THESAURUS ENTREPRISES PUBLIQUES

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "THESAURUS ENTREPRISES PUBLIQUES"

Transcription

1 THESAURUS ENTREPRISES PUBLIQUES I. SECTEURS D ACTIVITES - Aéronautique - Agriculture - Assurances - Banques (épargne, office des chèques postaux) - Bâtiment et génie civil - Communications - Postes - Télécommunications - Construction automobile - Commerce - Eau - Énergie - Charbon - Électricité - Distribution - Production - Gaz - Nucléaire - Pétrole - Extraction minerais - Industrie chimique - Industries manufacturières (autre qu extraction de minerais, sidérurgie, industrie chimique, tabac, automobile et aéronautique) - Services (autres que santé et radio télévision) - Sidérurgie - Tabac - Textile - Transport - Aérien - Routier (automobile, autobus, autocar) - Chemin de fer - Urbain (métro, bus, tramway) - Interurbain / interrégional - Maritime - Fluvial - Multimodal / mobilité - Marchandises

2 - Radio et télévision - Santé (hôpitaux ) - Logement - Déchets - Infrastructures II. LES ENTREPRISES PUBLIQUES DANS LEUR CONTEXTE GENERAL - Capitalisme - Collectivisme (marxisme, communisme ) - Libéralisation III. ORGANISATION DE L ENTREPRISE PUBLIQUE, OU ENTREPRISE À PARTICIPATION PUBLIQUE, OU DE L ENTREPRISE CHARGÉE DES SERVICES D INTERET GENERAL (SIG) 1. Généralités - Inflation - Économie sociale - Croissance économique / développement économique - Théorie économique - Théorie microéconomique - Théorie macroéconomique - Environnement - Sécurité sociale - Subsidiarité - Création d emplois - Investissement public / infrastructure - Politique industrielle - Réseaux 2. Gestion 2.1. Gestion financière - Bénéfices - Déficits - Comptabilité

3 - Financement - Investissement - Audit - Contrôle 2.2. Production - Objectifs - Contrat (de gestion ) - Gestion déléguée - Incitation - Productivité travail - Productivité capital - Coûts de production (offre ) - Planification - Performance (comptes de surplus) - Progrès technique / technologie - Économies d échelle - Rémunération travail - Rémunération capital - Coûts -bénéfices - Qualité - Tarification 3. Structure sociale - Cadres - Direction - Salariat - Syndicat 4. Relations extérieures de l entreprise publique - Autonomie - Concurrence - Échanges - Intégration - Exportations - Importations - Marketing - Monopole - Multinationale - Fusion / concentration - Partenariat (PPP : public private partnership = public / privé)

4 5. Relations de l entreprise publique avec les pouvoirs publics - Aides publiques - Charte sociale - Société européenne - État - Entreprise publique - Entreprise mixte / entreprise à participation publique - Nationalisation - Privatisation - Multinationale - Marchés publics - Région - Pouvoirs locaux (entreprises publiques locales, régies municipales, intercommunales) - Fiscalité - Directe - Indirecte - Parafiscalité - Normes techniques - Déréglementation / régulation - Administration publique - Propriété / participations IV. LES MISSIONS DE SERVICE PUBLIC - Intérêt général - Service universel - Financement des missions - Qualité du service - Coût social (externalités) - Évaluation V. TYPE DE DOCUMENT - Rapport - Recherche - Répertoire - Statistique

5 - Bibliographie - Histoire - Législation VI. SIGLES - UE (Union Européenne) - OCDE (Organisation de Coopération et de Développement Economiques) - BIT (Bureau International du Travail) - BM (Banque Mondiale) - FAO (Food and Agriculture Organisation) - FMI (Fonds Monétaire international) - ONU (Organisation des Nations Unies) - CECA (Communauté Européenne du Charbon et de l Acier) - EURATOM (Communauté Européenne de l Energie Nucléaire) - CEEP (Centre Européen de l Entreprise Publique) VII. PAYS 1. Afrique - Pays en développement - Pays développés Afrique Centrale Afrique Méridionale Afrique du Nord Afrique Occidentale (Burundi, Congo RP, Centrafrique, Gabon, Guinée-Équatoriale, Rwanda, Tchad, Zaïre) (Afrique du Sud R, Angola, Botswana, Comores, Lesotho, Madagascar, Malawi, Maurice, Mozambique, Namibie, Réunion, Rhodésie, Sainte Hélène, Swaziland, Zambie) (Algérie, Egypte, Libye, Maroc, Tunisie) (Bénin, Cameroun, Cap-Vert, Côte d Ivoire, Gambie, Ghana, Guinée, Guinée-Bissau, Burkina Faso, Liberia, Mali, Mauritanie, Niger, Nigeria, Sahara espagnol, Sénégal, Sierra Leone, Togo)

6 Afrique Orientale Afrique du Sud (Djibouti, Ethiopie, Kenya, Ouganda, Seychelles, Somalie, Soudan, Tanzanie) 2. Amérique Canada États-Unis Mexique Amérique Centrale Amérique Latine (Belize, Costa Rica, Guatemala, Honduras, Nicaragua, Panama, Salvador) 3. Asie Japon Asie du Sud - Est Moyen - Orient Extrême - Orient (Bangladesh, Birmanie, Corée, Inde, Indonésie, Malaisie, Népal, Pakistan, Philippines, Singapour, Sri Lanka, Thaïlande) (Afghanistan, Arabie, Chypre, Golfe Persique, Irak, Iran, Israël, Jordanie, Liban, Palestine, Etats du Golfe Persique, Syrie, Turquie, Yémen) (Chine, Hong Kong, Mongolie) 4. Europe Albanie Allemagne Autriche Belgique Bulgarie Danemark Espagne Europe de l Est Europe Occidentale Finlande France Grèce Hongrie Irlande

7 Islande Italie Luxembourg Malte Norvège Pays Baltes Pays-Bas Pologne Portugal Roumanie Royaume-Uni Russie Scandinavie Suède Suisse Tchéquie Yougoslavie 5. Océanie Australie

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DU DÉVELOPPEMENT INTERNATIONAL Arrêté du 10 avril 2014 fixant les temps de séjour ouvrant droit à prise en charge des

Plus en détail

Durée du congé de maternité

Durée du congé de maternité Durée du congé de maternité Source: Toutes les données contenues dans les graphiques sont issues de la Base de donnée sur les lois des conditions de travail et d emploi du BIT Protection de la maternité":

Plus en détail

Le Mexique est un pays situé sur le continent américain. À l Est du Mexique se trouve le golfe du Mexique et au sud le Guatemala.

Le Mexique est un pays situé sur le continent américain. À l Est du Mexique se trouve le golfe du Mexique et au sud le Guatemala. Le Canada est un pays situé dans l hémisphère Nord. Il fait partie du continent américain. C est le plus grand pays au monde. Son voisin du sud sont les États-Unis. Les États-Unis est un pays situé sur

Plus en détail

CINQ ANS APRES DOHA : ANALYSE DE LA BASE DE DONNEES DE L OMS TABLEAUX RESUMES

CINQ ANS APRES DOHA : ANALYSE DE LA BASE DE DONNEES DE L OMS TABLEAUX RESUMES CINQ ANS APRES DOHA : ANALYSE DE LA BASE DE DONNEES DE L OMS TABLEAUX RESUMES Voici trois tableaux présentant la concurrence sur les ARV dans les pays pauvres : Tableau 1 : Ratio et taux de concurrence

Plus en détail

ANNEXE État des ratifications au 1 er janvier 2015

ANNEXE État des ratifications au 1 er janvier 2015 ANNEXE État des ratifications au 1 er janvier 2015 A. Convention concernant la lutte contre la discrimination dans le domaine de l enseignement (Paris, le 14 décembre 1960) Groupe I (Parties à la Convention

Plus en détail

ACCORD RELATIF AU TRANSIT DES SERVICES AÉRIENS INTERNATIONAUX SIGNÉ À CHICAGO LE 7 DÉCEMBRE 1944

ACCORD RELATIF AU TRANSIT DES SERVICES AÉRIENS INTERNATIONAUX SIGNÉ À CHICAGO LE 7 DÉCEMBRE 1944 ACCORD RELATIF AU TRANSIT DES SERVICES AÉRIENS INTERNATIONAUX SIGNÉ À CHICAGO LE 7 DÉCEMBRE 1944 Entrée en vigueur : L Accord est entré en vigueur le 30 janvier 1945. Situation : 130 parties. Cette liste

Plus en détail

Barème des quotes-parts pour les contributions des États Membres au budget ordinaire en 2013

Barème des quotes-parts pour les contributions des États Membres au budget ordinaire en 2013 L atome pour la paix Conférence générale GC(56)/12 25 juillet 2012 Distribution générale Français Original : Anglais Cinquante-cinquième session ordinaire Point 12 de l ordre du jour provisoire (GC(56)/1

Plus en détail

Appel à propositions 2015 Programme Erasmus+

Appel à propositions 2015 Programme Erasmus+ Appel à propositions 2015 Programme Erasmus+ Dispositions financières applicables au Luxembourg dans le cadre de l appel 2015 Le «Guide 2015 du Programme Erasmus +» définit les dispositions financières

Plus en détail

A. Liste des pays tiers dont les ressortissants doivent être munis d un visa pour traverser la frontière nationale. 1.

A. Liste des pays tiers dont les ressortissants doivent être munis d un visa pour traverser la frontière nationale. 1. Liste des pays tiers dont les ressortissants doivent être munis d un visa pour traverser la frontière nationale et pays dont les ressortissants en sont exemptés A. Liste des pays tiers dont les ressortissants

Plus en détail

BOURSES SCOLAIRES. au bénéfice des enfants français résidant avec leur famille à l étranger AGENCE POUR L ENSEIGNEMENT FRANÇAIS À L ÉTRANGER

BOURSES SCOLAIRES. au bénéfice des enfants français résidant avec leur famille à l étranger AGENCE POUR L ENSEIGNEMENT FRANÇAIS À L ÉTRANGER BOURSES SCOLAIRES au bénéfice des enfants français résidant avec leur famille à l étranger AGENCE POUR L ENSEIGNEMENT FRANÇAIS À L ÉTRANGER ÉTABLISSEMENT PUBLIC NATIONAL À CARACTÈRE ADMINISTRATIF SOUS

Plus en détail

COOPÉRATION SUD-SUD DANS LE DOMAINE DES ACCORDS INTERNATIONAUX D'INVESTISSEMENT

COOPÉRATION SUD-SUD DANS LE DOMAINE DES ACCORDS INTERNATIONAUX D'INVESTISSEMENT UNCTAD/ITE/IIT/2005/3 CONFÉRENCE DES NATIONS UNIES SUR LE COMMERCE ET LE DÉVELOPPEMENT Genève COOPÉRATION SUD-SUD DANS LE DOMAINE DES ACCORDS INTERNATIONAUX D'INVESTISSEMENT Études de la CNUCED sur les

Plus en détail

Pays 1 où il y a un risque de transmission de la fièvre jaune 2 et pays exigeant la vaccination antiamarile

Pays 1 où il y a un risque de transmission de la fièvre jaune 2 et pays exigeant la vaccination antiamarile ANNEXE 1 Pays 1 où il y a un risque de transmission de la fièvre jaune 2 et pays exigeant la vaccination antiamarile Pays Pays où il y a un Pays exigeant Pays exigeant risque de transmission la vaccination

Plus en détail

INVESTISSEMENTS MONDIAUX EN R-D

INVESTISSEMENTS MONDIAUX EN R-D INVESTISSEMENTS MONDIAUX EN R-D BULLETIN D'INFORMATION DE L'ISU DECEMBRE 2012, N 22 Ce bulletin d information présente les dernières données de l ISU sur la science et la technologie disponibles en octobre

Plus en détail

MOUVEMENTS MIGRATOIRES

MOUVEMENTS MIGRATOIRES PARTIE 5 MOUVEMENTS page 363 5 MOUVEMENTS page 364 SOMMAIRE MOUVEMENTS n Répartition par nationalité des travailleurs entrés en France au cours de l année 29 366 n L immigration familiale 367 à 37 n Les

Plus en détail

POLITIQUE DE BOURSE POUR LES STAGES NON RÉMUNÉRÉS

POLITIQUE DE BOURSE POUR LES STAGES NON RÉMUNÉRÉS POLITIQUE DE BOURSE POUR LES STAGES NON RÉMUNÉRÉS Préambule L AEENAP a pour mission de soutenir ses membres dans la réalisation de leur projet d études. La bourse pour stage non-rémunéré a été instituée

Plus en détail

CAP EXPORT : La réponse gouvernementale aux difficultés en matière d assurance-crédit export court terme

CAP EXPORT : La réponse gouvernementale aux difficultés en matière d assurance-crédit export court terme CAP EXPORT : La réponse gouvernementale aux difficultés en matière d assurance-crédit export court terme Depuis la fin de l été 2008, le Gouvernement a pris de nombreuses mesures pour soutenir les grands

Plus en détail

Convention sur la lutte contre la désertification

Convention sur la lutte contre la désertification NATIONS UNIES Convention sur la lutte contre la désertification Distr. GÉNÉRALE 22 octobre 2007 FRANÇAIS Original: ANGLAIS CONFÉRENCE DES PARTIES Première session extraordinaire New York, 26 novembre 2007

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DU DÉVELOPPEMENT INTERNATIONAL Arrêté du 24 septembre 2014 fixant par pays et par groupe le montant de l indemnité spécifique

Plus en détail

- 9-3. Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques

- 9-3. Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques - 9-3. de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques ) Situation le 27 novembre 2015 Date à laquelle l Acte 1 de la le plus récent Afrique du Sud... 3 octobre 1928 Bruxelles: 1 er août

Plus en détail

C/106/17. Original : anglais 6 octobre 2015 CONSEIL. Cent sixième session REACTUALISATION SUCCINCTE

C/106/17. Original : anglais 6 octobre 2015 CONSEIL. Cent sixième session REACTUALISATION SUCCINCTE Original : anglais 6 octobre 2015 CONSEIL Cent sixième session REACTUALISATION SUCCINCTE DU PROGRAMME ET BUDGET POUR 2015 TABLE DES MATIERES Introduction.... 1 Tableaux synoptiques...... 2 PARTIE I ADMINISTRATION..

Plus en détail

BULLETIN OFFICIEL DES ARMÉES. Édition Chronologique n 14 du 26 mars 2015 TEXTE SIGNALE

BULLETIN OFFICIEL DES ARMÉES. Édition Chronologique n 14 du 26 mars 2015 TEXTE SIGNALE BULLETIN OFFICIEL DES ARMÉES Édition Chronologique n 14 du 26 mars 2015 TEXTE SIGNALE ARRÊTÉ fixant les temps de séjour ouvrant droit à prise en charge des frais occasionnés par un voyage de congé annuel

Plus en détail

LA CONVENTION SUR LES ZONES HUMIDES (Ramsar, Iran, 1971) Cinquième Session de la Conférence des Parties contractantes Kushiro, Japon, 9-16 juin 1993

LA CONVENTION SUR LES ZONES HUMIDES (Ramsar, Iran, 1971) Cinquième Session de la Conférence des Parties contractantes Kushiro, Japon, 9-16 juin 1993 LA CONVENTION SUR LES ZONES HUMIDES (Ramsar, Iran, 1971) Cinquième Session de la Conférence des Parties contractantes Kushiro, Japon, 9-16 juin 1993 RESOLUTION 5.2 : SUR LES QUESTIONS FINANCIERES ET BUDGETAIRES

Plus en détail

Convention n o 138 concernant l âge minimum d admission à l emploi

Convention n o 138 concernant l âge minimum d admission à l emploi Texte original Convention n o 138 concernant l âge minimum d admission à l emploi 0.822.723.8 Conclue à Genève le 26 juin 1973 Approuvée par l Assemblée fédérale le 18 mars 1999 1 Instrument de ratification

Plus en détail

Groupements géographiques 1

Groupements géographiques 1 ANNEXE 2 Groupements de pays utilisés dans cette évaluation Groupements géographiques 1 Continent Région Sous-région Pays et territoires inclus dans cette évaluation Afrique Afrique du Sud, Algérie, Angola,

Plus en détail

Personnel de santé, infrastructures sanitaires et médicaments essentiels

Personnel de santé, infrastructures sanitaires et médicaments essentiels Personnel de santé, infrastructures sanitaires et médicaments essentiels Les Etats doivent absolument avoir accès à des données sur les ressources à la disposition des systèmes de santé pour déterminer

Plus en détail

Provisions 25 50 Départ personnel, congé, mauvaise créance Autres 5 9 Divers Total 345 459

Provisions 25 50 Départ personnel, congé, mauvaise créance Autres 5 9 Divers Total 345 459 CONVENTION SUR LES ZONES HUMIDES (Ramsar, Iran, 1971) 49 e Réunion du Comité permanent Punta del Este, Uruguay, 1 er juin 2015 SC49 03 Surplus de fonds administratifs 2014, état du financement des délégués

Plus en détail

A) Liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l'obligation de visa pour franchir les frontières extérieures. 1.

A) Liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l'obligation de visa pour franchir les frontières extérieures. 1. Lists of third countries whose nationals must be in possession of visas when crossing the external borders and of those whose nationals are exempt from that requirement A) Liste des pays tiers dont les

Plus en détail

Moyens de locomotion Les bébés En vacance Les sports

Moyens de locomotion Les bébés En vacance Les sports Sommaire 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31 32 33 34 35 36 37 38 39 L alphabet L alphabet Quelques sons Les chiffres en lettres +, -, x, : Tableau vierge

Plus en détail

Tableau récapitulant au 10 octobre 2014 l'état de la Convention et des accords y relatifs

Tableau récapitulant au 10 octobre 2014 l'état de la Convention et des accords y relatifs Information concernant l état de la Convention, de l'accord relatif à l'application de la Partie XI de la Convention et de l Accord aux fins de l'application des dispositions de la Convention relatives

Plus en détail

Bonn, Allemagne, 14-15 octobre 2015 EXÉCUTION DU BUDGET DE LA CMS AU COURS DE LA PÉRIODE DE JANVIER À AOÛT 2015

Bonn, Allemagne, 14-15 octobre 2015 EXÉCUTION DU BUDGET DE LA CMS AU COURS DE LA PÉRIODE DE JANVIER À AOÛT 2015 Convention sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage Secrétariat assuré par le Programme des Nations Unies pour l Environnement 44 ème Réunion du Comité Permanent Bonn,

Plus en détail

Créer un Plan de Développement du Sport Automobile Fédération Internationale de l Automobile

Créer un Plan de Développement du Sport Automobile Fédération Internationale de l Automobile Créer un Plan de Développement du Sport Automobile Fédération Internationale de l Automobile Comment une ASN peut-elle développer et promouvoir le sport automobile? 25 juin, Conférence Annuelle de la FIA,

Plus en détail

PARTIE 5 DÉTACHEMENT LE DÉTACHEMENT ÉTRANGER-FRANCE FINANCIERS FLUX MOUVEMENTS. page 125

PARTIE 5 DÉTACHEMENT LE DÉTACHEMENT ÉTRANGER-FRANCE FINANCIERS FLUX MOUVEMENTS. page 125 PARTIE 5 LE LE FLUX FINANCIERS ÉTRANGERFRANCE page 125 MOUVEMENTS MIGRATOIRES LE AVANT PROPOS 127 à 131 SYNTHÈSE 132 à 133 RÈGLEMENTS EUROPÉENS > Détachements et pluriactivités. 134 à 136 > Le détachement

Plus en détail

PROGRAMME CAP MONDE. Année Universitaire 2009-2010

PROGRAMME CAP MONDE. Année Universitaire 2009-2010 Aider les étudiants qui sont obligés de partir à l étranger pendant 4 mois au minimum Cette fiche technique est destinée à tous les étudiants sauf ceux inscrits à l université de Rennes 1 ou Rennes 2 (cf

Plus en détail

LISTE DE PRIX TÉLÉCOMMUNICATIONS VoIP Etat septembre 2014 (en CHF inclus TVA)

LISTE DE PRIX TÉLÉCOMMUNICATIONS VoIP Etat septembre 2014 (en CHF inclus TVA) Page 1 de 5 Suisse Sous réserve d'erreurs ou d'omissions Witecom à Witecom 0.00 00 Arrondi du prix final au centime supérieur CH Fixe 0.03 CH Swisscom Mobile 0.25 Pas de frais d'établissement de la CH

Plus en détail

Chapitre 32 : CARTE DIPLOMATIQUE DU CAMEROUN

Chapitre 32 : CARTE DIPLOMATIQUE DU CAMEROUN Chapitre 32 : CARTE DIPLOMATIQUE DU CAMEROUN SOMMAIRE I. LISTE DES TABLEAUX... 434 II. LISTE DES GRAPHIQUES... 434 III. PRESENTATION... 435 IV. METHODOLOGIE... 435 V. SOURCE DE DOCUMENTATION... 435 Chapitre

Plus en détail

Connaissances et compétences requises : coordonnées géographiques, réflexion critique, recherche de documentation, rédaction, support cartographique.

Connaissances et compétences requises : coordonnées géographiques, réflexion critique, recherche de documentation, rédaction, support cartographique. Activité : «Mais où est donc..?» Afrique Géographie : problématique de la faim. Age : 10-13 ans Outil pédagogique développé par l équipe jeunesse du PAM. Résumé Connaissances et compétences requises :

Plus en détail

DIRECTIVES CONCERNANT LES GROUPES DE COMPÉTITEURS ET LES RAPPORTS DE TENDANCE

DIRECTIVES CONCERNANT LES GROUPES DE COMPÉTITEURS ET LES RAPPORTS DE TENDANCE STR DIRECTIVES CONCERNANT LES GROUPES DE COMPÉTITEURS ET LES RAPPORTS DE TENDANCE Directives pour l Amérique du Nord et les Caraïbes Nombre minimum de propriétés Les groupes de compétiteurs doivent inclure

Plus en détail

Accords bilatéraux et multilatéraux

Accords bilatéraux et multilatéraux Accords bilatéraux et multilatéraux Pour nos lecteurs qui seraient moins familiers avec certains termes fréquemment utilisés en droit international public, les définitions suivantes peuvent s avérer utiles.

Plus en détail

Berne, les 9 et 10 novembre 2010 (de 9 h 30 à 12 h 30 et de 15 à 18 heures), salle Heinrich von Stephan. Prendre note du présent document.

Berne, les 9 et 10 novembre 2010 (de 9 h 30 à 12 h 30 et de 15 à 18 heures), salle Heinrich von Stephan. Prendre note du présent document. UPU UNION POSTALE UNIVERSELLE CA C 3 2010.1 Doc 23 CONSEIL D'ADMINISTRATION Commission 3 (Finances et administration) Comptabilité Berne, les 9 et 10 novembre 2010 (de 9 h 30 à 12 h 30 et de 15 à 18 heures),

Plus en détail

MultiPass - N français + N suisse

MultiPass - N français + N suisse Fiche tarifaire MultiPass - N français + N suisse +33 +41 + Votre carte SIM avec 2 numéros de téléphone : N français + N suisse Tous vos appels toujours reçus sur vos 2 lignes, avec un changement de ligne

Plus en détail

SAEGIS SUR SERION DES BASES DE DONNÉES DIVERSIFIÉES. UNE COUVERTURE MONDIALE. THOMSON COMPUMARK. Registre international.

SAEGIS SUR SERION DES BASES DE DONNÉES DIVERSIFIÉES. UNE COUVERTURE MONDIALE. THOMSON COMPUMARK. Registre international. DES DIVERSIFIÉES. UNE COUVERTURE MONDIALE. REUTERS/ANDY GAO Registre international Registre international Amérique du Nord Bermudes Canada Mexique États-Unis : Marques fédérales, Marques d État Amérique

Plus en détail

Taxe mensuelle Fr. 5. Appels vers les réseaux fixes en Suisse et les pays D, F, I, A, FL, ES et PT

Taxe mensuelle Fr. 5. Appels vers les réseaux fixes en Suisse et les pays D, F, I, A, FL, ES et PT M-Budget * Taxe mensuelle Fr. 5. Appels vers les réseaux fixes en Suisse et les pays D, F, I, A, FL, ES et PT Appels vers les mobiles en Suisse Fr. 0.03/min. Fr. 0.30/min. La facturation des communications

Plus en détail

Fiche de synthèse sur Le Protocole de Montréal (mise à jour effectuée le 8 août 2005)

Fiche de synthèse sur Le Protocole de Montréal (mise à jour effectuée le 8 août 2005) INSTITUT INTERNATIONAL DU FROID Organisation intergouvernementale pour le développement du froid INTERNATIONAL INSTITUTE OF REFRIGERATION Intergovernmental organization for the development of refrigeration

Plus en détail

Programme des Nations Unies pour l environnement. Organisation des Nations Unies pour l alimentation et l agriculture

Programme des Nations Unies pour l environnement. Organisation des Nations Unies pour l alimentation et l agriculture NATIONS UNIES UNEP/FAO/RC/COP.4/22 RC Distr. : Générale 22 mai 2008 Programme des Nations Unies pour l environnement Français Original : Anglais Organisation des Nations Unies pour l alimentation et l

Plus en détail

Liste des tableaux. I. Évolution du commerce mondial

Liste des tableaux. I. Évolution du commerce mondial Liste des tableaux I. Évolution du commerce mondial 1. Aperçu général Tableau I.1 Croissance du volume des exportations et de la production mondiales de marchandises, 2005-2013 21 Tableau I.2 Croissance

Plus en détail

CONVENTION POUR L UNIFICATION DE CERTAINES RÈGLES RELATIVES AU TRANSPORT AÉRIEN INTERNATIONAL FAITE À MONTRÉAL LE 28 MAI 1999

CONVENTION POUR L UNIFICATION DE CERTAINES RÈGLES RELATIVES AU TRANSPORT AÉRIEN INTERNATIONAL FAITE À MONTRÉAL LE 28 MAI 1999 CONVENTION POUR L UNIFICATION DE CERTAINES RÈGLES RELATIVES AU TRANSPORT AÉRIEN INTERNATIONAL FAITE À MONTRÉAL LE 28 MAI 1999 Entrée en vigueur : La Convention est entrée en vigueur le 4 novembre 2003*.

Plus en détail

«ANNEXE 25 FRAIS DE TRANSPORT AÉRIEN À INCORPORER DANS LA VALEUR EN DOUANE. a) des pays tiers regroupés selon les continents et zones 1 (colonne 1);

«ANNEXE 25 FRAIS DE TRANSPORT AÉRIEN À INCORPORER DANS LA VALEUR EN DOUANE. a) des pays tiers regroupés selon les continents et zones 1 (colonne 1); «ANNEXE 25 FRAIS DE TRANSPORT AÉRIEN À INCORPORER DANS LA VALEUR EN DOUANE 1. Le tableau ci-après contient la désignation: a) des pays tiers regroupés selon les continents et zones 1 (colonne 1); b) des

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DU DÉVELOPPEMENT INTERNATIONAL Arrêté du 28 septembre 2015 fixant par pays et par groupe les taux de l indemnité d expatriation,

Plus en détail

APPEL A CANDIDATURES LA FABRIQUE DES CINEMAS DU MONDE EDITION 2012

APPEL A CANDIDATURES LA FABRIQUE DES CINEMAS DU MONDE EDITION 2012 APPEL A CANDIDATURES LA FABRIQUE DES CINEMAS DU MONDE EDITION 2012 1) LA FABRIQUE DES CINEMAS DU MONDE 1. PRESENTATION DU PROGRAMME 08/11/2011 La Fabrique des Cinémas du Monde est composée de jeunes talents

Plus en détail

Prix des appels à l international (après mise en relation de 0,10 par appel)

Prix des appels à l international (après mise en relation de 0,10 par appel) Prix des appels en France métropolitaine : Vers des portables 0,19 0,19 / min Vers la messagerie (1 2 3) Vers les numéros d'urgence (15, 112, 119, 115, 17 & 18) Prix des appels à l international (après

Plus en détail

0.10 1.99. Prix du fournisseur Prix du fournisseur 1.00 1.20. incl. 8% TVA. Frais uniques. chf

0.10 1.99. Prix du fournisseur Prix du fournisseur 1.00 1.20. incl. 8% TVA. Frais uniques. chf incl. 8% TVA Frais uniques Frais de location Internet-Box Frais de location TV-Box Frais d envoi par commande 49.- 29.- 9.- Tarifs Fix (par minute) En Suisse À l international Groupe 1 Groupe 2 Groupe

Plus en détail

Point 6a de l ordre du jour CX/EXEC 12/66/6

Point 6a de l ordre du jour CX/EXEC 12/66/6 F Point 6a de l ordre du jour CX/EXEC 12/66/6 PROGRAMME MIXTE FAO/OMS SUR LES NORMES ALIMENTAIRES COMITÉ EXÉCUTIF DE LA COMMISSION DU CODEX ALIMENTARIUS Soixante-sixième session Siège de l OMS, Genève

Plus en détail

Getty Images : Guide d application des restrictions

Getty Images : Guide d application des restrictions Getty Images : Guide d application des restrictions Si vous soumettez des images comportant des restrictions, vous devez les détailler dans les métadonnées fournies avec les fichiers images à haute résolution,

Plus en détail

Personnel. Composition de l effectif du Secrétariat de l Agence. Rapport du Directeur général

Personnel. Composition de l effectif du Secrétariat de l Agence. Rapport du Directeur général L atome pour la paix Conseil des gouverneurs Conférence générale GOV/2015/46-GC(59)/16 19 août 2015 Réservé à l usage officiel Point 8 b) i) de l ordre du jour provisoire du Conseil des gouverneurs (GOV/2015/43)

Plus en détail

Programme de compensation volontaire des gaz à effet de serre (GES)

Programme de compensation volontaire des gaz à effet de serre (GES) Programme de compensation volontaire des gaz à effet de serre (GES) Volet déplacements professionnels L Université et la lutte aux changements climatiques L Université Laval souhaite contribuer à la lutte

Plus en détail

Des SOLUTIONS. au service de la croissance de votre entreprise

Des SOLUTIONS. au service de la croissance de votre entreprise Des SOLUTIONS COMMERCI au service de la croissance de votre entreprise LES C BINET CONSEIL INTERN TION L expert en transformation commerciale 01 NOTRE AMBITION 02 NOTRE APPROCHE 03 NOS ATOUTS Vous orienter

Plus en détail

NOTE D ORIENTATION 2013

NOTE D ORIENTATION 2013 NOTE D ORIENTATION 2013 Introduction 1. Le Fonds de l OIM pour le développement, créé en 2001, vient en aide aux Etats Membres en développement et à ceux dont l économie est en transition en vue de l élaboration

Plus en détail

Profils tarifaires dans le monde

Profils tarifaires dans le monde Profils tarifaires dans le monde Droits NPF Appliqués 0

Plus en détail

Faire une demande de visa

Faire une demande de visa CONVENTION SUR LE COMMERCE INTERNATIONAL DES ESPECES DE FAUNE ET DE FLORE SAUVAGES MENACEES D'EXTINCTION Quatorzième session de la Conférence des Parties La Haye (Pays-Bas), 3 15 juin 2007 Faire une demande

Plus en détail

4 prestations essentielles pour vous accompagner à l international

4 prestations essentielles pour vous accompagner à l international PERFORMANCE EXPORT Développement à l'international V 4 prestations essentielles pour vous accompagner à l international Si on en parlait? Vous recherchez de nouveaux débouchés à l international? Vous entretenez

Plus en détail

PROJET DE BUDGET DU FONDS D AFFECTATION SPECIALE POUR LA CONVENTION SUR LA DIVERSITE BIOLOGIQUE

PROJET DE BUDGET DU FONDS D AFFECTATION SPECIALE POUR LA CONVENTION SUR LA DIVERSITE BIOLOGIQUE CBD CONVENTION SUR LA DIVERSITE BIOLOGIQUE Distr. GENERALE UNEP/CBD/COP/2/3 10 août 1995 FRANCAIS Original: ANGLAIS CONFERENCE DES PARTIES A LA CONVENTION SUR LA DIVERSITE BIOLOGIQUE Deuxième réunion Djakarta,

Plus en détail

RENSEIGNEMENTS À L INTENTION DES PARTICIPANTS

RENSEIGNEMENTS À L INTENTION DES PARTICIPANTS CBD CONVENTION SUR LA DIVERSITÉ BIOLOGIQUE Distr. GÉNÉRALE 10 mars 1999 ORIGINAL : FRANÇAIS ORGANE SUBSIDIAIRE CHARGÉ DE FOURNIR DES AVIS SCIENTIFIQUES, TECHNIQUES ET TECHNOLOGIQUES (SBSTTA) Quatrième

Plus en détail

LÉGISLATION APPLICABLE

LÉGISLATION APPLICABLE PARTIE 5 FLUX FINANCIERS ÉTRANGERFRANCE page 129 MOUVEMENTS MIGRATOIRES LEGISLATION AVANT PROPOS 131 à 135 SYNTHÈSE 136 à 137 RÈGLEMENTS EUROPÉENS > Détachements et pluriactivités. 138 à 140 > Le détachement

Plus en détail

CONVIENT: CHARGE le Secrétariat:

CONVIENT: CHARGE le Secrétariat: PROJET DE RESOLUTION DE LA CONFERENCE DES PARTIES Financement du programme de travail chiffré du Secrétariat pour 2012 et 2013 CoP15 Doc. 6.5 (Rev. 1) Annexe 6 RAPPELANT que l'amendement financier à la

Plus en détail

LA LOI PORTANT AFFECTATION DE CRÉDITS AUX OPÉRATIONS EXTÉRIEURES ET PROGRAMMES CONNEXES DU DÉPARTEMENT D ÉTAT POUR 2014 (DIV. K, P. L.

LA LOI PORTANT AFFECTATION DE CRÉDITS AUX OPÉRATIONS EXTÉRIEURES ET PROGRAMMES CONNEXES DU DÉPARTEMENT D ÉTAT POUR 2014 (DIV. K, P. L. RAPPORT DU DÉPARTEMENT D ÉTAT DES ÉTATS-UNIS SUR LA TRANSPARENCE BUDGÉTAIRE POUR L EERCICE 2014 EN APPLICATION DE LA SECTION 7031(b)(3) DE LA LOI PORTANT AFFECTATION DE CRÉDITS AU OPÉRATIONS ETÉRIEURES

Plus en détail

MONOGRAPHIE DE L AFRIQUE

MONOGRAPHIE DE L AFRIQUE AAI Comité Afrique UNE MONOGRAPHIE DE L AFRIQUE 28 Mai Tallinn, Estonie L Afrique un continent multiforme : Arabe Français anglais portugais Divisé, en trois, zones 1 - Le Maghreb ou l Afrique du Nord

Plus en détail

Dole Food Company Instructions concernant les appels internationaux gratuits

Dole Food Company Instructions concernant les appels internationaux gratuits Dole Food Company Instructions concernant les appels internationaux gratuits Appels nationaux (États-Unis, Canada et Guam): 1. Composez le 888-236-7527 Appels internationaux: 1. Pour appeler EthicsPoint

Plus en détail

ANNEXE I LISTE DES PAYS DE CATÉGORIE I ET DE CATÉGORIE II 1 : DURÉES DE REMBOURSEMENT MAXIMALES ET DURÉE DE VIE MOYENNE PONDÉRÉE MAXIMALE

ANNEXE I LISTE DES PAYS DE CATÉGORIE I ET DE CATÉGORIE II 1 : DURÉES DE REMBOURSEMENT MAXIMALES ET DURÉE DE VIE MOYENNE PONDÉRÉE MAXIMALE ANNEXE I LISTE DES PAYS DE CATÉGORIE I ET DE CATÉGORIE II 1 : DURÉES DE REMBOURSEMENT MAXIMALES ET DURÉE DE VIE MOYENNE PONDÉRÉE MAXIMALE CATÉGORIE I (A) CATÉGORIE II (B) TOTAL: 31 TOTAL: 184 1 Allemagne

Plus en détail

Document d information SOMMAIRE CONTEXTE... 1 3 PROGRÈS RÉALISÉS... 4 15 MESURES PROPOSÉES... 16 17

Document d information SOMMAIRE CONTEXTE... 1 3 PROGRÈS RÉALISÉS... 4 15 MESURES PROPOSÉES... 16 17 6 septembre 2013 COMITÉ RÉGIONAL DE L AFRIQUE ORIGINAL : ANGLAIS Soixante-troisième session Brazzaville, République du Congo, 2 6 septembre 2013 Point 20.4 de l ordre du jour MISE EN ŒUVRE DE LA CONVENTION-CADRE

Plus en détail

(13-4875) Page: 1/6 DOCUMENT DE TRAVAIL DE BASE ÉTABLI PAR LE SECRÉTARIAT

(13-4875) Page: 1/6 DOCUMENT DE TRAVAIL DE BASE ÉTABLI PAR LE SECRÉTARIAT 16 septembre 2013 (13-4875) Page: 1/6 Comité de l'évaluation en douane DIX-NEUVIÈME EXAMEN ANNUEL DE LA MISE EN ŒUVRE ET DU FONCTIONNEMENT DE L'ACCORD SUR LA MISE EN ŒUVRE DE L'ARTICLE VII DE L'ACCORD

Plus en détail

La représentation des femmes en politique. Données par pays

La représentation des femmes en politique. Données par pays REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE Département de la sécurité, de la police et de l environnement (DSPE) Service pour la promotion de l égalité entre homme et femme La représentation des femmes en politique

Plus en détail

INFORMATIONS IMPORTANTES CONCERNANT LES VISAS ET VISAS DE TRANSIT

INFORMATIONS IMPORTANTES CONCERNANT LES VISAS ET VISAS DE TRANSIT INFORMATIONS IMPORTANTES CONCERNANT LES VISAS ET VISAS DE TRANSIT NOUS VOUS INVITONS A LIRE ATTENTIVEMENT ET DES A PRESENT LES INFORMATIONS SUIVANTES CONCERNANT LES VISAS ET VISAS DE TRANSIT. VEUILLEZ

Plus en détail

VOLET A LE FICHIER DES EXPORTATEURS

VOLET A LE FICHIER DES EXPORTATEURS VOLET A LE FICHIER DES EXPORTATEURS Numéro d entreprise: Nom de la firme: Forme juridique: ADRESSE POSTALE Rue No Bte: Code postal Commune (Comm. fus.): Tél. Fax: E-mail: ADRESSE INTERNET http:// 2 EME

Plus en détail

COSTA RICA DIRECTIVES LIÉES AUX VISAS

COSTA RICA DIRECTIVES LIÉES AUX VISAS COSTA RICA DIRECTIVES LIÉES AUX VISAS Le présent document contient la liste des exigences à remplir pour entrer au Costa Rica. Un visa est nécessaire ou non en fonction du groupe, au nombre de quatre,

Plus en détail

PRESENTATION. Objet : Règlement relatif à la classification d ensemble des diverses catégories de réunions convoquées par l UNESCO.

PRESENTATION. Objet : Règlement relatif à la classification d ensemble des diverses catégories de réunions convoquées par l UNESCO. U Conférence générale 32e session, Paris 2003 32 C 32 C/19 10 juillet 2003 Original français Point 6.1 de l'ordre du jour provisoire ADAPTATION AUX BESOINS DE L ORGANISATION DU "REGLEMENT RELATIF A LA

Plus en détail

Tarifs interurbains de base : service international de départ À compter du 1 er mai 2011

Tarifs interurbains de base : service international de départ À compter du 1 er mai 2011 Le service international de départ couvre les appels vers d'autres destinations que le Canada et les États-Unis. Les appels sont acheminés sous réserve des restrictions de service en vigueur à l'emplacement

Plus en détail

Assemblées des États membres de l OMPI

Assemblées des États membres de l OMPI F A/48/INF/1 REV. ORIGINAL : ANGLAIS DATE : 20 SEPTMBRE 2010 Assemblées des États membres de l OMPI Quarante-huitième série de réunions Genève, 20 29 septembre 2010 RENSEIGNEMENTS D ORDRE GENERAL Mémorandum

Plus en détail

Destination Tarifs Fixe Tarifs mobile Exception

Destination Tarifs Fixe Tarifs mobile Exception Tarifs Téléphonique (26/12/2013) - Page 1/5 Acores 0 /mn 0,22 /mn Afghanistan 0,49 /mn 0,49 /mn Afrique du Sud 0 /mn 0,34 /mn Alaska 0 /mn 0 /mn Albanie 0 /mn 0,34 /mn Algérie 0 /mn 0,64 /mn Au delà de

Plus en détail

Extrait d'acte de naissance récent (moins de trois mois) traduit en français.

Extrait d'acte de naissance récent (moins de trois mois) traduit en français. F.40 Carte de Séjour Temporaire «Compétence et Talents» Première demande (introduction) -articles L.315-1 à 3, L.315-7 & R.315-4 du CESEDA Concerne le ressortissant étranger, qui réside hors de France,

Plus en détail

MISE EN ŒUVRE DES INSTRUMENTS BASES SUR DES TRAVAUX MENES DANS LE CADRE D UNIDROIT (*)

MISE EN ŒUVRE DES INSTRUMENTS BASES SUR DES TRAVAUX MENES DANS LE CADRE D UNIDROIT (*) ANNEXE MISE EN ŒUVRE DES INSTRUMENTS BASES SUR DES TRAVAUX MENES DANS LE CADRE D UNIDROIT (*) A. CONVENTIONS PREPAREES PAR UNIDROIT ET APPROUVEES A DES CONFERENCES DIPLOMATIQUES CONVOQUEES PAR DES ETATS

Plus en détail

Les Jeunes du Monde. Informer Autonomiser Progresser www.prb.org

Les Jeunes du Monde. Informer Autonomiser Progresser www.prb.org Population Reference Bureau Les Jeunes du Monde FICHE DE DONNÉES 20 Informer Autonomiser Progresser www.prb.org Les Jeunes du Monde 20 La grossesse et l accouchement chez les adolescentes Proportion d

Plus en détail

Environnements sans fumée

Environnements sans fumée FRAMEWORK CONVENTION ALLIANCE BUILDING SUPPORT FOR TOBACCO CONTROL Environnements sans fumée Tour d horizon de la situation dans le monde au décembre 00 Les environnements sans fumée jouent un rôle essentiel

Plus en détail

Combi 1 Combi 2 Combi 3 Internet. À la souscription d un abonnement M-Budget Mobile (excepté Mobile One) Frais de location TV-Box (valeur : Fr. 99.

Combi 1 Combi 2 Combi 3 Internet. À la souscription d un abonnement M-Budget Mobile (excepté Mobile One) Frais de location TV-Box (valeur : Fr. 99. M-Budget Internet / TV / téléphonie fixe Offres combinées M-Budget Combi 1 Combi 2 Combi 3 Internet Vitesse max. en download 2 Mbit/s 10 Mbit/s 20 Mbit/s Vitesse max. en upload 0.2 Mbit/s 1 Mbit/s 2 Mbit/s

Plus en détail

Mesurer la société de l information

Mesurer la société de l information I n t e r n a t i o n a l Te l e c o m m u n i c a t i o n U n i o n Mesurer la société de l information 2010 UIT-D 2010 UIT Union internationale des télécommunications Place des Nations CH-1211 Genève

Plus en détail

Gestion Publique Résultats des Indicateurs d Intégrité en Afrique

Gestion Publique Résultats des Indicateurs d Intégrité en Afrique Gestion Publique Résultats des Indicateurs d Intégrité en Afrique La sous-catégorie Gestion Publique évalue la transparence dans la passation des marchés publics, dans la gestion des entreprises publiques

Plus en détail

Tarifs des offres Box Mediaserv PRIX MENSUEL (4)

Tarifs des offres Box Mediaserv PRIX MENSUEL (4) Tarifs des offres Box Mediaserv TARIFS DES OFFRES MEDIASERV POUR LES PARTICULIERS En vigueur à tir du 1/0/201-Tarifs des offres présentés hors promotions Edition ANTILLES - / GUYANE Sous réserve de compatibilité

Plus en détail

Présentation générale

Présentation générale 1 Présentation générale FIGURE 1.1 Quelle est la région la plus accueillante pour les affaires en 2007? Classement sur la facilité de faire des affaires (1 178) MOYENNE RANG OCDE Revenu élevé 22 Europe

Plus en détail

ASSOCIATION DES UNIVERSITÉS AFRICAINES ASSOCIATION DES UNIVERSITÉS AFRICAINES

ASSOCIATION DES UNIVERSITÉS AFRICAINES ASSOCIATION DES UNIVERSITÉS AFRICAINES ASSOCIATION DES UNIVERSITÉS AFRICAINES RÈGLEMENT INTÉRIEUR ASSOCIATION DES UNIVERSITÉS AFRICAINES RÈGLEMENT INTÉRIEUR Règlement 1 CONDITIONS D ADHESION A L AUA (1) Pour être éligible en qualité de membre

Plus en détail

Couverture des frais de voyage proposée aux Parties à la Convention-cadre de l OMS

Couverture des frais de voyage proposée aux Parties à la Convention-cadre de l OMS Conférence des Parties à la Convention-cadre de l OMS pour la lutte antitabac Sixième session Moscou (Fédération de Russie), 13-18 octobre 2014 Point 6.4 de l ordre du jour provisoire FCTC/COP/6/INF.DOC./2

Plus en détail

INFORMATIONS AUX PARTICIPANTS

INFORMATIONS AUX PARTICIPANTS CBD CONVENTION SUR DIVERSITE BIOLOGIQUE Distr. GENERALE 30 septembre 2003 FRANCAIS ORIGINAL: ANGLAIS REUNION DU GROUPE D'EXPERTS TECHNIQUES AD HOC SUR LA MISE EN ŒUVRE DU PROGRAMME DE TRAVAIL SUR LA DIVERSITE

Plus en détail

Thésaurus : Économie sociale et coopérative

Thésaurus : Économie sociale et coopérative Thésaurus : Économie sociale et coopérative 1. Index thématique des mots-clés 1.1 Typologie 1.1.1. Typologie générale ÉCONOMIE SOCIALE (1985) NONPROFIT (1990) ASSOCIATION COLLECTIVITÉ LOCALE (pouvoirs

Plus en détail

DOSSIER DE CRÉANCE MODE D EMPLOI. DOCTORAT Entreprise International Spin Out Entreprise Docteur Entreprise International

DOSSIER DE CRÉANCE MODE D EMPLOI. DOCTORAT Entreprise International Spin Out Entreprise Docteur Entreprise International DOSSIER DE CRÉANCE MODE D EMPLOI Conventions : FIRST ENTREPRISE DOCTORAT Entreprise International Spin Out Entreprise Docteur Entreprise International DIRECTION GÉNÉRALE OPÉRATIONNELLE DE L ÉCONOMIE, DE

Plus en détail

Les opérateurs du commerce extérieur Année 2008 Résultats provisoires http://lekiosque.finances.gouv.fr

Les opérateurs du commerce extérieur Année 2008 Résultats provisoires http://lekiosque.finances.gouv.fr Les opérateurs du commerce extérieur Année 2008 Résultats provisoires http://lekiosque.finances.gouv.fr En 2008, la baisse du nombre d exportateurs engagée depuis 2003 s accentue (-3,1 %), quelle que soit

Plus en détail

CONVENTION SUR LE COMMERCE INTERNATIONAL DES ESPECES DE FAUNE ET DE FLORE SAUVAGES MENACEES D'EXTINCTION

CONVENTION SUR LE COMMERCE INTERNATIONAL DES ESPECES DE FAUNE ET DE FLORE SAUVAGES MENACEES D'EXTINCTION CONVENTION SUR LE COMMERCE INTERNATIONAL DES ESPECES DE FAUNE ET DE FLORE SAUVAGES MENACEES D'EXTINCTION Quarante-neuvième session du Comité permanent Genève (Suisse), 22 25 avril 2003 SC49 Doc. 18 Interprétation

Plus en détail

Pays dispensés de visa et dérogations à l obligation de visa caraïbe. Pays dont les ressortissants sont dispensés de visa

Pays dispensés de visa et dérogations à l obligation de visa caraïbe. Pays dont les ressortissants sont dispensés de visa Pays dispensés de visa et dérogations à l obligation de visa caraïbe Pour la zone caraïbe du Royaume des Pays-Bas, soit : les éléments territoriaux d Aruba, de Curaçao et de Saint-Martin, et les Pays-Bas

Plus en détail

TARIFS DES OFFRES MEDIASERV POUR LES PARTICULIERS En vigueur à partir du 14/06/2014-Tarifs des offres présentés hors promotions Edition REUNION

TARIFS DES OFFRES MEDIASERV POUR LES PARTICULIERS En vigueur à partir du 14/06/2014-Tarifs des offres présentés hors promotions Edition REUNION Tarifs des offres Box Mediaserv TARIFS DES OFFRES MEDIASERV POUR LES PARTICULIERS En vigueur à tir du 14/06/2014-Tarifs des offres présentés hors promotions Edition REUNION Sous réserve de compatibilité

Plus en détail

Exportations de grain canadien et de farine de blé

Exportations de grain canadien et de farine de blé Commission canadienne des grains Canadian Grain Commission MARS CAMPAGNE AGRICOLE 2011- Exportations de grain canadien et de farine de blé 2011- À Tonnes (millions) 10.0 7.0 9.0 6.5 6.0 8.0 5.5 7.0 5.0

Plus en détail

FICHE TARIFAIRE Novembre 2015

FICHE TARIFAIRE Novembre 2015 FICHE TARIFAIRE Novembre 2015 Offre réservée aux particuliers exclusivement ZEOP SAS 39 rue Pierre Brossolette 97420 LE PORT - capital de 500 000 - RCS SAINT DENIS 531 379 295 Les prix sont exprimés en

Plus en détail

Thaïlande 23/06/15 maj

Thaïlande 23/06/15 maj 1 Le visa n est pas nécessaire pour les français et les ressortissants de certains pays de l Union Européenne, à condition que la validité du passeport soit de plus de 6 mois à partir de la date d arrivée

Plus en détail