RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

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1 RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Séance Ordinaire du 14 septembre 2015 L'an deux mille quinze, le quatorze septembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal légalement convoqué le sept septembre 2015, s'est réuni en séance ordinaire sous la Présidence du Maire, Sylvain QUOIRIN. Présents : Mesdames Stéphanie DESPRETS, Danielle CHARTON, Leslie PARTHIOT, Ariane VEILANDE. Messieurs David ALRIVIE, Franck BLANCHARD (arrivé à 19h10 et n a pas pris part au vote de la 1 ère délibération) Thierry BRUGGEMAN, Jean-Pierre GALLOIS, Sylvain QUOIRIN, Stéphane ROLLET. Pouvoir : Absents : Coralie ARNOLD donnant pouvoir à Stéphanie DESPRETS Sylvie GRUPE donnant pouvoir à Jean Pierre GALLOIS Guy PIQUET donnant pouvoir à Thierry BRUGGEMAN Véronique MOULIN, Franck WILFART Madame Ariane VEILANDE a été nommée secrétaire de séance Le compte rendu de la séance du 20 juillet 2015 est adopté à l unanimité. Demande de prorogation du délai de dépôt d un Agenda d accessibilité programmée N /09/15 Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que les communes doivent rendre accessible aux handicapés l ensemble des établissements recevant du public (ERP) appartenant à la commune. La loi du 11 février 2005 prévoyait que cela soit réalisé au 1 er janvier Afin de permettre la poursuite des travaux de mise aux normes avec sécurité juridique, l ordonnance du 26 septembre 2014, permet aux collectivités de déposer un agenda d accessibilité programmée. Ce dispositif constitue en engagement juridique et budgétaire des travaux sur une ou deux périodes de trois ans selon des conditions spécifiques. Cet agenda devait être déposé avant le 27 septembre Toutefois il est nécessaire au préalable de faire diagnostiquer tous les ERP afin de connaître les travaux à réaliser et leurs coûts pour établir une programmation budgétaire. Ce diagnostic sera effectué en collectivité avec d autres communes ce qui nécessite un appel d offre pour le choix du maître d œuvre. Aussi, VU la loi du 11 février 2005 pour l égalité des droits et chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, Vu l ordonnance n du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d habitation et de la voirie pour les personnes handicapées, VU l arrêté du 15 décembre 2014 fixant les modèles des formulaires des demandes d autorisation et d approbation prévues aux articles L , L et L du code de la construction et de l habitation, VU l arrêté du 27 avril 2015 relatif aux conditions d octroi d une ou deux périodes supplémentaires et à la demande de prorogation des délais de dépôt et d exécution pour les agendas d accessibilité programmée pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public, 1

2 Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l unanimité : - S engage à réaliser des diagnostics avec évaluation financière des travaux à engager concernant les conditions d accessibilité des Personnes à Mobilité Réduites et ses ERP. - Approuve la prorogation de 12 mois pour déposer l Agenda. Vote : Pour 12 Arrivée de Franck BLANCHARD Travaux d électricité de l église N /09/15 Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu il convient de faire des travaux d électricité à l église : installation de projecteurs et d un éclairage d ambiance. Les devis présentés sont : Frédéric KLABALZAN TEI HT HT Le devis sélectionné comme le mieux disant est celui de l entreprise TEI pour un montant de HT soit TTC. Travaux de ravalement de façade de l église N /09/15 Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu il convient de faire des travaux de ravalement de façade. Les travaux, initialement prévus au lavoir de Sévy, ont été réorientés au bénéfice de l église Notre Dame, en accord avec l architecte des Bâtiments de France et du conseil régional pour le report de la subvention. Le devis de l entreprise MARTINS d un montant de HT soit TTC est maintenu. 2

3 CCSB - Prise de compétences et adhésion à un syndicat mixte N /09/15 Monsieur le Maire donne lecture de la délibération de la CCSB en date du 22 octobre 2014 concernant la demande de prise de compétences «Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations» et d adhésion à un syndicat mixte. Chaque commune membre doit également délibérer pour entériner cette décision. Après en avoir délibérer, le Conseil Municipal, à l unanimité des membres présents et représentés, REFUSE la prise de compétence mentionnée ci-dessus par la CCSB et l adhésion à un syndicat mixte. Travaux de raccordement à ERDF des postes de relevage N /09/15 Monsieur le Maire propose de délibérer sur les travaux de raccordement au réseau ERDF des stations de relevage PR1à PR9 selon le devis n AB24/035618/ du 29 juillet 2015 Le montant du devis est de HT soit TTC. Achat de panneaux d affichage N /09/15 Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu il convient d équiper les hameaux de panneaux d affichage en remplacement des panneaux actuels en bois sur lesquels il faut coller les feuilles. Les panneaux peuvent contenir jusqu à 18 feuilles. Les devis présentés pour le remplacement de 5 panneaux d affichage sont : HA BUREAUTIQUE HT VEDIF : HT OXO HT Le devis sélectionné comme le mieux disant est celui de l entreprise HA BUREAUTIQUE pour un montant de HT soit TTC. 3

4 Mur de soutènement du cimetière N /09/15 Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu il convient de faire des travaux dans l ancien cimetière : construction d un mur de soutènement et reconstruction du mur écroulé. Le Maire propose de délibérer sur cette proposition dont le coût estimatif s élève à HT. LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l unanimité, - APPROUVE les travaux ci-dessus - CHARGE le Maire de demander les subventions au taux maximum et notamment la DETR. - AUTORISE Monsieur le Maire à signer et effectuer toutes démarches nécessaires à cette fin. Décision modificative n 4 Budget EAU N /09/15 Monsieur le Maire informe les membres du Conseil de la décision modificative à prendre au budget EAU 2015 : Virement de crédit Suite à une régularisation de factures : SECTION DE FONCTIONNEMENT C/678 (Autres charges exceptionnelles) C/ 615 (entretien et réparation) Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à la majorité, - DONNE son accord, pour le virement de crédit de 500 du compte 615 au AUTORISE le Maire à signer et à effectuer toutes les démarches nécessaires. Vote : Pour 12 Contre : 1 Décision modificative n 1 Budget COMMUNE N /09/15 Monsieur le Maire informe les membres du Conseil de la décision modificative à prendre au budget COMMUNE 2015 : Virement de crédit Suite à une régularisation de factures : 4

5 SECTION D INVESTISSEMENT C/ (Subventions d équipement) C/ 2181 (Installations générales) Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l unanimité, - DONNE son accord, pour le virement de crédit de du compte au AUTORISE le Maire à signer et à effectuer toutes les démarches nécessaires. Travaux sylvicoles parcelles et N /09/15 Monsieur le Maire informe qu il convient de donner l accord pour lancer les travaux de nettoyage, plantations et renaturation des parcelles et Selon l appel d offre, les entreprises sélectionnées sont : NAUDET ET CIE REBOISEMENT : pour le broyage des cloisonnements, dégagement des plein parcelles et 69 et Fournitures de plants de chênes sessile, mise en place, broyage et finition manuelle sur la ligne des parcelles MOUTURAT : pour le broyage de la végétation, l éclatement des souches, mise en andain et sous solage parcelles Admissions de créances en non-valeurs N /09/15 Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu il convient de passer en non-valeur deux dettes d eau de 2008 à 2015 de et une dette sur le budget de la commune de suite à l ordonnance du tribunal d instance de Sens et l effacement de ces dettes. Après en avoir délibéré, le Conseil décide d'annuler les titres irrécouvrables d eau d un montant de et de la commune de Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - ACCEPTE l admission en non-valeur d un montant de pour le budget de l eau et pour le budget de la commune. - AUTORISE le Maire à effectuer toutes démarches nécessaires à cette fin. 5

6 Coût du deuxième branchement PFAC N /09/15 Monsieur le Maire, informe qu il convient de délibérer sur le montant du deuxième branchement en cas de nécessité pour des raisons techniques et pour un même compteur d eau. Le conseil Municipal après en avoir délibéré et à la majorité : - Décide de fixer le coût du deuxième branchement à 50 si pour des raisons techniques, il est nécessaire de prévoir un boîtier supplémentaire. Vote : Pour 12 Abstention : 1 Création d un poste d adjoint administratif et d un poste d adjoint d animation N /09/15 Suite à la démission de l agent s occupant de la poste et des Nouvelles Activités Périscolaires (NAP), Monsieur le Maire informe que dans l urgence et pour assurer la continuité de service à la Poste et des NAP, il a eu recours à un contrat pour accroissement d activité pour trois mois à compter du 7 septembre Il a recruté un agent déjà expérimenté et en poste dans une autre agence postale. Il convient donc de régulariser ce contrat pour accroissement d activité. Il propose donc de créer un poste d Adjoint Administratif pour la poste sur la base de heures hebdomadaires, Et un poste d adjoint d animation pour 3 h hebdomadaires en période scolaire, soit 2.35 heures hebdomadaires annualisées (pour assurer les NAP). LE CONSEIL MUNICIPAL, - ACCEPTE le contrat pour accroissement d activité d une durée de 3 mois à compter du 7/09/15 sur la base hebdomadaire de 12,50h, les heures effectuées durant les NAP seront payées en heures complémentaires. - DECIDE de créer un poste d adjoint Administratif de 2 ème classe sur la base de heures hebdomadaires, et un poste d adjoint d animation de 2 ème classe sur la base de 2.35 heures annualisées. - PRECISE que la rémunération sera fixée sur la base de l échelon 1 de chaque poste. - AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes démarches à cette fin et de signer tous documents utiles. 6

7 Contrat pour accroissement d activité N /09/15 Suite à l augmentation des effectifs des élèves en CM, lors des Nouvelles Activités Périscolaires (NAP), Monsieur le Maire informe que dans l urgence et pour assurer la continuité de service lors des NAP, il a eu recours à un contrat pour accroissement d activité pour un an. Cet agent polyvalent sera également missionné pour assurer tous remplacements éventuels : transport scolaires, cantine, garderie, ménage etc. Il convient donc de régulariser ce contrat pour accroissement d activité. LE CONSEIL MUNICIPAL, - ACCEPTE le contrat pour accroissement d activité d une durée d un an sur la base de 2.35 heures annualisées, à compter du 8 septembre PRECISE que la rémunération sera fixée sur la base de l échelon 1 de l échelle 3. Les remplacements éventuels seront payés en heures complémentaires. - AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes démarches à cette fin et de signer tous documents utiles. Vente de la remorque porte-engins N /09/15 Le Maire a trouvé un acquéreur pour la remorque porte-engins 2 essieux HUBIERE 3.5 t, type V3500tr sans carte grise. Un administré a fait une offre de 510. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l unanimité - ACCEPTE l offre pour un montant de AUTORISE le Maire à signer et à effectuer toutes démarches nécessaires à cette fin. Remplacement de postes informatiques pour l école N /09/15 Messieurs David ALRIVIE et Guy PIQUET qui sont concernés, sortent de la salle de conseil. Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu il convient de remplacer des postes informatiques dans les salles de classe. Les devis présentés sont : SOS INFORMATIQUE : PARTENAIRE INFORMATIQUE : HT HT Le devis sélectionné comme le mieux disant est celui de l entreprise SOS Informatique pour un montant de HT, soit TTC. 7

8 Le conseil Municipal après en avoir délibéré et à la majorité : Vote : SOS informatique : 6 Partenaire Informatique : 1 Abstention : 4 Prolongement de la VC4 Il s agit de prolonger la Voie Communale n 4 jusqu à la Route Départementale 129A (prolongement de la rue des Ardillères jusqu au Hameau du Montelard), ce qui permettra d inscrire cette voie communale dans la compétence de la communauté de communes. Un arrêté conjoint avec l Agence Territoriale Routière est nécessaire pour ce changement. Convention de stérilisation et d identification des chats N /09/15 Monsieur le Maire présente une convention avec La Fondation 30 Millions d Amis concernant la stérilisation et l identification des chats errants. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l unanimité, - ACCEPTE cette convention, - AUTORISE le maire à signer et à effectuer toutes les démarches nécessaires à cette fin. Création d un encadrement pour une carte historique de Venizy N /09/15 Monsieur le Maire informe qu il convient de prévoir un encadrement pour une carte historique de Venizy offerte par un administré. Le coût est de 259,17 HT et cette est prévu au budget investissement

9 Adoption des statuts de la fourrière du Sénonais N /09/15 Monsieur le Maire informe qu il convient d adopter les nouveaux statuts de la fourrière du sénonais. INFORMATIONS - SDEY : Proposition d installation de bornes électriques sur la commune, il resterait 20 % à la charge de la commune. - Journée nationale de l Association des Maires de France : Monsieur le Maire sera dans la cour samedi 19 septembre pour répondre à d éventuelles questions. - Crèche : Rencontre avec Marianne LORROT (présidente). Constat : 4 communes seulement sur 24 concernées, versent une compensation pour les enfants inscrits. La mairie propose son aide pour chercher d autres ressources. - Venizy Flore : Voyage et visite de villages fleuris et de jardins de particuliers. Remerciements à Jean Pierre THOMAS pour le support du vidéo projecteur. Date des prochains conseils municipaux : Lundi 12 octobre 2015 à 19h. Lundi 16 novembre 2015 à 19h. Lundi 14 décembre 2015 à 19h. L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30. et ont signé au registre les membres présents. Délibération n /09/2015 : Demande de prorogation du délai de dépôt d un Agenda d accessibilité programmée Délibération n /09/2015 : Travaux d électricité de l église Délibération n /09/2015 : Travaux de ravalement de façade de l église Délibération n /09/2015 : CCSB - Prise de compétences et adhésion à un syndicat mixte Délibération n /09/2015 : Travaux de raccordement à ERDF des postes de relevage Délibération n /09/2015 : Achat de panneaux d affichage Délibération n /09/2015 : Mur de soutènement du cimetière Délibération n /09/2015 : Décision modificative n 4 Budget EAU Délibération n /09/2015 : Décision modificative n 1 Budget COMMUNE Délibération n /09/2015 : Travaux sylvicoles parcelles et Délibération n /09/2015 : Admissions de créances en non-valeurs Délibération n /09/2015 : Coût du deuxième branchement PFAC Délibération n /09/2015 : Création d un poste d adjoint administratif et d un poste d adjoint d animation Délibération n /09/2015 : Contrat pour accroissement d activité Délibération n /09/2015 : Vente de la remorque porte-engins Délibération n /09/2015 : Remplacement de postes informatique pour l école Délibération n /09/2015 : Convention de stérilisation et d identification des chats Délibération n /09/2015 : Création d un encadrement pour une carte historique de Venizy Délibération n /09/2015 : Adoption des statuts de la fourrière du Sénonais 9