CONCOURS UNE AVENTURE ÉPIQUE DANS UN PARC D ATTRACTIONS DE BLACK DIAMOND CHEESTRINGS FICELLO RÈGLEMENT OFFICIEL (le «Règlement du Concours»)

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "CONCOURS UNE AVENTURE ÉPIQUE DANS UN PARC D ATTRACTIONS DE BLACK DIAMOND CHEESTRINGS FICELLO RÈGLEMENT OFFICIEL (le «Règlement du Concours»)"

Transcription

1 AUCUNE OBLIGATION D ACHAT. CONCOURS UNE AVENTURE ÉPIQUE DANS UN PARC D ATTRACTIONS DE BLACK DIAMOND CHEESTRINGS FICELLO RÈGLEMENT OFFICIEL (le «Règlement du Concours») Le Concours UNE AVENTURE ÉPIQUE DANS UN PARC D ATTRACTIONS de Black Diamond Cheestrings Ficello (le «Concours») est commandité par Parmalat Canada Inc. (le «Commanditaire»). Le Concours débute lundi, le 2 mars 2015 (la «Date du début du Concours») à 10 h heure de l Est (HE). Le Concours se termine à 10 h HE lundi le 25 mai 2015 (la «Date de clôture du Concours»). La «Période du Concours» commence à la Date du début du Concours et prend fin à la Date de clôture du Concours. 1. ADMISSIBILITÉ Le Concours s adresse à toutes les personnes domiciliées au Canada et se trouvant au Canada au moment de leur participation au Concours, à l exception des personnes domiciliées au Québec ayant moins de treize (13) ans. Tous les autres participants qui ont moins de treize (13) ans devront obtenir le consentement parental pour devenir membre de ficello.ca et pour participer à ce Concours. Sous réserve de la limite d âge mentionnée ci- dessus, les participants qui n ont pas atteint l âge de la majorité dans leur province de résidence à la date de leur participation sont toujours admissibles à participer à ce Concours et à gagner un Prix, pourvu qu un parent ou le tuteur légal du participant accepte le Prix et les conditions de ce Concours au nom dudit participant et qu il remplisse le Formulaire de déclaration et d exonération requis (décrit ci- dessous). Chaque participant qui n a pas atteint l âge de la majorité devra fournir l adresse courriel d un de ses parents ou de son tuteur légal au moment de son inscription au concours. Le Commanditaire ainsi que sa société mère et ses sociétés affiliées ou apparentées ainsi que ses agences publicitaires et promotionnelles, et les employés, membres de la direction, directeurs, représentants, agents ou délégués de ces derniers (collectivement appelés le «Groupe du Concours»), et tout individu domicilié avec lesdites personnes, ne sont pas admissibles à participer à ce Concours. En participant à ce Concours, les participants acceptent de respecter le Règlement officiel de ce Concours et toutes les décisions du Commanditaire qui seront définitives et obligatoires pour tous les participants en tout ce qui concerne ce Concours. Le Concours est régi par les lois canadiennes et est assujetti à toutes les lois fédérales, provinciales et territoriales ainsi qu à tous les règlements municipaux applicables. Le Concours est nul là où il est interdit par la loi. 2. POUR PARTICIPER AUX TIRAGES POUR PARTICIPER AUX TIRAGES D UN GRAND PRIX OU D UN PRIX SECONDAIRE. Avant la Date de clôture du Concours, visitez et cliquez sur le logo du Concours pour vous inscrire et remplir le bulletin de participation en ligne en enregistrant votre code NIP unique et autres renseignements exigés (p. ex., vos nom, âge, numéro de téléphone, adresse courriel valide, etc.). Les participants doivent avoir une adresse courriel valide pour participer au Concours. Plusieurs fournisseurs de service Internet offrent un compte courriel gratuitement. Il est à noter que plusieurs bibliothèques publiques offrent l accès gratuit à Internet. Limite d un (1) seul compte et adresse courriel par personne pour participer à ce Concours. La preuve de l envoi d une inscription en ligne ne constitue pas la preuve que le Commanditaire a bien reçu l inscription. Si le participant à ce Concours n a pas atteint l âge de la majorité dans sa province de résidence au moment de son inscription, il doit fournir l adresse courriel d un de ses parents ou de son tuteur légal au moment de son inscription à ce Concours. 1

2 Les participants peuvent obtenir un code NIP unique pour le tirage du Grand prix et des Prix secondaires de deux (2) manières : en trouvant le code NIP sur la carte de jeu insérée dans les emballages spécialement identifiés de collations Cheestrings Ficello de Black Diamond, tel qu indiqué à l article 1(i) ci- dessous; par la poste, tel qu indiqué à l article 1(ii) ci- dessous. 1(i). Vous pouvez obtenir un code NIP en achetant un emballage spécialement identifié de collations Cheestrings Ficello de Black Diamond chez les détaillants participants au Canada. Une fois que vous aurez acheté un emballage spécialement identifié de collations Cheestrings Ficello de Black Diamond, vous trouverez une carte de jeu à l intérieur de l emballage. Sur cette carte de jeu, vous trouverez un code NIP unique. Enregistrez ce code NIP sur le site Web du Concours lorsque l invite vous indiquera de le faire. Il n y a aucune limite de participations pour le tirage du Grand prix à l aide d un code NIP. Le nombre de participations par personne est illimité; toutefois, chaque participation doit être accompagnée d un code NIP valide. Si l on découvre qu un participant utilise un logiciel pour remplir automatiquement les bulletins de participation ou obtenir des codes NIP de manière non autorisée, celui- ci sera disqualifié sur- le- champ. Le Commanditaire se réserve le droit de disqualifier ce type de participant de tout futur concours du Commanditaire, sans préavis. 1(ii). OBTENIR UN CODE NIP PAR LA POSTE : SANS OBLIGATION D ACHAT. Pour recevoir un code NIP unique, sans achat, afin de participer au tirage du Grand prix et d un Prix secondaire, faites- nous parvenir une enveloppe de retour préadressée et affranchie accompagnée d une composition originale d au moins cinquante (50) mots sur le thème suivant : Pourquoi le fromage Ficello est- il ma collation préférée?. Postez le tout à : Concours «Une aventure épique dans un parc d attractions» de Cheestrings Ficello, Demande d un code NIP, P.O. Box 157, Toronto Postal Station B, Toronto, Ontario M5T 2Y3. La preuve de l envoi par la poste ne constitue pas la preuve que le Commanditaire a bien reçu la demande. Le Commanditaire ne peut être tenu responsable des demandes de NIP perdues, volées, illisibles, endommagées ou reçues en retard. Un code NIP vous sera envoyé par la poste à l adresse indiquée sur votre enveloppe préadressée et affranchie. Une fois le code NIP unique reçu par la poste, allez sur le site et remplissez le bulletin d inscription et de participation au concours. Les demandes pour un code NIP gratuit doivent être reçues au plus tard le 11 mai Limite d une (1) demande de code NIP unique sans achat par personne, par ménage, pendant toute la Période du concours. Vous pouvez également obtenir des codes NIP uniques supplémentaires pour le tirage des Prix secondaires de la manière suivante : En ligne, tel qu indiqué à l article 1(iii) ci- dessous. 1(iii). OBTENIR DES NIP EN LIGNE POUR PARTICIPER AUX TIRAGES ET JOUER Enregistrez vos NIP obtenus en ligne sur le site Web du Concours au pour participer aux tirages des Prix secondaires du Concours Une aventure épique dans un parc Vous pouvez obtenir différents types de NIP en ligne. Le type de NIP que vous enregistrez détermine le tirage auquel vous participez. Ci- dessous, vous trouverez les catégories de NIP offerts en ligne, les instructions à 2

3 suivre pour les obtenir et ce qu ils valent. NIP offerts dans le bulletin e- Blast de Ficello Deux (2) NIP offerts dans les bulletins e- Blast seront envoyés par courriel aux utilisateurs qui ont déjà participé à un concours Ficello auparavant et qui se sont inscrits à la liste d envois. NIP offerts sur YTV Les NIP offerts sur YTV peuvent être obtenus en jouant aux jeux Black Diamond Ficello sur Vous obtiendrez un NIP une fois que le jeu aura été complété avec succès. NIP offerts sur le canal FAMILY et DisneyXD Les NIP offerts sur le canal FAMILY et DisneyXD peuvent être obtenus en jouant aux jeux Black Diamond Ficello sur ou Vous obtiendrez un code NIP une fois que le jeu aura été complété avec succès. NIP offerts sur Facebook Il suffit de cocher J AIME sur la page Facebook au pour obtenir des codes NIP. Trois (3) codes NIP seront affichés sur Facebook chaque semaine pendant les douze (12) semaines de la Période du concours, pour une possibilité de trente- trois (33) participations supplémentaires. NIP offerts sur les jeux en ligne Il est facile de jouer aux jeux d Une aventure épique dans un parc d attractions de Ficello! Jouez pendant douze (12) semaines et joignez- vous à Ficello alors qu il découvre tout ce que le parc d attractions peut offrir! Vous trouverez les jeux au Tous les jeux exigent d atteindre un certain niveau pour obtenir une participation. Si vous n atteignez pas ce niveau, vous ne recevrez aucune participation. Vous pouvez jouer à un même jeu aussi souvent que nécessaire pour gagner et obtenir un NIP. Après avoir complété chaque jeu avec succès, les participants reçoivent une (1) participation supplémentaire pour le tirage des Prix secondaires du Concours Une aventure épique dans un parc Les participants peuvent jouer un nombre illimité de fois et obtenir un nombre illimité de participations. 3

4 NIP d activation reçus par courriel Un code NIP unique sera envoyé par courriel à chaque participant pendant l activation de l inscription au Concours. Le participant recevra un courriel avec un lien pour confirmer son inscription au Concours. Une fois cette étape terminée, un code NIP apparaîtra dans le message courriel. Ce code NIP ne peut être utilisé qu une seule fois pendant toute la Période du Concours. Participations bonis : A) Visites répétées du site Chaque fois que le consommateur aura visité pendant 5 jours le site du Parc d attractions épique sur cheestrings.ca ou ficello.ca, il recevra une participation boni pour le tirage instantané d un prix secondaire. B) Parties jouées fréquemment Chaque fois que le consommateur aura joué 5 fois à des jeux sur le site du Parc d attractions épique sur cheestrings.ca ou ficello.ca, il recevra une participation boni pour le tirage instantané d un prix secondaire. C) Enregistrement fréquent de NIP Chaque fois que le consommateur aura enregistré 5 codes NIP numériques (NIP numériques = NIP sur les emballages, NIP sur le bulletin Ficello, NIP obtenus sur YTV et les chaînes Family et DisneyXD, NIP obtenus sur Facebook, NIP dans le courriel d activation), il recevra une participation boni pour le tirage instantané d un prix secondaire. Tous les codes NIP sont uniques et ne peuvent être enregistrés qu une seule fois. Dès que la Période du Concours sera terminée, tous les codes NIP qui n auront pas été enregistrés seront nuls. Avant la Date du début du Concours, le Commanditaire sélectionnera au hasard deux cent cinquante (250) codes NIP gagnants parmi les NIP disponibles (Les NIP sont: code NIP sur la carte de jeu insérée dans les emballages spécialement identifiés de collations Cheestrings Ficello de Black Diamond, NIP offerts dans le bulletin e- Blast de Ficello, NIP offerts sur YTV, NIP offerts sur le canal FAMILY et DisneyXD, NIP offerts sur Facebook, NIP offerts sur les jeux en ligne, NIP d activation reçus par courriel, et participations bonis) pendant la Période du Concours. Si un participant au Concours enregistre un code NIP gagnant présélectionné et qu il enregistre ce NIP gagnant conformément à l article 2 ci- dessus, ce participant gagnera un (1) des deux cent cinquante (250) Prix secondaires admissibles. 3. PRIX. Aux présentes, le Grand prix et le Prix secondaire peuvent parfois être appelés «le Prix». Chaque prix doit être accepté tel que décerné, sans possibilité de substitution, et ne peut être transféré, remboursé, revendu ou monnayable. Si le gagnant d un Prix n a pas atteint l âge de la majorité dans sa province de résidence, il devra faire signer le Formulaire de déclaration et d exonération requis pour réclamer un Prix par un de ses parents ou son tuteur légal (tel qu indiqué ci- dessous). Dans le cas où le participant sélectionné refuserait le Prix gagné, celui- ci sera décerné, à la discrétion exclusive du Commanditaire, à un autre participant ou remis à un organisme caritatif. 4

5 Dans l éventualité où un Prix, ou tout élément d un Prix, ne pourrait pas être décerné tel que décrit pour quelque raison que ce soit, le Commanditaire se réserve le droit de remplacer le Prix, ou tout élément de celui- ci, par un Prix ou élément de valeur égale ou supérieure, sans recours. (i) GRANDS PRIX. Il y a dix (10) Grands prix à gagner, chacun constitué d un voyage en Floride dans un parc d attractions (VMD : $ CAN). Chaque Grand prix comprend : vol aller- retour pour 4 personnes à partir du principal aéroport le plus près de la résidence du gagnant à destination d Orlando en Floride; hébergement de luxe pendant 5 nuits à un hôtel de Wyndham Vacation Rentals à Orlando en Floride; $ (CAN) en argent de poche pour payer les billets d entrée d un parc d attractions. Il est à noter que le gagnant du Grand prix et ses invités sont responsables d obtenir tous les documents de voyage et médicaux requis, incluant, sans s y limiter, un passeport valide, si requis (valide avant le départ et pendant toute la durée du voyage), et doivent assumer les frais de transport à destination et en provenance de l aéroport de départ ou de tout autre lieu de départ (transport terrestre), les pourboires, assurance voyage, frais accessoires, et toute autre dépense qui n est pas spécifiquement indiquée dans le Règlement de ce Concours. Le gagnant est responsable de détenir tous les documents de voyage requis et d avoir le statut juridique nécessaire pour voyager entre le Canada et le pays de l événement, et en provenance du pays de l événement et le retour au Canada. Si le gagnant ne possède pas ces documents, il pourrait se voir refuser le Grand prix. Le Groupe du Concours ne peut être tenu responsable de l impossibilité du gagnant et/ou de ses invités à entrer dans quelque pays que ce soit et/ou de quitter le Canada ou y rentrer. Dans une telle éventualité, le Groupe du Concours ne payera aucuns frais de voyage ou d hébergement supplémentaires et le gagnant pourrait se voir refuser le Grand prix. Le gagnant du Grand prix et ses invités sont entièrement responsables de payer tous les frais et les dépenses qui ne sont pas spécifiquement compris dans le Grand prix, y compris, sans s y limiter, les frais d annulation, les taxes, taxes sur le transport aérien et autres frais, taxes et droits liés au voyage, les repas, frais téléphoniques et autres frais d hébergement, ainsi que les frais accessoires, frais médicaux, les excursions facultatives supplémentaires, les pourboires, les primes d assurance, et autres articles de nature personnelle. Les billets d avion et bons de transport ou d hébergement perdus ou volés ne seront pas remplacés. Il est fortement recommandé que le gagnant et ses invités souscrivent une assurance maladie, accident et bagages, car le Groupe du Concours n a aucune responsabilité à cet égard. Le gagnant du Grand prix et ses invités doivent vérifier les restrictions en matière de bagages auprès de la compagnie aérienne concernée. Le voyage doit avoir lieu avant le 25 mai Tout voyage dépend de la disponibilité des dates et certaines périodes pourraient être interdites. Le gagnant du Grand prix et ses trois (3) invités doivent voyager ensemble à partir du même aéroport de départ. Si le gagnant du Grand prix n a pas atteint l âge de la majorité dans sa province de résidence à la date du départ, l un des invités du gagnant doit être un de ses parents ou son tuteur légal ayant accepté d être entièrement et légalement responsable du gagnant et de ses invités pendant toute la durée du voyage. Chaque Grand prix doit être accepté tel que décerné, sans possibilité de substitution, et ne peut être transféré, remboursé, revendu ou monnayable. Chaque participant sélectionné doit être un résidant du Canada. Si le gagnant du Grand prix n a pas atteint l âge de la majorité dans sa province de résidence, il devra faire signer le Formulaire de déclaration et d exonération requis pour réclamer le Prix par un de ses parents ou son tuteur légal (tel que décrit à l article 5 ci- dessous). 5

6 Dans l éventualité où le Grand prix, ou tout élément du Grand prix, ne pourrait pas être décerné tel que décrit pour quelque raison que ce soit, le Commanditaire se réserve le droit de remplacer ce prix, ou tout élément de ce prix, par un prix ou élément de ce prix de valeur égale ou supérieure, sans recours. Dans le cas où le participant sélectionné refuserait le Grand prix, celui- ci sera décerné, à la discrétion exclusive du Commanditaire, à un autre participant sous réserve, entre autres choses, du temps disponible. Les gagnants doivent être des résidants du Canada. Si le gagnant d un Grand prix n a pas atteint l âge de la majorité dans sa province de résidence, il devra faire signer le Formulaire de déclaration et d exonération requis pour réclamer le Prix par un de ses parents ou son tuteur légal (tel que décrit à l article 5 ci- dessous). Dans le cas où le participant sélectionné pour un Grand prix refuserait ce prix, celui- ci sera décerné, à la discrétion exclusive du Commanditaire, à un autre participant ou remis à un organisme caritatif. Limite d un (1) seul Grand prix décerné par ménage. (ii) PRIX SECONDAIRES. Il y a un total de deux cent cinquante (250) Prix secondaires à gagner pendant ce Concours. Chaque Prix secondaire est constitué d une (1) tablette. La valeur au détail approximative de chaque Prix secondaire est de 320,00 $ CAN. La valeur au détail du Prix secondaire est en vigueur trente (30) jours avant le lancement de ce Concours. Avant la Date du début du Concours, le Commanditaire sélectionnera au hasard deux cent cinquante (250) codes NIP gagnants parmi les NIP disponibles indiqués sur les cartes de jeu insérées dans les emballages spécialement identifiés des produits Black Diamond Cheestrings Ficello pendant la Période du Concours. Si un participant au Concours achète un produit dont la carte de jeu porte un code NIP gagnant présélectionné et qu il enregistre ce NIP gagnant conformément à l article 2 ci- dessus, ce participant gagnera un (1) des deux cent cinquante (250) Prix secondaires admissibles. Si, à la fin de la Période du Concours, moins de douze (12) des deux cent cinquante (250) NIP gagnants présélectionnés n ont été enregistrés par les participants au Concours, alors un tirage au sort aura lieu parmi toutes les participations admissibles et un total de douze (12) Prix secondaires seront décernés. Limite d un (1) seul Prix secondaire décerné par ménage. Les chances de gagner un Grand prix dépendent du nombre total de participations admissibles reçues pendant la Période du Concours. Les chances d obtenir un code NIP gagnant pour un Prix secondaire sont de 1 sur TIRAGES DES PRIX TIRAGE DES GRANDS PRIX. Un organisme indépendant chargé du Concours effectuera un tirage au sort pour les dix (10) Grands prix lundi, le 1 er juin 2015 à 10 h (HE) à Toronto en Ontario parmi tous les bulletins de participation admissibles au tirage du Grand prix reçus avant la Date de clôture du Concours. Il y aura trois (3) tentatives d entrer en contact avec chaque participant sélectionné à l adresse courriel indiquée sur le bulletin de participation, entre 9 h et 17 h HE pendant sept (7) jours suivant le tirage. Si le participant sélectionné ne peut être rejoint au cours des sept (7) jours, le participant sera jugé avoir refusé le prix, sa participation sera 6

7 déclarée inadmissible, et un autre participant sera sélectionné parmi les autres bulletins de participation admissibles. Ce processus sera répété jusqu à ce qu un participant sélectionné soit contacté. Le Commanditaire ne peut être tenu responsable de toute tentative échouée d entrer en contact avec un participant sélectionné. 5. RÉCLAMER UN PRIX Toutes les réclamations de prix feront l objet d une vérification. Avant d être déclaré gagnant d un Prix, le participant sélectionné (ou son parent ou tuteur légal, si le participant sélectionné n a pas atteint l âge de la majorité dans sa province de résidence) doit d abord répondre correctement à une question réglementaire d arithmétique posée par courriel à l adresse indiquée lors de l inscription au Concours, et ce sans aucune aide que ce soit, mécanique ou autre. Chaque participant sélectionné doit également signer un Formulaire de déclaration et d exonération (le «Formulaire d exonération») (ou, si le participant sélectionné n a pas atteint l âge de la majorité dans sa province de résidence, son parent ou tuteur légal doit signer ledit Formulaire d exonération en son nom) afin d attester sa conformité au Règlement officiel du Concours, son acceptation du Prix tel que décerné, sans substitution, et l exonération du Commanditaire, du Groupe du Concours, de l organisme indépendant chargé du déroulement du Concours, et de chacun de leurs actionnaires, directeurs, gestionnaires, employés, agents, représentants, parents, sociétés affiliées et apparentées, filiales, successeurs et ayants droit respectifs (collectivement appelés les «Parties exonérées») de toute responsabilité en rapport avec quelque Prix que ce soit ou le Concours. Chaque participant sélectionné doit retourner le Formulaire d exonération signé dans les trente (30) jours suivant sa réception, sinon il ne sera plus admissible à recevoir le Prix gagné, et un autre participant sera sélectionné parmi les autres participations admissibles. Ce processus sera répété jusqu à ce qu un participant sélectionné soit contacté ou qu il n y ait plus de participants admissibles, selon la première éventualité. Le Commanditaire communiquera avec chaque gagnant dans les trente (30) jours suivant la réception du Formulaire d exonération signé afin de prendre des dispositions pour la remise du Prix. Dans le cas où un participant sélectionné refuserait le Prix (ou toute partie de ce Prix), les Parties exonérées seront alors libérées à tout jamais de toute obligation associée à ce Prix, y compris la remise du Prix. Si l on découvre qu un gagnant éventuel est inadmissible à participer à ce Concours, qu il refuse le Prix gagné, ou dans l éventualité où la confirmation du Prix gagné ou le Prix lui- même est retourné non livré, le Prix sera jugé avoir été refusé et un autre participant admissible sera sélectionné au hasard parmi toutes les autres participations admissibles, à la discrétion exclusive du Commanditaire. GÉNÉRALITÉS En cas de divergence entre le Règlement officiel et toute instruction ou interprétation de ce Règlement donnée par un employé du Commanditaire à l égard de ce Concours, alors le Règlement officiel prévaudra. En cas de divergence ou d incompatibilité entre les conditions de ce Règlement officiel et toute divulgation ou autre déclaration contenue dans tout matériel lié au Concours, y compris, sans s y limiter, le Formulaire d inscription, la publicité sur le lieu de vente, imprimée ou en ligne, alors les conditions de ce Règlement officiel prévaudront, régiront et domineront. Indemnisation 6. En s inscrivant à ce Concours, chaque participant atteste qu il comprend et respecte le Règlement officiel de ce Concours. Par les présentes, chaque participant exonère les Parties exonérées de toute responsabilité liée à 7

8 quelque blessure, perte ou dommage matériel que ce soit subi par le participant ou quelque autre personne, y compris toute blessure corporelle, la mort ou tout dommage matériel, découlant, en tout ou en partie, directement ou indirectement, de l acceptation, de la possession, de l utilisation ou du mauvais usage de quelque Prix que ce soit, de la participation au Concours, de quelque manquement que ce soit au Règlement officiel, ou de toute activité que ce soit associée à ce Concours. Le participant accepte d indemniser entièrement les Parties exonérées de toute réclamation d un tiers en rapport avec ce Concours, sans restriction. Limitation de responsabilité 7. Les bulletins de participation incomplets, endommagés, illisibles ou reçus après la Date de clôture du Concours ne seront pas acceptés. Les Parties exonérées ne peuvent être tenues responsables des bulletins de participation perdus, volés, mal adressés, endommagés, illisibles ou reçus en retard qui, pour quelque raison que ce soit, ne sont pas reçus avant la Date de clôture du Concours. Les Parties exonérées ne sont pas non plus responsables de quelque erreur d impression, de distribution ou de production que ce soit. 8. Aucune des Parties exonérées n'assume quelque responsabilité que ce soit pour aucun problème ou défaillance technique de tout réseau ou ligne de téléphone, toute connexion de réseau non disponible, toute communication électronique échouée, incorrecte, inexacte, incomplète, brouillée ou retardée (que l expéditeur ou tout équipement ou programmation associés à ce Concours, ou utilisés pour ce dernier, en soit la cause ou non), toute erreur humaine dans le traitement des participations à ce Concours, tout système informatique en ligne ou serveur, tout problème de logiciel, congestion sur Internet ou tout site Web, ou toute autre erreur ou difficulté de quelque nature que ce soit, qu elle soit humaine, mécanique, électronique, informatique, de réseau, typographique, d impression ou autrement associée ou en rapport avec ce Concours, y compris, sans s y limiter, toute erreur ou difficulté pouvant survenir en rapport avec l administration de ce Concours, le traitement des participations, l annonce de tout prix ou dans tout élément lié à ce Concours; et (iii) tout dommage causé à l'ordinateur du participant, ou de toute autre personne, ou toute violation de vie privée causée par des pirates informatiques d un tiers découlant de la participation à ce Concours. 9. Aucune des Parties exonérées ne peut être tenue responsable de quelque blessure corporelle, dommage matériel ou perte que ce soit, y compris, sans s'y limiter, les dommages directs, indirects, consécutifs, ou punitifs pouvant survenir à l'équipement informatique du participant, ou de toute autre personne, découlant de la tentative du participant soit de participer au Concours ou de télécharger quelque information que ce soit en rapport avec la participation à ce Concours, ou encore d'utiliser tout site Web. Sans limiter ce qui précède, tout ce qui se trouve sur quelque site Web que ce soit est fourni «tel quel», sans garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, y compris, sans s'y limiter, les garanties implicites de qualité marchande, de convenance pour une fin particulière ou de contrefaçon. De plus, toutes les Parties exonérées déclinent toute responsabilité quant à tout autre aspect de ce Concours. Administration du Concours 10. Tous les bulletins de participation deviennent la propriété du Commanditaire et aucun bulletin ne sera retourné. Toutes les décisions à l'égard de ce Concours appartiennent au Commanditaire. De plus, le Commanditaire se réserve le droit, à sa discrétion exclusive, de modifier, d annuler, de suspendre et/ou de mettre fin à ce Concours, en tout ou en partie, et pour quelque raison que ce soit, sous réserve de l autorisation de la Régie des alcools, des courses et des jeux (la «RACJ»). 8

9 11. Le Commanditaire se réserve le droit, à sa discrétion exclusive, de disqualifier tout individu qu'il juge avoir enfreint ce Règlement officiel. Le Commanditaire se réserve le droit de refuser la participation de toute personne dont l'admissibilité est douteuse ou qui a été disqualifiée ou est autrement inadmissible à participer. Toute tentative par quiconque de trafiquer le processus de participation, de contrecarrer ce Règlement officiel, d endommager délibérément tout site Web ou de nuire à l administration, la sécurité, ou au déroulement légitime de ce Concours est une violation des lois criminelles et civiles, et le Commanditaire se réserve le droit de réclamer des dommages- intérêts (y compris les honoraires d avocats) ou d'entamer tout autre recours judiciaire contre toute personne responsable de tels gestes et ce, dans la pleine mesure permise par la loi, et pouvant inclure l interdiction ou la disqualification de ces participants à ce Concours et à tout autre futur Concours du Commanditaire. À sa discrétion exclusive, le Commanditaire se réserve le droit de disqualifier tout individu qui agit de quelque manière que ce soit dans le but de menacer, d abuser ou de harceler qui que ce soit et de refuser toutes les participations d un tel individu. Le Commanditaire se réserve le droit, à sa discrétion exclusive, de mettre fin à ce Concours ou de le suspendre dans l éventualité où une fraude, un virus informatique, un bogue, ou toute autre circonstance indépendante de la volonté du Commanditaire viendrait nuire à la sécurité, au bon déroulement ou à l administration du Concours de quelque manière que ce soit. 12. Dans l'éventualité d'un litige quant à l'identité de l'individu qui soumet un bulletin de participation, ce dernier sera jugé avoir été soumis par le détenteur autorisé du compte dont le nom est enregistré pour le compte courriel, pourvu que cette personne satisfasse tous les critères d'admissibilité de ce Concours. Par «détenteur autorisé du compte», on entend la personne physique à qui une adresse courriel et/ou un numéro de téléphone a été attribué par un fournisseur d'accès Internet, un fournisseur de service en ligne, un fournisseur de service téléphonique ou tout autre organisme responsable d'attribuer des adresses courriel pour le domaine associé à l'adresse de courriel soumise. 13. Au Québec, tout différend quant à l'organisation ou au déroulement d'un concours publicitaire peut être soumis à la RACJ afin qu'il soit tranché. Un différend quant à l'attribution d'un prix peut être soumis à la RACJ uniquement aux fins d'une intervention dans le but d aider les parties à le régler. Confidentialité et droits de publicité 14. En acceptant un Prix, chaque participant sélectionné convient de céder au Groupe du Concours et/ou à ses délégués le droit perpétuel d utiliser son nom, ses renseignements personnels, photos et/ou autres images semblables ainsi que ses déclarations à des fins de programmation, promotion, échange, commerce, publicité et annonce, partout au monde et en tout temps, dans tous les médias déjà connus ou éventuels, y compris, sans s y limiter, la télévision, le vidéo, le World Wide Web et Internet, et ce, sans préavis, examen ou autorisation du gagnant et sans autre compensation, sauf là où la loi l interdit. 15. Le Groupe du Concours respecte votre droit à la vie privée. Les renseignements personnels recueillis auprès des participants seront uniquement utilisés par le Groupe du Concours aux fins d'administrer ce Concours et, uniquement si le consentement a été obtenu des participants au moment de l inscription, de fournir des renseignements aux participants concernant les promotions et/ou événements à venir, les produits ou les offres spéciales du Groupe du Concours. Pour obtenir davantage de renseignements sur la méthode utilisée par le Commanditaire pour recueillir, utiliser et divulguer les renseignements personnels, veuillez consulter la politique en matière de droit à la vie privée du Commanditaire au Loi applicable 9

10 16. Le Concours est assujetti à toutes les lois fédérales et provinciales ainsi qu à tous les règlements municipaux applicables. Le Règlement officiel est sujet à modifications sans préavis aux fins de conformité à toutes les lois fédérales et provinciales et à tous les règlements municipaux applicables, ou à la politique de toute autre entité ayant juridiction sur le Commanditaire. Toute question sur la portée, la validité, l interprétation et la force exécutoire du Règlement officiel ou sur les droits et obligations entre un participant et le Commanditaire en rapport avec le Concours sera régie et interprétée conformément aux lois de la province de l Ontario, y compris les dispositions de nature procédurale, sans rendre exécutoire tout choix de règlements ou de dispositions de loi ou de conflit de lois qui pourrait entraîner l application des lois de toute autre juridiction. La nullité ou l insusceptibilité d application valable de quelque disposition que ce soit du Règlement officiel ne doit pas atteindre la validité ou la force exécutoire de quelque autre disposition. Dans l éventualité où il serait établi qu une disposition est nulle ou autrement non exécutoire ou illégale, ce Règlement officiel devra demeurer en vigueur et être interprété en vertu des conditions, comme si la disposition nulle ou illégale n était pas contenue aux présentes. Aux présentes, le genre masculin comprend les deux sexes, autant au singulier qu au pluriel. En cas de divergence ou d incompatibilité entre la version anglaise et la version française du Règlement officiel de ce Concours, s il y a lieu, la version anglaise prévaudra, régira et sera dominante. Black Diamond, Cheesy, Cheestrings et Ficello sont des marques de commerce détenues ou utilisées sous licence par Parmalat Canada, Toronto, Ontario M9C 5J1. Parmalat Canada, Tous droits réservés. 10

«Coca-Cola MD Le calendrier de la Brigade partie 3 2014» Règlement officiel du Concours

«Coca-Cola MD Le calendrier de la Brigade partie 3 2014» Règlement officiel du Concours AUCUN ACHAT REQUIS «Coca-Cola MD Le calendrier de la Brigade partie 3 2014» Règlement officiel du Concours 1. Admissibilité : Le concours «Coca-Cola MD Le calendrier de la Brigade 2014» (le «Concours»)

Plus en détail

Le consommateur est invité à participer au concours «Votre tournoi de golf pour 12 personnes» par une publicité imprimée dans le magazine Golf & Spa.

Le consommateur est invité à participer au concours «Votre tournoi de golf pour 12 personnes» par une publicité imprimée dans le magazine Golf & Spa. Le consommateur est invité à participer au concours «Votre tournoi de golf pour 12 personnes» par une publicité imprimée dans le magazine Golf & Spa. 1. Durée du concours Le concours «Votre tournoi de

Plus en détail

CONCOURS «TROUVEZ LA PIÈCE CHANCEUSE VACHON» 1.1 Pour être admissible à ce concours (le «Concours»), un individu doit :

CONCOURS «TROUVEZ LA PIÈCE CHANCEUSE VACHON» 1.1 Pour être admissible à ce concours (le «Concours»), un individu doit : CONCOURS «TROUVEZ LA PIÈCE CHANCEUSE VACHON» 1. ADMISSIBILITÉ 1.1 Pour être admissible à ce concours (le «Concours»), un individu doit : a. être résident légal d une province ou d un territoire du Canada;

Plus en détail

CONCOURS «DITES À VOTRE BELLE-MÈRE DE FAIRE SES VALISES» DE WESTJET

CONCOURS «DITES À VOTRE BELLE-MÈRE DE FAIRE SES VALISES» DE WESTJET CONCOURS «DITES À VOTRE BELLE-MÈRE DE FAIRE SES VALISES» DE WESTJET RÈGLEMENT DU «CONCOURS» Le concours «Dites à votre belle-mère de faire ses valises» de WestJet (le «concours») est organisé par WestJet,

Plus en détail

Règlements du concours de Tourisme Côte-Nord «Cet été, ne perdez pas le Nord» AUCUN ACHAT REQUIS Premier volet du concours Du 2 au 25 mai 2015

Règlements du concours de Tourisme Côte-Nord «Cet été, ne perdez pas le Nord» AUCUN ACHAT REQUIS Premier volet du concours Du 2 au 25 mai 2015 Règlements du concours de Tourisme Côte-Nord «Cet été, ne perdez pas le Nord» AUCUN ACHAT REQUIS Premier volet du concours Du 2 au 25 mai 2015 Ce concours s adresse aux résidents du Québec. Les participants

Plus en détail

Concours 25 000 $ de prix en argent offerts par le Programme d assurance automobile et habitation CIBC (le «Concours»)

Concours 25 000 $ de prix en argent offerts par le Programme d assurance automobile et habitation CIBC (le «Concours») Concours 25 000 $ de prix en argent offerts par le Programme d assurance automobile et habitation CIBC (le «Concours») EN PRENANT PART AU CONCOURS, CHAQUE PARTICIPANT ACCEPTE D ÊTRE LIÉ PAR LE RÈGLEMENT

Plus en détail

Concours Un jeu d enfant!

Concours Un jeu d enfant! Règlements officiels de participation au concours 1. Durée du concours Le concours «Un jeu d enfant!» (ci après nommé «le concours» se déroule au Québec, à compter du samedi 29 mars 2014 09h00:01 HE, jusqu

Plus en détail

Concours Gagnez vos achats payés avec votre carte Shoppers Optimum MasterCard RBC de Shoppers Drug Mart

Concours Gagnez vos achats payés avec votre carte Shoppers Optimum MasterCard RBC de Shoppers Drug Mart Concours Gagnez vos achats payés avec votre carte Shoppers Optimum MasterCard RBC de Shoppers Drug Mart 1. Période du concours : Le concours Gagnez vos achats payés avec votre carte Shoppers Optimum MasterCard

Plus en détail

RÈGLEMENT OFFICIEL. AUCUN ACHAT N EST NÉCESSAIRE POUR PARTICIPER AU CONCOURS. UN ACHAT NE FAIT PAS AUGMENTER VOS CHANCES DE GAGNER.

RÈGLEMENT OFFICIEL. AUCUN ACHAT N EST NÉCESSAIRE POUR PARTICIPER AU CONCOURS. UN ACHAT NE FAIT PAS AUGMENTER VOS CHANCES DE GAGNER. RÈGLEMENT OFFICIEL. AUCUN ACHAT N EST NÉCESSAIRE POUR PARTICIPER AU CONCOURS. UN ACHAT NE FAIT PAS AUGMENTER VOS CHANCES DE GAGNER. 1) INSTRUCTIONS RELATIVES AU CALENDRIER DU CONCOURS : Concours Del Monte

Plus en détail

Concours national 2015 Appelez, cliquez ou passez nous voir de Co-operators - Prix de 15 000 $

Concours national 2015 Appelez, cliquez ou passez nous voir de Co-operators - Prix de 15 000 $ Concours national 2015 Appelez, cliquez ou passez nous voir de Co-operators - Prix de 15 000 $ SEULS LES RÉSIDENTS CANADIENS SONT ADMISSIBLES À CE CONCOURS RÉGI PAR LES LOIS CANADIENNES. 1. PÉRIODE DU

Plus en détail

1. Durée du concours. 2. Groupe lié au concours

1. Durée du concours. 2. Groupe lié au concours Le consommateur est invité à participer au concours Château Mont-Sainte-Anne, par une publicité télévisée sur tva.canoe.ca/concours, sur le site internet du Château Mont-Sainte-Anne et par infolettre.

Plus en détail

25 000 $ de rénos pour une maison intelligente! LE PRÉSENT CONCOURS S ADRESSE UNIQUEMENT AUX RÉSIDENTS DU CANADA ET IL EST RÉGI PAR LA LOI CANADIENNE

25 000 $ de rénos pour une maison intelligente! LE PRÉSENT CONCOURS S ADRESSE UNIQUEMENT AUX RÉSIDENTS DU CANADA ET IL EST RÉGI PAR LA LOI CANADIENNE 25 000 $ de rénos pour une maison intelligente! LE PRÉSENT CONCOURS S ADRESSE UNIQUEMENT AUX RÉSIDENTS DU CANADA ET IL EST RÉGI PAR LA LOI CANADIENNE 1. PÉRIODE DU CONCOURS : Le concours 25 000 $ de rénos

Plus en détail

TÉLÉTOON: Le concours Bugs Bunny at the Symphony RÈGLEMENT OFFICIEL

TÉLÉTOON: Le concours Bugs Bunny at the Symphony RÈGLEMENT OFFICIEL COMMENT PARTICIPER AUCUN ACHAT N'EST REQUIS. TÉLÉTOON: Le concours Bugs Bunny at the Symphony RÈGLEMENT OFFICIEL Le concours se déroule du 14 février 2013 à 9h59, heure de l'est (HE) au 31 mars 2013 à

Plus en détail

Ma ligne de conduite (le «Concours»)

Ma ligne de conduite (le «Concours») RÈGLEMENT DU CONCOURS Ma ligne de conduite (le «Concours») de 15h00 HAE le 27 octobre 2014 à 23h59 HE le 7 décembre 2014 («Durée du Concours») Radio-Canada et la Société de l assurance automobile du Québec

Plus en détail

CONCOURS PHOTOS ÉTUDIANTS

CONCOURS PHOTOS ÉTUDIANTS RÈGLEMENT OFFICIEL CONCOURS PHOTOS ÉTUDIANTS Le Concours de photos des étudiants (le «concours») débute à minuit une HE le 23 avril 2015 («date de début du concours») et se termine à 23 h 59 HE le 26 juin

Plus en détail

RÈGLEMENT OFFICIEL DU CONCOURS «Quiz Mise-O-Jeu»

RÈGLEMENT OFFICIEL DU CONCOURS «Quiz Mise-O-Jeu» RÈGLEMENT OFFICIEL DU CONCOURS «Quiz Mise-O-Jeu» 1. CONCOURS ET DURÉE DU CONCOURS Aucun achat requis. Le concours «Quiz Mise O Jeu» se tiendra dans tous les restaurants La Cage aux Sports et se déroulera

Plus en détail

les bulletins de participation admissibles reçus dans chacune des régions décrites ci-après entre le

les bulletins de participation admissibles reçus dans chacune des régions décrites ci-après entre le Règlement Concours de Cooperators 2015 Prix en argent de 57 000 $ Aucun achat requis. Le concours commence le 1 er janvier 2015 à 0 h 1 s HNE et se termine le 31 décembre 2015 à 23 h 59 min 59 s HNE (la

Plus en détail

CONCOURS FEU VERT 2015 DE JOHN DEERE RÈGLEMENT OFFICIEL

CONCOURS FEU VERT 2015 DE JOHN DEERE RÈGLEMENT OFFICIEL LE CONCOURS S ADRESSE AUX RÉSIDENTS AUTORISÉS DU CANADA. VOUS NE POUVEZ PARTICIPER À CE CONCOURS QUE SI VOUS ÊTES ADMISSIBLE ET RÉSIDEZ AU CANADA. AUCUN ACHAT OU PAIEMENT N EST REQUIS POUR PARTICIPER OU

Plus en détail

105,3 Rouge fm CONCOURS Tournée de bureau Rouge fm RÈGLEMENTS DE PARTICIPATION

105,3 Rouge fm CONCOURS Tournée de bureau Rouge fm RÈGLEMENTS DE PARTICIPATION 105,3 Rouge fm CONCOURS Tournée de bureau Rouge fm RÈGLEMENTS DE PARTICIPATION 1. Le concours «Tournée de bureau Rouge fm» (ci-après le «concours») est organisé par Bell Média (ci-après les «Organisateurs

Plus en détail

Règlement du concours

Règlement du concours Règlement du concours AUCUN ACHAT NÉCESSAIRE POUR PARTICIPER OU POUR GAGNER. UN ACHAT N AUGMENTERA PAS VOS CHANCES DE GAGNER. UNE ENTENTE D ACCEPTATION DU PRIX EST REQUISE. CE CONCOURS S ADRESSE UNIQUEMENT

Plus en détail

Phase 1 Entre le 16 janvier et le 4 mars 2012

Phase 1 Entre le 16 janvier et le 4 mars 2012 Règlement officiel Le concours «Êtes-vous prêt?» se déroulera du 16 janvier 2012 (00 h 01) au 4 mars 2012 (23 h 59) et du 9 avril 2012 (00 h 01) au 3 juin 2012 (23 h 59). Il est organisé par les Services

Plus en détail

CONCOURS «Les Trémas gagnants!» Édition hiver 2015 Règlement de participation

CONCOURS «Les Trémas gagnants!» Édition hiver 2015 Règlement de participation CONCOURS «Les Trémas gagnants!» Édition hiver 2015 Règlement de participation 1. Le concours est tenu par Aliments Ultima Inc. (les «Organisateurs du concours») et il est composé d un volet en magasin

Plus en détail

LA FORFAITERIE INC. 107 1ÈRE AVENUE STONEHAM G3L 0L3 CONCOURS Gagnez une journée de rêve pour maman!

LA FORFAITERIE INC. 107 1ÈRE AVENUE STONEHAM G3L 0L3 CONCOURS Gagnez une journée de rêve pour maman! LA FORFAITERIE INC 107 1ÈRE AVENUE STONEHAM G3L 0L3 CONCOURS Gagnez une journée de rêve pour maman! Le concours «Gagnez une journée de rêve pour maman!» (ci-après le «concours») est organisé par La Forfaiterie

Plus en détail

CONCOURS OMAX. 1) Nutrifrance (l «Organisateur») est l organisateur du concours «Écoute ton corps avec OMAX» (le «Concours»).

CONCOURS OMAX. 1) Nutrifrance (l «Organisateur») est l organisateur du concours «Écoute ton corps avec OMAX» (le «Concours»). CONCOURS OMAX RÈGLEMENTS 1) Nutrifrance (l «Organisateur») est l organisateur du concours «Écoute ton corps avec OMAX» (le «Concours»). 2) Le Concours débute le 23 février 2015 (la «Date d ouverture du

Plus en détail

CONCOURS EN LIGNE «LES SACRIFIÉS 2» RÈGLEMENT DU CONCOURS

CONCOURS EN LIGNE «LES SACRIFIÉS 2» RÈGLEMENT DU CONCOURS CONCOURS EN LIGNE «LES SACRIFIÉS 2» RÈGLEMENT DU CONCOURS COMMENT PARTICIPER : Aucun achat requis. Les participants seront automatiquement inscrits au Concours lorsqu ils passeront une commande en ligne

Plus en détail

CONCOURS «Du bonheur dans votre frigo!» RÈGLEMENTS

CONCOURS «Du bonheur dans votre frigo!» RÈGLEMENTS CONCOURS «Du bonheur dans votre frigo!» RÈGLEMENTS 1. Description et durée du concours Le concours de l Assurance prêt, «Du bonheur dans votre frigo!» est organisé par Desjardins Assurances (1) et se déroule

Plus en détail

RÈGLEMENT DE PARTICIPATION «En mode Subito»

RÈGLEMENT DE PARTICIPATION «En mode Subito» RÈGLEMENT DE PARTICIPATION «En mode Subito» Le concours En mode Subito débute le 17 août 2015 à 10 h et prend fin à 23 h 59 le 7 septembre 2015. Toute mention d heures dans ce document fait référence à

Plus en détail

NRJ 94,3 CONCOURS «100 % musique, 100 % cash, grâce à NRJ et Virement Interac MD!» RÈGLEMENTS DE PARTICIPATION

NRJ 94,3 CONCOURS «100 % musique, 100 % cash, grâce à NRJ et Virement Interac MD!» RÈGLEMENTS DE PARTICIPATION NRJ 94,3 CONCOURS «100 % musique, 100 % cash, grâce à NRJ et Virement Interac MD!» RÈGLEMENTS DE PARTICIPATION 1. Le concours «100 % musique, 100 % cash, grâce à NRJ et Virement Interac MD!» (ci-après

Plus en détail

RÈGLEMENT CONCOURS «Une tablette pour mon taxi»

RÈGLEMENT CONCOURS «Une tablette pour mon taxi» RÈGLEMENT CONCOURS «Une tablette pour mon taxi» Description et durée du concours Le concours est organisé par les Caisses Desjardins Allard Saint-Paul, Cité-du- Nord et du quartier de Saint-Henri (ci-après

Plus en détail

LE PRÉSENT CONCOURS EST DESTINÉ AUX RÉSIDANTS CANADIENS SEULEMENT ET EST RÉGI PAR LES LOIS CANADIENNES

LE PRÉSENT CONCOURS EST DESTINÉ AUX RÉSIDANTS CANADIENS SEULEMENT ET EST RÉGI PAR LES LOIS CANADIENNES LE PRÉSENT CONCOURS EST DESTINÉ AUX RÉSIDANTS CANADIENS SEULEMENT ET EST RÉGI PAR LES LOIS CANADIENNES 1. PÉRIODE DU CONCOURS : Le concours Gagnez avec le service Toyota (le «concours») débute à 00 h 00

Plus en détail

RÈGLEMENT DU CONCOURS. MES RECETTES, MON PAYS! («Concours») du 9 février minuit au 28 février 2015 à 23 h 59 («Durée du Concours»)

RÈGLEMENT DU CONCOURS. MES RECETTES, MON PAYS! («Concours») du 9 février minuit au 28 février 2015 à 23 h 59 («Durée du Concours») RÈGLEMENT DU CONCOURS MES RECETTES, MON PAYS! («Concours») du 9 février minuit au 28 février 2015 à 23 h 59 («Durée du Concours») Radio-Canada (Organisateur du concours) 1. MODALITÉS DE PARTICIPATION Aucun

Plus en détail

Règlement du concours «SSQauto, la bonne place pour gagner l un des 9 chèques-cadeaux de voyage»

Règlement du concours «SSQauto, la bonne place pour gagner l un des 9 chèques-cadeaux de voyage» Durée du concours Règlement du concours «SSQauto, la bonne place pour gagner l un des 9 chèques-cadeaux de voyage» 1. Le concours «SSQauto, la bonne place pour gagner l un des 9 chèques-cadeaux de voyage»

Plus en détail

Boom fm Montérégie CONCOURS «SMS Madonna» RÈGLEMENT DE PARTICIPATION

Boom fm Montérégie CONCOURS «SMS Madonna» RÈGLEMENT DE PARTICIPATION Boom fm Montérégie CONCOURS «SMS Madonna» RÈGLEMENT DE PARTICIPATION 1. Le concours «SMS Madonna» (ci-après le «concours») est organisé par Bell Media Radio inc. (ci-après les «Organisateurs du concours»).

Plus en détail

Concours «Tablettes en folie avec Vidéotron Mobile» RÈGLEMENT DE PARTICIPATION

Concours «Tablettes en folie avec Vidéotron Mobile» RÈGLEMENT DE PARTICIPATION Concours «Tablettes en folie avec Vidéotron Mobile» RÈGLEMENT DE PARTICIPATION 1. Le concours Tablettes en folie avec Vidéotron Mobile (ci-après le «Concours») est organisé par Vidéotron s.e.n.c. (ci-après

Plus en détail

RÈGLEMENTS DU CONCOURS Gagnez une certification en ligne SMART

RÈGLEMENTS DU CONCOURS Gagnez une certification en ligne SMART RÈGLEMENTS DU CONCOURS Gagnez une certification en ligne SMART 1. DURÉE DU CONCOURS Le concours «Gagnez une certification!» (ci-après le «Concours») est organisé par Marcotte Systèmes (ci-après l «Organisateur»).

Plus en détail

RÈGLEMENT DU CONCOURS. CIRQU EN RÉVEILLE (le «Concours») De 6 h, HA le 2 juillet à 23h59, HA le 15 juillet 2015 («Durée du Concours»)

RÈGLEMENT DU CONCOURS. CIRQU EN RÉVEILLE (le «Concours») De 6 h, HA le 2 juillet à 23h59, HA le 15 juillet 2015 («Durée du Concours») RÈGLEMENT DU CONCOURS CIRQU EN RÉVEILLE (le «Concours») De 6 h, HA le 2 juillet à 23h59, HA le 15 juillet 2015 («Durée du Concours») Radio-Canada et Circus Stella (le «Partenaire») 1. MODALITÉS DE PARTICIPATION

Plus en détail

Règlements de concours LASIK MD

Règlements de concours LASIK MD Règlements de concours LASIK MD RÈGLEMENTS OFFICIELS DU CONCOURS «GAGNEZ UNE CHIRURGIE GRATUITE» DE LASIK MD (le «Concours») Veuillez lire en entier les règlements de concours suivants («Règlements de

Plus en détail

Concours «Sondage Vidéotron» RÈGLEMENT DE PARTICIPATION

Concours «Sondage Vidéotron» RÈGLEMENT DE PARTICIPATION Concours «Sondage Vidéotron» RÈGLEMENT DE PARTICIPATION 1. Le concours «Sondage Vidéotron» (ci-après le «Concours») est organisé par La Fédération de l Âge d Or du Québec (ci-après l Organisateur») et

Plus en détail

1.2 Période de promotion : La campagne publicitaire de conversion débutera le 1er février 2013 et se terminera le 30 avril 2013 à 23h59.

1.2 Période de promotion : La campagne publicitaire de conversion débutera le 1er février 2013 et se terminera le 30 avril 2013 à 23h59. RÈGLEMENTS pour concours «2ans payés! 2013» 1. COMMENT PARTICIPER Le commanditaire de ce tirage est le Collège Boréal. 1.1 Admissibilité : La promotion de conversion du Collège Boréal s adresse à tous

Plus en détail

RÈGLEMENT OFFICIEL DU CONCOURS

RÈGLEMENT OFFICIEL DU CONCOURS RÈGLEMENT OFFICIEL DU CONCOURS 1. ADMISSIBILITÉ : Pour avoir le droit de participer, vous devez : (i) être un résident du Québec; (ii) être âgée de 18 ans ou plus. Vous n êtes pas admissible au concours

Plus en détail

CONCOURS MON DÉMÉNAGEMENT BMO (le «Concours»)

CONCOURS MON DÉMÉNAGEMENT BMO (le «Concours») CONCOURS MON DÉMÉNAGEMENT BMO (le «Concours») CE CONCOURS S ADRESSE UNIQUEMENT AUX RÉSIDENTS DU CANADA QUI RÉSIDENT DANS LA PROVINCE DE QUÉBEC ET EST SOUMIS AUX LOIS APPLICABLES AU QUÉBEC. AUCUN ACHAT

Plus en détail

CONCOURS «Un an sans hypothèque, c est capital» Règlement de participation

CONCOURS «Un an sans hypothèque, c est capital» Règlement de participation CONCOURS «Un an sans hypothèque, c est capital» Règlement de participation 1. Le concours «Un an sans hypothèque, c est capital» est tenu par Via Capitale (les «organisateurs du concours»). Il se déroule

Plus en détail

CONCOURS «LIRE» Règlements de participation

CONCOURS «LIRE» Règlements de participation CONCOURS «LIRE» Règlements de participation 1. Le concours est organisé par Attraction Images Productions inc. (ci-après les «Organisateurs du concours») dans le cadre de l émission «Lire» diffusée à Artv

Plus en détail

CONCOURS C est le temps de changer pour mieux avec Germain Larivière et Rouge fm! RÈGLEMENTS DE PARTICIPATION

CONCOURS C est le temps de changer pour mieux avec Germain Larivière et Rouge fm! RÈGLEMENTS DE PARTICIPATION CONCOURS C est le temps de changer pour mieux avec Germain Larivière et Rouge fm! RÈGLEMENTS DE PARTICIPATION 1. Le concours «C est le temps de changer pour mieux avec Germain Larivière et Rouge fm!» (ciaprès

Plus en détail

CONCOURS «addiktv la chaîne des plus grandes séries» Gagnez l un des dix (10) ensembles-cadeaux de coffrets DVD de séries d addiktv.

CONCOURS «addiktv la chaîne des plus grandes séries» Gagnez l un des dix (10) ensembles-cadeaux de coffrets DVD de séries d addiktv. CONCOURS «addiktv la chaîne des plus grandes séries» Gagnez l un des dix (10) ensembles-cadeaux de coffrets DVD de séries d addiktv. Règlements de participation 1. Le concours «addiktv la chaîne des plus

Plus en détail

Concours 75 prix pour 75 ans RÈGLEMENT OFFICIEL

Concours 75 prix pour 75 ans RÈGLEMENT OFFICIEL Concours 75 prix pour 75 ans RÈGLEMENT OFFICIEL Le concours 75 prix pour 75 ans (le «concours») est tenu par Air Canada (l «organisateur du concours»). Il débute à 0 h 01 HE le 1 er avril 2012 et se termine

Plus en détail

Concours «Trouvez l oiseau Hunger Games» RÈGLEMENT DE PARTICIPATION

Concours «Trouvez l oiseau Hunger Games» RÈGLEMENT DE PARTICIPATION Concours «Trouvez l oiseau Hunger Games» RÈGLEMENT DE PARTICIPATION 1. Le concours Trouvez l oiseau Hunger Games (ci-après le «Concours») est organisé par Vidéotron s.e.n.c. (ci-après l «Organisateur»).

Plus en détail

Concours RÈGLEMENT DE PARTICIPATION

Concours RÈGLEMENT DE PARTICIPATION Concours RÈGLEMENT DE PARTICIPATION 1. Le concours «La facture en ligne de Vidéotron, ça rapporte gros» (ci-après le «Concours») est organisé par Vidéotron s.e.n.c. (ci-après l «Organisateur»). Le Concours

Plus en détail

RÈGLEMENT OFFICIEL. 2. Participation. Aucun achat n est requis.

RÈGLEMENT OFFICIEL. 2. Participation. Aucun achat n est requis. RÈGLEMENT OFFICIEL Le concours Réaliser l incroyable Air Canada (le «concours») vous est présenté par Air Canada (le «commanditaire du concours»). Le concours débute le 8 juillet 2015 à 21 h HE et se termine

Plus en détail

Concours Shell Rotella SuperRigs mc 2015 (le «concours») RÈGLEMENTS OFFICIELS

Concours Shell Rotella SuperRigs mc 2015 (le «concours») RÈGLEMENTS OFFICIELS Concours Shell Rotella SuperRigs mc 2015 (le «concours») RÈGLEMENTS OFFICIELS AUCUN ACHAT N EST REQUIS POUR PARTICIPER AU CONCOURS OU GAGNER. L ACHAT DE PRODUITS N AMÉLIORERA PAS VOS CHANCES DE GAGNER.

Plus en détail

CONCOURS «Vous pourriez gagner 2000$ en argent avec Intact Assurance!»

CONCOURS «Vous pourriez gagner 2000$ en argent avec Intact Assurance!» CONCOURS «Vous pourriez gagner 2000$ en argent avec Intact Assurance!» RÈGLEMENT DE PARTICIPATION Le concours «Vous pourriez gagner 2000$ en argent avec Intact Assurance!» (ci-après le «Concours») est

Plus en détail

RÈGLEMENT DU CONCOURS. Ma bonne étoile(le «Concours») Du 2 au 29 mars 2015, à 23h59 (HAE) (la «Durée du Concours»)

RÈGLEMENT DU CONCOURS. Ma bonne étoile(le «Concours») Du 2 au 29 mars 2015, à 23h59 (HAE) (la «Durée du Concours») RÈGLEMENT DU CONCOURS Ma bonne étoile(le «Concours») Du 2 au 29 mars 2015, à 23h59 (HAE) (la «Durée du Concours») Radio-Canada et Alpha assurances(le «Commanditaire») 1. MODALITÉS DE PARTICIPATION Aucun

Plus en détail

CONCOURS : GAGNEZ LAITSCAPADE FAMILIALE

CONCOURS : GAGNEZ LAITSCAPADE FAMILIALE RÈGLEMENTS DU CONCOURS CONCOURS : GAGNEZ LAITSCAPADE FAMILIALE 1. Le Concours LAITscapade familiale (ci-après le «Concours») est tenu par MONTRÉAL EN LUMIÈRE (ci-après «l Organisateur du Concours») en

Plus en détail

RÈGLEMENTS OFFICIELS DU CONCOURS «ET SI VOTRE PROJET D AMÉNAGEMENT VOUS FAISAIT GAGNER 10 000 $ EN ARGENT?»

RÈGLEMENTS OFFICIELS DU CONCOURS «ET SI VOTRE PROJET D AMÉNAGEMENT VOUS FAISAIT GAGNER 10 000 $ EN ARGENT?» RÈGLEMENTS OFFICIELS DU CONCOURS «ET SI VOTRE PROJET D AMÉNAGEMENT VOUS FAISAIT GAGNER 10 000 $ EN ARGENT?» CE CONCOURS S'ADRESSE AUX RÉSIDENTS DU QUÉBEC RESPECTANT LES CONDITIONS DE PARTICIPATION INDIQUÉES

Plus en détail

Sur la route du Bonheur

Sur la route du Bonheur Station Rouge fm 107,3 CONCOURS Sur la route du Bonheur RÈGLEMENTS DE PARTICIPATION 1. Le concours «Sur la route du Bonheur» (ci-après le «concours») est organisé par Bell Media inc. (ci-après les «Organisateurs

Plus en détail

«Concours Le Cadeau de l année» RÈGLEMENT DE PARTICIPATION

«Concours Le Cadeau de l année» RÈGLEMENT DE PARTICIPATION «Concours Le Cadeau de l année» RÈGLEMENT DE PARTICIPATION 1. Le concours «Le cadeau de l année» (ci-après le «Concours») est organisé par Vidéotron s.e.n.c. (ciaprès l «Organisateur»). Le Concours débute

Plus en détail

Concours «Le décompte Visa Desjardins»

Concours «Le décompte Visa Desjardins» Concours «Le décompte Visa Desjardins» RÈGLEMENT DU CONCOURS DURÉE DU CONCOURS 1. Le concours «Le décompte Visa* Desjardins» a lieu du 1 er décembre 2014 (0 h00, HNE) au 25 décembre 2014 (23 h 59, HNE)

Plus en détail

Modalités - Promotion 2014-2015 de BMO Ligne d'action destinée aux jeunes investisseurs

Modalités - Promotion 2014-2015 de BMO Ligne d'action destinée aux jeunes investisseurs Veuillez lire les modalités ci-dessous et prendre connaissance de ce qui suit : Modalités - Promotion 2014-2015 de BMO Ligne d'action destinée aux jeunes investisseurs Limite d'une (1) offre et d'une (1)

Plus en détail

Règlements officiels («Règlements») du concours #NespressoSummer

Règlements officiels («Règlements») du concours #NespressoSummer Règlements officiels («Règlements») du concours #NespressoSummer AUCUN ACHAT NÉCESSAIRE POUR PARTICIPER OU GAGNER. UN ACHAT N AMÉLIORE PAS VOS CHANCES DE GAGNER. LE CONCOURS EST VALIDE AU CANADA SEULEMENT

Plus en détail

La première période de participation commence le dimanche 11 janvier 2015 à 20 h et se termine à 21 h 30 (HE).

La première période de participation commence le dimanche 11 janvier 2015 à 20 h et se termine à 21 h 30 (HE). RÈGLEMENT DU CONCOURS C est ma toune en simultané! Concours du 11 janvier au 10 avril 2015 1. MODE DE PARTICIPATION Pour participer au concours C est ma toune en simultané!, vous devez regarder l émission

Plus en détail

CONCOURS «À la Une» Règlements de participation

CONCOURS «À la Une» Règlements de participation CONCOURS «À la Une» Règlements de participation 1. Le concours «À la Une» est tenu par Groupe TVA Inc. et Les Productions Sovimage inc. (ci-après : «l Organisateur du concours»). Il se déroule au Québec

Plus en détail

CONCOURS L heure du repas, c est amusant! RÈGLEMENT OFFICIEL

CONCOURS L heure du repas, c est amusant! RÈGLEMENT OFFICIEL CONCOURS L heure du repas, c est amusant! RÈGLEMENT OFFICIEL AUCUNE OBLIGATION D ACHAT POUR PARTICIPER OU GAGNER UN PRIX. Le Concours L heure du repas, c est amusant! (le «Concours») est commandité par

Plus en détail

CONCOURS NOUVEAU CENTRE DE SERVICES DE LA GAPPE DÉCOUVRIR NOTRE NOUVEAU CENTRE DE SERVICES DE LA GAPPE, UNE EXPÉRIENCE AGRÉABLE ET PAYANTE! À GAGNER!

CONCOURS NOUVEAU CENTRE DE SERVICES DE LA GAPPE DÉCOUVRIR NOTRE NOUVEAU CENTRE DE SERVICES DE LA GAPPE, UNE EXPÉRIENCE AGRÉABLE ET PAYANTE! À GAGNER! Du 15 juin au 14 septembre 2015 CONCOURS NOUVEAU CENTRE DE SERVICES DE LA GAPPE DÉCOUVRIR NOTRE NOUVEAU CENTRE DE SERVICES DE LA GAPPE, UNE EXPÉRIENCE AGRÉABLE ET PAYANTE! À GAGNER! DEVENEZ MEMBRE DESJARDINS!

Plus en détail

Concours En route vers mon premier gala JPR RÈGLEMENT DE PARTICIPATION

Concours En route vers mon premier gala JPR RÈGLEMENT DE PARTICIPATION Concours En route vers mon premier gala JPR RÈGLEMENT DE PARTICIPATION 1. Le concours En route vers mon premier gala JPR (ci-après le «Concours») est organisé par Vidéotron s.e.n.c. (ci-après collectivement

Plus en détail

RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX et RÈGLEMENTS DE PARTICIPATION. CONCOURS «Gagnez jusqu à 35 000$ avec Immo-Clic.ca!»

RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX et RÈGLEMENTS DE PARTICIPATION. CONCOURS «Gagnez jusqu à 35 000$ avec Immo-Clic.ca!» RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX et RÈGLEMENTS DE PARTICIPATION CONCOURS «Gagnez jusqu à 35 000$ avec Immo-Clic.ca!» 1. DURÉE DU CONCOURS Date de lancement du concours dans le public : 1er décembre 2014 Le concours

Plus en détail

CONCOURS C EST L ÉTÉ À TÉLÉTOON (le «Concours»)

CONCOURS C EST L ÉTÉ À TÉLÉTOON (le «Concours») CONCOURS C EST L ÉTÉ À TÉLÉTOON (le «Concours») 1. DURÉE DU CONCOURS Règlement officiel (les «Règles du Concours») Le Concours se déroule du 29 juin 2015 à 06h00m heure de l Est au 30 août 2015 à 23h59m

Plus en détail

JOURNAL DE MONTRÉAL ET JOURNAL DE QUÉBEC CONCOURS «BOURSES D ÉTUDES JEUNES ATHLÈTES 2015» RÈGLEMENTS DE PARTICIPATION

JOURNAL DE MONTRÉAL ET JOURNAL DE QUÉBEC CONCOURS «BOURSES D ÉTUDES JEUNES ATHLÈTES 2015» RÈGLEMENTS DE PARTICIPATION JOURNAL DE MONTRÉAL ET JOURNAL DE QUÉBEC CONCOURS «BOURSES D ÉTUDES JEUNES ATHLÈTES 2015» RÈGLEMENTS DE PARTICIPATION 1. PÉRIODE Le concours «BOURSES D ÉTUDES JEUNES ATHLÈTES 2015» est organisé par le

Plus en détail

RÈGLEMENTS DU CONCOURS «Concours Plus de goût»

RÈGLEMENTS DU CONCOURS «Concours Plus de goût» RÈGLEMENTS DU CONCOURS «Concours Plus de goût» 1. DURÉE : 1.1 Le «Concours Plus de goût» est tenu par Les Galeries de Hull ltée. (ci-après : «Organisateurs du concours»). Il se déroule à Les Galeries de

Plus en détail

RÈGLEMENT OFFICIEL. CONCOURS INTITULÉ En beauté cet été (le «Concours») DATE 10 août au 30 août 2015

RÈGLEMENT OFFICIEL. CONCOURS INTITULÉ En beauté cet été (le «Concours») DATE 10 août au 30 août 2015 RÈGLEMENT OFFICIEL CONCOURS INTITULÉ En beauté cet été (le «Concours») DATE 10 août au 30 août 2015 1. ORGANISATEUR. Le Concours est tenu par McMahon Distributeur pharmaceutique inc. (individuellement

Plus en détail

DAS Canada Legal Protection Insurance Company Limited. («DAS Canada») CONVENTION DE COURTAGE

DAS Canada Legal Protection Insurance Company Limited. («DAS Canada») CONVENTION DE COURTAGE DAS Canada Legal Protection Insurance Company Limited («DAS Canada») CONVENTION DE COURTAGE En soumettant les informations relatives à vos activités de courtage sur le formulaire d enregistrement en ligne

Plus en détail

RÈGLEMENT DU CONCOURS «FRANCOJEU des cégeps 2015»

RÈGLEMENT DU CONCOURS «FRANCOJEU des cégeps 2015» RÈGLEMENT DU CONCOURS «FRANCOJEU des cégeps 2015» Par le Francojeu des cégeps 2015 (Francojeu), le Centre collégial de développement de matériel didactique (CCDMD) vise à participer à la valorisation de

Plus en détail

RÈGLEMENTS «Concours Prêt pour ma bourse»

RÈGLEMENTS «Concours Prêt pour ma bourse» RÈGLEMENTS «Concours Prêt pour ma bourse» Les Caisses Desjardins de Saguenay, via leur fonds d aide au développement du milieu lancent leur concours «Prêt pour ma bourse». Une somme de 110 000 $ est mise

Plus en détail

Les questions uridiques. Certificat d assurance pour l assurance-achats et la garantie prolongee

Les questions uridiques. Certificat d assurance pour l assurance-achats et la garantie prolongee Les questions uridiques. Certificat d assurance pour l assurance-achats et la garantie prolongee Certificat d assurance pour l assurance-achats et la garantie prolongée. La Nord-américaine, première compagnie

Plus en détail

RÈGLEMENT DU CONCOURS Profitez de la vie avec La Capitale

RÈGLEMENT DU CONCOURS Profitez de la vie avec La Capitale RÈGLEMENT DU CONCOURS Profitez de la vie avec La Capitale DUREE DU CONCOURS 1. Le concours Profitez de la vie avec La Capitale est tenu et organisé par La Capitale assurances générales inc. (ci-après nommée

Plus en détail

Contrat de courtier. Entre : (ci-après nommée «Empire Vie») (ci-après nommé «courtier») Adresse civique : Ville ou municipalité :

Contrat de courtier. Entre : (ci-après nommée «Empire Vie») (ci-après nommé «courtier») Adresse civique : Ville ou municipalité : Contrat de courtier Entre : L EMPIRE, COMPAGNIE D ASSURANCE-VIE (ci-après nommée «Empire Vie») et (ci-après nommé «courtier») Adresse civique : Ville ou municipalité : Province : Code postal : Date d effet

Plus en détail

MODALITÉS ET CONDITIONS DU PROGRAMME DE RÉCOMPENSES MASTERCARD DE LA BANQUE WALMART DU CANADA

MODALITÉS ET CONDITIONS DU PROGRAMME DE RÉCOMPENSES MASTERCARD DE LA BANQUE WALMART DU CANADA MODALITÉS ET CONDITIONS DU PROGRAMME DE RÉCOMPENSES MASTERCARD DE LA BANQUE WALMART DU CANADA Les présentes conditions s appliquent au programme de Récompenses MasterCard de La Banque Wal-Mart du Canada

Plus en détail

Une meilleure façon de gérer les dépenses de votre entreprise

Une meilleure façon de gérer les dépenses de votre entreprise Une meilleure façon de gérer les dépenses de votre entreprise Cartes de crédit Affaires RBC 3 Choisissez la carte qui répondra le mieux aux besoins de votre entreprise La carte Visa Platine Affaires Voyages

Plus en détail

VISA PLATINE AFFAIRES VOYAGES RBC BANQUE ROYALE ASSURANCE ACHATS D ARTICLES DE PREMIÈRE NÉCESSITÉ CERTIFICAT D ASSURANCE INTRODUCTION

VISA PLATINE AFFAIRES VOYAGES RBC BANQUE ROYALE ASSURANCE ACHATS D ARTICLES DE PREMIÈRE NÉCESSITÉ CERTIFICAT D ASSURANCE INTRODUCTION VISA PLATINE AFFAIRES VOYAGES RBC BANQUE ROYALE ASSURANCE ACHATS D ARTICLES DE PREMIÈRE NÉCESSITÉ CERTIFICAT D ASSURANCE VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CE QUI SUIT : Le présent certificat d assurance est

Plus en détail

Conditions d utilisation de la Carte Scotia MD SCÈNE MD*

Conditions d utilisation de la Carte Scotia MD SCÈNE MD* Conditions d utilisation de la Carte Scotia MD SCÈNE MD* Aperçu du programme de récompenses SCÈNE Le programme de récompenses SCÈNE est administré par Scene Limited Partnership, une société en commandite

Plus en détail

Concours Travel Basecamp Honduras. Règlements officiels

Concours Travel Basecamp Honduras. Règlements officiels Concours Travel Basecamp Honduras Règlements officiels Ce Concours est commandité par PATRICE LACROIX STUDIO CRÉATIF INC., 3451, Boulevard St-Laurent, 2e étage, Montréal, Québec, Canada, H2X 2T6 (le «Commanditaire»),

Plus en détail

Concours «Ma soumission gagnante»

Concours «Ma soumission gagnante» Règlement Concrs «Ma smission gagnante» Année 2014 Concrs Le concrs est tenu et organisé par La Personnelle, compagnie d assurances et par La Personnelle, assurances générales inc. (ci-après conjointement

Plus en détail

Règlement officiel «Check Your Cheque» 3 au 23 février 2014. Salles de machines à sous et casinos OLG Société des loteries et des jeux de l Ontario

Règlement officiel «Check Your Cheque» 3 au 23 février 2014. Salles de machines à sous et casinos OLG Société des loteries et des jeux de l Ontario Règlement officiel «Check Your Cheque» 3 au 23 février 2014 Salles de machines à sous et casinos OLG Société des loteries et des jeux de l Ontario ADMISSIBILITÉ À LA PROMOTION ET CHANCES DE GAGNER 1. La

Plus en détail

Demande de la carte d identité Veuillez lire attentivement avant de soumettre votre demande

Demande de la carte d identité Veuillez lire attentivement avant de soumettre votre demande é Demande de la carte d identité Veuillez lire attentivement avant de soumettre votre demande OÙ SOUMETTRE VOTRE DEMANDE? Faire parvenir votre demande avec les documents requis (incluant photo et paiement)

Plus en détail

CONCOURS «Gagnez vos électros» Règlement de participation

CONCOURS «Gagnez vos électros» Règlement de participation CONCOURS «Gagnez vos électros» Règlement de participation 1. Le concours «Gagnez vos électros» est tenu par Hydro-Québec (l «organisateur du concours»). Il se déroule au Québec du 15 mai 2015 à 0 h 01

Plus en détail

CONDITIONS GÉNÉRALES D ACCÈS ET D UTILISATION (C.G.A.U.) DU SERVICE BIXI PAR LES ABONNÉS 1 AN OU 30 JOURS ARTICLE 1 OBJET DU SERVICE BIXI

CONDITIONS GÉNÉRALES D ACCÈS ET D UTILISATION (C.G.A.U.) DU SERVICE BIXI PAR LES ABONNÉS 1 AN OU 30 JOURS ARTICLE 1 OBJET DU SERVICE BIXI CONDITIONS GÉNÉRALES D ACCÈS ET D UTILISATION (C.G.A.U.) DU SERVICE BIXI PAR LES ABONNÉS 1 AN OU 30 JOURS ARTICLE 1 OBJET DU SERVICE BIXI 1.1 BIXI est un système de vélos en libre-service (le «Service»).

Plus en détail

ASSURANCE COLLECTIVE ACCIDENT VÉHICULE DE TRANSPORT PUBLIC CERTIFICAT D ASSURANCE

ASSURANCE COLLECTIVE ACCIDENT VÉHICULE DE TRANSPORT PUBLIC CERTIFICAT D ASSURANCE ASSURANCE COLLECTIVE ACCIDENT VÉHICULE DE TRANSPORT PUBLIC CERTIFICAT D ASSURANCE Le présent certificat comprend des limitations à la protection. Veuillez le lire attentivement, le conserver en lieu sûr

Plus en détail

OUVERTURE DE COMPTE À REMPLIR ET FAIRE PARVENIR AU SIÈGE SOCIAL DE PRO ENERGY COURRIEL : INFO@PRO-ENERGY.CA FAX : 819-893-2288

OUVERTURE DE COMPTE À REMPLIR ET FAIRE PARVENIR AU SIÈGE SOCIAL DE PRO ENERGY COURRIEL : INFO@PRO-ENERGY.CA FAX : 819-893-2288 OUVERTURE DE COMPTE À REMPLIR ET FAIRE PARVENIR AU SIÈGE SOCIAL DE PRO ENERGY COURRIEL : INFO@PRO-ENERGY.CA FAX : 819-893-2288 MODÈLES D AFFAIRES EN BREF OPTION 1 - CLINIQUE MINCEUR LICENCIÉE PROGRAMME

Plus en détail

RÈGLEMENT DU JEU-CONCOURS Jeu des Festivals

RÈGLEMENT DU JEU-CONCOURS Jeu des Festivals RÈGLEMENT DU JEU-CONCOURS Jeu des Festivals Article 1 - Présentation de la société organisatrice La Région Midi-Pyrénées, organise un jeu gratuit ouvert à toute personne physique résidant en France métropolitaine,

Plus en détail

Règlement du concours «Alaska à l'abordage»

Règlement du concours «Alaska à l'abordage» Règlement du concours «Alaska à l'abordage» Pour être admissible Être âgé de 18 ans ou plus, habiter le Québec et être, au moment de sa participation, membre en règle d un regroupement avec lequel La Capitale

Plus en détail

La participation au concours est gratuite et sans obligation d achat.

La participation au concours est gratuite et sans obligation d achat. 1. Objet du concours L Agence wallonne pour la Sécurité routière (ci-après dénommée «AWSR»), dont le siège social est situé au 14 Avenue Comte de Smet de Nayer, 5000 Namur, organise un concours via le

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU CONCOURS 1 TABLETTE TACTILE A GAGNER

REGLEMENT DU JEU CONCOURS 1 TABLETTE TACTILE A GAGNER REGLEMENT DU JEU CONCOURS 1 TABLETTE TACTILE A GAGNER Article 1 : Organisation Le site web Voyage Way ci après désignée sous le nom «L'organisatrice», organise un jeu gratuit sans obligation d'achat du

Plus en détail

LOI APPLICABLE ET CHOIX DU FORUM. EXCLUSIONS ET LIMITES DE RESPONSABILITÉ.

LOI APPLICABLE ET CHOIX DU FORUM. EXCLUSIONS ET LIMITES DE RESPONSABILITÉ. PRADA.COM Mentions légales CANADA Ces Mentions légales Canada («Mentions légales»), et leurs modifications ultérieures, régissent votre accès et votre utilisation des pages Web de la boutique en ligne

Plus en détail

Rogers octroie au Client une licence pour chacune des vitrines des Services Shopify de Rogers que le Client a commandées.

Rogers octroie au Client une licence pour chacune des vitrines des Services Shopify de Rogers que le Client a commandées. Services Shopify offerts par Rogers Les modalités suivantes s'appliquent à votre adhésion aux Services Shopify offerts par Rogers. Ces services sont fournis par le fournisseur de Rogers, Shopify Inc. 1.

Plus en détail

CHAQUE JOUR, SONY OFFRE 1 PS4

CHAQUE JOUR, SONY OFFRE 1 PS4 Du 15 août au 30 septembre 2015 TM CHAQUE JOUR, SONY OFFRE 1 PS4 Tentez de gagner 1 PS4 pour l achat du nouveau Xperia Z3+ L heureux élu sera tiré au sort parmi l ensemble des acheteurs d un Xperia TM

Plus en détail

Règlement officiel du Concours MAKER QUIZ SERIES

Règlement officiel du Concours MAKER QUIZ SERIES Règlement officiel du Concours MAKER QUIZ SERIES Le présent règlement (notamment la Charte de confidentialité et les Conditions d'utilisation sur www.intel.fr) (ci-après désigné «Règlement») régit le concours

Plus en détail

Vous ne pouvez pas accéder à ce site si n importe laquelle des conditions suivantes s applique à vous :

Vous ne pouvez pas accéder à ce site si n importe laquelle des conditions suivantes s applique à vous : Termes et Conditions 1 UTILISATION DE CE SITE 1.1 L accès et l utilisation de ce site sont sujets à toutes les lois et tous les règlements applicables à ce site, à l Internet et/ou au World Wide Web, ainsi

Plus en détail

Assurances vie et accident facultatives sur mesure

Assurances vie et accident facultatives sur mesure Assurances vie et accident facultatives sur mesure Programme de prélèvement bancaire Police collective 21000-21999 et 78001 Offerte par l Association des hôpitaux de l Ontario Cette assurance est émise

Plus en détail

CERTIFICAT D ASSURANCE DES ACHATS ET PROLONGATION DE GARANTIE

CERTIFICAT D ASSURANCE DES ACHATS ET PROLONGATION DE GARANTIE CERTIFICAT D ASSURANCE DES ACHATS ET PROLONGATION DE GARANTIE CERTIFICAT D ASSURANCE POUR LES TITULAIRES DE LA CARTE VISA BANQUE LAURENTIENNE MA RÉCOMPENSE. ASSURANCE DES ACHATS ET PROLONGATION DE GARANTIE

Plus en détail

Lots 4 à 6 : Deux places pour le concert que donnera Meghan Trainor à Paris le 28 mai.

Lots 4 à 6 : Deux places pour le concert que donnera Meghan Trainor à Paris le 28 mai. Règlement du jeu concours «#HPThatBassTour en partenariat avec Meghan Trainor» De quoi s'agit-il?! HP veut offrir la possibilité à 6 gagnants majeurs chanceux de vivre une expérience exclusive aux côtés

Plus en détail

Règlement du Jeu SFR La Carte «Recharger peut vous rapporter gros!»

Règlement du Jeu SFR La Carte «Recharger peut vous rapporter gros!» Règlement du Jeu SFR La Carte «Recharger peut vous rapporter gros!» ARTICLE 1 : SOCIÉTE ORGANISATRICE La Société SFR (ci-après la «Société Organisatrice»), au capital de 3 423 265 598.40 euros dont le

Plus en détail