Programme de diplôme d études supérieures spécialisées en droit notarial

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1 Version du HORAIRE DES COURS Hiver 2014 Programme de diplôme d études supérieures spécialisées en droit notarial LUNDI MARDI MERCREDI JEUDI VENDREDI 13 janvier 14 janvier (2366 BNF) 15 janvier 16 janvier 17 janvier 8h30 Droit des sociétés 9h00 à 12h00 9h00 à 12h00 Examen des titres Droit des sociétés 9h30 Droit des sociétés Vente et al. Droit successoral Examen des titres Droit des sociétés 10h30 Urbanisme Vente et al. Droit successoral Examen des titres Baux commerciaux 11h30 Urbanisme Vente et al. Droit successoral Baux commerciaux 20 janvier 21 janvier (2366 BNF) 22 janvier 23 janvier 24 janvier 8h30 Urbanisme Vente et al. 9h00 à 12h00 Examen des titres Droit des sociétés 11h30 Droit fiscal Droit successoral Baux commerciaux 27 janvier 28 janvier (2366 BNF) 29 janvier 30 janvier 31 janvier 8h30 Urbanisme 9h00 à 12h00 Droit fiscal Examen des titres Droit des sociétés 9h30 Urbanisme Vente et al. Droit fiscal Examen des titres Droit des sociétés 11h30 Droit fiscal Vente et al. Droit successoral Baux commerciaux L horaire des cours est sujet à modifications Tous les cours ont lieu au local 3136 DKN, sauf indication ou avis contraire La liste détaillée des cours se trouve sur la dernière page Les dates de distribution et de remise des travaux pratiques et de tenue des examens sont indiquées sur la dernière page Les plans de cours seront disponibles dans ENA au début du mois de janvier

2 3 février 4 février (2366 BNF) 5 février 6 février 7 février 8h30 Urbanisme 9h00 à 12h00 Droit des sociétés Examen des titres Droit des sociétés 9h30 Urbanisme Vente et al. Droit des sociétés Examen des titres Droit des sociétés 11h30 Droit fiscal Vente et al. Droit successoral Baux commerciaux 10 février 11 février (2366 BNF) 12 février 13 février 14 février 8h30 Urbanisme 9h00 à 12h00 9h00 à 12h00 Examen des titres 9h00 à 12h00 10h30 Droit fiscal Vente et al. Droit successoral Examen des titres Droit des sociétés 11h30 Droit fiscal Vente et al. Droit successoral Droit des sociétés 17 février 18 février (2366 BNF) 19 février 20 février 21 février 8h30 Urbanisme 9h00 à 12h00 Droit successoral Examen des titres 9h00 à 12h00 10h30 Droit fiscal Vente et al. Droit successoral Examen des titres Droit des sociétés 11h30 Droit fiscal Vente et al. Droit des sociétés S/O 24 février 25 février (2366 BNF) 26 février 27 février 28 février 8h30 Examen Baux commerciaux 9h00 à 12h00 Droit fiscal Examen des titres 9h00 à 12h00 9h30 Urbanisme Vente et al. Droit fiscal Examen des titres Droit des sociétés 10h30 Urbanisme Vente et al. Droit successoral Examen des titres Droit des sociétés 11h30 Urbanisme Vente et al. Droit successoral Droit des sociétés Zonage agricole 13h00 à 16h00 Du 3 mars au 7 mars : SEMAINE DE LECTURE 2

3 10 mars 11 mars 12 mars 13 mars 14 mars 8h30 Examen Expropriation Zonage agricole Examen des titres 9h00 à 12h00 9h30 Urbanisme Expropriation Zonage agricole Examen des titres Droit des sociétés 10h30 Droit international privé Droit des sociétés Droit successoral Droit international privé Droit des sociétés 11h30 Droit international privé Droit des sociétés Droit successoral Droit international privé Droit des sociétés S/O 17 mars 18 mars 19 mars 20 mars 21 mars 8h30 9h00 à 12h00 Expropriation Zonage agricole Examen des titres 9h00 à 12h00 9h30 Droit fiscal Expropriation Zonage agricole Examen des titres Droit des sociétés 10h30 Droit fiscal Expropriation Droit successoral Droit international privé Droit des sociétés 11h30 Droit fiscal Droit successoral Droit international privé Droit des sociétés PM S/O S/O S/O De 13h00 à 15h00 24 mars 25 mars 26 mars 27 mars 28 mars 8h30 Environnement 9h00 à 12h00 Zonage agricole Examen des titres Droit fiscal 9h30 Environnement Droit international privé Zonage agricole Examen des titres Droit fiscal 10h30 Droit fiscal Droit international privé Droit successoral Droit des sociétés Fiducies 11h30 Droit fiscal Droit international privé Droit successoral Droit des sociétés Fiducies De 13h00 à 15h00 31 mars 1 er avril 2 avril 3 avril 4 avril 8h30 Environnement Droit international privé Examen - Expropriation Droit fiscal Examen des titres 9h30 Environnement Droit international privé Droit successoral Droit fiscal Examen des titres 10h30 Environnement Zonage agricole Droit successoral Fiducies Examen des titres 11h30 Zonage agricole Droit successoral Fiducies De 12h30 à 14h30 3

4 7avril 8 avril 9 avril 10 avril 11 avril 8h30 9h00 à 12h00 Droit international privé 9h00 à 12h00 Fiducies 9h00 à 12h00 9h30 Droit fiscal Droit international privé Droit successoral Fiducies Droit des sociétés 10h30 Droit fiscal Zonage agricole Droit successoral Droit des sociétés 11h30 Droit fiscal Zonage agricole Droit successoral Droit des sociétés 14 avril 15 avril 16 avril 17 avril 18 avril 8h30 Examen - Environnement Droit international privé Droit des sociétés Fiducies Congé de Pâques 9h30 Droit fiscal Droit international privé Droit des sociétés Fiducies 10h30 Droit fiscal Zonage agricole Droit fiscal 11h30 Droit fiscal Zonage agricole Droit fiscal Du 22 avril au 2 mai : PÉRIODE DES EXAMENS Date Examens finals Heure 22 avril Droit successoral 9h00 à 12h00 23 avril Droit fiscal 13h00 à 16h00 25 avril Vente / 9h00 à 12h00 28 avril Examen des titres 9h00 à 12h00 29 avril Zonage agricole 13h00 à 15h00 1 er mai Droit des entreprises 9h00 à 12h00 2 mai Droit international privé 13h00 à 15h00 4

5 LISTE DES TRAVAUX PRATIQUES ET DES EXAMENS DU TRIMESTRE D HIVER 2014 Travaux pratiques Examens finaux Date de distribution Date de remise DRT-6066 Droit des entreprises NRC : (3 cr.) 85% Droit des sociétés 36 heures M e Nathalie Bouchard- Landry % Baux commerciaux 8 heures M e Brigitte Caplette DRT-6067 Droit fiscal - NRC : (3 cr.) 75% Fiscalité des particuliers et des sociétés 15% Fiducies et planification successorale 10% Taxes à la consommation () 31 heures Nancy D Amours A déterminer A déterminer heures M e Julien Busque heures Annie Ladouceur nil nil DRT-6084 Droit successoral - NRC : (2 cr.) 30 heures M e Christine Morin DRT-6085 Droit international privé NRC :13938 (1 cr.) 15 heures M e Julie Mc Cann DRT-6086 Droit administratif de la propriété NRC : (3 cr.) 38% Zonage agricole 15 heures - nil nil % Droit municipal et urbanisme 15 heures M e Daniel Martineau % Expropriation 5 heures M e Richard Laflamme nil nil % Droit de l environnement 5 heures M e Daniel Bouchard nil nil DRT-6088 Droit immobilier II NRC : (3 cr.) 60% Examen des titres 30 heures M e Jean Morin % Vente et al. 21 heures M e Brigitte Roy À déterminer Note : Les travaux sont remis par les étudiants à leur enseignant au début du 1 er cours de la journée de remise du travail. L étudiant qui remet son travail tardivement se voit attribuer la note 0. 5

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