************************************ A l unanimité, le Conseil Municipal approuve le procès-verbal de la réunion du 02 Juillet 2015.

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "************************************ A l unanimité, le Conseil Municipal approuve le procès-verbal de la réunion du 02 Juillet 2015."

Transcription

1 SEANCE DU 03 SEPTEMBRE 2015 **************************** L'an deux mil quinze, le trois septembre, à dix-huit heures quarante-cinq, le Conseil Municipal de CRAVANS, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire. Date de convocation : 27 Août 2015 Nombre de conseillers : En Exercice : 15 Présents : 14 PRESENTS : M. FORTIN J. Maire; MM. JOULIN, ALLAIN J., Mme FRADIN Véronique: Adjoints ; M. HANOUILLE, Mme FOUCHÉ, MM RANÇON, ALLAIN P., MOYE Jean- Noël, Mme GLODT, M.FRADIN Dominique, Mme PADRAO, MM. DELARGE, BILLOT ABSENT EXCUSE : M. AUDEBERT Secrétaire : Mme GLODT ************************************ A l unanimité, le Conseil Municipal approuve le procès-verbal de la réunion du 02 Juillet COMPTABILITE : Décision modificative n 1 Le Maire rappelle à l assemblée sa décision d acquérir des parcelles de la SCI LE CELLIER, le montant inscrit sur ce programme est insuffisant pour régler l achat et les frais notariés, il convient donc de procéder à un virement de crédits. Il en est de même pour financer les travaux effectués à l école suite au passage de câbles supplémentaires et fixation pour le vidéo projecteur Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de procéder aux virements de crédits suivants sur le budget de l'exercice 2015 : Crédits à ouvrir : Art : Terrains : ,00 Art : Travaux Ecole : + 100, 00 Crédits à réduire : Art. 020 : Dépenses Imprévues : ,00 ELABORATION DU PLAN LOCAL D URBANISME Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que les documents d'urbanisme sont régis par : la loi n du 13 décembre 2000, relative à la solidarité et au renouvellement urbain ; la loi n du 2 juillet 2003 urbanisme et habitat ; la loi n du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement. la loi n du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové M. le Maire expose ensuite que la carte communale en vigueur approuvée le 05 avril 2006, ne répond plus aux exigences communales pour les raisons suivantes : ne met pas en adéquation le développement de l habitat avec l équipement de l assainissement collectif existant ne prévoit pas de moyens pour promouvoir un aménagement qualitatif du territoire communal

2 M. le Maire propose donc au conseil municipal de se prononcer sur le lancement d une procédure d'élaboration d'un plan local d urbanisme sur le territoire de la commune. Après avoir entendu l exposé du Maire ; VU, la loi n du 13 décembre 2000, relative à la solidarité et au renouvellement urbain ; VU, la loi n du 2 juillet 2003 urbanisme et habitat ; VU, la loi n du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement ; VU, les articles L et suivants du Code de l urbanisme ; VU, l article L du Code de l urbanisme relatif à l obligation de concertation ; Après en avoir délibéré, le conseil municipal ; 1. décide de prescrire l'élaboration du plan local d urbanisme sur l'ensemble du territoire communal ; 2. précise que l'élaboration a pour objectifs: - continuer l accueil et l intégration de nouveaux habitants afin de conforter les services existants dans le bourg (commerces, école ) et éventuellement permettre d en implanter de nouveaux. - retrouver une maîtrise foncière dans les zones qui peuvent bénéficier de la proximité de réseaux (voirie, assainissement collectif, ERDF ) en limitant la consommation d espaces - concilier un développement démographique raisonné avec un habitat de qualité - protéger le patrimoine local bâti de caractère dans le centre bourg et les villages - préserver l activité agricole, l identité rurale de la commune et ses milieux naturels - développer l attractivité touristique de la commune - poursuivre l aménagement des espaces et équipements publics en prenant en compte les spécificités locales (Résidence retraite, MFR...) 3. demande au Maire de solliciter auprès de M. le Préfet l association des services de l État pour l'élaboration du plan local d urbanisme ; 4. décide de consulter, conformément à l'article L du Code de l'urbanisme, les personnes publiques autres que l'état qui en auront fait la demande, à l'élaboration du PLU. 5. donne tout pouvoir au Maire pour choisir le (ou les) organisme(s) chargé(s) de l'élaboration du plan local d urbanisme ; 6. autorise le Maire à signer tout contrat, avenant, convention ou marché nécessaire à l accomplissement de l'élaboration du plan local d urbanisme ; 7. décide que la concertation prévue par l article L du Code de l urbanisme avec les administrés, les associations locales et les autres personnes concernées dont les représentants de la profession agricole se réalisera par : - affichage en mairie de panneaux réalisés par le bureau d'étude chargé de l élaboration du PLU, faisant apparaître les orientations et les plans schématiques relatifs au contenu du PLU et notamment au projet d'aménagement et de développement durable.

3 - un registre destiné aux observations de toute personne intéressée sera mis tout au long de la procédure à la disposition du public, en mairie aux heures et jours habituels d'ouverture - des réunions d information avec la population seront conjointement organisées avec le cabinet d études - le site Internet communal et le bulletin municipal se feront régulièrement l écho de l avancement des travaux sur le PLU. 8. dit que le bilan de la concertation sera établi par délibération du conseil municipal, au plus tard, au moment de l arrêt du projet de l'élaboration du plan local d urbanisme ; 9. autorise le Maire, conformément à l article L al. 1 er du Code de l urbanisme, à solliciter de l État l attribution d une dotation financière destinée à compenser les dépenses entraînées par les frais matériels (et d études) nécessaires à l'élaboration du plan local d urbanisme ; 10. dit que les crédits destinés au financement des dépenses afférentes, sont inscrits au budget de l exercice considéré (article 202), en section investissement. Conformément à l article L du Code de l'urbanisme, la présente délibération sera notifiée : au Préfet ; au Président du Conseil Régional ; au Président du Conseil Départemental ; au Président de la Chambre de Commerce et de l Industrie ; au Président de la Chambre des Métiers ; au Président de la Chambre d Agriculture ; aux autorités compétentes en matière de transports urbains ; au Président du Syndicat mixte chargé de l élaboration du schéma de cohérence territoriale ; Elle sera transmise pour information : au directeur du centre régional de la Propriété forestière ; aux maires des communes voisines. Conformément à l article R du code de l urbanisme, la présente délibération fera l objet d un affichage en mairie, durant un mois, et d une mention en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département. Le Maire fait part du calendrier prévisionnel 08 Septembre : lancement appel à candidature 29 Septembre : date limite de remise des candidatures 06 octobre : choix de 3 candidats habilités à remettre une offre 30 octobre : date limite de remise des offres chiffrées 10 novembre : audition des candidats et choix définitif ECLAIRAGE PUBLIC Dossier EP Le Maire rappelle le rapport de diagnostic réalisé par QCS Services dans le cadre d accessibilité aux personnes handicapées d un ERP, en l occurrence pour la Mairie. Le niveau d éclairage extérieur étant insuffisant, il était nécessaire de revoir l éclairage au niveau des places de stationnement et des cheminements extérieurs Il présente le devis du SDEER qui s élève à , la participation du Syndicat étant de 50 %, il reste donc à la charge de la commune

4 Le Conseil Municipal, à l unanimité, DECIDE de faire réaliser ces travaux AUTORISE le Maire à signer le devis dont le montant s élève à ainsi que la convention correspondante. DEMANDE le remboursement en 5 annuités. MISSION COMPLEMENTAIRE DE MAÎTRISE D ŒUVRE Le Maire indique que pour la coordination des travaux d aménagement de l espace vert et de l enfouissement des canalisations destinées au chauffage de la Mairie et du logement, il souhaite être assisté d un maître d œuvre. Il présente le devis complémentaire du cabinet Espaces et réseaux ingénierie qui s élève à H.T. soit TTC Le Conseil Municipal, ACCEPTE cette mission AUTORISE le maire à signer le devis d Espaces et Réseaux Ingénierie qui s élève à H.T. soit TTC PRECISE que cet acte sera réglé sur l article 2313 opération 117. RESULTAT DE LA CONSULTATION DES ENTREPRISES POUR LA REALISATION DE L ESPACE VERT MAIRIE/ SALLE DES FETES Suite à la consultation des entreprises, M. le Maire présente les résultats des entreprises moins- disantes : Lot N 1 : Voirie Parking réseaux mobilier urbain - SOPOTP : H.T. (offre de base) Lot N 2 : Espaces verts - SNC Maisons et jardins : H.T. Lot N 3 : Maçonnerie - M. BLANDIN Franck : H.T. Eclairage Public : SDEER : Soit un total de Ce coût prévisionnel ne tient pas compte de la modification de l installation gaz et des honoraires du maître d œuvre et topographe. Il rappelle les estimatifs du maître d œuvre - Fin juin 2015 : Août 2015 : (suite modifications demandées par le Conseil municipal). Le conseil municipal considérant les devis du Lot N 1 trop élevés, demande au maître d œuvre de renégocier avec les entreprises, voir modifier les prestations afin d obtenir un projet moins onéreux.

5 DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL DEPARTEMENTAL Fonds de revitalisation AMENAGEMENT D UN JARDIN PUBLIC PRES DE LA MAIRIE Le maire fait part aux membres du conseil municipal de la possibilité de bénéficier d une subvention au titre de la revitalisation pour des travaux d aménagements d espaces verts et jardins publics. Ce projet d aménagement d un jardin public à côté de la Mairie s inscrit dans cette perspective et pourrait bénéficier d un taux de subvention de 30% (soit 25% + 5 % moins de 1000 habitants). Le projet consiste à aménager un espace vert engazonné, arboré complété de cheminements et de deux places de parkings dont une pour personne à mobilité réduite. Un petit bâtiment en pierres situé sur cette parcelle sera restauré par les employés communaux. De plus, la cuve à gaz sera enlevée ainsi l installation gaz de la mairie salle des fêtes et du logement communal pourrait être modifiée afin de regrouper le stockage en gaz en un seul site. De ce fait des canalisations seront enterrées lors de ces travaux. Le Conseil Municipal, à l unanimité, après en avoir délibéré : - DECIDE de faire réaliser les travaux d aménagement d un jardin près de la Mairie - INDIQUE que le montant des travaux s élève à : Frais de Maîtrise d œuvre et topographe : H.T. LOT N 1 : Voirie Parkings - Mobilier : H.T. Lot N 2 : Espaces Verts : H.T. Lot N 3 : Maçonnerie : H.T. Eclairage public : Travaux en Régie Fournitures+ Main d œuvre : H.T. Modification installations Gaz : H.T. Soit un montant total de travaux de : H.T. - SOLLICITE une subvention du Conseil Départemental au titre de la revitalisation - STIPULE que cette réalisation est subordonnée à l octroi d une subvention - PRECISE que les crédits nécessaires à cette réalisation sont inscrits au BP DEMANDE DE SUBVENTION A LA REGION POITOU-CHARENTES (FRIL) AMENAGEMENT D UN JARDIN PUBLIC PRES DE LA MAIRIE/SALLE DES FETES ET RAVALEMENT DU MUR DE LA MAIRIE Le maire fait part aux membres du conseil municipal de la possibilité de bénéficier d une subvention au titre du Fonds Régional d Intervention Locale pour l aménagement ou la rénovation du patrimoine. Ce projet d aménagement d un jardin public à côté de la Mairie et de la salle des fêtes s inscrit dans cette perspective. Le projet consiste à aménager un espace vert avec l implantation d un petit théâtre de verdure complété de cheminements et de deux places de parkings dont une pour personne à mobilité réduite.

6 Un petit bâtiment en pierres (pigeonnier) situé sur cette parcelle sera restauré par les employés communaux. De plus, la citerne à gaz sera enlevée ainsi l installation gaz de la mairie salle des fêtes et du logement communal pourrait être modifiée afin de regrouper le stockage en gaz en un seul site, voir modifier le mode de chauffage. De ce fait des canalisations seront enterrées lors de ces travaux. D autre part, le ravalement de la façade ouest de la mairie qui borde l espace sera effectué. Le Conseil Municipal, à l unanimité, après en avoir délibéré : - DECIDE de faire réaliser les travaux d aménagement d un jardin près de la Mairie, de restaurer le pigeonnier et faire le ravalement de la façade ouest - INDIQUE que le montant des travaux s élève à : Frais de Maîtrise d œuvre et topographe : H.T. LOT N 1 : Voirie Parkings - Mobilier : H.T. Lot N 2 : Espaces Verts : H.T. Lot N 3 : Maçonnerie : H.T. Eclairage public : Travaux en Régie Fournitures : H.T. Modification installations Gaz+ Canalisations : H.T. Ravalement mur ouest : H.T. Soit un montant total de travaux de : H.T. - SOLLICITE une subvention auprès de la Région Poitou-Charentes au titre du Fonds Régional d Intervention Locale (FRIL) - STIPULE que cette réalisation est subordonnée à l octroi d une subvention - PRECISE que les crédits nécessaires à cette réalisation sont inscrits au BP Cet ensemble sera financé par les éventuelles subventions (Région et Conseil Départemental) et les fonds propres. INDIQUE que les travaux pourraient commencer durant le 4 ème trimestre AUTORISE le Maire à signer les documents relatifs à cette opération. CESSION D UNE PARCELLE A LA COMMUNE Le Maire fait part d un courrier du GFA de la Mercerie proposant de céder à la commune la parcelle ZI 136 d une superficie de 184 m² située au Fief de Beaumont. Cette parcelle comporte de la voirie et de petits espaces verts. Le GFA propose de céder cette parcelle pour la somme de 50 (cinquante euros) et précise que les frais afférents à cette transaction seront à sa charge. Le Conseil Municipal, à l unanimité, DECIDE d acquérir la parcelle ZI 136 pour un montant de 50. (cinquante euros) PRECISE que les frais occasionnés par cette transaction seront financés par le GFA de La Mercerie AUTORISE le Maire à signer l acte. INFORMATIONS DIVERSES Le Maire informe le Conseil des accords de subventions :. Blow Di Vostok (14 juillet) : 1000 de la Région. Accessibilité : au titre de la DETR. ravalement du mur de la Mairie : du Conseil Départemental

7 M. Joulin fait le point sur la rentrée scolaire avec 65 élèves répartis en 3 classes (17CP, 24 en MS GS et 24 en PS). M. le Maire indique que les dépliants représentant le plan de la commune sont imprimés. La commission communication a porté son choix sur un panneau double face. M. le Maire fait part : - de la demande de l Association Val de Bénigousse pour broyer les bordures de rivière, côté Beaumont. Le Conseil Municipal décide de broyer seulement le long et en face des parcelles AI 126, AE 151 et AE de la réunion bilan du 14 juillet qui sera organisée le vendredi 23 Octobre - des remerciements de l Institut Bergonié pour le versement de la subvention - de la journée d action organisée par l AMF le 19 septembre 2015 suite à la baisse des dotations La séance est levée à 20 h 39

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE ROSPEZ. Séance du 09 septembre 2015

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE ROSPEZ. Séance du 09 septembre 2015 COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE ROSPEZ. Séance du 09 septembre 2015 L an deux mil quinze, le neuf septembre à vingt heures trente le Conseil Municipal de la commune de

Plus en détail

Compte rendu du Conseil Municipal 06 février 2015

Compte rendu du Conseil Municipal 06 février 2015 2015-002 Compte rendu du Conseil Municipal 06 février 2015 L an deux mille quinze, le six février à 20 heures 30 minutes, le conseil municipal s est réuni sous la présidence de M. Christophe ROPARTZ, après

Plus en détail

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 JUIN 2007

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 JUIN 2007 REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 JUIN 2007 La présente convocation a été adressée à tous les conseillers municipaux le 18 juin 2007 "Je vous prie de bien vouloir assister à la séance ordinaire du conseil

Plus en détail

DELIBERATIONS ADOPTEES CONSEIL MUNICIPAL du lundi 25 octobre 2010

DELIBERATIONS ADOPTEES CONSEIL MUNICIPAL du lundi 25 octobre 2010 DELIBERATIONS ADOPTEES CONSEIL MUNICIPAL du lundi 25 octobre 2010 Nombre de Conseillers En exercice : 23 Présents : 16 Votants : 22 Procurations : 06 Excusés : 06 Absent :01 L'An deux mil dix le : 25 octobre

Plus en détail

MENTION DE LA CONVOCATION AU REGISTRE DES DELIBERATIONS

MENTION DE LA CONVOCATION AU REGISTRE DES DELIBERATIONS MENTION DE LA CONVOCATION AU REGISTRE DES DELIBERATIONS Convocation du 1 er décembre 2014 La convocation a été adressée individuellement à chaque membre du Conseil Municipal, pour la réunion qui aura lieu

Plus en détail

REUNION DU 15 AVRIL 2009

REUNION DU 15 AVRIL 2009 REUNION DU 15 AVRIL 2009 L an deux mille neuf le quinze avril à 20 h 30, le Conseil Municipal dûment convoqué s est réuni en séance ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur Lionel CHOLLON,

Plus en détail

SEANCE DU 25 septembre 2015

SEANCE DU 25 septembre 2015 SEANCE DU 25 septembre 2015 Convocation du 18 septembre 2015 ETAIENT PRESENTS : SEIGNOVERT Pascal, SASSOLAS Elisabeth, LONGUEVILLE Hervé, MINODIER Stéphanie, XAVIER Pascal, XAVIER Pierre, MARMEY Christian,

Plus en détail

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 27 MAI 2013

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 27 MAI 2013 MAIRIE DE LUSIGNAN BP 40002 86600 LUSIGNAN / TELEPHONE 05 49 43 31 48 / TELECOPIE 05 49 43 61 19 Site : www.lusignan.fr - courriel lusignan@cg86.fr N de délibération : 2013 / EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL. - SEANCE DU 05 JUIllet 2013 - L an deux mil treize le cinq juillet, le Conseil Municipal de la Commune de BOURG-

CONSEIL MUNICIPAL. - SEANCE DU 05 JUIllet 2013 - L an deux mil treize le cinq juillet, le Conseil Municipal de la Commune de BOURG- CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 05 JUIllet 2013 - L an deux mil treize le cinq juillet, le Conseil Municipal de la Commune de BOURG- BLANC, dûment convoqué le 1 er juillet, s est réuni à 17 H en session

Plus en détail

SEANCE du 4 juin 2013

SEANCE du 4 juin 2013 Commune de LA BACONNIERE SEANCE du 4 juin 2013 L'an deux mil treize, le 4 du mois de juin, à 20 h 30 le Conseil Municipal s'est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Martine

Plus en détail

-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-

-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:- COMMUNE DE SAINT MARTIN DU FOUILLOUX EXTRAIT du Procès-verbal des délibérations prises par le Conseil Municipal dans sa séance du 26 avril 2011 20 h 30 (Application de l'article L121-17 du Code des Communes)

Plus en détail

Compte rendu de la séance du vendredi 10 avril 2015

Compte rendu de la séance du vendredi 10 avril 2015 Compte rendu de la séance du vendredi 10 avril 2015 Secrétaire de la séance : Jean-Luc POUSSIER Ordre du jour: - Compte administratif 2014 - Commune et Assainissement - Délibérations - Compte de gestion

Plus en détail

ARRÊT DU PLAN LOCAL D URBANISME EN COURS DE REVISION

ARRÊT DU PLAN LOCAL D URBANISME EN COURS DE REVISION Délibération n 2009.34 ARRÊT DU PLAN LOCAL D URBANISME EN COURS DE REVISION Monsieur ROBIN, Adjoint chargé de l environnement et du développement urbain, rappelle au Conseil Municipal les conditions dans

Plus en détail

PROCÈS VERBAL. De la réunion du Conseil Municipal Du 12 novembre 2014. PRESENTS : MM. André BOISBOUVIER, Bernard MOULLÉ, Régis

PROCÈS VERBAL. De la réunion du Conseil Municipal Du 12 novembre 2014. PRESENTS : MM. André BOISBOUVIER, Bernard MOULLÉ, Régis COMMUNE DE STE GEMMES LE ROBERT Nombre de membres dont le conseil municipal est composé : 14 Nombre de conseillers en exercice : 14 Nombre de conseillers qui assistaient à la séance : 12 PROCÈS VERBAL

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE TRÉMEHEUC SÉANCE DU 19 FÉVRIER 2016

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE TRÉMEHEUC SÉANCE DU 19 FÉVRIER 2016 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE TRÉMEHEUC SÉANCE DU 19 FÉVRIER 2016 Date de convocation : 15 février 2016 L an deux mil seize, le dix-neuf février, à 20 heures, le Conseil Municipal dûment convoqué

Plus en détail

Secrétaire de séance : M. Jean MADER.

Secrétaire de séance : M. Jean MADER. SEANCE DU 17 MARS 2014 L'an deux mille quatorze, le 17 mars à 19h00, le Conseil Municipal de la Commune de Pinsaguel dûment convoqué s'est réuni dans la Salle du Conseil Municipal en session ordinaire

Plus en détail

ABSENTS EXCUSES : M VIALLARD (procuration à M. MATHILLON)

ABSENTS EXCUSES : M VIALLARD (procuration à M. MATHILLON) L AN DEUX MILLE QUATORZE, le 30 septembre à 20 heures, le Conseil Municipal de la Commune de Randan, s est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur MATHILLON Jean-Jacques Maire.

Plus en détail

Approbation du procès-verbal de la séance du conseil du 21 avril 2015.

Approbation du procès-verbal de la séance du conseil du 21 avril 2015. EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE TREMUSON Séance du 19 MAI 2015 Date de la convocation : 12 mai 2015 Date d affichage : 12 mai 2015 L an DEUX MIL QUINZE et le dix-neuf mai

Plus en détail

Le compte rendu du précédent Conseil municipal du 28 avril 2015 a été lu et approuvé à l unanimité.

Le compte rendu du précédent Conseil municipal du 28 avril 2015 a été lu et approuvé à l unanimité. DEPARTEMENT de la MARNE ----------- ARRONDISSEMENT d EPERNAY ----- CANTON de SEZANNE-BRIE ET CHAMPAGNE -------- COMMUNE LES ESSARTS LE VICOMTE COMPTE-RENDU SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL Mardi 16 juin 2015

Plus en détail

REUNION DU 26 MAI 2015 ORDRE DU JOUR

REUNION DU 26 MAI 2015 ORDRE DU JOUR REUNION DU 26 MAI 2015 ORDRE DU JOUR Enquête publique en vue du déclassement d une partie du domaine public. Fonds de concours exceptionnels attribués par la communauté de communes Entre Dore et Allier.

Plus en détail

INTERVENTION DE M. SOUCARROS DU SERVICE URBANISME DE L'ADACL (agence d'aide aux collectivités locales) :

INTERVENTION DE M. SOUCARROS DU SERVICE URBANISME DE L'ADACL (agence d'aide aux collectivités locales) : COMPTE RENDU REUNION DU 13 JANVIER 2015 Le Conseil Municipal s est réuni ce jour sous la Présidence de M. Philippe DUBOURG, Maire. Secrétaire de séance : Mme Marie-José DUPOUY L ordre du jour est ouvert

Plus en détail

RÉUNION du CONSEIL MUNICIPAL du 16 Février 2015

RÉUNION du CONSEIL MUNICIPAL du 16 Février 2015 RÉUNION du CONSEIL MUNICIPAL du 16 Février 2015 Le seize février deux mil quinze, à vingt heures trente minutes, le Conseil municipal s'est réuni en séance ordinaire sous la présidence de Madame Karine

Plus en détail

2 3 4 5 6 7 E - FONDS DÉPARTEMENTAL D AIDE À L ÉQUIPEMENT DES COMMUNES 2015 : MODIFICATION DE LA DÉLIBÉRATION DU 13 AVRIL 2015 Comme chaque année, la commune a été destinataire des modalités d attribution

Plus en détail

C O M P T E R E N D U C O N S E I L M U N I C I P A L

C O M P T E R E N D U C O N S E I L M U N I C I P A L C O M P T E R E N D U C O N S E I L M U N I C I P A L Nombre de Conseillers : En exercice : 15 Présents : 12 Votants : 14 L an deux mil quinze, le quinze décembre à dix-neuf heures Le conseil municipal

Plus en détail

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Compte-rendu de séance du 24 Novembre 2015

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Compte-rendu de séance du 24 Novembre 2015 REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Compte-rendu de séance du 24 Novembre 2015 L an deux mille quinze et le vingt-quatre novembre à 20 h 30, le Conseil Municipal de Beaumont (Haute- Savoie), régulièrement convoqué,

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 JANVIER 2016

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 JANVIER 2016 COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 JANVIER 2016 Sur convocation du 4 janvier 2016, les membres du conseil municipal se sont réunis en séance ordinaire le 11 janvier 2016, à 18 heures

Plus en détail

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du mardi 21 avril 2015

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du mardi 21 avril 2015 DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du mardi 21 avril 2015 L An Deux Mil Quinze, le mardi 21 avril, à dix-neuf heures trente minutes, le Conseil Municipal légalement convoqué, s est réuni à la mairie

Plus en détail

COMMUNE DE CHAMPEAUX CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU JEUDI 18 JUILLET 2002

COMMUNE DE CHAMPEAUX CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU JEUDI 18 JUILLET 2002 COMMUNE DE CHAMPEAUX CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU JEUDI 18 JUILLET 2002 Le Conseil Municipal de la Commune de CHAMPEAUX s est réuni le jeudi dix-huit juillet deux mil deux, à la Mairie, à vingt heures quarante-cinq,

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE ORDINAIRE DU 18 DECEMBRE 2014

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE ORDINAIRE DU 18 DECEMBRE 2014 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE ORDINAIRE DU 18 DECEMBRE 2014 Présents : Mesdames Michèle BIZOT-GASTALDI, Christine NEURY, Sandrine RAYNIER, Marie- Hélène RIBIERE, Thérèse RUSSO, Annie TURREL

Plus en détail

Réunion du Conseil Municipal

Réunion du Conseil Municipal Réunion du Conseil Municipal du lundi 29 septembre 2008 Objet : Bail dérogatoire de courte durée - Immeuble de l entrée Nord de Tence - approuve le projet de donner à bail dérogatoire de courte durée à

Plus en détail

SEANCE du 1 er février 2011

SEANCE du 1 er février 2011 Commune de LA BACONNIERE SEANCE du 1 er février 2011 L'an deux mil onze, le 1 er du mois de février, à 20 heures 00, le Conseil Municipal s'est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence

Plus en détail

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2006

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2006 APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2006 Délibération n 2007.05 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1612-12, L.2121-14, L.2121-31, L.2122-21, L.2343-1 et 2, Siégeant

Plus en détail

Procès Verbal du Conseil Municipal du 10 Juillet 2015

Procès Verbal du Conseil Municipal du 10 Juillet 2015 Procès Verbal du Conseil Municipal du 10 Juillet 2015 L'an deux mil quinze, dix juillet, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de LIHUS dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire,

Plus en détail

1. Approbation du procès verbal du 13/11/09, à l unanimité,

1. Approbation du procès verbal du 13/11/09, à l unanimité, COMMUNE DE FRAZÉ PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 04/12/09 Le 04 décembre 2009 à 20h30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s est réuni à la Mairie, en session ordinaire, sous la présidence

Plus en détail

- Marché de voirie 2015 - Eclairage public devis SDEGM pour permettre l extinction de l éclairage public rue de la Bonneau FINANCES LOCALES

- Marché de voirie 2015 - Eclairage public devis SDEGM pour permettre l extinction de l éclairage public rue de la Bonneau FINANCES LOCALES SÉANCE 25 JUIN 2015 Le vingt-cinq juin deux mille quinze, à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 19 juin, s est réuni à la Mairie, en séance ordinaire, sous la Présidence de

Plus en détail

SEANCE DU 6 FEVRIER 2012

SEANCE DU 6 FEVRIER 2012 SEANCE DU 6 FEVRIER 2012 L An deux mil douze le six février à 20 H 30, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s est réuni en session ordinaire à la mairie sous la présidence de Mr Jean-Pierre RIMBEAU.

Plus en détail

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 27 novembre 2012

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 27 novembre 2012 SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 27 novembre 2012 L an deux mille douze, le vingt sept novembre, le Conseil Municipal de la Commune de Marsat dûment convoqué, s est réuni en session ordinaire, à la Mairie,

Plus en détail

Compte de gestion du receveur municipal de la Commune Exercice 2011

Compte de gestion du receveur municipal de la Commune Exercice 2011 COMMUNE DE LA CELLE-SAINT-CYR COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL Du 12 avril 2012 L'an deux mil douze le douze avril à 19 heures, le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué,

Plus en détail

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 21 FÉVRIER 2014

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 21 FÉVRIER 2014 COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 21 FÉVRIER 2014 Etaient présents : Mmes BIGOT, VAUPRÉ, PASQUIER, SURTOUR MM. PANNIER, ROCHER, POUSSE, SIMON, GOUPY, FOURNIER, FLACHET, GARREAU,

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 FEVRIER 2015 A 19 H

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 FEVRIER 2015 A 19 H COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 FEVRIER 2015 A 19 H Etaient présents : Monsieur DUPUIS, Maire Mesdames PRUDHOMME et MONCOMBLE Mademoiselle COLOMBIN Messieurs PIETERS, DELASSUS, DEPOORTER,

Plus en détail

COMMUNE DE BUSSY LE REPOS COMPTE-RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Réunion du 13 novembre 2015

COMMUNE DE BUSSY LE REPOS COMPTE-RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Réunion du 13 novembre 2015 COMMUNE DE BUSSY LE REPOS COMPTE-RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Réunion du 13 novembre 2015 Convocation du 09/11/2015 Afférents au Conseil Municipal : 11 Qui ont pris part à la délibération

Plus en détail

REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE VILLEBRET

REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE VILLEBRET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT de l'allier REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE VILLEBRET NOMBRE DE MEMBRES Séance du 03 juin 2015 Afférents au Conseil Municipal En exercice

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL DU 19 SEPTEMBRE

CONSEIL MUNICIPAL DU 19 SEPTEMBRE CONSEIL MUNICIPAL DU 19 SEPTEMBRE 2014 L'an deux mil quatorze, le vendredi dix-neuf septembre, à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué en séance ordinaire, s'est réuni à la Mairie, en

Plus en détail

Les crédits nécessaires seront inscrits au Budget de l exercice.

Les crédits nécessaires seront inscrits au Budget de l exercice. MAIRIE DE SABLONCEAUX 1 CONSEIL MUNICIPAL Du 2 novembre 2015 L'an deux mille quinze, le deux novembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal s'est réuni en séance publique à la mairie sous la présidence

Plus en détail

Commune de DANNE-ET-QUATRE VENTS Séance CM du 7 décembre 2015

Commune de DANNE-ET-QUATRE VENTS Séance CM du 7 décembre 2015 REPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT DE LA MOSELLE COMMUNE DE 03.87.24.10.37 09.70.60.44.31 mairie.danne 4-vents.57@orange.fr PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 7 décembre 2015

Plus en détail

COMMUNE DES MOUTIERS EN RETZ COMPTE-RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 4 JUILLET 2011

COMMUNE DES MOUTIERS EN RETZ COMPTE-RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 4 JUILLET 2011 CM du 4 Juillet 0 COMMUNE DES MOUTIERS EN RETZ COMPTE-RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 4 JUILLET 0 Nombre de Conseillers - en exercice : 4 - présents : - votants : L'an deux mille onze, le

Plus en détail

CONVOCATION COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 16 MAI 2011 A 20 HEURES 30

CONVOCATION COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 16 MAI 2011 A 20 HEURES 30 CONVOCATION Le Conseil municipal de Charentilly est convoqué le lundi 16 mai 2011, à 20 heures 30, en séance ordinaire, salle de la mairie. Convocation affichée le 11 mai 2011. Ordre du jour : - Nomination

Plus en détail

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL D ADMINISTRATION DU C.C.A.S. DU MERCREDI 9 MARS 2016

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL D ADMINISTRATION DU C.C.A.S. DU MERCREDI 9 MARS 2016 C.C.A.S. B.P. 44 56890 SAINT-AVE PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL D ADMINISTRATION DU C.C.A.S. DU MERCREDI 9 MARS 2016 Le neuf mars deux mille seize, à dix-huit heures trente, le Conseil d Administration

Plus en détail

PROCÈS VERBAL. Le Conseil Municipal a désigné, Mme Valérie MÉZIÈRE, secrétaire de séance.

PROCÈS VERBAL. Le Conseil Municipal a désigné, Mme Valérie MÉZIÈRE, secrétaire de séance. Nombre de membres dont le conseil municipal est composé : 14 Nombre de conseillers en exercice : 14 Nombre de conseillers qui assistaient à la séance : 13 COMMUNE DE STE GEMMES LE ROBERT PROCÈS VERBAL

Plus en détail

COMPTE RENDU REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 02 OCTOBRE 2014

COMPTE RENDU REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 02 OCTOBRE 2014 COMPTE RENDU REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 02 OCTOBRE 2014 L an deux mille quatorze, le Deux Octobre à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de Saint Symphorien Sous Chomérac s est réuni,

Plus en détail

COMMUNE DE HOCHSTETT PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

COMMUNE DE HOCHSTETT PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL COMMUNE DE HOCHSTETT PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL 19 MARS 2015 Sous la présidence de M. Clément JUNG, Maire Présents : LAUGEL Antoine, LEBEAU Marie-José, OSTER Marie-Paule, REISS Daniel,

Plus en détail

Absent : M HESPEL. Secrétaire de séance : Bernard D HUYSSER. Nombre de conseillers en exercice : 18

Absent : M HESPEL. Secrétaire de séance : Bernard D HUYSSER. Nombre de conseillers en exercice : 18 L'AN DEUX MILLE TREIZE, Le VINGT DECEMBRE, Le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni aux lieu et place habituels de ses séances sous la Présidence de Marie Claude VERVISCH, Premier adjoint

Plus en détail

**************************************

************************************** ² COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 JUIN 2015 L an deux mil quinze, le quinze juin, à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s est réuni dans la salle de la

Plus en détail

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Séance Ordinaire du 14 septembre 2015 L'an deux mille quinze, le quatorze septembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal légalement convoqué le sept septembre 2015, s'est

Plus en détail

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE VILLESELVE SEANCE ORDINAIRE DU JEUDI 5 MARS 2015

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE VILLESELVE SEANCE ORDINAIRE DU JEUDI 5 MARS 2015 COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE VILLESELVE SEANCE ORDINAIRE DU JEUDI 5 MARS 2015 Etaient présents : MM. Yves BUTIN, Etienne SYRYN, Chrislain LELOIRE, Philippe DEFOSSE, Carlos BOLIVAR, Marcel CLERET,

Plus en détail

CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL

CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL (Suivant les articles L.121.9 et L.121.10 du Code des Communes) Le Conseil Municipal de Germigny l Evêque, dûment convoqué par son Maire, M. Patrick ROUILLON, se réunira

Plus en détail

Commune de BAISIEUX DEPARTEMENT : NORD ARRONDISSEMENT : LILLE CANTON : LANNOY

Commune de BAISIEUX DEPARTEMENT : NORD ARRONDISSEMENT : LILLE CANTON : LANNOY N 2014-11-01 Patrimoine communal mise à disposition gratuite de la parcelle ZB n 32 à Lille Métropole Communauté Urbaine dans le cadre de sa compétence «valorisation du patrimoine naturel et paysager espace

Plus en détail

PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 FÉVRIER 2015

PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 FÉVRIER 2015 PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 FÉVRIER 2015 L an deux mil quinze, le vingt-trois février à vingt-et-une heures, le Conseil Municipal de la commune convoqué en réunion ordinaire s est réuni dans

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 OCTOBRE 2015

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 OCTOBRE 2015 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 OCTOBRE 2015 Le Conseil Municipal s est réuni en session ordinaire le jeudi 15 octobre 2015 dans la salle du Conseil, sous la Présidence de M. Christian CIERCOLES,

Plus en détail

REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 25 JUILLET 2013

REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 25 JUILLET 2013 REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 25 JUILLET 2013 Date de convocation L an deux mil treize, le vingt cinq juillet à vingt heures trente minutes. 15 juillet 2013 Le Conseil Municipal légalement convoqué,

Plus en détail

Commune de LIMOGES-FOURCHES : Séance du 22 septembre 2012. COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL (Session ordinaire du 22 septembre 2012)

Commune de LIMOGES-FOURCHES : Séance du 22 septembre 2012. COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL (Session ordinaire du 22 septembre 2012) 5-2012/1 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL (Session ordinaire du 22 septembre 2012) L an deux mil douze, le vingt-deux septembre, le Conseil Municipal légalement convoqué s est réuni en Mairie, sous la

Plus en détail

Compte-rendu du conseil municipal Séance du 8 janvier 2015

Compte-rendu du conseil municipal Séance du 8 janvier 2015 Compte-rendu du conseil municipal Séance du 8 janvier 2015 L an deux mil quinze et le huit du mois de janvier, à 18h15, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué par Monsieur Joseph

Plus en détail

BUDGET LOTISSEMENT «LE CLOS DU ROY»

BUDGET LOTISSEMENT «LE CLOS DU ROY» Date de la convocation : 3 avril 2015 Date d affichage : 3avril 2015 COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE LINGREVILLE SÉANCE DU 14 AVRIL 2015 Présents : Jean-Benoît RAULT (maire), Daniel MARIE, Charlyne

Plus en détail

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 OCTOBRE 2015 à 20 H 30

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 OCTOBRE 2015 à 20 H 30 RÉPUBLIQUE FRANCAISE Département ESSONNE Canton MILLY LA FORÊT Mairie d ONCY-SUR-ECOLE Grande Rue - 91490 Tel : 01.64.98.8140 - Fax : 01.64.98.80.06 Courriel : mairie.oncysurecole@wanadoo.fr COMPTE-RENDU

Plus en détail

Madame Guillotte a été nommée secrétaire de séance. 1- Approbation du compte rendu de la réunion de Conseil Municipal du 28 juin 2013

Madame Guillotte a été nommée secrétaire de séance. 1- Approbation du compte rendu de la réunion de Conseil Municipal du 28 juin 2013 Le six septembre deux mil treize à 20h38, le Conseil Municipal dûment convoqué s est réuni à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jacky Leborgne, Maire. Présents : M. Leclerc, M. Varnier, Adjoints,

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 SEPTEMBRE 2015

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 SEPTEMBRE 2015 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 SEPTEMBRE 2015 09 septembre 2015 : Convocation envoyée aux conseillers municipaux pour le Conseil Municipal du 14 septembre 2015 à 20 heures 30. Ordre du jour :

Plus en détail

Compte-rendu du conseil municipal du 12 Juin 2015

Compte-rendu du conseil municipal du 12 Juin 2015 1 Compte-rendu du conseil municipal du 12 Juin 2015 Etaient présents : Mmes Andrée VIELVOYE, Marie-Renée EYMARD, Véronique LE GURUN Caroline LE GURUN, Mrs Philippe LE FUR, Alan LE GURUN, Patrick SOUNY

Plus en détail

des concours financiers aux communes et groupements de communes

des concours financiers aux communes et groupements de communes Guide pratique des concours financiers aux communes et groupements de communes D.E.T.R. (Dotation d Equipement des Territoires Ruraux) Produit Amendes de Police 2 0 1 6 S O M M A I R E Page DETR. 3 Objectifs

Plus en détail

COMMUNE D ' YEVRES COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL. séance du 17 décembre 2008

COMMUNE D ' YEVRES COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL. séance du 17 décembre 2008 COMMUNE D ' YEVRES COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL séance du 17 décembre 2008 Le 17 décembre, à 20 Heures 30, le Conseil Municipal de la commune d'yèvres s est réuni, en Mairie, sous la Présidence de

Plus en détail

Extrait du Registre des délibérations du Conseil Municipal de la Commune de BELLÊME. Séance du 21 Septembre 2015

Extrait du Registre des délibérations du Conseil Municipal de la Commune de BELLÊME. Séance du 21 Septembre 2015 Extrait du Registre des délibérations du Conseil Municipal de la Commune de BELLÊME Séance du 21 Septembre 2015 Date de la convocation 14/09/2015 Date d'affichage 14/09/2015 Nombre de membres En exercice

Plus en détail

COMPTE RENDU. Date de la convocation : 5 Mars 2015 (affichée à la porte de la mairie le 26 Février 2015)

COMPTE RENDU. Date de la convocation : 5 Mars 2015 (affichée à la porte de la mairie le 26 Février 2015) Commune d AIGREMONT (Yvelines) Délibérations du Conseil Municipal Séance du 5 Mars 2015 COMPTE RENDU Date, heure et lieu de la séance : du 5 Mars 2015, salle conseil municipal Date de la convocation :

Plus en détail

COMPTE-RENDU REUNION CONSEIL MUNICIPAL DU 28 SEPTEMBRE 2015

COMPTE-RENDU REUNION CONSEIL MUNICIPAL DU 28 SEPTEMBRE 2015 COMPTE-RENDU REUNION CONSEIL MUNICIPAL DU 28 SEPTEMBRE 2015 Membres présents : ALES Mallory - AUDOUARD Andrée BERTONNET Odile BORNUAT Pierre - BOUYSSY Claudette CARMIGNANI Mathieu - CHASSON Gérard COLOMB

Plus en détail

Absents : Madame COELHO-COSTA Laure, Messieurs MALBEC Christian, THERON Bruno et VAYSON DE PRADENNE Bruno.

Absents : Madame COELHO-COSTA Laure, Messieurs MALBEC Christian, THERON Bruno et VAYSON DE PRADENNE Bruno. DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE ARRONDISSEMENT D APT CANTON DE GORDES COMMUNE de MURS COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du 21 mai 2012 L an deux mille douze, le vingt et un mai à dix-huit heures

Plus en détail

COMMUNE DE BILTZHEIM, HAUT-RHIN PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE BILTZHEIM DE LA SEANCE DU 12 JANVIER 2015

COMMUNE DE BILTZHEIM, HAUT-RHIN PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE BILTZHEIM DE LA SEANCE DU 12 JANVIER 2015 COMMUNE DE BILTZHEIM, HAUT-RHIN PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE BILTZHEIM DE LA SEANCE DU 12 JANVIER 2015 1 Sous la présidence de Monsieur Gilbert VONAU, Maire Monsieur

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 10 SEPTEMBRE 2012-

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 10 SEPTEMBRE 2012- COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 10 SEPTEMBRE 2012- Conseillers présents DILLSCHNEIDER Jean Paul, DONEY Martine, MAIROT René, NOIROT Michel, GAILLARD Simon, COLIN Pascal, FAIVRE

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 FEVRIER 2015

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 FEVRIER 2015 COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 FEVRIER 2015 Sur convocation du 11 février 2015, les membres du conseil municipal se sont réunis en séance ordinaire le 16 février 2015 à 18 heures

Plus en détail

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 SEPTEMBRE 2014

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 SEPTEMBRE 2014 REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 SEPTEMBRE 2014 L an deux mil quatorze, le douze du mois de septembre à dix-neuf heures trente, le conseil municipal de la commune d Olloix, dûment convoqué, s est réuni

Plus en détail

COMMUNE DE HÉGENEY EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL. Séance du 11 décembre 2014

COMMUNE DE HÉGENEY EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL. Séance du 11 décembre 2014 COMMUNE DE HÉGENEY EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 11 décembre 2014 Sous la présidence de M. Roger ISEL, maire, et après convocation légale du 05 décembre 2014

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 OCTOBRE 2011

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 OCTOBRE 2011 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 OCTOBRE 2011 Sur convocation du 7 octobre, le conseil municipal s'est réuni en session ordinaire le 14 octobre 2011, sous la présidence de M. Bernard SEIGLE, maire.

Plus en détail

PROJET D EXTENSION ET DE RENOVATION DU GROUPE SCOLAIRE SUZANNE BRES

PROJET D EXTENSION ET DE RENOVATION DU GROUPE SCOLAIRE SUZANNE BRES DIRECTION DE L ECONOMIE ET DE L ENSEIGNEMENT SUPERIEUR RAPPORTEUR : M. LEPOITTEVIN DÉLIBÉRATION D_2015_079 SÉANCE DU 18 MAI 2015 PROJET D EXTENSION ET DE RENOVATION DU GROUPE SCOLAIRE SUZANNE BRES ATTRIBUTION

Plus en détail

SEANCE DU 17 NOVEMBRE 2014

SEANCE DU 17 NOVEMBRE 2014 Président : M. GAVILLON SEANCE DU 17 NOVEMBRE 2014 Présents : Mme RAYNAUD, M. GUERIN, M. REVEL, Mmes VENET, CALLY, FOURNIER-BERGERON, PETIT, Mme MICHAUD, M. CURT, Ms ECOCHARD, PETITJEAN Excusé : Mmes MAYOUSSIER,

Plus en détail

Procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal. Séance du 03 février 2015. Sous la présidence de Monsieur BLAESS Fabien, Maire.

Procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal. Séance du 03 février 2015. Sous la présidence de Monsieur BLAESS Fabien, Maire. Procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal. Séance du 03 février 2015. Sous la présidence de Monsieur BLAESS Fabien, Maire. Convocation du 29 janvier 2015. Présents : Mme SCHOHN Muriel, M. ZERR

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANCAISE

REPUBLIQUE FRANCAISE Département du Val d Oise Arrondissement PONTOISE Canton de l Hautil REPUBLIQUE FRANCAISE Mairie de Boisemont Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 28 novembre 2011 L an deux mil onze, le

Plus en détail

SÉANCE DU 23 AVRIL 2015

SÉANCE DU 23 AVRIL 2015 COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BEAUCE ET DU GATINAIS 53, faubourg d Orléans 45 300 PITHIVIERS SÉANCE DU 23 AVRIL 2015 Session ordinaire du 23 avril 2015 Convocation en date du 16 avril 2015 L an deux mil quinze,

Plus en détail

COMPTE- RENDU de la séance 17/02/2015

COMPTE- RENDU de la séance 17/02/2015 COMPTE- RENDU de la séance Du Conseil Municipal ordinaire de la Commune de CORMICY 17/02/2015 L'an 2015 et le 17 février à 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est

Plus en détail

3. Avenants au marché de restructuration de l école et de la mairie

3. Avenants au marché de restructuration de l école et de la mairie Compte rendu du Conseil Municipal du 8 décembre 2014 L an deux mil quatorze, le 08 décembre 2014, le Conseil Municipal légalement convoqué, s est réuni à la mairie, à 20 h 30, sous la présidence de Dany

Plus en détail

Madame Monique GENIBRE a été élue secrétaire de séance.

Madame Monique GENIBRE a été élue secrétaire de séance. EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE REALVILLE Nombre de Conseillers : L an deux mille onze, En exercice :19 Le : vingt six avril à 21 Heures Présents : 10 Le Conseil Municipal

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL ~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~

CONSEIL MUNICIPAL ~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~ CONSEIL MUNICIPAL Séance extraordinaire du jeudi 31 JANVIER 2013 20 heures Présents : JP BORDET, Ch. GRAND, I. SERMONDADAZ, J. HOURLIER, S.GUYOT-SCHMID, JL SOULAT, Ch. BURKI, C. SCOTTI, J. CHARRIERE, L.

Plus en détail

ORDRE du JOUR. Intervention du bureau Plaine Etude pour l aménagement du bourg a été faite devant les conseillers présents.

ORDRE du JOUR. Intervention du bureau Plaine Etude pour l aménagement du bourg a été faite devant les conseillers présents. CONSEIL MUNICIPAL D ORIGNÉ SÉANCE du 6 juillet 2012 L'an deux mil douze, le six juillet à vingt heure, le Conseil Municipal de la commune d ORIGNÉ dûment convoqué le 29 juin s'est réuni en session ordinaire,

Plus en détail

COMPTE RENDU Du Conseil de la Communauté de Communes du Pays d Issoudun Séance du 25 juin 2011

COMPTE RENDU Du Conseil de la Communauté de Communes du Pays d Issoudun Séance du 25 juin 2011 COMPTE RENDU Du Conseil de la Communauté de Communes du Pays d Issoudun Séance du 25 juin 2011 L'an deux mille onze, le 25 juin, le Conseil de la Communauté de Communes du Pays d'issoudun régulièrement

Plus en détail

Département du Val d'oise Arrondissement de Sarcelles Canton de Domont Commune de Piscop

Département du Val d'oise Arrondissement de Sarcelles Canton de Domont Commune de Piscop Département du Val d'oise Arrondissement de Sarcelles Canton de Domont Commune de Piscop Membres en exercice : 15 Membres présents : 12 Votants : 15 transmis en souspréfecture le publié le PROCESVERBAL

Plus en détail

Devis pose bouches à incendie rue des Pêcheurs et aux Fumoux

Devis pose bouches à incendie rue des Pêcheurs et aux Fumoux L an deux mil quinze, le vingt trois janvier, le conseil municipal de Luzillat, dûment convoqué s est réuni en session ordinaire sous la présidence de C. RAYNAUD Nombre de membre en exercice : 15 Date

Plus en détail

Séance du Conseil municipal du 18 Juin 2015

Séance du Conseil municipal du 18 Juin 2015 COMPTE RENDU Séance du Conseil municipal du 18 Juin 2015 L an deux mil quinze le dix- huit Juin à 20 H 30, le Conseil Municipal de la Commune, dûment convoqué s est réuni en session ordinaire, à la Mairie,

Plus en détail

1. Approbation du CUI pour la médiathèque

1. Approbation du CUI pour la médiathèque PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 MAI 2015 VALANT COMPTE-RENDU DE SÉANCE L an deux mil quinze, le neuf avril, le Conseil Municipal de la Commune de Sixt-sur-Aff, dûment convoqué, s est réuni en session

Plus en détail

SEANCE DU 12 JUIN 2015

SEANCE DU 12 JUIN 2015 SEANCE DU 12 JUIN 2015 Le Conseil Municipal de Berneuil en Bray dûment convoqué le 05 juin 2015 s est réuni en séance ordinaire le vendredi 12 juin 2015 à vingt heures trente sous la Présidence de Monsieur

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL DU 30 NOVEMBRE 2009 En session ordinaire COMPTE RENDU

CONSEIL MUNICIPAL DU 30 NOVEMBRE 2009 En session ordinaire COMPTE RENDU Présents : Mme Nathalie BARATON Mme Laëtitia SOREL Mme Christelle SOUCHET Mr Gérard CHAIGNEAU Mr Jean-François DENIS Mr Loïc GIBEAUD Mr Stéphane GUILLON Mr Pierre JAULIN Mr Sébastien MATHÉ Mr Rémy SOULET

Plus en détail

I Approbation du compte rendu du 26 septembre 2013

I Approbation du compte rendu du 26 septembre 2013 COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU JEUDI 31 OCTOBRE 2013 Convocation en date du 24/10/2013 ORDRE DU JOUR Participation pour raccordement à l égout - PAC Redevance assainissement Découvert de trésorerie Décision

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 AVRIL 2010

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 AVRIL 2010 MAIRIE DE MOISSELLES 5, rue du Moutier 95570 MOISSELLES Tél : 01 39 91 05 72 Fax : 01 39 35 15 09 mairie.moisselles@orange.fr COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 AVRIL 2010 Présents :

Plus en détail

DÉPARTEMENT DE LA VIENNE RÉUNION DU 28 NOVEMBRE 2013 MAIRIE DE SAVIGNÉ

DÉPARTEMENT DE LA VIENNE RÉUNION DU 28 NOVEMBRE 2013 MAIRIE DE SAVIGNÉ L an deux mil treize, le vingt huit novembre à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de SAVIGNE, s est réuni en session ordinaire dans le lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNCIPAL DU 03 JUIN 2014

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNCIPAL DU 03 JUIN 2014 COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNCIPAL DU 03 JUIN 2014 Ouverture de la séance : à 20 H 35 Présents : Mesdames, Messieurs Lièvremont Jean-Michel, Pichetti Christian, Mabille Yolande, Renaud Michel,

Plus en détail