Janvier page 3. e n A s i e e t e n

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1 ASIE PARIS LYON BORDEAUX LILLE LA REUNION BRUXELLES BARCELONE MILAN STUTTGART TUNIS BUENOS AIRES QUEBEC MONTREAL PEKIN SHANGHAI CANTON HANOI HO CHI MINH VILLE SINGAPOUR

2 R i g u e u r I m a g i n a t i o n P r o x i m i t é

3 p r é s e n t a t i o n N é d e l a s s o c i a t i o n d e d i f f é r e n t s c a b i n e t s d a v o c a t s e u r o p é e n s p r é s e n t s e n A s i e e t e n A m é r i q u e, D S r é u n i t a u j o u r d h u i p r è s d e a v o c a t s e x e r ç a n t a u s e i n d e 1 7 b u r e a u x e n F r a n c e, e n E s p a g n e, e n B e l g i q u e, e n I t a l i e, e n C h i n e, a u V i e t n a m, à S i n g a p o u r, e n A r g e n t i n e e t a u C a n a d a. Dès 1980, le cabinet a fait le choix de s établir en Asie afin d assister les entreprises européennes désirant s implanter et développer une activité sur ce continent. Aujourd hui le cabinet dispose de trois bureaux en Chine, deux au Vietnam, et un à Singapour. Grâce à son réseau de correspondants privilégiés, il intervient aussi en Inde, au Japon et dans les autres pays membres de l ASEAN. La longue expérience du droit et des pratiques locales, la connaissance des réseaux et des administrations, le caractère biculturel de ses équipes ont ancré durablement DS dans le paysage économique et juridique asiatique. Cette forte notoriété a conduit le cabinet à devenir l interlocuteur naturel des entreprises asiatiques ayant le projet d investir sur les autres continents. Les entreprises asiatiques y bénéficient de l expertise des équipes de DS dans les différents bureaux en Europe et en Amérique et d une compétence spécifique communautaire à Bruxelles dans leurs rapports avec les institutions européennes. DS offre ainsi tant à ses clients européens ou américains souhaitant opérer en Asie qu à ses clients asiatiques désireux d investir en Europe ou en Amérique une aide à l implantation et un accompagnement dans le développement de leurs activités. Janvier page 3

4 L e s a c t i v i t é s d e D S D S A v o c a t s e s t l u n d e s p r e m i e r s c a b i n e t s é t r a n g e r s à s ê t r e i m p l a n t é e n A s i e... Dans le cadre de l aide à l implantation, le cabinet assiste ses clients sur le choix des structures juridiques (bureau de représentation, filiale, joint venture.) les mieux adaptées à leur projet en fonction des réglementations des pays d accueil (droit des sociétés, droit des investissements étrangers, droit fiscal, droit foncier, droit du travail et droit de la propriété intellectuelle). Le cabinet apporte son expertise notamment en matière de fusions acquisitions, de transfert de technologie, d organisation de réseaux de distribution, de négociation et de rédaction de contrats commerciaux, de réponse aux appels d offres particulièrement dans le domaine des partenariats public/privé. Les équipes de DS interviennent notamment dans les domaines suivants: I n v e s t i s s e m e n t s d i r e c t s Réglementation des investissements étrangers (autorisation, déclaration, etc.) ; Conception des schémas d investissement ; Création de structures légales (joint-venture, filiale à 100 %, succursale, bureau de représentation) : contrats de joint-venture, statuts, étude de faisabilité, contrats et documents annexes ; Acquisitions de sociétés et prises de participations : études sur la faisabilité des projets, sur la qualité des partenaires, due diligence, protocole d accord, contrats d acquisition, garantie d actif et de passif, contrats et documents annexes ; Acquisition de fonds de commerce ; Restructurations : augmentation/réduction de capital, changement de forme sociale, fusion, apport partiel d actifs, liquidation ; Assistance lors des négociations ; Suivi du processus d approbation et des formalités d enregistrement ; Suivi juridique des structures locales. O p é r a t i o n s f i n a n c i è r e s e t g r a n d s p r o j e t s Opérations bancaires et financières, garanties et sûretés ; Financement export ; Financement de grands projets d équipements et d infrastructures ; Concessions de services publics, B.O.T (Build, Operate, Transfer). page 4 - Janvier 2015

5 L e s a c t i v i t é s d e D S D r o i t d e s c o n t r a t s c o m m e r c i a u x Contrats de vente, agence, distribution, franchise, sous-traitance ; Procédures d appels d offres, contrats publics ; Recouvrement de créances et procédures collectives.... i l d i s p o s e a u j o u r d h u i d e 6 b u r e a u x s u r c e c o n t i n e n t. D r o i t i m m o b i l i e r e t d e l a c o n s t r u c t i o n Acquisition / vente de terrains, droits d usage de terrains, immeubles ; Baux ; Cadre contractuel des travaux ; Autorisations, permis et formalités d enregistrement. D r o i t d e l a p r o p r i é t é i n t e l l e c t u e l l e Dépôts des marques, brevets, dessins et modèles ; Protection et dépôt des logiciels ; Contrats de licence ; Transfert de technologie et de savoir faire ; Actions en contrefaçon ou en concurrence déloyale. D r o i t d u m a r c h é : c o n c u r r e n c e / d i s t r i b u t i o n / c o n s o m m a t i o n Contrôle des concentrations ; Mise en place des réseaux de distribution ; Droit de la consommation. D r o i t f i s c a l Conseil en fiscalité des sociétés, des personnes physiques, des opérations commerciales ; Assistance à la négociation de la fiscalité de contrats ou d implantations avec les administrations fiscales locales. page 5 - Janvier 2015

6 L e s a c t i v i t é s d e D S L e s é q u i p e s d e D S A v o c a t s i n t e r v i e n n e n t d a n s t o u s l e s d o m a i n e s d u c o n s e i l e t d u c o n t e n t i e u x i n t é r e s s a n t l e s e n t r e p r i s e s. D r o i t d o u a n i e r Optimisation douanière régimes économiques, origine, prix de transfert et valeur en douane, classement des produits Traitement des demandes relatives aux biens double usage (contrôle export ) ; Instruments de défense commerciale (anti-dumping ). D r o i t s o c i a l Relations individuelles du travail : contrat de travail, licenciement, transaction ; Relations sociales collectives : institutions représentatives du personnel, droit syndical, aménagement du temps de travail, accords d entreprises, plans sociaux ; Statut des dirigeants ; Régimes d assurances sociales. M o b i l i t é i n t e r n a t i o n a l e Définition du schéma de mobilité le mieux adapté au regard du droit de l immigration, du droit du travail, de la sécurité sociale et du droit fiscal applicables ; Formalités d immigration : autorisations de travail, visas et titres long séjour pour les dirigeants, les salariés et leurs familles ; Détermination du régime de sécurité sociale applicable et formalités de déclaration ; Analyse et optimisation de la situation fiscale des expatriés. A r b i t r a g e e t c o n t e n t i e u x (pour toutes les disciplines précédemment citées) DS compte en son sein plusieurs arbitres inscrits sur les listes de la Chambre de Commerce Internationale (CCI) et des institutions d arbitrage chinoises. Les équipes de DS assistent et représentent leurs clients en cas d arbitrage ainsi que pour toute autre résolution alternative de différends telle que la négociation, la conciliation, la médiation. Assistance et représentation dans le cadre de procédures arbitrales ; Assistance et/ou représentation auprès des tribunaux locaux. page 6 - Janvier 2015

7 L e s b u r e a u x d e D S e n C h i n e P é k i n Premier cabinet ouvert en 1986 en Chine par DS, titulaire d une licence de cabinet d avocats étranger, le bureau de Pékin a accompagné le processus de réforme et d ouverture de la Chine depuis plus de vingt ans et a développé des relations étroites avec les autorités centrales en charge du commerce extérieur et de l investissement étranger. Hubert BAZIN, Associé responsable du bureau de Pékin, travaille en Chine depuis Il est diplômé de Sciences-po Paris (1988) et titulaire d un DEA de Droit international économique de l Université Paris I. Son expertise s exerce dans le conseil des entreprises étrangères en Chine et des entreprises chinoises à l étranger. Il est spécialisé dans les opérations d acquisition et accords de partenariat avec des entreprises chinoises. Langues : français, anglais, chinois (mandarin)- bazin@dsavocats.com Aux côtés des entreprises européennes en Chine. Point d accueil des entreprises chinoises vers l international S h a n g h a i Créé en 1997, le bureau de Shanghai a obtenu fin 2002 auprès du Ministère de la Justice chinois, sa licence de cabinet d avocats étranger. DS à Shanghai conseille notamment ses clients dans leurs projets d implantation dans les zones de développement privilégiées de Shanghai ou de la région. Anne SEVERIN, Associée responsable du bureau de Shanghai, travaille en Chine depuis Elle est titulaire d un DEA de Droit du commerce international de l Université Paris II, d un DULCO de chinois et du diplôme de l Institut de Droit comparé de l Université Paris II. Elle conseille les entreprises françaises et européennes depuis plus de quinze ans. Elle est Conseiller du Commerce Extérieur de la France. Langues : français, anglais, espagnol, chinois (mandarin) - severin@dsavocats.com C a n t o n Le bureau de Canton a obtenu sa licence de cabinet d avocats étranger en décembre 2006 permettant à DS d être le tout premier cabinet d avocats étranger à obtenir sa troisième licence en Chine.DS assiste ses clients dans les différentes villes de la province du Guangdong. Le bureau de Canton conseille aussi ses clients sur l optimisation de leurs opérations via Hong Kong. Vivian DESMONTS, Avocat au Barreau de Paris,est responsable du bureau de Canton et travaille en Chine depuis Il est inscrit comme arbitre sur la Liste du Shenzhen Court of International Arbitration (SCIA). Il préside également le groupe de travail «Legal & Taxation» de la Chambre de Commerce Européenne en Chine du Sud.- desmonts@dsavocats.com page 7 - Janvier 2014

8 L e s b u r e a u x d e D S e n A s i e d u S u d E s t S I N G A P O U R Depuis ses trois bureaux en asean, DS accompagne ses clients sur l ensemble de l Asie du Sud Est Ouvert en 2004, le bureau de Singapour a une vocation régionale et constitue un relais entre les clients de DS ayant un siège régional à Singapour et les différents bureaux et correspondants de DS dans la région. Il propose deux offres de services essentielles, régionales par nature : - Une offre corporate / M&As visant à accompagner la clientèle sur la création ou l acquisition de sociétés dans le cadre de la réglementation des investissements directs étrangers applicable, et le suivi des filiales ainsi créées ou acquises - Une offre arbitrage international dans le contexte du contentieux né des contrats commerciaux ou des investissements directs étrangers entre acteurs asiatiques et européens. DS à Singapour travaille en étroite coopération avec le cabinet Colin NG & Partners («CNP»), un cabinet d une cinquantaine d avocats reconnu parmi les cabinets de référence dans la cité Etat. Olivier MONANGE, associé en charge de la région, développe les flux de clientèle entre l Europe et l Asie, dans les deux sens. Il travaille en relation avec l Asie depuis plus de 30 ans et intervient dans les domaines des investissements directs étrangers, des contrats et des contentieux internationaux. Il est inscrit comme arbitre sur les listes de la Chambre de Commerce Internationale (CCI) et de la Shanghai International Arbitration Commission (SHIAC), et est membre associé du Singapore Institute of Arbitrators (SIARB). - monange@dsavocats.com Vanessa BROUILLET, associée expatriée, en charge de la pratique corporate / M&As dans la région, apporte son expérience de huit années passées dans un grand cabinet d avocats américain en matière de fusions acquisitions et d opérations transnationales, outre quatre années passées au Vietnam.- brouillet@ dsavocats.com V I E T N A M : H a n o i & H o C h i M i n h Vi l l e DS avait obtenu sa première licence d exercice de cabinet étranger au Vietnam pour son bureau de Hanoi en La présence de DS à Hanoi lui permet d entretenir des relations privilégiées avec les autorités et administrations centrales vietnamiennes, essentielles dans un pays de tradition administrative et centralisée. DS s est installé à Ho Chi Minh Ville en 1997, année durant laquelle le Cabinet a obtenu une seconde licence d exercice. DS a accompagné de nombreux clients européens dans leurs projets d implantation, notamment sous la forme de joint ventures. L entrée du Vietnam dans l OMC, et la libéralisation progressive de la réglementation vietnamienne en matière d investissements étrangers, conduisent de plus en plus de sociétés à s engager dans la création de filiales à 100%, y compris dans le domaine de la distribution, ou l acquisition d entreprises locales. Raphaël ORY: ory@dsavocats.com - NGOC Bui Thi Tanh: ngocbuithitanh@dsavocats.com page 8 - Janvier 2015

9 L e s b u r e a u x d e D S e n A s i e d u S u d I N D E L implication de DS en Asie depuis plus de vingt années l a naturellement conduit à s intéresser à l Inde. Soucieux de respecter la réglementation indienne qui interdit l implantation de cabinets étrangers, DS a mis en place une taskforce composée de plusieurs avocats qui se rendent régulièrement en Inde depuis plusieurs années: Olivier MONANGE et Lisbeth LANVERS SHAH depuis Singapour et la France; monange@dsavocats.com, lanversshah@dsavocats.com Cette taskforce s appuie localement sur des cabinets reconnus présents à New Delhi, Mumbai et Bengalore. DS est ainsi amené à assister ses clients en Inde dans le domaine des grands contrats d équipement, la création de joint-ventures et de filiales à 100%, les fusions acquisitions et la mise en place de transferts de technologies. D S a c c o m p a g n e s e s c l i e n t s e n i n d e g r â c e à u n e t a s k f o r c e d a v o c a t s e u r o p é e n s q u i s a p p u i e n t s u r p l a c e s u r d e s c a b i n e t s i n d i e n s r e c o n n u s. DS intervient également auprès d une clientèle d entreprises indiennes dans leurs projets ou contentieux en Europe. Titulaire d un DESS en droit international des affaires et d un LLM en international business law, Lisbeth Lanvers-Shah est avocate au barreau de Paris et Conseiller du Commerce Extérieur de la France depuis Elle a acquis une solide expérience en droit français des affaires (principalement en fusions- acquisitions/private equity) et jouit d une solide connaissance de l environnement légal et culturel indien. Lisbeth Lanvers-Shah intervient en droit des affaires et accompagne tant les investisseurs étrangers désireux de s implanter en Inde que les investisseurs indiens souhaitant pénétrer le marché européen. C o r r e s p o n d a n t s p r i v i l é g i é s e n A s i e : Hong Kong, Taïwan, Japon, Corée, Malaisie, Indonésie,Philippines, Thaïlande, Birmanie, Cambodge, Laos page 9 - Janvier 2015

10 L e s b u r e a u x d e D S e n E u r o p e e t e n A m e r i q u e DS s est doté dans chacun de ses bureaux d une équipe d avocats spécialement dédiée à l accompagnement de sa clientèle européenne et américaine vers l Asie et de sa clientèle asiatique en Europe et en Amérique. F r a n c e : P a r i s - L y o n - B o r d e a u x - L i l l e - L a R é u n i o n : DS Avocats compte 5 bureaux en France. Plus de 100 avocats parlant plusieurs langues étrangères sont organisés en départements spécialisés dans tous les domaines du droit intéressant la vie des entreprises et de leurs dirigeants. HU Xinyu, avocat en Chine et au Barreau de Paris, Docteur en droit comparé (universités d Angers et Shanghai), a travaillé plusieurs années au sein du bureau de Shanghai avant de rejoindre Paris. Il intervient à la fois sur des dossiers d investissements directs étrangers en Chine et sur des opérations d implantation ou d acquisition étrangères, notamment chinoises, en France. hu@dsavocats.com D e s é q u i p e s b i c u l t u r e l l e s e t d é d i é e s s o n t a u c o e u r d u d i s p o s i t i f m i s e n p l a c e p a r D S, c o n s t i t u a n t a i n s i l e l i e n e n t r e l e s r é s e a u x d e D S e n E u r o p e e t e n A s i e. Diane Zhou, diplômée de droit économique international de l Université de Fudan (Shanghai), a travaillé plusieurs années pour le compte de l AFII en Chine. Elle a rejoint DS en tant que responsable du développement de la clientèle chinoise. zhou@dsavocats.com Reiga Shimizu, diplômée de la faculté de droit de Chuo (Tokyo) et de l Université Paris I, est responsable du développement de la clientèle japonaise. shimizu@dsavocats.com B r u x e l l e s : Le Cabinet intervient à la fois sur des problématique communautaires et de droit belge des affaires. Jean-Marie Salva - salva@dsavocats.com B a r c e l o n e : Miquel Llimona - mllimona@dsae.cat M i l a n : Alessandro Roda Bogetti - roda-bogetti@dsavocats.com A l l e m a g n e : André Karg - karg@dsavocats.com C a n a d a : Q u é b e c & M o n t r é a l Jean-François Welch - jwelch@dswelchbussieres.com page 10 - Janvier 2015

11 Equipes Associées en France D r o i t p u b l i c d e s a f f a i r e s D a n i e l C H AU S S E,, Frédéric L E V Y, M o n i q u e A M B A L, Frédérique O L I V I E R, I s a b e l l e C A RTO N d e G R A M M O N T, D av i d G U I L LOT, L a u r a C E CC A R E L L I - L E G U E N, Jean-François BIZET, Michaël MOUSSAULT, Jean-Marc POISSON, Nathalie SULTAN, François DAUCHY, Claire PENDRED, Clément MORTINI, Clémentine LIET VEAUX, Olivier TOUBIANA, Aurélie DA SILVA, Jennifer HALTER, Myriam TRAVERSE, Sylvain MAISONNEUVE, Nicolas ALBRESPY, Marie-Charlotte GUILLOU, David RAMIREZ, Bénédicte de CAVEL D r o i t i m m o b i l i e r O l i v i e r FAG E S, M a r i e - P i e r re A L I X, Florence B O U T H I L L I E R, Va l é r i e M A R A I S, Va l é r i e D E S F O R G E S, S é b a s t i e n L E G R I X D E L A S A L L E, Vanessa BELLAHSEN-MARJOUX, Ophélie ROSSI, Isabelle BONARDI, Caroline NETTER, Stéphanie de LAROULLIERE, Edouard SCHOENKE, Loriane ZEINI, Céline AMIEL- ATTAL D r o i t d e l e n v i r o n n e m e n t e t d u d é v e l o p p e m e n t d u r a b l e Frédéric L E V Y, L a u r a C E CC A R E L L I - L E G U E N, Pat r i c i a S AV I N, Yvo n M A RTINET, Jean-Louis LESQUINS, Gwladys BEAUCHET, Grégory GUTIERREZ, Emmanuelle MOREAU, Laurence ANDRE, Seynabou KANDJI, Annaïck SFEIFOLLAHI C o n c u r r e n c e, D i s t r i b u t i o n, C o n s o m m a t i o n X av i e r L AC A Z E, D i m i t r i D E L E S A L L E, L a u rent F R A N CO I S M A RTIN, Jean-Louis LESQUINS, Fabrice Van CAUWELAERT, Romain BOURGADE, Safine HADRI, Raphaëlle HENNEKINE, Béatrice ZAREMBA C o n t r a t s e t C o n t e n t i e u x C o m m e r c i a l B e r t r a n d P OTOT, M a r i e - C h r i s t i n e M E R G N Y, S a n d r a D O R I ZON, Arnaud CO N S TA N T D r o i t d e l a P r o p r i é t é I n t e l l e c t u e l l e e t d e l I n n o v a t i o n B e r t r a n d P OTOT, C at h e r i n e V E R N E R E T, C l o t h i l d e D E L B E CQ, J e a n - C h r i s tophe G U E R R I N I, Mathieu SALVIA, Marie Ludivine FACON, Jean-Marc LEONELLI, Isabel CARVALINHA D r o i t d e l I n f o r m a t i q u e, d u N u m é r i q u e e t d e s D o n n é e s P e r s o n n e l l e s Arnaud TESSALONIKOS, Camille DIOTEL, Géraldine MARONNE, Anne LAMBERT-FAVREAU S o c i é t é s J é rôme LO M B A R D - P L AT E T, B e r n a rd T É Z É, A r n a u d B U R G, A r n a u d L A N G L A I S, B e n o î t C H A R R I E R E B O U R N A Z E L, Jean-Pierre THUILLANT, Anne de SEZE, Marie TRECAN, Virginie FLORANCE, Alexandra NGUON, Henrick EMERIAU, Véronique GEORGES, Isabelle HABERER, Dienaba CAMARA R e s t r u c t u r i n g Martine ZERVUDACKI FARNIER, Jean Charles GANCIA, Thomas OBA JTEK, Marie CRUMIERE D r o i t f i s c a l Jean-Luc RAFFY, C h r i s tophe BILLET, Marie-Anne CHARBONNIER, Aurélie MAUSOLE, Anita AUVRAY D r o i t s o c i a l C at h e r i n e B R U N LO R E N Z I, Pat r i c i a J E A N N I N, Elsa LEDERLIN, Florence THEODOSE, Soazig PRETESEILLE, Camille LE BRETON, Charline COSMAO, Amandine LEFEBVRE, Laura ROGUES, Ronan BERNARD-MENORET P ô l e i n t e r n a t i o n a l O l i v i e r M O N A N G E, J e a n - M a r i e S A LVA, Xinyu HU, Chiara POGGI FERRERO, Patricia CUBA-SICHLER, Rodrigo LOUREIRO, Gacia KAZANDJIAN, Valentina PILIA, Sylvain GUELTON, Thomas MARTIN,Lisbeth LANVERS SHAH, André KARG, Lan PHUONG, Haiyan CAI, Diane ZHOU, Reiga SHIMIZU L e s é q u i p e s d e D S AV O C AT S e n A s i e s o n t c o m p o s é e s d u n e c i n q u a n t a i n e d a v o c a t s e t j u - r i s t e s.

12 DS AVOCATS PARIS 6, rue Duret Paris. France Tel: DS AVOCATS LYON 1 Quai Jules Courmont Lyon Cedex 2. France Tel: lyon@dsavocats.com DS AVOCATS BORDEAUX 4, rue de la Porte Basse Bordeaux. France Tel: bordeaux@dsavocats.com DS AVOCATS LILLE 8, rue Anatole France Lille. France Tel: lille@dsavocats.com DS AVOCATS LA REUNION 47,rue Alexis de Villeneuve Saint Denis de la Réunion. France Tel: reunion@dsavocats.com DS AVOCATS BRUXELLES 489, avenue Louise 1050 Brussels. Belgium Tel: bruxelles@dsavocats.com DS ADVOCATS I ECONOMISTES Carrer Balmes, Barcelona. España Tel: ds@dsae.cat DS GRANER AVOCATS Griegstrasse 27 B Stuttgart, Allemagne Tel.: info@ds-graner.com DS AXENTA 112, rue de Palestine Tunis, Tunisie Tel.: info@ds-axenta.com DS BUENOS AIRES Marcelo T de Alvear 636 Piso 3 C1058AAH, Buenos Aires. Argentina Tel. : buenosaires@dsavocats.com DS WELCH BUSSIERES QUEBEC 891, boul. Charest ouest Québec (QC) G1N 2C9. Canada Tel.: quebec@dswelchbussieres.com DS WELCH BUSSIERES MONTREAL 1080, Côte du Beaver Hall, Bureau 2100, Montréal (QC) H2Z 1S8. Canada Tel.: montreal@dswelchbussieres.com DS AVOCATS SHANGHAI Hong Kong Plaza South Tower Room Huai Hai Zhong Lu Shanghai China Tel: shanghai@dsavocats.com DS AVOCATS BEIJING Office 1004, Borui Plaza, A26 East 3rd Ring North Road, Chaoyang District Beijing, China Tel: beijing@dsavocats.com DS AVOCATS GUANGZHOU GIE Tower, Room 2407, 403 Huanshi dong Road Guangzhou China Tel: guangzhou@dsavocats.com DS ASEAN SINGAPORE 36 Carpenter street, #03-01 Singapore Tel. : singapore@dsavocats.com DS ASEAN HO CHI MINH CITY Saigon Trade Center, suite Ton Duc Thang, District 1 Ho Chi Minh City. Vietnam Tel: dshochiminh@dsavocats.com DS ASEAN HANOI Opera Business Center, 60 Ly Thai To, Suite 801,8th floor, Hoan Kiem, Hanoi Vietnam Tel: dshanoi@dsavocats.com