MARCHE PUBLIC DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "MARCHE PUBLIC DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES"

Transcription

1 MARCHE PUBLIC DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES Prestations de formation Public destinataire : - Chef d entreprise artisanale inscrit au Répertoire des Métiers - Conjoint collaborateur - Conjoint associé - Auxiliaire familial - Salarié - Contrat de professionnalisation - Demandeur d emploi

2 SOMMAIRE CAHIER DES CHARGES page 3 Cahier des clauses administratives particulières page 4 Cahier des clauses techniques particulières page 11 REGLEMENT DE LA CONSULTATION page 19 ANNEXES : Fiche de présentation du prestataire Fiche de présentation détaillée de la formation DC 1 : lettre de candidature et habilitation du mandataire DC 2 : Déclaration du candidat DC 3 : Acte d engagement DC 4 : déclaration de sous traitance 2

3 Cahier des charges Prestations de formation Public destinataire : - Chef d entreprise artisanale inscrit au Répertoire des Métiers - Conjoint collaborateur - Conjoint associé - Auxiliaire familial - Salarié - Contrat de professionnalisation - Demandeur d emploi 3

4 1 - CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES 4

5 I OBJET DU MARCHE Le présent marché a pour objet la réalisation d actions de formation destinées aux chefs d entreprises artisanales inscrits au Répertoire des Métiers ainsi qu à leur conjoint collaborateur ou associé, auxiliaire familial, aux salariés, contrat de professionnalisation et demandeurs d emploi. L objectif de ces actions de formation dispensées pendant comme hors temps de travail est de favoriser l élévation du niveau de qualification ou de professionnalisation de ce public l adaptation et développement des compétences, la promotion, la prévention, la conversion, l acquisition, l entretien et le perfectionnement des connaissances, par des formations qualifiantes ou diplômantes (ADEA et Brevet de Maitrise). Le marché est segmenté en 10 lots : - Bureautique - Site Web - Internet et multimédia - Informatique de gestion - Anglais en journée et soirée - Développement commercial et communication - Gestion de l entreprise - Comptabilité en journée et en soirée - ADEA : Modules communication - gestion de l entreprise artisanale - secrétariat et bureautique - stratégie et techniques commerciales. - Brevet de Maitrise : Modules A : Fonction entrepreneuriale, B : Fonction commerciale C : Fonction économique et financière d une entreprise artisanale - D : Fonction gestion des ressources humaines - E : Fonction formation et accompagnement de l apprenant (Maître d apprentissage) - F : Fonction communiquer à l international professionnalisé sur plusieurs métiers). (anglais Chaque action de formation sur laquelle est engagé le titulaire fait l objet d un acte d engagement spécifique. 5

6 II - SOUS TRAITANCE DU MARCHE Le titulaire peut sous-traiter l exécution de certaines parties du marché à condition d avoir obtenu de la Chambre de Métiers et de l Artisanat du Val de Marne l acceptation de chaque sous traitant et l agrément de ses conditions de paiement. Ce dernier accepte toutes les obligations décrites dans le présent cahier des charges. Afin d obtenir cet accord, le titulaire doit transmettre à la Chambre de Métiers et de l Artisanat du Val de Marne les informations suivantes : - nature des prestations sous-traitées, - nom, raison sociale et adresse du sous-traitant proposé - capacités professionnelles et financières du sous-traitant - fournir les pièces demandées au dossier de candidature - conditions de paiement prévues par le contrat de sous-traitance et montant prévisionnel des sommes à payer directement au sous traitant. Ces informations pourront être mentionnées sur l acte spécial de sous-traitance en utilisant le modèle DC4. En cas de sous-traitance du marché, le titulaire demeure personnellement responsable de l exécution de toutes les obligations résultant de celui-ci. III PIECES CONTRACTUELLES Les pièces constitutives du marché comprennent : - L acte d engagement et ses pièces annexes - Les cahiers des charges (cahier des clauses administratives particulières, cahier des clauses techniques particulières), IV DUREE ET PERIODE D EXECUTION DU MARCHE La durée initiale du marché est de 1 an, du 01 septembre 2014 au 31 août Cette notification porte donc commencement d exécution des prestations. Les actions de formation peuvent être mises en œuvre à compter du 1er septembre 2014 mais doivent impérativement être terminées le 31 août 2015 au plus tard. Durant cette période une action de formation peut faire l objet de plusieurs sessions. 6

7 La Chambre de Métiers et de l Artisanat du Val de Marne établit le calendrier semestriel des stages de formation. Elle confirme au prestataire, par ordre de service adressé 10 jours avant la date calendaire préfixée, des dates et heures de son intervention. La Chambre de Métiers et de l Artisanat du Val de Marne ne s engage pas, dans le cadre du présent marché pour un nombre de sessions de formation prédéterminé. Une action de formation programmée ne peut s ouvrir que si six (6) stagiaires au minimum y sont inscrits. Le marché peut être reconduit deux fois sur la base de période identique pour les exercices 2015/2016 et 2016/2017. La reconduction se fait au vu d un bilan d activité intermédiaire et est notifiée par Lettre Recommandée avec accusé de réception. Le titulaire du marché dispose d un délai de 15 jours à compter de la notification de cette décision pour accepter ou refuser par écrit la reconduction. V OBLIGATIONS DU TITULAIRE DU MARCHE 5-1 Laisser la Chambre de Métiers et de l Artisanat du Val de Marne ou toute personne habilitée par elle à effectuer de manière impromptue ou planifiée le contrôle de la formation dispensée par le titulaire. 5-2 Informer la Chambre de Métiers et de l Artisanat du Val de Marne par écrit, dans les 15 jours de toute modification relative à ses statuts, de toute difficulté liée à sa situation juridique ou financière (cessation d activité, cessation de paiement, mise en redressement ou liquidation judiciaire, retard de paiement de charges sociales ) et transmettre les documents afférents. 5-3 Respecter les dates et horaires des stages de formations établis par la Chambre de Métiers et de l Artisanat du Val de Marne. 5-4 Soumettre au correspondant formation de la Chambre de Métiers et de l Artisanat du val de Marne quinze (15) jours avant le début de la formation le nom de l intervenant et fournir le cas échéant son CV si non communiqué antérieurement. 5-5 Respecter et faire respecter le règlement intérieur applicable aux stagiaires en formation. 7

8 Respecter et faire respecter le matériel mis à disposition des stagiaires par la Chambre de Métiers et de l Artisanat (dégradation, vol). 5-6 Le cas échéant réaliser et fournir les supports de cours aux personnes présentes IV FORME ET CONTENU DU PRIX Le prix global de chaque lot est ferme et est réputé comprendre toutes les charges fiscales, parafiscales, sociales et autres frappant obligatoirement les prestations objet du marché. 6-1 Le prix inclut - les frais d animation (intervenant) - les frais d élaboration des supports et de leur duplication (pour un minimum de 6 stagiaires) - les frais annexes (déplacement, repas,..) 6-2 Décomposition et calcul du prix Le prix comprend les dépenses afférentes à la réalisation des formations en présence de groupe composé d un minimum de six (6) personnes. Le prix est fixé TTC pour une heure et détaillera les postes de charges énumérés à l article 6-1 ci-dessus. 6-3 Clause de révision des prix A chaque reconduction du marché (deux fois sur la base de périodes identiques) le prix pourra être révisé à l initiative du prestataire suivant la formule suivante : P1 = P0 [ 0,15 + 0,85 x (ICHTTS2 N+1/ ICHTTS2 N)] Dans laquelle : P1 = nouveau prix P0 = prix de base ICHTTS2 = Indice du coût horaire du travail tous salariés : industries mécaniques et Électriques valeur au moment du renouvellement (dernier indice connu) 8

9 ICHTTS2 N = Indice du coût horaire du travail tous salariés : industries mécaniques et Électriques valeur au moment de la conclusion du contrat (dernier indice connu) ICHTTS2 N+1 : valeur de l index à la date de révision VII FACTURATION REGLEMENT DU PRIX 7-1 Facturation Le titulaire fournit au service comptable de la Chambre de Métiers et de l Artisanat du Val de Marne une facture en original et une copie comportant les indications suivantes : - le nom du module de formation - les dates de stages - le nombre d heures - le montant TTC de la prestation : le prix de l heure X nombre d heures 7-2 Délai de paiement Le paiement est effectué par virement à 30 jours fin de mois, date de facture. En cas de dépassement de ce délai contractuel, le taux des intérêts moratoires applicable est le taux de l'intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé de courir augmenté de deux points. VIII - DEFAILLANCE DU TITULAIRE En cas de défaillance du titulaire du marché, suite à un redressement judiciaire, une liquidation judiciaire ou une cessation d activité et après constatation de l urgence par la Chambre de Métiers et de l Artisanat du Val de Marne, il sera procédé au remplacement du titulaire par un autre prestataire. Un non commencement d exécution ou un abandon d exécution, de la part du titulaire pour tout autre motif, ouvre droit pour la Chambre de Métiers et de l Artisanat du Val de Marne à la perception d une indemnité de 20 % du prix restant estimé. IX - RESILIATION DU MARCHE 9

10 La Chambre de Métiers et de l Artisanat du Val de Marne peut, à tout moment, qu il y ait ou non faute du titulaire, mettre fin à l exécution des prestations avant l achèvement de cellesci, par décision de résiliation de marché. En cas de résiliation du marché, non liée à une faute du titulaire, il lui sera versé une indemnité compensatoire de 4% du montant initial du marché. En cas de résiliation pour faute aux torts exclusifs du titulaire, aucune indemnité ne lui sera versée et les prestations restant à réaliser pourront être réalisées à ses frais et risques. Par ailleurs, le marché peut également être résilié selon les mêmes modalités aux torts du titulaire du marché en cas d inexactitude des renseignements prévus au 2, aux b et c du 3 de l article 45 et I de l article 46 du code des marchés publics. La résiliation prend effet à la date fixée dans la décision de résiliation, ou à défaut d une telle date, à la date de notification de cette décision. Est une clause de résiliation du marché, la non satisfaction des stagiaires. 10

11 2 CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES Objet du marché Contenus formatifs des prestations Déroulement des actions de formation 11

12 I OBJET DU MARCHE Le présent marché a pour objet la réalisation d actions de formation destinées aux chefs d entreprises artisanales inscrits au Répertoire des Métiers ainsi qu à leur conjoint collaborateur ou associé, auxiliaire familial, aux salariés, contrat de professionnalisation et demandeurs d emploi. L objectif de ces actions de formation dispensées pendant comme hors temps de travail est de favoriser l élévation du niveau de qualification ou de professionnalisation de ce public l adaptation et développement des compétences, la promotion, la prévention, la conversion, l acquisition, l entretien et le perfectionnement des connaissances, par des formations qualifiantes ou diplômantes (ADEA et Brevet de Maitrise). 1.1 Le marché est segmenté en 10 lots : - Bureautique - site Web - Internet et multimédia - Informatique de gestion - Anglais en journée et soirée - Développement commercial et communication - Gestion de l entreprise - Comptabilité en journée et soirée - ADEA : Modules communication - gestion de l entreprise artisanale - secrétariat et bureautique - stratégie et techniques commerciales. - Brevet de Maitrise : Modules A : Fonction entrepreneuriale - B : Fonction commerciale - C : Fonction économique et financière d une entreprise artisanale - D : Fonction gestion des ressources humaines - E : Fonction formation et accompagnement de l apprenant (Maître d apprentissage) - F : Fonction communiquer à l international (anglais) 1-2 Définition des besoins Pour répondre à l objectif, ci-dessus énoncé, les formations proposées aux stagiaires seront organisées dans les locaux de la Chambre de Métiers et de l Artisanat du Val de Marne 27 avenue Raspail Saint-Maur des Fossés, dans son centre de formation d apprentis ou tous autres locaux que CMA94 pourra désigner sur le territoire du Val de Marne. 12

13 II CONTENUS FORMATIFS DES PRESTATIONS 2-1 Stages de formation Les actions de formation, segmentées en 10 (dix) lots, doivent permettre d acquérir les compétences professionnelles ou approfondir celles-ci, quel que soit le secteur d activité des stagiaires. Une action de formation est d une durée minimum de 4 heures en continu. L amplitude d une journée de formation est de 6 heures. L amplitude d une soirée de formation est de 2 ou 3 heures à partir de 18h. 2-2 Formations diplômantes ADEA Brevet de Maitrise La durée d une journée de formation est de 8 heures comprenant 2 lots de 4 heures 2-3 Contenu de chaque lot Nombre de stagiaires minimum : 6 Nombre de stagiaires maximum : 14 La durée de formation de chaque thème ne doit pas excéder 50 heures. (hors diplômant) Pour chaque formation, le prestataire devra préciser les objectifs, la durée de formation, les moyens pédagogiques mis en œuvre, le coût horaire TTC ainsi que le contenu. Les propositions pour chaque lot devront être présentées en reprenant au minimum toutes les thématiques indiquées hors développement personnel. 13

14 LOT N 1 BUREAUTIQUE Initiation Informatique Logiciel Word Logiciel Excel PowerPoint Publisher Création Référencement Animation Maintenance LOT N 2 LE SITE WEB DE SON ENTREPRISE Internet messagerie Photo numérique Photoshop Smartphone / tablettes Illustrator réseaux sociaux ing LOT N 3 INTERNET ET MULTIMEDIA Ciel paie Ciel comptabilité Ciel devis facture LOT N 4 INFORMATIQUE DE GESTION Du niveau débutant à conversation LOT N 5 ANGLAIS EN JOURNEE ET SOIREE 14

15 LOT N 6 DEVELOPPEMENT COMMERCIAL ET COMMUNICATION Développer son Chiffre d Affaires Présenter et vendre son devis Créer sa boutique en ligne Répondre à un marché public Valoriser son image Le logo de l entreprise Blog professionnel Fidéliser sa clientèle Le document unique Télé déclarations sociales et fiscales Contrôle fiscal LOT N 7 GESTION DE L ENTREPRISE LOT N 8 COMPTABILITE EN JOURNEE ET SOIREE De l initiation au bilan sous forme de modules progressifs LOT N 9 ADEA L ADEA, «Assistant du Dirigeant d Entreprise Artisanale», est un diplôme de la filière des Chambres de Métiers et de l Artisanat. Il s adresse au collaborateur dont l activité consiste à assister le chef d entreprise dans la gestion administrative, comptable et commerciale de l entreprise. L ADEA prépare et accompagne celui-ci dans l exercice de sa fonction et lui permet d acquérir l ensemble des compétences nécessaires pour : Assumer les tâches de secrétariat Organiser le fonctionnement administratif de l entreprise et faire le choix des outils les plus adaptés (informatique notamment) Suivre administrativement et financièrement les clients, les fournisseurs, la banque et le comptable Assurer la saisie des opérations courantes en comptabilité 15

16 Analyser la situation financière et la rentabilité de l entreprise à partir des documents comptables Suivre les contraintes réglementaires de la petite entreprise Gérer administrativement le personnel de l entreprise et participer éventuellement à son management Assurer le lien permanent et la communication entre le chef d entreprise, les partenaires extérieurs et l équipe Participer à l accueil et à la vente des produits et services de l entreprise Proposer au chef d entreprise des évolutions de la politique commerciale pour favoriser le développement de l entreprise Pour les modules de l ADEA, la Chambre de Métiers et de l Artisanat du Val de Marne sera particulièrement vigilante à l expérience du prestataire dans la pratique de cette formation et dans la connaissance du public. La proposition de formation devra être conforme au référentiel (RNCP) et prévoir pour chaque module des épreuves de contrôle continu. Communication : Durée : 70 heures Gestion de l entreprise Artisanale : Durée : 203 heures Secrétariat et bureautique : Durée : 112 heures Stratégie et techniques commerciales : Durée : 98 heures LOT N 10 BREVET DE MAITRISE Le Brevet de Maîtrise est un diplôme de la filière des Chambres de Métiers et de l Artisanat. Il s adresse aux salariés, chefs d entreprise ou futurs chefs d entreprise artisanale, conjoints collaborateurs ou conjoints associés, auxiliaires familiaux et aux demandeurs d emploi. La formation est structurée autour d une série de modules indépendants les uns des autres. Les objectifs : Diriger et gérer les moyens d une entreprise artisanale : humains, financiers, techniques Compléter l acquis d un savoir-faire technique et professionnel Former des apprentis 16

17 Accéder au titre de Maître Artisan La formation se déroule tous les lundis de 9h à 17h (18h suivant les modules). Pour les modules du Brevet de maitrise, la Chambre de Métiers et de l Artisanat du Val de Marne sera particulièrement vigilante à l expérience du prestataire dans la pratique de cette formation et dans la connaissance du public. La proposition de formation devra être conforme au référentiel (RNCP) et prévoir pour chaque module des épreuves de contrôle continu. Module A - Fonction entrepreneuriale : Durée : 49 heures Créer et développer une entreprise artisanale en s appuyant sur un réseau de partenaires professionnels et institutionnels Module B - Fonction commerciale : Durée : 56 heures Promouvoir l entreprise en élaborant une stratégie commerciale et en identifiant les moyens d actions commerciales et de communications adaptées Module C - Fonction économique et financière d une entreprise artisanale : Durée : 84 heures Analyser la santé financière d une entreprise, mesurer sa rentabilité et proposer des solutions correctives et/ou de développement de l activité Module D - Fonction gestion des ressources humaines : Durée : 42 heures Gérer le personnel en respectant les principes de droit du travail Module E - Fonction formation et accompagnement de l apprenant d apprentissage) : Durée : 56 heures Identifier, sélectionner et préparer un apprenti dans son projet (Maître Module F - Fonction communiquer à l international (anglais) : Durée : 42 heures Dialoguer et rédiger en anglais (module professionnalisé) 17

18 III - DEROULEMENT DES ACTIONS DE FORMATION 3-1 Organisation La Chambre de Métiers et de l Artisanat du Val de Marne reçoit l inscription du stagiaire dans la formation demandée, la gère et lui remet une attestation de suivi de stage au terme de celui-ci. 3-2 Obligation du titulaire du marché pendant le déroulement de la formation Le titulaire est tenu de : - dispenser la formation dans les locaux que la Chambre de Métiers et de l Artisanat du Val de Marne aura indiqué aux dates et heures qui lui auront été précisées comme il est stipulé au paragraphe IV du cahier des clauses administratives particulières. - dispenser la formation aux seuls stagiaires présentés par la Chambre de Métiers et de l Artisanat du Val de Marne qui émargeront préparée par elle-même. la (ou les) feuille (s) de présence 3-3 Moyens Humains et Matériels Pédagogiques - Moyens humains Le titulaire du marché doit mobiliser une équipe compétente et désigner des formateurs spécialisés dans les domaines afférents à chaque type d action de formation. (fournir les CV) Le titulaire du marché devra être en mesure de pallier à toute absence d un formateur et devra également procéder à son remplacement en cas de situation conflictuelle avec les stagiaires. - Moyens matériels pédagogiques Le titulaire du marché devra remettre à chaque stagiaire un support écrit de la formation dispensée. 18

19 II -REGLEMENT DE CONSULTATION 19

20 REGLEMENT DE CONSULTATION PRESTATIONS DE FORMATION I L ACHETEUR PUBLIC 1-1 Nom et adresse de l acheteur public Chambre de Métiers et de l Artisanat du Val de Marne 27 avenue Raspail Saint-Maur des Fossés. 1-2 Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires et les documents peuvent être obtenus (uniquement par courrier et par mail) Chambre de Métiers et de l Artisanat du Val de Marne 27 avenue Raspail Saint-Maur des Fossés. 1-3 Adresse à laquelle les offres doivent être envoyées Chambre de Métiers et de l Artisanat du Val de Marne 27 avenue Raspail Saint-Maur des Fossés. Conditions : voir paragraphes 4-4 et 4-5 ci-dessous II - OBJET DU MARCHE 2-1 Description Le présent marché a pour objet la réalisation d actions de formation destinées aux chefs d entreprises artisanales inscrits au Répertoire des Métiers ainsi qu à leur conjoint collaborateur ou associé, auxiliaire familial, aux salariés, contrat de professionnalisation et demandeurs d emploi. L objectif de ces actions de formation dispensées pendant comme hors temps de travail est de favoriser l élévation du niveau de qualification ou de professionnalisation de ce public l adaptation et développement des compétences, la promotion, la prévention, la conversion, l acquisition, l entretien et le perfectionnement des connaissances, par des formations qualifiantes ou diplômantes (ADEA et Brevet de Maitrise). 20

21 Le marché est segmenté en 10 lots : - Bureautique - Le site Web de son entreprise - Internet et multimédia - Informatique de gestion - Anglais en journée et soirée - Développement commercial et communication - Gestion de l entreprise - Comptabilité en journée et soirée - ADEA : Modules communication - gestion de l entreprise artisanale - secrétariat et bureautique - stratégie et techniques commerciales - Brevet de Maitrise : Modules A : Fonction entrepreneuriale - B : Fonction commerciale - C : Fonction économique et financière d une entreprise artisanale - D : Fonction gestion des ressources humaines - E : Fonction formation et accompagnement de l apprenant (Maître d apprentissage) - F : Fonction communiquer à l international (anglais) Le descriptif de chacun des lots ci avant est donné dans le Cahier des clauses techniques particulières. Le candidat a la possibilité de présenter une offre pour un, plusieurs lots ou l ensemble des lots. La réalisation des prestations de formation sur laquelle s engage le titulaire est spécifiée dans l acte d engagement. Chaque action de formation sur laquelle est engagé le titulaire fait l objet d un acte d engagement spécifique. 2-2 Délai de livraison ou d exécution du marché Se reporter au paragraphe IV du Cahier des clauses administratives particulières intitulé «Durée et période d exécution du marché». 2-3 Lieu de livraison Les formations sont dispensées dans les locaux de la Chambre de Métiers et de l Artisanat du Val de Marne 27 avenue Raspail Saint-Maur des Fossés, dans son centre de formation d apprentis ou tous autres locaux que CMA94 pourra désigner sur le territoire du Val de Marne. 21

22 III RENSEIGNEMENTS RELATIFS AU CANDIDAT Le candidat doit joindre à son offre les pièces listées au paragraphe Dossier de candidature : Conformément à l article 52 du code des marchés publics, si des pièces nécessaires à l examen des candidatures sont absentes ou incomplètes, elles pourront être réclamées par la Chambre de Métiers et de l Artisanat du Val de Marne. Dans ce cas, le candidat dispose d un délai de 7 jours, à compter de la date de la demande de la Chambre de Métiers et de l Artisanat du Val de Marne pour les produire ou les compléter par tout moyen permettant de donner date certaine (courrier, fax, courriel). Déclaration sur l honneur dûment datée et signée attestant que : - Le candidat n a pas fait l objet d une interdiction de concourir, - Le candidat n a pas fait l objet, au cours des cinq dernières années, d une condamnation inscrite au bulletin n 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.324-9, L , L.341-6, L et L du code du travail. - Le candidat a satisfait à ses obligations sociales et fiscales, (DC2) - références dans la réalisation de prestations similaires effectuées durant les trois dernières années en indiquant leur montant, la date et la destination publique ou privée, (DC2 fiche de présentation de l organisme) - références des intervenants pédagogiques (curriculum vitae des formateurs, experts, spécialistes) affectés à la formation. (DC2) - Le chiffre d affaires des trois dernières années pour les prestations de formation auxquelles se réfère le marché. (DC2) - Les trois derniers bilans + le rapport des commissaires aux comptes (s il y a lieu) - Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. - L habilitation de la personne ayant le pouvoir d engager la société ou l entreprise. - Un document permettant d évaluer les capacités professionnelles, techniques, financières du candidat : - La plaquette de présentation du prestataire, 22

23 3-2 Dossier de présentation de l offre Les formulaires types (DC1, DC2, DC3..) demandés aux candidats sont disponibles gratuitement sur le site onglet formulaire Si des pièces listées ci-dessous, ayant trait à la présentation de l offre sont absentes ou incomplètes, l offre sera déclarée non conforme et de fait éliminée. Lettre de candidature (DC1) L acte d engagement, intégralement renseigné sous peine de rejet, dûment daté et signé. (DC3) Les fiches de présentation du prestataire et une fiche de présentation détaillée de la formation (une pour chaque lot) Un devis détaillé pour chaque formation selon les modalités fixées au paragraphe 4.7 ci-après. Ne pas utiliser les systèmes de reliure ou de brochage pour la présentation de l offre. IV MODE DE PASSATION DU MARCHE 4-1 Type de procédure Le présent marché est passé selon une procédure d appel d offre ouvert conformément prévue à l article 57 du code des marchés publics. 4-2 Mode de dévolution Le marché sera attribué pour chaque lot à un prestataire unique ou à un groupement solidaire de prestataires. 4-3 Critère d attribution L offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous (par ordre de priorité décroissante) et pondérée comme suit : 40 % : l antériorité acquise dans la formation des entreprises de moins de 10 salariés et particulièrement dans le secteur de l artisanat ainsi que l expérience dans la ou les formations, objet de l offre du prestataire. 23

24 30% le coût de l intervention horaire (tous frais compris) 20% l adéquation de la durée de chaque stage avec ses objectifs ainsi que la pertinence de la qualité de contenu pédagogique de chaque formation 10 % le suivi des stagiaires La présentation du coût horaire d intervention est impérative. 4.4 Date et heure limites de réception de l offre L offre devra être reçue au plus tard le 16 mai 2014 à 12H. 4-5 Modalités de remise des candidatures et/ou des offres selon la procédure adoptée. Les candidats auront à fournir leur candidature sous pli comprenant deux enveloppes avec la mention «NE PAS OUVRIR» et la référence : appel d offre formation Chambre de Métiers et de l Artisanat du Val de Marne. Contenu de la première enveloppe (pièces relatives à la candidature) : - DC1 lettre de candidature; - DC2 déclaration du candidat ; - La copie de la déclaration d activité au service régional de contrôle de la formation professionnelle ; - Une attestation sur l'honneur du candidat indiquant qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L , L , L , L et L du code du travail ; - Les références des prestations similaires de moins de 3 ans ; - La copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire ; - La déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il satisfait aux obligations fiscales et sociales et qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir ; - Le documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat. - L attestation d assurance responsabilité professionnelle 24

25 Contenu de la deuxième enveloppe (pièces relatives à l'offre) : - La fiche de présentation du prestataire - La fiche de présentation détaillée de la formation - DC3 Acte d engagement en deux exemplaires (1 original + 1 copie) - DC4 Annexe relative à la sous-traitance le cas échéant La candidature sera adressée : par voie postale en recommandé avec AR : Chambre de Métiers et de l Artisanat du Val de Marne, Formation, 27 avenue Raspail Saint-Maur. soit remis contre récépissé du lundi au vendredi de 9h30 à 15h au bureau formation de la Chambre de Métiers et de l Artisanat du Val de Marne 27 avenue Raspail Saint-Maur. 4-6 Durée de validité de l offre : 90 jours à compter de la date de réception de l offre. 4-7 Modalités de présentation de l offre : L offre, rédigée en français et la partie financière en euros, se présentera sous la forme d un devis descriptif et estimatif détaillé pour chaque lot du marché. L offre sera accompagnée des fiches de présentation du prestataire et de présentation de la prestation lot par lot, ci annexées. Le devis aura une valeur contractuelle. Concernant la forme et le contenu du prix, se reporter au paragraphe VI du cahier des clauses administratives particulières. 4-8 Modalité de paiement Le paiement est effectué par virement à 30 jours fin de mois date de facture. Le taux des intérêts moratoires applicable est le taux de l intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé de courir, augmenté de deux points. 25

26 4-9 Documents à fournir par l attributaire du marché Le candidat retenu pour l attribution du marché devra être à même de fournir dans les 7 jours calendaires suivant la réception de la lettre l informant : - un extrait d inscription au registre du commerce et des sociétés (extrait Kbis) datant de moins de trois mois. - Les certificats sociaux et fiscaux délivrés par les administrations et organismes, conformément à l article 46 du code des marchés publics, (NOTI2) - un relevé d identité bancaire ou postal en original. V - COORDONNEES DE LA PERSONNE A CONTACTER POUR TOUT RENSEIGNEMENT Il ne sera donné aucun renseignement par téléphone. Les demandes de renseignements complémentaires relatives à cette consultation devront impérativement être adressées par écrit, mail ou fax à : Christine CORRIEN Chambre de Métiers et de l Artisanat du Val de Marne 27 av. Raspail Saint-Maur Fax : Mail : Au plus tard huit (8) jours avant la date limite de remise des offres. 26

27 FICHE DE PRESENTATION DU PRESTATAIRE 2014 IDENTIFICATION DE L ORGANISME Sigle Raison Sociale Adresse du siège social N de déclaration d activité N Siret Date de création N de téléphone Adresse mail Nom du Responsable Légal et fonction dans l entreprise Nom du Responsable Administratif Adresse mail du Responsable Administratif 27

28 Références de l organisme de formation au regard des domaines d activité soumissionnés Libellé Nom de l entreprise ou secteur d activité Volume heures stagiaires Effectifs formés Niveau(x) des ou de la formation Préciser la ou les ann concernées 28

MARCHE PUBLIC DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES

MARCHE PUBLIC DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES MARCHE PUBLIC DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES Cahier des charges FORMATION BM Le présent marché a pour objet la réalisation de la formation diplômante Brevet de Maîtrise Niveau III conformément

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION

REGLEMENT DE LA CONSULTATION REGLEMENT DE LA CONSULTATION Objet du marché : Réalisation d un diagnostic d accessibilité des Etablissements Recevant du Public (ERP) et d un Plan de mise en Accessibilité de la Voirie et des aménagements

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES

MARCHE PUBLIC DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES MARCHE PUBLIC DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES Procédure adaptée Prestations de formation continue 11 janvier 2012 10 janvier 2014 CMA de l AVEYRON Procédure Marché Public Page 1 sur 5 1 - L acheteur

Plus en détail

ORGANISATION D UN SPECTACLE DE NOEL JEUNE PUBLIC A AMIENS

ORGANISATION D UN SPECTACLE DE NOEL JEUNE PUBLIC A AMIENS PREFET DE LA REGION PICARDIE ORGANISATION D UN SPECTACLE DE NOEL JEUNE PUBLIC A AMIENS La Procédure de consultation utilisée est la suivante : Marché sous forme de procédure adaptée en application de l

Plus en détail

MARCHE DE PRESTATION FORMATIONS CACES, FORMATIONS FIMO/FCO, PERMIS TOUTES CATEGORIES

MARCHE DE PRESTATION FORMATIONS CACES, FORMATIONS FIMO/FCO, PERMIS TOUTES CATEGORIES ARRONDISSEMENT DE BORDEAUX REPUBLIQUE FRANCAISE MAIRIE DE CESTAS Tél. : 05 56 78 13 00 Fax : 05 57 83 59 64 MARCHE DE PRESTATION FORMATIONS CACES, FORMATIONS FIMO/FCO, PERMIS TOUTES CATEGORIES PROCEDURE

Plus en détail

MARCHE D IMPRESSION DE DOCUMENTS DE COMMUNICATION DE L ONDE-THEATRE ET CENTRE D ART

MARCHE D IMPRESSION DE DOCUMENTS DE COMMUNICATION DE L ONDE-THEATRE ET CENTRE D ART Vélizy-Villacoublay MARCHE D IMPRESSION DE DOCUMENTS DE COMMUNICATION DE L ONDE-THEATRE ET CENTRE D ART MARCHE PASSE SELON LA PROCEDURE ADAPTEE MARCHE A BONS DE COMMANDE (article 28 et 30 du code des marchés

Plus en détail

DÉPARTEMENT DE LA HAUTE SAVOIE OBJET DU MARCHE :

DÉPARTEMENT DE LA HAUTE SAVOIE OBJET DU MARCHE : DÉPARTEMENT DE LA HAUTE SAVOIE OBJET DU MARCHE : Renouvellement des logiciels d antivirus managé, Firewall managé, Filtrage de contenu internet managé, Sauvegarde externe managé des données du parc informatique

Plus en détail

Règlement de consultation. Appel d offres restreint. Service de ménage et nettoyage des locaux et bureaux d ARTE France

Règlement de consultation. Appel d offres restreint. Service de ménage et nettoyage des locaux et bureaux d ARTE France Règlement de consultation Appel d offres restreint Service de ménage et nettoyage des locaux et bureaux d ARTE France DATE ET HEURE LIMITE DE REMISE DES OFFRES : Mardi 15 novembre 2011 à 12 h 00 (Horaires

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION

REGLEMENT DE LA CONSULTATION COMMUNE DE PETITE-FORET REGLEMENT DE LA CONSULTATION Fournitures de bureau, articles de loisirs créatifs, papiers et enveloppes MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE Date et heure limite de réception des offres :

Plus en détail

R E G L E M E N T D E C O N S U L T A T I O N (R.C.) N 201 5 / 0 1

R E G L E M E N T D E C O N S U L T A T I O N (R.C.) N 201 5 / 0 1 R E G L E M E N T D E C O N S U L T A T I O N (R.C.) N 201 5 / 0 1 OBJET DU MARCHE MAPA 2015/01 - Mission de conseil et de programmation pour des travaux d humanisation d un bâtiment du Centre Hospitalier

Plus en détail

Marché n 24-2012 CCP valant AE PG/RA 14/05/2012 MARCHES PUBLICS *** Marché n 24-2012

Marché n 24-2012 CCP valant AE PG/RA 14/05/2012 MARCHES PUBLICS *** Marché n 24-2012 CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES VALANT ACTE D ENGAGEMENT MARCHES PUBLICS *** OBJET DU MARCHE Marché n 24-2012 Remplacement du groupe froid sur le site de Meudon du musée Rodin Personne publique : Établissement

Plus en détail

Outil d évaluation des risques professionnels

Outil d évaluation des risques professionnels 147, rue de l Université 75338 PARIS CEDEX 07 REGLEMENT DE CONSULTATION Outil d évaluation des risques professionnels Administration contractante (pouvoir adjudicateur): INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE

Plus en détail

Marché de service de nettoyage des avaloirs

Marché de service de nettoyage des avaloirs MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES ET DE SERVICES REGLEMENT DE LA CONSULTATION Le pouvoir adjudicateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BOUZONVILLOIS 3 bis rue de France BP 90019 57320 BOUZONVILLE RC établi en

Plus en détail

DATE DE DIFFUSION DE L APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE : 12 septembre 2013. DATE LIMITE DE RÉCEPTION DES OFFRES : 4 octobre 2013 à 12h00

DATE DE DIFFUSION DE L APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE : 12 septembre 2013. DATE LIMITE DE RÉCEPTION DES OFFRES : 4 octobre 2013 à 12h00 AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE IDENTIFICATION DE L ORGANISME ACHETEUR : Commune de Tournefeuille Place de la Mairie 31170 TOURNEFEUILLE Téléphone : 05.62.13.21.21 Télécopie : 05.62.13.21.00 Adresse

Plus en détail

DEPARTEMENT DE LA CHARENTE MARITIME COMMUNE DE THAIRÉ

DEPARTEMENT DE LA CHARENTE MARITIME COMMUNE DE THAIRÉ DEPARTEMENT DE LA CHARENTE MARITIME COMMUNE DE THAIRÉ RENOVATION DU BATIMENT «LOCAL JEUNES», CREATION D UN BLOC SANITAIRE, DEPLACEMENT DE LA ZONE BAR, REMPLACEMENT DES MENUISERIES ET ISOLATION. REGLEMENT

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS DE SERVICE Commune de CUVAT - FABRICATION ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE POUR LA COMMUNE DE CUVAT Date et heure limites de réception des offres MARDI 31 MAI 2016 à

Plus en détail

MARCHE PASSE SELON UNE PROCEDURE ADAPTEE (Article 28 du CMP)

MARCHE PASSE SELON UNE PROCEDURE ADAPTEE (Article 28 du CMP) MARCHE PASSE SELON UNE PROCEDURE ADAPTEE (Article 28 du CMP) Organisme qui passe le marché : LYCEE POLYVALENT JOSEPH SAVINA 5 PLACE DE LA REPUBLIQUE BP 82 22220 TREGUIER ACQUISITION D UN SYSTEME D AFFICHAGE

Plus en détail

FERMETURE ET AMENAGEMENT DES ABORDS DE LA MAISON DES EAUX. Règlement de Consultation (R.C.)

FERMETURE ET AMENAGEMENT DES ABORDS DE LA MAISON DES EAUX. Règlement de Consultation (R.C.) PROCEDURE ADAPTEE (article 28 du Code des Marchés Publics) JANVIER 2011 FERMETURE ET AMENAGEMENT DES ABORDS DE LA MAISON DES EAUX Règlement de Consultation (R.C.) R.C. Page 2/9 Pouvoir adjudicateur COMMUNE

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX VILLE DE GARDANNE DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES SERVICE Marché TRAVAUX D EXTENSION, DE CREATION DE SITES ET DE MAINTENANCE DES AUTOCOMMUTATEURS ET DES FAX Date et heure limites

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES VILLE DE GARDANNE DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES SERVICE Marché Avenue de Nice Résidence Saint Roch MAINTENANCE DES ALARMES ANTI-EFFRACTION, DES

Plus en détail

MISSION DE MAITRISE D ŒUVRE TRAVAUX DE MODIFICATION DE LA CUISINE DU RESTAURANT SCOLAIRE PASSAGE DE LIAISON FROIDE EN CUISINE TRADITIONNELLE

MISSION DE MAITRISE D ŒUVRE TRAVAUX DE MODIFICATION DE LA CUISINE DU RESTAURANT SCOLAIRE PASSAGE DE LIAISON FROIDE EN CUISINE TRADITIONNELLE DEPARTEMENT D INDRE ET LOIRE COMMUNE DE BOURGUEIL MISSION DE MAITRISE D ŒUVRE TRAVAUX DE MODIFICATION DE LA CUISINE DU RESTAURANT SCOLAIRE PASSAGE DE LIAISON FROIDE EN CUISINE TRADITIONNELLE REGLEMENT

Plus en détail

MARCHE PUBLIC POUR EQUIPEMENT INTERACTIF DE L ECOLE COMMUNALE «MON ECOLE» DE SAINT JEAN CAP FERRAT

MARCHE PUBLIC POUR EQUIPEMENT INTERACTIF DE L ECOLE COMMUNALE «MON ECOLE» DE SAINT JEAN CAP FERRAT Marché n 001/18012011 POUVOIR ADJUDICATEUR : COMMUNE DE SAINT JEAN CAP FERRAT HOTEL DE VILLE 06230 SAINT JEAN CAP FERRAT MARCHE PUBLIC POUR EQUIPEMENT INTERACTIF DE L ECOLE COMMUNALE «MON ECOLE» DE SAINT

Plus en détail

MARCHE DE SERVICE REGLEMENT DE CONSULTATION (RC) COMMUNE D ARGONAY PRESTATIONS DE NETTOYAGE DU GROUPE SCOLAIRE

MARCHE DE SERVICE REGLEMENT DE CONSULTATION (RC) COMMUNE D ARGONAY PRESTATIONS DE NETTOYAGE DU GROUPE SCOLAIRE MARCHE DE SERVICE REGLEMENT DE CONSULTATION (RC) Maître de l ouvrage COMMUNE D ARGONAY Objet de la consultation PRESTATIONS DE NETTOYAGE DU GROUPE SCOLAIRE MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE Date limite de remise

Plus en détail

Marché Public à Procédure Adaptée REFECTION DE LA PARTIE CHŒUR DE LA TOITURE DE L EGLISE DE LA VILLE DE LUYNES

Marché Public à Procédure Adaptée REFECTION DE LA PARTIE CHŒUR DE LA TOITURE DE L EGLISE DE LA VILLE DE LUYNES Marché Public à Procédure Adaptée REFECTION DE LA PARTIE CHŒUR DE LA TOITURE DE L EGLISE DE LA VILLE DE LUYNES Règlement de consultation Article 28 du code des Marchés publics Pouvoir adjudicateur Ville

Plus en détail

REGLEMENT DE CONSULTATION

REGLEMENT DE CONSULTATION L ONDE Régie Personnalisée pour la Gestion de l Espace Culturel de Vélizy-Villacoublay Marché public de vérification par un organisme agréé par le Ministre de l Intérieur des installations électriques,

Plus en détail

R.C. Mairie de FENOUILLET Département de la Haute Garonne

R.C. Mairie de FENOUILLET Département de la Haute Garonne MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS DE SERVICE REGLEMENT DE LA CONSULTATION. Maître de l ouvrage : Mairie de FENOUILLET Département de la Haute Garonne Objet du marché : MAINTENANCE EQUIPEMENTS DE CUISINE MAINTENANCE

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX - Service Technique 1 place de la Mairie Tel : 04 67 87 48 48 RAVALEMENT DE FAÇADE «ECOLE PRIMAIRE» Date et heure limites de réception des offres Vendredi 2 juillet à 17h00 Règlement

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières

Cahier des Clauses Administratives Particulières MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES AGENCE FRANCAISE DE SECURITE SANITAIRE DE L ENVIRONNEMENT ET DU TRAVAIL DIRECTION GENERALE UNITE RESSOURCES HUMAINES 253, avenue du Général Leclerc

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION

REGLEMENT DE LA CONSULTATION MAHE PUBLIC DE FOURNITURES ET DE SERVICES REGLEMENT DE LA CONSULTATION Maître de l ouvrage : MAIRIE DE FENOUILLET Département de la Haute Garonne Objet du marché : IMPRESSION DE DOCUMENTS COMMUNICATION

Plus en détail

Règlement de la consultation

Règlement de la consultation Règlement de la consultation Objet : Durée N o de dossier Direction Échéances Location de petits engins de terrassement sans chauffeur (MED) 8 mois Date limite de retrait des DCE : 13 mars 2009 12h Date

Plus en détail

MAIRIE DE JOUY-SUR-MORIN 11 place du Bouloi 77320 Jouy-sur-Morin Tél. : 01 64 04 07 07 Fax : 01 64 20 32 94 mairie-de-jouy-sur-morin@wanadoo.

MAIRIE DE JOUY-SUR-MORIN 11 place du Bouloi 77320 Jouy-sur-Morin Tél. : 01 64 04 07 07 Fax : 01 64 20 32 94 mairie-de-jouy-sur-morin@wanadoo. MAIRIE DE JOUY-SUR-MORIN 11 place du Bouloi 77320 Jouy-sur-Morin Tél. : 01 64 04 07 07 Fax : 01 64 20 32 94 mairie-de-jouy-sur-morin@wanadoo.fr Marché public de prestations intellectuelles ***** Elaboration

Plus en détail

Cahier des charges pour une prestation de compatibilité pour l Atelier Parisien d Urbanisme

Cahier des charges pour une prestation de compatibilité pour l Atelier Parisien d Urbanisme Cahier des charges pour une prestation de compatibilité pour l Atelier Parisien d Urbanisme 22 avril 2013 1. Présentation de l Apur... 2 1.1. Création, missions... 2 1.2. Statuts et membres... 2 1.3. Fonctionnement...

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION ----------------------- R.C

REGLEMENT DE LA CONSULTATION ----------------------- R.C MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION Préfecture région Bretagne DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES DE BRETAGNE 6, rue du Chapitre 35044 RENNES CEDEX Tél.99.29.67.67. MARCHES PUBLICS

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS DE SERVICES. Mairie de FENOUILLET Département de la Haute Garonne

MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS DE SERVICES. Mairie de FENOUILLET Département de la Haute Garonne MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS DE SERVICES REGLEMENT DE LA CONSULTATION Maître de l ouvrage : Mairie de FENOUILLET Département de la Haute Garonne Objet du marché : Mission d assistance pour le recouvrement

Plus en détail

DEPARTEMENT DU NORD VILLE DE JEUMONT

DEPARTEMENT DU NORD VILLE DE JEUMONT VILLE DE JEUMONT CONSTRUCTION D UNE MAISON DES HABITANTS RUE DES FRERES LUMIERES 59640 JEUMONT R.C. Maître d ouvrage : Mairie de JEUMONT Rue de Lessines 59460 JEUMONT Tél : 03.27.39.50.55 Fax : 03.27.39.58.05

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES SMICTOM DU CARCASSONNAIS ZA Lannolier 1075, bd François Xavier Fafeur 11890 CARCASSONNE cedex 09 Tél: 04.68.11.97.00 PETITS TRAVAUX DE METALLERIE ET

Plus en détail

REGLEMENT DE CONSULTATION

REGLEMENT DE CONSULTATION MARCHE PUBLIC DE PRESTATION INTELLECTUELLE AUDIT FINANCIER DE L EXPLOITATION DU RESEAU DE TRANSPORT DE LA COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE FORBACH MAITRE D OUVRAGE : DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES

Plus en détail

REGLEMENT DE CONSULTATION (R.C.)

REGLEMENT DE CONSULTATION (R.C.) Communauté de communes Brie-Comte-Robert Chevry-Cossigny Servon Département de Seine-et-Marne MARCHÉ PUBLIC DE PRESTATIONS DE SERVICES REGLEMENT DE CONSULTATION (R.C.) Objet du marché : Gestion de l aire

Plus en détail

Marchés publics de services ou de fournitures

Marchés publics de services ou de fournitures Marchés publics de services ou de fournitures COMITE DEPARTEMENTAL DU TOURISME BEARN-PAYS BASQUE 2 Allée des platanes 64100 Bayonne Tél. : 05 59 46 52 52 Fax : 05 59 46 52 46 Mail : cdt@tourisme64.com

Plus en détail

REGLEMENT DE CONSULTATION

REGLEMENT DE CONSULTATION REGLEMENT DE CONSULTATION Objet de la consultation : Acquisition de véhicules Marché à procédure adaptée Maîtrise d ouvrage Communauté de communes du Trièves 300 Chemin Ferrier 38650 Monestier de Clermont

Plus en détail

COMMUNE DE FERNEY-VOLTAIRE CAHIER DES CHARGES

COMMUNE DE FERNEY-VOLTAIRE CAHIER DES CHARGES COMMUNE DE FERNEY-VOLTAIRE CAHIER DES CHARGES MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES DE PRESTATIONS DE SERVICES JURIDIQUES : CONSEIL ET REPRESENTATION EN JUSTICE Article 1 - Objet du contrat 1-1 Présentation Le

Plus en détail

ECOLE NATIONALE SUPERIEURE D ARCHITECTURE DE PARIS LA VILLETTE REGLEMENT DE CONSULTATION FOURNITURES DE TITRES DE TRANSPORT

ECOLE NATIONALE SUPERIEURE D ARCHITECTURE DE PARIS LA VILLETTE REGLEMENT DE CONSULTATION FOURNITURES DE TITRES DE TRANSPORT ECOLE NATIONALE SUPERIEURE D ARCHITECTURE DE PARIS LA VILLETTE REGLEMENT DE CONSULTATION FOURNITURES DE TITRES DE TRANSPORT Le présent règlement de consultation comporte 7 Feuillets, Numérotés de 1 à 7

Plus en détail

MARCHE DE FOURNITURES

MARCHE DE FOURNITURES Assemblée permanente des chambres de métiers (APCM) 12 avenue Marceau 75008 PARIS Etablissement public national MARCHE DE FOURNITURES Fourniture de modèles en plâtre pour prothèses dentaires CAHIER DES

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières Valant acte d engagement MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE

Cahier des Clauses Administratives Particulières Valant acte d engagement MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE n 04/Investissements/MAPA/2009 Marché de travaux Fourniture et pose de menuiseries et volets motorisés Cahier des Clauses Administratives Particulières Valant acte

Plus en détail

REGLEMENT DE CONSULTATION

REGLEMENT DE CONSULTATION REPUBLIQUE FRANCAISE MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ET SERVICES N PS 06-2015 Communauté de Communes Jalle-Eau Bourde 2, Avenue du Baron Haussmann BP 9 33610 CESTAS REGLEMENT DE CONSULTATION GESTION DE L

Plus en détail

Marchés publics de services ou de fournitures

Marchés publics de services ou de fournitures Marchés publics de services ou de fournitures COMITE DEPARTEMENTAL DU TOURISME BEARN-PAYS BASQUE 2 Allée des platanes 64100 Bayonne Tél. : 05 59 46 52 52 Fax : 05 59 46 52 46 Mail : cdt@tourisme64.com

Plus en détail

CHAMBRE DE METIERS ET DE L ARTISANAT DE LA SEINE-SAINT-DENIS MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS DE DEMENAGEMENT

CHAMBRE DE METIERS ET DE L ARTISANAT DE LA SEINE-SAINT-DENIS MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS DE DEMENAGEMENT CHAMBRE DE METIERS ET DE L ARTISANAT DE LA SEINE-SAINT-DENIS REGLEMENT DE LA CONSULTATION MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE (MAPA) (articles 28 et 40 du Code des Marchés Publics) 2009 04 06 MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS

Plus en détail

Marché Repas à domicile 2012

Marché Repas à domicile 2012 MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES & SERVICES REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC) Maître d ouvrage CCAS LE TEIL RUE DE L HOTEL DE VILLE BP 51-07400 LE TEIL Objet de la consultation Confection et livraison de repas

Plus en détail

REGLEMENT DE CONSULTATION ACQUISITION DE GROS MATERIELS POUR LE CTM

REGLEMENT DE CONSULTATION ACQUISITION DE GROS MATERIELS POUR LE CTM MARCHE PUBLIC FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Ville de Cenon 1 Avenue Carnot 33151 CENON CEDEX TEL. 05.57.80.70.00 REGLEMENT DE CONSULTATION (ARTICLE 42 DU CODE DES MARCHES PUBLICS) ACQUISITION DE GROS

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION

REGLEMENT DE LA CONSULTATION MARCHES PUBLICS DE TECHNIQUES DE L INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION REGLEMENT DE LA CONSULTATION Acheteur public : Centre Hospitalier Victor DUPOUY D ARGENTEUIL Objet du marché : MIGRATION D UN SYSTEME

Plus en détail

Nettoyage des parties communes des immeubles et locaux administratifs

Nettoyage des parties communes des immeubles et locaux administratifs MARCHES PRIVES DE TRAVAUX REGLEMENT D'APPEL D'OFFRES MAITRE DE L OUVRAGE : CS 60017 76201 DIEPPE CEDEX 02.35.06.87.30 Objet de l'appel d'offres : et locaux administratifs Date et heure limites de remise

Plus en détail

MARCHE DE SERVICES. Impression et routage d une plaquette : «Les chambres de métiers et de l artisanat : rôles et missions»

MARCHE DE SERVICES. Impression et routage d une plaquette : «Les chambres de métiers et de l artisanat : rôles et missions» Assemblée permanente des chambres de métiers (APCM) 12 avenue Marceau 75008 PARIS Etablissement public national MARCHE DE SERVICES Impression et routage d une plaquette : «Les chambres de métiers et de

Plus en détail

RÈGLEMENT DE LA CONSULTATION

RÈGLEMENT DE LA CONSULTATION Document facultatif 1 DC-1 MARCHES PUBLICS RÈGLEMENT DE LA CONSULTATION (Modèle conforme à l arrêté du 10 juin 2004 pris en application de l'article 42 du CMP) Les mentions figurant dans ce modèle n'ont

Plus en détail

MARCHE GESTION DES RELATIONS PRESSE NATIONALE

MARCHE GESTION DES RELATIONS PRESSE NATIONALE Marchés publics de services ou de fournitures OFFICE DE TOURISME DE LOURDES Place Peyramale 65100 LOURDES Tél. : 05 62 42 77 40 Fax : 05 62 94 60 95 E-mail : @lourdes-infotourisme.com.lourdes-infotourisme.com

Plus en détail

Direction Comptable et Financière. OBJET : Mise en place d une plate-forme dématérialisée d expertise financière - mise en concurrence

Direction Comptable et Financière. OBJET : Mise en place d une plate-forme dématérialisée d expertise financière - mise en concurrence Page 1 sur 6 Direction Comptable et Financière Affaire suivie par : Perrine Serre, Pôle Finances 01.47.40.58.58 p.serre@ville-gentilly.fr Gentilly, le 1 er octobre 2010 OBJET : Mise en place d une plate-forme

Plus en détail

Etablissements d Hébergement de Personnes Agées Dépendantes. Règlement de consultation. Lot unique

Etablissements d Hébergement de Personnes Agées Dépendantes. Règlement de consultation. Lot unique Règlement de consultation Etablissements d Hébergement de Personnes Agées Dépendantes Entretien des espaces verts Règlement de consultation Lot unique N DE MARCHE : 2015.13 SIVU des rives de l Elorn 58,

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES VILLE DE GARDANNE DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES SERVICE Marché ETUDE PROSPECTIVE INFORMATIQUE Date et heure limites de réception des offres 31 mars

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES Service des Marchés Publics 3 Place Roger Delthil Tél: 0563046363 TRAVAUX DE PEINTURES ROUTIERES Date et heure limites de réception des offres

Plus en détail

REGLEMENT DE CONSULTATION (RC)

REGLEMENT DE CONSULTATION (RC) MARCHES PUBLICS DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES Collectivité : Syndicat Mixte du Parc Industriel de la Plaine de l Ain (SMPIPA) 1580, avenue des Bergeries 01150 SAINT VULBAS Tél : 04.74.61.53.78 MISSION

Plus en détail

https://www.marches-publics.info/_topway/index.cfm?fuseaction=dossier.imprimer&...

https://www.marches-publics.info/_topway/index.cfm?fuseaction=dossier.imprimer&... Page 1 sur 5 Géraldine HOMESPUN Document généré le mercredi 30 décembre 2015 à 12:14 Verification de l'avis : AUCUNE ANOMALIE RELEVEE * Avis de publicité Diffusion Internet Version Transmis Publication

Plus en détail

MARCHES PUBLIC DE FORMATION. Dossier de consultation des prestataires de formation

MARCHES PUBLIC DE FORMATION. Dossier de consultation des prestataires de formation MARCHES PUBLIC DE FORMATION Appel d offres selon la procédure adaptée article 30 du code des marchés publics. Dossier de consultation des prestataires de formation Objet du marché : 2 ème semestre 2015

Plus en détail

MARCHE PUBLIC A BON DE COMMANDE POUR FOURNITURE DE FLEURS, D ENGRAIS ET DE TERRE VEGETALE POUR LE SERVICE MUNICIPAL DES ESPACES VERTS

MARCHE PUBLIC A BON DE COMMANDE POUR FOURNITURE DE FLEURS, D ENGRAIS ET DE TERRE VEGETALE POUR LE SERVICE MUNICIPAL DES ESPACES VERTS Marché n 012/12072010 POUVOIR ADJUDICATEUR : COMMUNE DE SAINT JEAN CAP FERRAT HOTEL DE VILLE 06230 SAINT JEAN CAP FERRAT MARCHE PUBLIC A BON DE COMMANDE POUR FOURNITURE DE FLEURS, D ENGRAIS ET DE TERRE

Plus en détail

Date limite de réception des offres : Mardi 19 janvier 2016 à 16H30

Date limite de réception des offres : Mardi 19 janvier 2016 à 16H30 MARCHE 9/2015 Fourniture d une cellule d assemblage pour l apprentissage du LEAN6SIGMA Règlement de Consultation (RC) Date limite de réception des offres : Mardi 19 janvier 2016 à 16H30 La procédure de

Plus en détail

DÉPARTEMENT DES LANDES

DÉPARTEMENT DES LANDES DÉPARTEMENT DES LANDES *** APPEL D OFFRES OUVERT (Article 33 et 58 à 60 du code des marchés publics) Réparation d ordinateurs portables hors garantie *** Lot unique RÈGLEMENT DE CONSULTATION Date limite

Plus en détail

C.C.A.P. (Cahier des Clauses Administratives Particulières)

C.C.A.P. (Cahier des Clauses Administratives Particulières) «Réfection des parkings et voies d accès sur le site du Mont Gros» C.C.A.P. (Cahier des Clauses Administratives Particulières) Maître d ouvrage : Maître d œuvre : Observatoire de la Côte d Azur (Établissement

Plus en détail

Règlement de consultation

Règlement de consultation Chambre d Agriculture de Seine-et-Marne Marché de location et de maintenance d appareils d impression et de copies noir et blanc et couleur Règlement de consultation Date et heure limite de réception des

Plus en détail

Réalisation du schéma directeur d assainissement et du zonage

Réalisation du schéma directeur d assainissement et du zonage Marché Public de Services - Marché à procédure adaptée Réalisation du schéma directeur d assainissement et du zonage Cahier des charges valant acte d engagement Date limite de réception des offres : 27

Plus en détail

Réalisation d un site internet de promotion du prix national «Stars & Métiers»

Réalisation d un site internet de promotion du prix national «Stars & Métiers» Assemblée permanente des chambres de métiers (APCM) 12 avenue Marceau 75008 PARIS Etablissement public national MARCHE DE SERVICES Réalisation d un site internet de promotion du prix national «Stars &

Plus en détail

Marchés publics de services ou de fournitures

Marchés publics de services ou de fournitures Marchés publics de services ou de fournitures COMITE DEPARTEMENTAL DU TOURISME BEARN-PAYS BASQUE 22 ter rue Jean-Jacques de Monaix 64000 Pau Tél. : 05 59 46 52 52 Fax : 05 59 46 52 46 Mail : cdt@tourisme64.com

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX N 2016-01 PROGRAMME DE REMPLACEMENT DE CHAUDIERES 2016 1- REGLEMENT

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX N 2016-01 PROGRAMME DE REMPLACEMENT DE CHAUDIERES 2016 1- REGLEMENT MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX N 2016-01 PROGRAMME DE REMPLACEMENT DE CHAUDIERES 2016 1- REGLEMENT OBJET DU MARCHE : REMPLACEMENT DE LA CHAUDIERE DU GYMNASE REMPLACEMENT DE LA CHAUDIERE ET DU CHAUFFE-EAU DES

Plus en détail

Règlement de consultation

Règlement de consultation MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES Procédure adaptée Fourniture et livraison de véhicules neufs Règlement de consultation Date et heure limite de réception des offres : Lundi 2 novembre 2015, 12h Siège social

Plus en détail

MISSION DIAGNOSTIC REHABILITATION D UNE ANCIENNE MAISON DE RETRAITE EN LOCAUX POUR DIVERS SERVICES

MISSION DIAGNOSTIC REHABILITATION D UNE ANCIENNE MAISON DE RETRAITE EN LOCAUX POUR DIVERS SERVICES MAITRE D'OUVRAGE COMMUNUATE DE COMMUNES DU BOULONNAIS DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE MISSION DIAGNOSTIC REHABILITATION D UNE ANCIENNE MAISON DE RETRAITE EN LOCAUX POUR DIVERS SERVICES Règlement de la

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE SERVICES OBJET DU MARCHE COLLECTE, AFFRANCHISSEMENT, DISTRIBUTION ET REMISE A DOMICILE DU COURRIER REGLEMENT DE LA CONSULTATION

MARCHE PUBLIC DE SERVICES OBJET DU MARCHE COLLECTE, AFFRANCHISSEMENT, DISTRIBUTION ET REMISE A DOMICILE DU COURRIER REGLEMENT DE LA CONSULTATION REPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT DES DEUX SEVRES MARCHE PUBLIC DE SERVICES SIEDS Syndicat Intercommunal d'energie des Deux-Sèvres 14 rue Notre-Dame BP 90421-79004 NIORT Cedex OBJET DU MARCHE COLLECTE,

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE TELEPHONIE MOBILE MARCHES PUBLICS RÈGLEMENT DE LA CONSULTATION A TRAVAUX B FOURNITURES C SERVICES

MARCHE PUBLIC DE TELEPHONIE MOBILE MARCHES PUBLICS RÈGLEMENT DE LA CONSULTATION A TRAVAUX B FOURNITURES C SERVICES MARCHE PUBLIC DE TELEPHONIE MOBILE MARCHES PUBLICS RÈGLEMENT DE LA CONSULTATION A TRAVAUX B FOURNITURES C SERVICES Section I - Identification de l acheteur : 1 Etat 2 Région 3 Département 4 Commune Section

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES AGENCE FRANCAISE DE SECURITE SANITAIRE DE L ENVIRONNEMENT ET DU TRAVAIL DEPARTEMENT ACHATS FINANCES UNITE PARTENARIATS MARCHES PUBLICS 253, avenue du

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ET DE SERVICES VOYAGES PEDAGOGIQUES ET CULTURELS USA CHINE MEXIQUE. Avril / Mai 2016

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ET DE SERVICES VOYAGES PEDAGOGIQUES ET CULTURELS USA CHINE MEXIQUE. Avril / Mai 2016 Au Touquet, le 21 décembre 2015 Service Intendance MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ET DE SERVICES VOYAGES PEDAGOGIQUES ET CULTURELS USA CHINE MEXIQUE Avril / Mai 2016 Le présent document est le support unique

Plus en détail

AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Identification de l'organisme qui passe le marché : Commune d'orsay Pouvoir adjudicateur : M. le Maire d'orsay Adresse : 2 place du général Leclerc - 91 400 ORSAY Objet

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES (C.C.P.)

CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES (C.C.P.) Département du Var Commune de GRIMAUD MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES N 10-109- 01 à 04 -MR Fournitures scolaires Lots 1 à 4 CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES (C.C.P.) Article premier : Objet de la consultation

Plus en détail

Règlement de la Consultation RC

Règlement de la Consultation RC Pouvoir adjudicateur : Monsieur le Directeur du Parc national des Ecrins MARCHÉ A PROCÉDURE ADAPTÉE passé en application de l article 28 du Code des Marchés publics Règlement de la Consultation RC OBJET

Plus en détail

Marchés publics de services ou de fournitures

Marchés publics de services ou de fournitures Marchés publics de services ou de fournitures COMITE DEPARTEMENTAL DU TOURISME BEARN-PAYS BASQUE 2 Allée des platanes 64100 Bayonne Tél. : 05 59 46 52 52 Fax : 05 59 46 52 46 Mail : cdt@tourisme64.com

Plus en détail

TRAVAUX de PEINTURE Bâtiments communaux - 2010

TRAVAUX de PEINTURE Bâtiments communaux - 2010 DÉPARTEMENT DE LA HAUTE SAVOIE OBJET DU MARCHE : TRAVAUX de PEINTURE Bâtiments communaux - 2010 MARCHE à PROCÉDURE ADAPTÉE (suivant Article 28 du Code des Marchés Publics 2009) RÈGLEMENT DE CONSULTATION

Plus en détail

R E G L E M E N T D E C O N S U L T A T I O N

R E G L E M E N T D E C O N S U L T A T I O N Pouvoir adjudicateur : Chambre de Métiers et de l'artisanat de la Drôme représentée par son Président, Laurent SERRE Clos des Tanneurs Avenue Adolphe Figuet 26104 ROMANS/ISERE CEDEX Tél. 04 75 48 72 00

Plus en détail

MARCHE DE PRESTATIONS DE SERVICES D ASSURANCES

MARCHE DE PRESTATIONS DE SERVICES D ASSURANCES SOCIETE : Chambre de Commerce et d Industrie OPERATION : Restructuration d un espace entreprises ESC Bretagne REFERENCES DE L AVIS D APPEL A CONCURRENCE :. MARCHE DE PRESTATIONS DE SERVICES D ASSURANCES

Plus en détail

TRAVAUX NEUFS, D ENTRETIEN ET DE REPARATIONS ELECTRIQUES DANS LES BATIMENTS DE LA VILLE DE COUPVRAY

TRAVAUX NEUFS, D ENTRETIEN ET DE REPARATIONS ELECTRIQUES DANS LES BATIMENTS DE LA VILLE DE COUPVRAY DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES TRAVAUX NEUFS, D ENTRETIEN ET DE REPARATIONS ELECTRIQUES DANS LES BATIMENTS DE LA VILLE DE COUPVRAY MARCHE A BONS DE COMMANDE MARCHÉ N 1/ST/2013 REGLEMENT DE LA

Plus en détail

OFFRE D ACHAT ET REGLEMENT DE CONSULTATION POUR L ACQUISITION

OFFRE D ACHAT ET REGLEMENT DE CONSULTATION POUR L ACQUISITION OFFRE D ACHAT ET REGLEMENT DE CONSULTATION POUR L ACQUISITION D un logiciel et de matériels de laboratoire de langues et la formation à son utilisation 1-Identification de la personne publique Dénomination

Plus en détail

14 mars 2011 avant 12h00

14 mars 2011 avant 12h00 MINISTERE DE L INTERIEUR, DE L OUTRE-MER, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L IMMIGRATION MINISTERE CHARGE DE L OUTRE-MER Représentée par son délégué général en exercice nommé par décret du 25 novembre

Plus en détail

Règlement de Consultation

Règlement de Consultation Maître d ouvrage : Objet : Règlement de Consultation COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE CHER SAINT AIGNAN AMENAGEMENT MAISON DU TOURISME EN VAL DE CHER SAINT AIGNAN Maître d œuvre : Renseignements : SOCIETE

Plus en détail

Cahier des charges. Marché à bons de commande MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE. Date limite de remise des offres : Voir Avis d Appel Public à la Concurrence

Cahier des charges. Marché à bons de commande MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE. Date limite de remise des offres : Voir Avis d Appel Public à la Concurrence Cahier des charges «FORMATION PERMIS DE CONDUIRE» (13 pages) Marché à bons de commande MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE VILLE DE NICE Direction Centrale des Ressources Humaines et des Relations Sociales Service

Plus en détail

R.C. Mairie de FENOUILLET Département de la Haute Garonne

R.C. Mairie de FENOUILLET Département de la Haute Garonne MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS DE SERVICE REGLEMENT DE LA CONSULTATION. Maître de l ouvrage : Mairie de FENOUILLET Département de la Haute Garonne Objet du marché : VERIFICATIONS PERIODIQUES PAR UN BUREAU

Plus en détail

MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE. pour l acquisition de trois solutions de visioconférence haute-définition pour l Inserm. Règlement de la consultation

MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE. pour l acquisition de trois solutions de visioconférence haute-définition pour l Inserm. Règlement de la consultation Délégation régionale Grand Ouest 63, quai Magellan BP 32116 44021 NANTES cedex MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE pour l acquisition de trois solutions de visioconférence haute-définition pour l Inserm Règlement

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE MAITRISE D OEUVRE Mairie d Ornex Service des Marchés Publics 45, Rue de Béjoud 01210 ORNEX Tél: 04 50 40 92 32 MARCHE DE MAITRISE D'ŒUVRE POUR LA RENOVATION/EXTENSION DE LA MAIRIE D'ORNEX.

Plus en détail

DIAGNOSTICS ENERGETIQUES DE BATIMENTS PUBLICS

DIAGNOSTICS ENERGETIQUES DE BATIMENTS PUBLICS PETR du Pays du Sud Toulousain BP17, 68 rue de l Eglise DIAGNOSTICS ENERGETIQUES DE BATIMENTS PUBLICS Règlement de consultation Date limite de réception des offres : le 6 novembre 2015 à 12 h 00 MARCHE

Plus en détail

CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DE SEINE ET MARNE DOSSIER DE CONSULTATION MARCHE ART30 MARCHE N AAAA/FC/XX

CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DE SEINE ET MARNE DOSSIER DE CONSULTATION MARCHE ART30 MARCHE N AAAA/FC/XX CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DE SEINE ET MARNE DOSSIER DE CONSULTATION MARCHE ART30 MARCHE N AAAA/FC/XX Prestations de formation organisées par le service Formation Continue de la CCI Le présent

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES VILLE DE DIGOIN SERVICES TECHNIQUES 14, PLACE DE L HOTEL DE VILLE Tél: 03 85 53 73 24 FOURNITURE ET LIVRAISON DE MATERIEL INFORMATIQUE Date et heure

Plus en détail

Règlement de consultation

Règlement de consultation COMMUNAUTE DE COMMUNES MARCHÉ de Fourniture Procédure Adaptée Règlement de consultation Personne publique : Blangy Pont l Evêque Intercom Personne Responsable du Marché : Monsieur Le président, Hubert

Plus en détail

MISE EN CONCURRENCE SIMPLIFIEE

MISE EN CONCURRENCE SIMPLIFIEE Adresse : ECOLE REGIONALE DE LA 2 ème CHANCE MIDI-PYRENEES 57, allée de Bellefontaine BP 13589 31035 TOULOUSE Cedex 1 SIRET : 449 908 581 00027 - Assocition Loi 1901 Contact : Marc MARTIN, Directeur Emmanuelle

Plus en détail

TRAVAUX D ECLAIRAGE PUBLIC 2015

TRAVAUX D ECLAIRAGE PUBLIC 2015 OPÉRATION : TRAVAUX D ECLAIRAGE PUBLIC 2015 Maître de l ouvrage 8 rue Picard 02 47 56 31 97 (R.D.C.) RÈGLEMENT DE LA CONSULTATION Mode de consultation Procédure adaptée En application des articles 28 et

Plus en détail

SPLA Pays D Aix Territoires

SPLA Pays D Aix Territoires CONCESSIONNAIRE : SPLA Pays D Aix Territoires COMMUNE DE COUDOUX OPÉRATION Grand Coudoux Réalisation des courants forts et faibles MARCHÉ DE TRAVAUX Règlement de la Consultation Date et heure limites de

Plus en détail

Ville des ANDELYS MARCHE DE PETITES FOURNITURES ET DE MATERIAUX POUR LES SERVICES TECHNIQUES

Ville des ANDELYS MARCHE DE PETITES FOURNITURES ET DE MATERIAUX POUR LES SERVICES TECHNIQUES Ville des ANDELYS MARCHE DE PETITES FOURNITURES ET DE MATERIAUX POUR LES SERVICES TECHNIQUES NOVEMBRE 2014 OCTOBRE 2015 Renouvelable jusqu en OCTOBRE 2017 REGLEMENT DE CONSULTATION (R.C.) - Appel d Offres

Plus en détail

Ville de Montélimar AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Ville de Montélimar AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Ville de Montélimar AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) NOM, ADRESSE ET POINT DE CONTACT Nom officiel : Ville de Montélimar Adresse postale : Hôtel de Ville, Place

Plus en détail