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1 Projet européen and 1 SEAPs Bienvenue Lille, 22 janvier 2015 Supporting Local Authoritites in the Development and Integration of SEAPs with Energy management Systems According to ISO

2 Projet européen and 1 SEAPs Comment intégrer son PCET dans une démarche de management de l énergie avec amélioration continue? Lille, 22 janvier 2015 Supporting Local Authoritites in the Development and Integration of SEAPs with Energy management Systems According to ISO

3 PROGRAMME DE LA JOURNÉE 1/2 Introduction! Cadre du projet européen 50000&1 SEAPs Les outils de mise en place et d évaluation des politiques énergétiques locales! Présentation de la norme ISO et retour d expérience de Saint-Raphaël, 1 ère collectivité française certifiée! Présentation de Cit ergie et retour d expérience de la ville de Lille! Temps d échanges : débat sur la combinaison et la complémentarité des outils d évaluation Déjeuner Supporting Local Authoritites in the Development and Integration of SEAPs with Energy management Systems According to ISO

4 PROGRAMME DE LA JOURNÉE 2/2 L intégration de l ISO aux politiques énergétiques locales! Utilisation des outils de management de l énergie dans le cadre d un PCET et la mise en place d un SEAP : avantages, opportunités, difficultés, limites! Projet européen & 1 SEAPs : accompagnement proposé et outils mis à disposition! Temps d échanges : débat sur l adaptation du programme européen aux besoins identifiés Supporting Local Authoritites in the Development and Integration of SEAPs with Energy management Systems According to ISO

5 LISTE DES PARTICIPANTS Nom Prénom Organisme Fonction dans l'organisme BENKHELIFA Fouzi EXPLICIT Directeur associé DURBISE Denis FALISE Véronique Ville de Lille GORCE GOY Magali Emmanuel AMORCE Conseil Général du Pas-de- Calais Communauté d'agglomération Est-Ensemble HASBROUCQ Patrick Véolia Directeur projets JUMEL Jean Marc Communauté d'agglomération de Cergy Pontoise Chef du Service Mission Agenda 21 Directrice du service développement durable Directrice de l'environnement et de l'écologie Urbaine Responsable Energie et Réseaux de chaleur LATTAR Mahieddine Ville d'arras Responsable Energie Supporting Local Authoritites in the Development and Integration of SEAPs with Energy management Systems According to ISO

6 LISTE DES PARTICIPANTS (SUITE) Nom Prénom Organisme Fonction dans l'organisme LEFEBVRE Marie-Hélène AFNOR Ingénieure développement MAECKEREEL Céline MOREL Loïc SYCTOM Communauté Urbaine d'arras Pôle Traitement des ordures ménagères RACITI Jessica AMORCE Chargée de missions RIOULT Sandra Communauté d'agglomération de Cergy Pontoise TOMA Michaël MT Partenaires Ingénierie Directeur VIDALENC Eric ADEME NORD PAS DE CALAIS Directrice de l'ecologie Urbaine Chef de pôle ville durable et énergie Supporting Local Authoritites in the Development and Integration of SEAPs with Energy management Systems According to ISO

7 Introduction Cadre du projet and 1 SEAPs Lille, 22 janvier 2015 Emmanuel GOY, AMORCE Responsable Energie et Réseaux de chaleur Supporting Local Authoritites in the Development and Integration of SEAPs with Energy management Systems According to ISO

8 REALISER SON SEAP AVEC UN SME Le projet consiste à assister au moins 5 collectivités dans chaque pays participant à réaliser leur SEAP (PCET) couplé avec un SME type ISO / EEA! Adhésion à la Convention des Maires et constitution d'un SEAP (équivalent d'un PCET EU) et,! Mise en place et certification d'un système de management de l'énergie type ISO et/ou EEA! Lancement d'au moins 2 actions! Suivi sur 1 an SEAP + ISO Supporting Local Authoritites in the Development and Integration of SEAPs with Energy management Systems According to ISO

9 UNE MULTITUDE DE CONCEPTS Agenda 21 Politiques publiques Engagement PCET Cit'ergie Convention Financements ISO des Maires SEAP Supporting Local Authoritites in the Development and Integration of SEAPs with Energy management Systems According to ISO

10 Comment tout ça fonctionne? Cit'ergie Politiques publiques ISO SEAP Supporting Local Authoritites in the Development and Integration of SEAPs with Energy management Systems According to ISO

11 Une notion européenne : La fertilisation croisée! Supporting Local Authoritites in the Development and Integration of SEAPs with Energy management Systems According to ISO

12 Comment tout ça s'articule? Politiques publiques Agenda 21 PCET / SEAP Social Environnemental Economique Climat Energie Evaluation & management ISO EEA Cit'ergie Supporting Local Authoritites in the Development and Integration of SEAPs with Energy management Systems According to ISO

13 Les outils de mise en place et d évaluation des politiques énergétiques locales Présentation de la norme ISO Retour d expérience de la ville de Saint-Raphaël Lille, 22 janvier 2015 Marie-Hélène LEFEBVRE, groupe AFNOR Ingénieure développement Retour d expérience de Saint-Raphaël, présenté par AMORCE Supporting Local Authoritites in the Development and Integration of SEAPs with Energy management Systems According to ISO

14 Systèmes de management de l énergie selon la norme ISO Marie-Hélène LEFEBVRE Délégation Régionale AFNOR Régions Nord Pas de Calais - Picardie

15 Les normes doivent s adapter Ce sont les pratiques qui font la norme, et non pas la norme qui fait les pratiques. Avril

16 Système de management de l énergie (SMÉ) - ISO (novembre 2011) Fiche d identité! Titre : Systèmes de management de l énergie Exigences et recommandations de mise en œuvre. finalités et caractéristiques essentielles : orientation performance énergétique engagement d amélioration continue n établit pas de niveau de performance énergétique initial ou à atteindre.

17 SMÉ - ISO Caractéristiques Fournit un cadre pour améliorer sa performance énergétique de façon pérenne Concerne toutes les énergies Structure similaire à celle de la norme ISO ISO est applicable à l ensemble des activités que l organisme maîtrise Norme de système de management certifiable

18 SMÉ - ISO Leviers d action pour réduire sa facture énergétique Achats - produits, équipements, services énergétiques Les consignes, réglages et paramètres Conception nouveaux produits / installations / machines Système de gestion de l énergie Les pratiques du personnel ou des occupants Innovation et saut technologique

19 SMÉ - ISO Fonctions concernées dans mon organisation Fonction Achats Maintenance Méthodes, travaux neufs Système de gestion de l énergie Management - RH R&D - DD

20 SMÉ - ISO Plan Responsabilité de la direction Politique énergétique Planification énergétique Exigences légales et autres Revue énergétique Consommation énergétique de référence Indicateurs de performance énergétique Objectifs, cibles et plans d actions Contenu 2 Do Compétence, formation, sensibilisatio Communication Documentation Maîtrise opérationnelle Conception Achats d énergie et de services énergétiques, de produits et d équipements, 4 Act 3 Check Suivi, mesure et analyse (Plan de mesure) Revue de management Evaluation de la conformité aux exigences légales et autres exigences Audit interne NC, corrections, AC et AP (**) (**) NC, AC et AP : Non-conformités, Actions correctives et Actions préventives. Maîtrise des enregistrements Exigences spécifiques à l ISO par rapport à l ISO 14001

21 Une exigence ISO 50001: Concevoir une revue énergétique et la réaliser périodiquement SME ISO et audit énergétique EN lien entre les deux démarches

22 NF EN «Audits énergétiques» & ISO NF EN ISO Contact préliminaire Réunion de lancement Collecte des données Travail sur site Revue énergétique (périodique) Identification des Usages Energétiques Significatifs (mesures, données, facteurs énergétiques, ) usages les plus consommateurs usages à potentiel d amélioration Identifier, hiérarchiser et enregistrer les potentiels d amélioration! Situation énerg. + Indicateurs! Plan d actions! Compétence et formation des personnes en lien avec des UES Situation de la performance énergétique Analyse Evaluation des opportunités d amélioration de perf. énergétique! Maitrise opérationnelle! Achats! Surveillance et mesure Rapport Réunion de clôture Sur le périmètre et les activités concernés

23 Les exigences clés de l ISO Responsabilité de la direction ( 4.2) La direction ( 4.2.1) : doit faire preuve de son engagement à soutenir et améliorer l efficacité du SMé en permanence Politique énergétique Représentant de direction - équipe de management de l énergie Ressources nécessaires (moyens humains, compétences spécialisées, ressources technologiques et financières.) 23

24 Le pilote en transverse : le responsable énergie Les fonctions indispensables Direction engagée Le représentant de direction ( 4.2.2) : a les aptitudes et les compétences adéquates, la responsabilité et l autorité pour : Système de management de l énergie Responsable Energie nommé S assurer que le SMé existe, est mis en œuvre, entretenu et amélioré Rendre compte à la direction Assurer que la planification des activités de management de l énergie est élaborée en conformité avec la politique.

25 Les exigences clés de L ISO Vérification ( : 4.6.1) Surveillance, mesure et analyse ( 4.6.1) : Un plan de mesure d énergie, adapté à la taille et à la complexité de l organisme ainsi qu à son équipement de surveillance et de mesure doit être défini et mis en œuvre. 25

26 ISO Le plan de mesure de l énergie au cœur de la démarche PLAN DE MESURE Consommations, facteurs influents, facteurs déterminants SYSTÈME D INFORMATION et de PILOTAGE de la performance énergétique Consommation de référence Construction des IPE (par usage, géographie et responsabilité) Vérification, preuve du résultat Suivi des progrès par rapport aux objectifs Paramètres complémentaires (variables d activités, déchets, ) Historisation et capitalisation des résultats Un système d information décisionnel n est pas une GTC ni un SCADA.

27 Ils nous font confiance! 103 certificats, 1120 sites COLLECTIVITES ET ORGANISMES PUBLICS SAINT RAPHAEL COMMUNAUTE URBAINE DE DIJON UIOM Ministère de la Défense (ESID LYON) UNIVERSITE de Haute Alsace CHU La Réunion GRANDE DISTRIBUTION CARREFOUR France (784 sites) LECLERC (2 sites - Midi Pyrénées et La Réunion) Ex. AGROALIMENTAIRE FERRERO France LABEYRIE MARIE FINDUS France Brioches BIG IN MIX BUFFET/GC Logistic TRANSPORT LOGISTIQUE Transport BREGER (France) LOGISTISUD Ex. AUTRES ENTREPRISES SCHNEIDER ELECTRIC: 8 certificats dont le siège (Premier certificat Monde) CORIANCE SOLVAY : 2 certificats -Tavaux et Dombasle ARJOWIGGINS (4 sites)

28 CERTIFICATION ISO ET BONIFICATION DES CEE

29 Incitation à la mise en œuvre et à la certification de démarches ISO en France (article 5 de l Arrêté du 29 décembre 2014 (en cours de renégociation) Principe Disposer d opérations standardisées ou spécifiques donnant droit à des CEE au sein de l organisme Bonification = application d un coefficient multiplicateur Certification ISO Coefficient de bonification = 1,2 (en discussion) Toutes les activités de l organisme sur un site donné (identifié par une adresse) sont inclues dans le périmètre du SME certifié

30 L OFFRE AFNOR SUR LE MANAGEMENT DE L ÉNERGIE UNE ÉQUIPE ET DES COMPÉTENCES DÉDIÉES

31 Une équipe et des compétences dédiées! AFNOR Normalisation et UAE pour s informer sur les programmes de normes, participer à leur élaboration afin d anticiper les évolutions technologiques et conforter ses pratiques ; Echanger avec un réseau d entreprises et d experts sur vos retours expériences Acquérir les normes, bénéficier de prestations de veille! AFNOR Compétences! des formations «inter» sur l ISO 50001, l audit énergétique, les outils du management de l énergie, avec certificat d acquis pédagogique! des formations «intra» organisme! des formations techniques sur l efficacité énergétique dans l industrie et le bâtiment! AFNOR Certification! Leader et référence en matière de certification de système de management et pionnier de la certification ISO ! Qualification des prestataires externes pour réaliser des audits énergétiques règlementaire selon EN16247 (en cours)! Certification des auditeurs énergétiques internes et externes (référents techniques) (en cours)! AFNOR Energies! Audits énergétiques pour les bâtiments et les procédés selon l EN 16247! TEEO! Expert dans la mesure et l instrumentation liées à la performance énergétique! Une plateforme logicielle adaptée à l ISO (SIME)

32 ! Plate forme d échanges pour industries et collectivités locales «Performance énergétique» EN et ISO Bénéfices Avril Anticiper le changement en s informant sur les normes et réglementations Intégrer progressivement ces nouveaux concepts, exigences, pratiques, outils Comparer et améliorer sa stratégie et ses pratiques liées à la gestion de l énergie Echanger avec d autres acteurs engagés dans la démarche sur les retours d expériences Organisation 4 journées de travail / an Une interface web dédiée Coût 1750 HT / an + d informations : web conférence le jeudi 12 février 13h30-14h00 ou le vendredi 13 février 11h30-12h00

33 Merci! Contact : Marie-Hélène LEFEBVRE Vos QUESTIONS? AFNOR Energies Catherine MOUTET Tél

34 CIT ERGIE & ISO Cit ergie Label français, déclinaison en France du label européen European Energy Award (EEA), dédié aux collectivités territoriales ISO Norme internationale publiée par l ISO, Organisation Internationale de Normalisation, s appliquant à tout type d organisme

35 Cit ergie et ISO 50001! Définition: programme spécifique pour les collectivités territoriales pour planifier, mettre en œuvre et suivre en continu (PDCA) et sur le long terme des objectifs et des mesures de politiques sur la protection du climat et sur l énergie! Périmètre géographique: celui de la collectivité! Domaines couverts:! Planification du développement territorial! Patrimoine de la collectivité! Approvisionnement énergie, eau, assainissement! Mobilité! Organisation interne! Communication coopération! Définition : démarche méthodique (PDCA) pour améliorer de façon continue et pérenne la performance énergétique d un organisme! Performance énergétique : résultats mesurables liés à l efficacité. énergétique., à l usage énergétique.et à la consommation énergétique.! Organisme : entreprise, autorité ou institution., ayant sa propre structure fonctionnelle et admin. et l autorité pour maîtriser ses usages et consommations énergétiques! Périmètre: limites géographiques ou organisationnelles telles que l organisme les a définies (procédé(s), site(s), tout un organisme)! Domaine d application: ensemble des activités, installations et décisions concernées par le SMé de l organisme 35

36 36 Cit ergie et ISO 50001! Engagement! Document spécifique avec principes directeurs (objectifs énergétiques et climatiques qualitatifs et quantitatifs)! Ressources! Comité de pilotage Cit ergie! Consultant Cit ergie accrédité! Ressources en personnel pour les questions liées à l énergie et à la protection du climat! Gestion de l énergie, rénovation, mesures de cons. Et de suivi, mise en œuvre de SMé suivant les normes,.! Analyse et Planification :! Evaluation forces et faiblesses sur les 6 cibles! Situation de référence / 6 cibles! Programme d actions avec calendrier, priorités, responsabilités et coûts! Mise en œuvre! Mise en œuvre des actions! Engagement! Politique énergétique! Ressources! Représentant de la direction + équipe de management de l énergie si nécessaire! Ressources nécessaires aux objectifs du SMé moyens humains, compétences spécialisées, ressources technologiques et financières! Planification! Revue énergétique historique et situation future, identification usages énergétiques significatifs, hiérarchisation des potentiels d amélioration de la performance énergétique! Situation énergétique de référence et IPE! Plans d actions avec calendrier, priorités, resp. et coûts! Mise en œuvre! Compétences, formation, sensibilisation (sous-traitants inclus)! Conception et achats

37 Cit ergie et ISO 50001! Vérification! Evaluation de la mise en œuvre des actions du label Cit ergie! Suivi d indicateurs! Suivi statistiques! Benchmark entre collectivités! Actions correctives /adaptations d exigences! Revue par le comité de pilotage (revue interne annuelle, revue externe /4 ans)! Labellisation Cit ergie! Audit par auditeur Cit ergie accrédité audit (essentiellement) documentaire! Evaluation doit être acceptée par le consultant Cit ergie et la collectivité! Labellisation sur 4 ans! Différents niveaux de labellisation Cit ergie! Vérification! Surveillance, mesure et analyse! Plan de mesure énergétique pour construire des indicateurs sur données réelles, suivi des facteurs énergétique et de la performance énergétique, etc..! Audit interne, Actions correctives, Actions préventives tels que décrit ds la norme! Revue de management (annuelle généralement / audits de certification)! Certification ISO par un organisme indépendant accrédité par le COFRAC! Audit sur site par un auditeur certifié pour réaliser des audits de certification ISO 50001! Certification pour 3 ans avec 2 audits de suivis (annuels) 37

38 SAINT- RAPHAËL 1 ère VILLE FRANÇAISE CERTIFIÉE ISO Lyon 13 janvier 2014

39 Pourquoi s engager? LES ENJEUX LuMer contre le réchauffement climauque et les émissions de gaz à effet de serre (référenuel ) Développer et entretenir une culture de la performance. Réduire les coûts internes de gesuon. Mieux cibler les invesussements. Encourager la transversalité au sein de la collecuvité. 39 Lyon 13 janvier 2014

40 LES CIBLES DU PÉRIMÈTRE HÔTEL DE VILLE PALAIS DES CONGRÈS CENTRE CULTUREL SALLE OMNISPORTS CENTRE NAUTIQUE ÉCLAIRAGE PUBLIC FLOTTE AUTOMOBILE (2014) 40 Lyon 13 janvier 2014

41 à SAINT- RAPHAËL «OpUmiser la gesuon des principaux bâuments communaux pour les rendre économes en énergie, confortables aux uulisateurs et améliorer leurs impacts environnementaux». 41 Lyon 13 janvier 2014

42 LE SMen : ORGANISATION Engagement poliuque Elu référent Engagement de la DirecUon Générale des Services Chef de projet : Directeur Général Adjoint des Services- et Coach Econome de flux Lyon 13 janvier

43 PILOTAGE DU SMen Le Comité ISO : Instance décisionnelle et de suivi Chef de projet Econome de flux Directrice du Palais des Congrès Responsable du système documentaire 43 Lyon 13 janvier 2014

44 MANAGEMENT DES RESSOURCES Les foncuons- clés Pilote énergie ISO 50001: Prépare pour l exécu5f et l assemblée délibérante les documents d informa5on et de décision du programme 50001, Décide des ac5ons à mener, Anime le collec5f des agents impliqués dans la mise en œuvre de toute ac5on du SMé, Anime les réunions des instances : Groupe énergie, Cellule énergie Rédige les compte - rendus Effectue l interface avec les sociétés prestataires qui accompagnent la ville dans la prépara5on des audits Planifie et prépare les audits internes Lyon Econome de Flux Technicien spécialisé en ma5ère d énergie Dresse l état des lieux des consomma5ons du périmètre , Assure avec les ou5ls, le suivi des consomma5ons des infrastructures Détecte et agit sur toute anomalie Elabore le programme d ac5on en lien avec les référents infrastructures, Juge de l opportunité d une ac5on à mener pour les gains en ma5ère d énergie, Par5cipe ou anime les réunions (groupe énergie, cellule énergie, comité de pilotage interne ), 13 janvier

45 MANAGEMENT DES RESSOURCES Les foncuons- clés Référents énergie (20) Informe, sensibilise les collègues des projets et ac5ons Collecte les bonnes idées en ma5ères d énergie Expérimente et teste les ac5ons innovantes (ex : logiciel CRECIT). GesUon documentaire Veille et diffusion les documents Collabore avec les référents infrastructures Assure l enregistrement et la mise à jour du SMé. 45 Lyon 13 janvier 2014

46 MANAGEMENT DES RESSOURCES SensibilisaUon - FormaUon FormaUon de l équipe d animauon du SMé (5 personnes) par un cabinet spécialisé FormaUon des référents énergie, convenuon de partenariat avec EDF FormaUon conunue par la réalisauon des audits internes ExpérimentaUon de logiciels innovants: Crecit 200 agents impliqués dans sur 800 agents communaux 46 Lyon 13 janvier 2014

47 MAÎTRISE OPÉRATIONNELLE ET DOCUMENTAIRE Revue énergéuque Etat des lieux des consomma5ons DPE ( Diagnos5c de Performance Energé5que) pour chaque équipement Eclairage public : diagnos5c ini5al avec entreprise délégataire 47 Lyon 13 janvier 2014

48 MAÎTRISE OPÉRATIONNELLE Logigramme intervenuon 48 Lyon 13 janvier 2014

49 PILOTAGE DES CONSOMMATIONS Rigueur climauque Statut d occupauon ConsommaUon pondérée 49 Lyon 13 janvier 2014

50 PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE * TélégesUon équipements gaz Cibles : écoles, salles spor5ves, bâ5ments administra5fs, Inves5ssement : , Résultat : moins 15 % de consomma5on, Situa5on actuelle : 60 % des bâ5ments se chauffent au gaz. 50 Lyon 13 janvier 2014

51 PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE * Remplacement chaudière Hôtel de Ville - InvesUssement : , - SoluUon technique : chaudière à condensauon ; récupérauon de l énergie contenue dans les fumées, - Doublement des C.E.E. - Résultat : moins 20 % de consommauon. 51 Lyon 13 janvier 2014

52 - - - ISO APPLIQUÉE A L ÉCLAIRAGE PUBLIC 170 kilomètres de voiries éclairées points lumineux de budget annuel, soit : de maintenance, d invesussement, d illuminauons de Noël. ObjecUfs : contrôler et diminuer la consommauon et surtout, mieux éclairer. 52 Lyon 13 janvier 2014

53 ÉCLAIRAGE PUBLIC : PLAN D ACTIONS GéolocalisaUon du parc de l éclairage public. InstallaUon d horloges astronomiques. RéducUon : 20 minutes par jour. Remplacement des lanternes équipées d ampoules vapeur mercure par des lanternes leds ou sodium. Remplacement des lanternes vétustes par des lanternes leds (314). 53 Lyon 13 janvier 2014

54 ÉCLAIRAGE PUBLIC : PLAN D ACTIONS (suite) Suivi de l entreuen, le suivi des abonnements et de la consommauon avec un partenariat EDF. Passage en Led des illuminauons de Noël. Moins 50 % de la consommauon. Accompagnement de 47 loussements pour le changement des éclairages en vapeur mercure par des leds ou sodium. 54 Lyon 13 janvier 2014

55 CERTIFICATION Calendrier - Sensibilisa5on, prépara5on : 2 années Saint Raphaël: antériorité de suivi: 2006 Prix de la ceruficauon - Audit ini5al : Financement : 50 % EDF 55 Lyon 13 janvier 2014

56 RÉSULTATS RéducUon de la facture énergéuque : évoluuon tarifaire maîtrisée. ObservaUons audit 2014 : - Professionnalisme, mobilisauon et mouvauon des équipes : 200 agents, - Accroissement élevé de la maîtrise opérauonnelle, - Compteurs et niveau d experuse élevés, - PerUnence accrue du pilotage des prestataires, - PoliUque énergéuque perunente, - DémulUplicaUon de la culture de performance énergéuque. 56 Lyon 13 janvier 2014

57 NOUVEAUX DEPUIS 2013 Équipements exemplaires Salle de boxe - Solaire thermique pour producuon eau chaude, - IsolaUon extérieure, - VenUlaUon double flux. 57 Lyon 13 janvier 2014

58 NOUVEAUX DEPUIS 2013 Centre aéré - Solaire thermique pour producuon chauffage et eau chaude, - Solaire photovoltaïque : producuon énergie renvoyée sur réseau rachat par EDF, - IsolaUon thermique - VenUlaUon double flux. 58 Lyon 13 janvier 2014

59 ÉVOLUTIONS DEPUIS 2013 Boite de nuit «Le Colisée» - Pas d ouverture vitrée, - Les issues : SAS isolés, - Paroi extérieure : juxtaposiuon matériaux isolants, - Couverture : empilage matériaux isolants, - Chauffage et venulauon : traitement double flux, - Renouvellement de l air avec récupérauon de l énergie. 59 Lyon 13 janvier 2014

60 NOUVELLE CERTIFICATION : ISO Management responsable appliqué à l ac>vité événemen>elle 60 Lyon 13 janvier 2014

61 : facteurs de réussite Fort souuen poliuque et une direcuon générale très engagée. DélégaUon managériale autour de 2 foncuons clés : pilote ISO et économe de flux. Fiabilité du diagnosuc préalable au lancement de toute acuon. Choix d un périmètre de bâuments et secteurs significaufs pour ameindre la ceruficauon : les équipements les plus conséquents et l éclairage public. Forte implicauon du personnel : Des référents infrastructures : interface avec les usagers et les prestataires, Des référents énergie : une formauon et des ouuls. 61 Lyon 13 janvier 2014

62 Les outils de mise en place et d évaluation des politiques énergétiques locales Présentation de Cit ergie Retour d expérience de la ville de Lille Lille, 22 janvier 2015 Fouzi BENKHELIFA, EXPLICIT Directeur associé Véronique FALISE, ville de Lille Directrice développement durable Supporting Local Authoritites in the Development and Integration of SEAPs with Energy management Systems According to ISO

63 LE LABEL ÉNERGIE- CLIMAT DES COMMUNES & INTERCOMMUNALITÉS Version PRÉSENTATION CIT ERGIE LE DISPOSITIF ÉNERGIE-CLIMAT DES COMMUNES & INTERCOMMUNALITÉS Lieu / manifestation / Date

64 Cit ergie Déclinaison d un programme européen Label d excellence distinguant la performance des meilleures politiques et actions énergie-climat Une démarche nationale inspirée du dispositif européen European Energy Award Outil de management efficace des politiques énergie climat Système de qualité basé sur une démarche progressive d amélioration continue Cible : Communes et intercommunalités 64

65 Déploiement du label European Energy Award (2014) Au niveau européen (2014) : ~1 200 collectivités participantes, 600 labellisées EEA ~35 millions d habitants Pays Nombre de collectivités participantes Population France Allemagne Autriche Italie Luxembourg Suisse Liechtenstein, Monaco Total

66 Déploiement national (janvier 2015) 81 collectivités en démarche Cit ergie 46 communes 35 intercommunalités 19 démarches intégrant agglomération et ville(s) de l agglomération 2 collectivités Cit ergie GOLD 24 collectivités Cit ergie 20 collectivités CAP Cit ergie 35 collectivités en processus Cit ergie 66

67 Evolution de la population couverte par le dispositif 13% de la population française en démarche Cit ergie 67

68 Evolution du nombre de collectivités en démarche 68

69 Les objectifs de Cit ergie Organiser la gouvernance de la politique énergie climat de la collectivité Se doter d un cadre stratégique avec des objectifs précis Se doter d un programme pluriannuel cohérent avec les objectifs adoptés Suivre et piloter l avancement du programme d actions 69

70 Une approche globale et transversale Une approche globale sur l ensemble de la sphère d influence des collectivités basée sur un catalogue de 79 actions dans 6 domaines Domaine 1 Domaine 2 Domaine 3 Domaine 4 Domaine 5 Domaine 6 Planification du développement territorial Patrimoine de la collectivité Approvisionnement énergie, eau, assainissement, déchets Mobilité Organisation interne Communication, coopération Une organisation interne transversale en mode projet pour conduire plus vite et plus loin la performance des politiques énergie-climat 70

71 Une démarche opérationnelle Cohérence avec les politiques locales : Elaboration et suivi des plans climat énergie territoriaux Construction du volet énergie-climat des Agendas 21 Mise en œuvre des engagements dans la Convention des Maires Cadre de référence pour la mise en place d un Système efficient et complet de Management de l Énergie 71

72 Méthodologie en 4 étapes 72

73 3 niveaux de performance pour progresser Evaluation à partir d un catalogue unique au niveau européen et un référentiel national d aide à l évaluation Un label attribué sur la base des compétences et de la sphère d influence de la collectivité Le label CAP Cit ergie est décerné aux collectivités qui sont en bonne voie pour l atteinte du label Cit ergie d ici 4 ans et bénéficient d'une évaluation supérieure à 35 % du potentiel réalisé. Le Label Cit'ergie est décerné aux collectivités qui dépassent 50 % de réalisation de leur potentiel. Le label Cit'ergie GOLD vient récompenser les collectivités les plus avancées et qui dépassent 75 % de réalisation de leur potentiel. Le label est atribué pour 4 ans. Au-delà, la collectivité est réauditée pour suivre les progrès réalisés et lui permettre de conserver sa distinction. 73

74 Des acteurs garantissant la qualité du label Le conseiller Cit ergie Contribue à la réalisation de l'état des lieux Contribue à la définition et à l'évaluation de la politique énergie-climat Participe au montage du dossier de demande de labellisation L auditeur Cit ergie Contrôle et ajuste l'évaluation faite par le conseiller Audite la collectivité (réunion sur place) La Commission nationale du label Statue en dernier lieu sur les demandes de label et de reconnaissances Formule un avis national pour l'attribution du label Cit'ergie GOLD 74

75 Processus Cit ergie dans le temps 6 12 mois Pré-diagnostic avec l ADEME Délibération d engagement dans le processus Choix chef de projet Cit ergie Interne Sélection conseiller Cit ergie Année 1 Construction COPIL et équipe projet Etat des lieux Politique énergie-climat pour 4 ans adoptée par délibération Si collectivité prête, demande de labellisation ou de reconnaissance Année 2 Année 3 Mise en œuvre politique énergie-climat 1 ère visite annuelle (année 2) 2 ème visite annuelle (année 3) Année 4 Mise en œuvre politique énergie-climat 3 ème visite annuelle (année 4) Nouvelle sélection conseiller Cit ergie Année 5 Etat des lieux de renouvellement Politique énergie-climat pour 4 ans adoptée par délibération Renouvellement de la demande de labellisation ou de reconnaissance 75

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