Vos ustensiles de nettoyage assurent-ils la sécurité alimentaire?

Transcription

1 Vos ustensiles de nettoyage assurent-ils la sécurité alimentaire? Debra Smith, Vikan (GB) Ltd., 1-3 Avro Gate, Broadmoor Road, South Marston Park, Swindon, Wiltshire, SN3 4AG, Royaume-Uni. Introduction L industrie agroalimentaire subit une pression croissante de la part des autorités, des auditeurs et des clients pour fournir des preuves de conformité aux normes et réglementations dans tous les domaines de la sécurité alimentaire. Ceci inclut des demandes de documentations concernant la sécurité alimentaire assurée par les ustensiles de nettoyage en plastique qu ils utilisent, particulièrement ceux qui entrent en contact direct avec les denrées alimentaires et les surfaces de contact alimentaire. Malheureusement, pour diverses raisons, cette documentation s avère souvent difficile à obtenir. Les nouveaux fabricants d ustensiles de nettoyage en plastique dédiés à l industrie agroalimentaire, notamment en provenance de Chine et des marchés émergents, ignorent souvent la législation européenne stricte sur le contact alimentaire, applicable à l utilisation de ces produits, et négligent les tests appropriés ou la documentation complémentaire. Même les fabricants d équipements européens bien établis peuvent faillir à ces exigences, en n utilisant pas des matériaux conformes aux exigences de sécurité alimentaire pour la fabrication de leurs produits, et en fournissant un rapport de conformité limité et confus*. * Des tests réalisés sur de la brosserie en résine, commandés par Vikan et conduits par un laboratoire accrédité indépendant, ont démontré un manque de respect récurrent des exigences de l Union européenne sur le contact alimentaire, dans les conditions de test requises. En conséquence, les acheteurs de ces équipements doivent être conscients des exigences concernant les matériaux de contact alimentaire appropriés, et s assurer qu ils ont accès à des preuves de conformité valides et documentées. Exigences légales En Europe, il existe un certain nombre de réglementations destinées à assurer la qualité et la sécurité des denrées alimentaires mises en contact avec ces produits. Celles-ci incluent: Le Règlement (CE) n 178/2002 [1] sur les principes généraux de la législation alimentaire. L article 14 établit que les denrées alimentaires ne seront pas mises sur le marché si elles sont considérées comme étant : nuisibles à la santé, ou impropres à la consommation humaine Vikan A/S - Department of Research & Development Copyright 2015 Vikan A/S All Rights Reserved 01

2 Le Règlement (CE) n 852/2004 [2] sur l hygiène des denrées alimentaires, qui établit que : Les exploitants du secteur agroalimentaire doivent mettre en place : Les mesures et conditions nécessaires pour maîtriser les dangers et garantir le caractère propre à la consommation humaine d une denrée alimentaire compte tenu de l utilisation prévue et s assurer que : Tous les objets, installations et équipements avec lesquels des denrées alimentaires entrent en contact doivent être construits, fabriqués dans des matériaux, être conservés et entretenus de telle manière que soit réduit au minimum tout risque de contamination. Le Règlement (CE) n 1935/2004 [3] Cadre réglementaire pour les matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires. Établit les principes généraux présidant à la sécurité de tous les matériaux et objets avec lesquels des denrées alimentaires entrent en contact, tant directement qu indirectement, et assure la conformité aux BPF (en Anglais GMP). Les matériaux approuvés par ce Règlement portent le symbole Verre/Fourchette ci-dessous, et Le Règlement (CE) n 2023/2006 [4] - Bonnes pratiques de fabrication des matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires. Exige des fabricants qu ils établissent un système d assurance de la qualité et un système de contrôle de celle-ci, et qu ils créent et conservent la documentation qui concerne les spécifications, les formules de fabrication et les transformations du produit qui sont importantes pour la conformité et la sécurité du produit, de même que celle qui concerne les différentes opérations de fabrication. Ces deux points établissent que, dans des conditions d utilisation normales ou prévisibles, ces matériaux ne doivent pas permettre le transfert de leurs composants dans la nourriture, dans des quantités telles qu ils puissent : mettre en péril la santé humaine causer une modification inadmissible de la composition des denrées alimentaires causer une altération des caractères organoleptiques de la nourriture. Le Règlement CE n 10/2011 [5] (et ses amendements ultérieurs récents) - Matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires. Les matériaux et objets en matière plastique entrant en contact avec des denrées alimentaires peuvent transférer sur elles des substances toxiques. Le règlement 10/2011 établit des exigences spécifiques applicables à la fabrication et à la commercialisation des matériaux et objets en matière plastique qui : sont destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires ; ou sont déjà en contact avec des denrées alimentaires ; ou dont on peut raisonnablement prévoir qu ils entreront en contact avec des denrées alimentaires. Ces matériaux et objets, et leurs différentes parties, peuvent être composés : Vikan A/S - Department of Research & Development Copyright 2015 Vikan A/S All Rights Reserved 02

3 exclusivement de plastique ; de plusieurs couches de plastique ; ou de plastique combiné avec d autres matériaux, c està-dire des couches de plastique dans des matériaux et objets multi-matériaux et multicouches ; mais seules les substances incluses dans la liste de l Union présente dans l Annexe I du Règlement peuvent être intentionnellement utilisées dans la fabrication des matériaux et objets en plastique, comme des monomères, d autres substances de base et des additifs. Plastiques et résines époxy utilisés dans la fabrication d équipements de nettoyage pour l industrie agroalimentaire Dans le contexte du Règlement CE n 10/2011, plastique signifie composés macromoléculaires obtenus par polymérisation, polycondensation, polyaddition ou tout autre procédé moléculaire similaire impliquant un poids moléculaire inférieur ou une modification chimique de macromolécules naturelles. Les résines époxy, aussi connues comme des polyépoxydes, sont une classe de pré-polymères et polymères réactifs, qui contiennent des groupes époxydes. Les résines époxy peuvent interagir avec eux par homopolymérisation catalytique, ou avec une vaste gamme de co-réactifs incluant des aminés polyfonctionnels, des acides (et des anhydrides d acide), phénols, alcools et thiols. Ces co-réactifs sont souvent mentionnés comme durcisseurs ou liants et l interaction est généralement mentionnée comme liante. La réaction des polyépoxydes avec eux ou avec des durcisseurs polyfonctionnels forme un polymère thermodurcissable, possédant souvent de solides propriétés mécaniques ainsi qu une grande résistance chimique et aux températures élevées. Afin de prévenir tout risque pour la santé humaine, le Règlement 10/2011 met des limites de migration globale et spécifique, applicables aux substances constituant les matériaux et objets en question. Ces limites de migration correspondent à la quantité maximale de substances que les matériaux et les objets peuvent transférer aux denrées alimentaires. Ils sont exprimés en mg de substance par kg de denrées alimentaires (mg/kg). De plus, le Règlement CE n 1895/2005 [6] limite l utilisation et fixe des limites de migration spécifique pour certains dérivés d époxyde dans des matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires, à savoir : 2,2-bis (4-hydroxyphényl) propane et éther bis (2,3-époxypropylénique), mentionnés comme BADGE (CAS n ), et certains de leurs dérivés : éthers bis (2,3-époxypropylénique) du bis (hydroxyphényl) méthane, mentionnés comme BFDGE (CAS n ) éther de glycidyl Novolaque, mentionné comme NOGE Les plastiques et résines époxy ont une vaste gamme d applications industrielles, incluant leur utilisation dans la fabrication d équipements de nettoyage pour l industrie agroalimentaire. Ils sont donc soumis au test de migration, conformément aux Règlements 10/2011 et 1895/2005. Le test de migration doit être conduit par un laboratoire accrédité indépendant, utilisant les méthodes de test prescrites, par exemple : BS EN :2002 [7] Matériaux et objets en contact avec des denrées alimentaires. Matière plastique. Méthodes d essai pour la migration globale dans l huile d olive par immersion totale. BS EN :2002 [8] - Matériaux et objets en contact avec des denrées alimentaires. Matière Vikan A/S - Department of Research & Development Copyright 2015 Vikan A/S All Rights Reserved 03

4 plastique. Méthodes d essai pour la migration globale dans l huile d olive par immersion totale. Tous les matériaux et objets en plastique doivent respecter les *limites de migration spécifique et les **limites de migration globale. Les certificats de test de migration doivent être disponibles en cas d inspection par les autorités, auditeurs et clients, sur demande. * limite de migration spécifique (LMS) : quantité maximale permise d une substance donnée libérée par un matériau ou un objet dans les simulants alimentaires. ** limite de migration globale (LMG) : quantité maximale permise de substances non volatiles libérées par un matériau ou un objet dans les simulants alimentaires. *** simulant alimentaire : outil de test imitant la nourriture ; dans son comportement, le simulant alimentaire imite la migration des matériaux de contact alimentaire. Les fabricants d équipements en plastique doivent rédiger, en accompagnement, une Déclaration de Conformité écrite, conformément à l Article 16 du Règlement CE n 1935/2004, contenant les informations décrites dans l Annexe IV du Règlement CE n 10/2011, incluant : L identité et l adresse du fabricant qui émet la déclaration de conformité ; L identité et l adresse de l opérateur économique qui fabrique ou importe les matériaux, objets ou produits en plastique pour chaque étape intermédiaire de leur fabrication ou chaque substance destinée à la fabrication de ces matériaux et objets ; La description des matériaux, objets et produits pour chaque étape intermédiaire de leur fabrication ou chaque substance destinée à la fabrication de ces matériaux et objets ; La date de la déclaration ; La confirmation que les étapes intermédiaires de fabrication ou les substances des matériaux, objets ou produits en plastique satisfont aux exigences fixées dans le Règlement CE n 1935/2004 ; Les informations nécessaires sur les substances utilisées ou leurs produits de dégradation pour lesquels des restrictions et/ou des spécifications sont indiquées dans les Annexes I et II du Règlement, pour permettre aux opérateurs économiques intervenant en aval de s assurer de leur conformité avec ces restrictions ; Les informations nécessaires sur les substances soumises à une restriction dans le domaine alimentaire, obtenues par voies expérimentales ou calcul théorique du niveau de leur migration spécifique et, lorsque nécessaire, leurs critères de pureté, conformément à la Directive 2008/84/ EC [9] permettant à l utilisateur de ces matériaux ou objets de respecter les dispositions réglementaires de l Union européenne ou, en l absence, les dispositions nationales applicables au secteur alimentaire ; Les spécifications concernant l utilisation du matériau ou de l objet, comme : Le ou les types de denrées alimentaires avec lesquels il est destiné à être mis en contact ; Le temps et la température de traitement et de con ser vation pour le contact alimentaire ; Le ratio de surface de contact alimentaire par volume utilisé pour établir la conformité du matériau ou de l objet. Les déclarations de Conformité doivent être disponibles, sur demande, pour les autorités, les auditeurs et les clients, pour tous les équipements de nettoyage destinés au contact alimentaire en résines époxy et plastiques. Quelques marchés européens peuvent également demander une approbation de contact alimentaire conforme au CR21 [10] de la Food and Drug Vikan A/S - Department of Research & Development Copyright 2015 Vikan A/S All Rights Reserved 04

5 Administration (USA). Suivre le lien : http: // www. accessdata.fda.gov/scripts/cdrh/cfd ocs/cfcfr/ CFRSearch.cfm? CFRPart=177. l onglet Documentation. Les certificats de test de migration sont également disponibles sur demande. Il est à noter que la seule conformité avec les exigences de contact alimentaire de la FDA n est pas suffisante en Europe. Ustensiles de nettoyage Vikan Conformément à ces dispositions légales et en soutien à l industrie agroalimentaire, les Déclarations de Conformité et les détails de conformité aux exigences de la FDA sont disponibles pour chaque produit Vikan, individuellement, sur notre site Web, http: // s/detail /? Id=783*gid=8109. Cliquer ensuite sur Auteur: Deb Smith, Global Hygiene Specialist, Vikan Références [1] Règlement (CE) n 178/ Principes généraux et prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires. [2] Règlement (CE) n 852/2004. Hygiène des denrées alimentaires. [3] Règlement (CE) n 1935/2004. Matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires. Annule les Directives 80/590/EEC et 89/109/EEC. Parlement européen et Conseil. (4) Règlement (CE) n 2023/2006. Bonnes pratiques de fabrication des matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires. Journal Officiel de l Union Européenne, L 384/75 [5] Règlement (CE) n 10/2011. Matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires (qui abroge la directive n 2002/72/ CE de 2015). Journal Officiel de l Union Européenne, L 12/1. [6] Règlement (CE) n 1895/2005. Restriction d utilisation de certains dérivés époxydiques dans les matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires. [7] BS EN :2002. Matériaux et objets en contact avec des denrées alimentaires. Matière plastique. Méthodes d essai pour la migration globale dans l huile d olive par immersion totale. British Standards Institute (BSI) [8] BS EN :2002. Matériaux et objets en contact avec des denrées alimentaires. Matière plastique. Méthodes d essai pour la migration globale dans l huile d olive par immersion totale. British Standards Institute (BSI) [9] Directive 2008/84/CE. Critères de pureté spécifiques pour les additifs alimentaires autres que les colorants et les édulcorants. [10] Réglementation FDA CFR21 des Réglementations Fédérales. Bonnes pratiques industrielles globales pour la fabrication, l emballage ou la conservation des denrées alimentaires humaines. Titre 21: Food and Drugs Partie 110 Sous-partie C. Vikan A/S - Department of Research & Development Copyright 2015 Vikan A/S All Rights Reserved 05