Madère: Des Solutions Globales pour un Investissement Judicieux

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Madère: Des Solutions Globales pour un Investissement Judicieux"

Transcription

1 Madère: Des Solutions Globales pour un Investissement Judicieux

2 Madère: Des Solutions Globales pour un Investissement Judicieux S.D.M. - Sociedade de Desenvolvimento da Madeira, S.A. Rua da Mouraria, n.º 9-1.º P. O. Box 4164, Funchal Madeira, Portugal t f e.mail:

3 Madère Une région taillée pour l'investissement L île de Madère, partie intégrante du Portugal et membre de l Union Européenne, se situe sur la côte Atlantique, à 900km au sud-ouest de Lisbonne. Funchal, capitale de l archipel compte près de habitants. Madère est une région autonome du Portugal qui bénéficie d un environnement politique et social stable. En tant que démocratie, elle bénéficie de l élection de ses propres partis gouvernementaux que sont le Parlement et le Gouvernement Régional. Une telle stabilité politique a permis d instaurer les conditions nécessaires aux flux d investissements rentables au sein d une économie viable. L'intérêt de Madère en tant que juridiction d'affaires réside en grande partie dans son Centre d'affaires International, pôle d'attractivité majeur pour les investisseurs étrangers. Le Centre International d Affaires de Madère a été reconnu par l Union Européen en tant que programme légitime au développement de l économie. A cela s ajoute l intégration totale du Centre International d Affaires de Madère dans le système légal portugais et européen, faisant de Madère non seulement un lieu privilégié pour réaliser des investissements efficaces, mais aussi un centre d affaires bien régulé qui vient d être qualifié de modèle à suivre par l OCDE. Madère: Des Solutions Globales pour un Investissement Judicieux 3

4 Le Centre d Affaires International de Madère Le Centre d Affaires International de Madère a été créé pour attirer des investissements étrangers dans le but de moderniser et de diversifier l économie de l île. Ce programme d aide de l Etat, entièrement approuvé et supporté par le Portugal et l Union Européenne, a pour but de fournir aux investisseurs un ensemble unique de bénéfices. L ensemble des activités qui peuvent être entreprises dans le cadre du Centre International d Affaires de Madère s étend Des activités industrielles et commerciales au transport maritime. Les différentes synergies qui peuvent survenir au sein de ces différentes activités montrent que le Centre International d Affaires a été structuré afin d offrir aux investisseurs un package global. Un investissement judicieux Des entreprises du monde entier ont choisi Madère pour localiser leurs centres d affaires. Certaines d entre-elles sont de petites structures établies pour la première fois en dehors de leur marché domestique. Les autres sont des multinationales reconnues qui continuent à étendre leurs opérations en Europe. Flux d'investissements vers le Centre d'affaires de Madère Pays d origine (2006) Italie Espagne 27% Suisse 26% Portugal Luxembourg Royaume-Uni France Brésil Etats-Units Allemagne Autres 3% 3% 12% 3% 4% 4% 9% 4% 6% Source: S.D.M. Sociedade de Desenvolvimento da Madeira S.A. 4 Madère: Des Solutions Globales pour un Investissement Judicieux

5 Une localisation gagnante-gagnante Les taxes directes et indirectes sont très faibles. L impôt sur les sociétés applicable sur l île peut être réduit à des taux effectifs allant de 4% à 5% jusqu en 2020, dans le cadre d un plafond pré établi. De tels facteurs deviennent cruciaux pour l application du régime des sociétés étrangères contrôlées (CFC rules) et des accords de double taxation; Membre de l Union Européenne, Madère ouvre l accès à un marché détaxé de 370 millions de personnes, l élimination des coûts de transaction, des taux d intérêts toujours plus bas et un environnement économique plus stable en général; De faibles coûts opérationnels comparativement aux autres pays européens. Coût mensuel pour la location de bureaux Coût approximatif Funchal (Localisation de premier ordre) Source: ACIF CCIM Associação Comercial e Industrial do Funchal Funchal (Lieux de seconde zone) Des services de support de haute qualité: existence d'un réseau efficace de banques, des entreprises de gestion, des universités locales, des écoles internationales et d'une infrastructure de télécommunications moderne; En dehors de Funchal 20 / m 2 10 / m 2 7,5 / m 2 Attitude Pro-Business - Les autorités madériennes et la population locale sont fortement impliquées dans le développement de l'économie de l'île en encourageant et accueillant les investissements étrangers et les importants transferts de savoir-faire; Présence d'un aéroport international comptant aujourd'hui près de 10 vols quotidiens vers Lisbonne ainsi que de nombreux vols hebdomadaires vers Londres et les principales villes européennes telles que Milan, Amsterdam, Paris et Berlin; Une population locale multilingue. L' Anglais, l'allemand et le Français sont des langues couramment parlées sur l'île grâce à l'influence des activités touristiques. En moyenne, un habitant de l'île étudie l'anglais à l'école publique pendant 6 ans; Madère: Des Solutions Globales pour un Investissement Judicieux 5

6 Madère bénéficie d une excellente qualité de vie, d un climat tempéré, d un des environnements les plus sûrs du monde, ainsi qu un coût de vie des plus faibles d Europe. Funchal, capitale de l île, est une ville cosmopolite très agréable à vivre. l arrière pays se distingue par une végétation abondante qui offre des vues spectaculaires. Les résidents de l île ont un vaste choix d activités de loisirs telles que le golf, le surf, la voile, la pêche, l équitation et l escalade. L île offre également un vaste choix d hôtels et de restaurants. Enfin, la qualité de vie sur cette île est confirmée par la cohabitation de nombreuses communautés étrangères; L université de Madère forme des professionnels de haute qualité pour les entreprises de taille internationale. Actuellement, environ 300 diplômés sortent chaque année de l université de Madère; La possibilité de recruter des professionnels hautement qualifiés sortant des universités portugaises ou ayant étudié à l étranger. Il n y a aucune restriction concernant le recrutement de main-d oeuvre qualifiée étrangère; Une Main-d oeuvre jeune disponible. 35% de la population a moins de 24 ans; Un taux de productivité de la main-d oeuvre locale au niveau de celui de la moyenne de l Union Européenne. 6 Madère: Des Solutions Globales pour un Investissement Judicieux

7 Activités Le Centre d Affaires International de Madère facilite l établissement d un grand nombre d activités, aussi diverses soient-elles, couvrant l ensemble des activités industrielles, commerciales, de shipping et des services en général, avec une emphase particulière sur les activités d e-business, les entreprises commerciales et les holdings ainsi que les activités d immatriculation des bateaux et des yachts. Des entreprises à l orientation service Madère est l une des régions de l Union Européenne les plus adéquates pour l installation des entreprises du secteur du service et ce, dans une large gamme d activités telles que l import-export, l e-business, le transport maritime, les investissements immobiliers ou la protection de la propriété intellectuelle, qu elles soient basées ou non au sein de l Union Européenne. De nombreux arguments contribuent à faire de Madère une région attractive. Les principaux suivent: Des taxes sur les sociétés extrêmement faibles, avec des taux allant de 4% à 5% jusqu à la fin 2020; Exemption de retenue à la source sur la distribution des dividendes aux entreprises résidentes dans d'autres états membres de l'union européenne ou de l'espace économique européen; L accès au réseau portugais des accords pour éviter la double imposition; Le respect du régime des sociétés étrangères contrôlées (CFC rules); Et finalement, une approbation totale de l Union Européenne, ce qui confère à l ensemble du régime la transparence et la crédibilité que beaucoup d autres juridictions envient. Les sociétés de Holding Le régime applicable aux S.G.P.S Sociétés de Gestion à la Participation Sociale (sociétés portugaises ayant uniquement des activités de holdings) à Madère est, sans doute, a ce jour, l un des fondements des plus intéressants pour structurer les investissements en Union Européenne, sachant que: La directive E.U. Mère/Filiale, exempt de taxation les revenus reçus des entreprises affiliées en Union Européenne: Le revenu reçu des filiales non-européennes, ainsi que les revenus mondiaux provenant des intérêts et services, est taxé à des taux réduits de 3% à 5%; Exemption à la participation totale dans les gains de capitaux mondiaux reçus; Pas de retenue à la source sur la distribution des dividendes aux entreprises présentes dans d'autres états de l'union Européenne ou dans l'espace économique européen; Accès au réseau portugais d accords de double imposition. Madère: Des Solutions Globales pour un Investissement Judicieux 7

8 Activités d e e-business Madère est un choix logique pour les entreprises évoluant dans les domaines des télécommunications et de l'e-business grâce d'une part à son régime fiscal avantageux, et d'autre part à la qualité de ses infrastructures de télécommunications, son centre d'hébergement majeur de câbles en fibre optique et sa situation géographique stratégiquement avantageuse. Madère est ainsi une localisation privilégiée pour les activités pré-citées, sachant par ailleurs que: A l adhésion totale à l U.E s ajoute un des systèmes de taxation des plus bas de l Europe; Les services connexes sont d excellente qualité existence d un réseau performant d entreprise du domaine informatique, du conseil juridique, de gestion et de finance; Les coûts de télécommunication sont dans la moyenne européenne; Existence du «Datacenter de Madère», un bâtiment moderne spécialement conçu et dédié à l accueil des équipements de Datacenters relatifs aux télécommunications et la transmission de données de type, chers, entre autres, aux fournisseurs de service Internet; Existence d une station de câblage sous-marine, au sein du Datacenter de Madère, gérant un réseau international de câbles sous-marins optiques, permettant l interconnectivité avec les réseaux SDH nationaux et internationaux et fournissant des avantages significatifs en terme de qualité, de coûts, de bande passante et d étendue du réseau; SMW-3 (Europa do Norte) Columbus-3 (América do Norte) MADEIRA Lisboa SMW-3 (Médio/Extremo Oriente) SAT-3/SAFE (África) Columbus-3 Americas-2 PoP Londres TAT-14 MADEIRA Atlantis-2 SAT-3/WASC PoP Amesterdão PoP Paris MID Lisboa SMW-3 SMW-3 SAFE SMW-3 Atlantis-2 (América do Sul) Infrastructure de câblages sous marin de Madère Portail Internet fournit par Marconi Internet Direct (MID). Ce MID offre un accès Internet international sans équivalent et utilisant la diversité d accès aux standards internationaux. La plateforme ip a une connectivité internationale distribuée par: 3 PoPs (Londres, Amsterdam et Paris), des connexions partagées avec les centaines de réseaux IP et ISP des multinationales qui transitent en Europe et aux Etats-Unis. 8 Madère: Des Solutions Globales pour un Investissement Judicieux

9 Opérations de Production et d Assemblage Madère a mis à la disposition des entreprises commerciales une Zone Franche Industrielle (ZFI) stratégiquement située à 8km de l aéroport international de l île. Au sein de la zone franche industrielle, d une superficie totale de 130 hectares, la mise en place d opérations de production, d assemblage et de stockage est rendue possible, soit sur des parcelles ayant été soigneusement préparées et munies des infrastructures nécessaires à la construction de sites industriels, soit dans des locaux dédiés aux entreprises et qui ne nécessitent pas de grands espaces pour le développement de leur activité. Toutes les entreprises bénéficient d un accès total au régime de taxation préférentiel du Centre d Affaires de Madère et, de plus, peuvent profiter d une réduction de 50% sur le taux d imposition sur les sociétés sous certaines conditions spécifiques citées ci-après: Contribuer à la modernisation de l économie régionale, à savoir à travers l innovation technologique des produits et processus industriels; Contribuer à la diversification de l économie régionale, à savoir à travers le développement de nouvelles activités à haute valeur ajoutée; Contribuer au recrutement de ressources humaines au haut mérite et fortes compétences dans les domaines techniques et scientifiques; Contribuer à la protection de l environnement; Créer, au moins, 15 emplois qui devront être maintenus pour une période de 5 ans minimum. Le port de commerce de Madère est situé le long du parc industriel, impliquant que tous les chargements et déchargements d un cargo s effectuent à quelques centaines de mètres de la Zone Franche Industrielle (ZFI). De plus, le parc industriel a en connexion immédiate avec la principale autoroute de l île, ce qui permet une distribution rapide et efficace des produits à travers Madère. Plus de 50 entreprises de diverses origines opèrent actuellement ou sont en train de s installer dans la Zone Franche Industrielle. Le champ des activités s étend du retraitement des poissons et des produits alimentaires aux cosmétiques, produits électroniques ou encore le nettoyage. Immatriculation des voiliers et des yachts Le Registre International de Navires de Madère MAR a été créé dans le cadre du Centre d Affaires International de Madère et est devenu une alternative crédible et compétitive par rapport aux autres registres d immatriculation internationaux, garantissant des niveaux de qualité et l assurance de la sécurité d une immatriculation en Union Européenne. Toutes les entités dont l activité repose sur le transport maritime de personnes et de biens les entreprises, branches et agences peuvent immatriculer leurs navires au MAR, naviguant sous pavillon portugais. Les entreprises de transport naval autorisées à opérer au sein du Centre d Affaires International de Madère bénéficieront en totalité du régime de taxation en place. Madère: Des Solutions Globales pour un Investissement Judicieux 9

10 Des avantages spécifiques à l immatriculation des navires commerciaux Registre communautaire, avec plein accès au cabotage continental et insulaire dans l Union Européenne; Flexibilité au niveau des requis de citoyenneté de l équipage. Le capitaine et 50% de l équipage de sécurité de chaque navire enregistré au MAR doivent être citoyens de l un des pays du continent européen ou de d autres pays de langue officielle portugaise. Toutefois, au cas par cas, ce requis pourra être éliminé toujours et quand cela se justifiera dans des circonstances particulières; Un régime de sécurité sociale compétitif. Les membres de l équipage de navires enregistrés au MAR ainsi que leurs employeurs respectifs ne sont pas tenus d effectuer des déductions pour la sécurité sociale endéans le système portugais. Cependant, un système volontaire d assurance ou de sécurité sociale devra exister; Flexibilité au niveau du régime des hypothèques, qui permet que les deux parties puissent choisir ensemble le système légal d un pays particulier qui régira les termes de l hypothèque; Enregistrement du navire au nom d une société constituée dans le cadre du Centre International d Affaires de Madère ou d une société avec le siège social à l étranger. Dans ce cas-là, l indication d une représentation légale à Madère qui soit dotée de tous les pouvoirs nécessaires sera obligatoire; Existence d un réseau de correspondants dans plusieurs pays européens, destiné à soutenir d une façon personnalisée et «in loco» les armateurs qui veulent enregistrer ses navires au MAR. Des avantages spécifiques à l immatriculation des yachts: L immatriculation en U.E ouvre l accès total et sans restrictions à la navigation dans les eaux de l U.E; Niveau d imposition fiscal très réduit; Possibilité de remboursement de la TVA, lorsque que le yacht a un usage commercial; Aucune obligation de constituer une société locale; Aucun requis de citoyenneté de l équipage des yachts à usage commercial enregistrés au MAR; Flexibilité au niveau du régime de sécurité sociale de l équipage des yachts commerciaux. MAR peut déléguer quelques-unes de ses prérogatives à des sociétés de classification ou d autres entités reconnues, et s engage à reconnaître les certificats émises par celles-ci. le Portugal reconnaît actuellement huit sociétés de classification certifiées aptes à opérer dans le cadre du MAR. Elles sont: Lloyd s Register of Shipping (LRS); Bureau Veritas (BV); Det Norske Veritas (DNV); Registro Italiano Navale (RINA); American Bureau of Shipping (ABS); Germanischer Lloyd (GL); Rinave Portuguesa (RINAVE). 10 Madère: Des Solutions Globales pour un Investissement Judicieux

11 Le MAR dispose d une Commission Technique dont l une des missions est d établir la composition de l équipage. Ainsi le propriétaire du bateau peut proposer la composition de l équipage sur son bateau et sur la base des caractéristiques du bateau qui doit être immatriculé en parfait accord avec les conventions internationales sur la sécurité et la préservation de la qualité de vie à bord et en mer. La Commission Technique établira, quant à elle, les exigences minimum concernant la composition de l équipage. L immatriculation temporaire et les affrètements des coques nues sont autorisés par la loi et peuvent être entrepris dans les consulats portugais ou dans tout autre département qui aurait été ou pourrait être mandaté à de tels effets. Le MAR, en tant que registre d immatriculation portugais, fait partie des registres d immatriculation de haute qualité qui garantissent la mise en place de mesures adéquates pour assurer la surveillance efficace de tous les navires immatriculés. Toutes les conventions internationales ratifiées par le Portugal sont intégralement applicables et dûment respectées par le service d immatriculation de Madère, qui n a jamais été considéré comme un «pavillon de convenance». Le Rôle de S.D.M. Emanation du gouvernement régional de Madère, La société S.D.M. Sociedade de Desenvolvimento da Madeira, S.A- a pour mission de promouvoir et de gérer le centre d affaires international. Ses employés hautement qualifiés s'engagent à fournir les "normes d'excellence" en vigueur dans d'autres centres d'affaires de l'union Européenne. SDM a par ailleurs mis en place tout un réseau de correspondances a travers le monde dont le rôle est d apporter aux investisseurs tout le soutien institutionnel et opérationnel dont ils ont besoin. En résumé, SDM s affiche en professionnel «one-stop-shop» qui a pour objectif de satisfaire les besoins des entreprises internationales. Madère: Des Solutions Globales pour un Investissement Judicieux 11

12

«L INVESTISSEMENT EN ALGÉRIE»

«L INVESTISSEMENT EN ALGÉRIE» Ministère de l Industrie de la PME et de la de la Promotion des Investissements Communication «L INVESTISSEMENT EN ALGÉRIE» Présentée par: Mr A.C. BOUDIA Madrid, Octobre 2012 Une importante position Géo-Stratégique

Plus en détail

Sommet pleines voiles / Groupe de travail sur l autosuffisance : domaines d intérêt communs

Sommet pleines voiles / Groupe de travail sur l autosuffisance : domaines d intérêt communs Sommet pleines voiles / Groupe de travail sur l autosuffisance : domaines d intérêt communs Lors du Sommet pleines voiles en janvier 2007, la Commission des valeurs mobilières du Nouveau-Brunswick a publié

Plus en détail

BIENVENUE AU PARADIS DES ENTREPRENEURS

BIENVENUE AU PARADIS DES ENTREPRENEURS BIENVENUE AU PARADIS DES ENTREPRENEURS Les Emirats bénéficient d'une des économies les plus dynamiques au monde. Réputé pour sa beauté naturelle et son "art de vivre", Dubaï a également acquis la réputation

Plus en détail

Bienvenue chez Altraplan Luxembourg

Bienvenue chez Altraplan Luxembourg Bienvenue chez Altraplan Luxembourg Luxembourg Introduction à Altraplan Luxembourg La compagnie Altraplan Luxembourg est une compagnie d assurances créée en 1996, se targuant d une expertise inégalée dans

Plus en détail

REGULATION DU CABLE SOUS-MARIN AGENDA. Présentation d un câble sous-marin. Régulation en matière de câble sous-marin. Conclusion

REGULATION DU CABLE SOUS-MARIN AGENDA. Présentation d un câble sous-marin. Régulation en matière de câble sous-marin. Conclusion AGENDA REGULATION DU CABLE SOUS-MARIN Présentation d un câble sous-marin Régulation en matière de câble sous-marin Conclusion Présentation d un câble sous-marin Définition d un câble sous-marin Panorama

Plus en détail

FISCAL ET DOUANIER. Co-responsables : Louis-marie bourgeois et alain theimer avocats à la cour. Vendredi 12 décembre 2014

FISCAL ET DOUANIER. Co-responsables : Louis-marie bourgeois et alain theimer avocats à la cour. Vendredi 12 décembre 2014 Commission ouverte FISCAL ET DOUANIER Co-responsables : Louis-marie bourgeois et alain theimer avocats à la cour Vendredi 12 décembre 2014 Tour d horizon de la fiscalité portugaise Intervenant : Francisco

Plus en détail

http://www.societeoffshore.fr - http://www.societeoffshore.fr - http://www.societeoffshore.fr Situation générale

http://www.societeoffshore.fr - http://www.societeoffshore.fr - http://www.societeoffshore.fr Situation générale Ras al-khaimah Géographie Situation générale Ras al-khaimah fait partie des sept émirats des Émirats Arabes Unis et se trouve à environ 100 kilomètres au nord-est de Dubaï dans la partie sud du golfe Persique.

Plus en détail

ALTER DOMUS France IT S PEOPLE WHO MAKE THE DIFFERENCE

ALTER DOMUS France IT S PEOPLE WHO MAKE THE DIFFERENCE FRANCE ALTER DOMUS Alter Domus est un leader européen dans les Services d Administration de Fonds et les Services Administratifs et Comptables de sociétés. Nous sommes spécialisés dans le service aux véhicules

Plus en détail

Le «BEPS» Alain STEICHEN. LES PETITS DÉJEUNERS de BSP. Professeur associé à l Université de Luxembourg

Le «BEPS» Alain STEICHEN. LES PETITS DÉJEUNERS de BSP. Professeur associé à l Université de Luxembourg Le «BEPS» LES PETITS DÉJEUNERS de BSP Alain STEICHEN Professeur associé à l Université de Luxembourg Introduction BEPS = Base Erosion and Profit Shifting OECD/G20 (2013) : Plan d action sur 15 points 7

Plus en détail

La loi de modernisation de l économie

La loi de modernisation de l économie 1/5 Cette loi est une nouvelle étape de l action réformatrice conduite par le gouvernement depuis le printemps 2007. Une action engagée par la loi du 21 août 2007 en faveur du travail, de l emploi et du

Plus en détail

OGISTICS LOGISTICS PERSPECTIVE

OGISTICS LOGISTICS PERSPECTIVE OGISTICS FROM A NEW A NEW Medhub, une plaque tournante de la logistique mondiale FROM A NEW Picking, Entreposage Kitting Co-packing Labelling Assemblage Contrôle qualité. Port Tanger Med et Medhub Tanger

Plus en détail

Nationalité par investissement à Malte

Nationalité par investissement à Malte KPMG à Malte Tax mars 2014 Nationalité par investissement à Malte Programme d investissement pour les particuliers «Le climat, la culture, l histoire et la qualité de vie maltais font ensemble de Malte

Plus en détail

Pôle communication Tél. : 24 66 40 Mardi 20 octobre 2015 COMMUNIQUÉ PROJETS DE LOI DU PAYS

Pôle communication Tél. : 24 66 40 Mardi 20 octobre 2015 COMMUNIQUÉ PROJETS DE LOI DU PAYS Pôle communication Tél. : 24 66 40 Mardi 20 octobre 2015 COMMUNIQUÉ PROJETS DE LOI DU PAYS Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a aujourd hui adopté 5 projets de lois du pays concernant des mesures

Plus en détail

9. FRANCE - Impôt sur le revenu Déduction des frais de double résidence. 10. FRANCE - TVA Location partielle de locaux nus à usage professionnel

9. FRANCE - Impôt sur le revenu Déduction des frais de double résidence. 10. FRANCE - TVA Location partielle de locaux nus à usage professionnel Lettre mensuelle Décembre 2004 La loi de finances pour 2005 et la loi de finances rectificative pour 2004 feront l objet d une lettre spéciale courant janvier 2005. SOCIETES 1. FRANCE - Retenue à la source

Plus en détail

PROJET DE LOI. NOR : MAEJ1123829L/Bleue-1 ------ ÉTUDE D IMPACT

PROJET DE LOI. NOR : MAEJ1123829L/Bleue-1 ------ ÉTUDE D IMPACT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère des affaires étrangères et européennes PROJET DE LOI autorisant l approbation de l avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement

Plus en détail

2. FRANCE - Plus-values Cession de fonds de commerce et clientèles libérales

2. FRANCE - Plus-values Cession de fonds de commerce et clientèles libérales Lettre mensuelle Mai 2005 SOCIETES 1. UE FRANCE - Intégration fiscale Déduction des pertes subies par des filiales situées dans d autres Etats Membre de l UE 2. FRANCE - Plus-values Cession de fonds de

Plus en détail

Plateforme de compétitivité industrielle

Plateforme de compétitivité industrielle Plateforme de compétitivité industrielle SOMMAIRE MOT DU DIRECTEUR GÉNÉRAL CORPORATE GRANDE PLATEFORME INDUSTRIELLE ZONES D'ACTIVITES COMPLEXE PORTUAIRE TANGER MED MOT DU DIRECTEUR GÉNÉRAL Tanger Free

Plus en détail

Hong Kong: Sociétés offshore à Hong Kong :

Hong Kong: Sociétés offshore à Hong Kong : Hong Kong: Le territoire de Hong Kong est situé sur les côtes Sud Est de la Chine et regroupe un grand nombre d îles. Ce territoire compte, à ce jour, près de sept millions d habitants. Hong Kong est revenu

Plus en détail

Casablanca finance city

Casablanca finance city Casablanca finance city Introduction : Aujourd hui les pays en vois de développement ont libéralisé leurs économies et ils ont mis en place un ensemble de mesures attractives pour attirer les investisseurs

Plus en détail

Petits déjeuners des PME & Start-up. Vendredi 31 janvier 2014

Petits déjeuners des PME & Start-up. Vendredi 31 janvier 2014 Petits déjeuners des PME & Start-up Vendredi 31 janvier 2014 Réforme de la Fiscalité des Entreprises III Markus F. Huber, Partner Karen Simonin, Partner Agenda Situation actuelle Rapport de l organe de

Plus en détail

Loi de 2007 relative aux Fonds d Investissement Spécialisés

Loi de 2007 relative aux Fonds d Investissement Spécialisés Loi de 2007 relative aux Fonds d Investissement Spécialisés Sommaire I. Introduction : une nouvelle structure on-shore II. III. IV. Des investisseurs avertis Une législation légère et souple Processus

Plus en détail

Vous manquez de place? Vous cherchez un prestataire logistique? Un lieu de conditionnement?

Vous manquez de place? Vous cherchez un prestataire logistique? Un lieu de conditionnement? Vous manquez de place? Vous cherchez un prestataire logistique? Un lieu de conditionnement? Nous vous offrons un entrepôt de stockage modulable selon vos attentes défiant toute concurrence avec la main

Plus en détail

Investissement au Maroc

Investissement au Maroc Investissement au Maroc Pourquoi le Maroc La compétitivité des coûts A seulement 14 km de l Europe, le Maroc se positionne comme une plateforme compétitive à l export: o Des charges salariales réduites

Plus en détail

Le Private Banking international au cœur de l Union européenne Luxembourg

Le Private Banking international au cœur de l Union européenne Luxembourg Le Private Banking international au cœur de l Union européenne Luxembourg CREDIT SUISSE (LUXEMBOURG) S.A. Le Luxembourg, un centre financier international de premier ordre La place financière luxembourgeoise,

Plus en détail

Les Résidences sur le golf

Les Résidences sur le golf Les Résidences sur le golf Vous êtes chez vous à Anahita Ne cherchez plus. Vivez enfin. Une expression parfaite de l art de vivre à la mauricienne Laissez-vous séduire par Anahita Mauritius Situé sur la

Plus en détail

Introduction aux concepts et aux acteurs de l interconnexion Internet

Introduction aux concepts et aux acteurs de l interconnexion Internet L Internet est pour tous Introduction aux concepts et aux acteurs de l interconnexion Internet Document d information Introduction aux concepts et aux acteurs de l interconnexion Internet Introduction

Plus en détail

Attirer les travailleurs ressortissants de pays tiers hautement qualifiés et qualifiés au Luxembourg

Attirer les travailleurs ressortissants de pays tiers hautement qualifiés et qualifiés au Luxembourg European Migration Network National Contact Point Luxembourg (LU EMN NCP) Attirer les travailleurs ressortissants de pays tiers hautement qualifiés et qualifiés au Luxembourg European Migration Network

Plus en détail

Loi de finances rectificative pour 2010 et Loi de finances pour 2011. Loi de finances pour 2011

Loi de finances rectificative pour 2010 et Loi de finances pour 2011. Loi de finances pour 2011 Loi de finances rectificative pour 2010 et Loi de finances pour 2011 Loi de finances pour 2011 La loi de finances pour 2011 ne bouleverse pas notre fiscalité. Les principales dispositions sont relatives

Plus en détail

Malte. Experts en création de sociétés et optimisation fiscale internationale depuis 1991 AMEDIA PARTNERS MALTE 1

Malte. Experts en création de sociétés et optimisation fiscale internationale depuis 1991 AMEDIA PARTNERS MALTE 1 Experts en création de sociétés et optimisation fiscale internationale depuis 1991 Malte www.amedia- offshore.com www.fiduciaire- suisse.com Amedia Partners, tous droits de reproductions réservés. Dernières

Plus en détail

Évolution des recettes et de l emploi Industrie des services de télécommunication, 2001-2009

Évolution des recettes et de l emploi Industrie des services de télécommunication, 2001-2009 Chef de file en services de Avec plus de 640 établissements, des recettes de plus de 11 milliards de dollars et près de 30 000 emplois en 2009, l industrie québécoise des services de offre des services

Plus en détail

LISBOA PORTO FUNCHAL SÃO PAULO LUANDA MAPUTO PRAIA MACAU DILI SÃO TOMÉ PEQUIM SHANGAI. Le régime fiscal portugais des «résidents non habituels»

LISBOA PORTO FUNCHAL SÃO PAULO LUANDA MAPUTO PRAIA MACAU DILI SÃO TOMÉ PEQUIM SHANGAI. Le régime fiscal portugais des «résidents non habituels» LISBOA PORTO FUNCHAL SÃO PAULO LUANDA MAPUTO PRAIA MACAU DILI SÃO TOMÉ PEQUIM SHANGAI Le régime fiscal portugais des «résidents non habituels» Lisbonne, 8 mai 2015 Sommaire: Personnes Physiques 1 Pourquoi

Plus en détail

Objectifs stratégiques assignés à Swisscom SA par le Conseil fédéral de 2010 à 2013

Objectifs stratégiques assignés à Swisscom SA par le Conseil fédéral de 2010 à 2013 Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication DETEC Secrétariat général SG-DETEC Service de presse et d'information Objectifs stratégiques assignés à Swisscom

Plus en détail

http://www.societeoffshore.fr - http://www.societeoffshore.fr - http://www.societeoffshore.fr

http://www.societeoffshore.fr - http://www.societeoffshore.fr - http://www.societeoffshore.fr Belize Situation Générale Géographie Le Belize, autrefois appelé Honduras britannique est un état démocratique indépendant faisant partie du Commonwealth. Il est situé sur la côte caraïbe de l'amérique

Plus en détail

Loi de 1988 relative aux Organismes de Placement Collectif à Valeur Mobilière (OPCVM) Partie I

Loi de 1988 relative aux Organismes de Placement Collectif à Valeur Mobilière (OPCVM) Partie I Loi de 1988 relative aux Organismes de Placement Collectif à Valeur Mobilière (OPCVM) Partie I I. Introduction Sommaire II. III. IV. Objectif de l investissement Les investisseurs Les différentes stratégies

Plus en détail

Réforme de la loi concernant la taxe sur la valeur ajoutee au 1er Janvier 2010

Réforme de la loi concernant la taxe sur la valeur ajoutee au 1er Janvier 2010 Le «Paquet TVA» Réforme de la loi concernant la taxe sur la valeur ajoutee au 1er Janvier 2010 Base légale communautaire: Directive 2008/8/CE, Directive 2008/9/CE, Directive 2008/117/CE et Règlement 37/2009

Plus en détail

Installation au Portugal: Implications Portugaises et Françaises

Installation au Portugal: Implications Portugaises et Françaises LISBOA PORTO FUNCHAL SÃO PAULO LUANDA MAPUTO PRAIA MACAU DILI SÃO TOMÉ PEQUIM SHANGAI LAURENT HUGELIN AVOCAT À LA COUR BARREAU DE PARIS Installation au Portugal: Implications Portugaises et Françaises

Plus en détail

Concejalía de Salud, Familia y Servicios Sociales. Concejalía de Salud, Familia y Servicios Servicios Sociales Sociales

Concejalía de Salud, Familia y Servicios Sociales. Concejalía de Salud, Familia y Servicios Servicios Sociales Sociales BREF GUIIDE SUR LA RESIIDENCE EN ESPAGNE POUR LES PERSONNES D ORIIGIINE ETRANGERE. Si vous vous trouvez sur le territoire espagnol et n êtes pas citoyen espagnol, vous avez le DROIT ET LE DEVOIR de conserver

Plus en détail

Optimisation fiscale. La société holding néerlandaise : Une solution attractive et abordable pour les petites et moyennes entreprises françaises

Optimisation fiscale. La société holding néerlandaise : Une solution attractive et abordable pour les petites et moyennes entreprises françaises Optimisation fiscale La société holding néerlandaise : Une solution attractive et abordable pour les petites et moyennes entreprises françaises La fiscalité a un impact significatif sur l entreprise :

Plus en détail

Flash News. Assouplissement de l accès au régime spécial d imposition pour impatriés

Flash News. Assouplissement de l accès au régime spécial d imposition pour impatriés www.pwc.lu/tax Flash News Assouplissement de l accès au régime spécial d imposition pour impatriés Le 21 mai 2013, l administration fiscale luxembourgeoise a émis une circulaire visant à remplacer la circulaire

Plus en détail

Le Panama est un pays d Amérique centrale ayant comme pays frontaliers la Colombie et le Costa Rica.

Le Panama est un pays d Amérique centrale ayant comme pays frontaliers la Colombie et le Costa Rica. Le Panama au 21 ème siècle et l élargissement de son Canal Données générales: Le Panama est un pays d Amérique centrale ayant comme pays frontaliers la Colombie et le Costa Rica. D une superficie d environ

Plus en détail

POLITIQUE FISCALE CANADIENNE POUR UN SUCCÈ S MONDIAL

POLITIQUE FISCALE CANADIENNE POUR UN SUCCÈ S MONDIAL POLITIQUE FISCALE CANADIENNE POUR UN SUCCÈ S MONDIAL CONSEIL CANADIEN DES CHEFS D ENTREPRISE PROPOSITION AU GROUPE CONSULTATIF SUR LE RÉ GIME INTRODUCTION Le mandat du Groupe consultatif sur le régime

Plus en détail

La situation du fonctionnaire ou agent en poste en Belgique au regard du droit belge

La situation du fonctionnaire ou agent en poste en Belgique au regard du droit belge Conférences U4U La situation du fonctionnaire ou agent en poste en Belgique au regard du droit belge Aspects pratiques de la fiscalité belge et internationale Me Mathieu Taverne Avocat au Barreau de Bruxelles

Plus en détail

Les opportunités sur le marché des énergies renouvelables en Irlande

Les opportunités sur le marché des énergies renouvelables en Irlande Les opportunités sur le marché des énergies renouvelables en Irlande Après les technologies de l information et les biotechnologies, les énergies renouvelables sont la troisième matière de recherche gratifiée

Plus en détail

la Région & la mer la mer au cœur des investissements d avenir

la Région & la mer la mer au cœur des investissements d avenir 21 la Région & la mer la mer au cœur des investissements d avenir 22 La Région Guadeloupe voit l avenir des îles de Guadeloupe côté mer... La Région Guadeloupe a le regard tourné résolument vers l Océan

Plus en détail

EXPORTER, INVESTIR, S INTERNATIONALISER...

EXPORTER, INVESTIR, S INTERNATIONALISER... EXPORTER, INVESTIR, S INTERNATIONALISER... SIMPLIFIER ET ACCÉLÉRER LA RÉALISATION DE VOS PROJETS WWW.BUSINESSFRANCE.FR CHIFFRES-CLÉS 1 500 collaborateurs expérimentés à votre écoute et prêts à se mobiliser

Plus en détail

IMPOSITION DES INTÉRÊTS, DES DIVIDENDES ET DES GAINS EN CAPITAL A CHYPRE LOIS ET DÉCRETS

IMPOSITION DES INTÉRÊTS, DES DIVIDENDES ET DES GAINS EN CAPITAL A CHYPRE LOIS ET DÉCRETS IMPOSITION DES INTÉRÊTS, DES DIVIDENDES ET DES GAINS EN CAPITAL A CHYPRE LOIS ET DÉCRETS Loi relative à l impôt sur le revenu (amendement) de 2005 Loi relative à la contribution spéciale à la défense (amendement)

Plus en détail

Votre fiduciaire de confiance au Luxembourg EXPERTISE COMPTABLE ET FISCALE CONSEIL ECONOMIQUE GESTION DES SALAIRES

Votre fiduciaire de confiance au Luxembourg EXPERTISE COMPTABLE ET FISCALE CONSEIL ECONOMIQUE GESTION DES SALAIRES Votre fiduciaire de confiance au Luxembourg EXPERTISE COMPTABLE ET FISCALE CONSEIL ECONOMIQUE GESTION DES SALAIRES ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES Membre inscrit I. Définitions Loi du 11 mai 2007 relative

Plus en détail

Revenu par habitant le plus élevé de toutes les grandes économies de la région (9.670 dollars en 2007).

Revenu par habitant le plus élevé de toutes les grandes économies de la région (9.670 dollars en 2007). Sandra Fuentes-Berain Ambassadeur Ambassade du Mexique en Belgique et au Luxembourg Mission du Mexique auprès de l Union européenne. I. Introduction Mexique : 13 ème économie du monde (PIB), 8 ème importateur,

Plus en détail

Décision de la Cour de justice. du 2 juillet 2003

Décision de la Cour de justice. du 2 juillet 2003 VERSION CONSOLIDÉE Décision de la Cour de justice du 2 juillet 2003 établissant le régime applicable aux experts nationaux détachés (telle que modifiée par les décisions de la Cour de justice du 24 septembre

Plus en détail

Pacte de croissance N-VA RESUME

Pacte de croissance N-VA RESUME N-VA Pacte de croissance N-VA Service d études N-VA Le 12 juin 2012 RESUME A travers ce pacte de croissance, la N-VA souhaite émettre des propositions destinées à résoudre de manière énergique les problèmes

Plus en détail

SOCIÉTÉ COMMERCIALE ET ENTREPRENEUR INDIVIDUEL EN ANDORRE

SOCIÉTÉ COMMERCIALE ET ENTREPRENEUR INDIVIDUEL EN ANDORRE ENTREPRENEUR INDIVIDUEL EN ANDORRE Pàgina 1 de 9 I. RÉGIME JURIDIQUE SOCIÉTÉ COMMERCIALE 1. QU EST-CE QUE C EST? Il s agit d une association volontaire de personnes physiques ou morales qui, moyennant

Plus en détail

FICHE PAYS UK (Législation applicable en janvier 2010)

FICHE PAYS UK (Législation applicable en janvier 2010) FICHE PAYS UK (Législation applicable en janvier 2010) IMMIGRATION // Visa business Les citoyens de l Espace économique Européenne (EEE) et la Suisse (avec certaines exceptions mentionnées ci-dessous)

Plus en détail

CONFERENCE SORBONNE - IMMO RICS INVESTISSEMENT IMMOBILIER STRUCTURATION FISCALE. Mercredi 13 juin 2007

CONFERENCE SORBONNE - IMMO RICS INVESTISSEMENT IMMOBILIER STRUCTURATION FISCALE. Mercredi 13 juin 2007 CONFERENCE SORBONNE - IMMO RICS INVESTISSEMENT IMMOBILIER STRUCTURATION FISCALE Mercredi 13 juin 2007 LOCALISATION DE VEHICULES D INVESTISSEMENT EN FRANCE INVESTISSEMENTS PAN-EUROPEENS REGIMES SPECIFIQUES

Plus en détail

UNE FISCALITE MAROCAINE ATTRACTIVE

UNE FISCALITE MAROCAINE ATTRACTIVE UNE FISCALITE MAROCAINE ATTRACTIVE Le Maroc a mis en place un plan d action ambitieux dans le but de se convertir en une destination touristique attractive. Dans ce cadre, il s est doté d une législation

Plus en détail

Bahamas : un excellent choix.

Bahamas : un excellent choix. Bahamas : un excellent choix. Bahamas : un excellent choix. Une nouvelle législation, des structures de régulation renforcées, un secteur privé sûr de lui et homogène ont fait des Bahamas un centre financier

Plus en détail

Budget du Québec de juin 2014 Faits saillants

Budget du Québec de juin 2014 Faits saillants des Services fiscaux Numéro 2014-26F Budget du Québec de juin 2014 Faits saillants Le 4 juin 2014 En bref Le ministre des Finances, M. Carlos Leitao, a présenté aujourd'hui, le 4 juin 2014, le budget 2014-2015

Plus en détail

Dette d Infrastructure: Une Solution de Diversification au sein de l Allocation Obligataire?

Dette d Infrastructure: Une Solution de Diversification au sein de l Allocation Obligataire? Dette d Infrastructure: Une Solution de Diversification au sein de l Allocation Obligataire? Journée des Expertises d Allianz Global Investors 15 octobre 2013 Présentation réservée aux clients professionnels

Plus en détail

La Société de Participations Financières luxembourgeoise

La Société de Participations Financières luxembourgeoise La Société de Participations Financières luxembourgeoise La Société de Participations Financières luxembourgeoise, communément appelée «SOPARFI», est la société de droit commun luxembourgeoise. Elle est

Plus en détail

Fonds Private Label. L essence de notre metier

Fonds Private Label. L essence de notre metier Fonds Private Label L essence de notre metier CONTENU 5 VOTRE PARTENAIRE POUR VOS SOLUTIONS PRIVATE LABELLING DEPUIS 20 ANS 7 CREEZ VOTRE PROPRE FONDS 9 LE SUCCES GRGRACE AU MELANGE ADEQUAT 11 CONSEIL

Plus en détail

Bienvenue chez Private Estate Life

Bienvenue chez Private Estate Life Bienvenue chez Private Estate Life Introduction à Private Estate Life La compagnie Private Estate Life est une compagnie d assurance-vie établie à Luxembourg depuis 1991 dont l objectif est de devenir

Plus en détail

DESIGNATION D UN SECRETARIAT PERMANENT ET DISPOSITIONS RELATIVES A SON FONCTIONNEMENT. Note du Secrétaire exécutif. Additif LIEU D IMPLANTATION

DESIGNATION D UN SECRETARIAT PERMANENT ET DISPOSITIONS RELATIVES A SON FONCTIONNEMENT. Note du Secrétaire exécutif. Additif LIEU D IMPLANTATION NATIONS UNIES A Assemblée générale Distr. GENERALE A/AC.237/79/Add.4 21 décembre 1994 FRANCAIS Original : ANGLAIS COMITE INTERGOUVERNEMENTAL DE NEGOCIATION D UNE CONVENTION-CADRE SUR LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES

Plus en détail

GOLDEN RETRAITE PORTUGAL GOLDEN RE TRAITE VOUS ACCOMPAGNE POUR UNE RETRAITE DORÉE AU

GOLDEN RETRAITE PORTUGAL GOLDEN RE TRAITE VOUS ACCOMPAGNE POUR UNE RETRAITE DORÉE AU RETRAITE PORTUGAL VOUS ACCOMPAGNE POUR UNE RETRAITE DORÉE AU 4 bonnes raisons de choisir le Portugal : Marché immobilier attractif Avantages fiscaux : 0% d impôts Qualité de vie Pouvoir d achat Un Marché

Plus en détail

Une résidence exploitée par Euro Disney Associés S.C.A. Un référencement

Une résidence exploitée par Euro Disney Associés S.C.A. Un référencement Une résidence exploitée par Euro Disney Associés S.C.A. Un référencement Marne-la-Vallée, puissant pôle d'attraction 40 ans d aménagement novateur : territoire d expérimentation et véritable précurseur

Plus en détail

Objet : Encadrement fiscal des dépenses et charges en relation avec l embauchage sur le marché international de salariés

Objet : Encadrement fiscal des dépenses et charges en relation avec l embauchage sur le marché international de salariés Circulaire du directeur des contributions L.I.R. n 95/2 du 21 mai 2013 1 L.I.R. n 95/2 Objet : Encadrement fiscal des dépenses et charges en relation avec l embauchage sur le marché international de salariés

Plus en détail

PROJET DE LOI. NOR : MAEJ1401144L/Bleue-1 ----- ÉTUDE D IMPACT. I- Situation de référence et objectifs de la convention

PROJET DE LOI. NOR : MAEJ1401144L/Bleue-1 ----- ÉTUDE D IMPACT. I- Situation de référence et objectifs de la convention RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère des affaires étrangères et du développement international PROJET DE LOI autorisant l approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement

Plus en détail

À la hauteur de vos projets

À la hauteur de vos projets INVESTIR Banque Nationale À la hauteur de vos projets INVESTIR Banque Nationale 01 Que sont les Portefeuilles de revenu mensuel? Une façon simple de percevoir une distribution régulière. Six portefeuilles

Plus en détail

Informations pour les bénéficiaires de projets

Informations pour les bénéficiaires de projets L AGENCE AMÉRICAINE POUR LE COMMERCE ET LE DÉVELOPPEMENT Informations pour les bénéficiaires de projets L Agence Américaine pour le Commerce et le Développement (U.S. Trade and Development Agency) 1000

Plus en détail

http://www.societeoffshore.fr - http://www.societeoffshore.fr - http://www.societeoffshore.fr Situation générale

http://www.societeoffshore.fr - http://www.societeoffshore.fr - http://www.societeoffshore.fr Situation générale Chypre Géographie Situation générale Chypre est appelée officiellement la République de Chypre et est un pays insulaire eurasien situé au milieu de la mer Méditerranée orientale. Chypre se trouve au sud

Plus en détail

LES SOCIETES DE GESTION DE PATRIMOINE FAMILIAL

LES SOCIETES DE GESTION DE PATRIMOINE FAMILIAL LES SOCIETES DE GESTION DE PATRIMOINE FAMILIAL (SPF) www.bdo.lu 2 Les Sociétés de Gestion de Patrimoine Familial (SPF) TABLE DES MATIERES AVANT-PROPOS 3 1. INTRODUCTION 4 2. ACTIVITES D UNE SPF 2.1 Activités

Plus en détail

Pour ceux qui voient loin, l Alg tout près. Le climat de l Investissement

Pour ceux qui voient loin, l Alg tout près. Le climat de l Investissement Pour ceux qui voient loin, l Alg Algérie c est tout près Le climat de l Investissement l en Algérie Situation macroéconomique conomique Des conditions d attractivité Retour à la stabilité politique Stabilisation

Plus en détail

Plan des examens Fiscalité avancée des particuliers et des sociétés [TX2] 2011-2012

Plan des examens Fiscalité avancée des particuliers et des sociétés [TX2] 2011-2012 Raison d être Plan des examens Fiscalité avancée des particuliers et des sociétés [TX2] 2011-2012 Les examens Fiscalité avancée des particuliers et des sociétés [TX2] ont été élaborés à l aide d un plan

Plus en détail

La place bancaire de Zurich. Faits et chiffres Edition 2015/2016

La place bancaire de Zurich. Faits et chiffres Edition 2015/2016 La place bancaire de Zurich Faits et chiffres Edition 2015/2016 Avant-propos Pour la région zurichoise, la place bancaire de Zurich revêt une importance décisive. Elle apporte une contribution significative

Plus en détail

Virtual Data Center d Interoute. Prenez la main sur votre Cloud.

Virtual Data Center d Interoute. Prenez la main sur votre Cloud. Virtual Data Center d Interoute. Prenez la main sur votre Cloud. Faites évoluer vos ressources informatiques à la demande Choisissez la localisation d hébergement de vos données en Europe Le réseau européen

Plus en détail

> Dossier 17 mars 2009

> Dossier 17 mars 2009 > Dossier 17 mars 2009 Le travail des étrangers en France Vous embauchez un étranger au sein de votre entreprise : ce que vous devez savoir. L embauche de personnels de nationalité étrangère est soumise

Plus en détail

Gibraltar: www.icd-london.fr. CECROPS Limited - Registered office in England N 574 1196

Gibraltar: www.icd-london.fr. CECROPS Limited - Registered office in England N 574 1196 Gibraltar: Gibraltar est une péninsule située à l'extrémité sud de l'espagne et d une superficie d'environ 7 km ². Gibraltar a une position stratégique à la jonction de l'atlantique et la Méditerranée.

Plus en détail

Restrictions et Libéralisation des I.D.E Au Maroc. Mr. Marwane MANSOURI

Restrictions et Libéralisation des I.D.E Au Maroc. Mr. Marwane MANSOURI Restrictions et Libéralisation des I.D.E Au Maroc Mr. Marwane MANSOURI Chef de la Division des Etudes et de l Information Direction des Investissements Amman, Jordanie 4 septembre 2007 Direction des Investissements,

Plus en détail

L attractivité de la Principauté de Monaco

L attractivité de la Principauté de Monaco L attractivité de la Principauté de Monaco Un environnement économique, juridique et fiscal unique Hôtel des Bergues Genève 10 juillet 2012 Christophe h Kosman Avocat associé Sommaire Page 2 1. Une fiscalité

Plus en détail

Investir au Maroc: Contrôle des changes et environnement fiscal

Investir au Maroc: Contrôle des changes et environnement fiscal Abdelwaret KABBAJ Expert-comptable diplômé en France Fondateur du cabinet Kabbaj Erradi advisory firm: Conseil en fiscalité des entreprises et des individus Formations fiscales Marocaines et internationales

Plus en détail

Non-résidents impliqués dans des projets miniers canadiens: Considérations fiscales

Non-résidents impliqués dans des projets miniers canadiens: Considérations fiscales Non-résidents impliqués dans des projets miniers canadiens: Considérations fiscales Mercredi, le 28 novembre 2012 Table des matières I. Structure organisationnelle de l investissement II. Financement de

Plus en détail

POLITIQUE DE RECONNAISSANCE ET DE SOUTIEN AUX ORGANISMES DE LOISIRS DE LA VILLE DE BROMONT

POLITIQUE DE RECONNAISSANCE ET DE SOUTIEN AUX ORGANISMES DE LOISIRS DE LA VILLE DE BROMONT POLITIQUE DE RECONNAISSANCE ET DE SOUTIEN AUX ORGANISMES DE LOISIRS DE LA VILLE DE BROMONT 1. MISSION ET PHILOSOPHIE D INTERVENTION DU SLCVC En vue de l amélioration de la qualité de vie de tous les Bromontois

Plus en détail

Loi sur l établissement et l exécution réciproque des ordonnances de soutien (LEEROS) FORMULE 11

Loi sur l établissement et l exécution réciproque des ordonnances de soutien (LEEROS) FORMULE 11 Loi sur l établissement et l exécution réciproque des ordonnances de soutien (LEEROS) FORMULE 11 DÉCLARATION FINANCIÈRE Je suis le demandeur / requérant / défendeur de cette demande pour l obtention ou

Plus en détail

Les bons critères pour choisir son lieu d implantation. Animé par :

Les bons critères pour choisir son lieu d implantation. Animé par : Les bons critères pour choisir son lieu d implantation Animé par : Laurent LETHOREY Agnès CAVART Pierre-Yves LE BRUN Laurent GAUDICHEAU Les critères de choix : Le couple projet/lieu d implantation 1. La

Plus en détail

SCPI Corum Convictions

SCPI Corum Convictions L investissement indirect dans l immobilier via une SCPI SCPI Corum Convictions Société Civile de Placement Immobilier SCPI Corum Convictions La SCPI : un placement immobilier indirect La Société Civile

Plus en détail

Recommandation de RECOMMANDATION DU CONSEIL. concernant le programme national de réforme de l Espagne pour 2015

Recommandation de RECOMMANDATION DU CONSEIL. concernant le programme national de réforme de l Espagne pour 2015 COMMISSION EUROPÉENNE Bruxelles, le 13.5.2015 COM(2015) 259 final Recommandation de RECOMMANDATION DU CONSEIL concernant le programme national de réforme de l Espagne pour 2015 et portant avis du Conseil

Plus en détail

CHAPITRE 1 Audit rapide de la propriété intellectuelle existante... 9 1. La «check list»... 10 2. Analyse de la «check list»... 12

CHAPITRE 1 Audit rapide de la propriété intellectuelle existante... 9 1. La «check list»... 10 2. Analyse de la «check list»... 12 Table des matières Préface... 5 CHAPITRE 1 Audit rapide de la propriété intellectuelle existante... 9 1. La «check list»... 10 2. Analyse de la «check list»... 12 CHAPITRE 2 Outils de protection L intérêt

Plus en détail

VERS UNE NOUVELLE VISION NATIONALE

VERS UNE NOUVELLE VISION NATIONALE VERS UNE NOUVELLE VISION NATIONALE Les occasions et les restrictions du Canada face au transport mondial des marchandises Rapport du Comité sénatorial permanent des transports et des communications Juin

Plus en détail

Principes anti-blanchiment de Wolfsberg pour les banques correspondantes

Principes anti-blanchiment de Wolfsberg pour les banques correspondantes Principes anti-blanchiment de Wolfsberg pour les banques correspondantes 1 Préambule Le groupe de Wolfsberg d établissements financiers internationaux 1 s est accordé sur ces Principes qui constituent

Plus en détail

CHARTE BLEUE D ARMATEURS DE FRANCE. Pour un transport et des services maritimes responsables

CHARTE BLEUE D ARMATEURS DE FRANCE. Pour un transport et des services maritimes responsables CHARTE BLEUE D ARMATEURS DE FRANCE Pour un transport et des services maritimes responsables PREAMBULE Véritables acteurs de la mondialisation, les armateurs français œuvrent au quotidien pour un transport

Plus en détail

FORMULE 11 DÉCLARATION FINANCIÈRE

FORMULE 11 DÉCLARATION FINANCIÈRE FORMULE 11 DÉCLARATION FINANCIÈRE (Loi sur l établissement et l exécution réciproque des ordonnances de soutien, L.N.-B. 2002, c.i-12.05, art.5(2)e), 9(1)b)(ii), 23(2)f) et 27(1)b)(ii)) Je suis le demandeur

Plus en détail

DISPOSITIONS FISCALES DE LA LOI DE FINANCES 2015

DISPOSITIONS FISCALES DE LA LOI DE FINANCES 2015 DISPOSITIONS FISCALES DE LA LOI DE FINANCES 2015 Abdellatif ZAGHNOUN Directeur Général des Impôts OEC, 22 janvier 2015 Contexte d élaboration de la LF 2015 Recommandations des Assises Nationales sur la

Plus en détail

Solutions d assurance-vie pour les. propriétaires d entreprise

Solutions d assurance-vie pour les. propriétaires d entreprise Solutions d assurance-vie pour les propriétaires d entreprise Solutions d assurance-vie pour les propriétaires d entreprise Quel type d assurance-vie convient le mieux aux propriétaires d entreprise? Tout

Plus en détail

Encouragement de l Investissement et mobilisation des compétences marocaines du Monde

Encouragement de l Investissement et mobilisation des compétences marocaines du Monde Encouragement de l Investissement et mobilisation des compétences marocaines du Monde Marwan Berrada Chef du Service des études et de l action économique Ministère Chargé des Marocains Résidant à l Etranger

Plus en détail

4. Déduction des intérêts d emprunt pour l acquisition de la résidence principale

4. Déduction des intérêts d emprunt pour l acquisition de la résidence principale Lettre d'information - Septembre - Octobre 2007 MESURES FISCALES ET PATRIMONIALES EN FAVEUR DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DU POUVOIR D ACHAT ENTREPRISES 1. Défiscalisation des heures supplémentaires 2. Parachutes

Plus en détail

IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS ET IMPÔT SUR LE REVENU DES PERSONNES PHYSIQUES

IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS ET IMPÔT SUR LE REVENU DES PERSONNES PHYSIQUES 13. Système fiscal Le système fiscal tchèque, décrit ci-après en conformité avec la législation tchèque en vigueur, peut être modifié par un traité destiné à éviter la double imposition. Le système fiscal

Plus en détail

Le budget 2014 réserve bien peu de surprises

Le budget 2014 réserve bien peu de surprises Le budget 2014 réserve bien peu de surprises Février 2014 Introduction Le 11 février 2014, le ministre des Finances, Jim Flaherty, a déposé son dixième budget fédéral et celui-ci ne prévoit aucune hausse

Plus en détail

STRATEGIE de DEVELOPPEMENT REGIONALE

STRATEGIE de DEVELOPPEMENT REGIONALE STRATEGIE de DEVELOPPEMENT REGIONALE DJIBOUTI : HUB REGIONAL Pour LES TECHNOLOGIES DE L INFORMATION Mars 2012 DRAFT PROJET DE MISE EN PLACE D UN POINT D ECHANGE INTERNET REGIONALE A DJIBOUTI Mars 2012

Plus en détail

Faire des affaires autrement

Faire des affaires autrement Faire des affaires autrement Une Invitation de «Club d affaires My Trade Export» Club d affaires Bienvenue dans le Club d affaires MY TRADE EXPORT! «L accélération de la globalisation et la généralisation

Plus en détail

ALERTE budget provincial

ALERTE budget provincial Mars 2015 ALERTE budget provincial présence locale portée mondiale Dans un premier budget équilibré depuis des années, le ministre des Finances Carlos Leitão a introduit plusieurs changements qui affectent

Plus en détail

Systèmes de protection des dépôts dans les pays membres du Comité de Bâle

Systèmes de protection des dépôts dans les pays membres du Comité de Bâle Systèmes de protection des dépôts dans les pays membres du Comité de Bâle (Juin 1998) Introduction Le Comité de Bâle n a pas publié de recommandations sur les systèmes de protection des dépôts en ce qui

Plus en détail