Le mercredi 10 fe vrier 2016, a Bordeaux au po le juridique et judiciaire de la Faculte de Droit Amphithe a tre Jacques Ellul

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1 L expertise technique internationale : comment valoriser l excellence française dans les domaines du droit, de la coopération universitaire et de la formation? Le mercredi 10 fe vrier 2016, a Bordeaux au po le juridique et judiciaire de la Faculte de Droit Amphithe a tre Jacques Ellul L expertise technique est l une des principales composantes de la coopération internationale. Elle vise à accompagner les politiques publiques et les programmes de développement en partageant les savoirs, en transférant les bonnes pratiques par l intervention de femmes et d hommes, les experts. Elle est le volet immatériel de la coopération et elle en est une condition substantielle qui permet de définir, appliquer et surveiller les politiques transversales comme sectorielles, la modernisation de l action publique, ainsi que les projets d investissement. Vecteur de partage de savoirs, l expertise technique internationale est à la fois un outil d échange, par conséquent d influence, et un marché en plein essor porté par les organisations internationales, l Union européenne, les banques de développement, les Etats eux-mêmes et, de manière croissante par des acteurs privés tels que les grandes fondations, les ONG, les industriels L adoption par les Nations Unies en septembre 2015 des Objectifs de Développement Durable (ODD) fixant à l ensemble des Etats une feuille de route ambitieuse pour 2030 offre d immenses perspectives à l expertise française. Parmi les 17 ODD qui vont devoir être mis en œuvre par chacun des Etats, du Nord comme du Sud, ceux relatifs à la Paix, la Justice et aux Institutions Efficaces aucun développement efficace n est possible sans un Etat de droit et à la mise en place d une Education de qualité vont se traduire parmi d immenses programmes d accompagnement des Etats. Comment valoriser l expertise française dans les domaines du droit, de la coopération universitaire et de la formation, c est la question qui sera débattue durant cette journée.

2 La région Aquitaine, Limousin, Poitou-Charentes accueille des institutions nationales telles que l Ecole Nationale de la Magistrature (ENM) et l agence Erasmus + France. Comment bâtir autour d elles un effet d entraînement pour l expertise? Comment mobiliser l expertise qui existe face aux enjeux internationaux qui concernent directement la région, face à des financements de plusieurs milliards d Euros, pour les seules prestations intellectuelles? Comment diffuser les réussites que sont les cliniques du droit, le CAMES, les coopérations universitaires au Sénégal, au Maroc, en Algérie, au Vietnam Le monde universitaire occupe une place centrale, largement sous-utilisée, dans les enjeux de l expertise. Il en est une source par les savoirs qu il transmet, une ressource par les viviers d experts qu il recèle et un objet par le besoin même qu il y a à mettre en place des formations, des diplômes et des structures. Cette journée a pour objet de définir précisément la demande d expertise, de la caractériser et d aborder les manières dont l Université et les acteurs régionaux dans leur ensemble peuvent y répondre.

3 Projet de programme -Ouverture de l événement: M. Manuel Tunon de Lara, président de l Université de Bordeaux M. Olivier Dugrip, recteur de l'académie de Bordeaux Mme Viviane Devriésère, vice-présidente d'evalue 2, association des experts de l'agence européenne Erasmus + France Formation, membre du Conseil d administration d IDEFIE (Initiative pour le développement de l expertise française à l internationale et en Europe 3 ) M. Olivier Dubos, professeur de Droit public, chaire Jean Monnet, coordonnateur du Forum Montesquieu 4 2 Eval-UE L association des Experts et Evaluateurs de l Union Européenne, Eval-UE France, a été créée le 7 février 2012 à Bordeaux. Son action porte sur le domaine des projets européens de la direction générale de l Education et de la Culture et de la Commission européenne. Elle a pour objectif de fédérer les experts de l Agence Erasmus France, de contribuer à définir le cadre de leurs conditions d exercice et la valorisation des compétences acquises lors des expertises. Elle contribue en cela au développement de la qualité, à la diffusion de la connaissance et de l expertise des programmes de la DG Education et Culture. Elle assure une veille européenne en matière d expertise et de forme ses membres aux innovations dans les secteurs dont relève l expertise. Elle rassemble plus de 80 membres, tant de France que d autres pays européens, venant de tous les secteurs du domaine de l éducation et de la formation professionnelles, publics ou privés. 3 IDEFIE ( est un laboratoire d idées, un observatoire de l expertise en politiques publiques (conseil aux Etats et aux collectivités pour concevoir et mettre en œuvre leurs réformes) et un réseau. C est un lieu d'échanges, pluridisciplinaire, ouvert, force de propositions auprès des pouvoirs publics et des organisations internationales et un lieu de sensibilisation, de mobilisation et d échanges de bonnes pratiques. 4 Le Forum Montesquieu est un «centre d innovation sociétale» avec une expertise en droit et sciences politiques, ayant pour vocation la création d une nouvelle plateforme de recherche, de formation professionnelle et d enseignement. En son sein, ils initient et pilotent des projets innovants pour générer des dynamiques de recherche pluridisciplinaire, de formation, mais également de valorisation à fort impact social et économique. Conçus comme de véritables interfaces entre la recherche et le monde socio-économique, le Forum Montesquieu vise à développer une offre de services liée à des compétences, des savoirs, des expertises développés dans différents domaines de recherche. En 2013, le Forum Montesquieu a été retenu parmi les trois premiers «Centre d innovation sociétale» labellisés, pour ses capacités d innovation face aux spécificités de la discipline juridique française, son ambition d internationalisation et le maillage du projet avec le monde socio-économique

4 Matinée : -Introduction: «Enjeux et perspectives de l expertise internationale» par M. Cyril Bouyeure, président du Conseil d administration d IDEFIE, expert en politiques publiques -Table ronde 1 : «Quelles ressources d expertise en région pour répondre à la demande internationale?» les organisations internationales, leurs spécificités (PNUD, Banque mondiale, Union Européenne, OCDE ) L Union européenne : les différents programmes (Erasmus+, Horizon 2020, DEVCO ) Les appels d offres des autres directions générales de l UE : Justice, ou COSME (facilitation du business) M. Johan Delory, directeur de la délégation académique aux relations européennes et internationales et à la coopération au Rectorat de l'académie de Bordeaux Mme Florence Forzy-Raffard, conseillère municipale pour les affaires européennes à la Mairie de Bordeaux M. Michel Guilmault, directeur du développement international du groupe INSEEC Alpes Savoie M. Sébastien Thierry, directeur adjoint de l agence «2E2F» (Europe Education Formation France) Erasmus + France Après-midi : tables rondes thématiques sur les spécificités de l expertise juridique -Table ronde 2 : «La diffusion d innovation pédagogique : l essaimage des cliniques du droit en Méditerranée et dans le monde»

5 La clinique du droit à Rabat au Maroc Les travaux préparatoires pour l ouverture prochaine d une clinique du droit à Oran Les perspectives des professionnels du droit comme l ordre des notaires, et des organisations internationales comme l Union pour la Méditerranée sur la dissémination des cliniques du droit Mme l ambassadeur Delphine Borione, secrétaire Générale Adjointe de l Union pour la Méditerranée (participation sous réserve de confirmation) Mme Marie Lamarche, maître de conférence en droit privé à l université de Bordeaux, coresponsable de la clinique du droit à Bordeaux, en charge de l internationalisation de la clinique du droit en Méditerranée pour le Forum Montesquieu Mme Ilham Hamdai, professeur de droit privé à l université de Rabat, responsable de la clinique du droit de l université Mohamed V M. Hugues Marcard, secrétaire général de la chambre régionale des notaires (participation sous réserve de confirmation) -Table ronde 3 : «La place de l'expertise juridique française dans les débats doctrinaux mondiaux» Les activités dans le monde du réseau Trans Europe Experts Les activités à l international de l association Henri Capitant et de la société de législation comparée La Montesquieu Law Review, la revue scientifique sur le droit français en anglais M. Jean-Bernard Auby, professeur de Droit à l IEP de Paris, directeur de la chaire de la mutation de l action publique à Sciences Po Paris, directeur du comité scientifique de la Montesquieu Law Review, M. Spyridon Ι. Flogaitis, président de l association européenne de droit public, ancien ministre de l intérieur, ancien juge administratif aux Nations Unies (participation sous réserve de confirmation)

6 Mme Valérie Malabat, professeur de droit privé à l université de Bordeaux, membre de l Association Henri Capitant des amis de la culture juridique française, membre du comité de pilotage du Forum Montesquieu Mme Laura Sautonie-Laguionie, professeur de droit privé à l'université de Bordeaux, vice- Doyenne de la faculté de droit et science politique, responsable du pôle insolvabilité de Trans Europe Experts, membre de la société de législation comparée, membre du comité de pilotage du Forum Montesquieu -Table ronde 4 : «Coopération universitaire et en formation continue, deux domaines d excellence de l expertise française» La co-diplomation : la formation française dans le monde (le Master franco-hellénique, le Master biélorusse, le master lituanien, le master franco-vietnamien ) Les projets d appui au renforcement des politiques d enseignement supérieur Le «CAMES» : concours d agrégation pour les africains et les malgaches et l implication d IDESUF (Institut pour le Développement de l Enseignement Supérieur Francophone) Les programmes internationaux d expertise dans de domaine de l enseignement supérieur et de la formation professionnelle Un représentant de l école nationale de la Magistrature Un représentant du CIEP M. Jean du Bois de Gaudusson, ancien président de l agence universitaire de la francophonie et ancien président de l université de Bordeaux IV Montesquieu, professeur de droit public (participation sous réserve de confirmation) M. Christian Grellois, vice-doyen de la faculté de droit en charge de l internationalisation, professeur de droit public M. Fabrice Hourquebie, directeur d IDESUF, chargé de mission de l université de Bordeaux pour la francophonie, directeur de l école doctorale de droit et de sciences politiques, professeur de droit public M. Laurent Schwab, secrétaire général d IDEFIE, économiste, consultant en management des institutions universitaires (Vietnam, Syrie, Algérie)

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