La santé et la sécurité du travail dans la formation et lors de stage en entreprise

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1 La santé et la sécurité du travail dans la formation et lors de stage en entreprise Line Paquet Ministère de l Éducation, du Loisir et du Sport René Labossière Commission de la santé et de la sécurité du travail Colloque des directions d écoles et de centres Montérégie 27 février 2007

2 Volet intégration de la SST dans la formation Entente administrative MELS-CSST Plan d action jeunesse de la CSST Exemples de prise en charge de la SST dans la formation professionnelle Période de questions PAUSE Volet stage en entreprise Les droits de l étudiant-stagiaire Les responsabilités et obligations de l établissement d enseignement Les responsabilités et obligations de l employeur qui accueille l étudiant-stagiaire 2

3 Entente administrative en vue d améliorer l intégration de la santé et de la sécurité au travail dans la formation professionnelle et technique Le 22 mars

4 Principes proposés par le Protocole de Québec Intégration gration des compétences en SST au fur et à mesure de l apprentissage d un métier Évaluation intégrée à la formation Adoption de pratiques exemplaires dans le milieu de formation par la mise en œuvre de politiques et de codes Matériel riel, équipement et environnement qui répondent aux normes et aux règles en SST 4

5 Plan de la présentation Objet de l entente administrative Cibles visées Comité pour la formation à la prévention des risques professionnels Plan d action

6 Objet de l entente Afin d améliorer l intégration de la SST dans la formation professionnelle et technique Actualiser les moyens existants Convenir de moyens additionnels à mettre en œuvre, s il y a lieu Proposer, planifier et réaliserr des projets précis Favoriser l intl intégration de compétences en prévention des risques professionnels liés à l exercice d un métier ou d une profession 6

7 Cibles visées Programmes d études Soutien aux établissements Formation et perfectionnement du personnel scolaire Matériel didactique Projets de développement Collaboration des partenaires 7

8 Comité pour la formation à la prévention des risques professionnels Composition Mandats Convenir d un plan d action annuel en lien avec le Protocole de Québec Mettre en œuvre les activités prévues au plan d action annuel Préparer un rapport annuel d activités 8

9 Plan d action Trois chantiers d intervention Intégration de la SST dans les programmes d études en formation professionnelle et technique Formaliser la collaboration entre le MELS et la CSST 9

10 Plan d action Intégration gration de la SST dans les pratiques Adapter les outils au regard des besoins du milieu de l éducation Assurer une diffusion de l offre de service de la CSST auprès du réseau de l enseignement Favoriser l émergence de foyers d expérimentation 10

11 Plan d action Stratégie de communication Ministères et organismes Praticiens 11

12 Objectif commun Développer une culture de prévention chez les futurs travailleurs et employeurs 12

13 Jeunes et prévention De l él école au travail Plan d action d jeunesse de la CSST

14 Les défis Faire reconnaître que les jeunes sont plus à risque que les travailleurs de plus de 24 ans. Développer une culture de prévention chez les futurs travailleurs et employeurs afin de réduire le nombre d accidents, de maladies et de décès reliés au travail. Contrer la perte d expertise en SST attribuable aux départs à la retraite, en s assurant que les jeunes qui intègrent le marché du travail soient mieux formés en prévention. 1 1 Emploi-Québec prévoit que pour la période , plus de emplois devront être comblés, et ce, pour 60 % d entre eux, par des personnes dont les qualifications sont de niveau intermédiaire ou technique. Source : Gouvernement du Québec, MEQ, La formation professionnelle et technique au Québec,

15 Les jeunes sont plus à risque Selon les données de la CSST : Chaque année, en moyenne, près de jeunes travailleurs se blessent au travail. Chaque mois, en moyenne, un jeune perd la vie suite à un accident du travail. 54 % des accidents chez les jeunes surviennent dans les six premiers mois d un nouvel emploi, alors que ce pourcentage se situe à 33 %, tous groupes d âge confondus. 1 1 WCB de la Colombie-Britannique, 3 Steps to Effective Worker Education and Training, étude réalisée sur une période de 5 ans, soit de 1993 à IRSST Les jeunes : contraintes de travail et risques,

16 Les éléments clés de notre action L éducation : Sensibiliser les jeunes d âge scolaire à la prévention La formation : Contribuer à l intégration de compétences en SST dans la formation professionnelle, technique et universitaire Développer une culture de prévention chez les futurs travailleurs et employeurs L intégration au travail : Soutenir les jeunes qui intègrent le milieu du travail et leurs employeurs dans la prise en charge de la prévention 16

17 La formation : contribuer au développement et à l intégration des compétences en SST dans la formation Dans la formation professionnelle et technique La CSST offre aux établissements d enseignement de les soutenir : dans leur démarche de prise en charge de la santé et de la sécurité du travail; dans l élaboration de leur plan d action; dans la mise sur pied de divers mécanismes de prévention. 17

18 Site Web Jeunes de la CSST jeunes 18

19 Exemples de prise en charge de la SST dans la formation professionnelle École de formation professionnelle de Saint- Hyacinthe : comités de santé et de sécurité en charpenterie-menuiserie, en plomberie-chauffage, en production horticole. 19

20 Vidéo École professionnelle de Saint-Hyacinthe 20

21 Projet pilote d intégration de la santé et de la sécurité au travail dans la formation en ébénisterie

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24 En résumé, c est : Un outil de réflexion Un outil pédagogique Un projet pratique Une application tout au long de la formation en ébénisterie Transférable en milieu de travail Bientôt applicable en milieu de stage 24

25 La sécurité c est l affaire de chacun et non seulement du professeur ou du patron. 25

26 Sur internet : /ebenisterie/ 26

27 PÉRIODE DE QUESTIONS 27

28 La santé et la sécurits curité lors de stage en entreprise

29 Vidéo Place aux jeunes 29

30 L étudiant en stage rémunéré ou non rémunéré L étudiant-stagiaire : un travailleur. Les droits de l étudiant-stagiaire. Les responsabilités et obligations de l établissement d enseignement. Les responsabilités et obligations de l employeur qui accueille l étudiant-stagiaire. 30

31 L étudiant-stagiaire : un travailleur L étudiant-stagiaire non rémunéré ou rémunéré est un travailleur en vertu de la LSST : parce qu il exécute un travail pour un employeur en vertu d un contrat de travail, ou un contrat d apprentissage, même sans rémunération. 31

32 Droits de l étudiant-stagiaire Conditions de travail qui respectent sa santé, sa sécurité, son intégrité physique. Formation, entraînement et supervision appropriée afin que l étudiant-stagiaire puisse accomplir son travail de façon sécuritaire. Équipements de protection fournis par l employeur dont il peut avoir besoin pour faire son travail en toute sécurité. 32

33 Responsabilités et obligations de l établissement d enseignement L établissement d enseignement doit faire diligence raisonnable lorsqu il confie un étudiant-stagiaire à un employeur pour la durée d un stage en milieu de travail. L établissement d enseignement doit s assurer que l étudiant-stagiaire est bien accueilli par l employeur, que l employeur l informe sur les risques et que celui-ci assure à l étudiant-stagiaire la formation, l entraînement et la supervision appropriés. L établissement d enseignement voit à ce que les conditions de travail de l étudiant-stagiaire chez l employeur respectent sa santé, sa sécurité et son intégrité physique. 33

34 Responsabilités et obligations de l employeur L employeur doit prendre les mesures pour protéger la santé, la sécurité et l intégrité physique de l étudiantstagiaire. L employeur qui utilise les services d un étudiant-stagiaire exerce un contrôle sur son travail, exerce l autorité sur les lieux de travail et doit donc s assurer de la sécurité des installations et des équipements. L employeur de l étudiant-stagiaire, c est la personne qui, en vertu d un contrat de travail ou un contrat d apprentissage, même sans rémunération, utilise les services du travailleur. 34

35 L étudiant en stage rémunéré est un travailleur mêmes droits que les autres travailleurs, l employeur doit verser une cotisation à la CSST pour ce travailleur, l employeur doit inclure le salaire du stagiaire dans sa déclaration de la masse salariale. 35

36 L étudiant en stage non rémunéré Étudiant-stagiaire québécois en stage non rémunéré (art. 10, LATMP) : est couvert comme travailleur de l établissement d enseignement aux 2 conditions suivantes : il doit effectuer un stage non rémunéré, il doit être sous la responsabilité de l établissement d enseignement. IRR est versée en fonction de son âge (art. 79 et 80). 36

37 Combien coûte-t-il à une commission scolaire pour inscrire ses élèves à la CSST? De 15 à 18 ans : En vue de la réalisation de stages en entreprise dans le cadre d une formation préparatoire au travail ou à l exercice d un métier semi spécialisé. prime annuelle de 6 $ par stagiaire. 37

38 Exemples d indemnités Exemples d indemnités pour l étudiant-stagiaire : IRR (indemnité de remplacement de revenu); rémunéré (en fonction du salaire), non rémunéré (en fonction de l âge, 88 $ par semaine en 2007). Indemnités de décès; Frais de transport et de déplacement. 38

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