Cahier des Clauses Particulières

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Cahier des Clauses Particulières"

Transcription

1 Page : 1 / 24 Cahier des Clauses Particulières Télé relève des de l aéroport Lyon Saint Exupéry Entité Adjudicatrice, Maitre d Ouvrage : AEROPORTS DE LYON SA à Directoire et Conseil de Surveillance, capital de SIREN : RCS LYON BP LYON SAINT EXUPERY AEROPORT 1

2 Page : 2 / 24 Sommaire 1. Préambule Présentation de la Société Aéroports de Lyon Annexes administratives Objet de la consultation Présentation du contexte Objectifs du projet Descriptif du territoire à équiper Périmètre Exigences de compatibilité et de conformité Compatibilité avec le logiciel de gestion des énergies : Compatibilité avec le système d information des Aéroports de Lyon : Système de communication : Conformité réglementaire : Fonctionnalités du système Caractéristiques générales du système : Informations attendues à la remise de l offre : Caractéristiques des modules de communication associés aux Informations attendues à la remise de l offre Prestations associées au système Installation Recette de l installation Formation/ transfert de compétences Livrables Garantie Durée de la garantie Gestion de la garantie/support Evolution du parc de compteurs Visite technique du site Conditions de remise des offres Contenu de l offre Conditions de remise des offres

3 Page : 3 / Renseignements complémentaires Jugement des offres Essais de performance/ essais terrain Délais de livraison Conditions de règlement Pénalités pour retard de paiement : Engagements de service et pénalités de retard Observation des lois et règlements Personnel du titulaire Stationnement des véhicules du personnel Devoir de confidentialité Propriété intellectuelle des études et des livrables Propriété intellectuelle des licences logicielles Pérennité du système de collecte des données compteurs Mesures coercitives Assurances Assurance responsabilité civile générale Responsabilité civile circulation des véhicules terrestres à moteur Dommages survenus à l occasion de l utilisation du matériel appartenant à la société Aéroports de Lyon Attestations Résiliation pour motif d intérêt général Règlement des litiges Dérogation aux documents généraux Annexe 1 : Plan d accès à la Centrale thermoélectrique

4 Page : 4 / Préambule La présente consultation est menée selon une procédure adaptée (articles 9 et 10 du Décret n du 20 octobre 2005). Les prestations objet de la présente consultation relèvent du Cahier des Clauses Administratives Générales «Techniques de l Information et de la Communication (TIC)». Le CCAG n est pas joint au présent Dossier de Consultation des Entreprises. Il est réputé être connu des entreprises et est disponible sur le site internet du ministère de l économie, des finances et de l industrie à l adresse suivante : Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours. Il court à compter de la date limite de réception des offres. Les variantes sont autorisées. Pour répondre au besoin, les candidats peuvent soumissionner seuls ou en groupement d entreprises. En cas de groupement, ceux-ci devront impérativement être déclarés à la remise de l offre. Le titulaire s engage à une obligation de résultat pour l ensemble des prestations relevant du présent Cahier des Clauses Particulières. 2. Présentation de la Société Aéroports de Lyon La Société Aéroports de Lyon, Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance et ci-après nommée ADL, est concessionnaire des aéroports Lyon-Saint Exupéry et Lyon-Bron. Les activités commerciales régulières de Lyon-Bron sont basculées vers Lyon Saint Exupéry en Depuis, l'aéroport Lyon-Bron a réduit ses activités ; la restructuration de 1977 et la construction d'une nouvelle aérogare en 1981 recentrent mieux ses nouvelles fonctions. Il est toujours un aéroport international et accueille aujourd'hui l'aviation générale, à savoir l'aviation d'affaires, de loisirs et de services. L Aéroport Lyon-Saint Exupéry se développe pour accueillir chaque année, plus de 8 millions de passagers. La mission principale de la Direction Générale est d animer l ensemble des équipes des Aéroports de Lyon pour faire de Lyon-Saint Exupéry la seconde porte d entrée sur la France. Le concessionnaire emploie 480 salariés, et la plate-forme induit de l activité pour plus de 200 entreprises et 5600 personnes. L organisation interne d ADL repose sur 12 directions : La Direction Générale, La Direction Administrative et Financière, La Direction Management des Risques, La Direction Développement Durable et Développement Immobilier La Direction des Ressources Humaines, 4

5 Page : 5 / 24 La Direction de la Communication et des Relations Publiques, La Direction des Opérations, La Direction Technique, La Direction Commerciale et Marketing, La Direction des Systèmes d Information, La Direction de la Performance, de la Gestion des Investissements et des Achats, La Direction de la Stratégie 3. Annexes administratives Nous rappelons que les candidats sont tenue de prendre connaissance des pièces particulières énumérées ci-dessous disponibles sur le site sous le portail «Espace Partenaires/Fournisseurs/ Devenir fournisseur/en savoir +» Ces annexes ne sont pas à joindre dans le cadre de la remise de l'offre mais ces pièces seront rendues contractuelles lors de l'attribution du contrat. - annexe 1 : Incidences Appellation Saint Exupéry - annexe 2 : Cahier des charges commun et ses annexes : o cahier des charges commun aux entreprises réf. SI 3106 o annexe environnement notice préservation de l environnement lors des travaux sur le site aéroportuaire réf. SI 3107 o annexe sécurité notice de prévention réf o annexe sécurité notice de sécurité des travaux sur le site aéroportuaire réf : SI 3109 o annexe sécurité notice de sécurité en piste réf : SI 3228 o annexe sûreté notice de sureté des travaux en zone réservée aéroportuaire réf. SI 3110 o convention type d occupation temporaire sur le site aéroportuaire réf. SI annexe 3 : Protocole de chargement / déchargement réf. FE annexe 4 : Guide des redevances téléchargeable sur le site sous le portail «Les aéroports de Lyon / Communication / Documents». 5

6 Page : 6 / Objet de la consultation 4.1 Présentation du contexte Fonctionnement du réseau AEP La Société Aéroports de Lyon est gestionnaire de sa production d eau sur tout le site de l aéroport de Lyon Saint Exupéry (puits de captage chloration stockage surpression et distribution). 4.2 Objectifs du projet La Société Aéroports de Lyon souhaite se doter d un système de collecte automatique et centralisée des informations issues des potable et d eau chaude en vue : - de mieux maîtriser ses consommations et les coûts associés, - de faciliter les tâches actuellement remplies de façon manuelle et consommatrices de temps, pour la collecte des données des, - de permettre de réaliser des traitements systématiques de ces données compteurs par notre logiciel de gestion des énergies, - d améliorer la qualité de ces données de comptage pour la facturation des consommations, - d améliorer le suivi d exploitation du réseau de distribution (détection de fuites, analyse de rendement, ) - de préserver la ressource (préoccupations environnementales), - de mettre en place de nouveaux services auprès de ses clients. Le système devra permettre d assurer un suivi du réseau de distribution en quasi temps réel, le but étant d intervenir dans un laps de temps le plus court possible, en ciblant les défaillances ou anomalies, et de prévenir les usagers s il y a lieu. 5. Descriptif du territoire à équiper 5.1 Périmètre La présente consultation couvre le périmètre suivant : 6 - le comptage de l'eau potable et industrielle des bâtiments extérieurs et intérieurs. - Le système de collecte automatique, qui devra récupérer les informations de consommation sur 3 types de compteurs différents :

7 Page : 7 / 24. Compteurs d eau froide,. Compteurs d eau chaude,. Compteurs d eau industrielle. - L équipement d environ 260 points de comptage, du DN 15 à DN 100, volumétriques individuels et à jets multiples. - Superficie de l étendue des compteurs: 3,5 km. - Topographie : bâtiments relativement espacés ; en moyenne, 1 à 4 étages. - Galerie technique en niveau inférieur. Compteur sur bâtiment extérieur regard enterré, tampon fonte, béton ou acier galvanisé. Le nombre de compteurs par catégorie et par type (marques) actuellement installés sur le site ainsi que le plan général de la répartition des comptages par bâtiments et zones, vous seront fournis sur demande écrite à votre interlocutrice achats, Mme Sophie Combe à l adresse : Le parc de compteurs doit évoluer sur les 10 ans à venir, avec des nouveaux bâtiments et des nouveaux compteurs à mettre en place sur les bâtiments existants. Cette évolution est estimée à 70 compteurs environ sur les prochaines années. Ces compteurs seront à fournir par le titulaire dans le cadre de la présente consultation. La présente consultation couvre le périmètre logiciel suivant : - L intégration et le paramétrage du système fourni, sur le site de l aéroport Lyon Saint Exupéry - La fourniture d un cahier de spécifications techniques (format d échange de données) nécessaire à l interfaçage du système avec la solution logicielle de gestions des énergies installée sur le site aéroportuaire - L hébergement (en option) chez le titulaire, du système de collecte automatique des données - Le support technique du système de collecte automatique des données. Hors périmètre : Les fournitures et prestations ci-dessous sont exclues du périmètre de la présente consultation : 7 - Les abonnements GSM si nécessaires - Les raccordements électriques si nécessaires - L équipement/la télé relève des compteurs installés sur le site de l aéroport de Lyon Bron - Le développement de l interface entre le système de collecte automatique et le logiciel de gestion des énergies - La fourniture d un logiciel de gestion des énergies

8 Page : 8 / Exigences de compatibilité et de conformité 6.1 Compatibilité avec le logiciel de gestion des énergies : L objectif principal est de collecter les données (index compteur), pour alimenter notre outil de gestion de comptage des énergies : ENERWATCH, développé par la société DAPESCO. Pour autant, il est important que le système de collecte mis en œuvre puisse s interfacer avec d autres systèmes. Le candidat décrira, à l appui de son offre, les compatibilités du système qu il propose avec les différents outils logiciels de gestion des énergies du marché. 6.2 Compatibilité avec le système d information des Aéroports de Lyon : Si le système de collecte proposé est hébergé sur le site des Aéroports de Lyon, le candidat fournira impérativement la liste des prérequis matériels indispensables à son installation (type de serveur, capacités disques et mémoire minimum, Operating system et coût licences, solution virtualisable, bande passante si solution web, etc ). Une annexe «Prérequis architecture technique», présentant l infrastructure du système d information des ADL, et détaillant les contraintes techniques et la documentation attendue lors de l intégration de toute nouvelle application est disponible sur demande écrite à l adresse : Si la solution proposée est hébergée chez le titulaire, le candidat fournira la liste détaillée des conditions de l hébergement (présentation du Datacenter, hébergement en Cloud ou autre, mode SAAS ou autre, serveur partagé ou non, sécurisation des données, engagements de service et de disponibilité garantis, modalités de recours à la hotline, au support, etc ) 6.3 Système de communication : Le moyen de transmission des données sans fil pour le télé-relevage sur le site de l aéroport de Lyon- Saint Exupéry devra se faire sur des supports radio déjà disponibles et mis en place sur la plateforme. Les moyens existants aujourd hui sont les réseaux des opérateurs mobiles. Sur les trois opérateurs présents sur le site, seul l opérateur Orange couvre les galeries techniques. Le réseau radio TETRA, installé et maintenu sur les Aéroports de Lyon, est basé sur une infrastructure Digicompact de la société Thalès, répondant à la norme TETRA ETSI EN , et compatible avec des appareils radio de marque : Sepura, Motorola, EADS et Teltronic. Les Aéroports de Lyon pourront fournir si nécessaire le certificat d interopérabilité de cette solution. Pour autant, les candidats pourront éventuellement proposer des variantes, dans la mesure où ces variantes présenteraient un intérêt technico-économique avantageux. 8

9 Page : 9 / Conformité réglementaire : Tous les types de technologies proposés devront être conformes à la réglementation en vigueur pour : - La radiofréquence (conformité aux fréquences et puissances autorisées par l ART), - Les perturbations électromagnétiques (conformité aux seuils d émission électromagnétique et protection immunitaire dans un environnement perturbant), - Les appareils basse tension (conformité aux exigences de protection de la santé et de la sécurité des personnes). Normes correspondantes spécifiées par la directive R&TTE 1999/5/CE pour l autorisation de marquage CE : - EN (radio-fréquence), - EN (CEM : Compatibilité Electromagnétique), - EN :2001 (Protection de la santé et de la sécurité des personnes). 7. Fonctionnalités du système 7.1 Caractéristiques générales du système : a) Le système proposé devra permettre de rapatrier sur EnerWatch les données des compteurs de manière automatique à fréquences paramétrables : minimum 1 fois par jour. b) Le système proposé devra également permettre la lecture à distance d un compteur sur demande (ex. : en cas d opération de maintenance/contrôle ponctuel). c) Le système devra fournir des informations horodatées avec des heures et dates d enregistrement fiables. d) Les index des compteurs rapatriés en mode automatique devront être synchrones (afin d affiner l analyse de rendement). e) La transmission des informations, notamment de l index, devra être fiable et fidèle. Le candidat décrira en détail les dispositifs mis en œuvre pour remplir ces exigences en cas d évolution de l environnement du site ou de dysfonctionnement d un maillon de l architecture, notamment les dispositifs de sauvegarde et de récupération des données. f) Le système devra inclure la possibilité de relever de manière ponctuelle les compteurs en mode piéton à l aide d un terminal de saisie portable. La fourniture et le paramétrage des terminaux de saisie portables sont à la charge du titulaire. g) Le système devra permettre l ajout/le remplacement de compteurs dans une architecture existante, par les équipes ADL, sans mise en œuvre complexe. h) L exploitation du système ne devra nécessiter aucune licence éventuelle de radiofréquence exclusive privée (fréquences libres uniquement). 9

10 Page : 10 / Informations attendues à la remise de l offre : 1) Toutes les caractéristiques des radiofréquences du système devront être indiquées et les raisons de leur choix seront motivées : - Fréquence(s) utilisée(s), - Puissance(s) d émission utilisée(s), - Sensibilité(s) utilisée(s), - Vitesse(s) de communication, - Portée(s) en champs libre. 3) Le candidat détaillera le principe de fonctionnement du système, l'ensemble des caractéristiques techniques et fonctionnelles des composants matériels et logiciels qui le composent, aussi bien pour la relève en réseau fixe que piétonne. 4) Le candidat décrira les flux d informations dans le système, en listant les composants de ce dernier et le type d interface entre eux. 5) Tous les équipements/logiciels additionnels, prestations complémentaires ou investissements de quelque nature que ce soit, autres que ceux fournis par le candidat et indispensables à la mise en œuvre du système (prérequis) devront impérativement être indiqués. 7.2 Caractéristiques des modules de communication associés aux a) Le module devra être étanche à l immersion dans l eau et à l humidité (IP68). b) Le module devra avoir un encombrement raisonnable. c) Toute tentative de séparation, temporaire ou non, du module de son compteur devra être détectée. d) Le module pourra être livré directement assemblé avec le compteur et paramétré, pour faciliter la mise en service. e) Le candidat proposera préférentiellement des modules compacts fixables directement au compteur. Si le candidat ne dispose pas de modules de ce type, il pourra proposer des modules déportés par rapport au compteur et raccordés à l'émetteur d'impulsions par une liaison filaire (ou autre, à préciser dans le mémoire technique). f) Le module devra pouvoir fonctionner avec des températures allant de -10 C à +55 C. g) Le module devra laisser l index mécanique et le numéro de série du compteur toujours lisibles. h) Le module devra posséder une alimentation autonome. La durée de vie du module devra être garantie au minimum de 10 ans i) Afin de faciliter l analyse des consommations et le diagnostic en cas de problème, le module devra enregistrer les index toutes les heures. 10

11 Page : 11 / Informations attendues à la remise de l offre 1) Toutes les dimensions/encombrements devront être indiquées et le dispositif de fixation du module sera décrit. 2) En cas de paramétrage sur site du module associé au compteur, le candidat devra décrire en détail les modalités (matériel nécessaire, mode opératoire d installation et de mise en service). 3) Le candidat explicitera les hypothèses de calcul, conditions d exploitation et dispositifs mis en œuvre pour assurer la durée de vie minimale (10 ans) du module. 4) Le candidat décrira les technologies mises en œuvre pour assurer la fiabilité de l index transmis du compteur au module. 5) Le candidat décrira les technologies et le mode opératoire mis en œuvre pour assurer souplesse et facilité d intégration des compteurs équipés de module dans l architecture d un système existant en cas d ajout ponctuel ou d extension d une zone plus large d échelle. 6) Le candidat décrira les technologies et fonctionnalités mises en œuvre pour assurer souplesse et compatibilité de relève, indifféremment par TSP (Terminal de Saisie Portable) ou réseau fixe, sans nécessiter d intervention sur le module. 7) Le candidat pourra décrire toute autre fonctionnalité/caractéristique du module qu il jugera opportun d indiquer. 8. Prestations associées au système 8.1 Installation Les équipes internes des Aéroports de Lyon, avec l assistance de ses partenaires sous-traitants, se proposent d assurer la mise en place des modules et l ajout des futurs compteurs. Toutefois le candidat pourra proposer en option une prestation de mise en place des équipements et d ajout des futurs compteurs. Quelle que soit l option choisie, le titulaire assurera le paramétrage de 50 compteurs. Si la solution proposée est hébergée sur le site aéroportuaire, le titulaire en assurera l installation et l intégration. 11

12 Page : 12 / Recette de l installation La recette de l installation sera prononcée à l issue d une période de Vérification de Service Régulier (VSR) de 2 mois. Au cours de cette période, le titulaire s engage à corriger, à ses frais, tout défaut impactant le fonctionnement nominal du système fourni. En cas d impossibilité de corriger un ou plusieurs défauts avant le terme de la VSR, celle-ci sera reconduite pour la même durée. Aucune recette définitive ne pourra être prononcée sans levée des éventuelles réserves. 8.3 Formation/ transfert de compétences Les candidats proposeront une session de formation/transfert de compétences, qui devra permettre aux équipes internes des Aéroports de Lyon (5 personnes) d acquérir des compétences pour être autonomes dans : - La mise en service du système (installation du module et paramétrage pour acquisition des données) - Le fonctionnement général du système - La possibilité d établir un diagnostic de niveau 1 en cas de panne du système La session aura lieu sur le site de l aéroport Lyon Saint Exupéry, lors de la période de VSR ou à la suite du prononcé de la recette de l installation (ce point d'organisation devra être confirmé par les candidats). Le titulaire rédigera et fournira un manuel d utilisation (format papier + format électronique) du système à l appui de la formation. 9. Livrables Le titulaire assurera la rédaction de la documentation technique du système complet, devant être constituée au minimum : - D un dossier technique, rassemblant les documentations techniques spécifiques à chaque organe du système : compteurs et modules associés, terminal de saisie portable, équipements relatifs au système de relève en réseau fixe, logiciel - D un guide d'utilisation décrivant les différentes procédures d utilisation et l ensemble des informations nécessaires au maintien en conditions opérationnelles de la solution installée. - D un cahier des spécifications techniques (format de données) nécessaires au développement d une interface entre le système de collecte fourni, et le logiciel de comptage des énergies. 12

13 Page : 13 / Garantie 10.1 Durée de la garantie Le candidat précisera la durée de vie de chaque équipement associé au système proposé, ainsi que leur durée de garantie. Le module devra posséder une alimentation autonome. La durée de vie du module devra être garantie au minimum 10 ans. Le candidat explicitera les hypothèses de calcul, conditions d exploitation et dispositifs mis en œuvre pour assurer la durée de vie minimale du module. Si l option installation du système est retenue, les candidats préciseront la durée de garantie de cette installation Gestion de la garantie/support Le candidat décrira en détail l organisation SAV mise en place pour assurer le support technique (matériel et logiciel) du système proposé. En cas de panne, le délai de livraison des équipements de remplacement (compteurs, modules, patches correctifs ) ne devra pas excéder 10 jours. Le titulaire devra assurer un support téléphonique en langue française, en jours ouvrés (du lundi au vendredi de 8h00 à 18h00), pour l enregistrement des incidents et/ou demandes d assistance à la résolution des problèmes. Le candidat décrira tout autre moyen et/ou prestation proposés pour assurer l assistance technique du système de collecte. 11. Evolution du parc de compteurs Le parc devant évoluer sur les 10 ans à venir, le titulaire pourra être amené à fournir de nouveaux compteurs et modules sur une durée plus longue que la mise en place de la solution de collecte objet du présent projet. Pour répondre à ce besoin, il sera conclu entre la Société Aéroports de Lyon et le titulaire du présent projet, un contrat de trois (3) ans pour la fourniture de nouveaux compteurs équipés. Les tarifs fournis à l appui du Bordereau des Prix constitueront le référentiel de prix des compteurs sur toute la durée du contrat. Ces prix pourront être dégressifs, en fonction du nombre de compteurs fournis. 13

14 Page : 14 / 24 En annexe du BPU, le candidat fournira les fiches techniques des différents froide et d eau chaude (longueur, largeur, température de pression, diamètre, classe, etc.) et modules associés. 12. Visite technique du site Une visite de l aéroport de Lyon-Saint Exupéry est obligatoire avant toute remise d offre, afin d appréhender la complexité du site. Les candidats contacteront Eric GAUDIN dont les coordonnées figurent ci-dessous, pour fixer la date et les modalités de la visite. Lieu de rendez-vous : centrale thermoélectrique (plan d accès joint en annexe) Contact : GAUDIN Eric : Responsable fluides/plomberie Tel : Conditions de remise des offres 13.1 Contenu de l offre - Le candidat fournira un dossier de présentation de son entreprise, accompagné des formulaires DC1, DC2 et NOTI2 complétés, téléchargeables sur le site : - Le candidat devra signaler toute sous-traitance en termes de produits et de prestations de service. - En sus des éléments demandés aux articles 7.1.1, 7.2.1, et plus généralement dans l ensemble du présent document, le candidat apportera la preuve de son expertise et de sa maîtrise de la relève automatisée. Il devra notamment justifier d un minimum de points de comptage relevés (mobiles ou fixes) et installés dans le domaine de la distribution d eau potable sur le territoire français métropolitain. - Le candidat devra fournir les informations et documentations techniques afin de détailler les caractéristiques du système proposé et les conditions de l offre. - Le candidat devra fournir le programme et la méthodologie pour le déroulement du projet d équipement global (planning). - Le candidat décrira en détail l organisation mise en place pour assurer le support technique (SAV/support) notamment le(s) lieu(x) et le nombre de personnes dédiées à cette activité (formation, hotline, conditions de garantie et de support, etc ). 14

15 Page : 15 / 24 - Le candidat pourra fournir toutes les informations supplémentaires qu il jugera utiles pour détailler son offre et permettre d apprécier la fiabilité et la qualité du système de collecte proposé. - Il est demandé au candidat de s engager sur la pérennité du système de collecte fourni (équipements et logiciel) sur une durée d au moins 10 ans Conditions de remise des offres Les offres seront impérativement chiffrées sur le bordereau des prix joint en annexe. Les prix sont réputés fermes, non révisables, pour toute la durée du projet, tous frais de livraison, déplacement, de restauration et/ou d hébergement inclus. Ils comprennent également toutes autres sujétions. Les offres sont à remettre au plus tard le 22 avril 2013 à 12h00 à l adresse suivante : AEROPORTS DE LYON SA Département Achats Bâtiment M2 Rue du Luxembourg BP LYON SAINT EXUPERY AEROPORT A l attention de Sophie COMBE 13.3 Renseignements complémentaires Pour tout renseignement complémentaire nécessaire à l établissement de leur proposition, les candidats contacteront : Chef de Projet : Eric GAUDIN, responsable fluides/plomberie : / Chef de Projet Systèmes d information: Pascal DEBORDE : Acheteur : Sophie COMBE : Jugement des offres Les offres seront jugées sur les critères, pondérés des coefficients suivants: Prix global du système, y compris le SAV/support : 40% Adéquation fonctionnelle et technique du système avec le besoin : 20% Compatibilité du système avec le parc de compteurs existant : 20% Facilité de gestion du système : 10% Evolutivité du système : 5%

16 Page : 16 / 24 Pertinence des conditions de garantie, de SAV et de support : 5% A l issue de l analyse des offres, la société Aéroports de Lyon se réserve la possibilité d inviter les candidats ayant obtenu les meilleures notes à soutenir leur proposition. Les candidats sélectionnés en seront informés par écrit Essais de performance/ essais terrain Les candidats admis en soutenance auront l obligation de procéder à des essais de performances du système de collecte qu ils proposent, sur le site de l aéroport Lyon Saint Exupéry comprenant : - Installation de prototypes sur le site, avec la validation de la Société Aéroports de Lyon, afin de définir les meilleurs emplacements possibles. - Tests de couverture radio de la solution : ce test comprendra un test de compteur dans un regard en extérieur, un compteur dans un bâtiment et un compteur en galerie technique en dessous du niveau du sol - Tests de communication pour s assurer du bon fonctionnement de la solution proposée. - Remise d un rapport par mail à Eric GAUDIN, pour validation ou invalidation du bon fonctionnement du système de collecte proposé. La durée des essais ne pourra pas être inférieure à cinq (5) jours. Les dates et modalités des essais de performances seront communiqués par écrit (courrier électronique) aux candidats admis en soutenance. Les candidats s engagent sur la fiabilité des tests et mesures réalisés. Ils s engagent également sur la crédibilité de la source d information (collecte des données sur le(s) compteur(s) désigné(s). Toute solution retenue sur la base d essais terrain erronés ou frauduleux sera sanctionnée par la résiliation du marché aux torts exclusifs du titulaire. 14. Délais de livraison Le délai de livraison du système de collecte proposé, ainsi que la fourniture des équipements (compteurs, modules, ) ne devront pas excéder 1 mois, à compter de la réception de la commande. 15. Conditions de règlement Les prestations objet de la présente consultation seront financées sur les ressources propres de la Société Aéroports de Lyon. 16

17 Page : 17 / 24 Les règlements seront effectués par virement bancaire, à 45 jours date de réception de factures (virement aux 10 et 25 du mois) et adressées à : Société Aéroports de Lyon Service Comptabilité BP LYON SAINT EXUPERY AEROPORT 15.1 Pénalités pour retard de paiement : En cas de non-respect du délai de paiement indiqué ci-dessus, le titulaire a droit, sans qu il soit besoin d une mise en demeure préalable, au versement de pénalités égales à trois (3) fois le taux d intérêt légal en vigueur. 16. Engagements de service et pénalités de retard En cas de dépassement des délais contractuels de livraison, d exécution des prestations et/ou des engagements de service relatifs à la garantie du système, le titulaire pourra être redevable de pénalités de retard, conformément aux modalités de calcul et d application portées à l article 14 du CCAG TIC. 17. Observation des lois et règlements Le titulaire est tenu de respecter les lois et règlementations en vigueur et de se doter des autorisations administratives nécessaires à son activité. L attention des candidats est attirée sur le fait que l accès en zone réservée de l Aéroport Lyon Saint Exupéry est soumis à l obtention d un titre d accès. Une formation préalable à l obtention du titre (aux frais du titulaire) est obligatoire. Les modalités d obtention des titres d accès sont disponibles à l adresse internet portée à l article 3 «Annexes administratives». La liste des organismes habilités à dispenser la formation préalable est disponible à l adresse : En cas d utilisation d un véhicule en zone réservée, chaque conducteur devra être en possession d un permis spécifique délivré par la société Aéroports de Lyon. Le véhicule devra porter un macaron délivré par la Gendarmerie des Transports Aériens stipulant son autorisation de circuler en zone réservée. Le non-respect des consignes de circulation aux frontières des zones réservée/publique pourra provoquer l exclusion de l Aéroport du personnel concerné. Le titulaire ne pourra se prévaloir de ces litiges pour justifier un défaut de ses prestations ou pour réclamer une indemnité quelconque. 17

18 Page : 18 / Personnel du titulaire L entreprise titulaire s engage à ne laisser pénétrer sur l aéroport que le personnel strictement indispensable à l activité autorisée. La liste du personnel (nom et qualification) sera remise à la Société Aéroport de Lyon et tenue à jour. Les agents qu elle emploie devront obtenir au préalable l agrément de la Société Aéroports de Lyon, qui pourra exiger à tout moment leur remplacement. Le titulaire devra exiger de son personnel propreté, correction, activité et politesse dans le service. Il est entendu que l assistance fournie par le titulaire ou ses sous-traitants éventuels n emportera, au profit de la Société Aéroports de Lyon, aucun transfert d autorité hiérarchique et disciplinaire à l égard du personnel du titulaire ou sous-traitant, lequel demeure seul investi de cette autorité. Le personnel du titulaire sera tenu à la plus grande discrétion. Il lui sera formellement interdit de prendre connaissance ou de dérober des documents, et de divulguer des renseignements dont il aura pu avoir, fortuitement ou non, connaissance à l occasion de son travail. Dans tous les cas, le titulaire est responsable de son personnel qui devra se soumettre à tous les contrôles d identité et autres vérifications qui peuvent être exigées par les agents de la Société Aéroports de Lyon et par les services de Police, Gendarmerie et de Douane. Le personnel du titulaire pourra se restaurer au Restaurant Inter-Entreprises de l Aéroport ou aux snacks, brasseries, restaurants situés sur le site aéroportuaire (aux frais du titulaire). Il est interdit au personnel du titulaire d introduire des boissons alcoolisées sur l aéroport. Il est formellement interdit de fumer dans toute la zone située côté piste. Il est également interdit de fumer dans l ensemble des terminaux et lieux publics. La police du site fait respecter cette directive. Le titulaire devra se doter à ses frais de toutes les autorisations nécessaires à l exercice de son activité sur le site, notamment en ce qui concerne les autorisations d accès et de circulation en zone réservée. 19. Stationnement des véhicules du personnel Les frais de stationnement des véhicules du personnel de l entreprise titulaire sur les parkings de l Aéroport de Lyon-Saint-Exupéry sont à la charge du titulaire qui devra souscrire, si nécessaire, les abonnements auprès des services intéressés selon le tarif en vigueur Devoir de confidentialité Le titulaire s'engage à ne pas divulguer les informations ou documents confidentiels qui lui auront été communiqués ou auxquels il aurait pu avoir accès au cours de l'exécution du contrat, de quelque nature qu'ils soient (économiques, techniques ). "Les Informations Confidentielles" désignent toutes les informations tangibles qui sont qualifiées de "privilégiées" ou "confidentielles" ou qui sont désignées par des termes similaires au moment de la

19 Page : 19 / 24 divulgation. Les informations relatives au Système d Information communiquées par la société Aéroports de Lyon, qu elles concernent l architecture ou les données sont également strictement confidentielles ; de même que les règles de sécurité mises en œuvre pour sécuriser l accès au système d information. Le titulaire s engage à signer et à respecter la charte de confidentialité et d utilisation du SI à l usage des prestataires. Les informations techniques (plan d adressage IP, structure du réseau, sécurité du réseau, configuration...) ne doivent être utilisées que dans le cadre du présent projet et en aucun cas être réutilisées pour d autres usages. D une manière générale, toutes les informations communiquées dans le cadre du présent projet, qu elles soient écrites, orales ou visuelles sont réputées confidentielles. Le titulaire se porte fort du respect par son personnel et des tiers éventuels, de la prise des mesures nécessaires pour garantir la confidentialité desdits documents et informations. En cas de cessation du contrat, qu elle qu en soit la cause, le titulaire s engage à remettre à la Société Aéroports de Lyon l intégralité des documents fournis dans le cadre de l exécution du contrat. 21. Propriété intellectuelle des études et des livrables La propriété de toutes les études et de tous les livrables conçus sous la responsabilité du titulaire dans le cadre du présent projet est transférée sans exception ni réserve à la Société Aéroports de Lyon. De façon non limitative, le titulaire cède aux Aéroports de Lyon le droit d utilisation, de reproduction, de représentation, d adaptation, de modification et de toute autre transformation ainsi que les droits de distribution, de commercialisation à des tiers à quelque titre que ce soit, gratuit ou onéreux. Le titulaire cède à la Société Aéroports de Lyon le droit de procéder en son propre nom à toute formalité en vue de l obtention et de la préservation des droits ainsi cédés. La Société Aéroports de Lyon pourra reproduire et exploiter les études et les livrables du titulaire de la manière la plus large, selon tout mode présent et à venir, sur toute machine et tout support. Le titulaire garantit la société Aéroports de Lyon contre tout risque d éviction, et de revendication de toute personne susceptible de pouvoir prétendre à un droit quelconque sur l ensemble des droits cédés. La cession est consentie pour toute la durée de protection par le droit d auteur et pour le monde entier. Le titulaire s engage en outre à ne pas publier, reproduire, adapter ou utiliser autrement ni commercialiser les éléments dont il cède les droits, sans l accord écrit de la Société Aéroports de Lyon. 22. Propriété intellectuelle des licences logicielles Le titulaire garantit que le(s) produit(s) est/sont capables(s) de réaliser les fonctions décrites dans les documents qui les accompagnent dès leur livraison. A défaut et dans le cadre d une utilisation 19

20 Page : 20 / 24 conforme par la Société Aéroports de Lyon, le titulaire effectuera ou fera effectuer la correction ou le contournement dans les conditions définies par la licence d utilisation du logiciel dans le délai correspondant à la période de VSR (2 mois). La Société Aéroports de Lyon s engage à faire un usage du logiciel acquis conforme à sa destination. Le titulaire accorde à la Société Aéroports de Lyon une licence d utilisation du logiciel non exclusive et non transférable accordant toutefois à la Société Aéroports de Lyon le droit d usage, de reproduction permanente ou provisoire, de traduction, d adaptation, d arrangement, de copie de sauvegarde. Le titulaire accorde également le droit d étudier le fonctionnement du logiciel, de décompiler, de faire inter opérer. Le titulaire accorde à la Société Aéroports de Lyon l accès libre et gratuit aux codes sources en cas de défaillance ou de liquidation judiciaire du titulaire ou de l éditeur, ou de toute autre cause entrainant l arrêt par le titulaire, l éditeur ou le repreneur des développements, du suivi ou du support du logiciel. Le titulaire garantit le(s) produit(s) fourni(s) contre l éviction. 23. Pérennité du système de collecte des données compteurs Le titulaire s engage sur la pérennité du système de collecte fourni (équipements et logiciel) sur une durée d au moins 10 ans. En cas de manquement à cet engagement, le titulaire pourra être redevable d une pénalité financière, au moins équivalente à cinquante pour cent des sommes versées par la Société Aéroports de Lyon au titre de la fourniture, de l installation, du paramétrage et du support du système de collecte fourni. La présente clause ne s applique pas aux évolutions majeures et/ou mineures du système de collecte (équipements et logiciel). 24. Mesures coercitives Conformément aux dispositions du CCAG, la Société Aéroports de Lyon se réserve le droit, sans préjudice des dispositions relatives aux pénalités, d arrêter l exécution des prestations. En cas de répétitions d observations importantes concernant la qualité des prestations fournies, la Société Aéroports de Lyon exposera, dans une lettre recommandée avec accusé de réception, les défauts dont la répétition aura été constatée, mettra l entreprise titulaire en demeure de prendre toute disposition pour porter remède à cette situation, et lui notifiera explicitement son intention de faire éventuellement usage des dispositions du présent article visant l arrêt anticipé du contrat. L entreprise sera tenue de répondre, dans le délai maximum de dix (10) jours calendaires, à cette lettre recommandée en indiquant clairement les moyens (personnels d exécution, maîtrise, matériel, 20

21 Page : 21 / 24 ) qu elle compte mettre en place pour redresser la situation. Si dans un délai de quinze (15) jours après réception de cette lettre, la situation n a pas été redressée, la Société Aéroports de Lyon pourra, si elle le juge nécessaire, notifier à l entreprise par une nouvelle lettre recommandée avec accusé de réception, sa décision de mettre un terme en partie ou en totalité par anticipation au contrat, sans préjudice de son droit de réclamer des dommages et intérêts s il y a lieu. Cette décision ne prendra effet qu à expiration d un délai minimum de trois (3) semaines à dater du jour de la notification. 25. Assurances Le titulaire s engage à souscrire toutes les assurances nécessaires à son activité sur les Aéroports de Lyon. L ensemble des conditions d exercice et d activité devra être correctement déclaré pour le bon fonctionnement des garanties. Il appartient au titulaire de vérifier l adéquation de ses polices d assurances avec les conditions du présent projet. En aucune manière, les contrats d assurance souscrits ne sauraient être interprétés comme une clause d exonération ou de limitation de responsabilité du titulaire vis-à-vis de la Société Aéroports de Lyon Assurance responsabilité civile générale Le titulaire doit souscrire une assurance couvrant les conséquences pécuniaires des responsabilités qu il peut encourir dans l exercice de ses activités en raison des dommages corporels, matériels et immatériels à des tiers, y compris la société Aéroports de Lyon. La société Aéroports de Lyon se réserve la possibilité de demander l augmentation des montants assurés pour couvrir les risques si ceux souscrits lui semblent insuffisants. Le titulaire s engage à : - faire immédiatement part de tous changements, modifications, résiliations qui interviendraient sur le contrat ; - s acquitter régulièrement des primes afférentes et à informer la société Aéroports de Lyon de tout retard, et par là même à maintenir le contrat en cours, - produire dans un délai de 15 jours suivant la signature du contrat l attestation d assurance, qui est réputée faire partie intégrante du contrat Responsabilité civile circulation des véhicules terrestres à moteur Le titulaire s engage à assurer, pendant toute la durée des prestations et conformément à l obligation légale d assurance, l ensemble des véhicules terrestres à moteur utilisés à quelque titre que ce soit par le titulaire Dommages survenus à l occasion de l utilisation du matériel appartenant à la société Aéroports de Lyon

22 Page : 22 / 24 La responsabilité de la société Aéroports de Lyon ne pourra être recherchée en cas d accident survenu à l occasion de l utilisation par le personnel du titulaire de matériels mis à sa disposition par la société Aéroports de Lyon. Le titulaire ne confiera l utilisation de ces matériels qu à des personnes ayant été formées à cet effet et disposant de permis de conduire correspondants. Il appartient au titulaire de s assurer du bon état de conservation et de fonctionnement du matériel au moment de sa mise à disposition par la société Aéroports de Lyon, et de souscrire les garanties nécessaires à la couverture des dommages survenant à ces matériels et des risques liés à leur utilisation Attestations Pour chaque police d assurance, le titulaire s engage à produire dans un délai de 15 jours suivant la notification du contrat les attestations d assurances correspondantes. Chaque attestation devra expressément indiquer la nature des travaux et/ou activités pour laquelle le titulaire est couvert, ainsi que la nature et le montant des garanties. Si l exécution du contrat s étend sur une période plus longue que la date d expiration de validité des attestations, le titulaire devra fournir d autres attestations pour la période subséquente. Faute de respecter ces règles, le contrat pourra être résilié de plein droit aux torts exclusifs du titulaire. Aucun règlement ne sera effectué sans présentation d attestations conformes. Le titulaire s engage en outre à présenter à tout moment chacune des polices d assurances visées cidessus sur simple demande de la société Aéroports de Lyon. 26. Résiliation pour motif d intérêt général Par dérogation à l article 43 du CCAG TIC, en cas de résiliation du contrat pour motif d intérêt général, le titulaire n aura droit à aucune indemnité de résiliation Règlement des litiges La présente consultation est soumise à la loi française. Tous différends nés entre les parties à propos de l interprétation, de l exécution ou de la résiliation des prestations objet de la présente consultation qui ne pourraient être résolus à l amiable conformément à l article 47 du CCAG TIC, seront tranchés par le Tribunal de Grande Instance de Lyon. Dans le cadre des engagements pris au travers de la charte des relations inter-entreprises qu elle a

23 Page : 23 / 24 signée le 14 décembre 2010 (*), la société Aéroports de Lyon a nommé un médiateur interne pour faciliter le règlement des éventuels litiges. Adresse : (*) 28. Dérogation aux documents généraux Les articles 23 «Pérennité du système de collecte des données compteur» et 26 «Résiliation pour motif d intérêt général» dérogent au CCAG. 23

24 Page : 24 / 24 Annexe 1 : Plan d accès à la Centrale thermoélectrique plan d'accès CTE.PDF 24

Société Aéroports de Lyon Aéroport Lyon Saint Exupéry. Accord-cadre pour l extension du backbone fibre optique de l aéroport Lyon Saint Exupéry

Société Aéroports de Lyon Aéroport Lyon Saint Exupéry. Accord-cadre pour l extension du backbone fibre optique de l aéroport Lyon Saint Exupéry Pièce contractuelle n 1 Société Aéroports de Lyon Aéroport Lyon Saint Exupéry Accord-cadre pour l extension du backbone fibre optique de l aéroport Lyon Saint Exupéry CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES

Plus en détail

Représentée par Bruno de Saint-Louvent, Directeur des Investissements et Achats, ci-après dénommée le Client, d une part

Représentée par Bruno de Saint-Louvent, Directeur des Investissements et Achats, ci-après dénommée le Client, d une part Accord-cadre n A10-951 Objet de l accord-cadre: FOURNITURE DE CORBEILLES MURALES VIGIPIRATE Entre les soussignés Société Aéroports de Lyon SA à Directoire et Conseil de Surveillance Capital de 148 000

Plus en détail

AEROPORTS DE LYON. Fourniture, mise en œuvre et maintenance H24-7/7 d une solution de stockage de données

AEROPORTS DE LYON. Fourniture, mise en œuvre et maintenance H24-7/7 d une solution de stockage de données AEROPORTS DE LYON Fourniture, mise en œuvre et maintenance H24-7/7 d une solution de stockage de données Entité Adjudicatrice : AEROPORTS DE LYON SA à Directoire et Conseil de Surveillance, Capital de

Plus en détail

Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) - Accord cadre pour la fourniture de serveurs et de pièces détachées HP

Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) - Accord cadre pour la fourniture de serveurs et de pièces détachées HP Page : 1/10 Pièce contractuelle n 2 Cahier des Clauses Particulières (CCTP) - Accord cadre pour la fourniture de serveurs et de pièces détachées HP TABLEAU DES INDICES DE REVISION ET APPROBATION DATE REDIGE

Plus en détail

disposition de ses clients utilisateurs des Progiciels Cegid Public 7j/7 et 24h/24 sauf interruption pour des raisons de maintenance et de sécurité.

disposition de ses clients utilisateurs des Progiciels Cegid Public 7j/7 et 24h/24 sauf interruption pour des raisons de maintenance et de sécurité. LIVRET SERVICES CONTACT Cegid Public Version applicable à compter du 01/05/2015 LS-YC Secteur Public Page Contact-05/2015 1 sur 7 Cegid Public CONTACT Livret Services Article 1 : Définitions Les termes

Plus en détail

SERVICES DE TELECOMMUNICATION MOBILE

SERVICES DE TELECOMMUNICATION MOBILE SERVICES DE TELECOMMUNICATION MOBILE CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.P.) CCAP N : 07-02 du 10 mai 2007 Etabli en application du Code des Marchés Publics et relatif au service de

Plus en détail

Yourcegid Fiscalité On Demand

Yourcegid Fiscalité On Demand Yourcegid Fiscalité On Demand LS -YC Fiscalité - OD - 06/2012 LIVRET SERVICE YOURCEGID FISCALITE ON DEMAND ARTICLE 1 : OBJET Le présent Livret Service fait partie intégrante du Contrat et ce conformément

Plus en détail

APPEL D OFFRES PROCEDURE ADAPTEE CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES

APPEL D OFFRES PROCEDURE ADAPTEE CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES APPEL D OFFRES PROCEDURE ADAPTEE Passé en application du nouveau Code des Marchés Publics CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES Ce document comprend 8 pages dont celle-ci MARCHE N TA2011/01

Plus en détail

«MAINTENANCE ET ASSISTANCE TECHNIQUE CAHIER DES CHARGES DU SITE INTERNET WWW.CILGERE.FR» MARCHE 15.004 :

«MAINTENANCE ET ASSISTANCE TECHNIQUE CAHIER DES CHARGES DU SITE INTERNET WWW.CILGERE.FR» MARCHE 15.004 : MARCHE 15.004 : «MAINTENANCE ET ASSISTANCE TECHNIQUE DU SITE INTERNET WWW.CILGERE.FR» CAHIER DES CHARGES Cahier des Charges - CILGERE Page n 1/7 SOMMAIRE ARTICLE 1 : PREAMBULE 3 1.1 Présentation de CILGERE

Plus en détail

MAIRIE DE LA WANTZENAU MARCHE DE FOURNITURES PROCEDURE ADAPTEE CAHIER DES CHARGES

MAIRIE DE LA WANTZENAU MARCHE DE FOURNITURES PROCEDURE ADAPTEE CAHIER DES CHARGES MAIRIE DE LA WANTZENAU MARCHE DE FOURNITURES PROCEDURE ADAPTEE CAHIER DES CHARGES LOT 2 Fourniture et installation d un système de GED pour la Mairie de La Wantzenau. Fiche technique Cahier des Charges

Plus en détail

Centre international d études pédagogiques

Centre international d études pédagogiques Centre international d études pédagogiques 92318 Sèvres Cedex Tél. : 33 (0)1 45 07 60 22 - Fax : 33 (0)1 45 07 60 31 Site Internet : www.ciep.fr MARCHE DE SERVICES DE COMMUNICATIONS MOBILES VOIX ET DONNEES

Plus en détail

Cegid CONTACT PROTECTION SUITE

Cegid CONTACT PROTECTION SUITE Cegid CONTACT PROTECTION SUITE Livret Services Ref_M05_0001 ARTICLE 1 DEFINITIONS Les termes définis ci après ont la signification suivante au singulier comme au pluriel: Demande : désigne un incident

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DU PROGICIEL «RD Libéral»

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DU PROGICIEL «RD Libéral» 1 CONDITIONS GENERALES DE VENTE DU PROGICIEL «RD Libéral» ARTICLE 1 CLAUSE GÉNÉRALE «RD Libéral» est un progiciel de tenue de comptabilité en ligne destiné exclusivement aux professions libérales. L utilisation

Plus en détail

DE DISTRIBUTEURS AUTOMATIQUES DE BOISSONS ET AUTRES PRODUITS

DE DISTRIBUTEURS AUTOMATIQUES DE BOISSONS ET AUTRES PRODUITS CONVENTION DE DEPOT ET DE GESTION DE DISTRIBUTEURS AUTOMATIQUES DE BOISSONS ET AUTRES PRODUITS - 1 - Entre les soussignés : La Ville de ROUEN, Représentée par Madame, adjointe au Maire, chargée des.. agissant

Plus en détail

Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente Conditions Générales de Vente PREAMBULE Le client souhaite se doter d un site internet Il a lancé une consultation préalable, qui a été communiquée à Nexus Création et a permis d élaborer une proposition

Plus en détail

Cahier des clauses particulières

Cahier des clauses particulières Page 1/26 Cahier des clauses particulières - Fourniture et intégration d une plateforme d Architecture Orientée Service (SOA) - Page 2/26 TABLEAU DES INDICES DE REVISION ET APPROBATION Date Rédigé par

Plus en détail

Conditions Générales de Ventes Régie Publicitaire

Conditions Générales de Ventes Régie Publicitaire Conditions Générales de Ventes Régie Publicitaire Article 1 : Objet Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les conditions de mise à disposition par Free au profit d un annonceur

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP)

Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) 19, rue d l'eglise 02110 Vaux-Andigny Tél: 03 65 65 60 40 Fax: 03 23 66 16 10 Communauté de communes de la Thiérache d'aumale Maître d ouvrage : Communauté de communes de la Thiérache d Aumale Objet du

Plus en détail

Fourniture de licences Microsoft. Cahier des Clauses Techniques Particulières. Pièce contractuelle n 2

Fourniture de licences Microsoft. Cahier des Clauses Techniques Particulières. Pièce contractuelle n 2 Page 1/9 Fourniture de licences Cahier des Clauses Techniques Particulières Pièce contractuelle n 2 Entité adjudicatrice : SOCIETE AEROPORTS DE LYON SA à Directoire et Conseil de Surveillance, Capital

Plus en détail

«OUTIL DE GESTION DE LA RELATION CLIENT - CRM» REGLEMENT DE CONSULTATION

«OUTIL DE GESTION DE LA RELATION CLIENT - CRM» REGLEMENT DE CONSULTATION «OUTIL DE GESTION DE LA RELATION CLIENT - CRM» REGLEMENT DE CONSULTATION 1 / 8 SOMMAIRE ARTICLE 1 - OBJET DE L APPEL D OFFRES 3 ARTICLE 2 - CONDITIONS DE L APPEL D OFFRES 3 ARTICLE 3 - PRESENTATION DES

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.P.)

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.P.) Commune de CAZERES/GARONNE MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX Passé selon la procédure adaptée prévue par l article 28 du Code des Marchés Publics MAITRE DE L OUVRAGE : Commune de CAZERES CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DU PROGICIEL «RD libéral.fr»

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DU PROGICIEL «RD libéral.fr» 1- CGV logiciel RD Libéral.fr CONDITIONS GENERALES DE VENTE DU PROGICIEL «RD libéral.fr» ARTICLE 1 CLAUSE GÉNÉRALE «RD libéral.fr» est un progiciel de tenue de comptabilité en ligne destiné exclusivement

Plus en détail

Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Alpes de Hautes Provence Chemin Font de Lagier 04130 Volx

Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Alpes de Hautes Provence Chemin Font de Lagier 04130 Volx Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Alpes de Haute Provence (CDG 04) MARCHE DE FOURNITURES ET DE SERVICES CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.P.) Marché pour

Plus en détail

Opéra de Dijon. Cahier des clauses administratives particulières Marché TECH20151 Acquisition de matériaux de construction bois et sidérurgiques

Opéra de Dijon. Cahier des clauses administratives particulières Marché TECH20151 Acquisition de matériaux de construction bois et sidérurgiques Opéra de Dijon Cahier des clauses administratives particulières Marché TECH20151 Acquisition de matériaux de construction bois et sidérurgiques 1 4 Article 1 Objet et décomposition du marché 4 Article

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX FOURNITURE, INSTALLATION ET MAINTENANCE D UN SYSTEME DE VIDEO-PROTECTION URBAINE

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX FOURNITURE, INSTALLATION ET MAINTENANCE D UN SYSTEME DE VIDEO-PROTECTION URBAINE Commune de Collonges au Mont d Or MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX Passé selon la procédure adaptée prévue par l article 28 du Code des Marchés Publics MAITRE DE L OUVRAGE : Commune de Collonges au Mont d Or CAHIER

Plus en détail

Mission Val de Loire 81 rue Colbert BP 4322 37043 TOURS CEDEX 1 Siret 254 503 048 00012. Cahier des charges MAINTENANCE INFORMATIQUE

Mission Val de Loire 81 rue Colbert BP 4322 37043 TOURS CEDEX 1 Siret 254 503 048 00012. Cahier des charges MAINTENANCE INFORMATIQUE Mission Val de Loire 81 rue Colbert BP 4322 37043 TOURS CEDEX 1 Siret 254 503 048 00012 Cahier des charges MAINTENANCE INFORMATIQUE Mai 2013 Table des matières Sommaire 1 Introduction... 3 1.1 Objectifs...

Plus en détail

CONVENTION D OCCUPATION PRIVATIVE DU DOMAINE PUBLIC ------------

CONVENTION D OCCUPATION PRIVATIVE DU DOMAINE PUBLIC ------------ CONVENTION D OCCUPATION PRIVATIVE DU DOMAINE PUBLIC ------------ DEPÔT ET GESTION DE DISTRIBUTEURS AUTOMATIQUES DE BOISSONS ET AUTRES PRODUITS ALIMENTAIRES - 1 - Entre les soussignés : La Ville de ROUEN,

Plus en détail

Objet de la consultation. Mise à disposition de bennes pour le stockage et le transport de divers déchets, hors déchets toxiques.

Objet de la consultation. Mise à disposition de bennes pour le stockage et le transport de divers déchets, hors déchets toxiques. AVIS D APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE VALANT RÈGLEMENT DE CONSULTATION et CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES Objet de la consultation Mise à disposition de bennes pour le stockage et le transport

Plus en détail

Communauté de Communes de la Vallée de Munster. Vérification périodique des équipements et des installations

Communauté de Communes de la Vallée de Munster. Vérification périodique des équipements et des installations Communauté de Communes de la Vallée de Munster Vérification périodique des équipements et des installations Cahier des clauses administratives particulières 9 rue Sébastopol 68140 MUNSTER Tél. 03 89 77

Plus en détail

Avis d Appel Public à la Concurrence Marché public de services (code 09) Procédure adaptée Article 28 du code des marchés publics

Avis d Appel Public à la Concurrence Marché public de services (code 09) Procédure adaptée Article 28 du code des marchés publics Avis d Appel Public à la Concurrence Marché public de services (code 09) Procédure adaptée Article 28 du code des marchés publics 1/ Identification du pouvoir adjudicateur Centre hospitalier de Sarreguemines

Plus en détail

MARCHÉ PUBLIC DE SERVICES CAHIER DES CLAUSES PARTICULIÈRES

MARCHÉ PUBLIC DE SERVICES CAHIER DES CLAUSES PARTICULIÈRES MARCHÉ PUBLIC DE SERVICES CAHIER DES CLAUSES PARTICULIÈRES Objet du marché : Accompagnement au montage des dossiers Crédit Impôt Recherche Pouvoir adjudicateur : 1000, Av Agropolis 34394 MONTPELLIER Cedex

Plus en détail

FOURNITURES COURANTES BATIMENT PEINTURE PETIT EQUIPEMENT

FOURNITURES COURANTES BATIMENT PEINTURE PETIT EQUIPEMENT FOURNITURES COURANTES BATIMENT PEINTURE PETIT EQUIPEMENT MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Ville de Châtel-Guyon 10 rue de l Hôtel de Ville BP 54 63140 CHATEL-GUYON CAHIER DES CLAUSES

Plus en détail

Plan de Reprise d Activité (P.R.A.)

Plan de Reprise d Activité (P.R.A.) MARCHE : Plan de Reprise d Activité (P.R.A.) REGLEMENT DE CONSULTATION Page n 1/7 SOMMAIRE ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONSULTATION P. 3 ARTICLE 2 - CONDITIONS DE LA CONSULTATION P. 3 ARTICLE 3 - PRESENTATION

Plus en détail

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES. Marché N 01/2015

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES. Marché N 01/2015 MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Marché N 01/2015 ACHAT ET LIVRAISON DE FOURNITURES DE BUREAU, PAPIER ET CONSOMMABLES INFORMATIQUES Date et heure limites de réception des offres : Lundi

Plus en détail

Conception, réalisation, maintenance et hébergement du site web de la Métropole du Grand Paris

Conception, réalisation, maintenance et hébergement du site web de la Métropole du Grand Paris MARCHES PUBLICS DE TECHNIQUES DE L INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION Mission de Préfiguration de la Métropole du Grand Paris 19, rue LEBLANC 75015 - PARIS Conception, réalisation, maintenance et hébergement

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES R.C. Mairie de FENOUILLET Département de la Haute Garonne

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES R.C. Mairie de FENOUILLET Département de la Haute Garonne ACQUISITION VEHICULE S TECHNIQUES ET LOCATION LONGUE DUREE DE VEHICULES DE MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES REGLEMENT DE LA CONSULTATION. Maître de l ouvrage : Mairie de FENOUILLET Département de la Haute

Plus en détail

A cet effet, un exemplaire des présentes Conditions est annexé à toute Offre Commerciale émise par A.M.O.I.

A cet effet, un exemplaire des présentes Conditions est annexé à toute Offre Commerciale émise par A.M.O.I. Article 1 : Définitions A.M.O.I. SARL (ciaprès dénommée «A.M.O.I.») est une société de prestations de services informatiques intervenant dans le domaine des réseaux informatiques et des nouvelles technologies

Plus en détail

CONVENTION DE PRESTATIONS INTEGREES POUR L UTILISATION DES OUTILS DE DEMATERIALISATION

CONVENTION DE PRESTATIONS INTEGREES POUR L UTILISATION DES OUTILS DE DEMATERIALISATION CONVENTION DE PRESTATIONS INTEGREES POUR L UTILISATION DES OUTILS DE DEMATERIALISATION Société Publique Locale SPL-Xdemat (SPL) 1/9 ENTRE La Collectivité dont le numéro SIRET est, Indiquez ci-dessus le

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Mairie de Saint-Sébastien-sur-Loire Service Marchés Publics Place Marcellin Verbe BP 63329 44233 SAINT SEBASTIEN SUR LOIRE Tél: 02 40 80 85 67 ASSURANCE

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES

CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES Snowhall ARTICLES 33-57 à 59 et 76-VIII 2 du CODE des MARCHES PUBLICS FOURNITURE D ELECTRICITE POUR LA REGIE MUNICIPALE PISTE DE SKI INDOOR SNOWHALL CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES MARCHE sur APPEL D

Plus en détail

MARCHÉ DE FOURNITURE D ÉLECTRICITÉ CAHIER DES CHARGES VALANT CONTRAT

MARCHÉ DE FOURNITURE D ÉLECTRICITÉ CAHIER DES CHARGES VALANT CONTRAT MARCHÉ DE FOURNITURE D ÉLECTRICITÉ CAHIER DES CHARGES VALANT CONTRAT - Type de marché : MAPA - Forme du marché : ordinaire ARTICLE 1 : OBJET DU MARCHÉ Le présent marché a pour objet la fourniture d électricité

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES (C.C.P.)

CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES (C.C.P.) Marché n 2008/ /PA MARCHE PUBLIC FOURNITURES ET SERVICES COMMUNE DE BOIS GUILLAUME CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES (C.C.P.) ACQUISITION DE DEFIBRILLATEURS Remise des propositions Mardi 9 décembre 2008-16

Plus en détail

AVIS D APPEL PUBLIC A CONCURRENCE VALANT REGLEMENT DE CONSULTATION ET CAHIER DES CHARGES

AVIS D APPEL PUBLIC A CONCURRENCE VALANT REGLEMENT DE CONSULTATION ET CAHIER DES CHARGES AVIS D APPEL PUBLIC A CONCURRENCE VALANT REGLEMENT DE CONSULTATION ET CAHIER DES CHARGES Fourniture et mise en œuvre d un système de gestion automatisée de temps de travail PROCEDURE ADAPTEE (Article 28

Plus en détail

Règlement de Consultation

Règlement de Consultation Règlement de Consultation Maître de l'ouvrage Mairie de STAFFELFELDEN Espace Générations 68850 STAFFELFELDEN Tel : 03.89.55.08.21 Fax : 03.89.55.57.77 Objet Marché de fournitures courantes et de services

Plus en détail

Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente Conditions Générales de Vente AccepTV 1. Préambule Les présentes conditions générales de vente détaillent les droits et obligations de la société AccepTV et de son client (ci-après le «Client») dans le

Plus en détail

CHARTE CONTRÔLE & QUALITÉ

CHARTE CONTRÔLE & QUALITÉ CHARTE CONTRÔLE & QUALITÉ X La présente charte est établie par l OPCAIM afin de définir les conditions de son intervention conformément à sa mission, tant vis-à-vis des entreprises adhérentes que des organismes

Plus en détail

Etude stratégique et opérationnelle en faveur du commerce et de l artisanat en Livradois-Forez

Etude stratégique et opérationnelle en faveur du commerce et de l artisanat en Livradois-Forez Etude stratégique et opérationnelle en faveur du commerce et de l artisanat en Livradois-Forez MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE (ARTICLE 28 DU CODE DES MARCHES PUBLICS) CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES

Plus en détail

CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICE DE RENSEIGNEMENTS TECHNIQUES

CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICE DE RENSEIGNEMENTS TECHNIQUES CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICE DE RENSEIGNEMENTS TECHNIQUES ENTRE LES SOUSSIGNÉS : QUALIGAZ, Association loi 1901, dont le siège social est en France, Le Forum - 131/135, avenue Jean Jaurès - 93300 Aubervilliers

Plus en détail

LOCATION ET MAINTENANCE DES PHOTOCOPIEURS DE LA COMMUNE DE CADEROUSSE RÈGLEMENT DE CONSULTATION

LOCATION ET MAINTENANCE DES PHOTOCOPIEURS DE LA COMMUNE DE CADEROUSSE RÈGLEMENT DE CONSULTATION LOCATION ET MAINTENANCE DES PHOTOCOPIEURS DE LA COMMUNE DE CADEROUSSE RÈGLEMENT DE CONSULTATION 1- IDENTIFICATION DE LA PERSONNE PUBLIQUE Mairie de CADEROUSSE 84860 CADEROUSSE 2- MODE DE PASSATION La présente

Plus en détail

CONVENTION D ACCUEIL

CONVENTION D ACCUEIL CONVENTION D ACCUEIL ENTRE L'UNIVERSITE PIERRE ET MARIE CURIE Etablissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel 4 Place Jussieu 75252 PARIS Cedex 05 représentée par son Président,

Plus en détail

Convention de cotraitance pour groupement solidaire

Convention de cotraitance pour groupement solidaire Convention de cotraitance pour groupement solidaire Ce modèle peut être modifié, complété en fonction des souhaits émis par les membres du groupement. Il est souhaitable que le maître d ouvrage soit informé

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières

Cahier des Clauses Administratives Particulières MARCHES PUBLICS DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES Chambre de Commerce et d Industrie de Pointe-à-Pitre Direction Aéroport Service Maintenance Equipements Aéroport Pointe-à-Pitre Le Raizet Morne Mamiel 97139

Plus en détail

R.C (Règlement de Consultation)

R.C (Règlement de Consultation) MAITRE D OUVRAGE ENSASE (École Nationale Supérieure d'architecture de Saint-Étienne) Service Moyens généraux 1 Rue Buisson - BP 94 42003 ST-ETIENNE CEDEX 01 Tél : 04 77 42 35 42 NETTOYAGE DES LOCAUX DE

Plus en détail

LIVRET SERVICE. Services en ligne Microsoft for Cegid

LIVRET SERVICE. Services en ligne Microsoft for Cegid LIVRET SERVICE Services en ligne Microsoft for Cegid LS-Services en ligne Microsoft for Cegid-10/2015 PREAMBULE LIVRET SERVICE SERVICES EN LIGNE MICROSOFT FOR CEGID Le Service en ligne Microsoft for Cegid

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (CCAP)

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (CCAP) CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (CCAP) Marché relatif à la régie de l œuvre et de l exposition et à la régie de la programmation culturelle de la manifestation MONUMENTA 2012 DANIEL BUREN

Plus en détail

Cegid CONTACT. OS Unix - Linux

Cegid CONTACT. OS Unix - Linux Cegid CONTACT OS Unix - Linux Livret Services Ref_M02_0001 ARTICLE 1 DEFINITIONS Les termes définis ci après ont la signification suivante au singulier comme au pluriel: Demande : désigne un incident reproductible

Plus en détail

Sommaire. Cahier des Clauses Particulières. Contenu

Sommaire. Cahier des Clauses Particulières. Contenu Cahier des Clauses Particulières Sommaire Contenu Article 1. Désignation des parties... 2 Article 2. Contenu du marché... 2 2.1 Objet du marché... 2 2.2 Durée du marché... 2 2.3 Décomposition en postes...

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.P.) RENOVATION PLOMBERIE/SANITAIRE/CHAUFFAGE DES BATIMENTS COUR VAUTHIER.

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.P.) RENOVATION PLOMBERIE/SANITAIRE/CHAUFFAGE DES BATIMENTS COUR VAUTHIER. CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.P.) RENOVATION PLOMBERIE/SANITAIRE/CHAUFFAGE DES BATIMENTS COUR VAUTHIER. PERSONNE PUBLIQUE : MAIRIE D HAILLICOURT OBJET DU MARCHE : Rénovation Plomberie/Sanitaire/Chauffage

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation Commune de BOURGOIN-JALLIEU - Service Economique 1, rue de l Hôtel de Ville CS 62010 38307 BOURGOIN-JALLIEU Cedex MISE EN PLACE ET EXPLOITATION D'UN MARCHE DE NOEL A BOURGOIN - JALLIEU Date et heure limites

Plus en détail

Cahier des clauses administratives particulières MARCHE N 2014-08. Code CPV : 66512200-4 MARCHE DE SERVICES

Cahier des clauses administratives particulières MARCHE N 2014-08. Code CPV : 66512200-4 MARCHE DE SERVICES MSA de la Corse - CCAP 2014-08 1 Cahier des clauses administratives particulières MARCHE N 2014-08 Service de complémentaire santé pour le compte des salariés de la MSA de Corse et de leurs ayantsdroits

Plus en détail

Marché à procédure adaptée (MAPA)

Marché à procédure adaptée (MAPA) Pièce n 1 N d identification du marché : 2010-008 REGLEMENT DE CONSULTATION Marché à procédure adaptée (MAPA) Objet du marché : Location d un véhicule de service Ce document comprend 8 pages. Date et heure

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES. Marché de fournitures passé selon la procédure adaptée. Objet du marché : Vidéoprojecteurs. Référence du Marché : MAPA 2_2015

CAHIER DES CHARGES. Marché de fournitures passé selon la procédure adaptée. Objet du marché : Vidéoprojecteurs. Référence du Marché : MAPA 2_2015 Lycée Agricole de Cibeins Domaine de Cibeins 01600 Misérieux 04.74.08.88.22 04.74.08.88.34 Site Internet : www.epl.cibeins@educagri.fr CAHIER DES CHARGES Marché de fournitures passé selon la procédure

Plus en détail

PRESTATIONS DE SURVEILLANCE GARDIENNAGE ET SECURITE

PRESTATIONS DE SURVEILLANCE GARDIENNAGE ET SECURITE Marché de services Procédure adaptée article 28 et 77 du Code des Marchés Publics Ville des TROIS-ILETS PRESTATIONS DE SURVEILLANCE GARDIENNAGE ET SECURITE CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES Année 2013 1

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES POUR FOURNITURES PLOMBERIE-ROBINETTERIE-SANITAIRE

CAHIER DES CHARGES POUR FOURNITURES PLOMBERIE-ROBINETTERIE-SANITAIRE Préambule : CAHIER DES CHARGES POUR FOURNITURES PLOMBERIE-ROBINETTERIE-SANITAIRE La procédure de consultation utilisée est une procédure adaptée en vertu de l article 28 du Code des Marchés Publics. Le

Plus en détail

MARCHE D APPEL D OFFRE OUVERT

MARCHE D APPEL D OFFRE OUVERT Cahier des Clauses Administratives Particulières MARCHE D APPEL D OFFRE OUVERT Marché concernant la fourniture d'un logiciel ou d'une suite de logiciels permettant de gérer les soins infirmiers, les dossiers

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES OBJET DU MARCHE : SERVICES ET PRESTATIONS EN TELECOMMUNICATION POUR LA VILLE DE JEUMONT REGLEMENT DE CONSULTATION (R.C.) Procédure d appel d offre

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES CHANTIER CLIMATISATION. Objet du document

CAHIER DES CHARGES CHANTIER CLIMATISATION. Objet du document Type de document : CDC Cahier des charges auteur HC Objet du document Cahier des charges pour la modification de l installation climatisation et chauffage touchant aux trois niveaux de CAP SCIENCES. 1

Plus en détail

Télésurveillance des établissements de la Ville de Tourlaville REGLEMENT DE CONSULTATION

Télésurveillance des établissements de la Ville de Tourlaville REGLEMENT DE CONSULTATION Ville de TOURLAVILLE Direction Urbanisme et Services Techniques TELESURVEILLANCE DES ETABLISSEMENTS DE LA VILLE DE TOURLAVILLE REGLEMENT DE CONSULTATION DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES Vendredi 5 décembre

Plus en détail

39 rue Maurice Berteaux 41110 St Aignan Tél : 02.54.75.70.40 Fax : 02.54.75.07.79. Date limite de réception des offres : 2 janvier 2013 à 12 h 00

39 rue Maurice Berteaux 41110 St Aignan Tél : 02.54.75.70.40 Fax : 02.54.75.07.79. Date limite de réception des offres : 2 janvier 2013 à 12 h 00 CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (CCAP) ASSISTANCE A MAITRISE D OUVRAGE POUR LA PREPARATION ET LA PASSATION DES MARCHES D ASSURANCES Maître d ouvrage/pouvoir adjudicateur : Communauté de

Plus en détail

LES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

LES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE LES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE Les conditions générales de vente Clause 1 : Objet du présent contrat Les conditions de ventes décrites ci-dessous détaillent les droits et les devoirs de la société VIRGO-IN

Plus en détail

Fourniture et installation complète d un EDS standard 2 dans l aérogare de l Aéroport Metz- Nancy Lorraine

Fourniture et installation complète d un EDS standard 2 dans l aérogare de l Aéroport Metz- Nancy Lorraine CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES PERSONNE PUBLIQUE CONTRACTANTE : ETABLISSEMENT PUBLIC Aéroport Metz-Nancy Lorraine (EPMLN) Objet du Marché : Fourniture et installation complète d un EDS

Plus en détail

PRESTATION DE CONSEIL FINANCIER, COMPTABLE ET FISCAL DANS LE CADRE DU PROJET HEROIC LAND CAHIER DES CHARGES. Juin 2015

PRESTATION DE CONSEIL FINANCIER, COMPTABLE ET FISCAL DANS LE CADRE DU PROJET HEROIC LAND CAHIER DES CHARGES. Juin 2015 PRESTATION DE CONSEIL FINANCIER, COMPTABLE ET FISCAL DANS LE CADRE DU PROJET HEROIC LAND CAHIER DES CHARGES Juin 2015 Les offres sont à remettre à l attention de Mme Natacha BOUCHART Présidente CALAIS

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières

Cahier des Clauses Administratives Particulières COMMUNE DU MONETIER LES BAINS ETUDE SUR LA POSE DES COMPTEURS INDIVIDUELS SUR LA COMMUNE DE MONETIER LES BAINS Cahier des Clauses Administratives Particulières Nº du CCAP : 2015-002 Page 1 sur 8 2015-002

Plus en détail

MAINTENANCE ET ASSISTANCE TECHNIQUE DU SITE INTERNET WWW.CILGERE.FR

MAINTENANCE ET ASSISTANCE TECHNIQUE DU SITE INTERNET WWW.CILGERE.FR MARCHE : 15.004 MAINTENANCE ET ASSISTANCE TECHNIQUE DU SITE INTERNET WWW.CILGERE.FR CONVENTION DE PRESTATIONS Page n 1/6 CONTRACTANTS Entre d'une part, CILGERE - Association régie par la Loi du 1 er juillet

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP)

Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) Marché n 22-2015-01 Objet de l appel d offre : Contrat de prestations de publipostage, d édition, de reproduction et de mise sous plis de documents

Plus en détail

C O N V E N T I O N D AUDIT ENERGETIQUE. Bénéficiaire / Auditeur. Convention Bénéficiaire / Auditeur» AUDIT ENERGETIQUE.

C O N V E N T I O N D AUDIT ENERGETIQUE. Bénéficiaire / Auditeur. Convention Bénéficiaire / Auditeur» AUDIT ENERGETIQUE. C O N V E N T I O N D AUDIT ENERGETIQUE Bénéficiaire / Auditeur Convention Bénéficiaire / Auditeur» S O M M A I R E Page Article 1. OBJET DE LA CONVENTION...3 Article 2. DOCUMENTS CONTRACTUELS.3 Article

Plus en détail

1 OBJET DE LA CONSULTATION

1 OBJET DE LA CONSULTATION CONSULTATION DANS LE CADRE DE L ACQUISITION DE DISQUES DESTINES A STOCKER DES ARCHIVES AU CTIG (INRA DE JOUY EN JOSAS) 1 OBJET DE LA CONSULTATION Le CTIG a décidé de mettre à disposition de ses utilisateurs

Plus en détail

RENTABILIWEB CONDITIONS GENERALES DE PAIEMENT PAR CARTE BANCAIRE

RENTABILIWEB CONDITIONS GENERALES DE PAIEMENT PAR CARTE BANCAIRE RENTABILIWEB CONDITIONS GENERALES DE PAIEMENT PAR CARTE BANCAIRE 1. OBJET : Les présentes Conditions Générales de Paiement prévoient l ensemble des conditions de souscription au Service RENTABILIWEB de

Plus en détail

CONVENTION. Ayant pour objet :

CONVENTION. Ayant pour objet : CADRE RESERVE A L UGAP Date d arrivée du document à l UGAP : N d inscription au répertoire des conventions : Code client UGAP : CONVENTION Ayant pour objet : la mise à disposition d un (de) marché(s) de

Plus en détail

Marché Public de Fourniture

Marché Public de Fourniture Marché Public de Fourniture Cahier des charges Objet du marché FOURNITURE D'ENERGIE ELECTRIQUE Siège social : Cité de l'or Espace Serge Vinçon 145 rue de la Cannetille - 18200 SAINT-AMAND-MONTROND Tél.

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES SICTOM PEZENAS-AGDE - Service Finances et Marchés Publics 907 Chemin de l Amandier BP 112 34120 PEZENAS Tél: 04 99 43 21 64 REALISATION D UNE LIAISON

Plus en détail

CONVENTION D OCCUPATION DU DOMAINE UNIVERSITAIRE

CONVENTION D OCCUPATION DU DOMAINE UNIVERSITAIRE Année universitaire 2015-2016 CONVENTION D OCCUPATION DU DOMAINE UNIVERSITAIRE ENTRE L INSTITUT D ETUDES POLITIQUES DE LILLE ET UNE ASSOCIATION ETUDIANTE Entre d une part, L Institut d Etudes Politiques

Plus en détail

C.C.A.P. (Cahier des Clauses Administratives Particulières)

C.C.A.P. (Cahier des Clauses Administratives Particulières) «Réfection des parkings et voies d accès sur le site du Mont Gros» C.C.A.P. (Cahier des Clauses Administratives Particulières) Maître d ouvrage : Maître d œuvre : Observatoire de la Côte d Azur (Établissement

Plus en détail

MARCHE DE LOCATION ET MAINTENANCE DE PHOTOCOPIEURS CAHIER DES CHARGES ET REGLEMENT DE CONSULTATION

MARCHE DE LOCATION ET MAINTENANCE DE PHOTOCOPIEURS CAHIER DES CHARGES ET REGLEMENT DE CONSULTATION 1. IDENTIFICATION DE LA PERSONNE PUBLIQUE Mairie de Chorges 05230 CHORGES 2. MODE DE PASSATION La présente consultation est lancée selon la procédure adaptée en application combinée des articles 28 et

Plus en détail

REGLEMENT DE CONSULTATION

REGLEMENT DE CONSULTATION REGLEMENT DE CONSULTATION Marché public à procédure adaptée de fournitures courantes ou de services Représentant du pouvoir adjudicateur : M. le Maire de la Commune de Vendenheim Objet du marché : Marché

Plus en détail

C.C.A.P. (Cahier des Clauses Administratives Particulières)

C.C.A.P. (Cahier des Clauses Administratives Particulières) «Chauffage du bâtiment Pavillon Henri Chrétien de l Observatoire de la Côte d Azur» C.C.A.P. (Cahier des Clauses Administratives Particulières) Maître d ouvrage : Maître d œuvre : Conducteur d opération

Plus en détail

I - LA CERTIFICATION DE COMPETENCE

I - LA CERTIFICATION DE COMPETENCE I - LA CERTIFICATION DE COMPETENCE OBJET Les présentes conditions générales de vente précisent les conditions de délivrance et de maintien de la certification de compétence et de la recertification d une

Plus en détail

CENTRE HOSPITALIER DE JONZAC CAHIER DES CHARGES

CENTRE HOSPITALIER DE JONZAC CAHIER DES CHARGES CENTRE HOSPITALIER DE JONZAC CAHIER DES CHARGES CONSULTATION POUR L ATTRIBUTION DE PRESTATIONS DE SERVICES Lot n 1 : LA GESTION D UNE BOUTIQUE DE PRESSE Lot n 2 : DISTRIBUTION AUTOMATIQUE DE BOISSONS ET

Plus en détail

Règlement de la consultation

Règlement de la consultation MARCHÉ DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES Réalisation d une enquête de satisfaction Perception de la qualité du service rendu dans l habitat social en Nord-Pas-de-Calais Règlement de la consultation Procédure

Plus en détail

R.C. Mairie de FENOUILLET Département de la Haute Garonne

R.C. Mairie de FENOUILLET Département de la Haute Garonne MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS DE SERVICE REGLEMENT DE LA CONSULTATION. Maître de l ouvrage : Mairie de FENOUILLET Département de la Haute Garonne Objet du marché : VERIFICATIONS PERIODIQUES PAR UN BUREAU

Plus en détail

Conditions générales d utilisation du marquage NEUTRALITE CARBONE

Conditions générales d utilisation du marquage NEUTRALITE CARBONE Conditions générales d utilisation du marquage NEUTRALITE CARBONE ARTICLE I - Objet...2 ARTICLE II - Etendue de la Sous-licence...3 ARTICLE III - Territoires concédés...3 ARTICLE IV - Conditions d accès...3

Plus en détail

REFERENTIEL DU CQPM. TITRE DU CQPM : Administrateur (trice) / Gestionnaire de systèmes et réseaux informatiques

REFERENTIEL DU CQPM. TITRE DU CQPM : Administrateur (trice) / Gestionnaire de systèmes et réseaux informatiques COMMISION PARITAIRE NATIONALE DE L EMPLOI DE LA METALLURGIE Qualification : Catégorie : C Dernière modification : 30/04/2015 REFERENTIEL DU CQPM TITRE DU CQPM : Administrateur (trice) / Gestionnaire de

Plus en détail

Marché public passé selon l article 27 du code des marchés publics

Marché public passé selon l article 27 du code des marchés publics MAIRIE DE LORMONT Rue André Dupin BP n 1 33305 LORMONT Cedex MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES Acquisition de véhicules neufs ou d occasion pour la Ville de LORMONT Année 2007 CAHIER DES CHARGES Marché public

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES DE BUREAU

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES DE BUREAU Terre d équilibre MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES DE BUREAU Mairie De DRUMETTAZ-CLARAFOND 102 Route du Chef Lieu 73420 DRUMETTAZ-CLARAFOND Tél : 04.79.63.64.00 Fax : 04.79.63.64.01 FOURNITURE DE FOURNITURES

Plus en détail

Travaux de remise en état des véhicules accidentés du réseau des Transports Urbains Briochins

Travaux de remise en état des véhicules accidentés du réseau des Transports Urbains Briochins MARCHE DE PRESTATIONS DE SERVICES Procédure adaptée passée en application du règlement intérieur des achats de la Société Publique Locale Baie d Armor Transports, selon le décret n 2005-1308 du 20 octobre

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES Le présent document vaut également Règlement de Consultation (RC)

CAHIER DES CHARGES Le présent document vaut également Règlement de Consultation (RC) CAHIER DES CHARGES Le présent document vaut également Règlement de Consultation (RC) Objet de la Consultation : PROCÉDURE ADAPTÉE (art. 28 du Code des Marchés Publics) Fourniture de gaz naturel et services

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES MAIRIE DE BRUYERES-LE-CHATEL - Services des Marchés Publics 2 rue des Vignes 91680 BRUYERES-LE-CHATEL ASSURANCE «DOMMAGE OUVRAGE» ET GARANTIE DECENNALE

Plus en détail

PROGICIEL DE GESTION COMPTABLE ET FINANCIERE, DE GESTION DES RESSOURCES HUMAINES, DE GESTION ELECTORALE

PROGICIEL DE GESTION COMPTABLE ET FINANCIERE, DE GESTION DES RESSOURCES HUMAINES, DE GESTION ELECTORALE VILLE DE FROUARD PROGICIEL DE GESTION COMPTABLE ET FINANCIERE, DE GESTION DES RESSOURCES HUMAINES, DE GESTION ELECTORALE (Fourniture, Installation, formation et maintenance) R.C (Règlement de la Consultation)

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D UTILISATION DU SERVICE DE RESERVATION DE PLACE DE PARKING

CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D UTILISATION DU SERVICE DE RESERVATION DE PLACE DE PARKING CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D UTILISATION DU SERVICE DE RESERVATION DE PLACE DE PARKING Les présentes conditions générales de vente définissent les conditions et modalités de l utilisation du service

Plus en détail