Programmes de subvention Newsletter 06/2015

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1 Programmes de subvention Newsletter 06/2015 Contact : Marion Evers marion.evers@sterr-koelln.com Sélection de soutiens financiers actuels en France et nouveautés pour les programmes existants en Allemagne 30 juin 2015 France Programme de promotion R&D, solaire thermique AAPST_ Programmes de promotion R&D, protection du climat AMIENR AMI INDU 3 4 Allemagne Erweitertes KfW-Förderprogramm Energieeffizienz (Programme élargi de promotion de l efficacité énergétique de la banque publique allemande KfW) Energieeffizient Bauen und Sanieren L efficacité énergétique dans la construction et la rénovation 5 BMWi - Bundesministerium für Wirtschaft und Energie (Ministère fédéral de l Économie et de l Énergie) Energieeffiziente und klimaschonende Produktionsprozesse Processus de production à haute efficacité énergétique et respectueux du climat (Financements du fond spécial «Fonds pour l énergie et le climat») 7 UM - Ministerium für Umwelt, Klima und Energiewirtschaft Baden-Württemberg (Ministère de l Environnement, du Climat et de l Énergie du Bade-Wurtemberg) Demonstrationsprojekte Smart Grids und Speicher Projets de démonstration Réseaux électriques et Systèmes de stockage Intelligents 8

2 France Programme de promotion R&D solaire thermique AAPST_2015 Appel à projets: «Grandes installations solaires thermiques de production d eau chaude» Grandes installations solaires thermiques de production d eau chaude sanitaire et d eau chaude pour des process industriels en France, à partir de 300 m² de surface de capteurs, et couplées à un réseau de chaleur à partir de 500 m² de surface de capteurs. Productivité solaire utile minimale par installation en fonction de la zone d installation : - Nord : 350 kwh utile/m² de capteur solaire - Sud : 400 kwh utile/m² de capteur solaire - Méditerranée : 450 kwh utile/m² de capteur solaire Consortiums d entreprises (privées et publiques) L entreprise chargée de la coordination du projet proposera un montant, justifié, de soutien financier nécessaire pour réaliser le projet /date de clôture prévue pour 2016 : avril 2016 En amont du dépôt du dossier, il est conseillé de contacter l ADEME (Agence de l Environnement et de la Maîtrise de l Énergie), personnellement ou par écrit, pour savoir si le projet est éligible selon les critères de ce programme. Auprès de l ADEME 2 30 juin 2015

3 France Programme de promotion R&D protection du climat AMIENR Appel à projets: Investissements d Avenir «Énergies Renouvelables» Projets de recherche et développement dans les secteurs Photovoltaïque (modules PV innovants, également intégrés aux bâtiments) Solaire thermique (modules/procédés de fabrication innovants) Éolien Production de froid à partir d énergies renouvelables Solutions de production d électricité et/ou de chaleur : - permettant la combinaison de plusieurs sources d énergies renouvelables ou - l exploitation des centrales existantes fonctionnant aux énergies traditionelles également avec des énergies renouvelables. Consortiums d entreprises du secteur de la production d énergie. Les projets doivent être réalisés en France. Maximum 50 % des coûts éligibles (en fonction de la qualité du projet, de la taille de l entreprise et du type des coûts). Types de financement (en fonction de la taille du projet) : Avances remboursables, en totalité ou partiellement, ou Subventions pures Le volume du projet (coût total) doit être d au moins 3 M Au moins un mois avant le dépôt du dossier, il est obligatoire de contacter l ADEME, personnellement ou par écrit, pour savoir si le projet est éligible selon les critères de ce programme. Auprès de l ADEME «Agence de l Environnement et de la Maîtrise de l Énergie» 3 30 juin 2015

4 France Programme de promotion R&D protection du climat AMI INDU Appel à Manifestations d Intérêt «Industrie et agriculture éco-efficientes» Projets de démonstration innovants/technologies innovantes permettant une production réduisant la consommation d énergie et/ou de matières premières et/ ou d eau avec pour effet une réduction des émissions de gaz à effet de serre. Les projets devront s appliquer essentiellement à l un ou plusieurs des secteurs suivants : Agriculture et filière bois Industries agro-alimentaires Chimie et papier-carton Industrie des métaux, des matériaux industriels et de construction Les projets éligibles doivent se trouver dans une phase intermédiaire entre le développement expérimental et la première application industrielle. Les projets doivent être réalisés en France. Entreprises françaises (coopérations d entreprises de préférence), telles que équipementiers et constructeurs, bureaux d études et ingénieries, installateurs et exploitants, industriels ou agriculteurs utilisateurs, capables de diffuser la technologie innovante en France et à l étranger. Maximum 50 % des coûts éligibles (en fonction de la qualité du projet, de la taille de l entreprise et du type des coûts). Types de financement (en fonction de la taille du projet) : Avances remboursables, en totalité ou partiellement, ou Subventions pures Le volume du projet (coût total) doit être d au moins 1 M et (dates limites) Au moins un mois avant le dépôt du dossier, il est obligatoire de contacter l ADEME, personnellement ou par écrit, pour savoir si le projet est éligible selon les critères de ce programme. Auprès de l ADEME «Agence de l Environnement et de la Maîtrise de l Énergie» 4 30 juin 2015

5 Allemagne Programme de promotion de l efficacité énergétique de la banque publique allemande KfW KfW Energieeffizienzprogramm Energieeffizient Bauen und Sanieren (für Unternehmen der gewerblichen Wirtschaft) Programme d efficacité énergétique de la KfW L efficacité énergétique dans la construction et la rénovation (pour les entreprises du secteur industriel et commercial) Rénovation énergétique de bâtiments non résidentiels à usage industriel ou commercial jusqu au niveau énergétique d un bâtiment à énergie positive selon les standards KfW pour les bâtiments existants. Mise en œuvre de mesures spécifiques pour l enveloppe du bâtiment et/ou l équipement technique du bâtiment. Construction de bâtiments à usage industriel ou commercial à haute efficacité énergétique. Mesures diverses, nécessaires pour la préparation, la réalisation et la mise en service des mesures soutenues par le programme. Le respect des standards des bâtiments à énergie positive convenus au préalable doit être validé par un expert avant qu une subvention destinée au remboursement du prêt octroyé puisse être accordée. Entreprises allemandes et étrangères du secteur industriel et commercial, appartenant majoritairement au secteur privé. Entreprises acquérant un bâtiment industriel ou commercial existant (première acquisition), fournisseurs, dans le cadre d un accord contractuel, de services énergétiques pour le compte de tiers dans des bâtiments non résidentiels industriels ou commerciaux. Le financement consiste en un prêt à taux d intérêt réduit et une subvention destinée au remboursement du prêt. Les coûts éligibles sont financés jusqu à 100 %, maximum 25 M /projet en général. Subventions destinées au remboursement du prêt : Construction énergétique neuve / Première acquisition Bâtiments à énergie positive standard 55 : 5 % du prêt accordé Bâtiments à énergie positive standard 70 : prêt à taux bonifié exclusivement Rénovation énergétique (mesures spécifiques ou rénovations complètes) de bâtiments communaux non résidentiels : Bâtiments à énergie positive standard 70 : 17,5 % du prêt accordé Bâtiments à énergie positive standard 100 : 10 % du prêt accordé Monument classé : 7,5 % du prêt accordé OUVERTURE le Date de clôture inconnue à ce jour Via un établissement de crédit choisi par l entreprise, avant le début du projet 5 30 juin 2015

6 Préinformation La KfW lancera le un programme destiné aux communes et aux entreprises municipales. Les thématiques principales de ce programme sont les suivantes : Financement de la construction (construction énergétique neuve/ première acquisition) de bâtiments des infrastructures communales et sociales et Rénovation énergétique de bâtiments des infrastructures municipales et sociales. Mise en œuvre de mesures spécifiques pour améliorer l efficacité énergétique. Mesures diverses, nécessaires pour la préparation, la réalisation et la mise en service des mesures soutenues par le programme juin 2015

7 Allemagne Ministère fédéral de l Économie et de l Énergie Energieeffiziente und klimaschonende Produktionsprozesse Processus de production à haute efficacité énergétique et respectueux du climat Investissements destinés à augmenter l efficacité énergétique des processus de production industriels et commerciaux afin de Réduire la consommation d énergie (d au moins 5 %) et les coûts énergétiques Augmenter la compétitivité Soutenir la diffusion des technologies d efficacité énergétique Réduire (d au moins 1 kg CO2/an et par euro investi) les émissions de gaz à effet de serre Les mesures d investissement suivantes sont éligibles : Adaptation des processus et procédés de production aux technologies à haute efficacité énergétique Récupération de la chaleur perdue au sein de l entreprise Optimisation énergétique des processus de production Entreprises du secteur industriel ayant leur siège/établissement en Allemagne et entrepreneurs qui mettent en œuvre, dans le cadre d un accord contractuel, une mesure éligible chez une entreprise éligible. Les fournisseurs d énergie ne sont pas éligibles. Maximum 20 % des coûts d investissement directement liés à la protection de l environnement (surcoûts d investissement). Les coûts d investissement du projet doivent être d au moins Une entreprise peut déposer une demande de financement pour trois mesures au plus dans une période de 36 mois. Le montant total du financement est de 1,5 M maximum. Le respect des réductions de la consommation d énergie et des émissions de gaz à effet de serre prédéfinies doit être justifié par un expert-conseil en énergie. La sélection des projets à financer a lieu à la fin de chaque trimestre. La prochaine date limite d évaluation des projets est fixée au La demande doit être déposée avant le début du projet. Fin probable des financements : Via PTKA Projektträger Karlsruhe Procédure de demande en deux étapes : 1. Appel à concurrence avec procédure de sélection (dates limites d évaluation, voir ci-dessus) 2. pour les projets sélectionnés 7 30 juin 2015

8 Allemagne Région Bade-Wurtemberg NEWSLETTER SUBVENTIONS Ministère de l Environnement, du Climat et de l Énergie Demonstrationsprojekte Smart Grids und Speicher Projets de démonstration Réseaux électriques et Systèmes de stockage Intelligents Projets concernant principalement l injection d électricité produite à partir d énergies renouvelables et relevant les défis liés à l utilisation d une proportion importante d énergies renouvelables, dont la production est par nature fluctuante, dans un système énergétique décentralisé. Études de faisabilité concernant des solutions innovantes ainsi que des projets de démonstration avec investissements dans des technologies, procédés ou processus qui ne sont pas, individuellement ou combinés les uns aux autres, encore présents sur le marché ou pas encore économiquement rentables. Par exemple ; gestion intelligente de l énergie avec pour objectif d utiliser une proportion importante d énergies renouvelables sans risquer de nuire à la stabilité et à la sécurité de l approvisionnement énergétique. Installation et exploitation des technologies et procédés nécessaires pour cela, avec pour objectif de démontrer leur faisabilité technique et la possibilité d une exploitation sûre, fiable et économiquement rentable. Le projet doit être réalisé dans le Bade-Wurtemberg. Personnes privées, entreprises, organisations, associations, communes, régies communales, instituts de recherche % des coûts éligibles pour le développement expérimental, jusqu à 40 % des coûts éligibles pour les études de faisabilité. Subvention maximale /projet. Les coûts éligibles doivent être d au moins Le programme de promotion se termine en 2019, deux dates de clôture des demandes par an, en avril et en octobre. Démarrage du projet après la date d autorisation. Via PTKA Projektträger Karlsruhe Procédure de demande en deux étapes : 1. Appel à concurrence avec procédure de sélection 2. pour les projets sélectionnés 8 30 juin 2015

9 Rechtsanwälte Wirtschaftsprüfer Steuerberater UNTERNEHMENSBERATER Markus Jenne Dipl.-Volkswirt, Steuerberater Marion Evers Unternehmensberaterin FREIBURG BERLIN PARIS Sterr-Kölln & Partner Emmy-Noether-Str Freiburg Fon Fax An der Kieler Brücke Berlin Fon Fax Rue de Hanovre Paris Fon Fax