GARANTIES ET COTISATIONS
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- Mathilde Couture
- il y a 8 ans
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1 S A N T E 2015 GARANTIES ET COTISATIONS Régime frais de santé CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE de la COIFFURE
2 facture nominative et détaillée par acte. Pour l optique, les forfaits sont versés en plus du remboursement de la Sécurité sociale. Nos remboursements ne peuvent être supérieurs au montant des frais restant à charge effective de l adhérent. OCIANE prend en charge la franchise de 18 appliquée sur les actes techniques égaux ou supérieurs à 120. Le présent contrat remplit les critères du «Contrat Responsable» tels que définis par la Loi du 13 août 2004 portant réforme de l Assurance Maladie et ses textes d applications. Frais Médicaux et chirurgicaux chirurgicale, médicale (limité à 30 jour par année civile en hospitalisation médicale et moyen séjour ou Psychiatrie) Lit accompagnant Pharmacie / Médicaments à Service Médical Rendu important Pharmacie / Médicaments à Service Médical Rendu modéré Pharmacie / Médicaments à Service Médical Rendu faible 15 /jour 15 /jour Consultations - Visites Actes de spécialistes en K, KC, KE Auxiliaires médicaux Analyses Actes d'échographie (en ADE) - Actes d'imagerie (en ADI) Frais de Transport Prothèses non dentaires (audioprothèses, orthopédie, petit appareillage et accessoires) Soins dentaires Prothèses dentaires remboursables 30% 70% 15% 85% 20 par consultation limité à 80 / an / bénéf. 60% 40% 60% 40% 60% 40% 70% 200% Inlays 70% 200% 270% Onlays 70% 200% 270% Implants (par an et par bénéficiaire) Prothèses dentaires non remboursables SS Orthodontie remboursable (tous les six mois) 75% 1% PMSS/séance limité 2 séances /an (31,70 ) Verres (par verre) Monture Lentilles acceptées par la Ss Lentilles refusées par la Ss Sécu. sociale (1) 60% 40% + 79,25 60% 40% + 110,95 Ociane 45% 60% 40% + 110,95 110,95 190,20 par oeil total (2) 45% 15 /jour 15 /jour 20 par consultation limité à 80 / an / bénéf. 270% + 79, , ,95 110,95 190,20 par oeil Prime de naissance ou d'adoption (par bénéficiaire et par enfant) 221,90 221,90 pour maternité 47,55 /j limité à 12 j 47,55 /j limité à 12 jours Pilules et patchs contraceptifs non remboursés par le RO Vaccins non remboursés par la Ss 1% PMSS /an et /bénéficiaire (31,70 ) des frais réels limité à 4% PMSS /personne et /an (125,16 ) (1) En pourcentage de la BRSS (2) total = remboursement Sécurité sociale + Régime Conventionnel, en pourcentage de la BRSS BRSS : Base de Sécurité sociale ; MRSS : Montant Remboursé Sécurité sociale ADA : Anesthésie ; ADC : Actes Chirurgicaux ; ADE : Echographie ; ADI : Imagerie hors échographie; ATM : Actes Techniques; ACO : Actes d'obstétrique ; PMSS 2015 : 3170
3 facture nominative et détaillée par acte. Pour l optique, les forfaits sont versés en plus du remboursement de la Sécurité sociale. Nos remboursements ne peuvent être supérieurs au montant des frais restant à charge effective de l adhérent. OCIANE prend en charge la franchise de 18 appliquée sur les actes techniques égaux ou supérieurs à 120. Le présent contrat remplit les critères du «Contrat Responsable» tels que définis par la Loi du 13 août 2004 portant réforme de l Assurance Maladie et ses textes d applications. Frais Médicaux et Chirurgicaux chirurgicale, médicale (limité à 40 jours par an en hospitalisation médicale et moyen séjour ou Psychiatrie) Frais d'accompagnant d'un enfant assuré de moins de 10 ans (limité à 30 jours par an Lit en accompagnant hospitalisation médicale et moyen séjour) 47,55 / jour 31,70 25 /jour Consultations - Visites 70% 55% Actes de spécialistes en K, KC, KE 70% 55% Pharmacie / Médicaments à Service Médical Rendu important Pharmacie / Médicaments à Service Médical Rendu modéré 30% 70% Pharmacie / Médicaments à Service Médical Rendu faible 15% 85% 25 par consultation 25 par consultation limité à 100 / an / bénéf. Auxiliaires médicaux 60% 65% Analyses 60% 65% Actes d'échographie (en ADE) - Actes d'imagerie (en ADI) 70% 55% Frais de Transport Prothèses non dentaires (audioprothèses, orthopédie, petit appareillage et accessoires) Soins dentaires 70% 55% Prothèses dentaires remboursables Ss 70% 300% 370% Inlays 70% 320% Onlays 70% 320% Implants (par an et par bénéficiaire) Prothèses dentaires non remboursables Ss (en % BRSS théorique) Orthodontie remboursable (tous les six mois) 225% 1% PMSS/séance limité 2 séances /an ( 31,70 ) Verres (par verre) 60% 40% + 98, ,27 Monture 60% 40% + 129, ,97 Lentilles acceptées 60% 40% + 129, ,97 Lentilles refusées 129,97 129,97 253,60 par oeil 253,60 par oeil Prime de naissance ou d'adoption (par bénéficiaire et par enfant) ,00 pour maternité Sécu. sociale (1) Ociane 47,55 /j limité à 12j total (2) 70% 150% 70% 150% 47,55 / jour dans la limite des frais réels 31,70 / jour 25 /jour limité à 100 / an / bénéf. 60% 65% 47,55 /j limité à 12j Pillules et patchs conraceptifs non rembourses par le RO 1% PMSS /an et /bénéficiaire (31,70 ) Vaccins non remboursés par la Ss des frais réels limité à 4% PMSS /personne et /an (126,80 ) (1) En pourcentage de la BRSS (2) total = remboursement Sécurité sociale + Régime Conventionnel, en pourcentage de la BRSS BRSS : Base de Sécurité sociale ; MRSS : Montant Remboursé Sécurité sociale ADA : Anesthésie ; ADC : Actes Chirurgicaux ; ADE : Echographie ; ADI : Imagerie hors échographie; ATM : Actes Techniques; ACO : Actes d'obstétrique ; PMSS 2015 : 3170
4 facture nominative et détaillée par acte. Pour l optique, les forfaits sont versés en plus du remboursement de la Sécurité sociale. Nos remboursements ne peuvent être supérieurs au montant des frais restant à charge effective de l adhérent. OCIANE prend en charge la franchise de 18 appliquée sur les actes techniques égaux ou supérieurs à 120. Le présent contrat remplit les critères du «Contrat Responsable» tels que définis par la Loi du 13 août 2004 portant réforme de l Assurance Maladie et ses textes d applications. Frais Médicaux et Chirurgicaux chirurgicale, médicale (limité à 40 jours par an en hospitalisation médicale et moyen séjour ou Psychiatrie) 63,40 / jour Frais d'accompagnant d'un enfant assuré de moins de 10 ans 31,70 / jour 31,70 / jour (limité à 30 jours par an Lit en accompagnant hospitalisation médicale et moyen séjour) 30 /jour 30 /jour Consultations - Visites 70% 105% Actes de spécialistes en K, KC, KE 70% 105% Pharmacie / Médicaments à Service Médical Rendu important Pharmacie / Médicaments à Service Médical Rendu modéré 30% 70% Pharmacie / Médicaments à Service Médical Rendu faible 15% 85% 30 par consultation 30 par consultation limité à 120 / an / bénéf. Auxiliaires médicaux 60% 115% Analyses 60% 115% Actes d'échographie (en ADE) - Actes d'imagerie (en ADI) 70% 105% Frais de Transport Prothèses non dentaires (audioprothèses, orthopédie, petit appareillage et accessoires) Soins dentaires 70% 105% Prothèses dentaires remboursables Ss 70% 400% 470% Inlays 70% 300% 370% Onlays 70% 300% 370% Implants (par an et par bénéficiaire) Prothèses dentaires non remboursables SS (en % BRSS théorique) 200% 200% Orthodontie remboursable (tous les six mois) 275% 1% PMSS/séance limité 2 séances /an ( 31,70 ) Verres (par verre) 60% 40% +117, ,29 Monture 60% 40% + 148, ,99 Lentilles acceptées Lentilles refusées Prime de naissance ou d'adoption (par bénéficiaire et par enfant) pour maternité Sécu. sociale (1) 60% 40% + 148,99 148,99 317,00 par oeil 412,10 47,55 /j limité à 12j Ociane total (2) 120% 120% 200% 200% 63,40 / jour dans la limite des frais réels limité à 120 / an / bénéf. 65% 115% ,99 148,99 317,00 par oeil 412,10 47,55 /j limité à 12j Pilules et patchs contraceptifs non rembourses par le RO 1% PMSS /an et /bénéficiaire (31,70 ) Vaccins non remboursés par la Ss des frais réels limité à 4% PMSS /personne et /an (126,80 ) (1) En pourcentage de la BRSS (2) total = remboursement Sécurité sociale + Régime Conventionnel, en pourcentage de la BRSS BRSS : Base de Sécurité sociale ; MRSS : Montant Remboursé Sécurité sociale ADA : Anesthésie ; ADC : Actes Chirurgicaux ; ADE : Echographie ; ADI : Imagerie hors échographie; ATM : Actes Techniques; ACO : Actes d'obstétrique ; PMSS 2015 : 3170
5 facture nominative et détaillée par acte. Pour l optique, les forfaits sont versés en plus du remboursement de la Sécurité sociale. Nos remboursements ne peuvent être supérieurs au montant des frais restant à charge effective de l adhérent. OCIANE prend en charge la franchise de 18 appliquée sur les actes techniques égaux ou supérieurs à 120.Le présent contrat remplit les critères du «Contrat Responsable» tels que définis par la Loi du 13 août 2004 portant réforme de l Assurance Maladie et ses textes d applications. Frais Médicaux et Chirurgicaux chirurgicale, médicale 79,25 / jour (limité à 40 jours par an en hospitalisation médicale 79,25 / jour dans la limite des FR et moyen séjour ou Psychiatrie) Frais d'accompagnant d'un enfant assuré de moins de 10 ans 31,70 / jour 31,70 / jour (limité à 30 jours par an Lit en accompagnant hospitalisation médicale et moyen séjour) 35 /jour 35 /jour Consultations - Visites 70% 1 Actes de spécialistes en K, KC, KE 70% 1 Pharmacie / Médicaments à Service Médical Rendu important Pharmacie / Médicaments à Service Médical Rendu modéré 30% 70% Pharmacie / Médicaments à Service Médical Rendu faible 15% 85% 35 par consultation 35 par consultation limité à 140 / an / bénéf. Auxiliaires médicaux 60% 190% Analyses 60% 190% Actes d'échographie (en ADE) - Actes d'imagerie (en ADI) 70% 1 Frais de Transport Prothèses non dentaires (audioprothèses, orthopédie, petit appareillage et accessoires) Soins dentaires 70% 1 Prothèses dentaires remboursables SS 70% 500% 570% Inlays 70% 350% 420% Onlays 70% 350% 420% Implants (par an et par bénéficiaire) Prothèses dentaires non remboursables SS (en % BRSS théorique) 300% 300% Orthodontie remboursable (tous les six mois) 225% 325% Sécu. Sociale (1) des FR 1% PMSS/séance limité 2 séances /an ( 31,70 ) Verres (par verre) 60% 40% + 174, ,35 Monture 60% 40% + 206, ,05 Lentilles acceptées 60% 40% + 206, ,05 Lentilles refusées 206,05 206,05 475,50 par oeil 475,50 par oeil Prime de naissance ou d'adoption (par bénéficiaire et par enfant) 507,20 507,20 pour maternité 47,55 /j limité à 12j 47,55 /j limité à 12j Ociane total (2) des FR des FR des FR limité à 140 / an / bénéf. 60% 190% Pilules et patchs contraceptifs non remboursés par le RO 1% PMSS /an et /bénéficiaire (31,79 ) Vaccins non remboursés par la SS des frais réels limité à 4% PMSS /personne et /an (126,80 ) (1) En pourcentage de la BRSS (2) total = remboursement Sécurité sociale + Régime Conventionnel, en pourcentage de la BRSS BRSS : Base de Sécurité sociale ; MRSS : Montant Remboursé Sécurité sociale ADA : Anesthésie ; ADC : Actes Chirurgicaux ; ADE : Echographie ; ADI : Imagerie hors échographie; ATM : Actes Techniques; ACO : Actes d'obstétrique ; PMSS 2015 : 3170
6 Prestations extracontractuelles Non remboursées par la Sécurité sociale Depuis le 1 er octobre 2012, le régime frais de santé est complété par des prestations extracontractuelles : le régime participe à la prise en charge de certains soins prescrits médicalement mais non remboursés par la Sécurité sociale. NATURE DES SOINS Psychologue Psychomotricité Ergothérapie Diététicien PRESTATIONS EXTRACONTRACTUELLES 50% des frais réels limité à : 1% du PMSS par séance (31.70 en 2015) 5 séances par personne et par an 50% des frais réels limité à : 1% du PMSS par séance (31.70 en 2015) 10 séances par personne et par an 50% des frais réels limité à : 1% du PMSS par séance (31.70 en 2015) 5 consultations par personne et par an Analyses médicales hors nomenclature Radios hors nomenclature (densitométrie osseuse) 50% des frais réels, la prestation maximale étant limité au : PMSS divisé par 30 ( en 2015) PMSS 2015 : 3170
7 Cotisations TTC 2015 Régime Frais de Santé de la CCN COIFFURE Cotisations du régime conventionnel obligatoire Cotisations familiales Participation Employeur Participation du salarié (à prélever sur le salaire) TOTAL Salarié Employeur : - 60% de la cotisation est à la charge de l employeur - Participation déductible du chiffre d affaires de l entreprise - Non considérée comme avantage en nature et donc non réintégrée au salaire brut* - A intégrer à l assiette soumise à la CRDS et à la CSG payable par le salarié - Soumise au paiement de la taxe de prévoyance de 8% instaurée en 1996, pour les entreprises de + de 9 salariés. Salarié : - 40% de la cotisation est à la charge du salarié/apprenti (1) - Cotisation déductible du revenu net imposable. * Attention : depuis le 1er janvier 2014, la part employeur doit être ajoutée au salaire imposable du salarié. Cotisations du régime optionnel / facultatif (1.38 % PMSS (2) ) Apprenti (1) (1 % PMSS (2) ) Cotisations individuelles Base Option 1 Option 2 Option 3 Adulte (salarié/apprenti (1) ) % PMSS (2) % PMSS (2) % PMSS (2) Conjoint à charge % PMSS (2) % PMSS (2) % PMSS (2) Enfant (3) % PMSS (2) 0.28 % PMSS (2) 0.49 % PMSS (2) Conjoint non ayant droit (4) % PMSS (2) 0.26 % PMSS (2) 0.45 % PMSS (2) 0.77 % PMSS (2) Cotisation supplémentaire à charge du salarié/apprenti (1) : Sauf accord spécifique à l entreprise - S ajoute à la part du régime obligatoire conventionnel du salarié - Non déductible 2 Modes de prélèvement de la cotisation de l option : Selon les dispositions en vigueur au moment de la mise en place du contrat Prélèvement sur le SALAIRE de l adhérent (impliquant la création d une ligne spécifique sur le bulletin de salaire) OU Prélèvement sur le COMPTE BANCAIRE de l adhérent REMARQUE : Pour les adhérents à titre facultatif (conjoints non ayants droit des salariés en activité - ex-salariés - ayants droit de salarié décédé), la cotisation est intégralement à charge de l adhérent, quel que soit le régime choisi. Elle s ajoute à la cotisation du salarié et ne bénéficie pas d une participation employeur. (1) Apprenti Contrat de qualification ou Contrat de professionnalisation (2) PMSS : Plafond Mensuel de la Sécurité sociale 2015 (3 170 ) (3) La cotisation est gratuite à compter du 3 ème enfant (4) Conjoint non à charge du salarié au sens Sécurité sociale (= ayant son propre numéro de Sécurité sociale)
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