CALM 10 octobre Ville de Québec Geneviève Pichette Ville de Laval

Transcription

1 Amélie Trudel APSAM CALM 10 octobre 2013 Geneviève Martin Ville de Québec Geneviève Pichette Ville de Laval

2 Contenu de la présentation Présentation de l APSAM et des partenariats avec les associations de loisirs Loi sur la santé et la sécurité du travail Programme de prévention Jeunes et SST Fiche d intégration des travailleurs des camp de jour

3 L APSAM Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail, secteur «affaires municipales» Organisme sans but lucratif Fondée en 1985 (en vertu de la LSST, article 98) Paritarisme Clientèle (cols blancs, cols bleus, policiers, pompiers, chauffeurs d autobus)

4 L APSAM Nos services : Conseil et assistance Recherche et documentation Information Formation

5 Partenariat des loisirs Geneviève Martin (ville de Québec) Geneviève Pichette (ville de Laval Éric Beauchemin (ACQ)

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7 Loi sur la santé et la sécurité du travail «L élimination à la source même des dangers pour la santé, la sécurité et l intégrité physique des travailleurs» (art. 2) Droits et obligations de l'employeur Droits et obligations des travailleurs Droit de refus et retrait préventif Comité de santé et de sécurité Représentant à la prévention Programme de prévention Intervenants externes Source : APSAM, fiche technique no. 39

8 Définition d un travailleur une personne qui exécute, en vertu d'un contrat de travail ou d'un contrat d'apprentissage, même sans rémunération, un travail pour un employeur, y compris un étudiant dans les cas déterminés par règlement, à l'exception: 1 d'une personne qui est employée à titre de gérant, surintendant, contremaître ou représentant de l'employeur dans ses relations avec les travailleurs; 2 d'un administrateur ou dirigeant d'une personne morale, sauf si une personne agit à ce titre à l'égard de son employeur après avoir été désignée par les travailleurs ou une association accréditée.

9 Droits de l'employeur - (art. 50) L'employeur a droit à des services en matière de SST de : Formation Information Conseil

10 LSST obligations de l employeur article 51 L employeur doit prendre les mesures nécessaires pour protéger la santé et assurer la sécurité et l intégrité physique du travailleur, il doit notamment structurer la prévention faciliter la prévention protéger le travailleur dans l immédiat assurer un milieu de travail sain et sûr Source : APSAM, fiche technique no. 37

11 Obligations de l'employeur - (Art. 51) Assurer la protection de ses employés Désigner ses représentants en SST Assurer une organisation sécuritaire du travail Contrôler la tenue des lieux et fournir des conditions d hygiène adéquates Identifier et éliminer les risques Prendre des mesures contre les incendies Fournir un matériel sécuritaire et en faire l'entretien

12 Obligations de l'employeur - (Suite) Contrôler les contaminants et les matières dangereuses Informer et former son personnel Diffuser les informations en S.S.T. Fournir les moyens et les équipements de protection individuels Permettre aux travailleurs de se soumettre aux examens de santé Informer les intervenants sur les matières dangereuses Collaborer avec le comité de santé et de sécurité

13 Autres obligations de l employeur Informer la CSST dans les 24 heures de tout évènement entraînant (art. 62) : Décès d un travailleur Pour un travailleur, la perte totale ou partielle d'un membre ou de son usage ou un traumatisme physique important; Blessures à plusieurs travailleurs Dommages matériels de $ et plus

14 Obligations du travailleur - (art. 49) Collaboration Élimination Identification

15 Droits du travailleur

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17 Programme de prévention art. 58 Programme de prévention «L'employeur dont un établissement appartient à une catégorie identifiée à cette fin par règlement doit faire en sorte qu'un programme de prévention propre à cet établissement soit mis en application, compte tenu des responsabilités du comité de santé et de sécurité, s'il y en a un.» secteur municipal =groupe prioritaire 3 Programme de prévention Programme de santé CSS et RP non obligatoire Source : APSAM, fiche technique no. 38

18 Programme de prévention - Contenu (art. 59) Que font les travailleurs (tâches)? Quels sont les risques? Quelles mesures de prévention devraient être en place? politique, procédure, directive moyens et équipements de protection individuels Formation et information en SST Comment vous assurez-vous quelles sont respectées? Source : APSAM, fiche technique no. 38

19 Merci à Élise Ledoux, chercheure de l IRSST pour les sources et les discussions.

20 Les jeunes et l emploi Les jeunes de 15 à 29 ans participent davantage au marché du travail qu en Leur taux d activité est passé de 64,1% à 73,1% (ISQ, 2007) La conciliation études-travail tend à s imposer comme la norme plutôt que l exception pour de nombreux étudiants (ISQ, 2013) Les étudiants québécois à temps plein se démarquent de leur homologues du reste du canada (taux d emploi de 42% ( ) La conciliation études-travail s impose dès le secondaire

21 Lésions professionnelles acceptées chez les jeunes (24 ans et moins) Portrait des jeunes travailleurs de 24 ans ou moins, CSST, Sur une période de 10 ans, on recense 55 accidents par jour 2 amputations par semaine 1 décès par mois séquelles permanentes par année En 2012, 1 lésion sur 8 survient chez les jeunes Portrait des jeunes travailleurs de 24 ans ou moins, CSST 2012.

22 Âges & SST Les jeunes travailleurs de 24 ans et moins constituent une population plus à risque de lésions professionnelles. Ils sont significativement plus exposés à des contraintes de travail physiques Certaines conditions d emploi les exposent à un risque plus élevé de lésions professionnelles Le cumul étude-travail, une réalité importante à documenter

23 Santé et sécurité des jeunes Résultats d un sondage (ACATC et Ipsos-Reid, été 2003) - 78% ont des relations positives avec leur employeur - 57% disent que leur employeur prend la SST au sérieux - Inquiétude d avoir un accident : 9% chez les jeunes et 24% chez les travailleurs de 18 ans et plus

24 Santé et sécurité des jeunes Résultats d un sondage (ACATC et Ipsos-Reid: 1018 jeunes, été 2003) - Face à une situation à risque, les jeunes disent qu ils prendraient des mesures pour corriger la situation mais plusieurs resteraient à leur poste - Les jeunes veulent plus de formation pour reconnaître et corriger les situations à risque au travail

25 L intégration compétente et sécuritaire Les objectifs d une telle intégration La planification Le contenu Le rôle et les responsabilités des différents acteurs de l'organisation Le suivi et l'évaluation APSAM, Fiche technique no 64

26 Objectifs de l intégration Faciliter l insertion des nouveaux employés (embauche, promotion, mutation) S assurer qu ils ont les informations requises pour comprendre et exécuter leur travail de façon efficace et sécuritaire Inculquer dès le départ des notions de SST

27 Intégration compétente et sécuritaire des nouveaux employés Démarche proposée: Préalables avant l arrivée du nouvel employé Accueil à son arrivée dans l organisation Insertion dans le milieu de travail, formation et entraînement Compagnonnage

28 Planification Pourquoi importance de bien intégrer le nouvel employé et du rôle des différents acteurs Qui responsabilités de chacun Quoi besoins identifiés Quand étapes, séquence, durée Comment moyens utilisés, plan d action, outils de gestion Cette étape est primordiale, il faut être bien préparé pour bien encadrer un nouvel employé.

29 Contenu : accueil personne désignée pour accueillir le nouvel employé description de l entreprise (mission, historique, organigramme) description de l organisation syndicale (structure, rôles, procédures) visite de l entreprise (départements, produits, procédés de travail) procédures administratives (salaires, organisation du travail, avantages sociaux, règles et procédures, etc.) présentation du supérieur immédiat, des collègues, du délégué syndical intégration immédiate de la SST (politique et culture en SST, comité SST, premiers secours, procédures en cas d accident, plan d évacuation, etc.)

30 Contenu : formation Évaluation préalable des besoins de formation (en fonction de la tâche, ex. : clientèle dangereuse, PSPS) Spécifique à la tâche (théorique et pratique pour développer habiletés) SST intégrée (enquête et analyse des accidents, SIMDUT, normes en SST, permis et procédures reliés à la tâche, rôles et responsabilités, équipements de protection, etc.)

31 Contenu : compagnonnage préparation et choix du compagnon très importants (paritarisme) soutien dépannage intégration (sociale et professionnelle) suivi peut être fait par un collègue expérimenté et crédible (collectif de travailleurs serait plus efficace) transmission des trucs sécuritaires du métier (techniques et informels) et laisser les jeunes se développer leurs trucs

32 Rôles et responsabilités Direction politique d accueil (engagement et culture organisationnelle en SST) rencontre de bienvenue Ressources humaines embauche préparation et coordination de l accueil (information, formation, etc.) suivi Comité SST et Syndicat information, formation soutien Supérieur immédiat (personne clé) intégration à la tâche et à la prévention suivi Compagnon soutien suivi Nouvel employé rôles et responsabilités face à ses collègues, clients, supérieur immédiat, compagnon

33 Évaluation et suivi Rétroaction vérifier la compréhension Supervision vérifier l application Suivi s assurer que toutes les étapes sont respectées, réajuster le tir au besoin (nouvel employé et programme d intégration)

34 En résumé SST se situe dans un cadre légal Programme de prévention obligatoire Jeunes sont plus à risques de lésions Intégration sécuritaire est le meilleur moyen!

35 Fiches d intégration : Installations estivales Camp de jour

36 Fiche d intégration camp de jour (p.1) Pour l employeur : assurer un processus d accueil pour chaque employé connaître les mesures de prévention qui pourraient/devraient être mises en place Pour le moniteur/l animateur prendre connaissance des risques liés à son travail et des moyens pour les prendre en charge

37 Rencontre avec les employés Ville de Québec : Formation aux employés Rencontre de début : responsables et moniteurs Rencontre hebdomadaire Feuillet du moniteur Ville de Laval : Rencontre des chefs et chargés 2 rencontres sécurité dans l été Formations aux employés

38 Fiche d intégration camp de jour Information générales SST (p.2) Politique SST Programme de prévention Droits et obligations Cadre de référence Ville de Laval : novembre 2011, adoption d une politique en SST 2013, implantation d un système de gestion SST Comité paritaire entre la Ville de Laval et le Syndicat des travailleuses et travailleurs en loisirs de Ville de Laval (2 rencontres durant été 2013).

39 Fiche d intégration camp de jour Information générales SST (p.2) Mesures d urgence Trousses, extincteurs, plan d évacuation Déclaration évènement et EAA Mesures suivant un accident? Relations médias Post-trauma Ville de Laval : Trousse d accident de travail qui se trouve sur les sites de travail

40 Fiche d intégration camp de jour Formations particulières (p.3) Secourisme en milieu de travail 1 personne par 50 travailleurs par établissement doit être formée Ville de Laval : Tous les employés reçoivent une formation en premiers soins et RCR d une durée de 8 heures Ville de Québec SMT 2 par site (max 22 employés) Premiers soins 4 heures (incl autoinjecteur)

41 Fiche d intégration camp de jour Formations particulières (p.3) Injection épinéphrine «3. En l absence d un premier répondant ou d un technicien ambulancier, toute personne peut administrer de l adrénaline lors d une réaction allergique sévère de type anaphylactique à l aide d un dispositif autoinjecteur.» Ville de Québec : Guide d intervention pour l administration de l épinéphrine Règlement sur les activités professionnelles pouvant être exercées dans le cadre des Services préhospitaliers d urgence (article 3)

42 Fiche d intégration camp de jour Formations particulières (p.3) Encadrement sécuritaire piscines Ville de Québec : Rencontre de la responsable aquatique avec le personnel CJ pour expliquer les risques et processus.

43 Fiche d intégration camp de jour TÂCHE : ANIMATION DES ENFANTS (p.5) Risques de blessures aux pieds et chevilles Port chaussures fermées, ajustables, semelle plat Travail soleil et contraintes thermiques Présence insectes Seringue Clientèle? Ville de Laval : fiches préventives et procédure : Risques de piqûres d insectes Travail à la chaleur à l extérieur Procédure dans le choix d une chaussure

44 Fiche d intégration camp de jour TÂCHE :AMÉNAGEMENT LOCAUX (p.6) Travail en hauteur Manutention Entretien ménager

45 Fiche d intégration camp de jour TÂCHES (p.7) SERVICE DE GARDE Travail isolé ou seul CAMPS SPÉCIALISÉS Changement couche PDSB enfants Contrôle crise Morsure

46 Pour plus d infos section thème : loisirs Sites de l AQLM et ACQ