CONDITIONS GÉNÉRALES DE TARIFICATION

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "CONDITIONS GÉNÉRALES DE TARIFICATION"

Transcription

1 CONDITIONS GÉNÉRALES DE TARIFICATION APPLICABLES AUX PRINCIPALES OPÉRATIONS DE LA CLIENTÈLE JANVIER 2016 EDMOND DE ROTHSCHILD (FRANCE)

2 UNE APPROCHE PERSONNALISÉE Vous accompagner dans l organisation et la gestion de vos actifs financiers est le métier de Edmond de Rothschild (France), qui met à votre disposition un banquier privé dédié, capable de répondre à vos diverses problématiques patrimoniales et de vous assister dans le choix de vos placements. La connaissance de votre organisation patrimoniale, de vos objectifs et de vos contraintes lui permet de vous proposer une stratégie d investissement répondant spécifiquement à vos attentes, dans le cadre juridique de votre choix : Mandat de gestion Gestion conseillée Gestion libre Le banquier privé vous tient informé de l évolution de vos actifs, et s adapte à vos demandes en vous apportant les solutions les plus appropriées Avertissement Ce document comporte les conditions applicables aux principaux services et aux opérations bancaires les plus usuelles proposés à la clientèle. Toutes les commissions sont indiquées en TTC en euros. A ces commissions s ajoutent, s il y a lieu, les frais de port ou de télécommunications, les débours et les frais entraînés par l intervention d intermédiaires. Votre interlocuteur habituel se tient à votre disposition pour vous fournir toutes informations complémentaires. L exécution d opérations non prévues aux présentes conditions doit faire l objet d une consultation et d'un accord préalables. CONDITIONS GÉNÉRALES DE TARIFICATION - PAGE 2/8

3 1. EXTRAIT STANDARD DES TARIFS p OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE COMPTE p. 4 Ouverture, transformation, clôture Relevés de compte Tenue de compte Services en agence 3. BANQUE À DISTANCE p.4 4. VOS MOYENS ET OPÉRATIONS DE PAIEMENT p. 4-5 Cartes bancaires Virements Prélèvements / TIP Chèques 5. OFFRE GROUPÉE DE SERVICES p IRRÉGULARITÉS ET INCIDENTS p. 5-6 Découvert en compte non convenu et non formalisé Opérations particulières Incidents de paiement 7. CRÉDITS p.6 Crédits à la consommation 8. PLACEMENTS FINANCIERS p AUTRES SERVICES p RÉSOUDRE UN LITIGE p. 7 CONDITIONS GÉNÉRALES DE TARIFICATION - PAGE 3/8

4 1. EXTRAIT STANDARD DES TARIFS* Les tarifs ci-dessous sont hors offre groupée de services (package) et hors promotion ou tarif spécifique à une partie de la clientèle. LISTE DES SERVICES Abonnement permettant de consulter ses comptes sur Internet (https://gestionprivee.edmond-de-rothschild.fr) (hors coût du fournisseur d'accès Internet) Produit offrant des alertes sur la situation du compte par SMS PRIX EN EUROS Non proposé Carte de paiement internationale à débit immédiat : Carte de paiement internationale à débit différé : Carte Internationale Visa - Cotisation carte (1) Carte Internationale Visa Premier - Cotisation carte avec assurance complémentaire (1) - Cotisation carte sans assurance complémentaire (1) Carte de paiement à autorisation systématique Retrait en euros dans un DAB d un autre établissement de la zone euro avec une carte de paiement internationale Virement SEPA occasionnel externe dans la zone euro Frais de prélèvement Mise en place autorisation : Par prélèvement : Commission d'intervention Non proposé 60 /an 180 /an 170 /an Non proposé 4 par opération Frais de tenue de compte 500 par semestre, soit 1000 /an * Les établissements de crédit se sont engagés, dans le cadre du Comité Consultatif du Secteur Financier (CCSF), à présenter en tête de leur plaquette tarifaire et sur Internet un extrait standard des tarifs. Ces tarifs sont également repris dans les thèmes correspondants. CONDITIONS GÉNÉRALES DE TARIFICATION - PAGE 4/8

5 2. OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE COMPTE OUVERTURE, TRANSFORMATION, CLÔTURE 2.1 Ouverture de compte 2.2 Désolidarisation compte joint 2.3 Clôture de compte de dépôt 2.4 Clôture ou transfert de compte titres / PEA (2) 150 RELEVÉS DE COMPTE 2.5 Relevés dématérialisés en ligne (https://gestionprivee.edmond-de-rothschild.fr) 2.6 Relevés papier Périodicité mensuelle Périodicité décadaire Périodicité quotidienne Relevé récapitulatif annuel de frais 2.7 Relevé trimestriel des avoirs 2.8 Relevé ISF TENUE DE COMPTE 2.9 Frais de tenue de compte Compte actif 500 par semestre, soit 1000 /an Compte inactif (3) 30 /an 2.10 Délivrance de relevé d identité bancaire (RIB/BIC+IBAN) 2.11 Retour de courrier (client inconnu à l adresse) 2.12 Frais de dossier succession 360 Suivi et administration d une succession : 1 re année (% de l actif dans nos livres) 0,60% Avec un maximum de perception de 2006,68 Au-delà d un an : frais annuels de suivi de succession 500 /an SERVICES EN AGENCE 2.13 Versement d espèces (date de valeur : jour de l opération) 2.14 Retrait d espèces en agence sans émission de chèque 2.15 Courrier mis à disposition à l agence (forfait annuel) 150 Recherche de documents 2.16 Document récent (inférieur à 6 mois) et non archivé Document ancien (supérieur à 6 mois) ou archivé Photocopie supplémentaire 1 Location de coffre 2.19 Dépôt de garantie coffre-fort Compartiment n 1 (10 dm 3 ) 100 /an 2.21 Compartiment n 2 (15 dm 3 ) 120 /an 2.22 Compartiment n 3 (25 dm 3 ) 170 /an 2.23 Compartiment n 4 (55 dm 3 ) 280 /an Opération de change 2.24 Délivrance de billets de banque en devise étrangère Cours du jour vendeur CP OR (4) + 6% 2.25 Achat de billets de banque en devise étrangère Cours du jour acheteur CP OR (4) + 6% 3. ABONNEMENT À DES SERVICES DE BANQUE À DISTANCE (internet, téléphone fixe, téléphone mobile, SMS, etc.) 3.1 Abonnement à des services de banque à distance Vous consultez vos comptes 24h/24, 7j/7 par Internet (https://banque.edmond-de-rothschild.fr) 3.2 Virements internes (compte à compte) 3.3 Emission d un virement SEPA 3.4 Incident sur émission d un virement 4. VOS MOYENS ET OPÉRATIONS DE PAIEMENT CARTES BANCAIRES 4.1 Carte Bleue Internationale Visa Cotisation carte (1) 60 /an 4.2 Carte Internationale Visa PREMIER Droit d entrée (1) 50 Cotisation carte avec une offre d assurance perte ou vol de 180 /an moyen de paiement (1) Cotisation carte sans offre d assurance perte ou vol 170 /an de moyen de paiement (1) Retrait d espèces aux distributeurs de billets automatiques et paiements par carte bancaire 4.3 Dans la zone euro 4.4 Hors zone euro 1,59% La conversion en euros est effectuée par le Centre International Visa à Londres le jour de la réception du débit à ce centre et aux conditions de change du réseau Visa majorées de la commission indiquée ci-dessus. Remplacement de carte à votre demande 4.5 Remplacement de carte (perte ou vol) 50 Autres prestations carte (tarif par opération) 4.6 Frais d opposition (blocage) de la carte par la Banque 4.7 Réédition du code secret Recherche de documents, copie de facturette carte ou justificatif de retrait 4.9 Envoi de carte en recommandé 15 VIREMENTS Virements nationaux 4.10 Emission virement occasionnel Frais par virement occasionnel 4 par opération* 4.11 Virements internes (compte à compte) * 4.12 Emission virement permanents Frais par virement permanent 2 par opération* 4.13 Emission virement de salaire automatisé (par bénéficiaire) 0, Reception d un virement * 4.15 Emission virement en valeur compensée vers une autre banque 30 * * Date de valeur jour J. (1) Non assujetti à la TVA. (2) Transfert ligne titres non inclus. (3) Après 12 mois d inactivité au sens de l article L du Code Monétaire et Financier. (4) CP OR : prestataire pour le traitement et la gestion des devises. CONDITIONS GÉNÉRALES DE TARIFICATION - PAGE 5/8

6 Virements internationaux Emission d un virement SEPA (1) 4.16 Virement en euros à destination de l un des 32 pays de la zone SEPA (EEE (2) plus Monaco et la Suisse) Frais occasionnel automatisable Frais sur virement permanent Emission d un virement non SEPA (1) 4 par opération 2 par opération 4.17 Virement en devise Dans une devise différente de celle du pays émetteur ou destinataire, sans plafond de montant À destination d un pays de l EEE (2) ou Virement en euros ou en devise À destination d un pays hors de l EEE (2) Frais 0,15% par opération Avec un minimum de perception de 30 Avec un maximum de perception de 120 Frais forfaitaires supplémentaires de traitement 15 Les virements SEPA (1) ou INTERNATIONAUX reçus En euros ou en devises sans change Commission de change sur virement cours du jour* + Commission (nous consulter) 0,03% Avec un minimum de perception de 15 PAIEMENT D UN PRÉLÈVEMENT SEPA (1) / TIP 4.18 Frais par paiement d un prélèvement 4.19 Rejet sur prélèvement SEPA 4.20 Paiement de titre interbancaire de paiement (TIP) CHÈQUES 4.21 Remise de chèque(s) (date de valeur : jour de l opération plus un jour ouvré* bancaire si la remise a lieu avant 15h00 et deux jours ouvrés bancaires si la remise a lieu après 15h00) *Jour ouvré selon les critères de la Banque de France du lundi au vendredi. Chèques payables en France 4.22 Paiement d un chèque (date de valeur J) 4.23 Chèque en euros présenté par une banque étrangère 10 par chèque 4.24 Frais d opposition chèque(s) par l émetteur 20 Avec un maximum de perception de Délivrance de chéquier (8 jours) 4.26 Frais d envoi de chéquier Frais émission d un chèque de banque en euros Délivrance urgente de chéquier (24 heures) Non-retrait de chéquier au-delà de 6 mois 10 Chèques payables à l étranger 4.30 Commission de paiement par chèque 0,18% Avec un minimum de perception de Avec un maximum de perception de 5. OFFRE GROUPÉE DE SERVICES Service non proposé IRRÉGULARITÉS ET INCIDENTS DÉCOUVERT EN COMPTE NON CONVENU ET NON FORMALISÉ* Euribor 3 mois 6.1 Compte en euros + 5% l an Taux moyen trimestriel du 6.2 Compte en devise marché monétaire dans la devise de référence + 5% l an. *Intérêts débiteurs dernier jour de chaque trimestre civil. OPÉRATIONS PARTICULIÈRES 6.3 Frais par avis à tiers détenteur Frais par saisie attribution/conservatoire Frais par opposition administrative 10% du montant avec un maximum de 100 INCIDENTS DE PAIEMENT Incident sur chèque 6.6 Forfait de frais par chèque pour défaut de provision : d un montant inférieur ou égal à d un montant supérieur à Frais d opposition chèque(s) par l émetteur 20 par chèque avec un maximum de 100 par demande 6.8 Certificat de non-paiement Autres incidents de paiement 20 Incident sur carte 6.10 Opposition sur carte Incident sur prélèvement 6.11 Frais de rejet de prélèvement pour défaut de provision Incident sur virement permanent 6.12 Virement non exécuté pour défaut de provision 7. CRÉDITS CRÉDITS À LA CONSOMMATION 7.1 Les prêts personnels Nous consulter 7.2 Découvert en compte convenu et formalisé Nous consulter (1) SEPA : Single Euro Payment Area (2) EEE = 27 pays de l Union européenne (Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre (partie grecque), Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède) + Islande, Liechtenstein et Norvège. CONDITIONS GÉNÉRALES DE TARIFICATION - PAGE 6/8

7 8.1 PLACEMENTS FINANCIERS Le cadre juridique du mandat de gestion vous permet de confier la gestion financière de votre portefeuille d instruments financiers et de votre Plan d Epargne en Actions à un professionnel. Lors d un entretien avec votre banquier privé, vous déterminerez vos objectifs et vos horizons de placements selon vos contraintes personnelles. Edmond de Rothschild (France) propose, dans ses mandats, plusieurs orientations d investissements correspondant à votre niveau d acceptation du risque. L allocation de votre portefeuille sera construite sur la base de l orientation choisie. L offre intègre différentes classes d actifs et styles de gestion permettant de construire des portefeuilles diversifiés afin de répondre au mieux aux objectifs fixés. Votre banquier privé réalise une gestion active de vos avoirs, et vous tient régulièrement informé de l évolution de votre portefeuille et de ses performances. Dans le cas où vous êtes seul décisionnaire de vos choix d investissements vous gérez en complète indépendance votre portefeuille de valeurs mobilières, sans recevoir de conseils d investissement de la part de votre banquier privé. Celui-ci recevra et transmettra vos instructions dans le respect des obligations découlant du Règlement Général de l AMF. 8.1 Commissions de gestion Les commissions de gestion sont calculées par tranches dégressives sur la valeur du portefeuille selon l échelle suivante : Valeur de portefeuille par tranche Taux annuel (TTC) Jusqu à ,90 % De à 2 millions 0,60 % De 2 millions à 5 millions 0,40 % Au-delà de 5 millions 0,30 % Minimum de perception Commissions gestion conseillée Valeur de portefeuille 0,50 % Les commissions de gestion sont perçues deux fois par an en juin et en décembre à terme échu, sur la base des portefeuilles évalués au 31 mai et 30 novembre de l année en cours. Les commissions de gestion n incluent pas les droits de garde et frais de transactions (décrits ci-après). 8.3 Commissions de mouvements de Bourse Actions et autres produits assimilés Obligations et titres assimilés (1) (2) Taux (TTC) France Etranger France Etranger Comptes gérés ou conseillés 1 % 1,20 % 0,40 % 0,70 % 8.4 Commissions sur OPC (3) - OPC de droit français - OPC de droit Luxembourgeois du groupe Edmond de Rothschild (France) (1) Droits de souscription : Fonds actions, Fonds Taux (TTC) (2) diversifiés ou assimilés obligataires ou assimilés Fonds monétaires Comptes gérés ou conseillés 1,5 % (4) 1 % 0 % Comptes non gérés 2 % 1,5 % 0 % Minimum de perception Néant Droits de rachat : Un forfait de 30 est applicable sur les OPC extérieurs au groupe de Edmond de Rothschild (France) hors droits de sortie acquis à l OPC. 8.5 Commissions sur OPC de droit étranger À la souscription : 2,4 % TTC avec un minimum de 30. Au rachat : forfait de 30. Pour les fonds alternatifs et les produits structurés, des tarifs particuliers s appliquent. 8.6 Droits de garde Les droits de garde sont calculés par tranches dégressives sur la valeur du portefeuille selon l échelle suivante : Valeur de portefeuille par tranche Taux annuel (TTC) Jusqu à ,60 % De à 2 millions 0,50 % De 2 millions à 5 millions 0,40 % Au-delà de 5 millions 0,25% Minimum de perception 180 (comptes gérés) 300 (comptes non gérés) Les droits de garde sont perçus deux fois par an en juin et en décembre à terme échu, sur la base des portefeuilles évalués au 31 mai et 30 novembre de l année en cours. Les actions de SICAV et les parts de FCP de droit français et de droit Luxembourgeois du groupe Edmond de Rothschild (France), sont exonérées de droit de garde. Edmond de Rothschild (France) suit avec soin la conservation de vos actifs financiers et s assure de leur juste comptabilisation. Nos services veillent à la bonne fin des transactions réalisées en France et dans le monde, par un choix approprié de prestataires et de correspondants. Par ailleurs, en qualité de teneur de compte conservateur, la Banque vous informe des opérations sur instruments financiers, des éléments nécessaires à vos déclarations fiscales, des événements qui affectent les droits des actionnaires et créanciers afin d en permettre l exercice. Comptes non gérés 1,30% 1,50 % 0,70 % 1 % Minimum de perception La date de valeur appliquée sur les transactions de Bourse est de J+1 (3) pour les ordres au comptant et les ordres sur titres vifs étrangers. (1) Hors commissions d exécution, hors frais d intermédiation, hors taxe de transaction financière (TTF). (2) Hors impôts et taxes imposés par certains marchés étrangers. (3) Hors droit d entrée acquis à l OPC. (4) Sauf exceptions explicitement mentionnées dans le prospectus ou la notice d information des fonds. CONDITIONS GÉNÉRALES DE TARIFICATION - PAGE 7/8

8 8.7 Opérations diverses sur titres (TTC) Opération sur titres Attribution et réinvestissement de dividendes Transfert de valeurs françaises par ligne 20 Transfert de valeurs étrangères par ligne Encaissement de coupons (TTC) Valeurs françaises Valeurs étrangères en dépôt chez Euroclear France Autres valeurs étrangères : 6 % Avec un maximum de perception de 50 Récupération d impôt 8.9 Négociation sur l or (TTC) Commission (1) 2% Expertise Frais réels 9. AUTRES SERVICES 9.1 Frais d actes Frais d étude de dossier 400 Frais d établissement d acte 500 Frais de renouvellement d acte RÉSOUDRE UN LITIGE Edmond de Rothschild (France) s efforce de fournir la meilleure qualité de services. Toutefois des difficultés peuvent survenir dans le fonctionnement de votre compte ou dans l utilisation des services que nous vous offrons. Afin de résoudre ces difficultés, votre Attaché de Clientèle est votre interlocuteur privilégié pour répondre à toutes vos questions sur la gestion de votre compte et vous apporter les solutions adaptées. Si néanmoins un désaccord subsiste dans vos relations bancaires ou concernant l exécution d une opération de banque ou d un service d investissement, vous pouvez contacter directement notre Responsable de la Relation Clientèle, par écrit à Edmond de Rothschild (France) - service relation clientèle - 47 rue du Faubourg Saint-Honoré PARIS, ou par courriel : Le destinataire des réclamations devra en accuser réception dans un délai de dix jours ouvrables à compter de leur réception et vous transmettre une réponse dans un délai maximum de deux mois à compter de cette même date. En dernier recours, si la réponse apportée ne vous satisfait pas, vous pouvez saisir le Médiateur de la Fédération Bancaire Française (FBF), soit par courrier à l attention du Médiateur de la FBF, CS 151, PARIS Cedex 09, soit par courriel à l adresse suivante : 9.2 Cautions émises Frais d établissement d acte 200 Commission annuelle à échoir 1,5 % Avec un minimum de perception annuelle de Cautions / Garanties émises Cautions / Garanties reçues Information réglementaire des cautions 60 Information de vos commissaires aux comptes (client personne morale) Aide à la mobilité (2) Non assujetti à la TVA. EDMOND DE ROTHSCHILD (FRANCE) - 47, rue du Faubourg Saint-Honoré Paris Cedex 08 S.A. à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de euros - RCS Paris ORIAS n T F

Tarifs et Conditions. Extrait des prix et services (ttc) au 01/01/2013. Sous réserve d évolution du taux de tva

Tarifs et Conditions. Extrait des prix et services (ttc) au 01/01/2013. Sous réserve d évolution du taux de tva Tarifs et Conditions Extrait des prix et services (ttc) au 01/01/2013 Sous réserve d évolution du taux de tva Tarifs et Conditions Extrait des prix et services (ttc) au 01/01/2013 Sous réserve d évolution

Plus en détail

TARIFS ET CONDITIONS EXTRAIT DES PRIX ET SERVICES (TTC) AU 01/04/2016 SOUS RÉSERVE D ÉVOLUTION DU TAUX DE TVA

TARIFS ET CONDITIONS EXTRAIT DES PRIX ET SERVICES (TTC) AU 01/04/2016 SOUS RÉSERVE D ÉVOLUTION DU TAUX DE TVA TARIFS ET CONDITIONS EXTRAIT DES PRIX ET SERVICES (TTC) AU 01/04/2016 SOUS RÉSERVE D ÉVOLUTION DU TAUX DE TVA Page 2 sur 8 l Tarifs & Conditions - Avril 2016 TARIFS ET CONDITIONS EXTRAIT DES PRIX ET SERVICES

Plus en détail

Associations Guadeloupe

Associations Guadeloupe Associations Guadeloupe Guide des Conditions Tarifaires au 1 er avril 2012 www.bred.fr - 1 - Le fonctionnement de votre compte n Ouverture de compte - 2 - n Frais de renouvellement automatique de chéquiers

Plus en détail

PROFESSIONNELS t 2015 Conditions et tarifs des principales prestations 691343 - Juille financières applicables au 1er juillet 2015

PROFESSIONNELS t 2015 Conditions et tarifs des principales prestations 691343 - Juille financières applicables au 1er juillet 2015 PROFESSIONNELS Conditions et tarifs des principales prestations financières applicables au 1 er juillet 2015 Fidèle à sa démarche d information et de transparence, BPE vous présente dans ce dépliant les

Plus en détail

Pour une plus grande transparence. des prix de nos produits et services. www.ca-tourainepoitou.fr. Tarif au 1 er Avril 2006

Pour une plus grande transparence. des prix de nos produits et services. www.ca-tourainepoitou.fr. Tarif au 1 er Avril 2006 Pour une plus grande transparence des prix de nos produits et services. Tarif au 1 er Avril 2006 www.ca-tourainepoitou.fr Prix de nos services Conditions Générales et tarifs applicables au 1 er Avril 2006

Plus en détail

Opérations bancaires avec l étranger

Opérations bancaires avec l étranger avec l étranger Extrait des conditions bancaires au 1 er juillet 2013 Opérations à destination de l étranger Virements émis vers l étranger : virements en euros (3) vers l Espace économique européen (4)

Plus en détail

FINANCE ISLAMIQUE. Conditions et tarifs C M J N 67 68 51 47 C M J N 24 100 100 27

FINANCE ISLAMIQUE. Conditions et tarifs C M J N 67 68 51 47 C M J N 24 100 100 27 FINANCE ISLAMIQUE Conditions et tarifs 2011 C M J N 67 68 51 47 C M J N 24 100 100 27 Sommaire EXTRAIT STANDARD DES TARIFS 3 FONCTIONNEMENT DU COMPTE 4 SUIVI DU COMPTE 4 INFORMATIONS ET DOCUMENTS 5 MOYENS

Plus en détail

et catalogue des principaux

et catalogue des principaux PROFESSIONNELS ET ENTREPRISES Guide et catalogue des principaux services et operations de votre banque au 1 er janvier 2013 Prix en euros, exprimés taxes incluses lorsque celles-ci sont dues. Edition au

Plus en détail

Guide de préparation au virement SEPA pour les PME LES MINI- GUIDES BANCAIRES DES PROFESSIONNELS

Guide de préparation au virement SEPA pour les PME LES MINI- GUIDES BANCAIRES DES PROFESSIONNELS P006 www.lesclesdelabanque.com Le site d informations pratiques sur la banque et l argent Guide de préparation au virement SEPA pour les PME LES MINI- GUIDES BANCAIRES DES PROFESSIONNELS FBF - 18 rue La

Plus en détail

CONDITIONS TARIFAIRES ANNÉE APPLICABLES AUX PROFESSIONNELS PRINCIPALES PROFESSIONS LIBÉRALES AGRICULTEURS ASSOCIATIONS PME - ARTISANS COMMERÇANTS

CONDITIONS TARIFAIRES ANNÉE APPLICABLES AUX PROFESSIONNELS PRINCIPALES PROFESSIONS LIBÉRALES AGRICULTEURS ASSOCIATIONS PME - ARTISANS COMMERÇANTS ANNÉE 2016 PRINCIPALES CONDITIONS TARIFAIRES APPLICABLES AUX PROFESSIONNELS PME - ARTISANS PROFESSIONS LIBÉRALES COMMERÇANTS AGRICULTEURS ASSOCIATIONS Publication septembre 2015. Application au 1 er janvier

Plus en détail

UNE TARIFICATION SIMPLE, TRANSPARENTE, MOINS CHÈRE. Abonnement à des services de banque à distance (internet) Gratuit 1. Frais de tenue de compte

UNE TARIFICATION SIMPLE, TRANSPARENTE, MOINS CHÈRE. Abonnement à des services de banque à distance (internet) Gratuit 1. Frais de tenue de compte TARIFS Tarifs en vigueur à partir du 29 février 2016 UNE TARIFICATION SIMPLE, TRANSPARENTE, MOINS CHÈRE Pour tout renseignement ou opération ne figurant pas dans cette tarification, contactez-nous au 01

Plus en détail

Janvier. Extrait des conditions tarifaires

Janvier. Extrait des conditions tarifaires Mes COMPTEs AU QUOTIDIEN CONVENTION Janvier 2016 Extrait des conditions tarifaires applicables aux entreprises la banque proche de vous, ça change tout. Le Crédit Mutuel Maine-Anjou, Basse-Normandie s

Plus en détail

CONDITIONS ET TARIFS. Produits et services pour les particuliers. La banque d un monde qui change MARS 2016

CONDITIONS ET TARIFS. Produits et services pour les particuliers. La banque d un monde qui change MARS 2016 CONDITIONS ET TARIFS Produits et services pour les particuliers MARS 2016 La banque d un monde qui change P. 02 EXTRAIT STANDARD DES TARIFS P. 02 à 03 OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE

Plus en détail

GUIDE DE TARIFICATION. Tarifs en vigueur au 1 er février 2013

GUIDE DE TARIFICATION. Tarifs en vigueur au 1 er février 2013 GUIDE DE TARIFICATION Tarifs en vigueur au 1 er février 2013 MONABANQ. De loin la banque en ligne la plus proche de ses clients monabanq. est l un des leaders français de la banque en ligne depuis 15 ans.

Plus en détail

TOUTE LA LUMIÈRE SUR VOTRE BANQUE

TOUTE LA LUMIÈRE SUR VOTRE BANQUE TOUTE LA LUMIÈRE SUR VOTRE BANQUE GUIDE DES CONDITIONS TARIFAIRES Clientèle des Professionnels Conditions applicables au 1 er janvier 2016 Il fait de vous notre priorité. Il nous relie. Il contient, dans

Plus en détail

LISTE DE PRIX A. COMPTES CHEQUES POSTAUX... 2 B. AUTRES SERVICES FINANCIERS... 5

LISTE DE PRIX A. COMPTES CHEQUES POSTAUX... 2 B. AUTRES SERVICES FINANCIERS... 5 SOMMAIRE Page LISTE DE PRIX A. COMPTES CHEQUES POSTAUX... 2 1) COMPTES COURANTS... 2 2) E-BANKING... 2 CCP Connect, CCP Mobile et Multiline... 2 3) TRANSFERTS... 2 a) Versements... 2 b) Virements... 2

Plus en détail

TARIFS 2016 PRESTATIONS ET SERVICES

TARIFS 2016 PRESTATIONS ET SERVICES TARIFS 2016 PRESTATIONS ET SERVICES EXTRAIT DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE BANQUE EN VIGUEUR AU 1 ER ANVIER 2016 CES TARIFS SONT EXPRIMÉS EN EURO HT Entreprises et grandes associations 3 LE MOT DU DIRECTEUR

Plus en détail

CONDITIONS TARIFAIRES

CONDITIONS TARIFAIRES Clientèle des particuliers CONDITIONS TARIFAIRES Des produits et services proposés par Groupama Banque APPLICABLES AU 1 er mars 2016 www.groupamabanque.com EXTRAIT STANDARD DES TARIFS* Les tarifs ci-dessous

Plus en détail

Guide tarifaire des principales opérations

Guide tarifaire des principales opérations Particuliers Guide tarifaire des principales opérations 2 Extrait standard des tarifs Extrait standard des tarifs Les tarifs ci-dessous sont hors offre groupée de services (package) et hors promotion ou

Plus en détail

PARTICULIERS EXTRAIT DES TARIFS. au 1 er mars 2016 CONDITIONS APPLIQUÉES AUX OPÉRATIONS BANCAIRES

PARTICULIERS EXTRAIT DES TARIFS. au 1 er mars 2016 CONDITIONS APPLIQUÉES AUX OPÉRATIONS BANCAIRES PARTICULIERS EXTRAIT DES TARIFS au 1 er mars 2016 CONDITIONS APPLIQUÉES AUX OPÉRATIONS BANCAIRES Vous trouverez dans ce dépliant les tarifs de vos principales opérations bancaires applicables à partir

Plus en détail

CONDITIONS TARIFAIRES TTC APPLICABLES AUX CLIENTS FEDERAL FINANCE

CONDITIONS TARIFAIRES TTC APPLICABLES AUX CLIENTS FEDERAL FINANCE CONDITIONS TARIFAIRES TTC APPLICABLES AUX CLIENTS FEDERAL FINANCE 1 ER AOÛT 2014 1 ER AOÛT 2014 EXTRAIT STANDARD DES TARIFS Les tarifs ci-dessous sont hors offre groupée de services (package) et hors promotion

Plus en détail

TARIFS 2016 PRESTATIONS ET SERVICES

TARIFS 2016 PRESTATIONS ET SERVICES TARIFS 2016 PRESTATIONS ET SERVICES EXTRAIT DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE BANQUE EN VIGUEUR AU 1 ER ANVIER 2016 CES TARIFS SONT EXPRIMÉS EN EURO HT Agriculteurs LE MOT DU DIRECTEUR GÉNÉRAL - «Fidèles à notre

Plus en détail

CREDIT MUNICIPAL DE TOULOUSE CONDITIONS ET TARIFS

CREDIT MUNICIPAL DE TOULOUSE CONDITIONS ET TARIFS CREDIT MUNICIPAL DE TOULOUSE CONDITIONS ET TARIFS Tarifs en vigueur au 1 er avril 2016 Sommaire Sommaire... 2 EXTRAIT STANDARD DES TARIFS... 3 OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE... 3 OUVERTURE,

Plus en détail

Extrait des conditions générales de banque applicables au 1er janvier 2016

Extrait des conditions générales de banque applicables au 1er janvier 2016 A S S O C I A T I O N S 2016 Extrait des conditions générales de banque applicables au 1er janvier 2016 Jean-Pierre GAILLARD Président Christian ROUCHON Directeur Général Fidèles à notre démarche de transparence

Plus en détail

TARIFICATION CORTAL CONSORS

TARIFICATION CORTAL CONSORS TARIFICATION CORTAL CONSORS Applicable aux clients suivis par les Conseillers Financiers Indépendants à partir du 2 juin 2014 Les tarifs affichés sont TTC EXTRAIT STANDARD DES TARIFS 2 OUVERTURE, FONCTIONNEMENT

Plus en détail

TARIFS & CONDITIONS. de la Banque Privée Saint Dominique

TARIFS & CONDITIONS. de la Banque Privée Saint Dominique TARIFS & CONDITIONS de la Banque Privée Saint Dominique Applicable à compter du 1 er janvier 2009 PRESTATIONS DE SERVICES SERVICES Analyse patrimoniale ou bilan successoral Déclarations IRPP et ISF Récupération

Plus en détail

TARIFS ET CONDITIONS APPLICABLES A LA CLIENTELE

TARIFS ET CONDITIONS APPLICABLES A LA CLIENTELE TARIFS ET CONDITIONS APPLICABLES A LA CLIENTELE 1 ER NOVEMBRE 2014 104, avenue des Champs-Elysées, 75008 PARIS Tél. : 01 53 76 84 00 Fax +33(0)1 45 63 57 00 Swift : FRAFFRPP S.A. au capital de 18 000 179,40

Plus en détail

professionnels Guide des prix de nos produits et services J U I N 2 0 0 6

professionnels Guide des prix de nos produits et services J U I N 2 0 0 6 J U I N 2 0 0 6 Guide des prix de nos produits et services professionnels Opérations courantes Vos besoins de financements Ser vices télématiques Vos titres et placements avec l'étranger Extrait des conditions

Plus en détail

Guide. tarifaire EN VIGUEUR AU 07/02/2016 PROFESSIONNELS

Guide. tarifaire EN VIGUEUR AU 07/02/2016 PROFESSIONNELS Guide PROFESSIONNELS tarifaire EN VIGUEUR AU 07/02/2016 1 La Société financière de la Nef est une société anonyme coopérative à capital variable, à directoire et à conseil de surveillance - Agréée par

Plus en détail

Conditions tarifaires applicables aux particuliers

Conditions tarifaires applicables aux particuliers Conditions tarifaires applicables aux particuliers Au 1 er janvier 2011 SOMMAIRE page Extrait standard des tarifs 2 Votre budget maîtrisé 3 Les Comptes Services du Crédit Agricole 3 Piloter votre budget

Plus en détail

Conditions Gén érales de la Banque. Particuliers. Comptes de dépôt Juillet 2014. Paris 17, avenue Hoche - 75008 Tél. 01 40 75 87 87 Fax 01 40 75 87 86

Conditions Gén érales de la Banque. Particuliers. Comptes de dépôt Juillet 2014. Paris 17, avenue Hoche - 75008 Tél. 01 40 75 87 87 Fax 01 40 75 87 86 Paris 17, avenue Hoche - 75008 Tél. 01 40 75 87 87 Fax 01 40 75 87 86 Neuilly-Sur-Seine 135, avenue Achille Peretti - 92200 Tél. 01 46 37 89 20 Fax 01 46 24 30 42 Lyon 23, rue Neuve - 69001 Tél. 04 72

Plus en détail

Conditions appliquées aux opérations bancaires avec les PARTICULIERS. Applicables à compter du 01 Mars 2015

Conditions appliquées aux opérations bancaires avec les PARTICULIERS. Applicables à compter du 01 Mars 2015 Conditions appliquées aux opérations bancaires avec les PARTICULIERS Applicables à compter du 01 Mars 2015 Montants indiqués en euros TTC SOMMAIRE EXTRAIT STANDARD DES TARIFS OUVERTURE, FONCTIONNEMENT

Plus en détail

Les prestations spécifiques aux contrats d assurance vie et de capitalisation Les autres prestations spécifiques

Les prestations spécifiques aux contrats d assurance vie et de capitalisation Les autres prestations spécifiques BNP Paribas - Martinique SOMMAIRE LA CONVENTION PATRIMONIALE Les services de la convention patrimoniale La tarification de la convention patrimoniale LA CONSERVATION DU PORTEFEUILLE TITRES Les droits de

Plus en détail

Associations. Guide des. Conditions Tarifaires. au 1 er avril 2011 - 1 -

Associations. Guide des. Conditions Tarifaires. au 1 er avril 2011 - 1 - Associations M é t r o p o l e Guide des Conditions Tarifaires au 1 er avril 2011-1 - Le fonctionnement de votre compte n Ouverture de compte n Frais de renouvellement automatique de chéquiers Avec envoi

Plus en détail

CONDITIONS TARIFAIRES en vigueur au 1 er septembre 2015

CONDITIONS TARIFAIRES en vigueur au 1 er septembre 2015 CONDITIONS TARIFAIRES en vigueur au 1 er septembre 2015 PRODUITS ET SERVICES POUR LES PARTICULIERS GUYANE 1 Vs trverez dans ce dépliant, les conditions tarifaires pr les particuliers en vigueur au 1 er

Plus en détail

clarté Particuliers 2012

clarté Particuliers 2012 convention clarté Particuliers 2012 EXTRAIT DE LA TARIFICATION des principaux produits et services à usage des particuliers, au 1 er janvier 2012 convention clarté Particuliers 2012 Sommaire 1 Extrait

Plus en détail

CONDITIONS TARIFAIRES en vigueur au 1 er juin 2014

CONDITIONS TARIFAIRES en vigueur au 1 er juin 2014 CONDITIONS TARIFAIRES en vigueur au 1 er juin 2014 PRODUITS ET SERVICES POUR LES PARTICULIERS GUYANE 1 Vs trverez dans ce dépliant, les conditions tarifaires pr les particuliers en vigueur au 1 er juin

Plus en détail

Extrait Standard des tarifs

Extrait Standard des tarifs BANQUE MISR SUCCURSALE DE PARIS Extrait Standard des tarifs 1) Ouverture, fonctionnement et suivi de votre compte a) Ouverture, transformation, clôture gratuit b) Relevés de compte gratuit c) Service de

Plus en détail

Demande d évaluation de rachat de trimestres pour la retraite au titre des années d études supérieures

Demande d évaluation de rachat de trimestres pour la retraite au titre des années d études supérieures Nous sommes là pour vous aider Demande d évaluation de rachat de trimestres pour la retraite au titre des années d études supérieures Cette notice a été réalisée pour vous aider à compléter votre demande.

Plus en détail

OPéRATIONS ET SERVICES BANCAIREs. CONDITIONs et TARIFS APPLICABLEs. AU 1 er JANVIER 2013. Mise à jour du 01.06.2013

OPéRATIONS ET SERVICES BANCAIREs. CONDITIONs et TARIFS APPLICABLEs. AU 1 er JANVIER 2013. Mise à jour du 01.06.2013 OPéRATIONS ET SERVICES BANCAIREs CONDITIONs et TARIFS APPLICABLEs à LA CLIENTèLE DES particuliers AU 1 er JANVIER 2013 Mise à jour du 01.06.2013 Opé et Service Banquaire particulier JUIN_2013.indd 1 13/06/13

Plus en détail

Le guide tarifaire des principaux produits et services aux particuliers

Le guide tarifaire des principaux produits et services aux particuliers 2012 > Fonctionnement du compte > Gestion à distance > Projets > Conseils > Jeunes > Protection Le guide tarifaire des principaux produits et services aux particuliers Extrait des conditions tarifaires

Plus en détail

GUIDE ET CATALOGUE DES PRINCIPAUX SERVICES ET OPERATIONS DE VOTRE BANQUE PARTICULIERS. au 1 er janvier 2015

GUIDE ET CATALOGUE DES PRINCIPAUX SERVICES ET OPERATIONS DE VOTRE BANQUE PARTICULIERS. au 1 er janvier 2015 PARTICULIERS GUIDE ET CATALOGUE DES PRINCIPAUX SERVICES ET OPERATIONS DE VOTRE BANQUE au 1 er janvier 2015 Prix en euros, exprimés taxes incluses lorsque celles-ci sont dues. Edition au 4 mai 2015 DU SUD

Plus en détail

TARIFICATION. Entreprises et Associations Applicable à compter du 1 er juin 2011 Les tarifs affichés sont TTC

TARIFICATION. Entreprises et Associations Applicable à compter du 1 er juin 2011 Les tarifs affichés sont TTC TARIFICATION Entreprises et Associations Applicable à compter du 1 er juin 2011 Les tarifs affichés sont TTC La plus belle invention pour votre argent OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE

Plus en détail

CONDITIONS TARIFAIRES / CLIENTÈLE PRIVÉE

CONDITIONS TARIFAIRES / CLIENTÈLE PRIVÉE CONDITIONS TARIFAIRES / CLIENTÈLE PRIVÉE À COMPTER DU 1 ER MARS 2016 VOTRE SATISFACTION AU CŒUR DE NOS PRIORITÉS La Banque Palatine a pris 4 engagements, manifestant ainsi sa volonté de vous apporter une

Plus en détail

Bienvenue dans votre banque facile à vivre et innovante

Bienvenue dans votre banque facile à vivre et innovante Bienvenue dans votre banque facile à vivre et innovante EXTRAIT STANDARD DES TARIFS... 2 OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE... 3 Ouverture, transformation, clôture... 3 Relevés de compte...

Plus en détail

Tarification Cortal Consors

Tarification Cortal Consors Tarification Cortal Consors Applicable aux Entreprises et Associations à partir du 1er Juillet 2009 GESTION COURANTE DES COMPTES 2-3 OPCVM Opérations & services 3 OPCVM & BOURSE Frais communs 4 BOURSE

Plus en détail

CONDITIONS TARIFAIRES 2015 Particuliers ...

CONDITIONS TARIFAIRES 2015 Particuliers ... ... CONDITIONS TARIFAIRES 2015 Particuliers 2 G e s t i o n d e V o t r e C o m p t e G é n é r a l i t é s 3 Votre situation patrimoniale est spécifique, singulière, en un mot, unique. Le patrimoine a

Plus en détail

Conditions tarifaires des principaux services financiers et bancaires au 1 er février 2015. intermédiaire en opérations de banque de Socram Banque

Conditions tarifaires des principaux services financiers et bancaires au 1 er février 2015. intermédiaire en opérations de banque de Socram Banque maif.fr Conditions tarifaires des principaux services financiers et bancaires au 1 er février 2015 intermédiaire en opérations de banque de Socram Banque Services financiers et bancaires La MAIF a fondé

Plus en détail

Tarifs et Conditions extrait des prix et services (ttc) au 01/01/2013

Tarifs et Conditions extrait des prix et services (ttc) au 01/01/2013 Tarifs et Conditions extrait des prix et services (ttc) au 01/01/2013 Sommaire Extrait standard des tarifs...3 Ouverture, fonctionnement et suivi de votre compte...4 Relevés de votre compte...4 Services

Plus en détail

Opérations bancaires avec l étranger *

Opérations bancaires avec l étranger * avec l étranger * Extrait des conditions bancaires au 1 er juillet 2012 Opérations à destination de l étranger Virements émis vers l étranger : virements en euros (4) vers l Espace économique européen

Plus en détail

Tarifs et conditions I. Compte à vue

Tarifs et conditions I. Compte à vue I. Compte à vue FORFAIT ANNUEL TENUE DE COMPTE TAUX CREDITEURS (taux annuels) en EUR en d'autres devises Avec envoi hebdomadaire courrier postal 50 EUR / adresse néant sur demande Supplément pour envoi

Plus en détail

extrait des CONDITIONS À COMPTER DU 01/01/2015

extrait des CONDITIONS À COMPTER DU 01/01/2015 S 213-4 extrait des CONDITIONS ET TARIFS DES OPéRATIONS ET SERVICES APPLICABLES À LA CLIENTÈLE DES PARTICULIERS À COMPTER DU 01/01/2015 Caisse d Epargne et de Prévoyance de Bourgogne Franche-Comté, Banque

Plus en détail

prix principaux produits services

prix principaux produits services LES DES prix principaux produits services ENTREPRISES AUX # CONDITIONS GÉNÉRALES DE BANQUE AU 1 ER JANVIER 2016 Extrait de la tarification en Euros H.T. ou nette de T.V.A. Document non publicitaire mis

Plus en détail

en toute transparence

en toute transparence Particuliers Tarifs 2011 en toute transparence Extrait des Conditions Générales de Banque applicables aux Particuliers à compter du 01/01/2011 Prix HT ou net de TVA Votre banque au quotidien Extrait standard

Plus en détail

CONDITIONS ET TARIFS Produits et Services pour les entreprises Janvier 2009

CONDITIONS ET TARIFS Produits et Services pour les entreprises Janvier 2009 CONDITIONS ET TARIFS Produits et Services pour les entreprises Janvier 2009 sommaire FONCTIONNEMENT DU COMPTE P.1 SUIVI DU COMPTE P.1 INFORMATIONS ET DOCUMENTS P.1 MOYENS DE PAIEMENT Cartes Bancaires Chèques

Plus en détail

PRINCIPALES CONDITIONS TARIFAIRES APPLICABLES AUX ENTREPRISES AUX GRANDES ASSOCIATIONS, INSTITUTIONNELS, ORGANISMES PUBLICS ET DE LOGEMENTS SOCIAUX

PRINCIPALES CONDITIONS TARIFAIRES APPLICABLES AUX ENTREPRISES AUX GRANDES ASSOCIATIONS, INSTITUTIONNELS, ORGANISMES PUBLICS ET DE LOGEMENTS SOCIAUX PRINCIPALES CONDITIONS TARIFAIRES APPLICABLES AUX ENTREPRISES AUX GRANDES ASSOCIATIONS, INSTITUTIONNELS, ORGANISMES PUBLICS ET DE LOGEMENTS SOCIAUX EN VIGUEUR AU 1ER JANVIER 2014 Sommaire Une relation

Plus en détail

CONDITIONS TARIFAIRES

CONDITIONS TARIFAIRES CONDITIONS TARIFAIRES COMPTE BANCAIRE BforBANK Au 26 mai 2015 Retrouvez l ensemble de nos tarifs sur www.bforbank.com SOMMAIRE 1 EXTRAIT STANDARD DES TARIFS 5 OFFRES GRPÉES DE SERVICES 2 VERTURE, FONCTIONNEMENT

Plus en détail

Conditions de banque aux particuliers

Conditions de banque aux particuliers Conditions de banque aux particuliers 1 er janvier 2011 Convention Clarté Pour bien utiliser nos produits et services, l idéal est de bien les connaître. Fidèle à ses convictions, le Crédit Mutuel Maine-Anjou,

Plus en détail

Tarification Cortal Consors

Tarification Cortal Consors Tarification Cortal Consors Applicable aux Particuliers à partir du 1 er janvier 2010 GESTION COURANTE DES COMPTES 2-3 OPCVM Opérations & services 3-4 OPCVM & BOURSE Frais communs 4 BOURSE Opérations sur

Plus en détail

Avec nos tarifs détaillés, vous savez où vous allez.

Avec nos tarifs détaillés, vous savez où vous allez. Avec nos tarifs détaillés, vous savez où vous allez. Guide de tarification Tarifs en vigueur au 30 juin 2011 Extrait standard des tarifs Les tarifs ci-dessous sont hors offre groupée de services (package)

Plus en détail

Guide tarifaire. Tarif en vigueur au 01 juin 2016

Guide tarifaire. Tarif en vigueur au 01 juin 2016 Guide tarifaire Tarif en vigueur au 01 juin 2016 Sommaire Les forfaits... P 3 Conditions et services... P 5 Les Options... P 6 La Mobil assistance... P 7 Hors forfaits... P 8 Tarifs depuis et vers l étranger...

Plus en détail

Guide du bon usage de votre banque. professionnels & agriculteurs

Guide du bon usage de votre banque. professionnels & agriculteurs Guide du bon usage de votre banque professionnels & agriculteurs Extrait des conditions générales de banque applicables au 1 er janvier 2012 Madame, Monsieur, Fidèle à ses valeurs de banque mutualiste,

Plus en détail

CONDITIONS ET TARIFS

CONDITIONS ET TARIFS PAYS-BAS FRANCE Allemagne BELGIQUE GRANDE BRETAGnE ESPAGNE ITALIE CONDITIONS ET TARIFS Produits et Services pour les particuliers Janvier 2009 sommaire FONCTIONNEMENT DU COMPTE P.1 SUIVI DU COMPTE P.1

Plus en détail

CONDITIONS TARIFAIRES

CONDITIONS TARIFAIRES CONDITIONS TARIFAIRES DES PRINCIPAUX PRODUITS ET SERVICES AUX AGRICULTEURS 20 13 ENGAGEMENTS CLIENTS TRANSPARENCE, OBJECTIVITÉ, PROXIMITÉ Extrait de nos conditions tarifaires au 1 er janvier 2013 Vous

Plus en détail

La lettre d Information des Français de l Étranger. Les trimestres pour enfants. Présentation

La lettre d Information des Français de l Étranger. Les trimestres pour enfants. Présentation La lettre d Information des Français de l Étranger La lettre du département des Relations internationales et de la coordination de la Cnav I SEPTEMBRE/OCTOBRE 200 I Les trimestres pour enfants Auparavant

Plus en détail

Sommaire. Vos opérations avec l étranger... 10-11. Vos opérations de change... 12-13. Les incidents de fonctionnement... 12-13

Sommaire. Vos opérations avec l étranger... 10-11. Vos opérations de change... 12-13. Les incidents de fonctionnement... 12-13 Sommaire AXA Banque se réserve la possibilité de facturer toute opération ayant généré un coût spécifique et en informera préalablement le Client. Toute mesure d ordre législatif ou règlementaire ayant

Plus en détail

TARIFS DES OPÉRATIONS & SERVICES

TARIFS DES OPÉRATIONS & SERVICES PARTICULIERS TARIFS DES OPÉRATIONS & SERVICES AU 10/01/2014 Prix en euros, exprimés taxes incluses lorsque celles-ci sont dues. BANQUE & ASSURANCE www.nord.banquepopulaire.fr 1 SOMMAIRE Pages EXTRAIT STANDARD

Plus en détail

Tarifs et conditions. Tenue de compte, coffres, attestations et recherches

Tarifs et conditions. Tenue de compte, coffres, attestations et recherches Tenue de compte, coffres, attestations et recherches FORFAIT ANNUEL TENUE DE COMPTE 1 ATTESTATIONS ET RECHERCHES Avec accès e-banking sécurisé 2 25 EUR Recherches sur paiements Avec envoi du courrier postal

Plus en détail

Préparez-vous au virement SEPA

Préparez-vous au virement SEPA OCTOBRE 2012 ENTREPRENEURS N 6 PAIEMENT LES MINI-GUIDES BANCAIRES www.lesclesdelabanque.com Le site pédagogique sur la banque et l argent Préparez-vous au virement SEPA FBF - 18 rue La Fayette - 75009

Plus en détail

[ J u i l l e t 2 0 0 8 ] Convention Clarté. Principales conditions aux professionnels

[ J u i l l e t 2 0 0 8 ] Convention Clarté. Principales conditions aux professionnels [ J u i l l e t 2 0 0 8 ] Convention Clarté Principales conditions aux professionnels Opérations sur comptes Ouverture de compte Comptage de billets grands remettants Comptage de monnaie triée grands remettants

Plus en détail

Préparez-vous au virement

Préparez-vous au virement octobre 2012 Entrepreneurs n 6 paiement Les mini-guides bancaires www.lesclesdelabanque.com Le site pédagogique sur la banque et l argent Préparez-vous au virement SEPA FBF - 18 rue La Fayette - 75009

Plus en détail

AVENANT AUX PRIX DES PRINCIPAUX PRODUITS ET SERVICES DE VOTRE BANQUE

AVENANT AUX PRIX DES PRINCIPAUX PRODUITS ET SERVICES DE VOTRE BANQUE AVENANT AUX PRIX DES PRINCIPAUX PRODUITS ET SERVICES DE VOTRE BANQUE au 1 er novembre 2012 Dans le cadre de l évolution de notre système d information en novembre prochain, cet avenant a pour objet de

Plus en détail

Conditions Tarifaires au 1 er avril 2015

Conditions Tarifaires au 1 er avril 2015 Associations Métropole Conditions Tarifaires au 1 er avril 2015 www.bred.fr Notre savoir-faire au service de votre développement - 2 - Sommaire Le fonctionnement de votre compte P.4 Arrêté de compte Gestion

Plus en détail

CONDITIONS TARIFAIRES 2014 Particuliers ...

CONDITIONS TARIFAIRES 2014 Particuliers ... ... CONDITIONS TARIFAIRES 2014 Particuliers 2 G e s t i o n d e V o t r e C o m p t e G é n é r a l i t é s 3 Votre situation patrimoniale est spécifique, singulière, en un mot, unique. Le patrimoine a

Plus en détail

MON COMPTE AU QUOTIDIEN EXTRAIT DES CONDITIONS TARIFAIRES APPLICABLES AUX PARTICULIERS CONVENTION

MON COMPTE AU QUOTIDIEN EXTRAIT DES CONDITIONS TARIFAIRES APPLICABLES AUX PARTICULIERS CONVENTION MON COMPTE AU QUOTIDIEN EXTRAIT DES CONDITIONS TARIFAIRES APPLICABLES AUX PARTICULIERS CONVENTION Juillet 2013 LA VOLONTÉ DU CRÉDIT MUTUEL : AMÉLIORER SANS CESSE L INFORMATION TRANSMISE. et nous vous en

Plus en détail

Conditions tarifaires applicables à la clientèle 1 er février 2013 CREDIT SUISSE (FRANCE)

Conditions tarifaires applicables à la clientèle 1 er février 2013 CREDIT SUISSE (FRANCE) Conditions tarifaires applicables à la clientèle 1 er février 2013 CREDIT SUISSE (FRANCE) Sommaire Extrait standard des tarifs... 3 Ouverture, fonctionnement et suivi de votre compte... 4 Ouverture, transformation,

Plus en détail

CONDITIONS TARIFAIRES

CONDITIONS TARIFAIRES CONDITIONS TARIFAIRES Des produits et services proposés par Groupama Banque Applicables au 1 er JANVIER 2015 Clientèle DES PROFESSIONNELS AGRICOLES Des artisans, commerçants et prestataires de services

Plus en détail

TARIFS AU 1 ER JANVIER 2016 CONDITIONS ET TARIFS DES PRESTATIONS FINANCIÈRES APPLICABLES AUX PARTICULIERS

TARIFS AU 1 ER JANVIER 2016 CONDITIONS ET TARIFS DES PRESTATIONS FINANCIÈRES APPLICABLES AUX PARTICULIERS TARIFS AU 1 ER JANVIER 2016 CONDITIONS ET TARIFS DES PRESTATIONS FINANCIÈRES APPLICABLES AUX PARTICULIERS Retrouvez ces tarifs sur labanquepostale.fr* ou au 3639** * Coût de connexion selon le fournisseur

Plus en détail

Demande d Allocation d Education de l Enfant Handicapé et son complément

Demande d Allocation d Education de l Enfant Handicapé et son complément page 2 4 Vous vivez en couple u Veuillez préciser l identité de votre conjoint(e), concubin(e) ou pacsé(e) : O Mademoiselle O Madame O Monsieur Nom de naissance : Nom d époux(se) : Prénom : Date de naissance

Plus en détail

TARIFS DES OPERATIONS & SERVICES

TARIFS DES OPERATIONS & SERVICES ENTREPRISES TARIFS DES OPERATIONS & SERVICES AU 01/01/2015 Prix en euros, non assujettis à la TVA, sauf mention spéciale. SOMMAIRE Pages Pages Ouverture, fonctionnement et suivi de votre compte 04 GESTION

Plus en détail

Vous faites garder votre enfant par une assistante maternelle

Vous faites garder votre enfant par une assistante maternelle Vous faites garder votre enfant par une assistante Comme tout employeur, vous devez tout d abord déclarer l assistante à l URSSAF (dans les huit jours de son embauche). Ensuite, vous devrez établir pour

Plus en détail

Tarifs au 1 er juillet 2008. La Banque Postale vous accompagne au quotidien

Tarifs au 1 er juillet 2008. La Banque Postale vous accompagne au quotidien CONDITIONS ET TARIFS DES PRESTATIONS FINANCIERES APPLICABLES AUX PARTICULIERS La Banque Postale vous accompagne au quotidien Tarifs au 1 er juillet 2008 La Banque Postale est une entreprise du groupe La

Plus en détail

GUIDE TARIFAIRE CONDITIONS TARIFAIRES VOS CONTACTS AUX PARTICULIERS CHOISISSEZ VOTRE MODE D ACCÈS DES PRINCIPAUX PRODUITS ET SERVICES

GUIDE TARIFAIRE CONDITIONS TARIFAIRES VOS CONTACTS AUX PARTICULIERS CHOISISSEZ VOTRE MODE D ACCÈS DES PRINCIPAUX PRODUITS ET SERVICES Attestations pour organismes sociaux... 3,60 Relevé global trimestriel, semestriel, annuel... 3,60 Frais de mise à disposition de fond.... 20,25 Recherche simple ou antériorité < 1 an... Recherche complexe

Plus en détail

DES PRINCIPAUX PRODUITS ET SERVICES CONDITIONS ENTREPRISES, PROFESSIONNELS ET ASSOCIATIONS. La TVA au taux en vigueur est à rajouter

DES PRINCIPAUX PRODUITS ET SERVICES CONDITIONS ENTREPRISES, PROFESSIONNELS ET ASSOCIATIONS. La TVA au taux en vigueur est à rajouter CONDITIONS générales DE BANQUE DES CONDITIONS PRINCIPAUX GENERALES PRODUITS DE ET BANQUE SERVICES DES PRINCIPAUX PRODUITS ET SERVICES ENTREPRISES, PROFESSIONNELS ET ASSOCIATIONS ENTREPRISES, PROFESSIONNELS

Plus en détail

Les tarifs. bnpparibas-personalinvestors.lu. A new way to invest. Expatriés Applicable à partir du 01.07.2011 (Les tarifs affichés sont TTC)

Les tarifs. bnpparibas-personalinvestors.lu. A new way to invest. Expatriés Applicable à partir du 01.07.2011 (Les tarifs affichés sont TTC) Les tarifs Expatriés Applicable à partir du 01.07.2011 (Les tarifs affichés sont TTC) A new way to invest bnpparibas-personalinvestors.lu Ce document est destiné à informer sur les tarifs des opérations

Plus en détail

Guide du bon usage de votre banque. entreprises

Guide du bon usage de votre banque. entreprises Guide du bon usage de votre banque entreprises Extrait des conditions générales de banque applicables au 1 er janvier 2012 Pour plus de lisibilité et de transparence, nous avons conçu, à votre intention,

Plus en détail

PRÉSENTATION DES PRESTATIONS DE TENUE DE COMPTE

PRÉSENTATION DES PRESTATIONS DE TENUE DE COMPTE PRÉFÉRENCE PEE - PERCO PRÉSENTATION DES PRESTATIONS DE TENUE DE COMPTE ANNEXE 2 2 / PRÉFÉRENCE PEE-PERCO - PRÉSENTATION DES PRESTATIONS DE TENUE DE COMPTE - ANNEXE 2 Des conditions particulières dans le

Plus en détail

Bien utiliser le prélèvement

Bien utiliser le prélèvement JANVIER 2013 N 23 PAIEMENT LES MINI-GUIDES BANCAIRES www.lesclesdelabanque.com Le site pédagogique sur la banque et l argent Bien utiliser le prélèvement Ce mini-guide vous est offert par : SOMMAIRE Pour

Plus en détail

PROFESSIONNELS & ASSOCIATIONS

PROFESSIONNELS & ASSOCIATIONS PROFESSIONNELS & ASSOCIATIONS GUIDE TARIFAIRE DES PRINCIPALES OPÉRATIONS Au 1 er Avril 2016 www.tfbank.fr SOMMAIRE OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE 3 OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI

Plus en détail

CREDIT MUNICIPAL DE TOULOUSE CONDITIONS ET TARIFS

CREDIT MUNICIPAL DE TOULOUSE CONDITIONS ET TARIFS CREDIT MUNICIPAL DE TOULOUSE CONDITIONS ET TARIFS Tarifs en vigueur au 1 er juillet 2015 Sommaire Sommaire... 2 EXTRAIT STANDARD DES TARIFS... 3 OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE... 3

Plus en détail

Yourcegid Solutions de gestion

Yourcegid Solutions de gestion CEGID EXPERT Yourcegid SEPA SEPA PRÉLÈVEMENT www.cegid.fr/experts Un module pour continuer à gérer les prélèvements après le 31/01/2014 Intégrez la norme SEPA et son environnement de gestion Ne mettez

Plus en détail

Professionnels. Guyane

Professionnels. Guyane Professionnels Guyane Conditions Tarifaires au 1 er avril 2016 Sommaire Ouverture, fonctionnement et suivi du compte P.4 Ouverture, transformation, clôture Relevés de compte Tenue de compte Frais d actualisation

Plus en détail

Demande du complément de libre choix du mode de garde (association ou entreprise habilitée) Prestation d accueil du jeune enfant

Demande du complément de libre choix du mode de garde (association ou entreprise habilitée) Prestation d accueil du jeune enfant Demande du complément de libre choix du mode de garde (association ou entreprise habilitée) Prestation d accueil du jeune enfant 12399*01 Merci de compléter également un formulaire de déclaration de situation.

Plus en détail

Des avantages concrets avec ASTRÉA

Des avantages concrets avec ASTRÉA AU L ESSENTIEL POUR GÉRER AU VOTRE ARGENT DES QUESTIONS? UN CONSEIL? Disposez de solutions simples et efficaces pour optimiser la gestion de votre compte bancaire QU ATTENDEZ-VOUS DE VOTRE? Vous recherchez

Plus en détail

conditions en vigeur au 1 er janvier 2012 2011

conditions en vigeur au 1 er janvier 2012 2011 GUIDE TARIFAIRE PRIX DES PRINCIPAUX SERVICES AUX PROFESSIONNELS conditions en vigeur au 1 er janvier 2012 2011 Tous les tarifs sont exprimés en euros. La liste des conditions présentées n est pas exhaustive.

Plus en détail

Votre confiance mérite toute notre transparence

Votre confiance mérite toute notre transparence Votre confiance mérite toute notre transparence Extrait des tarifs au 15/02/2012 applicables aux PARTICULIERS Extrait standard des tarifs * Les Tarifs ci-dessous sont hors offre groupée de services (package)

Plus en détail

Extrait de tarification. monabanq.

Extrait de tarification. monabanq. Extrait de tarification monabanq. Tarifs en vigueur au 1er décembre 2008 Avec monabanq. Économisez jusqu à 56% sur les frais de gestion courante de votre compte Pourquoi payer plus! Exemple d économie

Plus en détail

MeS CoMPteS au Quotidien extrait des ConditionS tarifaires applicables aux agriculteurs ConVention Janvier 2014

MeS CoMPteS au Quotidien extrait des ConditionS tarifaires applicables aux agriculteurs ConVention Janvier 2014 MES COMPTES au Quotidien Extrait des conditions tarifaires applicables aux AGRICULTEURS CONVention Janvier 2014 Une relation fondée sur la clarté est le gage de votre confiance et de votre fidélité. Pour

Plus en détail

Des allocations de solidarité

Des allocations de solidarité Retraités Des allocations de solidarité Aspa ASI Des allocations de solidarité Vous êtes retraité et vous avez de faibles revenus? Vous pouvez peut-être bénéfi cier de l allocation de solidarité aux personnes

Plus en détail

TOUT ce qu il faut savoir sur les tarifs de votre banque

TOUT ce qu il faut savoir sur les tarifs de votre banque Particuliers : TOUT ce qu il faut savoir sur les tarifs de votre banque Tarifs des principaux Services et opérations Au 1 er janvier 2016 BANQUE & ASSURANCE banque-de-savoie.fr Chère Cliente, Cher Client,

Plus en détail