Prenez les choses en main

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1 Électricité Prenez les choses en main Programme d aide aux impayés d énergie (AIE) est un programme de l Ontario pour les consommateurs d énergie à faible revenue Commission de l énergie de l Ontario

2 Les consommateurs aux ressources financières limitées ont des besoins uniques. La Commission de l énergie de l Ontario (CEO) travaille avec les services publics locaux, les agences sociales, les groupes de consommateurs et d autres partenaires du secteur de l énergie sur plusieurs initiatives dans le but de vous aider à gérer vous coûts en énergie, notamment : L aide financière d urgence (AIE) Les règles pour le service à la clientèle à faible revenu

3 Aide financière d urgence AIE Les consommateurs d énergie à faible revenu qui ont des difficultés à payer leur facture peuvent bénéficier d une aide d urgence pour éviter le débranchement de leur service. Comment cela fonctionne-t-il? Les consommateurs éligibles peuvent demander à recevoir un seul paiement de 500 $ au plus par foyer et par année civile (600 $ si votre résidence est chauffé à l électricité), montant directement crédité à leur facture d électricité. Vous pourrez peut-être empêcher le débranchement durant le temps de traitement de votre demande. Le programme est conçu dans le but de fournir une aide d urgence; vous devez continuer à gérer le paiement de vos factures d électricité. Comment faire une demande d aide financière d urgence AIE? 1 Communiquez avec votre service public local d électricité. Vous serez mis en contact avec leur agence partenaire de services sociaux responsable de votre secteur. 2 Prenez un rendez-vous avec votre agence. 3 L agence vous aidera à compléter votre demande. 4 Vous serez prévenu une fois votre demande traitée. 5 Si vous remplissez les conditions pour être considéré comme un consommateur à faible revenu, l agence enverra directement le paiement à votre service public.

4 Qui peut en bénéficier? Une agence de services sociaux en partenariat avec votre service public déterminera si vous pouvez bénéficier de ce programme, en fonction de facteurs tels que les revenus du foyer, le nombre de personnes habitant dans le foyer et l état de vos arriérés de paiement avec votre service public d électricité. On vous demandera de produire certains documents comme vos factures d électricité, vos préavis de débranchement, vos informations d identification, une preuve de revenus pour votre foyer, vos relevés de comptes bancaires, etc. Pour plus d information Communiquez avec votre service public ou tout service social ou partenaire d agence gouvernementale fournissant une aide financière d urgence.

5 Règles pour le service à la clientèle à faible revenu La CEO a également créé des règles de service à la clientèle pour que les services publics d électricité puissent gérer les situations des clients aux ressources financières limitées. Si vous êtes reconnu comme un consommateur d énergie à faible revenu, vous répondez automatiquement à ces règles de service à la clientèle. Les nouvelles règles concernent les éléments suivants : L abandon ou le remboursement des dépôts de garantie. Des délais prolongés pour le paiement des ajustements de sous-facturation. Des options de paiement par versements égaux. Des préavis et processus justes pour les clients confrontés à un débranchement. Des accords flexibles pour le paiement des arriérés. Des appareils de contrôle de la charge utilisée, une alternative au débranchement. Pour savoir si vous pouvez bénéficier du programme ou pour obtenir plus de renseignements, rendez-vous sur le site

6 La CEO peut vous aider à devenir un consommateur d énergie averti Rendez-vous sur pour obtenir des renseignements sur les sujets suivants: Les frais apparaissant sur votre facture d électricité ou de gaz naturel. Les prix actuels et historiques de l électricité et du gaz naturel. Les prix selon l heure de la consommation et les compteurs intelligents. Des questions? Communiquez avec notre Centre des relations avec les consommateurs (ouvert du lundi au vendredi de 8 h 30 à 17 h.) (sans frais en Ontario) (dans la grande région de Toronto ou de l extérieur de l Ontario) consumerrelations@ontarioenergyboard.ca Also available in English. Cette brochure est également disponible en d autres langues. Consultez notre site Web ou communiquez avec notre Centre des relations avec les consommateurs. Pour savoir si vous êtes admissible au Programme d aide aux impayés d énergie (AIE) de l Ontario à Ottawa, communiquez avec : Le Centre Booth de l Armée du Salut

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