19 Novembre Membres absents/excusés Pascal LEHONGRE, Cécile CARON, Marc VANCAEYZEELE, Pascal JOLLY, Jean-Claude MARY.

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1 BUREAU COMMUNAUTAIRE 19 Novembre 2012 COMPTE RENDU DE REUNION Membres présents Gérard VOLPATTI, Yves ROCHETTE, André TURC, Jean-Jacques CHOLET, Moïse LEVASSEUR, Jean-Yves HILLION, Christian LE DENMAT, Mauricette PERLY, Céline MIRAUX, Marcel BENY, Jean-Luc PIEDNOIR, Guillaume GUIBET. Membres absents/excusés Pascal LEHONGRE, Cécile CARON, Marc VANCAEYZEELE, Pascal JOLLY, Jean-Claude MARY. Rapport B 12 / 11 / 200 Véloroute de la Vallée de Seine liaison Gasny - Vernon de se prononcer favorablement sur le tracé définitif Véloroute de la Vallée de Seine, proposé par le département de l Eure, en privilégiant le passage dans l Espace Naturel Sensible à Giverny. Rapport B 12 / 11 / 201 Achat de terrain pour le camping des Fosses Rouges d acquérir, auprès de Monsieur Michel SOENEN, la parcelle cadastrée AH 147 sise sur la commune de Saint-Marcel, au tarif de 5 le m², soit pour les 1557 m² et à signer l acte d achat et tous les documents afférents à cette affaire, d autoriser Monsieur le Président à entreprendre toutes les démarches nécessaires pour l acquisition de cette parcelle. Rapport B 12 / 11 / 202 Convention actualisée de répartition des frais de gestion et de traitement des déchetteries de Saint-André de l Eure et d Ivry-la-Bataille d approuver les conventions de répartition de frais de gestion et de traitement des déchetteries de Saint-André de l Eure et d Ivry-la-Bataille, d autoriser Monsieur le Président à signer ces conventions.

2 Rapport B 12 / 11 / 203 Marché n «travaux de préservation des bâtiments du site de l ancienne caserne Fieschi - Lot n 2 : travaux sur le bâtiment 1b de la cour d honneur Avenant 1 d approuver le projet d avenant n 1 au marché n : «travaux de préservation des bâtiments du site de l ancienne caserne Fieschi - lot n 2 : travaux sur le bâtiment 1b de la cour d honneur, qui prévoit la prolongation de huit semaines, du délai d exécution des travaux, d autoriser Monsieur le Président à signer cet avenant à intervenir avec la société BOUQUET, titulaire du marché. Rapport B 12 / 11 / 204 Marché n «marché à bons de commande pour la réalisation d essais sur des ouvrages d assainissement de la Cape» - Autorisation de signature du marché d autoriser Monsieur le Président à signer le marché n 2012/026 «marché à bons de commande pour la réalisation d'essais sur des ouvrages d'assainissement de la Cape» avec la société SATER, selon les tarifs fixés au Bordereau des Prix Unitaires, dans la limite fixée à l acte d engagement (à savoir ,00 HT par période d'exécution) et dans les conditions des cahier des clauses administratives particulières et cahier des clauses techniques particulières. Rapport B 12 / 11 / 205 Marché n «travaux ponctuels d assainissement sur l ensemble du territoire de la Cape» - Autorisation de signature du marché d autoriser Monsieur le Président à signer le marché 2012/039 " travaux ponctuels d assainissement sur l ensemble du territoire de la CAPE " avec le groupement GAGNERAUD / TPN sur la base des prix du Bordereau des Prix Unitaires du marché et dans la limite de HT de commandes (par période d'exécution). Rapport B 12 / 11 / 206 Marché n «entretien, surveillance, mise en place d une astreinte pour le bon fonctionnement des installations de production et de distribution de l eau potable des communes de la Cape» - Autorisation de signature du marché d autoriser Monsieur le Président à signer : Le marché n 2012/041 "Entretien, surveillance, mise en place d'une astreinte pour le bon fonctionnement des installations de production et de distribution de l'eau potable des communes de la CAPE" - Lot n 1 (Entretien des installations AEP de la vallée de

3 Seine) avec la société VEOLIA pour un montant de ,00 HT soit ,00 TTC pour la partie forfaitaire annuelle et pour un montant de ,00 HT maximum pour les prestations à prix unitaires. Le marché n 2012/041 "Entretien, surveillance, mise en place d'une astreinte pour le bon fonctionnement des installations de production et de distribution de l'eau potable des communes de la CAPE" - Lot n 2 (Entretien des installations AEP de la vallée d'eure) avec la société VEOLIA pour un montant de ,00 HT soit ,00 TTC pour la partie forfaitaire annuelle et pour un montant de ,00 HT maximum pour les prestations à prix unitaires. Rapport B 12 / 11 / 207 Marché n «création de branchements neufs, déplacement de compteurs, renouvellement de branchement d'eau potable sur le territoire de la CAPE» Autorisation de signature du marché d autoriser Monsieur le Président à signer le marché n 2012/042 " travaux de création de branchements neufs, de déplacement de compteurs et de renouvellement de branchements d'eau potable sur le territoire de la CAPE " avec la société ACMTP sur la base des prix du Bordereau des Prix Unitaires du marché et dans la limite de HT de commandes par période d'exécution. Rapport B 12 / 11 / 208 Réduction de titres eau et assainissement après facturation (14_2012) d accepter les demandes de dégrèvements détaillées en annexe 1. Rapport B 12 / 11 / 209 Avis sur le schéma départemental d accueil et d habitat des Gens du voyage de donner un avis favorable concernant le schéma départemental d accueil et d habitat des Gens du voyage , en s engageant néanmoins à faire toutes les démarches nécessaires auprès de l Etat afin qu il abonde financièrement la réalisation de l aire d accueil de Vernon pour en garantir la bonne réalisation, en application des dispositions du PLH. Communication C 12 / 11 / 35 Chemin de Fer de la Vallée d Eure - Evaluation de deux options pour un parcours de vélorail Le Bureau prend acte de l option 2 proposée pour ce parcours (départ de Cocherel vers La Croix-Saint-Leufroy).

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5 B 12 / 11 / Annexe 1 Impact sur le réseau d'assainissement Décision du Bureau Communautaire Commune N Abonné Origine de la demande Consom mation normale Consom mation relevée VERNON FACT SECOND SEMESTRE VERNON FACT SECOND SEMESTRE VERNON FACT SECOND SEMESTRE VERNON FACT SECOND SEMESTRE VERNON FACT SECOND SEMESTRE VERNON FACT SECOND SEMESTRE VERNON FACT SECOND SEMESTRE VERNON FACT SECOND SEMESTRE VERNON FACT SECOND SEMESTRE VERNON FACT SECOND SEMESTRE VERNON FACT SECOND SEMESTRE VERNON FACT SECOND SEMESTRE VERNON FACT SECOND SEMESTRE VERNON FACT SECOND SEMESTRE Commentaires du service instructeur RUPTURE CANA APPT DESSUS MAGASIN - FUITE BALLON EAU CHAUDE - JUSTIF SUITE CAMBRIOLAGE VANDALISME - ROBINET LAISSE OUVERT - FUITE ET REMPLACEMENT GROUPE DE SECURITE - FUITE INVISIBLE MECANISME WC - FUITE ENTERREE SOUS LA MAISON DETECTEE LORS PASSAGE RELEVEUR - FUITE DANS REGARD APRES COMPTEUR DIFFICILE ACCES - JUSTIF FUITE CANALISATION ENTERREE EN PARTIE PRIVATIVE - MECANISME DE WC DEFECTUEUX - FUITE GROUPE DE SECURITE - JUSTIF VALVE CHAUDIERE DEFECTUEUSE - FUITE CANAILISATION EAU EVIER INVISIBLE - FUITE CHASSE D EAU PERSONNE HOSPITALISEE - FUITE CHASSE D EAU - WC DANS LA COUR - PERSONNE AGEE - Responsabilité du service Raccordement au réseau Rejet de la fuite dans le réseau Eau potable Assainissement NON OUI NON NON OUI OUI NON OUI OUI NON OUI OUI NON OUI OUI NON OUI NON NON OUI NON NON OUI NON NON OUI OUI NON OUI OUI NON OUI OUI NON OUI OUI NON OUI OUI NON OUI OUI

6 VERNON FACT SECOND SEMESTRE VERNON FACT SECOND SEMESTRE ST MARCEL ST MARCEL ST MARCEL 3386 FACT SECOND SEMESTRE FACT SECOND SEMESTRE FACT SECOND SEMESTRE ST PIERRE FACT SECOND SEMESTRE RUPTURE CANALISATION SDB - FUITE EXT CANA - ETAGE - JUSTIF ADOUCCISSEUR EAU BLOQUE CYCLE RINCAGE - FUITE DANS LE REGARD ANCIEN COMPTEUR DOMAINE PRIVEE - FUITE NIVEAU ARRIVEE GENERALE SOUS EVIER - TUYAUTERIE ENCASTREE - SOUPAPE SECURITE CHAUDIERE BLOQUE - RA PRIVATIF DEFECTUEUX NIVEAU DU JARDIN - NON OUI NON NON OUI OUI NON OUI NON NON OUI NON NON OUI OUI NON NON NON 482 sans objet ST PIERRE FACT SECOND SEMESTRE FUITE CANA ENTERREE - NON NON NON 698 sans objet BUEIL FACT SECOND SEMESTRE LE CORMIER FACT SECOND SEMESTRE FONTAINE FACT SECOND SEMESTRE HOULBEC FACT SECOND SEMESTRE BUEIL FACT PREMIER SEMESTRE VERNON FACTURE SECOND SEMESTRE FUITE JOINT APRES COMPTEUR DANS REGARD - ECRASEMENT ET RUPTURE CANA - ENTERREE SUITE TRAVAUX - JUSTIF FUITE JOINT APRES COMPTEUR DANS REGARD - FUITE ENTERRE CANALISATION ALIMENTATION - FUITE ENTERREE - RA DEFECTUEUX - FUITE CANALISATION ENTERREE EN PARTIE PRIVATIVE - NON OUI NON NON NON NON 1380 sans objet NON NON NON 122 sans objet NON NON NON 146 sans objet NON OUI NON NON NON NON 165 sans objet