Mardi 14 janvier 2014 Auditorium du Carré Plantagenêt Le Mans

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1 Assemblée e généraleg Mardi 14 janvier 2014 Auditorium du Carré Plantagenêt Le Mans 1

2 Accueil et vœux 2014 M. Gérald TOURRETTE Président du Conseil de développement M. Jean-Claude BOULARD Président du Syndicat mixte du Pays du Mans Président de Le Mans Métropole 2

3 ORDRE DU JOUR Gérald TOURRETTE Président du Conseil de Développement 1 ère partie Bilan des contributions et du rôle du Conseil de développement sur la mandature > Echange avec la salle > Point de vue des représentants élus du Pays du Mans AVIS sur le Plan Climat Energie Territorial 2 ème partie Quelle vision du fait métropolitain sur le territoire du Pays du Mans et en Sarthe? > Débat avec les rapporteurs de commissions du Conseil de développement et des membres du Bureau du Pays du Mans > Echange avec la salle Verre de l amitiéoffert par le Pays du Mans 3

4 1 ère partie Bilan des contributions et du rôle du Conseil de développement sur la mandature 4

5 >Le conseil de développement est un «espace de débats» > Différentes missions lui sont confiées : Etre force de propositions Gérald TOURRETTE Président du Conseil de Développement Rappel sur le rôle et les missions du Conseil de Développement Faire émerger des volontés et attentes de la sociétécivile et professionnelle Travailler collectivement en toute objectivitésur des thématiques propres au territoire Etre organe consultatif Emettre un avis sur les grandes orientations des collectivités Etudier les projets soumis par les élus du territoire Mettre en réseaux des acteurs du territoire Faire travailler ensemble des acteurs du pays Faire naître directement ou indirectement des projets 5

6 Le fonctionnement du Conseil de Développement > Une structure «informelle»et «apolitique» Gérald TOURRETTE Président du Conseil de Développement >Une assemblée générale (1 à2 par an)qui s organise en 3 temps Bilan des travaux des commissions => Orientations et objectifs Informations et sensibilisations sur des thèmes d actualité Echanges et débats >Un bureau (4 à5 par an)(composédu Président et des 4 rapporteurs) Préparation des AG, échanges avec les commissions et le bureau du pays, réflexion sur la mise en place de groupes de travail > Des travaux en commissions et le soutien de groupes projets Souplesse et pertinence du Conseil de Développement vis-à-vis des collectivités du territoire Agilité, réactivité et transversalité font la force des groupes projets 6

7 Gérald TOURRETTE Président du Conseil de Développement Les objectifs initiaux > Poursuivre le travail initiédepuis 2002 par Jacques LENORMAND et Patrick GROSJEAN >Faire perdurer la mise en commun et le partage des expériences, des moyens et forces vives du territoire >Travailler dans l opérationnel en étudiant les projets en cours et en étant force de propositions et d innovation >Faire travailler les acteurs en toute complémentaritéen évitant les doublons 7

8 Les modalités de contributions Gérald TOURRETTE Président du Conseil de Développement Des saisines Avis simples sur les procédures contractuelles portées par le pays - Contrat Territorial Unique (CTU Région 2007/2010) - Programme européen Leader (2008/2014) - CTU transitoire (2011/2012) - Nouveau Contrat Régional (NCR 2012/2015) 8

9 Les modalités de contributions Gérald TOURRETTE Président du Conseil de Développement Des saisines Contributions : écrites -Schéma d Aménagement et de Développement Durable du Territoire (SRADDT) de la Région -Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du Pays du Mans Contributions : participatives - Ateliers prospectifs Région Assemblée annuelle des territoires de la Région 9

10 Des saisines Les modalités de contributions 3/Participations directes des acteurs dans les différents Comités de pilotage des projets sur le territoire : -Groupe d Action Local (GAL) du programme européen Leader et coopération transnationale -Ateliers Schéma de Cohérence Territorial (SCoT) du Pays du Mans - Ateliers/Piliers du Plan Climat Energie Territorial (PCET) -Comitéde pilotage projet filière de proximité(produits locaux) -Comitéde suivi du festival «Pays du Môme en Pays du Mans» -Comitéde pilotage du Programme local prévention déchets (PLPD) Gérald TOURRETTE Président du Conseil de Développement - Groupe projet transport collectif 10

11 Les modalités de contributions Gérald TOURRETTE Président du Conseil de Développement Des auto-saisines sur des thématiques ou projets - Réflexion sur l Economie Sociale et Solidaire (ESS) -Echanges sur la création d un réseau métropolitain Le Mans Tours avec les membres du bureau du Conseil de développement de Tours Plus -Réflexions sur la structuration touristique et sur l hébergement (ex. réflexion sur la création d un Club hôtelier) 11

12 Les formes àfaire évoluer? Gérald TOURRETTE Président du Conseil de Développement - Commissions (réflexions thématiques) - Groupes projets (apports sur un projet particulier) - Participation directe des acteurs dans les comités de pilotage -Autres formes? - Les questions de gouvernance? 12

13 Gérald TOURRETTE Président du Conseil de Développement Les points forts -L écoute des élus sur les propositions du CdD - L autonomie dans les réflexions et participations - La participation directe des acteurs dans les comités de pilotage - La réactivité par rapport aux saisines -La reconnaissance et prise en compte des travaux du CdDpar la Région 13

14 Les points à améliorer Gérald TOURRETTE Président du Conseil de Développement -La diversitéde la représentativitédu CdDet le renouvellement des membres? - L essoufflement de la participation d acteurs sur certaines thématiques? - La structuration actuelle? 14

15 Echanges avec la salle 15

16 M. Jacques CHEVALIER Rapporteur de la Commission Environnement, Habitat, Cadre de vie Le PCET du Pays du Mans : Implication et Avis du Conseil de développement 16

17 Plans Locaux d Urbanisme (PLU) Jacques CHEVALIER Environnement, Cadre de vie, Habitat L articulation SCoT PCET : complémentarité et mutualisation dispositions réglementaires Scot PCET -Acteurs -Etudes -Objectifs SCoT PCET -Mise en œuvre -Suivi - Accompagnement programme d actions opérationnelles Collectivités / Institutionnels Chambres consulaires Associations Entreprises Habitants 17

18 Jacques CHEVALIER Environnement, Cadre de vie, Habitat L articulation SCoT PCET : complémentarité et mutualisation Dates clés Engagement janv Engagement Arrêt de projet 09 avril 2013 Approbation 29 janv Approbation Mise en œuvre / Suivi / Evaluation 18

19 Jacques CHEVALIER Environnement, Cadre de vie, Habitat 4 piliers, pilotés par un triptyque référent : un élu, un technicien, un expert Amélioration du cadre de vie / Développement économique Pilier Transports - mobilités Pilier Bâtiments - Aménagements Pilier Agriculture - Forêt - Nature Pilier Consommation - Déchets Coordination - suivi / Sensibilisation - communication Implication des membres du Conseil de développement dans les piliers 19

20 Objectif d ici le 29 janvier 2014, un programme d actions pour : > limiter les consommations d énergie > développer les énergies renouvelables > réduire la vulnérabilitédu territoire aux impacts du changement climatique > mettre en œuvre le SCoT Jacques CHEVALIER Environnement, Cadre de vie, Habitat Méthode : 4. adaptation > Généraliser les bonnes pratiques Source : association négawatt > Faire connaitre les actions exemplaires > Identifier les nouvelles actions à mettre en œuvre 20

21 19 fiches actions 1. Favoriser le développement des mobilités douces et promouvoir les nouvelles mobilités 2. Rendre accessible les zones d emplois, de services et de centralitépar les transports collectifs et alternatifs 3. Favoriser le transport collectif et rendre confortable le report modal 1. Favoriser la mutualisation des réflexions sur l urbanisme 2. Reconquérir les espaces construits existants 3. Faire progresser le bâti aux rythmes des enjeux 4. Mieux utiliser les ressources naturelles, d énergie et d eau 1. Accompagner le développement de l utilisation de ressources naturelles 2. Développer les systèmes de proximité 3. Accompagner la gestion durable des ressources et espaces naturels 4. Encourager les pratiques agricoles économes 1. Développer les circuits courts de consommation, achats responsables et filières de réemploi 2. Développer une filière de proximité, efficace [ ] citoyenne de valorisation des bio-déchets 3. Stimuler l économie locale de la réparation 4. Optimiser [ ] la collecte et le traitement des déchets 5. Expliquer, éduquer, sensibiliser [ ] sur le service, ses coûts, et alternatives existantes 21

22 19 fiches actions 1 - Faire vivre le Plan Climat-Énergie Territorial 2 - Intéresser les acteurs du territoire au Plan Climat-Énergie Territorial 3 - Développer les compétences Quel avis du Conseil de développement sur le Plan climat-énergie territorial du Pays du Mans? 22

23 2 ème partie Quelle vision du fait métropolitain sur le territoire du Pays du Mans et en Sarthe? 23

24 2 ème partie Quelle vision du fait métropolitain sur le territoire du Pays du Mans et en Sarthe? INTRODUCTION M. Jacques CHEVALIER Rapporteur de la Commission Environnement, Habitat, Cadre de vie 24

25 2 ème partie Quelle vision du fait métropolitain sur le territoire du Pays du Mans et en Sarthe? Existe-t-il une prise en compte du fait métropolitain autour du Mans et en Sarthe? Quels projets collectifs et de coopération entre les territoires? Autour de quelles thématiques? Quelle place pour le conseil de développement et les acteurs du territoire? 25

26 LES POLES METROPOLITAINS dans la loi RCT de 2010 > 2010 Création des pôles métropolitains : les pôles métropolitains sont créés par l article 20 de la loi RCT du 16 décembre > Deux logiquesprévalent principalement dans la structuration des pôles métropolitains et leur périmètre d intervention : - Une logique de réseau (rassemblant des territoires sans continuité territoriale) : Cette logique «en réseau» est la grande nouveauté que permet la loi RCT en reconnaissant des réseaux d agglomérations qui vont au-delà des réseaux de villes initiés depuis Une logique d aire (regroupant des territoires généralement contigües d un seul tenant) : dans ce cas, le pôle métropolitain dit territorialisé doit disposer au minimum de habitants issues de territoires d un seul tenant ayant en son sein une agglomération d au moins habitants.

27 Un pôle Métropolitain en Sarthe, ce n est pas: -une extension du périmètre de Le Mans Métropole ou une remise en cause des périmètres des CdC existantes -une extension des périmètres du Pays du Mans et de son SCoT -un transfert de compétences déjàexercées par les CdCou le Conseil général Un pôle métropolitain en Sarthe, c est: -le rassemblement d un bassin de vie et d emplois qui prend à bras le corps la question décisive des transports -un ensemble de collectivités qui se mettent en réseau au sein d un syndicat mixte pour traiter de questions importantes, notamment la santé -Le choix d y associer pleinement le Conseil Général dès que la loi le permet. 27

28 LES DONNEES D UN EVENTUEL PÔLE MÉTROPOLITAIN EN SARTHE 1. Quelles conditions pour un éventuel Pôle métropolitain en Sarthe? 2. Pourquoien constituer un? Un enjeu d'image? Quelle(s) compétence(s)? Un enjeu de reconnaissance nationale et européenne? Un enjeu financier?

29 LES POLES MÉTROPOLITAINS EN PRATIQUE Quels choix les plus opportuns, parmi les compétences citées par la loi, sur le territoire? Déplacement et mobilité Santé Innovation Mise en réseau des acteurs du tourisme, de la culture, de l économie Un choix peut être opérédans le respect des compétences déjà exercées par les EPCI (CdC, pays, SCoT)

30 30 30

31 31 31

32 Projet de Syndicat mixte à la carte de pôle métropolitain Collège Pôle métropolitain Propositions Validation Collège coordination Transport Collège Pays du Mans Collège SCoT Pays du Mans 8 EPCI + CG 72 3 AOT 6 EPCI + CG 72 Conseil de développement 6 EPCI 32

33 33

34 Conclusion 34

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