RELEVE DE DECISIONS CONSEIL COMMUNAL REUNION DU MERCREDI 20 JUIN 2012

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1 RELEVE DE DECISIONS CONSEIL COMMUNAL REUNION DU MERCREDI 20 JUIN /30 COMPTE ADMINISTRATIF 2011 En application de la loi n du 31 décembre 1982 relative notamment à l organisation administrative des communes associées, le conseil communal est appelé à examiner les états d exécution des dépenses de la commune au titre de l année 2011 qui s élèvent à : ,93 euros en section de Fonctionnement ,44 euros en section d Investissement ,50 euros d Excédent Union pour Hellemmes vote CONTRE 12/31 COMPTE DE GESTION DE MONSIEUR LE TRESORIER PRINCIPAL DE LILLE-EXERCICE 2011 APPROBATION Le Compte de Gestion de Monsieur le Trésorier Principal fait apparaître un excédent en section de fonctionnement de ,50 euros. Union pour Hellemmes vote POUR 12/32 VERSEMENT D UNE SUBVENTION AU C.C.A.S D HELLEMMES Pour accompagner le CCAS d Hellemmes dans ses actions envers les populations les plus fragilisées, il vous est proposé d accorder une subvention complémentaire de euros au Centre Communal d Action Sociale. La délibération est adoptée L UNANIMITE 1

2 12/33 HELLEMMES «FANTASTIC» - CONVENTION AVEC L ASSOCIATION LILLE 3000 ET L ASSOCIATION DE PREFIGURATION DU 21 RUE JEAN BART Dans le cadre du lancement de l opération «Fantastic» par l association Lille 3000, la commune, a souhaité à l instar des communes de Lomme et de Lille, un temps fort sur son territoire. Dans ce cadre, la commune a souhaité s associer avec l association Lille 3000, et l association de préfiguration du 21 Rue Jean Bart. L association de préfiguration du 21 rue Jean Bart s engage, d une part, à procéder à l organisation du projet «train fantôme» qui se déroulera le 8 décembre 2012 dans le parc François Mitterrand et à l espace des Acacias et, d autre part, à prendre en charge tous les frais inhérents à l opération et à mobiliser les acteurs locaux culturels et associatifs. C est pourquoi, il est demandé au Conseil Communal d autoriser le versement d une subvention de euros à cette association. Union pour Hellemmes S ABSTIENT 12/34 SUBVENTION ASSOCIATION «DES VOISINS BIEN URBAINS» Dans le cadre de sa politique d accompagnement des projets d école, la Commune d Hellemmes participe financièrement à la réalisation de projets culturels et artistiques divers à destination des jeunes hellemmois. Depuis plusieurs années, l association «Les Voisins Bien Urbains» accompagne des projets de sensibilisation à la danse contemporaine et moderne dans le temps scolaire. Dans cette perspective et afin de pouvoir financer les interventions de l association, il est demandé au Conseil Communal d autoriser le versement d une subvention de à cette association. 12/35 SUBVENTION ASSOCIATION «L HOMME DEBOUT» Dans le cadre de sa politique d accompagnement des projets d école, la Commune d Hellemmes participe financièrement à la réalisation de projets culturels et artistiques divers à destination des jeunes hellemmois. Au mois de Septembre prochain, les écoles élémentaires de la Commune s engageront dans un projet artistique commun autour de la réalisation d une comédie musicale intitulée «La Géante». 2

3 Dans cette perspective et afin de pouvoir financer les interventions de l association, il est demandé au Conseil Communal d autoriser le versement d une subvention de à cette associations. La délibération est adoptée à la L UNANIMITE 12/36 MODIFICATION DES TARIFS DES SERVICES PERI ET EXTRA- SCOLAIRES Par délibération du 12 décembre 2011, le Conseil Municipal de Lille a acté l évolution de la grille tarifaire de la restauration scolaire. Il est demandé au Conseil Communal d appliquer ces nouveaux tarifs à compter du 4 septembre Union pour Hellemmes vote POUR 12/37 SUVENTION COMPLEMENTAIRE AU CLUB LEO LAGRANGE Dans le cadre du Projet Educatif Jeunesse, la Commune d Hellemmes a souhaité développer l offre de loisirs à destination des jeunes de plus de 12 ans. Afin de permettre au Club Léo Lagrange de continuer à proposer ce haut niveau de service en terme de loisirs, ce dernier sollicite une subvention complémentaire spécifique pour l organisation des ALSH d été. Dans ce cadre, il est demandé au Conseil Communal d autoriser le versement subvention complémentaire de à l association Club Léo Lagrange. d une 12/38 SUBVENTION A L ASSOCIATION ECLAIREURS ET ECLAIREUSES DE FRANCE D HELLEMMES Dans le cadre de sa politique de soutien aux associations et fédérations d Education Populaire, la Commune d Hellemmes accompagne depuis plusieurs années l association locale des Eclaireurs et Eclaireuses de France. Cette association est un mouvement éducatif pour les jeunes basé sur le volontariat et ouvert aux enfants de 8 à 18 ans. Installés au Parc Engrand à Hellemmes, ils organisent des activités de scoutisme sur une journée ou un week-end. 3

4 Dans ce cadre, il est demandé au Conseil Communal d autoriser le versement d une subvention de à l association Eclaireurs et Eclaireuses de France. La délibération est adoptée à L UNANIMITE 12/39 SUBVENTION A L ASSOCIATION «SUNRISE» Dans le cadre du Projet Educatif Jeunesse et du Projet Educatif Local, la commune d Hellemmes souhaite pouvoir accompagner les structures locales oeuvrant dans le domaine de l accompagnement scolaire. Ces stages de soutien scolaire sont encadrés par des étudiants de cursus universitaire volontaires. Le prochain stage aura lieu à Hellemmes dans l école Jean Jaurès du 9 au 20 Juillet 2012 pour une quarantaine de lycéens. La commune d Hellemmes souhaite aider financièrement l association afin de couvrir les frais de déplacements, de restauration et de logistique. Dans ce cadre il est demandé au Conseil Communal d autoriser le versement d une subvention de à l association «SUNRISE». 12/40 DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE AU SEIN DE L ANACEJ L Association Nationale des Conseils d Enfants et de Jeunes se compose de collectivités locales, territoriales, de fédérations et mouvements d éducation populaire. En cette année 2012, le mandat de la commune d Hellemmes arrive à expiration. Conformément aux statuts de l ANACEJ, il convient de désigner un représentant titulaire et un suppléant pour siéger dans les instances de l ANACEJ, (du Conseil d Administration, bureau etc.) Dans ce cadre, il est demandé au Conseil Communal de proposer de désigner comme représentant : Titulaire : Monsieur Gilles PARGNEAUX Suppléant : Monsieur Vivian RINGOT 12/41 CREATION D UN COMITE D AIDE AUX PROJETS DES JEUNES La Commune d Hellemmes souhaite mettre en œuvre une démarche participative et constructive dans la mise en œuvre de ces objectifs notamment en créant un Comité d Aide 4

5 aux Projets des Jeunes composé d élus communaux, de représentants du monde associatif local et d institutions publiques. Les membres du Comité d Aide aux projets des Jeunes fixeront les modalités précises d attribution de ce dispositif lors de leur première réunion et feront des propositions au Conseil Communal pour validation. Il est demandé au Conseil Communal de bien vouloir autoriser la création de ce Comité d Aide aux Projets des Jeunes. La délibération est adoptée à L UNANIMITE 12/42 SERVICE EXTERIEUR DES POMPES FUNEBRES COMPTE ADMINISTRATIF 2011 Les résultats du Compte Administratifs 2011 s établissent ainsi : - Dépenses : 6 427,13 euros - Recettes : 6 174,92 euros Le Compte Administratif 2011 du Service Extérieur des Pompes Funèbres fait donc apparaître un déficit de 252,50 euros. La délibération est adoptée à LA MAJORITE Union pour Hellemmes S ABSTIENT 12/43 SERVICE EXTERIEUR DES POMPES FUNEBRES COMPTE DE GESTION 2011 Le Compte de Gestion 2011 du Service Extérieur de Pompes Funèbres fait apparaître les résultats suivants : - Dépenses : 6 427,13 euros - Recettes : 6 174,92 euros soit un déficit de 252,50 euros au titre de l année La délibération est adoptée à LA MAJORITE Union pour Hellemmes vote POUR 5

6 12/44 CONTRIBUTION HELLEMMOISE ANNUELLE A L ASSOCIATION INTERCOMMUNALE «SANTE, SANTE MENTALE ET CITOYENNETE» Par délibération 9/111 du 12 novembre 2009, la Commune d Hellemmes a émis un avis favorable à son adhésion au conseil local de Santé et Santé Mentale. L Association Médico-Psychosociale (AMPS) a été créée en 1977 et regroupe six Communes (Faches-Thumesnil, Hellemmes-Lille, Lesquin, Lezennes, Mons en Baroeul et Ronchin), ainsi que des services de psychiatrie et des personnes physiques et morales. Elle a pour vocation la «transformation» de l hôpital psychiatrique en service de soins intégrés dans la cité. Cette initiative a permis de développer, au fil des ans, un réseau intercommunal de services et de structures intervenant dans ce domaine. Il est demandé au Conseil Communal de décider l inscription budgétaire des crédits correspondant à la contribution annuelle de la ville au fonctionnement de l association. 12/45 SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU COMIE D ENTREPRISE DE LA SOCIETE H2D En cette période difficile pour la société H2D, le comité d entreprise mène des actions sociales (permanences d informations, conseils divers) et culturelles en direction des salariés, habitant de la commune. Il est demandé au Conseil Communal de bien vouloir autoriser le versement au comité d entreprise de la société H2D d une subvention d un montant de euros afin de l aider à mener à bien ses actions à caractère social et culturel. 6

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