a dépendance Chiffres clés, les Français face à la dépendance, le rôle des aidants... APRIL vous aide à comprendre [ DÉPENDANCE] PARTICULIERS
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- Anatole Lamothe
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1 APRIL vous aide à comprendre [ DÉPENDANCE] PARTICULIERS a dépendance Chiffres clés, les Français face à la dépendance, le rôle des aidants... L assurance n est plus ce qu elle était.
2 [ DÉPENDANCE] PARTICULIERS Edito Comme vous le savez, le nombre de personnes dépendantes croît rapidement. Elles seront 1.2 millions en La perte d autonomie et ses conséquences sur le plan financier et humain sont un enjeu majeur pour la France au même titre que tous les pays concernés par le vieillissement de leur population. C est un sujet dont on parle beaucoup depuis quelques années, et encore davantage plus récemment depuis l annonce de la réforme. Même si celle-ci se fait attendre, APRIL a décidé de se positionner dès maintenant comme un des acteurs majeurs dans ce domaine. De ce fait, il nous semble essentiel de vous accompagner pour vous placer en situation de réussite sur ce marché. Cela passe avant tout par une information simple et complète. C est la raison pour laquelle nous avons créé ce guide, outil qui vous permettra de mieux comprendre la problématique et vous aidera à mettre le pied à l étrier sur le marché de la dépendance. Les français sont sensibilisés, ils sont même déjà nombreux à être confrontés à la dépendance dans leur entourage. Ils n attendent que vos conseils pour bien comprendre ce que peut leur apporter un contrat de dépendance, il ne tient qu à vous de les rassurer sur leur avenir en répondant à leurs questions. Je suis convaincu que ce guide vous y aidera. Jean-Christophe VAUQUIERES Directeur Marketing Prévoyance et Dépendance
3 Sommaire Les chiffres clés de la dépendance... p.04 Les français face à la dépendance... p.05 Qu est-ce que la dépendance?... p.06 Combien ça coûte?... p.08 Comment financer le coût de la dépendance?... p.09 > L aide de l Etat : l APA... p.09 > L auto financement par les familles... p.11 Les aidants familiaux... p.12 > Qu est-ce qu un aidant?... p.12 > Un rôle majeur... p.12 > Quelle aides pour l aidant?... p.13 Les services : une aide précieuse qui fait la différence dans la gestion de la dépendance... p.15 3
4 [ DÉPENDANCE] PARTICULIERS Chiffres clés de la dépendance Des seniors de plus en plus nombreux 2 millions de français âgés de plus de 85 ans en % des personnes âgées de plus de 60 ans seront dépendantes un jour 62 % c est la proportion de français interrogés (âgés de 35 à 75 ans) qui sont ou ont été confrontés à une situation de dépendance dans leur entourage familial personnes supplémentaires dépassent les 80 ans chaque année 1,2 million de personnes âgées aujourd hui concernées par la dépendance 4 millions c est le nombre d aidants en France aujoud hui 4,2 ans durée moyenne de la dépendance : 3,7 ans pour les hommes et 4,7 ans pour les femmes c est le restant à charge moyen, tout mode d hébergement confondu 78 ans l âge moyen d entrée en dépendance se situe à 78 ans pour les hommes et 84 ans chez les femmes personnes bénéficient de l APA 61 % des bénéficiaires vivent à domicile Sources : - DREES FFSA Baromètre Dépendance la Banque Postale, janvier Association France Alzheimer
5 Les français face à la dépendance : une préoccupation forte Selon une étude réalisée par la FFSA en 2011 : 49 % des personnes interrogées, âgées de ans se déclarent préoccupées par le risque de dépendance 39 % sont touchées par la dépendance dans leur entourage et il s agit essentiellement des parents 68 % ont le sentiment d être informées sur les solutions pour faire face au risque dépendance 20 % des ans déclarent détenir une assurance dépendance 16 % se déclarent intéressées par la souscription d une assurance dépendance 51 ans est considéré comme l âge moyen pour souscrire 2/3 des personnes interrogées qui se déclarent non équipées, ont une bonne image de l assurance dépendance. Source : FFSA ASSURANCEDÉPENDANCE ETUDE N AVRIL2011 5
6 [ DÉPENDANCE] PARTICULIERS Qu est-ce que la dépendance? Définition : c est la perte d autonomie physique, psychique ou sociale d une personne ne lui permettant plus la réalisation sans aide des actes de la vie quotidienne. Comment définit-on le degré de dépendance d une personne? La grille AGGIR est l outil officiel d évaluation de la dépendance en France AGGIR = Autonomie Gérontologie Groupes Iso-Ressources. Cette grille est utilisée par les Conseils Généraux dans le cadre de l Allocation Personnalisée d Autonomie (APA), elle permet de déterminer le degré de Dépendance via l analyse des actes de la vie courante. GIR 1-2 Dépendance totale GIR 3-4 GIR 5 Dépendance partielle GIR 6 Pas de problème de dépendance 6
7 On distingue 6 groupes différents : GIR 6 GIR 5 La personne a toute son autonomie pour les actes essentiels de la vie courante La personne se déplace, s alimente et s habille seule mais a besoin d une aide ponctuelle pour faire sa toilette, préparer ses repas et faire son ménage. GIR 4 La personne est partiellement autonome : elle peut se déplacer seule à son domicile mais elle a parfois besoin d être aidée pour le lever, le coucher, la toilette, l habillage et la préparation des repas. GIR 3 La personne a conservé son autonomie mentale et partiellement, sa capacité à se déplacer, mais elle a besoin quotidiennement et plusieurs fois par jour d être aidée pour son autonomie corporelle. GIR 2 La personne est confinée au lit ou dans un fauteuil. Même si ses fonctions intellectuelles ne sont pas altérées, elle a besoin d une prise en charge pour la plupart des activités de la vie courante. Ou personne dont les fonctions mentales sont altérées, mais qui a conservé ses capacités à se déplacer, ou l inverse. GIR 1 La personne est confinée au lit ou dans un fauteuil, ses fonctions mentales sont gravement altérées. La présence permanente d intervenants est indispensable. important Cette grille prend en compte l autonomie mentale : cohérence et orientation. 7
8 [ DÉPENDANCE] PARTICULIERS Combien ça coûte? A l Etat Aux familles 25 milliards d euros/an, c est l estimation du montant de dépenses publiques consacrées à la prise en charge de la dépendance, dont 5 milliards pour l APA et la prise en charge des frais d hébergement en maison de retraite pour les personnes aux ressources les plus faibles euros/mois, c est le restant à la charge moyen, tout mode d hébergement confondu (à domicile, en établissement d accueil). Sources : - Association France Alzheimer 2011.! La Sécurité sociale et les complémentaires santé remboursent uniquement les soins. Elles ne prennent pas en charge l aide à domicile ou le placement en institution spécialisée. Coût de la dépendance par mois Aide à domicile Etablissement médicalisé Coût mensuel e/mois* e* Montant moyen de la retraite e/mois e/mois Aide publique mensuelle (APA) 492 e en moyenne 512 e en moyenne Reste à la charge/mois 186 e 666 e * Les coûts varient beaucop d une région à une autre. Source : DREES - avril DREES - septembre Un recours au financement privé est nécessaire, celui-ci peut-être comblé par la souscription d un contrat de dépendance. 8
9 Comment financer le coût de la dépendance? L aide de l Etat : l APA C est une aide financée par l Etat, les départements et les Caisses de Sécurité sociale qui a pour objet de prendre en charge les frais liés à la perte d autonomie des plus de 60 ans.! L attribution de l APA n est pas liée à une condition de ressources, mais les ressources du bénéficiaire sont prises en compte lors de l établissement du montant de l APA qui sera attribué. critères d attribution de l apa Niveau de dépendance ressources du bénéficiaire Aide attribuée Participation éventuelle du bénéficiaire au bénéficiaire - = Montant de l APA attribué EXEMPLE Marie a 83 ans. Elle relève de la catégorie GIR 1 et vit seule à son domicile. Son niveau de dépendance lui donne droit à priori à une aide de 900 /mois. Mais au vu de ses ressources, Marie doit participer financièrement à hauteur de 332,51 /mois pour son maintien à domicile. En conséquence, l APA qui lui est attribuée par l Etat ne sera que de 567,49 (= ,51 ). 9
10 [ DÉPENDANCE] PARTICULIERS Qui peut bénéficier de l APA? Toute personne qui répond aux 3 conditions suivantes : Etre âgé de 60 ans ou + Etre en situation de perte d autonomie, nécessitant une aide pour les actes essentiels de la vie (groupe 1 à 4 de la grille AGGIR), Résider de façon stable et régulière en France. Pour les personnes étrangères, être en situation régulière de séjour en France Que finance l APA? L aide à domicile (assistance d un professionnel, matériel ) Le placement en établissement spécialisé (aide au règlement du tarif «dépendance» des établissements) Quel est le montant versé? En moyenne, l APA verse : 492 pour une aide à domicile 512 pour un établissement spécialisé Plafonds mensuels de l APA au 2 e trimestre 2011 : GIR 1 : 1 261,60 GIR 2 : 1 081,37 GIR 3 : 811,03 GIR 4 : 540,69 L APA n est pas imposable sur le revenu! les montants maximum sont rarement versés. Source : Enquête sur l APA, réalisée par la DREES auprès des conseils généraux. 2 e trimestre
11 Quelles sont les modalités de versement? Le montant de l APA varie selon chaque situation, car cette aide est calculée en fonction des ressources et des besoins : L APA est versée au plus tard le 10 du mois. le 1 er versement intervient pour le mois suivant sa date d attribution. Elle n est pas récupérable sur succession, les donations ou legs > les héritiers ou les bénéficiaires n auront pas à rembourser les sommes perçues Les règles de cumul des aides L APA ne peut être cumulée avec : La majoration pour aide constante d une tierce personne versée aux titulaires d une pension d invalidité L allocation compensatrice pour tierce personne (ACTP) L allocation représentative des services ménagers et les aides en nature du conseil général versées sous forme d heures d aide ménagère L APA peut être cumulée avec : Les aides facultatives des organismes de Sécurité sociale, Conseils Généraux et communes, sous réserve de délibération contraire de leurs instances de décision L assurance dépendance privée L auto financement par les familles Malgré l aide de l APA, la majorité des personnes en situation de perte d autonomie ne peut assumer le reste à charge.! Juridiquement, les enfants, leurs conjoints et leurs petits-enfants doivent subvenir aux besoins de leurs ascendants. L article 205 du Code Civil spécifie que «Les enfants doivent des aliments à leurs père et mère ou autres ascendants qui sont dans le besoin». 11
12 [ DÉPENDANCE] PARTICULIERS Les aidants familiaux Qu est ce qu un aidant familial? C est une personne qui vient en aide à titre non professionnel (pour partie ou totalement), à une personne dépendante, membre de sa famille (au sens large), pour les activités de la vie quotidienne. Dans 50 % des cas, l aidant est le conjoint, dans 35 % des cas, c est un enfant. > L aide est avant tout matérielle (36 %) mais aussi financière (18 %). Source : Baromètre Dépendance La Banque Postale (janvier 2011). Un rôle majeur L aidant familial est le référent dans le soutien de son proche devenu dépendant. C est un rôle déterminant pour le maintien à domicile. > 80 % des personnes âgées souhaitent rester à domicile. L investissement horaire devient donc d autant plus important qu il s ajoute à la charge professionnelle, familiale, personnelle et sociale. Les missions d un aidant familial sont vastes. On peut aider un proche pour : les soins personnels quotidiens (toilette, repas, habillage, ), les déplacements, les tâches ménagères, la gestion budgétaire et administrative, la continuité des soins médicaux 12
13 Quelles aides pour l aidant? Services, congés soutien familial Le chèque emploi service universel (CESU) Il permet de rémunérer les services à la personne effectués au domicile de la personne dépendante ou de l aidant s il accueille son parent. Avantages financiers : déduction fiscale à hauteur de 50 % dans la limite du plafond annuel défini moins de charges sur le salaire de la personne qui travaille à domicile. Les personnes ayant 70 ans et plus sont exonérées des cotisations patronales de Sécurité sociale maladie, vieillesse et allocations familiales, pour une aide à Pour en savoir plus et connaître les modalités d attribution, rendez-vous sur le site : Etre salarié ou dédommagé L aidant d une personne âgée dépendante, peut être être salarié si celle-ci bénéficie de l APA. Tout membre de la famille peut être salarié, sauf : le(la) conjoint(e), le(la) concubin(e) ou la personne ayant conclu avec elle un Pacte Civil de Solidarité (PACS). Cependant, des dérogations peuvent être accordées. La personne dépendante doit déclarer l aidant à l URSSAF dans les 8 jours suivant l embauche. Il peut le rémunérer au moyen de CESU. Dans ce cas, les démarches sont Pour en savoir plus, contacter le Conseil Général. 13
14 [ DÉPENDANCE] PARTICULIERS Deux congés familiaux Le congé de solidarité familiale Dans quelles circonstances? Si l aidant a besoin d assister la personne dépendante en raison de la gravité de son état de santé, il peut demander ce congé. Durée : 3 mois maximum, renouvelable une fois. C est un congé sans solde. Il n est pas rémunéré pendant la suspension de contrat de travail, sauf si la convention collective prévoit des conditions plus favorables. Mais il peut percevoir une allocation journalière d accompagnement d une personne en fin de vie. Avec l accord de l employeur, il peut être transformé en période à temps partiel. Qui peut en bénéficier? Tout salarié peut bénéficier du congé de solidarité familiale, s il désire accompagner un ascendant, un descendant, frère ou soeur, ou une personne partageant son domicile en fin de vie, ou dont le pronostic vital est Pour en savoir plus et connaître les modalités d attribution, rendez-vous sur le site : http :// > Informations Pratiques > Fiches Pratiques > Congés et absences du salarié > Le congé de solidarité familiale Le congé de soutien familial Dans quelles circonstances? Si l aidant souhaite suspendre son activité pour s occuper d un proche dépendant. Durée : 3 mois, renouvelable dans la limite d un an sur l ensemble de sa carrière professionnelle. Durant cette période, le maintien de son emploi est garanti mais il n est pas rémunéré. Qui peut en bénéficier? Pour en bénéficier, le salarié doit justifier d une ancienneté minimale de 2 ans dans l entreprise. Pour en savoir plus et connaître les modalités d attribution, rendez-vous sur le site : > Informations Pratiques > Fiches Pratiques > Congés et absences du salarié > Le congé de soutien familial 14 Sources : Guide de l aidant
15 Les services : une aide précieuse qui fait la différence dans la gestion de la dépendance Au-delà de l aide financière versée, certains contrats d assurance dépendance proposent également des services d assistance. Très utiles, ils permettent de faciliter le quotidien de la personne dépendante. Et au-delà des services pour la personne assurée, certains contrats proposent également des services pour les proches qui peuvent tenir le rôle d aidant. Enfin, certaines aides peuvent être utilisées dès la souscription avant même l entrée en dépendance. Si l assuré est aidant Il bénéficie, dès l adhésion, de services d assistance pour le soulager dans son rôle d aidant : EXEMPLES Aide à la recherche d établissements spécialisés Soutien psychologique Prise en charge d une personne qui le remplace en cas d hospitalisation Aide à la constitution du dossier de dépendance... Si l assuré est dépendant Il bénéficie également de services pour être aidé au quotidien : EXEMPLES Prise en charge de la visite d un ergothérapeute pour l aménagement du logement Mise à disposition de matériel adapté Aide à la recherche de services à la personne... 15
16 APRIL, changer l image de l assurance A sa création en 1988, APRIL a pris l engagement de changer l image de l assurance en plaçant le client au cœur de son organisation. Aujourd hui, ce sont plus de 2 millions d assurés qui confient chaque jour la protection de leur famille et de leurs biens aux 3500 collaborateurs du groupe. APRIL a su gagner leur confiance en leur proposant des contrats qui respectent un juste équilibre entre le prix, le niveau de protection et le service associé et a ainsi démontré que l assurance n est plus ce qu elle était. Nos engagements résolument courtage APRIL Santé Prévoyance s est donnée comme mission d accompagner ses assureursconseils dans l exercice de leur activité, et l exprime en 5 engagements concrets : Sécuriser votre devoir de conseil Vous accompagner au quotidien Vous aider à vous développer Valoriser et fidéliser votre portefeuille Promouvoir votre métier de courtier * enquête mail réalisée entre le 15 avril et le 20 mai 2011 auprès de 721 distributeurs par la société Aviso. Cumul des réponses Très et Assez satisfaits au global d APRIL Santé Prévoyance. 90 % de COURTIERS satisfaits* Réf /06 - Document non contractuel L ensemble des marques ; logos, charte graphique et argumentaire commerciaux figurant dans le présent document, sont déposés et sont la propriété d APRIL Santé Prévoyance S.A. Toute reproduction, partielle ou totale desdits éléments et textes de toute nature, est interdite et fera l objet de poursuites judiciaires. CONTACTEZ-NOUS, du lundi au vendredi de 8h30 à 18h30 et le samedi de 9h à 12h n non surtaxés coût d un appel local Santé Prévoyance Dépendance Assurance de Prêt Immeuble Aprilium 114 bd Marius Vivier Merle LYON Cedex 03 Tél. : Fax : S.A. au capital de RCS Lyon Intermédiaire en assurances - immatriculée à l ORIAS sous le n ( Autorité de Contrôle Prudentiel 61 rue Taitbout Paris cedex 09. Produit conçu et géré par APRIL Santé Prévoyance et assurés par PREVOIR-Vie et PREVOIR-Risques divers (Assurance de prêt APRIL) et ACE European Group Limited (Garantie Chômage). L assurance n est plus ce qu elle était.
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