Origine : archives de Maître VILLOTTE, notaire à HAUTEFORT, en 1837,

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Origine : archives de Maître VILLOTTE, notaire à HAUTEFORT, en 1837,"

Transcription

1

2 Origine : archives de Maître VILLOTTE, notaire à HAUTEFORT, en 1837, Découverte par Maître PÉLISSON, notaire à Périgueux et à Cherveix-Cubas, le 14 octobre Lecture, exploitation et retranscription par Michel MASSÉNAT, 18 octobre Du 23 juin 1837 Devis & Marché pour la construction De l église de Cubas

3

4 23 juin 1837 Marché pour la construction de l église de Cubas N 136 Devant Me Villotte notaire à Hautefort arrondissement de Périgueux Dordogne, assisté des témoins soussignés, Ont comparu 1 Sr Joseph Desmonts notaire à Cubas domicilié au village de Chavagnac 2 Sr François Mongigeaux propriétaire domicilié à Cubas 3 Sr Jean Raynaud adjoint du maire de la commune de Cherveix, domicilié à Cubas 4 Sr Jean Baptiste Saint Léger propriétaire domicilié à Cubas 5 Jacques Dauvergne puibeli domicilié au village de Puibeli dépendant de la commune de Cubas réunie à celle de Cherveix Meyni Guilhem maçon domicilié Leonard Cuville cultivateur domicilié à Cubas Pierre Devaux maçon domicilié à Cubas, aussi cultivateur. Lesquels ont fait les conventions suivantes : - Les Desmonts, Mongibeaux, Reynaud, Saint Léger & Dauvergne, membres composant une commission spéciale formée par les habitants de l ancienne commune de Cubas, dans le but de faire rebatir l église de Cubas, tombée de vétusté dans la nuit du vingt cinq novembre dernier, Enreg é à Excideuil le quatre septembre 1837 sous c-h- cinq francs.. cinquante c mes.. trente trois mots rayés nuls De Sal

5

6 laquelle reconstruction a été autorisée par une délibération du conseil de fabrique de la commune de Cherveix, dont dépend Cubas. 5 6 Ont donné le reconstruction des murs de la dite église aux dits maçons susnommés Cuville & Devaux qui s obligent de refaire ces murs suivant toutes les dimensions établies dans le plan fait sur une feuille de papier au timbre de un franc vingt cinq centimes, déposé pour être annexé au présent acte, lequel sera enregistré avec lui. Les murs à construire devront avoir une épaisseur de soixante six centimètres dans toute leur étendue, et six mètres de hauteur. Le pignon de l ouest qui doit servir de clocher doit avoir un mètre d épaisseur depuis 7 8 la base jusqu au sommet, plus deux contreforts ayant trente trois centimètres de saillie et d un mètre de largeur ; ces contreforts devront s élever à la hauteur de l établissement des murs ; à partir de ce point le pignon sera élevé à cinq mètres soixante six centimètres de plus que les autres murs. Il sera fait un fronton au mur de façade, sur la porte d entrée ; 9 10 ce fronton aura douze pieds quatre mètres de base et un mètre trente trois centimètres de hauteur ; au sommet de son angle il y aura une croix en pierre taillée, de deux pieds soixante six centimètres de hauteur. Dans toute la longueur du mur de la façade et même jusqu à la rencontre de la ligne droite du mur du côté parallèle il sera fait un entablement avec les pièces qui formaient l ancien. Il y aura six ouvertures dans les murs indépendamment de la porte d entrée ; ces ouvertures ou croisées seront placées comme il est indiqué niveau des autres murs, et au dessus de ce niveau jusqu au sommet l épaisseur devra être de quatre vingt deux centimètres. Il sera fait de plus à ce pignon

7

8 croisée sur le plan, trois sur la façade du côté du midi et trois du côté du nord ; les dimensions seront telles que les désigne le plan La L œil de bœuf qui existe dans le vieux pignon sera refaite et conservée de la manière avec les mêmes pièces dans le nouveau pignon. Dans l intérieur de l église il y aura deux colonnes à l entrée du chœur et construites avec les mêmes pierres qui furent celles de l ancienne église ; deux autres colonnes de dimensions plus petite seront élevées de chaque côté de l autel et deux de même dimensions de celles que celles qui seront à l entrée du chœur pour supporter la poutre qui servira pour l établissement de la tribune à l extrémité ouest de l église sous le clocher. A la hauteur du couronnement des colonnes qui serviront à marquer l entrée du chœur, il sera fait dans le sur le mur intérieur un cordon saillant de onze centimètres, pour marquer la naissance du ciel de four qui doit terminer l église du côté du levant. La porte servant à l ancienne sacristie sera rétablie dans l endroit que les membres de la Commission assigneront ultérieurement. La nouvelle église sera construite sur les fondements de l ancienne, et réduite à une longueur totale extérieure de vingt trois mètres cinquante centimètres et à une largeur aussi extérieure de huit mètres trente trois centimètres. Le nouveau pignon de l ouest sera à la place de l ancienne qui est contigu à la propriété de Leymarie Cuville et Devaux se serviront des pierres de l ancienne église

9

10 pour construire la nouvelle ; ils achèveront la démolition des vieux murs avec toutes les précautions nécessaires pour conserver et ne détériorer en aucune manière les pierres qui doivent être utilisées extérieurement. Ils se serviront aussi de la poussière et du sable provenant de la démolition des vieux murs pour faire le nouveau mortier avec la terre qu ils prendront dans les environs de l ancienne église ou dans l ancien cimetière. Si les commissaires pensaient que cette terre ne sera pas bonne pour faire le mortier, ils seraient obligés de la faire conduire d ailleurs 23 Le prix du devis et marché fait par le commissaire avec Cuville & Devaux est de fixé à cinq francs les deux mètres carrés, (pour cinq francs la toise carrée). La porte d entrée de l église qui doit avoir une largeur de un mètre cinquante centimètres et une hauteur de deux mètres cinquante centimètres sera payée seulement pour la taille à la 24 journée ; la pose des pierres et le ravalement seront à la charge du (illisible) entrepreneur. Pour l inspection des travaux que doivent faire ces derniers les membres de la commission susditte s obligent de fournir aux entrepreneurs quatre vingt journées de manœuvres, cent planches pour échafauder, six charretées de sable et la chaux nécessaire pour la pose des pierres formant les ouvertures et les encoignures. 24 Les maçons s obligent de repiquer le moellon et les pierres endommagées qui doivent servir aux ouvertures et à entablement.. entrepreneurs susnommés, Cuville & Devaux Les entrepreneurs s obligent conjointement et solidairement d exécuter l ouvrage désigné ci dessus et de se conformer à toutes les clauses exprimées dans le présent acte ; xxx xxx ils seront soumis à toutes les dispositions des articles dix sept cent quatre vingt sept, dix sept cent quatre vingt huit & suivants du code civil applicable au présent marché. Les travaux mentionnés ci-dessus devront être finis le premier décembre prochain au plus tard, pour le travail nécessaire et l établissement de la charpente, l empierrement intérieur qui doit niveler les poutres ne sera fait qu après la pose de la charpente Néanmoins les entrepreneurs pourront remettre au printemps de l année prochaine l élévation du pignon au dessus du niveau de l établissement Le travail à faire par les entrepreneurs est évalué provisoirement à la somme de cinq cents francs qui a été comptée & payée par les membres

11

12 de la commission aux deux entrepreneurs qui en donnent quittance. A la fin de l ouvrage le travail sera mesuré et inspecté, et après l approbation, si le travail dépasse la somme comptée ci-dessus, les entrepreneurs recevront le supplément nécessaire, comme ils rembourseront si le travail n était pas évalué à la somme comptée. Pour sureté des engagements que contractent les sus entrepreneurs maçons Cuville & Devaux, ils s y engagent solidairement Tous les immeubles qu ils possèdent dans la commune de Saint agnan d hautefort et Cherveix, consistant en bâtiments, terres labourables, prés &. Dont acte fait à Cubas dans la maison de Sr Raynaud soussigné en présence de M.M. Jeromme Beaupuy instituteur et Jacques Boyer serrurier domiciliés à Cubas, témoins qui ont signé le présent acte avec tous les membres de la commission et le notaire, Cuville & Devaux ont déclaré ne savoir signer. Lecture faite le vingt trois mille huit cent trente sept. Trente mots trois mots dans le présent acte barrés nuls et les mots surchargés sont approuvés. Les mots Cuville et chœur sont surchargés chacun deux fois. Cuville l est cinq fois. Enregistrement visé pour timbre à Excideuil le quatre septembre 1837 Reçu enregistrement un franc et dix centimes timbre un franc vingt cinq centimes. De Sal

13

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX - 1 REGLEMENT de la CONSULTATION réalisée suivant la procédure de mise en procédure adaptée (Article 28 du Code des Marchés Publics) lot n 1 : réalisation de la plate-forme lot n 2 : fourniture et pose

Plus en détail

Commune de Bretonnières. Règlement communal sur le plan d extension et la police des constructions

Commune de Bretonnières. Règlement communal sur le plan d extension et la police des constructions Commune de Bretonnières Règlement communal sur le plan d extension et la police des constructions Règlement communal sur le plan d extension et la police des constructions CHAPITRE PREMIER Dispositions

Plus en détail

PLAN D EXTENSION. «En Dallaz Les Assenges» REGLEMENT

PLAN D EXTENSION. «En Dallaz Les Assenges» REGLEMENT PLAN D EXTENSION «En Dallaz Les Assenges» REGLEMENT Règlement du plan d extension partiel s appliquant aux secteurs «En Dalaz» et «Les Assenges» et modifiant le règlement des zones de villas, de l ordre

Plus en détail

L O T I S S E M E N T "A M B R I L L"

L O T I S S E M E N T A M B R I L L Service Technique 15, rue de Mamer L 8280 KEHLEN Tél. : 30 91 91-505 Fax : 30 91 91-500 L O T I S S E M E N T "A M B R I L L" Commune et section A - de Kehlen P a r t i e é c r i t e TABLE DES MATIERES

Plus en détail

Acte de décès François Moreau, 19 décembre 1838 à Placé

Acte de décès François Moreau, 19 décembre 1838 à Placé Acte de décès François Moreau, 19 décembre 1838 à Placé L an mil huit cent trente huit, le dix neuf décembre, par devant nous, Jean-Baptiste François Erault, maire officier de l état civil de la commune

Plus en détail

VĐLLE DE NÎMES OPÉRATION «PIERRE SÈCHE» CAHIER DES CHARGES 2 ème MODIFICATION (2012)

VĐLLE DE NÎMES OPÉRATION «PIERRE SÈCHE» CAHIER DES CHARGES 2 ème MODIFICATION (2012) VĐLLE DE NÎMES OPÉRATION «PIERRE SÈCHE» CAHIER DES CHARGES 2 ème MODIFICATION (2012) CAPITELLES ET MURS DE CLÔTURE EN LIMITE DU DOMAINE PUBLIC SUBVENTION MUNICIPALE «AIDE Á LA PIERRE» RÈGLEMENT D ATTRIBUTION

Plus en détail

Rapport sur la construction du 4 ème bâtiment scolaire

Rapport sur la construction du 4 ème bâtiment scolaire Rapport sur la construction du 4 ème bâtiment scolaire Généralités Pour rappel, la Banque Cantonale Vaudoise a remis, en juin 2015, à la Fondation Les Enfants de l Arc en Ciel le prix BCV Solidarité 2015.

Plus en détail

PROJET PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE SAINT-JEAN-SUR-RICHELIEU. R È G L E M E N T P R O J E T É N o 1 3 9 0

PROJET PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE SAINT-JEAN-SUR-RICHELIEU. R È G L E M E N T P R O J E T É N o 1 3 9 0 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE SAINT-JEAN-SUR-RICHELIEU R È G L E M E N T P R O J E T É N o 1 3 9 0 Règlement établissant un programme d aide financière pour la rénovation des bâtiments patrimoniaux du centre-ville

Plus en détail

ARRÊTÉ MUNICIPAL NO. A-007

ARRÊTÉ MUNICIPAL NO. A-007 ARRÊTÉ MUNICIPAL NO. A-007 En vertu de du paragraphe 42(1) de la Loi sur l'urbanisme, le conseil du Village de Cap- Pelé adopte l arrêté suivant : 1 Le présent arrêté peut être cité sous le titre : Arrêté

Plus en détail

1862 : PORTES DE LA COMMUNE A DEMOLIR

1862 : PORTES DE LA COMMUNE A DEMOLIR 1862 : PORTES DE LA COMMUNE A DEMOLIR DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL du 14 Mai 1862 Objet : PORTES DE LA COMMUNE L an mil huit cent soixante deux, le quatorze Mai, le Conseil Municipal de la Commune

Plus en détail

Statue d Arago. Dans un document* disponible au téléchargement**, on trouve des extraits*** d un article :

Statue d Arago. Dans un document* disponible au téléchargement**, on trouve des extraits*** d un article : Dans un document* disponible au téléchargement**, on trouve des extraits*** d un article : Statue d ARAGO Projet d une reconstruction virtuelle par Sebastian REPETZKI p. 52-55. L Astronomie décembre 2014

Plus en détail

REPRISES EN SOUS-OEUVRE

REPRISES EN SOUS-OEUVRE REPRISES EN SOUS-OEUVRE INTRODUCTION Le terme reprise en sous-oeuvre est utilisé chaque fois que l'on réalise un ouvrage devant assurer une nouvelle transmission des charges. Ce problème se pose dans deux

Plus en détail

REGLEMENT MUNICIPAL DU CIMETIERE

REGLEMENT MUNICIPAL DU CIMETIERE Commune de MERY Le Maire de : MERY REGLEMENT MUNICIPAL DU CIMETIERE Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213 et suivants ; Vu le Code Général des Collectivités

Plus en détail

DÉTAILS D INSTALLATION SPÉCIFIQUE

DÉTAILS D INSTALLATION SPÉCIFIQUE PAVÉS ET ET ATMOSPHÈRE D APPLICATIONS Muret Appalaches 90 et 135 175 265 445 350 CONSTRUCTION DU MURET Suivez les étapes 1, 2 et 3 du guide d installation des murets en page 35. 4. Construction du premier

Plus en détail

Formation de la Plateforme Technologique du Lycée des Métiers du Bâtiment de Felletin Page 1 / 1

Formation de la Plateforme Technologique du Lycée des Métiers du Bâtiment de Felletin Page 1 / 1 Formation de la Plateforme Technologique du Lycée des Métiers du Bâtiment de Felletin Page 1 / 1 Ce type de mur a prouvé, en traversant les siècles, sa résistance et son efficacité. Nous devons donc nous

Plus en détail

AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU 12 JUILLET 2013

AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU 12 JUILLET 2013 DSL/TAT REPUBLIQUE DE COTE D IVOIRE ----------------- COUR D APPEL D ABIDJAN ---------------- TRIBUNAL DE COMMERCE D ABIDJAN --------------- RG 743/2013 ------------- JUGEMENT CONTRADICTOIRE DU 12 JUILLET

Plus en détail

CONTRAT PRELIMINAIRE A UNE VENTE EN L ETAT FUTUR D ACHEVEMENT CONDITIONS GENERALES

CONTRAT PRELIMINAIRE A UNE VENTE EN L ETAT FUTUR D ACHEVEMENT CONDITIONS GENERALES Au Résidence LES JARDINS DE JADE Commune du Gosier Département de la Guadeloupe EXPOSE CONTRAT PRELIMINAIRE A UNE VENTE EN L ETAT FUTUR D ACHEVEMENT CONDITIONS GENERALES Le RESERVANT a projeté d édifier

Plus en détail

Direction des Finances Direction de l Urbanisme EXPOSÉ DES MOTIFS. Mesdames, Messieurs,

Direction des Finances Direction de l Urbanisme EXPOSÉ DES MOTIFS. Mesdames, Messieurs, Direction des Finances Direction de l Urbanisme 2012 DF 51 - DU 196 : Avenant n 7 à la convention avec la Société d Exploitation du Parc des Expositions, en vue de la préparation de la future résiliation.

Plus en détail

ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DES ACTIONNAIRES DU 2 FEVRIER 2016 TEXTE DES RESOLUTIONS

ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DES ACTIONNAIRES DU 2 FEVRIER 2016 TEXTE DES RESOLUTIONS INSIDE SECURE Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 13.908.539,20 euros Siège social : Arteparc Bachasson Bâtiment A Rue de la carrière de Bachasson CS 70025-13590 Meyreuil

Plus en détail

MARCHÉ PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT PARTICULIER DE LA CONSULTATION R.P.C. (PROCEDURE ADAPTEE)

MARCHÉ PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT PARTICULIER DE LA CONSULTATION R.P.C. (PROCEDURE ADAPTEE) MARCHÉ PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT PARTICULIER DE LA CONSULTATION R.P.C. (PROCEDURE ADAPTEE) Maître de l ouvrage : MAIRIE de BARSAC, Monsieur le Maire Hôtel de Ville 33 720 BARSAC : 05 56 27 43 00 - :

Plus en détail

DE POLICE DU CIMETIÈRE

DE POLICE DU CIMETIÈRE 187/2008 Ville de Saulxures-Lès Lès-Nancy ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENT DE POLICE DU CIMETIÈRE Le Maire de la commune de SAULXURES LES NANCY, - Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment

Plus en détail

LA «SOCIETE» Vous trouverez ci-après un résumé des principales caractéristiques de la Fusion.

LA «SOCIETE» Vous trouverez ci-après un résumé des principales caractéristiques de la Fusion. GENERALE DE SANTE SOCIETE ANONYME AU CAPITAL DE 42.320.396,25 EUROS SIEGE SOCIAL : 96, AVENUE D IENA 75116 PARIS RCS PARIS 383 699 048 LA «SOCIETE» RAPPORT DU CONSEIL D ADMINISTRATION A L ASSEMBLEE GENERALE

Plus en détail

Château en Périgord Vert Restauration des maçonneries Inscrit MH 1948

Château en Périgord Vert Restauration des maçonneries Inscrit MH 1948 Vue : Générale Echafaudage en partie classe V - accroché à la paroi à 25m de hauteur. Reprises des maçonneries des murs de soutènements des terrasses Vue : Mur soutènement Démontage de l angle de mur qui

Plus en détail

REUNION DU 22 JUIN 2010

REUNION DU 22 JUIN 2010 REUNION DU 22 JUIN 2010 L an deux mil dix et le vingt deux juin à vingt heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le

Plus en détail

Règlement du concours «Amenez vos élèves sur la route des électrons»

Règlement du concours «Amenez vos élèves sur la route des électrons» Règlement du concours «Amenez vos élèves sur la route des électrons» 1. Le concours «Amenez vos élèves sur la route des électrons» (ci-après le «concours») est organisé par Hydro-Québec (ci-après l «organisateur

Plus en détail

Ville de Rosny-sous-Bois ATELIER 2 : PATRIMOINE

Ville de Rosny-sous-Bois ATELIER 2 : PATRIMOINE 16 juin Ville de Rosny-sous-Bois ATELIER 2 : PATRIMOINE GLOSSAIRE Acrotère Dans l architecture classique, un acrotère est un ornement sculpté disposé au sommet d un fronton ou sur un pignon. Dans l architecture

Plus en détail

VILLE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE --- SEANCE PUBLIQUE DU 30 JANVIER 2003

VILLE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE --- SEANCE PUBLIQUE DU 30 JANVIER 2003 GARANTIE D'EMPRUNT N 2003-15 CONSEIL MUNICIPAL VILLE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE --- SEANCE PUBLIQUE DU 30 JANVIER 2003 15/ O.P.A.C DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE REHABILITATION DE 145 LOGEMENTS 11 A 19, RUE BRANLY

Plus en détail

CONVENTION DE PARTENARIAT

CONVENTION DE PARTENARIAT CONVENTION DE PARTENARIAT Entre La Commune d Arrondissement de Yaoundé II, représentée son Maire en exercice, Monsieur Luc ASSAMBA, d une part, en vertu d une décision du Conseil Municipal de la Commune

Plus en détail

Les aides ne pourront être accordées que pour des bâtiments répondant aux conditions suivantes :

Les aides ne pourront être accordées que pour des bâtiments répondant aux conditions suivantes : COMMUNE DE VIONNAZ Règlement sur l octroi de subventions pour l encouragement à la rénovation et à la sauvegarde des bâtiments dans la zone Vieux-Village Vionnaz - Mayen - Revereulaz - Torgon Entrée en

Plus en détail

*** SEANCE du 22 Juin 2012 ***

*** SEANCE du 22 Juin 2012 *** *** SEANCE du 22 Juin 2012 *** L an deux mil douze, le vingt deux Juin à vingt heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s est réuni en session ordinaire, en nombre prescrit

Plus en détail

CRITÈRES d APPROBATION pour CIRCUIT TOUT-TERRAIN CRÉÉ APRÈS le 1 er janvier 2005

CRITÈRES d APPROBATION pour CIRCUIT TOUT-TERRAIN CRÉÉ APRÈS le 1 er janvier 2005 CRITÈRES d APPROBATION pour CIRCUIT TOUT-TERRAIN CRÉÉ APRÈS le 1 er janvier 2005 SONT ADMIS : A - PISTE: Les véhicules : - Poursuite sur terre promotion - Poursuite sur terre T1 - Poursuite sur terre T2

Plus en détail

L AN DEUX MILLE DEUX Le dix juillet Par devant Maître Paul REYNDERS, notaire à Hodeige. Ci-après qualifiés «PARTIE VENDERESSE»,

L AN DEUX MILLE DEUX Le dix juillet Par devant Maître Paul REYNDERS, notaire à Hodeige. Ci-après qualifiés «PARTIE VENDERESSE», L AN DEUX MILLE DEUX Le dix juillet Par devant Maître Paul REYNDERS, notaire à Hodeige. ONT COMPARU : Monsieur CRAHAY Roger Ghislain Julien, ouvrier, né à Seraing, le vingt décembre mil neuf cent cinquante,

Plus en détail

Statuts organiques de l Académie de législation

Statuts organiques de l Académie de législation TITRE PREMIER De l organisation de l Académie Statuts organiques de l Académie de législation ARTICLE PREMIER : Il est constitué à Toulouse une société dans le but de contribuer au développement de la

Plus en détail

RÈGLEMENT D ATTRIBUTION DE L AIDE Á LA PIERRE

RÈGLEMENT D ATTRIBUTION DE L AIDE Á LA PIERRE RÈGLEMENT D ATTRIBUTION DE L AIDE Á LA PIERRE OBJET : la charte de la garrigue, éditée en 1984 (1 ère édition), intègre comme objectif, la protection et la mise en valeur des paysages dans leur grande

Plus en détail

VALIDE le protocole transactionnel entre la Ville de Châlons-en-Champagne et la "S.C.I. MUSARD",

VALIDE le protocole transactionnel entre la Ville de Châlons-en-Champagne et la S.C.I. MUSARD, URBANISME, EQUIPEMENTS ET TRAVAUX CONSEIL MUNICIPAL VILLE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE --- SEANCE PUBLIQUE DU 28 JUIN 2007 N 2007-127 10/ TRANSACTION ENTRE LA VILLE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE ET LA "S.C.I. MUSARD"

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le : 12/08/2012 Cour d appel d Aix-en-Provence 11e chambre a Audience publique du 25 septembre 2009 N de RG: 07/11318 COUR D APPEL D AIX EN PROVENCE 11o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 25 SEPTEMBRE 2009 No

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES - TRAVAUX DE CONSTRUCTION SUR LE SITE DU CDAI DE CAYES JACMEL

CAHIER DES CHARGES - TRAVAUX DE CONSTRUCTION SUR LE SITE DU CDAI DE CAYES JACMEL CAHIER DES CHARGES - TRAVAUX DE CONSTRUCTION SUR LE SITE DU CDAI DE CAYES JACMEL Description sommaire du projet Le présent Cahier des charges a pour objet de définir les conditions d exécution de l ensemble

Plus en détail

RÈGLEMENTS DU CONCOURS LA VENTE DU MILLION Du 3 janvier au 23 février 2014 1. COMMENT PARTICIPER

RÈGLEMENTS DU CONCOURS LA VENTE DU MILLION Du 3 janvier au 23 février 2014 1. COMMENT PARTICIPER RÈGLEMENTS DU CONCOURS LA VENTE DU MILLION Du 3 janvier au 23 février 2014 1. COMMENT PARTICIPER 1.1. Le concours «La vente du Million» débute le 3 janvier 2014 et se termine le dimanche 23 février 2014

Plus en détail

ANNEXE I - RECOMMANDATIONS ARCHITECTURALES

ANNEXE I - RECOMMANDATIONS ARCHITECTURALES ANNEXE I - RECOMMANDATIONS ARCHITECTURALES ANNEXE 1.1 - IMMEUBLES en ZONES Ub Les règles applicables en matière d architecture et d aspect des constructions seront modulées en fonction de la nature des

Plus en détail

AUDIENCE PUBLIQUE DU 27 NOVEMBRE 2014

AUDIENCE PUBLIQUE DU 27 NOVEMBRE 2014 KF/TG/KV REPUBLIQUE DE CÔTE D IVOIRE -------------------- TRIBUNAL DE COMMERCE D ABIDJAN -------------------- RG N 1916/2014 JUGEMENT CONTRADICTOIRE Du 27/11/2014 ------------ Affaire : La Société Générale

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION

REGLEMENT DE LA CONSULTATION Maître d Ouvrage Communauté de communes de la Planèze Le bourg 15300 USSEL REGLEMENT DE LA CONSULTATION Objet Travaux d aménagement paysager dans le village du Sailhant Architecte Philippe MAGENTIES Pagros

Plus en détail

TRAVAUX D EXTENSION DU COLUMBARIUM AU CIMETIERE DE LA VILLE DU CHAMBON-FEUGEROLLES

TRAVAUX D EXTENSION DU COLUMBARIUM AU CIMETIERE DE LA VILLE DU CHAMBON-FEUGEROLLES VILLE DU CHAMBON-FEUGEROLLES 42500 DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES - SERVICE COMMANDE PUBLIQUE MAPA : MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE Articles 28 & 40 du Code des Marchés Publics TRAVAUX D EXTENSION DU COLUMBARIUM

Plus en détail

CAMPAGNE DE RAVALEMENT DE FACADES REGLEMENT

CAMPAGNE DE RAVALEMENT DE FACADES REGLEMENT CAMPAGNE DE RAVALEMENT DE FACADES REGLEMENT Règlement d octroi de la prime d aide aux travaux de ravalement de façades et d isolation thermique par l extérieur (ITE) PREAMBULE Par délibération du 19 décembre

Plus en détail

DEMANDE DE SOUMISSION GESTION RESTO CENTRE-VILLE INC. ayant opéré sous la raison sociale RESTO PUB RYNA au 400, Boul. Jean-Lesage, Québec, Qc.

DEMANDE DE SOUMISSION GESTION RESTO CENTRE-VILLE INC. ayant opéré sous la raison sociale RESTO PUB RYNA au 400, Boul. Jean-Lesage, Québec, Qc. DEMANDE DE SOUMISSION GESTION RESTO CENTRE-VILLE INC. ayant opéré sous la raison sociale RESTO PUB RYNA au 400, Boul. Jean-Lesage, Québec, Qc. Avis est, par la présente, donné, que le syndic fait appel

Plus en détail

CHAPITRE IV PASSATION DES MARCHES DE TRAVAUX

CHAPITRE IV PASSATION DES MARCHES DE TRAVAUX SECTION 4.1 GENERALITES CHAPITRE IV PASSATION DES MARCHES DE TRAVAUX La procédure d attribution des marchés de travaux est basée sur la compétition entre les prestataires par appel d offres ouvert (AO)

Plus en détail

CONVOCATIONS MECELEC

CONVOCATIONS MECELEC CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS MECELEC Société anonyme au capital de 9 631 896 Siège social : Mauves, 07300 (Ardèche) 336 420 187 R.C.S. Aubenas. Les actionnaires de la

Plus en détail

Avis de convocation. Assemblée Générale Extraordinaire

Avis de convocation. Assemblée Générale Extraordinaire Avis de convocation Assemblée Générale Extraordinaire Mercredi 31 décembre 2014 à 10h00 au Normandy Hôtel 7, rue de l Echelle à Paris (75001) L émargement sera ouvert à partir de 9 h 30 Les éléments présentés

Plus en détail

NOM OU RAISON SOCIALE DU PROMOTEUR CONVENTION RELATIVE AUX LOGEMENTS DESTINES A LA CLASSE MOYENNE

NOM OU RAISON SOCIALE DU PROMOTEUR CONVENTION RELATIVE AUX LOGEMENTS DESTINES A LA CLASSE MOYENNE NOM OU RAISON SOCIALE DU PROMOTEUR CONVENTION RELATIVE AUX LOGEMENTS DESTINES A LA CLASSE MOYENNE 1/6 Convention relative aux logements destinés à la classe moyenne Établie dans le cadre des articles:

Plus en détail

RÈGLEMENT 1239. Version refondue incluant 1239-3, à jour au 25 mai 2006

RÈGLEMENT 1239. Version refondue incluant 1239-3, à jour au 25 mai 2006 Ville de Blainville Ce document n'a pas de valeur officielle. En cas de divergence entre ce document et les règlements originaux, ceux-ci prévaudront. PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE BLAINVILLE RÈGLEMENT 1239

Plus en détail

RÈGLEMENT NUMÉRO : 91-2007. Règlement sur les systèmes d alarme.

RÈGLEMENT NUMÉRO : 91-2007. Règlement sur les systèmes d alarme. MUNICIPALITÉ DE LAC-DES-ÉCORCES M.R.C. D ANTOINE-LABELLE PROVINCE DE QUÉBEC CANADA RÈGLEMENT NUMÉRO : 91-2007 Règlement sur les systèmes d alarme. À la séance ordinaire du conseil municipal de la Municipalité

Plus en détail

RAPPORT SPECIAL DU CONSEIL D ADMINISTRATION. Chers Actionnaires,

RAPPORT SPECIAL DU CONSEIL D ADMINISTRATION. Chers Actionnaires, Marie Brizard Wine & Spirits Société anonyme à conseil d administration au capital de 56.636.364 Siège social : 40, quai Jean Compagnon 19, boulevard Paul Vaillant Couturier 94200 Ivry-sur-Seine 380 695

Plus en détail

Éléments préfabriqués de béton

Éléments préfabriqués de béton Éléments préfabriqués de béton DEVIS NORMALISÉ VILLE DE GATINEAU TABLEAU DES MODIFICATIONS / RÉVISIONS CAHIER : A Généralités 1. Les modifications ou révisions effectués dans le présent cahier, par rapport

Plus en détail

(OLT4) (Entreprises industrielles, approbation des plans et autorisation d exploiter) 1

(OLT4) (Entreprises industrielles, approbation des plans et autorisation d exploiter) 1 Ordonnance 4 relative à la loi sur le travail (OLT4) (Entreprises industrielles, approbation des plans et autorisation d exploiter) 1 822.114 du 18 août 1993 (Etat le 1 er juin 2009) Le Conseil fédéral

Plus en détail

LA VENTE D IMMEUBLE À RÉNOVER (V.I.R.)

LA VENTE D IMMEUBLE À RÉNOVER (V.I.R.) LA VENTE D IMMEUBLE À RÉNOVER (V.I.R.) Textes Loi ENL du 13 juillet 2006 Décret d application du 19 décembre 2008 Décret n 2010-1128 du 27 septembre 2010 Articles L. 111-6-2-1 à 4 et L. 262-1 et suivants

Plus en détail

CONVOCATIONS I.CERAM

CONVOCATIONS I.CERAM CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS I.CERAM Société Anonyme à conseil d administration Au capital social de 534 070,20 euros Siège social : 1, rue Columbia, Parc d Ester, 87280

Plus en détail

PC Cerfa 13409*03 PCMI Cerfa 13406*03

PC Cerfa 13409*03 PCMI Cerfa 13406*03 PC Cerfa 13409*03 PCMI Cerfa 13406*03 Cerfa 13409*03 - - Cerfa 13406*03 Septembre 2014 Préalables Pour constituer votre dossier de permis de construire, une notice explicative est disponible auprès de

Plus en détail

PRINCIPE 1 Privilégier les matériaux de revêtement extérieur en maçonnerie

PRINCIPE 1 Privilégier les matériaux de revêtement extérieur en maçonnerie Service de l urbanisme 5 avril 2006 1 GUIDE SUR LA QUALITÉ ARCHITECTURALE DES BÂTIMENTS RÉSIDENTIELS TABLE DES MATIÈRES PRÉAMBULE...2 PRINCIPE 1 Privilégier les matériaux de revêtement extérieur en maçonnerie

Plus en détail

Commune d Hermance. Règlement du cimetière

Commune d Hermance. Règlement du cimetière 1 Commune d Hermance Règlement du cimetière 2 Chapitre I Dispositions générales Article premier - Le Cimetière de la commune d Hermance est la propriété de la commune. Art. 2 - Il est placé sous la garde

Plus en détail

ARRÊTONS. Les chèques relatifs à l acquisition des concessions devront être établis à l ordre du Trésor public.

ARRÊTONS. Les chèques relatifs à l acquisition des concessions devront être établis à l ordre du Trésor public. Nous, Maire de la commune d Andeville, Vu le Code général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2213-7 et suivants et L.2223-1et suivants confiant au Maire la police des funérailles

Plus en détail

ANNEXE QC-177. Processus d acquisition des 4 propriétés visées par le Projet

ANNEXE QC-177. Processus d acquisition des 4 propriétés visées par le Projet ANNEXE QC-177 Processus d acquisition des 4 propriétés visées par le Projet EXTENSION DE LA MINE AURIFÈRE CANADIAN MALARTIC ET DÉVIATION DE LA ROUTE 117 À L ENTRÉE EST DE LA VILLE DE MALARTIC PROCESSUS

Plus en détail

0.211.422.913.61 Convention additionnelle

0.211.422.913.61 Convention additionnelle Traduction 1 0.211.422.913.61 Convention additionnelle à la Convention du 6 décembre 1920 entre la Confédération suisse et l Empire allemand, concernant les hypothèques suisses avec clause d or en Allemagne

Plus en détail

NOTICE DE PRÉSENTATION

NOTICE DE PRÉSENTATION DOUBS SAINTE-ANNE ÉGLISE SAINT-THIÉBAUD CONSOLIDATION DE L ÉGLISE ET RESTAURATION DES TOITURES ET DES FAÇADES NOTICE DE PRÉSENTATION Juillet 2013 Olivier CHANU Architecte D.P.L.G. Architecte du Patrimoine

Plus en détail

Le prix de revient prévisionnel de cette opération est estimé à : - Travaux 157.349 - Honoraires et divers 18.291 TOTAL 175.640

Le prix de revient prévisionnel de cette opération est estimé à : - Travaux 157.349 - Honoraires et divers 18.291 TOTAL 175.640 GARANTIE D'EMPRUNT N 2005-63 CONSEIL MUNICIPAL VILLE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE --- SEANCE PUBLIQUE DU 24 MARS 2005 27/ S.A D'H.L.M "DES REGIONS DU NORD ET DE L'EST" REHABILITATION DE 6 LOGEMENTS SITUES 33

Plus en détail

2012-2013 CHAPITRE 4. Echafaudages

2012-2013 CHAPITRE 4. Echafaudages CHAPITRE 4 Echafaudages Dévaloirs 6 Echafaudages de façades 5» roulants 7 Ecran de protection 7 Fournitures 3 Location 3, 5 Mode de métré 5 Normes 1 Ponts pour réfection de corniches 6 Toitures provisoires

Plus en détail

Madame Monique GENIBRE a été élue secrétaire de séance.

Madame Monique GENIBRE a été élue secrétaire de séance. EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE REALVILLE Nombre de Conseillers : L an deux mille onze, En exercice :19 Le : vingt six avril à 21 Heures Présents : 10 Le Conseil Municipal

Plus en détail

DOSSIER TECHNIQUE DE BASE

DOSSIER TECHNIQUE DE BASE 1306-IPB 21 / 1306 IPB 23 BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL INTERVENTIONS SUR LE PATRIMOINE BÂTI Session 2013 Consignes aux surveillants Ce dossier technique est commun aux sous-épreuves : E21 et E23 - E21 -

Plus en détail

LOTISSEMENT DES FLEURS

LOTISSEMENT DES FLEURS Commune de ZILLISHEIM - 68 LOTISSEMENT DES FLEURS Règlement d'urbanisme 2 LOTISSEMENT DES FLEURS Commune de ZILLISHEIM - 68 REGLEMENT D URBANISME Suivant les règles d urbanisme applicables sur le territoire

Plus en détail

RÉGION MIDI-PYRENEES DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE - 31 COMMUNE DE SAINT PIERRE DE LAGES PROJET DE RESTAURATION DE L ÉGLISE SAINT BARTHÉLÉMY

RÉGION MIDI-PYRENEES DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE - 31 COMMUNE DE SAINT PIERRE DE LAGES PROJET DE RESTAURATION DE L ÉGLISE SAINT BARTHÉLÉMY RÉGION MIDI-PYRENEES DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE - 31 COMMUNE DE SAINT PIERRE DE LAGES PROJET DE RESTAURATION DE L ÉGLISE SAINT BARTHÉLÉMY CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES C.C.T.P. Ce document

Plus en détail

A reçu le présent acte en la forme authentique à la requête de

A reçu le présent acte en la forme authentique à la requête de REGLEMENT DE COPROPRIETE SARL RESIDENCE Résidence LA TOURMALINE à BALMA (Haute-Garonne) L'AN DEUX MILLE DIX LE DOUZE OCTOBRE Maître Christophe FERRAND, Notaire, associé de la Société d'exercice libéral

Plus en détail

FORMULAIRE POUR L ACQUISITION D UNE CONCESSION

FORMULAIRE POUR L ACQUISITION D UNE CONCESSION ADMINISTRATION COMMUNALE DE DOISCHE FORMULAIRE POUR L ACQUISITION D UNE CONCESSION A ADRESSER AU COLLEGE COMMUNAL RUE MARTIN SANDRON 114 DE 5680 DOISCHE Je soussigné(e). rue N. à Téléphone fixe et/ou GSM

Plus en détail

COMMISSION NATIONALE SPORTS MÉCANIQUES AUTO RÈGLEMENT TECHNIQUE POURSUITE SUR TERRE MONOPLACE RÈGLEMENT APPLICABLE DANS TOUTES LES ÉPREUVES UFOLEP.

COMMISSION NATIONALE SPORTS MÉCANIQUES AUTO RÈGLEMENT TECHNIQUE POURSUITE SUR TERRE MONOPLACE RÈGLEMENT APPLICABLE DANS TOUTES LES ÉPREUVES UFOLEP. COMMISSION NATIONALE SPORTS MÉCANIQUES AUTO RÈGLEMENT TECHNIQUE POURSUITE SUR TERRE MONOPLACE RÈGLEMENT APPLICABLE DANS TOUTES LES ÉPREUVES UFOLEP. Édition 2013-2014 POURSUITE SUR TERRE VÉHICULES MONOPLACE

Plus en détail

ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE 09 DÉCEMBRE 2011

ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE 09 DÉCEMBRE 2011 Sicaf immobilière publique de droit belge Bd de la Woluwe 58 1200 Bruxelles Tel.: (0032) 2 373 00 00 Fax: (0032) 2 373.00.10 R.P.M. Bruxelles 0 426 184 049 BTW ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE 09 DÉCEMBRE

Plus en détail

_Diocèse de Port-au-Prince, Haïti Reconstruction de cinq écoles catholiques

_Diocèse de Port-au-Prince, Haïti Reconstruction de cinq écoles catholiques _Diocèse de Port-au-Prince, Haïti Reconstruction de cinq écoles catholiques Processus pour le rétablissement d infrastructures éducatives Caritas Suisse est active en Haïti depuis plus de 30 ans. A côté

Plus en détail

Article premier - La demande du permis de construire est établie conformément au modèle annexé au présent arrêté.

Article premier - La demande du permis de construire est établie conformément au modèle annexé au présent arrêté. MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS DES TRANSPORTS DE LA CONSTRUCTION ET DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS ---------- Arrêté n 3321 du 21 décembre 1963 fixant les modalités d enregistrement des permis de construire

Plus en détail

TITRE V DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES

TITRE V DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES TITRE V DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES CHAPITRE 1 REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE Nh CARACTERISTIQUES GENERALES La zone Nh est une zone rurale comportant des constructions. Toute nouvelle

Plus en détail

LOT N 3 : COUVERTURE - ETANCHEITE

LOT N 3 : COUVERTURE - ETANCHEITE LOT N 3 : COUVERTURE - ETANCHEITE 1. PRESCRIPTIONS GENERALES DES TRAVAUX DE COUVERTURE 1.1 COORDINATION L'entreprise du présent lot est tenu d'assurer la coordination avec les lots 1, 2, 4, 11. 1.2 REGLEMENTS

Plus en détail

«AULA MAGNA» Association sans but lucratif. A 1050 Bruxelles, avenue Guillaume Macau, 8. CONSTITUTION NOMINATION DES ADMINISTRATEURS

«AULA MAGNA» Association sans but lucratif. A 1050 Bruxelles, avenue Guillaume Macau, 8. CONSTITUTION NOMINATION DES ADMINISTRATEURS «AULA MAGNA» Association sans but lucratif A 1050 Bruxelles, avenue Guillaume Macau, 8. CONSTITUTION NOMINATION DES ADMINISTRATEURS PREMIER FEUILLET DOUBLE L AN DEUX MILLE SEPT Le vingt et un juin A Bruxelles,

Plus en détail

LE DISPOSITIF DUFLOT

LE DISPOSITIF DUFLOT LE DISPOSITIF DUFLOT La loi de finances pour 2013 créé un nouveau dispositif d investissement locatif dit «Duflot». Applicable à des opérations réalisées entre le 1 er janvier 2013 et le 31 décembre 2016,

Plus en détail

Commune de La Turbie Règlement relatif à la publicité, aux enseignes et préenseignes

Commune de La Turbie Règlement relatif à la publicité, aux enseignes et préenseignes Commune de La Turbie Règlement relatif à la publicité, aux enseignes et préenseignes Tables des matières CHAPITRE I TITRE 1 Article I 1 Article I 2 Article I 3 Article I -4 TITRE II Article I 5 DISPOSITIONS

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE DRUMMOND MUNICIPALITÉ DE LEFEBVRE

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE DRUMMOND MUNICIPALITÉ DE LEFEBVRE PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE DRUMMOND MUNICIPALITÉ DE LEFEBVRE 2013-04-17 Procès-verbal de la séance extraordinaire du Conseil Municipal de Lefebvre tenue à la salle du Conseil

Plus en détail

VILLE DE FEYZIN. Quartier des Razes - Square des Anciens Combattants en Afrique du Nord. Création d'un terrain de boules et d'une buvette-wc

VILLE DE FEYZIN. Quartier des Razes - Square des Anciens Combattants en Afrique du Nord. Création d'un terrain de boules et d'une buvette-wc Lot 08 METALLERIE VILLE DE FEYZIN Quartier des Razes - Square des Anciens Combattants en Afrique du Nord Création d'un terrain de boules et d'une buvette-wc D.C.E. Cahier des Clauses Techniques Particulières

Plus en détail

La CRPN peut accorder des prêts destinés à financer exclusivement :

La CRPN peut accorder des prêts destinés à financer exclusivement : Destination de l aide au logement Article 1 : La CRPN peut accorder des prêts destinés à financer exclusivement : Prêts au affiliés actifs et retraités La construction d'un pavillon individuel ou l'achat

Plus en détail

Catalogue 2015. Clôtures et terrasses en châtaigner français

Catalogue 2015. Clôtures et terrasses en châtaigner français Langensee Bois et dérivés Woodline Sàrl 135 Grand Rue Pierre Braun 68170 Rixheim ets.langensee@langensee.fr www.langensee.eu Tél : 03 89 44 70 12 Fax : 03 89 63 72 28 G A R T E N Z Ä U N E TERRASSENBELÄGE

Plus en détail

TEXTE DES RESOLUTIONS PROPOSEES A L'ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 27 OCTOBRE 2015 RESOLUTIONS EXTRAORDINAIRES PREMIERE RESOLUTION

TEXTE DES RESOLUTIONS PROPOSEES A L'ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 27 OCTOBRE 2015 RESOLUTIONS EXTRAORDINAIRES PREMIERE RESOLUTION SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE CONSTRUCTION ET DE RENOVATION DES 4 VALLEES Société Anonyme d Economie Mixte au capital de 1 570 985 uros Siège social : 417, avenue Perrier de la Bâthie 73400 UGINE 537 419

Plus en détail

Droits et obligations des riverains des routes départementales

Droits et obligations des riverains des routes départementales Droits et obligations des riverains des routes départementales 11 3 7 13 1 12 5 3 8 4 1 Les accès à la route Création d une clôture en limite 2 du domaine public 3 Les murs de soutènement 4 Les excavations

Plus en détail

MECELEC Société anonyme au capital de 9 631 896 Siège social : Mauves, 07300 (Ardèche) 336 420 187 R.C.S. AUBENAS EXPOSE DES MOTIFS

MECELEC Société anonyme au capital de 9 631 896 Siège social : Mauves, 07300 (Ardèche) 336 420 187 R.C.S. AUBENAS EXPOSE DES MOTIFS MECELEC Société anonyme au capital de 9 631 896 Siège social : Mauves, 07300 (Ardèche) 336 420 187 R.C.S. AUBENAS EXPOSE DES MOTIFS TEXTE DES RESOLUTIONS SOUMISES A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE

Plus en détail

Par devant M e Durassier Notaire à Meschers, canton de Cozes, charente Inférieure, soussignés ;

Par devant M e Durassier Notaire à Meschers, canton de Cozes, charente Inférieure, soussignés ; 28 décembre 1922 Quittance et levée d hypothèque sur l'achat de la maison du Moulin des vignes par Augustin dit Lucien Gouriveau et Berthe Coutant (Parents de Roger dit Maurice Gouriveau alias «Papou»)

Plus en détail

CARREFOUR Société Anonyme au capital de 1 731 668 125 euros Siège social : 33, avenue Emile Zola (92100) Boulogne-Billancourt 652 014 051 RCS NANTERRE

CARREFOUR Société Anonyme au capital de 1 731 668 125 euros Siège social : 33, avenue Emile Zola (92100) Boulogne-Billancourt 652 014 051 RCS NANTERRE CARREFOUR Société Anonyme au capital de 1 731 668 125 euros Siège social : 33, avenue Emile Zola (92100) Boulogne-Billancourt 652 014 051 RCS NANTERRE RAPPORT DU CONSEIL D ADMINISTRATION Le présent rapport

Plus en détail

ANNEXE 1. Opérations financées :

ANNEXE 1. Opérations financées : ANNEXE 1 Utilisation du contrat de prêt global n 2 OPAC du Rhône/Caisse des dépôts et consignations/métropole lyonnaise pour la période du 1 er avril 2014 au 31 décembre 2014. Le remboursement de ce contrat

Plus en détail

École supérieure Fiche technique chronologique

École supérieure Fiche technique chronologique École supérieure Fiche technique chronologique Dates extrêmes : 1950 (fondation) 1959 (fermeture de l établissement nouvelle vocation pour le bâtiment, école secondaire Saint-Michel) Commission scolaire

Plus en détail

C.C.T.P. LOT N 02 - PLATRERIE - CLOISONS SECHES - ISOLATION - FAUX PLAFOND. L Entrepreneur : Le Maître d'ouvrage : Le Maître d'oeuvre :

C.C.T.P. LOT N 02 - PLATRERIE - CLOISONS SECHES - ISOLATION - FAUX PLAFOND. L Entrepreneur : Le Maître d'ouvrage : Le Maître d'oeuvre : DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE COMMUNE DE SAINT-JORY PROJET D'AMENAGEMENT D'UN CENTRE SOCIAL DANS UN BATIMENT EXISTANT C.C.T.P. vvv LOT N 02 - PLATRERIE - CLOISONS SECHES - ISOLATION - FAUX PLAFOND L

Plus en détail

COMPROMIS DE VENTE ENTRE LES SOUSSIGNES. M. (nom et prénom)... demeurant à...

COMPROMIS DE VENTE ENTRE LES SOUSSIGNES. M. (nom et prénom)... demeurant à... COMPROMIS DE VENTE ENTRE LES SOUSSIGNES M. (nom et prénom)... demeurant à... et (en cas de pluralité de propriétaires) M. (nom et prénom)... demeurant à... agissant en qualité de propriétaire(s) ci-après

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC MRC de La Haute-Gaspésie

PROVINCE DE QUÉBEC MRC de La Haute-Gaspésie PROVINCE DE QUÉBEC MRC de La Haute-Gaspésie PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire du conseil des maires de la Municipalité régionale de comté de La Haute-Gaspésie siégeant pour l administration des Territoires

Plus en détail

REGLEMENT. du cimetière. Vu : édicte : I. DISPOSITIONS GENERALES

REGLEMENT. du cimetière. Vu : édicte : I. DISPOSITIONS GENERALES Commune de Corpataux-Magnedens REGLEMENT du cimetière L assemblée communale Vu : la loi du 16 novembre 1999 sur la santé ; l arrêté du 5 décembre 2000 sur les sépultures ; la loi du 25 septembre 1980 sur

Plus en détail

LOI DU 28 AOUT 1984 PORTANT CREATION ET FONCTIONNEMENT DES BANQUES D EPARGNE ET DE LOGEMENT LOI JEAN CLAUDE DUVALIER PRESIDENT A VIE DE LA REPUBLIQUE

LOI DU 28 AOUT 1984 PORTANT CREATION ET FONCTIONNEMENT DES BANQUES D EPARGNE ET DE LOGEMENT LOI JEAN CLAUDE DUVALIER PRESIDENT A VIE DE LA REPUBLIQUE LOI DU 28 AOUT 1984 PORTANT CREATION ET FONCTIONNEMENT DES BANQUES D EPARGNE ET DE LOGEMENT (Moniteur no. 64 du Jeudi 6 septembre 1984) LOI JEAN CLAUDE DUVALIER PRESIDENT A VIE DE LA REPUBLIQUE Vu les

Plus en détail

Centre d apprentissage Chalifoux Fiche technique chronologique

Centre d apprentissage Chalifoux Fiche technique chronologique Centre d apprentissage Chalifoux Fiche technique chronologique Dates extrêmes : 1948 (fondation) 1961 (vente de l école) Commission scolaire d origine : Commission d apprentissage des métiers de la construction

Plus en détail

AMENAGEMENT (TERRASSEMENT + STRUCTURE) D UN TERRAIN MULTISPORTS PLACE GABRIEL DUFOUR ********

AMENAGEMENT (TERRASSEMENT + STRUCTURE) D UN TERRAIN MULTISPORTS PLACE GABRIEL DUFOUR ******** AMENAGEMENT (TERRASSEMENT + STRUCTURE) D UN TERRAIN MULTISPORTS PLACE GABRIEL DUFOUR ******** Cahier des Clauses Techniques Particulières ******** Maîtrise d ouvrage : Commune de Ladignac Le Long Place

Plus en détail

ÉDITION La Direction des communications du ministère de la Santé et des Services sociaux

ÉDITION La Direction des communications du ministère de la Santé et des Services sociaux Règles et normes Programme d aide financière pour l installation d un système de gicleurs dans les résidences privés pour aînés existantes et certifiées 15-843-03W Gouvernement du Québec, 2015 ÉDITION

Plus en détail

Le maire invite les citoyens à la période de questions.

Le maire invite les citoyens à la période de questions. 25-08-2014 SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-FÉLIX-DE-VALOIS, TENUE LE 25 AOÛT 2014 À 20 H, À LAQUELLE SONT PRÉSENTS : Membres du conseil Marcel Dubeau Pierre Lépicier Pierre Provost

Plus en détail

.3 Tolérance de la fabrication des panneaux..1 ± 0,8 mm. Pour des longueurs de 1290mm..2 ± 1,6 mm. Pour des longueurs de 3048mm x 1290mm.

.3 Tolérance de la fabrication des panneaux..1 ± 0,8 mm. Pour des longueurs de 1290mm..2 ± 1,6 mm. Pour des longueurs de 3048mm x 1290mm. EN ALUMINIUM page 1 de 8 1 GÉNÉRALITÉS 1.1 Clauses générales.1 Les clauses générales de ce contrat font partie intégrante des travaux de la présente section. 1.2 Critères de calculs.1 Les panneaux d aluminium

Plus en détail