Paris actu. Le Conseil Supérieur des Administrations Parisiennes du 8 novembre 2006.

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1 Page 1 : Paris actu Le Conseil Supérieur des Administrations Parisiennes du 8 novembre 2006 Page 2 : Agenda Le Code du Travail pour tous. Page 3 : Actualité sociale La précarité au cœur de la Mairie de Paris. Page 4 : Adhésion. Page 5 : Contacts avec les syndicats CGT. Paris actu Le Conseil Supérieur des Administrations Parisiennes du 8 novembre Les CSAP a été appelé à se prononcer le 8 novembre sur une série des délibérations qui se limitent à transposer purement et simplement des décrets découlant du «protocole d accord sur l amélioration des carrières» signé le 25 janvier 2006 par le Ministre de la Fonction Publique. Depuis l ouverture des négociations sur ces questions, en 2005, la CGT s est mobilisée pour une refonte ambitieuse des grilles en intégrant : une revalorisation conséquente du point d indice pour préserver le pouvoir d achat sur 2006 et rattraper le contentieux salarial depuis 2000 (évalué à 5%) ; la reconnaissance des qualifications initiales et de l expérience acquise ; une véritable réforme de la grille indiciaire avec une ventilation de 1 à 5,5 et enfin une harmonisation entre les filières. Nos propositions visent à répondre aux situations d urgence sociale d une partie des agents notamment en catégorie C mais aussi à reconnaître les qualifications de tous, et à garantir l attractivité de la fonction publique et renforcer son efficacité. Mais le Gouvernement a préféré de procéder à un saupoudrage très limité de quelques points d indice pour les premiers échelons et pour une minorité des agents en fin de carrière tout en fermant la porte à l augmentation du point d indice pour rattraper les pertes du pouvoir d achat. Pour les agents concernés, ces points d indice en plus sont les bienvenus. Mais la CGT analyse la portée de cette réforme en fonction de ses conséquences pour l ensemble des agents et les évolutions du service public. Or, de ce point de vue, les décisions ministérielles et une partie des délibérations soumise au vote du CSAP se traduisent concrètement par : Un recul à ce jour du pouvoir d achat sur 2006 et le refus d un rattrapage des pertes depuis 2005 s élevant selon l indice INSEE à 5,70%. Quelques points d indice supplémentaires pour les premiers échelons des échelles 3, 4 et 5. En réalité ces modifications découlent de l obligation de maintenir le minimum de la fonction publique au niveau du SMIC. Un gain entre 58 et 76 selon les échelles mais uniquement pour les agents bloqués en fin de carrière, ayant les 4 ans d ancienneté dans le 10 e échelon. De même les apports de la 6 e échelle sont significatifs qu aux derniers échelons et notamment l échelon spécial. Les durées moyennes du temps à passer dans chacun des échelons (on reviendra sur la délibération DRH n et G), au lieu des délais minimum pratiqués dans la FPT, réduisent l impact de cette mesure dans nos administrations.

2 Aucune avancée pour la majorité du personnel de la catégorie C. Pour les agents concernés par la réforme (environ 42%), à l exception des agents bloqués depuis 4 ans en fin de carrière, l impact est faible et variable selon l échelon, entre 4,48 et au plus 17,90 pour les plus chanceux. Pour la catégorie B la réforme est encore plus restrictive car elle se cantonne à l attribution de 4 à 16 points d indice uniquement pour les agents du 1 er grade du B- Type. En fin, ces mesures tassent encore davantage la grille indiciaire. En 1986 la grille démarrait en catégorie C à l équivalent d 1,15 du SMIC pour finir à l équivalent de 3 SMIC en catégorie A. Aujourd hui les nouvelles grilles démarrent au SMIC pour finir à l équivalent de 2,3 SMIC en catégorie A. Ce tassement de l ensemble des grilles s amplifie pour la catégorie A et surtout la catégorie B. La CGT s est abstenue sur ces délibérations de reforme globale des grilles de la catégorie C et du 1 er grade du B type car elle est injuste dans la mesure où elle ne se traduit pas par une avancée pour l ensemble des agents. Le CSAP aurait pu néanmoins prendre deux mesures pour permettre d élargir un peux plus le nombre des bénéficiaires de cette réforme : La première aurait été d élargir l accès à l échelon dit «spécial» de l échelle 6 à tous les corps pouvant en bénéficier. La seconde de permettre aux agents qui vont accéder au 11 e échelon et au NEI en échelon exceptionnel de l échelle 6, mais qui partiront très prochainement en retraite, de bénéficier, avant leur départ, des apports indiciaires de leur nouvelle situation. Nous pensons que dans ces deux domaines la Mairie de Paris aurait pu agir. Cela n aurait pas modifié pas le contenu global de la réforme mais aurait permis d augmenter un peu plus le nombre des bénéficiaires. Enfin, et pour finir, la CGT attend pour la suite, lors de la seconde phase de la réforme avec les projets de fusion de certains corps et de modification des taux d avancements de grade. Dans ce domaine l administration parisienne a une plus grande indépendance de travail et il est possible de transformer cette 2 e phase en un vrai plus pour le personnel. Nos propositions porteront sur des mesures ambitieuses pour reconnaître les qualifications et débloquer les carrières. A ce jour les premières propositions concernant les ratios d avancement de grade pour les catégories A et B ne répondent pas à la demande presque unanime des agents d une évolution de leur carrière traduisant les compétences acquises au cours de leurs années de travail. Mais rien n est figé à ce jour et d ici au CTP central des évolutions sont possibles. La CGT interviendra en tout cas dans ce sens. A la suite du CSAP, les agents des premiers échelons pourront bénéficier, à compter du 1 er décembre 2006, de quelques points d indice, de même pour les agents du dernier échelon. Les agents des échelons 4 à 9 ne bénéficieront, quant à eux, d aucun point d indice. Si la municipalité se réjouit de cette petite avancée pour un nombre réduit d agent, la CGT, elle considère que cela est loin d être suffisant pour répondre aux revendications des personnels. Pour cette raison, la CGT s est abstenue. Pour la seconde phase de cette réforme, concernant essentiellement l avancement de grade, la municipalité se dit prête à dialoguer sur les propositions qui seront faites par les syndicats. Mais pour obtenir une avancée significative, vos représentants syndicaux CGT auront besoin du soutien de tous les salariés. Agenda 20 novembre : Commission des Pupilles 28 novembre : CTP central (Mairie de Paris) 24 janvier : CHS central (Mairie de Paris) Contactez nous : Par téléphone au , Par mail à cgt.syndicat@paris.fr Le Code du Travail pour tous. Les Vestiaires Un certains nombre d articles du code du travail font obligation à l employeur, en l occurrence la Mairie de Paris, de mettre à la disposition de ses employés un certain nombre d équipements d Hygiène et de Salubrité. Vos droits sont-ils respectés sur vos lieux de travail? La CGT vous informe :

3 Article R Les employeurs doivent mettre à la disposition des travailleurs les moyens d'assurer leur propreté individuelle, notamment des vestiaires, des lavabos, des cabinets d'aisances et, le cas échéant, des douches. Article R Les vestiaires collectifs et les lavabos doivent être installés dans un local spécial de surface convenable, isolé des locaux de travail et de stockage et placé à proximité du passage des travailleurs. Si les vestiaires et les lavabos sont installés dans des locaux séparés, la communication entre ceux-ci doit pouvoir s'effectuer sans traverser les locaux de travail ou de stockage et sans passer par l'extérieur. Le sol et les parois des locaux affectés aux vestiaires et lavabos doivent permettre un nettoyage efficace. Ces locaux doivent être aérés conformément aux dispositions des articles R à R et être convenablement chauffés. Ils doivent être tenus en état constant de propreté. Dans les établissements occupant un personnel mixte, des installations séparées doivent être prévues pour les travailleurs masculins et féminins. Article R Les vestiaires collectifs doivent être pourvus d'un nombre suffisant de sièges et d'armoires individuelles ininflammables. Ces armoires doivent permettre de suspendre deux vêtements de ville. Lorsque les vêtements de travail sont susceptibles d'être souillés de matières dangereuses, salissantes ou malodorantes, les armoires doivent comprendre un compartiment réservé à ces vêtements. Les armoires individuelles doivent être munies d'une serrure ou d'un cadenas. Article R Les lavabos sont à eau potable. L'eau est à température réglable et est distribuée à raison d'un lavabo pour dix personnes au plus. Des moyens de nettoyage et de séchage ou d'essuyage appropriés sont mis à la disposition des travailleurs ; ils sont entretenus ou changés chaque fois que cela est nécessaire. Article R Dans les établissements où sont effectués certains travaux insalubres et salissants et dont la liste est fixée par des arrêtés des ministres chargés du travail ou de l'agriculture, et, en tant que de besoin, du ministre chargé de la santé, après avis du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels ou de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture, des douches doivent être mises à la disposition des travailleurs dans les conditions que fixent ces arrêtés. Le sol et les parois du local affecté aux douches doivent permettre un nettoyage efficace. Le local doit être tenu en état constant de propreté. La température de l'eau des douches doit être réglable. Le temps passé à la douche est rémunéré au tarif normal des heures de travail sans être décompté dans la durée du travail effectif. Article R Les cabinets d'aisances ne doivent pas communiquer directement avec les locaux fermés où le personnel est appelé à séjourner. Ils doivent être aménagés de manière à ne dégager aucune odeur, être équipés de chasse d'eau et pourvus de papier hygiénique. Ils doivent être convenablement chauffés et être conformes aux dispositions des articles R à R pour l'aération. Le sol et les parois sont en matériaux imperméables permettant un nettoyage efficace. Les portes doivent être pleines et munies d'un dispositif de fermeture intérieure décondamnable de l'extérieur. Il doit y avoir au moins un cabinet et un urinoir pour vingt hommes et deux cabinets pour vingt femmes. L'effectif pris en compte est le nombre maximal de travailleurs présents simultanément dans l'établissement. Un cabinet au moins doit comporter un poste d'eau. Dans les établissements occupant un personnel mixte, les cabinets d'aisances sont séparés pour le personnel féminin et masculin. Les cabinets d'aisances réservés aux femmes doivent comporter un récipient pour garnitures périodiques. L'employeur doit faire procéder au nettoyage et à la désinfection des cabinets d'aisances et des urinoirs au moins une fois par jour. Les effluents sont évacués conformément aux règlements sanitaires. Un arrêté des ministres chargés du travail et de la santé adapte les dispositions des alinéas 5 et 6 du présent article aux établissements mentionnés à l'article L. 792 du Code de la santé publique et aux établissements de soins privés en fonction des conditions de travail particulières à ces établissements. Article R Les personnes handicapées physiques doivent pouvoir disposer d'installations sanitaires appropriées. Article R Lorsque l'aménagement des vestiaires, des lavabos et des douches ne peut, pour des raisons tenant à la disposition des locaux de travail, être effectué dans les conditions fixées par les articles R à R ci-dessus, l'inspecteur du travail peut, après avis du médecin du travail et du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou, à défaut, des délégués du personnel, et sur la demande du chef d'établissement, dispenser celui-ci de certaines obligations prévues aux articles précités à condition que les mesures nécessaires soient prises pour assurer aux travailleurs des conditions d'hygiène correspondant dans toute la mesure du possible à celles prévues par ces articles. Actualité sociale La précarité au cœur de la Mairie de Paris. En évoquant les emplois précaires à la Ville de Paris, François Dagnaud écrivait dans un récent article de Mission Capitale «Dès 2001, nous avons pris la mesure de la gravité de la situation : la Ville avait depuis longtemps recours à des emplois précaires, de façon abusive et injuste, dans de nombreux secteurs et elle avait tardé dans l application des lois de résorption. Nous nous sommes très vite attaqués au problème» Initiée, il y a déjà plusieurs années, après avoir rencontré un maigre succès, la politique de résorption de la précarité marque aujourd hui le

4 pas, et ses succès sont loin d être à la hauteur de ses ambitions déclarées (Moins de 1000 agents en 3 ans soit 5,6% des précaires). Cela explique peut être pourquoi, aujourd hui, l Hôtel de Ville reste très flou sur les chiffres de la précarité. Et pour cause! La précarité est en effet une aubaine pour tous les employeurs, y compris pour les employeurs publics. Elle permet essentiellement d avoir à sa disposition un personnel docile et malléable dont on peut se défaire au terme du contrat s il ne donne pas satisfaction ou si l on en a plus besoin. C est donc un personnel qui doit se taire, ne rien revendiquer et qui, socialement, ne bénéficie d aucun des avantages des titulaires de la Fonction publique. C est aussi un personnel que l on peut embaucher à temps partiel imposé (même quelques heures par semaine), il y aura toujours preneur, chômage oblige, pour ce type de contrat. La précarité est donc une mine d or pour les employeurs et la Marie de Paris en use et en abuse sans retenue. Alors combien de précaires à la Mairie de Paris? Nous savons que chaque mois la Mairie émet environ bulletins de salaire (ce chiffre est variable d un mois à l autre, en raison justement de l utilisation des emplois précaires). Or, nous sommes agents à la Mairie (effectifs officiels au 31/12/05), titulaires et stagiaires. Il y a donc en gros précaires, soit environ 30 %. Ceci place la Ville de Paris en première position des employeurs faisant usage de la précarité comme outil de «bonne gouvernance», car même à la fonction publiques territoriale où la précarité est largement utilisée, d après la Direction de l Animation de la Recherche, des Etudes et des Statistiques (DARES), le nombre d emplois précaires ne dépasse pas 16 %. Ce chiffre de 30 % est affligeant et nous avons beaucoup de mal à nous réjouir, avec François Dagnaud, des grands progrès réalisés par la Mairie de Paris dans le domaine de la précarité depuis le début de cette mandature. A la ville, les précaires se rencontrent dans toutes les directions et à de tous niveaux. Des médecins, des chargés de mission comme du personnel d entretien ou du personnel administratif. Nombre de médecins du travail, par exemple sont embauchés en CDD de 3 ans. C est un moyen de se débarrasser de ceux que l on juge trop consciencieux, ou de peser sur leurs décisions pour les infléchir. Les Caisses des Ecoles des Mairies d arrondissement sont de grandes consommatrices d emplois précaires pour le ménage, les cuisines et les cantines. Là, ce sont généralement des CDD de courte durée et du travail à temps très partiel (souvent des contrats de 8 heures hebdomadaires renouvelables tous les 3 ou 6 mois). À la DJS on trouve des précaires aussi bien dans l entretien des centres sportifs et des bains douches que chez les administratifs. À la DPJEV, il y a des emplois précaires chez les ASS, chez les jardiniers, qui sont pudiquement appelés des saisonniers, ou parfois les administratifs. Jusqu à peu les caisses de certains sites payants de la DPJEV étaient tenues par du personnel précaire. Certains étaient là depuis des années. Mais ces sites sont devenus gratuits. Donc plus besoin de caissiers! La CGT a malgré tout de même obtenu l assurance qu ils seront reclassés dans d autres directions comme précaires! Ce dernier cas illustre bien le rôle que l on veut faire jouer au travailleur précaire : lui faire tenir un poste qui devrait normalement être tenu par un fonctionnaire. Il existe une autre façon d utiliser la précarité, la manière indirecte. Une mission de service publique est déléguée à une association, qui embauche à cette occasion un personnel précaire. Les crèches sont un exemple, parmi d autres, qui illustre bien cette dérive. A la SAP le nombre d égoutiers est passé en quelques années d environ 900 à moins de 400. Les travaux délégués au privé sont effectués pour beaucoup par des personnels précaires. À la DPJEV les «jardins à partager» sont confiés à des associations de quartier et s inscrivent dans la même logique : la lente érosion par petites touches, des Services publics Parisiens. L examen de la réalité montre qu il n existe aucun signe objectif d une quelconque volonté politique de la Mairie de s attaquer à la précarité. En effet, une résorption effective de la précarité, c'est-à-dire le remplacent des postes précaires par des postes d agents titulaires, irait à l encontre des pratiques observées de la Mairie concernant les effectifs. La précarité étant une arme très efficace pour réduire les effectifs, le plan de résorption de la précarité ne peu être qu un leurre, une simple posture politique. Les fonctionnaires "SDF" sont la preuve que les fonctionnaires ne sont pas "privilégiés" Le "plan de résorption de la précarité" n étant qu une posture politique, seule la mobilisation des salariés précaires peut faire reculer cette précarité. Avec la CGT, faîtes respecter votre dignité et vos droits à une vie décente, grâce au fruit de votre travail.

5 Se syndiquer à la CGT : c est un geste de liberté et d espoir, c est choisir d intervenir efficacement pour faire entendre sa voix, c est aussi un droit statutaire et constitutionnel. Je souhaite : Prendre contact me syndiquer participer à une formation d accueil Nom.. Prénom... Service Tél....Grade... Adresse personnelle.... A remettre à un délégué de votre connaissance ou à renvoyer à l Union Syndicale CGT des Services Publics Parisiens 3 Rue du Château d Eau - Paris 10ème Fax : Ou nous contacter par mail : cgt.syndicat@paris.fr Pour nous contacter ADMINISTRATIFS Bourse du travail Bureau 403 Tél : Permanences lundi et vendredi ANIMATEURS 4 rue Lobau Bureau Paris Tél : Permanences le mardi après-midi Mail : syndicat.cgt-animateurs@paris.fr Site : ASPS Bourse du travail Bureau 207 Tel/Fax : Mail : cgt.asps@orange.fr Site : CADRES Bourse du travail Bureau 215 Tél : Permanences : lundi après-midi pour le personnel administratif A et B, mardi pour le personnel médico-sociaux, jeudi après-midi pour les travailleurs sociaux. Mail : cadres@us-cgt-spp.org CORPS TECHNIQUES Bourse du travail Bureau 316 Tél : CASVP Bourse du travail Bureau 430 Local annexe rue Bobillot Paris Tél : et et Mail : cgt-casvp.syndicat@paris.fr Site : DASCO Bourse du travail Bureau 431 Tél : EAUX Bourse du travail Bureau 207 Tel/Fax : Permanence le mardi Mail : cgteauxparis@aol.com Site : EGOUTS Bourse du travail Bureau 218 Tél/Fax : Permanence le mardi toute la journée Mail : cgtegoutsparis@yahoo.fr ENTRETIEN Bourse du travail Bureau 429 Tél : Mail : entretien@us-cgt-spp.org cgt.entretien@laposte.net Site : EVSPC Bourse du travail Bureau 212 Tél/Fax : Mail : evspc@us-cgt-spp.org MAITRISE Bourse du travail Bureau 316 Tél : Mail mdp.maitrise@wanadoo.fr Site : http ://perso.orange.fr/maitrise-cgt NETTOIEMENT Bourse du travail Bureau 214 Tél : PETITE ENFANCE Bourse du travail Bureau 208 Tél : Fax : Mail : cgt-pe@hotmail.fr RETRAITES Bourse du travail Bureau 216 Tél : Mail : retraites@us-cgt-spp.org Site : TAM Bourse du travail Tél : TENTIERS Bourse du travail Tél : SAIVP - SIAAP 37,39 avenue Ledru Rollin Paris Tél/fax : Mail : cgt@siaap.fr Site :