Avantages et méthode de la bonne gouvernance d'entreprise - le cas pratique des PSF

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3 Agenda Notre objectif Avantages et méthode de la bonne gouvernance d'entreprise - le cas pratique des PSF Vu par Vectis Consultant et Expert auprès des PSFs Comptoir Electronique Luxembourgeois sàrl Le chemin qui même à l obtention de l agrément PSF TELINDUS SA L expérience d une société PSF Les sociétés PSF l 21/02/2013 l FDI 2013 l Page 3

4 Notre objectif L agrément du PSF de support (professionnel du secteur financier) franchit une nouvelle étape avec l entrée en vigueur de la nouvelle circulaire de la CSSF n 12/544 du 18 juillet De nombreuses réactions sont déjà apparues dans les différents médias et nous remarquons que de nombreux workshops ou séminaires sont proposés à ce sujet. Mais en fait, qu est-ce-que l agrément PSF? Quels sont ses apports ou ses contraintes pour les sociétés directement concernées? Quel peut être l impact pour les sociétés gravitant autour des PSFs? Quelles sont les vérités, quelles sont les contre-vérités? Nous allons essayer de vous faire découvrir ce statut que vous soyez directement concernés ou que vous soyez en relation professionnelle avec les PSF. Nous essayerons au travers de témoignages d expert, de sociétés PSFs de vous apporter le maximum d informations pour vous permettre d avoir une meilleure visibilité sur ce statut. Les sociétés PSF l 21/02/2013 l FDI 2013 l Page 4

5 Realités et fictions des PSF Ou : des avantages de la bonne gouvernance d entreprise Le 21 février 2013 Les sociétés PSF l 21/02/2013 l FDI 2013 l Page 5

6 Faisons connaissance Vectis («levier»): Gérard Flamion Associé et Directeur Crée en employés spécialisés Gouvernance PMEs - Audit interne - Conseil : gestion & organisation - Formations Vous : Une 30ne d entreprises - 10 «PSF» - 9 «être PSF?» - 12 «non PSF» Les sociétés PSF l 21/02/2013 l FDI 2013 l Page 6

7 Table des matières 1. PSF contexte, définitions et description du marché 2. Je ne suis pas PSF en quoi suis-je concerné? 3. Je suis PSF implications, conséquences et avantages Les sociétés PSF l 21/02/2013 l FDI 2013 l Page 7

8 Le PSF pour les non-psf - Définitions PSF = Professionnel du Secteur Financier : Entreprises fin. «autres que les banques» Loi sur le secteur financier de /02/2012 : 315 entreprises ~ employés ~ employés dans les banques 3 familles - Investissement: Contact direct avec le client, son argent - Spécialisés: services de back office financier - Support : services «techniques» (ex : impression) Les sociétés PSF l 21/02/2013 l FDI 2013 l Page 8

9 Le PSF pour les non PSF - Principes Statut = Agrément (pas un label, pas une certification) pour un métier précis, tombant sous le coup de la Loi (selon articles) Ministère des Finances (si nécessaire aussi autorisation de commerce du ministère des classes moyennes) Supervision de la Commission de Surveillance du Secteur Financier (CSSF, = le régulateur) Mise en place d un Système de Contrôle Interne, new Gouvernance interne Organisation qui respecte des circulaires (générales et particulières) Reporting et responsabilité pénale Les sociétés PSF l 21/02/2013 l FDI 2013 l Page 9

10 Non PSF *et* PSF - FAQ 1/2 si je comprends bien, si je travaille pour les banques et les PSF, alors je dois être PSF? Une banque/psf exige que je sois PSF, pourquoi, que puisje faire? Dois-je devenir PSF? Le secret professionnel vs le secret bancaire Les sociétés PSF l 21/02/2013 l FDI 2013 l Page 10

11 Non PSF *et* PSF - FAQ 2/2 Je ne suis pas PSF, puis-je faire appel à un fournisseur PSF, et quel intérêt? Une organisation PSF, combien ça coûte? alors, pourquoi devenir PSF? Ca rapporte, donc? Les sociétés PSF l 21/02/2013 l FDI 2013 l Page 11

12 Non PSF *et* PSF - Système de bonne gouvernance Les sociétés PSF l 21/02/2013 l FDI 2013 l Page 12

13 Les questions fréquentes des PSF (de support) Qu est-ce que la substance des contrats des PSF de support? Comment se traduit-elle? AML/KYC : KESAKO? Je suis PSF, puis-je encore travailler pour d autres entreprises en dehors du secteur financier? Comment? Les sociétés PSF l 21/02/2013 l FDI 2013 l Page 13

14 PSF et non PSF : en guise de conclusion La «gouvernance proportionnelle» est une source de dynamisme de l entreprise, donc de création de valeur et de pérennité Les sociétés PSF l 21/02/2013 l FDI 2013 l Page 14

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35 Historique Janvier 2005 : Volonté d obtention du statut de PSF pour CF6 Luxembourg S.A., filiale du groupe Telindus Luxembourg spécialisée dans la sécurité des systèmes d information Obligation car certaines activités déjà prestées relevaient d un agrément. Démarches pour l obtention du statut d OSIRC auprès de la CSSF et du Ministère des Finances Obtention du statut de PSF et naissance de Telindus PSF S.A. en janvier /- 10 employés Janvier 2010 : Fusion par absorption de Telindus PSF S.A. par Telindus S.A. Objectif : faciliter la gestion journalière de la société et les échanges entre les 2 sociétés. Nouvelle demande d agrément obligatoire pour Telindus S.A. Obtention du statut d OSIP en février 2010 (rétroactif au 1er janvier 2010) sous la dénomination de Telindus S.A. +/- 350 employés à ce jour. Pilier ICT du Groupe Belgacom à Luxembourg; Telindus Telecom, marque opérateur du groupe pour les entreprises; Solutions d expertise : connectivité, activités de datacenter, sécurité, collaboration, applications et mobilité; Solution complète de services : téléphonie fixe et mobile, networking, internet, cloud computing & data storage. Les sociétés PSF l 21/02/2013 l FDI 2013 l Page 35

36 Principales contraintes Nouveau cadre légal & réglementaire = nouvelles obligations > SURVEILLANCE PRUDENTIELLE DU REGULATEUR (CSSF) Mécanismes de contrôle interne à mettre en place ou à adapter; Conformité avec les exigences en matière d organisation administrative et comptable; Exigences en matière d organisation IT & maîtrise des sous-traitances; Respect de la législation en matière de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme; Reportings à remettre à la CSSF (inc. envois électroniques sécurisés); Plus récemment, processus de gestion des risques (publication de la circulaire CSSF 12/544 «RBA» - obligation de mesurer les risques que Telindus fait porter au secteur financier ) à implémenter et / ou à revoir; > SECRET PROFESSIONNEL / CONFIDENTIALITE DES INFORMATIONS > «ELARGISSEMENT» DE LA MISSION DU REVISEUR Rapport de conformité à l égard de la réglementation et de la législation PSF; Prochainement, évaluation du processus de gestion des risques de la société. > NOUVELLES DEMANDES DE NOS CLIENTS Audits, tests intrusifs, et autres demandes en vue de vérifier le niveau de compliance à l égard du statut de PSF. Nouvelles obligations = besoin croissant en ressources et compétences de type gouvernance, normes, légal et audits! Les sociétés PSF l 21/02/2013 l FDI 2013 l Page 36

37 Vers des services de qualité Surveillance prudentielle de la CSSF > Objectif de la CSSF : protéger la stabilité financière des entreprises surveillées et du secteur financier dans son ensemble. Statut unique et propre au Luxembourg = compétitivité vis-à-vis des prestataires hors Luxembourg; > Associations qui défendent les intérêts des PSF de support: échanges et retours d expérience, démarches collaboratives pour promouvoir le statut de PSF de support au Luxembourg et en dehors; > Principes de gouvernance (en particulier au niveau de la confidentialité des informations) applicables à d autres secteurs (santé, défense, ), généralement appréciés et qui souvent relèvent du bon sens et des bonnes pratiques. Process business alignés avec les obligations et exigences légales ainsi que les besoins métiers de nos clients; > Possibilité de répondre au demandes émanant des maisons-mère de nos clients à un niveau international (audit, risk management, ). Optimisation des process de gestion et amélioration de la qualité de nos services grâce au recours à des standards internationaux et best practices (ITIL, ISO 27 K ); > Développement et amélioration des processus IT (formalisation & auditabilité). Les sociétés PSF l 21/02/2013 l FDI 2013 l Page 37

38 Conclusion - perspectives 2013 Mise en place et adaptation de notre structure aux exigences liés à la circulaire CSSF 12/544 «Optimisation par une approche par les risques de la surveillance exercée sur les "PSF de support"» Certains services offerts par Telindus peuvent accentuer ou engendrer un certain nombre de risques pour le secteur financier : nécessité de recentrer la surveillance prudentielle par rapport aux enjeux et risques encourus par le secteur financier. 1 ère ébauche en avril 2008 au travers de la circulaire CSSF 08/350. Nouvelles obligations pour les PSF de support : Application du principe de proportionalité; Obligation de consolider annuellement un Rapport d Analyse de Risques (RAR); Obligation de consolider annuellement un Rapport Descriptif (RD) contenant la description des activités prestées auprès du secteur financier, de l organisation et de l infrastructure du PSF de support); Rédaction du Compte Rendu Analytique de révision (CRA) par le réviseur (à venir). Les sociétés PSF l 21/02/2013 l FDI 2013 l Page 38

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40 Q&A / Conclusion Les sociétés PSF l 21/02/2013 l FDI 2013 l Page 40

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