MARCHE PUBLIC DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES

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1 MARCHE PUBLIC DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES Prestations de formation Public destinataire : - Chef d entreprise artisanale inscrit au Répertoire des Métiers - Conjoint collaborateur - Conjoint associé - Auxiliaire familial - Salarié - Contrat de professionnalisation - Demandeur d emploi

2 SOMMAIRE CAHIER DES CHARGES page 3 Cahier des clauses administratives particulières page 4 Cahier des clauses techniques particulières page 11 REGLEMENT DE LA CONSULTATION page 19 ANNEXES : Fiche de présentation du prestataire Fiche de présentation détaillée de la formation DC 1 : lettre de candidature et habilitation du mandataire DC 2 : Déclaration du candidat DC 3 : Acte d engagement DC 4 : déclaration de sous traitance 2

3 Cahier des charges Prestations de formation Public destinataire : - Chef d entreprise artisanale inscrit au Répertoire des Métiers - Conjoint collaborateur - Conjoint associé - Auxiliaire familial - Salarié - Contrat de professionnalisation - Demandeur d emploi 3

4 1 - CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES 4

5 I OBJET DU MARCHE Le présent marché a pour objet la réalisation d actions de formation destinées aux chefs d entreprises artisanales inscrits au Répertoire des Métiers ainsi qu à leur conjoint collaborateur ou associé, auxiliaire familial, aux salariés, contrat de professionnalisation et demandeurs d emploi. L objectif de ces actions de formation dispensées pendant comme hors temps de travail est de favoriser l élévation du niveau de qualification ou de professionnalisation de ce public l adaptation et développement des compétences, la promotion, la prévention, la conversion, l acquisition, l entretien et le perfectionnement des connaissances, par des formations qualifiantes ou diplômantes (ADEA et Brevet de Maitrise). Le marché est segmenté en 10 lots : - Bureautique - Site Web - Internet et multimédia - Informatique de gestion - Anglais en journée et soirée - Développement commercial et communication - Gestion de l entreprise - Comptabilité en journée et en soirée - ADEA : Modules communication - gestion de l entreprise artisanale - secrétariat et bureautique - stratégie et techniques commerciales. - Brevet de Maitrise : Modules A : Fonction entrepreneuriale, B : Fonction commerciale C : Fonction économique et financière d une entreprise artisanale - D : Fonction gestion des ressources humaines - E : Fonction formation et accompagnement de l apprenant (Maître d apprentissage) - F : Fonction communiquer à l international professionnalisé sur plusieurs métiers). (anglais Chaque action de formation sur laquelle est engagé le titulaire fait l objet d un acte d engagement spécifique. 5

6 II - SOUS TRAITANCE DU MARCHE Le titulaire peut sous-traiter l exécution de certaines parties du marché à condition d avoir obtenu de la Chambre de Métiers et de l Artisanat du Val de Marne l acceptation de chaque sous traitant et l agrément de ses conditions de paiement. Ce dernier accepte toutes les obligations décrites dans le présent cahier des charges. Afin d obtenir cet accord, le titulaire doit transmettre à la Chambre de Métiers et de l Artisanat du Val de Marne les informations suivantes : - nature des prestations sous-traitées, - nom, raison sociale et adresse du sous-traitant proposé - capacités professionnelles et financières du sous-traitant - fournir les pièces demandées au dossier de candidature - conditions de paiement prévues par le contrat de sous-traitance et montant prévisionnel des sommes à payer directement au sous traitant. Ces informations pourront être mentionnées sur l acte spécial de sous-traitance en utilisant le modèle DC4. En cas de sous-traitance du marché, le titulaire demeure personnellement responsable de l exécution de toutes les obligations résultant de celui-ci. III PIECES CONTRACTUELLES Les pièces constitutives du marché comprennent : - L acte d engagement et ses pièces annexes - Les cahiers des charges (cahier des clauses administratives particulières, cahier des clauses techniques particulières), IV DUREE ET PERIODE D EXECUTION DU MARCHE La durée initiale du marché est de 1 an, du 01 septembre 2014 au 31 août Cette notification porte donc commencement d exécution des prestations. Les actions de formation peuvent être mises en œuvre à compter du 1er septembre 2014 mais doivent impérativement être terminées le 31 août 2015 au plus tard. Durant cette période une action de formation peut faire l objet de plusieurs sessions. 6

7 La Chambre de Métiers et de l Artisanat du Val de Marne établit le calendrier semestriel des stages de formation. Elle confirme au prestataire, par ordre de service adressé 10 jours avant la date calendaire préfixée, des dates et heures de son intervention. La Chambre de Métiers et de l Artisanat du Val de Marne ne s engage pas, dans le cadre du présent marché pour un nombre de sessions de formation prédéterminé. Une action de formation programmée ne peut s ouvrir que si six (6) stagiaires au minimum y sont inscrits. Le marché peut être reconduit deux fois sur la base de période identique pour les exercices 2015/2016 et 2016/2017. La reconduction se fait au vu d un bilan d activité intermédiaire et est notifiée par Lettre Recommandée avec accusé de réception. Le titulaire du marché dispose d un délai de 15 jours à compter de la notification de cette décision pour accepter ou refuser par écrit la reconduction. V OBLIGATIONS DU TITULAIRE DU MARCHE 5-1 Laisser la Chambre de Métiers et de l Artisanat du Val de Marne ou toute personne habilitée par elle à effectuer de manière impromptue ou planifiée le contrôle de la formation dispensée par le titulaire. 5-2 Informer la Chambre de Métiers et de l Artisanat du Val de Marne par écrit, dans les 15 jours de toute modification relative à ses statuts, de toute difficulté liée à sa situation juridique ou financière (cessation d activité, cessation de paiement, mise en redressement ou liquidation judiciaire, retard de paiement de charges sociales ) et transmettre les documents afférents. 5-3 Respecter les dates et horaires des stages de formations établis par la Chambre de Métiers et de l Artisanat du Val de Marne. 5-4 Soumettre au correspondant formation de la Chambre de Métiers et de l Artisanat du val de Marne quinze (15) jours avant le début de la formation le nom de l intervenant et fournir le cas échéant son CV si non communiqué antérieurement. 5-5 Respecter et faire respecter le règlement intérieur applicable aux stagiaires en formation. 7

8 Respecter et faire respecter le matériel mis à disposition des stagiaires par la Chambre de Métiers et de l Artisanat (dégradation, vol). 5-6 Le cas échéant réaliser et fournir les supports de cours aux personnes présentes IV FORME ET CONTENU DU PRIX Le prix global de chaque lot est ferme et est réputé comprendre toutes les charges fiscales, parafiscales, sociales et autres frappant obligatoirement les prestations objet du marché. 6-1 Le prix inclut - les frais d animation (intervenant) - les frais d élaboration des supports et de leur duplication (pour un minimum de 6 stagiaires) - les frais annexes (déplacement, repas,..) 6-2 Décomposition et calcul du prix Le prix comprend les dépenses afférentes à la réalisation des formations en présence de groupe composé d un minimum de six (6) personnes. Le prix est fixé TTC pour une heure et détaillera les postes de charges énumérés à l article 6-1 ci-dessus. 6-3 Clause de révision des prix A chaque reconduction du marché (deux fois sur la base de périodes identiques) le prix pourra être révisé à l initiative du prestataire suivant la formule suivante : P1 = P0 [ 0,15 + 0,85 x (ICHTTS2 N+1/ ICHTTS2 N)] Dans laquelle : P1 = nouveau prix P0 = prix de base ICHTTS2 = Indice du coût horaire du travail tous salariés : industries mécaniques et Électriques valeur au moment du renouvellement (dernier indice connu) 8

9 ICHTTS2 N = Indice du coût horaire du travail tous salariés : industries mécaniques et Électriques valeur au moment de la conclusion du contrat (dernier indice connu) ICHTTS2 N+1 : valeur de l index à la date de révision VII FACTURATION REGLEMENT DU PRIX 7-1 Facturation Le titulaire fournit au service comptable de la Chambre de Métiers et de l Artisanat du Val de Marne une facture en original et une copie comportant les indications suivantes : - le nom du module de formation - les dates de stages - le nombre d heures - le montant TTC de la prestation : le prix de l heure X nombre d heures 7-2 Délai de paiement Le paiement est effectué par virement à 30 jours fin de mois, date de facture. En cas de dépassement de ce délai contractuel, le taux des intérêts moratoires applicable est le taux de l'intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé de courir augmenté de deux points. VIII - DEFAILLANCE DU TITULAIRE En cas de défaillance du titulaire du marché, suite à un redressement judiciaire, une liquidation judiciaire ou une cessation d activité et après constatation de l urgence par la Chambre de Métiers et de l Artisanat du Val de Marne, il sera procédé au remplacement du titulaire par un autre prestataire. Un non commencement d exécution ou un abandon d exécution, de la part du titulaire pour tout autre motif, ouvre droit pour la Chambre de Métiers et de l Artisanat du Val de Marne à la perception d une indemnité de 20 % du prix restant estimé. IX - RESILIATION DU MARCHE 9

10 La Chambre de Métiers et de l Artisanat du Val de Marne peut, à tout moment, qu il y ait ou non faute du titulaire, mettre fin à l exécution des prestations avant l achèvement de cellesci, par décision de résiliation de marché. En cas de résiliation du marché, non liée à une faute du titulaire, il lui sera versé une indemnité compensatoire de 4% du montant initial du marché. En cas de résiliation pour faute aux torts exclusifs du titulaire, aucune indemnité ne lui sera versée et les prestations restant à réaliser pourront être réalisées à ses frais et risques. Par ailleurs, le marché peut également être résilié selon les mêmes modalités aux torts du titulaire du marché en cas d inexactitude des renseignements prévus au 2, aux b et c du 3 de l article 45 et I de l article 46 du code des marchés publics. La résiliation prend effet à la date fixée dans la décision de résiliation, ou à défaut d une telle date, à la date de notification de cette décision. Est une clause de résiliation du marché, la non satisfaction des stagiaires. 10

11 2 CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES Objet du marché Contenus formatifs des prestations Déroulement des actions de formation 11

12 I OBJET DU MARCHE Le présent marché a pour objet la réalisation d actions de formation destinées aux chefs d entreprises artisanales inscrits au Répertoire des Métiers ainsi qu à leur conjoint collaborateur ou associé, auxiliaire familial, aux salariés, contrat de professionnalisation et demandeurs d emploi. L objectif de ces actions de formation dispensées pendant comme hors temps de travail est de favoriser l élévation du niveau de qualification ou de professionnalisation de ce public l adaptation et développement des compétences, la promotion, la prévention, la conversion, l acquisition, l entretien et le perfectionnement des connaissances, par des formations qualifiantes ou diplômantes (ADEA et Brevet de Maitrise). 1.1 Le marché est segmenté en 10 lots : - Bureautique - site Web - Internet et multimédia - Informatique de gestion - Anglais en journée et soirée - Développement commercial et communication - Gestion de l entreprise - Comptabilité en journée et soirée - ADEA : Modules communication - gestion de l entreprise artisanale - secrétariat et bureautique - stratégie et techniques commerciales. - Brevet de Maitrise : Modules A : Fonction entrepreneuriale - B : Fonction commerciale - C : Fonction économique et financière d une entreprise artisanale - D : Fonction gestion des ressources humaines - E : Fonction formation et accompagnement de l apprenant (Maître d apprentissage) - F : Fonction communiquer à l international (anglais) 1-2 Définition des besoins Pour répondre à l objectif, ci-dessus énoncé, les formations proposées aux stagiaires seront organisées dans les locaux de la Chambre de Métiers et de l Artisanat du Val de Marne 27 avenue Raspail Saint-Maur des Fossés, dans son centre de formation d apprentis ou tous autres locaux que CMA94 pourra désigner sur le territoire du Val de Marne. 12

13 II CONTENUS FORMATIFS DES PRESTATIONS 2-1 Stages de formation Les actions de formation, segmentées en 10 (dix) lots, doivent permettre d acquérir les compétences professionnelles ou approfondir celles-ci, quel que soit le secteur d activité des stagiaires. Une action de formation est d une durée minimum de 4 heures en continu. L amplitude d une journée de formation est de 6 heures. L amplitude d une soirée de formation est de 2 ou 3 heures à partir de 18h. 2-2 Formations diplômantes ADEA Brevet de Maitrise La durée d une journée de formation est de 8 heures comprenant 2 lots de 4 heures 2-3 Contenu de chaque lot Nombre de stagiaires minimum : 6 Nombre de stagiaires maximum : 14 La durée de formation de chaque thème ne doit pas excéder 50 heures. (hors diplômant) Pour chaque formation, le prestataire devra préciser les objectifs, la durée de formation, les moyens pédagogiques mis en œuvre, le coût horaire TTC ainsi que le contenu. Les propositions pour chaque lot devront être présentées en reprenant au minimum toutes les thématiques indiquées hors développement personnel. 13

14 LOT N 1 BUREAUTIQUE Initiation Informatique Logiciel Word Logiciel Excel PowerPoint Publisher Création Référencement Animation Maintenance LOT N 2 LE SITE WEB DE SON ENTREPRISE Internet messagerie Photo numérique Photoshop Smartphone / tablettes Illustrator réseaux sociaux ing LOT N 3 INTERNET ET MULTIMEDIA Ciel paie Ciel comptabilité Ciel devis facture LOT N 4 INFORMATIQUE DE GESTION Du niveau débutant à conversation LOT N 5 ANGLAIS EN JOURNEE ET SOIREE 14

15 LOT N 6 DEVELOPPEMENT COMMERCIAL ET COMMUNICATION Développer son Chiffre d Affaires Présenter et vendre son devis Créer sa boutique en ligne Répondre à un marché public Valoriser son image Le logo de l entreprise Blog professionnel Fidéliser sa clientèle Le document unique Télé déclarations sociales et fiscales Contrôle fiscal LOT N 7 GESTION DE L ENTREPRISE LOT N 8 COMPTABILITE EN JOURNEE ET SOIREE De l initiation au bilan sous forme de modules progressifs LOT N 9 ADEA L ADEA, «Assistant du Dirigeant d Entreprise Artisanale», est un diplôme de la filière des Chambres de Métiers et de l Artisanat. Il s adresse au collaborateur dont l activité consiste à assister le chef d entreprise dans la gestion administrative, comptable et commerciale de l entreprise. L ADEA prépare et accompagne celui-ci dans l exercice de sa fonction et lui permet d acquérir l ensemble des compétences nécessaires pour : Assumer les tâches de secrétariat Organiser le fonctionnement administratif de l entreprise et faire le choix des outils les plus adaptés (informatique notamment) Suivre administrativement et financièrement les clients, les fournisseurs, la banque et le comptable Assurer la saisie des opérations courantes en comptabilité 15

16 Analyser la situation financière et la rentabilité de l entreprise à partir des documents comptables Suivre les contraintes réglementaires de la petite entreprise Gérer administrativement le personnel de l entreprise et participer éventuellement à son management Assurer le lien permanent et la communication entre le chef d entreprise, les partenaires extérieurs et l équipe Participer à l accueil et à la vente des produits et services de l entreprise Proposer au chef d entreprise des évolutions de la politique commerciale pour favoriser le développement de l entreprise Pour les modules de l ADEA, la Chambre de Métiers et de l Artisanat du Val de Marne sera particulièrement vigilante à l expérience du prestataire dans la pratique de cette formation et dans la connaissance du public. La proposition de formation devra être conforme au référentiel (RNCP) et prévoir pour chaque module des épreuves de contrôle continu. Communication : Durée : 70 heures Gestion de l entreprise Artisanale : Durée : 203 heures Secrétariat et bureautique : Durée : 112 heures Stratégie et techniques commerciales : Durée : 98 heures LOT N 10 BREVET DE MAITRISE Le Brevet de Maîtrise est un diplôme de la filière des Chambres de Métiers et de l Artisanat. Il s adresse aux salariés, chefs d entreprise ou futurs chefs d entreprise artisanale, conjoints collaborateurs ou conjoints associés, auxiliaires familiaux et aux demandeurs d emploi. La formation est structurée autour d une série de modules indépendants les uns des autres. Les objectifs : Diriger et gérer les moyens d une entreprise artisanale : humains, financiers, techniques Compléter l acquis d un savoir-faire technique et professionnel Former des apprentis 16

17 Accéder au titre de Maître Artisan La formation se déroule tous les lundis de 9h à 17h (18h suivant les modules). Pour les modules du Brevet de maitrise, la Chambre de Métiers et de l Artisanat du Val de Marne sera particulièrement vigilante à l expérience du prestataire dans la pratique de cette formation et dans la connaissance du public. La proposition de formation devra être conforme au référentiel (RNCP) et prévoir pour chaque module des épreuves de contrôle continu. Module A - Fonction entrepreneuriale : Durée : 49 heures Créer et développer une entreprise artisanale en s appuyant sur un réseau de partenaires professionnels et institutionnels Module B - Fonction commerciale : Durée : 56 heures Promouvoir l entreprise en élaborant une stratégie commerciale et en identifiant les moyens d actions commerciales et de communications adaptées Module C - Fonction économique et financière d une entreprise artisanale : Durée : 84 heures Analyser la santé financière d une entreprise, mesurer sa rentabilité et proposer des solutions correctives et/ou de développement de l activité Module D - Fonction gestion des ressources humaines : Durée : 42 heures Gérer le personnel en respectant les principes de droit du travail Module E - Fonction formation et accompagnement de l apprenant d apprentissage) : Durée : 56 heures Identifier, sélectionner et préparer un apprenti dans son projet (Maître Module F - Fonction communiquer à l international (anglais) : Durée : 42 heures Dialoguer et rédiger en anglais (module professionnalisé) 17

18 III - DEROULEMENT DES ACTIONS DE FORMATION 3-1 Organisation La Chambre de Métiers et de l Artisanat du Val de Marne reçoit l inscription du stagiaire dans la formation demandée, la gère et lui remet une attestation de suivi de stage au terme de celui-ci. 3-2 Obligation du titulaire du marché pendant le déroulement de la formation Le titulaire est tenu de : - dispenser la formation dans les locaux que la Chambre de Métiers et de l Artisanat du Val de Marne aura indiqué aux dates et heures qui lui auront été précisées comme il est stipulé au paragraphe IV du cahier des clauses administratives particulières. - dispenser la formation aux seuls stagiaires présentés par la Chambre de Métiers et de l Artisanat du Val de Marne qui émargeront préparée par elle-même. la (ou les) feuille (s) de présence 3-3 Moyens Humains et Matériels Pédagogiques - Moyens humains Le titulaire du marché doit mobiliser une équipe compétente et désigner des formateurs spécialisés dans les domaines afférents à chaque type d action de formation. (fournir les CV) Le titulaire du marché devra être en mesure de pallier à toute absence d un formateur et devra également procéder à son remplacement en cas de situation conflictuelle avec les stagiaires. - Moyens matériels pédagogiques Le titulaire du marché devra remettre à chaque stagiaire un support écrit de la formation dispensée. 18

19 II -REGLEMENT DE CONSULTATION 19

20 REGLEMENT DE CONSULTATION PRESTATIONS DE FORMATION I L ACHETEUR PUBLIC 1-1 Nom et adresse de l acheteur public Chambre de Métiers et de l Artisanat du Val de Marne 27 avenue Raspail Saint-Maur des Fossés. 1-2 Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires et les documents peuvent être obtenus (uniquement par courrier et par mail) Chambre de Métiers et de l Artisanat du Val de Marne 27 avenue Raspail Saint-Maur des Fossés. formations@cma94.com. 1-3 Adresse à laquelle les offres doivent être envoyées Chambre de Métiers et de l Artisanat du Val de Marne 27 avenue Raspail Saint-Maur des Fossés. Conditions : voir paragraphes 4-4 et 4-5 ci-dessous II - OBJET DU MARCHE 2-1 Description Le présent marché a pour objet la réalisation d actions de formation destinées aux chefs d entreprises artisanales inscrits au Répertoire des Métiers ainsi qu à leur conjoint collaborateur ou associé, auxiliaire familial, aux salariés, contrat de professionnalisation et demandeurs d emploi. L objectif de ces actions de formation dispensées pendant comme hors temps de travail est de favoriser l élévation du niveau de qualification ou de professionnalisation de ce public l adaptation et développement des compétences, la promotion, la prévention, la conversion, l acquisition, l entretien et le perfectionnement des connaissances, par des formations qualifiantes ou diplômantes (ADEA et Brevet de Maitrise). 20

21 Le marché est segmenté en 10 lots : - Bureautique - Le site Web de son entreprise - Internet et multimédia - Informatique de gestion - Anglais en journée et soirée - Développement commercial et communication - Gestion de l entreprise - Comptabilité en journée et soirée - ADEA : Modules communication - gestion de l entreprise artisanale - secrétariat et bureautique - stratégie et techniques commerciales - Brevet de Maitrise : Modules A : Fonction entrepreneuriale - B : Fonction commerciale - C : Fonction économique et financière d une entreprise artisanale - D : Fonction gestion des ressources humaines - E : Fonction formation et accompagnement de l apprenant (Maître d apprentissage) - F : Fonction communiquer à l international (anglais) Le descriptif de chacun des lots ci avant est donné dans le Cahier des clauses techniques particulières. Le candidat a la possibilité de présenter une offre pour un, plusieurs lots ou l ensemble des lots. La réalisation des prestations de formation sur laquelle s engage le titulaire est spécifiée dans l acte d engagement. Chaque action de formation sur laquelle est engagé le titulaire fait l objet d un acte d engagement spécifique. 2-2 Délai de livraison ou d exécution du marché Se reporter au paragraphe IV du Cahier des clauses administratives particulières intitulé «Durée et période d exécution du marché». 2-3 Lieu de livraison Les formations sont dispensées dans les locaux de la Chambre de Métiers et de l Artisanat du Val de Marne 27 avenue Raspail Saint-Maur des Fossés, dans son centre de formation d apprentis ou tous autres locaux que CMA94 pourra désigner sur le territoire du Val de Marne. 21

22 III RENSEIGNEMENTS RELATIFS AU CANDIDAT Le candidat doit joindre à son offre les pièces listées au paragraphe Dossier de candidature : Conformément à l article 52 du code des marchés publics, si des pièces nécessaires à l examen des candidatures sont absentes ou incomplètes, elles pourront être réclamées par la Chambre de Métiers et de l Artisanat du Val de Marne. Dans ce cas, le candidat dispose d un délai de 7 jours, à compter de la date de la demande de la Chambre de Métiers et de l Artisanat du Val de Marne pour les produire ou les compléter par tout moyen permettant de donner date certaine (courrier, fax, courriel). Déclaration sur l honneur dûment datée et signée attestant que : - Le candidat n a pas fait l objet d une interdiction de concourir, - Le candidat n a pas fait l objet, au cours des cinq dernières années, d une condamnation inscrite au bulletin n 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.324-9, L , L.341-6, L et L du code du travail. - Le candidat a satisfait à ses obligations sociales et fiscales, (DC2) - références dans la réalisation de prestations similaires effectuées durant les trois dernières années en indiquant leur montant, la date et la destination publique ou privée, (DC2 fiche de présentation de l organisme) - références des intervenants pédagogiques (curriculum vitae des formateurs, experts, spécialistes) affectés à la formation. (DC2) - Le chiffre d affaires des trois dernières années pour les prestations de formation auxquelles se réfère le marché. (DC2) - Les trois derniers bilans + le rapport des commissaires aux comptes (s il y a lieu) - Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. - L habilitation de la personne ayant le pouvoir d engager la société ou l entreprise. - Un document permettant d évaluer les capacités professionnelles, techniques, financières du candidat : - La plaquette de présentation du prestataire, 22

23 3-2 Dossier de présentation de l offre Les formulaires types (DC1, DC2, DC3..) demandés aux candidats sont disponibles gratuitement sur le site onglet formulaire Si des pièces listées ci-dessous, ayant trait à la présentation de l offre sont absentes ou incomplètes, l offre sera déclarée non conforme et de fait éliminée. Lettre de candidature (DC1) L acte d engagement, intégralement renseigné sous peine de rejet, dûment daté et signé. (DC3) Les fiches de présentation du prestataire et une fiche de présentation détaillée de la formation (une pour chaque lot) Un devis détaillé pour chaque formation selon les modalités fixées au paragraphe 4.7 ci-après. Ne pas utiliser les systèmes de reliure ou de brochage pour la présentation de l offre. IV MODE DE PASSATION DU MARCHE 4-1 Type de procédure Le présent marché est passé selon une procédure d appel d offre ouvert conformément prévue à l article 57 du code des marchés publics. 4-2 Mode de dévolution Le marché sera attribué pour chaque lot à un prestataire unique ou à un groupement solidaire de prestataires. 4-3 Critère d attribution L offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous (par ordre de priorité décroissante) et pondérée comme suit : 40 % : l antériorité acquise dans la formation des entreprises de moins de 10 salariés et particulièrement dans le secteur de l artisanat ainsi que l expérience dans la ou les formations, objet de l offre du prestataire. 23

24 30% le coût de l intervention horaire (tous frais compris) 20% l adéquation de la durée de chaque stage avec ses objectifs ainsi que la pertinence de la qualité de contenu pédagogique de chaque formation 10 % le suivi des stagiaires La présentation du coût horaire d intervention est impérative. 4.4 Date et heure limites de réception de l offre L offre devra être reçue au plus tard le 16 mai 2014 à 12H. 4-5 Modalités de remise des candidatures et/ou des offres selon la procédure adoptée. Les candidats auront à fournir leur candidature sous pli comprenant deux enveloppes avec la mention «NE PAS OUVRIR» et la référence : appel d offre formation Chambre de Métiers et de l Artisanat du Val de Marne. Contenu de la première enveloppe (pièces relatives à la candidature) : - DC1 lettre de candidature; - DC2 déclaration du candidat ; - La copie de la déclaration d activité au service régional de contrôle de la formation professionnelle ; - Une attestation sur l'honneur du candidat indiquant qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L , L , L , L et L du code du travail ; - Les références des prestations similaires de moins de 3 ans ; - La copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire ; - La déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il satisfait aux obligations fiscales et sociales et qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir ; - Le documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat. - L attestation d assurance responsabilité professionnelle 24

25 Contenu de la deuxième enveloppe (pièces relatives à l'offre) : - La fiche de présentation du prestataire - La fiche de présentation détaillée de la formation - DC3 Acte d engagement en deux exemplaires (1 original + 1 copie) - DC4 Annexe relative à la sous-traitance le cas échéant La candidature sera adressée : par voie postale en recommandé avec AR : Chambre de Métiers et de l Artisanat du Val de Marne, Formation, 27 avenue Raspail Saint-Maur. soit remis contre récépissé du lundi au vendredi de 9h30 à 15h au bureau formation de la Chambre de Métiers et de l Artisanat du Val de Marne 27 avenue Raspail Saint-Maur. 4-6 Durée de validité de l offre : 90 jours à compter de la date de réception de l offre. 4-7 Modalités de présentation de l offre : L offre, rédigée en français et la partie financière en euros, se présentera sous la forme d un devis descriptif et estimatif détaillé pour chaque lot du marché. L offre sera accompagnée des fiches de présentation du prestataire et de présentation de la prestation lot par lot, ci annexées. Le devis aura une valeur contractuelle. Concernant la forme et le contenu du prix, se reporter au paragraphe VI du cahier des clauses administratives particulières. 4-8 Modalité de paiement Le paiement est effectué par virement à 30 jours fin de mois date de facture. Le taux des intérêts moratoires applicable est le taux de l intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé de courir, augmenté de deux points. 25

26 4-9 Documents à fournir par l attributaire du marché Le candidat retenu pour l attribution du marché devra être à même de fournir dans les 7 jours calendaires suivant la réception de la lettre l informant : - un extrait d inscription au registre du commerce et des sociétés (extrait Kbis) datant de moins de trois mois. - Les certificats sociaux et fiscaux délivrés par les administrations et organismes, conformément à l article 46 du code des marchés publics, (NOTI2) - un relevé d identité bancaire ou postal en original. V - COORDONNEES DE LA PERSONNE A CONTACTER POUR TOUT RENSEIGNEMENT Il ne sera donné aucun renseignement par téléphone. Les demandes de renseignements complémentaires relatives à cette consultation devront impérativement être adressées par écrit, mail ou fax à : Christine CORRIEN Chambre de Métiers et de l Artisanat du Val de Marne 27 av. Raspail Saint-Maur Fax : Mail : formations@cma94.com Au plus tard huit (8) jours avant la date limite de remise des offres. 26

27 FICHE DE PRESENTATION DU PRESTATAIRE 2014 IDENTIFICATION DE L ORGANISME Sigle Raison Sociale Adresse du siège social N de déclaration d activité N Siret Date de création N de téléphone Adresse mail Nom du Responsable Légal et fonction dans l entreprise Nom du Responsable Administratif Adresse mail du Responsable Administratif 27

28 Références de l organisme de formation au regard des domaines d activité soumissionnés Libellé Nom de l entreprise ou secteur d activité Volume heures stagiaires Effectifs formés Niveau(x) des ou de la formation Préciser la ou les ann concernées 28

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