CONSEIL COMMUNAL. Impôt Foncier 84: Impôt Foncier 85: Impôt Foncier 86:

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1 ll.j 0 ll.j z ::i :2: 8MONDERCANGE Mondercange Bergem Foetz Pontpierre Mondercange, le 30 avril 2015 SECRETARIAT COMMUNAL Marc Biever (~ ) Réf: CC CONSEIL COMMUNAL Mesdames, Messieurs, Par la présente, le collège échevinal a l'honneur de vous inviter à assister à la prochaine séance publique du conseil communal de Mondercange qui aura lieu le 8 mai 2015 à 08h30 heures 1 à la Mairie de Mondercange, 1er étage, salle de réunion du conseil communal «Mettendall»,avec l'ordre du jour suivant: 1) Affaires de personnel Le collège échevinal propose au conseil communal d'accorder à Madame Mireille REISCH, fonctionnaire communale au bureau de la population, la promotion au grade 8 dans la carrière de l'expéditionnaire administratif (détails voir au dossier) (huis clos). 2) Fixation des taux de l'impôt commercial et de l'impôt foncier pour l'année 2016 a) Le collège échevinal propose de fixer le taux de l'impôt commercial pour l'année 2016 à 325%. b) Le collège échevinal propose de fixer les taux de l'impôt foncier pour l'année 2016 comme suit: 3) Impôt Foncier A: Impôt Foncier 81: Impôt Foncier 82: Impôt Foncier 83: 600% 200% Impôt Foncier 84: Impôt Foncier 85: Impôt Foncier 86: 200% 600% Adhésion des communes de Fischbach, Colmar-Berg. Wahl et Goesdorf au Syndicat Intercommunal de Gestion Informatique - SIGI Le collège échevinal propose au conseil communal de marquer son accord à l'adhésion des communes de Fischbach, Colmar-Berg, Wahl et Goesdorf au Syndicat Intercommunal de Gestion Informatique - SIGI. 4) Commissions consultatives Sur proposition du parti CSV, le collège échevinal propose au conseil communal d'opérer le changement suivant dans la composition de la commission d'intégration: Monsieur John SMIT est à remplacer par Madame Christine KALONJI DITUNGA ép. SMIT

2 5) Conventions Le collège échevinal propose au conseil communal d'approuver les conventions suivantes: a) avec le Ministère de la Famille et de!'intégration et l'asbl «Maison Relais de la commune de Mondercange» concernant la maison relais pour l'année 2015 b) avec l'association «natur&ëmwelt a.s.b.i.» pour la réalisation d'un projet de protection de la nature sur une parcelle sise au lieu-dit«breckend»,section A d'eisings à Mondercange. 6) Pacte Climat Le collège échevinal propose au conseil communal de marquer son accord à un avenant au contrat conclu dans le cadre du Pacte Climat en vue du remplacement du conseiller climat interne par un conseiller climat externe. 7) Transactions immobilières Le collège échevinal propose au conseil communal d'approuver les transactions immobilières suivantes: a) contrats de réservation acquéreurs 1. Mme Fabienne AIT OUKRIM 2. Mme Sheila BOEHLER 3. M. Mike FERNANDES RODRIGUES 4. Mme Sandy KELSEN 5. Mme Nathalie LAUBU 6. Mme Cécile PRÜM 7. M. Benoît VESVRE 8. Mme Gabriela DE ALMEIDA ABREU SART! 9. M. Toni IPPOLITO 10. Mme Sabrina CROCJANI 11. Mme Denise GLOD 12. M. Martin JACK objet surface lieu-dit n cadastre section 4a 27ca «ln Moiter» 1095/5431 B de Mondercange 2a 57ca «ln Moiter» 1095/5300 B de Mondercange 4a 25ca «ln Moiter» 1095/5433 B de Mondercange 4a 25ca «ln Moiter» 1095/5436 B de Mondercange 1 2a 21ca «ln Moiter» 1095/5291 B de Mondercange place et_ future 4a 25ca «ln Moiter» 1095/5432 B de Mondercange 2a 57ca «ln Moiter» 1095/5437 B de Mondercange 2a 71 ca «ln Moiter» 1095/5289 B de Mondercange 4a 25ca «ln Moiter» 1095/5435 B de Mondercange 2a 57ca «ln Moiter» 1095/5445 B de Mondercange 2a 77ca «ln Moiter» 1095/5294 B de Mondercange 4a 25ca «ln Moiter» 1095/5434 B de Mondercange b) actes de vente acquéreurs objet surface lieu-dit n cadastre section 1. V.K. lnvest S.A. 2. M. Charly SCHINKER 3. Mme Véronique MARTINS GOMES place 2a 57ca «rue Théodore de Wacquant» 248/1127 C de Foetz 2a 76ca «ln Moiter» 1095/5286 B de Mondercange 2a 77ca «ln Moiter» 1095/5293 B de Mondercange

3 4. M. Stefano LEOGRANDE 5. M. Joé BIEVER 6. Mme Sheila BOEHLER 2a 64ca «ln Moiter» 1095/5443 B de Mondercange 2a 21ca «ln Moiter» 1095/5292 B de Mondercange 2a 57ca «ln Moiter» 1095/5300 B de Mondercange c) actes d'acquisition vendeurs objet surface lieu-dit n cadastre section Mme Tamara KUMMER 1. Mme Nicole KNOCH place-voirie 29ca «rue de Pontpierre» 468/4711 B de Mondercange Mme Eliette GLEIS 2. Les époux LAPP-SCHAUS place-voirie 19ca «rue des Forges» 711/2369 D de Pontpierre 3. Les époux JANN-RÔHNER place 8ca «rue Basse» 343/3065 Ede Bergem 4. Mme Julia BIWER Vve SCHEL TGEN pré 33a 70ca «Meerbach» 207/2229 Ede Bergem d) acte de cession à titre gratuit cédant objet surface lieu-dit n cadastre section place verte 3a 50ca 1119/ M. Josef BARTZ «. Lannewee» B de Mondercange rue 26a 47ca 1119/4287 e) compromis d'acquisition vendeurs objet surface lieu-dit n cadastre section 1. Mme Marie BUCHHOL TZ terrain occupé 31a «rue de Limpach» 121/3972 B de Mondercange 8) Modifications budgétaires Le collège échevinal propose au conseil communal de modifier le budget de l'année 2015 comme suit: dépenses extraordinaires article libellé crédit modification crédit total initial proposé 4/612/221311/14004 Ancien libellé : , , ,- Transformation de l'ancienne Nouveau libellé : Construction de logements sociaux sur le site de l'ancienne 4/492/221311/14004 Construction d'un restaurant sur 0, , ,- (nouvel article) le site de l'ancienne ferme «Weirig»à Mondercange 4/621/221313/14004 Aménagement des alentours sur 0, , ,- (nouvel article) le site de l'ancienne ferme «Weirig»à Mondercange 4/623/221313/14004 Aménagement d'un parking 0, , ,- (nouvel article) dans la rue de Limpach à Mondercange

4 Pour info recettes extraordinaires article libellé crédit initial modification crédit total proposé 1/612/161000/14004 Ancien libellé : ,- / ,- Subvention de l'etat pour la transformation de l'ancienne Nouveau libellé : Subvention de l'etat pour la de logements sociaux sur le site de l'ancienne 9) Devis Le collège échevinal propose au conseil communal d'approuver les devis estimatifs suivants: a) au montant de pour la réalisation des travaux de réfection du château d'eau à Foetz b) au montant de ,34.- pour la d'un restaurant sur le terrain sis 17, rue de Limpach à L-3932 Mondercange c) au montant de ,66.- pour la de logements sociaux sur le terrain sis 17, rue de Limpach à L-3932 Mondercange d) au montant de ,22.- pour la réalisation des alentours sur le terrain sis 17, rue de Limpach à L-3932 Mondercange e) au montant de ,67.- pour la d'ùne aire de stationnement sur le terrain sis 17, rue de Limpach à L-3932 Mondercange f) au montant de ,00.- pour le reprofilage et l'enduisage de la voirie rurale au lieu-dit «Viicht Bi rel»à Mondercange g) au montant de ,00.- pour l'enduisage de la voirie rurale au lieu-dit «im Bauch» à Bergem. 1 O) Contrats de bail Le collège échevinal propose au conseil communal d'approuver les contrats de bail suivants: a) bail à ferme avec M. Luc KIEFFER-MOUSEL de Mondercange concernant la location d'un terrain situé sur le ban communal de la commune de Mondercange, section B, au lieudit «Auf Werbett»,d'une contenance total de 82 ares b) avenant au contrat de bail du 8 février 2010 conclu avec l'association «PRO ACTIF asbl» concernant la location du complexe immobilier comprenant une maison d'habitation et un garage, avec toutes ses appartenances et dépendances sis à L-3917 Mondercange, 5, rue de l'eglise. 11) Modification partielle du plan d'aménagement général de la commune de Mondercange Le collège échevinal propose au conseil communal de marquer son accord à la modification partielle du plan d'aménagement général de la commune de Mondercange concernant des terrains sis au lieu-dit«rue de Limpach»à Mondercange. 12) Règlement de la circulation Le collège échevinal propose au conseil communal de confirmer le règlement temporaire de la circulation pris par le collège des bourgmestre et échevins le 29 avril 2015 concernant les travaux d'infrastructure dans la rue de la Forêt à Bergem à partir du 4 mai 2015 jusqu'à la fin du chantier

5 13) Présentation de statuts Le collège échevinal propose au conseil communal de prendre noté des statuts présentés par l'association sans but lucratif«freizeit Club STG Lëtzebuerg»de Mondercange. 14) Informations du collège échevinal concernant l'évolution du dossier«éboulement de la décharge pour matières inertes à Mondercange» 15) Informations du collège échevinal 16) 1 nterventions Les détails sur les points à l'ordre du jour se trouvent au dossier, qui peut être consulté par les conseillers communaux au secrétariat communal à partir du 30 avril Une copie des documents les plus importants a été jointe en annexe à la présente. Il est rappelé que, conformément à l'article 9 de la loi du 23 février 2001 concernant les syndicats de communes, les procès-verbaux des réunions de comité des syndicats de communes dans lesquels la commune de Mondercange est représentée sont tenus à votre disposition au secrétariat communal. Veuillez agréer, Mesdames, Messieurs, l'expression de notre parfaite considération. Le secrétaire communal, Pr. le collège échevinal, Le bourgmestre, Marc BIEVER Christine SCHWEICH