COSTA RICA DIRECTIVES LIÉES AUX VISAS

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1 COSTA RICA DIRECTIVES LIÉES AUX VISAS Le présent document contient la liste des exigences à remplir pour entrer au Costa Rica. Un visa est nécessaire ou non en fonction du groupe, au nombre de quatre, dans lequel est classé le pays dont vous êtes ressortissant. Les quatre groupes se déclinent comme suit: Groupe 1. Aucun visa n est requis. Groupe 2. Un visa est requis pour un séjour de plus de trente (30) jours. Groupe 3. Les pays dont les ressortissants nécessitent un visa consulaire. Groupe 4 Visa restreint requis. Les ressortissants des pays pour lesquels un visa consulaire et l autorisation de la Direction de l immigration sont requis. Eu égard à la participation au Forum international sur les paiements pour services liés aux écosystèmes des forêts tropicales, si vous êtes un ressortissant d un pays inclus dans les Groupes 3 ou 4, veuillez remplir le Formulaire de demande de visa afin d obtenir un visa à votre arrivée au Costa Rica. Par ailleurs, les ressortissants d un pays relevant des Groupes 3 ou 4 sont priés de se référer également aux exceptions indiquées dans le présent document. DIRECTIVES GÉNÉRALES RELATIVES AUX VISAS NON-RÉSIDENTS FONDEMENT JURIDIQUE (LOI N 8764 SUR LA MIGRATION ET L IMMIGRATION) Article 47. Le Direction générale de la migration fixe les directives générales régissant les visas d entrée et de séjour destinés aux ressortissants non-résidents de certains pays ou zones géographiques, sur la base des accords et des traités internationaux en vigueur, et en fonction de raisons de sécurité, de convenance ou de pertinence que juge nécessaires le Gouvernement du Costa Rica. Article 51. Tout ressortissant étranger souhaitant entrer sur le territoire au titre du statut d immigration des non-résidents, sauf mention contraire établie par les directives générales régissant les visas d entrée et de séjour des non-résidents, nécessite un visa pour entrer sur le territoire. La durée du séjour est fixée par le fonctionnaire de la Direction générale responsable de l admission du ressortissant dans le pays, en fonction des directives fixées par la Direction générale. Le cas échéant, préalablement à la délivrance d un visa, les agents de la migration doivent obtenir l autorisation d entrée sur le territoire auprès d une instance autre que la Direction générale de la migration, conformément aux directives générales régissant les visas d entrée et de séjour des non-résidents.

2 PREMIER GROUPE Les ressortissants des pays figurant dans la liste suivante sont autorisés à séjourner au Costa Rica durant une période maximale de quatre-vingt-dix (90) jours calendaires sans l obtention préalable d un visa. ANDORRE LUXEMBOURG ARGENTINE MALTE AUSTRALIE* MEXIQUE AUTRICHE MONTÉNÉGRO BAHAMAS PAYS-BAS * BARBADE NOUVELLE-ZÉLANDE* BELGIQUE IRLANDE DU NORD** BRÉSIL NORVÈGE * BULGARIE PANAMA CANADA PARAGUAY CHILI POLOGNE CROATIE PORTUGAL CHYPRE PRINCIPAUTÉ DE MONACO RÉPUBLIQUE TCHÈQUE PORTO RICO DANEMARK * RÉPUBLIQUE DE CORÉE ESTONIE ROUMANIE FINLANDE SAINT-MARIN FRANCE* SERBIE ALLEMAGNE SINGAPOUR GRÈCE SLOVAQUIE HONGRIE SLOVÉNIE ISLANDE AFRIQUE DU SUD IRLANDE ESPAGNE ISRAËL SUÈDE ITALIE SUISSE JAPON TRINITÉ-ET-TOBAGO ROYAUME-UNI DE GRANDE-BRETAGNE LETTONIE ET D IRLANDE DU NORD** LIECHTENSTEIN ÉTATS-UNIS D AMÉRIQUE* LITUANIE URUGUAY LE SAINT-SIÈGE * Leurs territoires d outre-mer relèvent également du Groupe 1. ** Inclut l Angleterre, le Pays de Galles et l Écosse.

3 DEUXIÈME GROUPE Les ressortissants des pays figurant dans la liste suivante sont autorisés à séjourner au Costa Rica durant une période maximale de trente (30) jours calendaires sans l obtention préalable d un visa. ANTIGUA-ET-BARBUDA BELIZE BOLIVIE DOMINIQUE EL SALVADOR FIJI GRENADE GUATEMALA GUYANA HONDURAS ROYAUME DES TONGA KIRIBATI MALDIVES ÎLES MARSHALL MAURICE MICRONÉSIE (ÉTATS FÉDÉRÉS DE) NAURU ÎLES MARIANNES DU NORD PALAOS PHILIPPINES SAINT-KITTS-ET-NEVIS SAINT-VINCENT-ET-LES GRENADINES SAMOA SAINTE-LUCIE SAO TOMÉ-ET-PRINCIPE SEYCHELLES ÎLES SALOMON SURINAME TURQUIE TUVALU VANUATU VENEZUELA TROISIÈME GROUPE Les ressortissants des pays figurant dans la liste suivante nécessitent un visa consulaire dont la durée sera de trente (30) jours calendaires au maximum. ALBANIE ALGÉRIE ANGOLA ARMÉNIE AZERBAÏDJAN BAHREÏN BÉLARUS BÉNIN BHOUTAN BOSNIE-HERZÉGOVINE BOTSWANA BRUNÉI DARUSSALAM BURKINA FASO BURUNDI CAMBODGE LIBÉRIA LIBYE MADAGASCAR MALAWI MALAISIE MALI MAURITANIE RÉPUBLIQUE DE MOLDOVA MONGOLIE MAROC MOZAMBIQUE NAMIBIE NÉPAL NICARAGUA NIGER

4 CAMEROUN CABO VERDE RÉPUBLIQUE CENTRAFRICAINE TCHAD COLOMBIE COMORES RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE POPULAIRE LAO DJIBOUTI RÉPUBLIQUE DOMINICAINE TIMOR ORIENTAL ÉQUATEUR ÉGYPTE GABON GAMBIE GÉORGIE GHANA GUINÉE GUINÉE-BISSAU INDE INDONÉSIE CÔTE D IVOIRE JORDANIE KAZAKHSTAN KENYA KIRGHIZSTAN KOSOVO KOWEÏT LIBAN LESOTHO NIGÉRIA OMAN PAKISTAN PAPOUASIE-NOUVELLE-GUINÉE PÉROU QATAR RÉPUBLIQUE DU CONGO EX-RÉPUBLIQUE YOUGOSLAVE DE MACÉDOINE FÉDÉRATION RUSSE RWANDA SAHARA OCCIDENTAL ARABIE SAOUDITE SÉNÉGAL SIERRA LEONE SOUDAN SWAZILAND PROVINCE CHINOISE DE TAÏWAN TADJIKISTAN THAÏLANDE TOGO TUNISIE TURKMÉNISTAN OUGANDA UKRAINE ÉMIRATS ARABES UNIS OUZBÉKISTAN VIET NAM ZAMBIE ZIMBABWE Note: les ressortissants des pays figurant dans le Troisième groupe doivent effectuer une demande de visa consulaire dans leur pays d origine, sauf dans les cas suivants: a) Les ressortissants de pays du Troisième groupe titulaires d un visa d entrée (visa de tourisme, visa de membre d équipage ou visa d affaires) aux États-Unis d Amérique, au Canada, en République de Corée, au Japon ou dans l un des pays de l Union européenne et/ou d un visa Schengen tamponnés dans leur passeport et ayant une durée de validité d au moins trois (3) mois sont autorisés à entrer au Costa Rica sans visa consulaire, et bénéficient de conditions d entrée identiques à celles des ressortissants des pays du Premier groupe. La période de validité du passeport requise et la durée du séjour correspondent à celles du groupe de pays dont le ressortissant relève. b) Les ressortissants de pays du Troisième groupe titulaires d un permis de séjour légal (visa de résidence, de travail, d études, de réfugié) d une durée d au moins six (6) mois dans des pays du Premier groupe qui ne figurent pas dans les cas énoncés au paragraphe précédent pourront effectuer une demande de visa consulaire dans ce pays de résidence légale, uniquement à condition qu ils présentent au Consul du Costa Rica le document attestant de ce séjour légal. Le

5 Consul du Costa Rica compétent vérifiera l authenticité de leur statut auprès des autorités d immigration du pays de résidence. c) Les ressortissants de pays du Troisième groupe, titulaires d un permis de séjour légal (résidence, permis de travail, d études, de réfugié) d une durée d au moins six (6) mois aux États-Unis, au Canada ou dans l un des pays de l Union européenne peuvent entrer au Costa Rica sans visa consulaire, et bénéficient de conditions d entrée identiques à celles des ressortissants des pays du Premier groupe. Les ressortissants qui ne sont pas titulaires d un visa d une durée d au moins six mois comme requis, pourront effectuer une demande de visa consulaire dans le pays concerné. La période de validité du passeport requise et la durée du séjour correspondent à celles du groupe de pays dont le ressortissant relève. d) Les ressortissants de pays du Troisième groupe qui sont titulaires d un permis de séjour légal d une durée d au moins six mois au Guatemala, au Honduras, au Nicaragua ou au Salvador pourront effectuer une demande de visa consulaire dans leur pays de résidence légale, à la condition qu ils présentent au Consul du Costa Rica le document d identité attestant du visa concerné. Le Consul du Costa Rica compétent vérifiera l authenticité de leur statut auprès des autorités d immigration du pays de résidence. Concernant tout autre ressortissant étranger d un pays appartenant au Troisième groupe effectuant une demande de visa d entrée auprès d un Consulat du Costa Rica situé dans un pays autre que leur pays d origine ou de résidence et ne relevant pas des exceptions mentionnées ci-dessus, l agent consulaire transmettra par télécopie la demande aux services du Directeur général de la migration, en vue de l examiner. La décision relative à cette demande sera prise conformément aux éléments factuels et à la législation applicable. Le Directeur général de la migration pourra donner un avis défavorable à la demande, s il le juge approprié. Quoi qu il en soit, le ressortissant étranger doit prouver de manière raisonnable qu il n a pas l intention de s établir au Costa Rica, ce qui serait en infraction avec le statut de non-résident. QUATRIÈME GROUPE Les ressortissants d un pays figurant dans la liste suivante doivent effectuer une demande de visa restreint, dont la durée maximale est de trente (30) jours calendaires, qui sera transmise au Directeur général de la migration et soumise à la Commission d examen des visas restreints: AFGHANISTAN BANGLADESH CUBA RÉPUBLIQUE POPULAIRE DÉMOCRATIQUE DE CORÉE ÉRYTHRÉE HAÏTI IRAN IRAQ JAMAÏQUE MYANMAR ÉTAT DE PALESTINE SOMALIE RÉPUBLIQUE ARABE SYRIENNE REMARQUES: a) Les ressortissants de pays du Quatrième groupe titulaires d un visa d entrée (visa de tourisme, visa de membre d équipage ou visa d affaires) aux États-Unis d Amérique, au Canada, au Japon, en République de Corée, ou dans l un des pays de l Union européenne et/ou d un

6 visa Schengen tamponnés dans leur passeport et ayant une durée de validité d au moins trois (3) mois sont autorisés à entrer au Costa Rica sans visa restreint, et bénéficient de conditions d entrée identiques à celles des ressortissants des pays du Deuxième groupe. La période de validité du passeport requise et la durée du séjour correspondent à celles du groupe de pays dont le ressortissant relève. b) Les ressortissants de pays figurant dans le Quatrième groupe, titulaires d un permis de séjour légal (résidence, permis de travail, d études, de réfugié) d une durée d au moins six (6) mois dans un pays du Premier groupe, pourront effectuer une demande de visa consulaire dans leur pays de résidence légale, à la condition qu ils présentent au Consul du Costa Rica le document d identité attestant du visa concerné. Le Consul du Costa Rica compétent vérifiera l authenticité de leur statut auprès des autorités de migration du pays de résidence. c) Les ressortissants de pays figurant dans le Quatrième groupe, titulaires d un permis de séjour légal (résidence, permis de travail, d études, de réfugié) d une durée d au moins six (6) mois aux États-Unis, au Canada ou dans l un des pays de l Union européenne peuvent entrer au Costa Rica sans visa restreint, et bénéficient de conditions d entrée identiques à celles des ressortissants des pays du Deuxième groupe. Les ressortissants qui ne sont pas titulaires d un visa de séjour légal d une durée d au moins six mois comme requis, pourront effectuer une demande de visa consulaire dans le pays concerné. La période de validité du passeport requise et la durée du séjour correspondent à celles du groupe de pays dont le ressortissant relève. d) Les ressortissants de Hong Kong titulaires d un passeport britannique de ressortissant d outremer (ressortissant britannique d outre-mer/ressortissant britannique) dûment valide, bénéficieront des conditions identiques à celles des ressortissants du Premier groupe, et ne nécessitent pas de visa consulaire pour entrer au Costa Rica pour une durée maximale de trente (30) jours. Les ressortissants de Hong Kong qui ne sont pas en possession de ce type de passeport doivent effectuer une demande de visa restreint et seront soumis aux dispositions s appliquant à la République populaire de Chine. e) Concernant les personnes d affaires et investisseurs qui sont des ressortissants de la République populaire de Chine, ayant effectué leur demande par l intermédiaire du Consulat du Costa Rica en Chine, et dûment certifiés par une lettre de soutien délivrée par le Conseil chinois pour la promotion du commerce international (CCPIT) ou le Bureau du commerce PROCOMER en Chine, les formalités d entrée sur le territoire seront celles des ressortissants étrangers du Troisième groupe, à savoir par l intermédiaire d un visa consulaire. Le Bureau du commerce en Chine, PROCOMER, ne délivre ce document que lorsqu une personne nécessite de se rendre au Costa Rica pour participer à une activité liée à la promotion des exportations et investissements sur le territoire national, organisée par PROCOMER. Il est entendu que la lettre délivrée par les organismes mentionnés dans la présente sous-section devra répondre aux exigences minimales établies à cette fin par le Consulat du Costa Rica en Chine. f) Les ressortissants de la République populaire de Chine titulaires d un passeport diplomatique ou de service valide sont exemptés des formalités de visa d entrée, de séjour, de sortie et de transit sur le territoire durant une période maximale de trente (jours) suivant la date d entrée. Le titulaire d un passeport de service de la République populaire de Chine pour affaires publiques pourront entrer munis d un visa consulaire, suivant les dispositions relatives au Troisième groupe et conformément à la procédure établie entre la Direction générale de l immigration et de l émigration et le Consulat du Costa Rica à Pékin.

7 TRANSIT I Les ressortissants de pays ne figurant pas dans l un des quatre groupes indiqués précédemment relèvent du Quatrième groupe. TRANSIT II La circulaire DG est annulée depuis la publication des nouvelles directives dans le Journal officiel. TRANSIT III Les ressortissants des territoires d outre-mer britanniques, français, néerlandais, danois, norvégiens, néo-zélandais et américains (voir la liste ci-dessous) bénéficient des conditions identiques à celles du pays dont ils dépendent, s ils sont titulaires d un passeport de ce pays. LISTE DES TERRITOIRES D OUTRE-MER ROYAUME-UNI ANGUILLA ÎLES FALKLAND ASCENSION ÎLES PITCAIRN ÎLES TURQUES ET CAÏQUES BERMUDES GIBRALTAR ÎLES VIERGES BRITANNIQUES ÎLES CAÏMAN MONTSERRAT ÎLES ANGLO-NORMANDES SAINTE-HÉLÈNE ÎLE DE MAN TERRITOIRE BRITANNIQUE DE L OCÉAN INDIEN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE GUADELOUPE LA RÉUNION GUYANE FRANÇAISE SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON MARTINIQUE SAINT-MARTIN MAYOTTE TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES (TAAF) NOUVELLE-CALÉDONIE COLLECTIVITÉ DE WALLIS ET FUTUNA POLYNÉSIE FRANÇAISE PAYS-BAS BONAIRE ANTILLES NÉERLANDAISES ARUBA CURAÇAO DANEMARK GROENLAND AUSTRALIE ÎLES COCOS ÎLE HEARD ET ÎLES MCDONALD ÎLES NORFOLK ÎLE CHRISTMAS ÉTATS-UNIS D AMÉRIQUE ÎLES VIERGES AMÉRICAINES GUAM ÎLES MINEURES PÉRIPHÉRIQUES DES ÉTATS- UNIS SAMOA NOUVELLE-ZÉLANDE ÎLES COOK ÎLE DE NIOUÉ NORVÈGE ÎLE BOUVET ÎLES SVALBARD ET JAN MAYEN

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