NOUVELLES TÂCHES UN PARTENAIRE DE CHOIX. L appareil embarqué de Toll Collect.

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1 L appareil embarqué de Toll Collect. Toutes les infos sur S informer maintenant Intégrer un appareil embarqué Démarrer NOUVELLES TÂCHES UN PARTENAIRE DE CHOIX Adresse et interlocuteurs : Toll Collect GmbH Customer Service Postfach Berlin Allemagne info@toll-collect.de Où trouver des informations : Péage sur d autres routes fédérales à partir du 01/07/2015, péage pour les poids lourds à partir d un PTAC de 7,5 t à compter du 01/10/2015 : c est pratique avec l appareil embarqué de Toll Collect.

2 3 SOMMAIRE EDITORIAL Nouveauté : le péage sur d autres routes fédérales 4 Nouveauté : les poids lourds soumis au péage à partir d octobre 5 Péage pour les poids lourds à partir d un PTAC de 7,5 tonnes 6 Nouveaux tarifs kilométriques à partir du 01/10/ Pratique : l appareil embarqué 8 Sans problème jusqu à destination 9 Simple et rapide : l inscription 10 Les différents modes de paiement 11 Sûre : la protection des données chez Toll Collect 12 Innovant : le système de péage 13 Questions - réponses 14 Chères clientes, chers clients, 2015 est l année des changements sur le système de péage allemand des poids lourds. En début d année, les tarifs kilométriques ont baissé et un nouveau tarif propre a été établi pour les véhicules Euro 6. Le 1er juillet, le péage poids lourds s étendra à d autres routes fédérales, kilomètres de voies semblables à des autoroutes. Et trois mois plus tard, la limite de PTAC à partir de laquelle les poids lourds sont soumis au péage va passer de 12 tonnes à 7,5 tonnes. En même temps, les tarifs kilométriques seront modifiés encore une fois par l ajout de deux nouvelles catégories d essieux. Hanns-Karsten Kirchmann, président de Toll Collect GmbH. Mentions légales Toll Collect GmbH Div. Communication Martin Rickmann (responsable de publication) Linkstraße Berlin presse@toll-collect.de Version : 13 avril 2015 Edition Verlag Heinrich Vogel Springer Fachmedien München GmbH Aschauer Straße 30, München Téléphone +49 (0) 89/ Fax +49 (0) 89/ Directrice de la rédaction Birgit Bauer birgit.bauer@springer.com Gestion de projet/rédaction Tanja Strauß Responsable production Maren Krapp Infographisme/mise en page Heinke Friedl Impression F&W Druck- und Mediencenter GmbH Holzhauser Feld Kienberg Fotolia/Ingo Bartussek Les entreprises avec des véhicules au PTAC entre 7,5 et 11,99 tonnes peuvent déjà s enregistrer et inscrire leurs poids lourds vite et simplement. Vous trouverez des informations relatives aux principaux changements du système de péage dans notre brochure. NOUVEAUTES DU PÉAGE DES POIDS LOURDS Vous apprendrez comment s inscrire à Toll Collect, vous saurez qui se charge de l installation de l appareil embarqué (On-Board Unit) et bien plus. Hanns-Karsten Kirchmann

3 5 NOUVEAUTÉ : LE PÉAGE SUR NOUVEAUTÉ : LES POIDS LOURDS SOUMIS D AUTRES ROUTES FÉDÉRALES AU PÉAGE À PARTIR D OCTOBRE kilomètres de routes fédérales au total seront concernées par le péage à partir du 1er juillet Sur la photo, vous avez des exemples de véhicules et de véhicules articulés qui devront payer le péage à partir de l automne * Seuls les modèles avec remorque soumis au péage kilomètres de routes fédérales semblables à des autoroutes seront aussi soumis au péage poids lourds à compter du 1 er juillet Le péage s appliquera en été aux routes fédérales qui présentent les caractéristiques suivantes : Elles ne traversent pas de localités. Elles sont à deux voies ou plus dans chaque sens de la marche. Elles disposent, par le biais de bandes centrales ou de structures autres, de chaussées séparées servant à l exploitation du trafic en sens unique (à l exception des croisements à niveau). Elles sont soit reliées directement à une autoroute, soit reliées via une autre route fédérale soumise à péage à un réseau autoroutier, soit d une longueur minimum de quatre kilomètres. Elles sont sous la responsabilité de l Etat fédéral allemand. Dans de nombreux cas, seuls certains tronçons de routes fédérales sont soumis au péage sur la base de ces critères. Les personnes qui souhaitent en savoir plus peuvent consulter sur les sites et une carte et une liste des routes fédérales qui seront soumises au péage à compter du 1 er juillet Comment se préparer? Si vous êtes déjà inscrits chez Toll Collect et que vos camions sont équipés d un appareil embarqué, vous ne devez rien faire de plus. Toll Collect va mettre à jour le logiciel des appareils embarqués par radiotéléphonie pour intégrer le réseau à péage actualisé. Si votre entreprise est soumise à péage à partir de juillet, vous pouvez vous déclarer dès à présent auprès de Toll Collect. Vous avez ensuite la possibilité de faire monter un appareil embarqué dans vos poids lourds inscrits et d activer l enregistrement automatique. De cette manière, vous vous préparez à l avance au système de péage comme il se doit. De plus, vous facilitez la tâche à vos conducteurs par le montage d un appareil embarqué. Fabricant Mercedes-Benz Vario* MAN TGL Mercedes-Benz Atego Fuso Canter* MAN L2000 Iveco Eurocargo DAF LF Renault Midlum Volvo FL

4 7 PEAGE POUR LES POIDS LOURDS À PARTIR NOUVEAUX TARIFS KILOMETRIQUES À D UN PTAC DE 7,5 TONNES PARTIR DU 01/10/2015 Catégories de pollution selon la loi relative au péage sur le réseau routier et autoroutier fédéral (BFStrMG) Catégories de pollution Catégorie A selon Catégorie la loi Brelative Catégorie au péage C Catégorie sur le réseau D Catégorie routier E et Catégorie F autoroutier fédéral (BFStrMG) Catégorie de Norme EEV 1, S4, S3, S1, S6 S2 pollution Catégorie A Catégorie S5 B S3 Catégorie avec CRP 2* C S2 Catégorie avec CRP 1* D Catégorie E pas Catégorie de cat. poll. F Catégorie de Catégorie de pollution pollution Euro S6 Euro 6 Norme EEV 1, EEV 1, S5 Euro 5 S4, Euro 4, S3 avec CRP 2* Euro 3 + CRP 2* S3, Euro 3, S2 avec CRP 1* Euro 2 + CRP 1* S2 Euro 2 S1, Euro 1, pas de cat. poll. Euro 0 Catégorie de EEV 1, Euro 4, Euro 3, Euro 1, * Les CRP catégories de réduction Euro 6 des particules sont des normes de transformation visant à réduire les Euro émissions 2 de particules. La pollution Euro Euro 5 Euro 3 + CRP 2* Euro 2 + CRP 1* Euro 0 catégorie D exige la CRP 1 ou catégorie supérieure, la catégorie C requiert la CRP 2 ou catégorie supérieure. 7,5 tonnes Le prélèvement du péage s appliquera aussi aux poids mi-lourds à partir de l automne. A partir du 1 er octobre 2015, le péage poids lourds ne concernera pas seulement les camions avec un PTAC de douze tonnes et plus. L Etat fédéral allemand renforce le dispositif du péage, le réseau de routes sera élargi et le nombre de véhicules soumis plus important. Cela signifie que le jour dit, les véhicules ou véhicules articulés (camions avec remorque) exclusivement destinés au fret de marchandises ou utilisés dans ce cadre, avec un PTAC égal ou supérieur à 7,5 tonnes devront s acquitter de cette taxe d exploitation. De plus, les tarifs kilométriques changeront aussi (voir page 7). Les tarifs kilométriques se composent d une partie correspondant à l infrastructure et d une partie correspondant à la pollution de l air engendrée par le poids lourd et basée sur la catégorie de pollution de ce dernier. La partie infrastructure dépend de la catégorie d essieux. Il y avait deux catégories, ce nombre est passé à quatre (2, 3, 4, 5 et plus). Comment se préparer? Comme pour les changements relatifs au réseau, il faut là aussi inscrire votre entreprise de transport et vos véhicules aussi vite que possible chez Toll Collect et faire monter un appareil embarqué dans vos poids lourds par un partenaire de service. Bien entendu, l appareil ne percevra le péage qu à partir du Pour avoir plus d informations, reportez-vous à la page 15. Tarifs kilométriques actuels sous réserve de modifications avant la fin du processus législatif * Les CRP catégories de réduction des particules sont des normes de transformation visant à réduire les émissions de particules. La catégorie D exige la CRP 1 ou catégorie supérieure, la catégorie C requiert la CRP 2 ou catégorie supérieure. Mautsätze pro Kilometer ab 1. Oktober 2015 Partie de tarif (en centimes) Nombre Partie de tarif (en centimes) Tarif Mautsätze Catégorie pro Tarif Kilometer pollution de l air ab 1. Oktober d essieux** 2015 Tarif infrastructure (en centimes) Catégorie A Partie de tarif (en centimes) Nombre 2 Partie de tarif (en 8,1centimes) Tarif 8,1 0 Tarif pollution de l air d essieux** 3 Tarif infrastructure 11,3 (en centimes) 11,3 A B 0 2, ,2 11,7 13,4 13,5 B C 2,1 3, ,2 13,8 11,3 13,8 13,4 15,6 14,5 15,6 C D 3,2 6, ,3 14,9 14,4 14,9 14,5 16,7 17,6 16,7 D E 6,3 7, ,4 18,0 15,4 18,0 17,6 19,8 18,6 19,8 E F 7,3 8, ,4 19,0 16,4 19,0 18,6 20,8 19,6 20,8 F 8, ,4 20,0 19,6 21,8 4 11,7 20,0 A partir de 5 13,5 21,8 ** L essieu tandem compte pour deux essieux, l essieu tridem pour trois essieux. Les essieux relevables sont toujours pris en compte, peu importe que l essieu d un véhicule soit sous contrainte durant le transport ou relevé, c est-à-dire sans contact avec la voie. Le transporteur soumis au péage est dans l obligation, si l Office fédéral du transport de marchandises (BAG) le demande, de prouver le respect de tous les faits essentiels pour la perception du péage en présentant des documents appropriés ( 5 de la loi relative au péage sur le réseau routier et autoroutier fédéral (BFStrMG) en rela- ** L essieu tandem compte pour deux essieux, l essieu tridem pour trois essieux. Les essieux relevables sont toujours pris en compte, peu importe que l essieu d un véhicule soit sous contrainte durant le transport ou relevé, c est-à-dire sans contact avec la voie. Le transporteur soumis au péage est tion avec le 7 du décret sur le péage pour poids lourds (LKW-MautV)). Pour tous les poids lourds immatriculés en Allemagne, la catégorie de pollution peut en particulier être prouvée au moyen du certificat d immatriculation, du titre de propriété du véhicule ou de l avis de taxe sur le véhicule dans l obligation, si l Office fédéral du transport de marchandises (BAG) le demande, de prouver le respect de tous les faits essentiels pour la perception du péage en présentant des documents appropriés ( 5 de la loi relative au péage sur le réseau routier et autoroutier fédéral (BFStrMG) en relation avec le 7 du décret sur le péage pour poids lourds (LKW-MautV)). Pour tous les poids lourds immatriculés en Allemagne, la catégorie de pollu- automobile (Allemagne, 8 LKW-MautV). Pour les véhicules non immatriculés en Allemagne, des présomptions légales échelonnées dans le temps sont applicables lorsque la catégorie de tion peut en particulier être prouvée au moyen du certificat d immatriculation, du titre de propriété du véhicule ou de l avis de taxe sur le véhicule pollution ne peut pas être prouvée d une autre manière, en particulier par des documents relatifs au respect de certaines exigences environnementales dans le trafic CEMT (Conférence Européenne des Ministres des Transports) ( 9 LKW-MautV). La charge d allégation et la charge de la preuve automobile (Allemagne, 8 LKW-MautV). Pour les véhicules non immatriculés en Allemagne, des présomptions légales échelonnées dans le temps sont applicables lorsque la catégorie de pour tous les faits relevant du péage reviennent au transporteur soumis au péage. Toute violation de l obligation de prouver est punie d une amende. pollution ne peut pas être prouvée d une autre manière, en particulier par des documents relatifs au respect de certaines exigences environnementales dans le trafic CEMT (Conférence Européenne des Ministres des Transports) ( 9 LKW-MautV). La charge d allégation et la charge de la preuve pour tous les faits relevant du péage reviennent au transporteur soumis au péage. Toute violation de l obligation de prouver est punie d une amende.

5 9 PRATIQUE : L APPAREIL EMBARQUÉ Lors du montage de l appareil embarqué, vous recevrez toutes les informations nécessaires à son utilisation. A qui s adresse l enregistrement automatique avec un appareil embarqué? L appareil embarqué est destiné aux entreprises qui recherchent une méthode simple de paiement et dont les poids lourds circulent souvent sur des routes soumises au péage. Installation de l appareil embarqué dans le véhicule. Ce qu il faut savoir. Il faut au préalable avoir inscrit l entreprise et les véhicules assujettis au péage chez Toll Collect. Après l inscription auprès de Toll Collect, votre entreprise obtient une confirmation et vos camions peuvent être inscrits à leur tour sur le portail clients du site Internet de Toll Collect. Toll Collect confirme ensuite le bon enregistrement des véhicules. Une fois ces étapes passées, vous pouvez prendre rendez-vous avec un partenaire de service autorisé pour le montage de l appareil embarqué. Une liste des partenaires de service est à votre disposition sur Le partenaire de service programme l appareil embarqué avec les données du véhicule. De cette manière, chaque véhicule est prélevé du bon montant et les relevés du péage sont correctement envoyés. En général, le temps d installation sur les véhicules à partir d un PTAC de 7,5 tonnes est inférieur à quatre heures. Sur un nouveau camion, la durée peut être moindre s il est pré-équipé pour le montage de l appareil embarqué. Coûts et utilisation de l appareil embarqué. L appareil est mis à disposition gratuitement et reste la propriété de Toll Collect. Votre entreprise prend en charge les coûts suivants : le montage de l appareil (prix fixé d un commun accord entre le partenaire de service et votre entreprise) ; le démontage en cas de retrait ou de vente du véhicule ou de fin de la relation commerciale avec Toll Collect ; les déplacements liés au montage/ démontage et les temps d immobilisation ainsi occasionnés. Si l appareil embarqué est intégré, il démarre automatiquement lorsque le conducteur met le contact. Il entre juste le nombre d essieux actuel et, le cas échéant, un centre de coûts pour une répartition interne des coûts et c est parti! L appareil embarqué s occupe du reste. Quels sont les différents modes de règlement du péage? Les clients inscrits peuvent choisir entre trois modes d enregistrement : l enregistrement automatique par appareil embarqué. l enregistrement manuel par Internet ; l enregistrement manuel au terminal de péage. Cette variante est aussi possible sans inscription. Le conducteur doit régulièrement s assurer que l appareil embarqué marche bien. C est facile à vérifier : s il n y a aucun problème, la LED de l appareil est verte (voir page 15). Une utilisation correcte de l appareil embarqué contribue amplement à garantir son bon fonctionnement technique. C est pourquoi il est important de respecter les consignes suivantes, pour éviter des défaillances ou des pannes : Si vous souhaitez démonter l appareil ou le transformer, vous devez confier ces tâches à des partenaires de service certifiés. Il ne faut brancher aucun autre dispositif à l appareil embarqué. Le découpage du signal tachymétrique doit être effectué par le biais d un découpeur, comme il se doit. Si l appareil embarqué ne fonctionne pas correctement cela se remarque lorsque la LED est rouge, il faut immédiatement procéder à l enregistrement manuel sur un terminal de péage. En cas de défaillances de l appareil embarqué, il faut impérativement se rendre chez le partenaire de service de Toll Collect le plus proche. Si le message «DESACTIVATION DE» apparaît, le service clients Toll Collect vous aidera à résoudre le problème. SANS PROBLÈME JUSQU À DESTINATION Antennes et réception. Entre l antenne (combi) GPS Toll Collect et d autres antennes GPS, il faut respecter un écart minimum de 300 mm, s il s agit d autres types d antennes, radiotéléphoniques p. ex., il doit être de 150 mm. Les antennes Toll Collect dans leur ensemble sont uniquement destinées aux appareils embarqués et il est interdit de rajouter des éléments dessus. Aucun obstacle pour la communication par ondes courtes. Le module DSRC associé à l appareil embarqué doit aussi toujours être en état de fonctionner. Il assure la communication entre les portiques de contrôle et les véhicules de contrôle. C est pourquoi il ne faut placer aucun autocollant ni dispositif tiers (p. ex. : éclairage LED) à proximité. Aucun objet ne doit se trouver entre le module DSRC et le pare- brise. Il ne faut pas modifier l angle de montage du dispositif. Contrôles associés : les conducteurs n ont que quelques vérifications à faire pour se simplifier la route.

6 11 SIMPLE ET RAPIDE : L INSCRIPTION Les formulaires en ligne garantissent une inscription facile. Si vous êtes inscrit et que vous avez inscrit vos véhicules auprès de Toll Collect, vous avez déjà effectué une grande partie des démarches. Si vous souhaitez vous inscrire, les formulaires se trouvent dans le Centre de téléchargement sur Vous remplissez les formulaires et envoyez les documents imprimés, signés, avec en plus le cachet de l entreprise, à Toll Collect. Après l inscription, votre entreprise reçoit les documents suivants : une lettre de bienvenue avec le numéro d usager. deux courriers contenant les données d accès nécessaires pour la première connexion sur le portail clients. De cette manière, vous pouvez inscrire facilement vos véhicules. deux courriers avec des codes. Le premier contient le code maître. Il sert à l authentification du client lors d appels au service clients, de modifications des données et il s agit du mot de passe initial paramétré lors de la première connexion pour enregistrement sur Internet. Le deuxième correspond au code de flotte. Inscription en ligne de véhicules. Un trajet rapide et sûr jusqu à destination. Lorsque vous êtes inscrit chez Toll Collect, vous pouvez aussi inscrire vos véhicules en ligne facilement. Il faut juste que vous ayez au préalable créé un compte sur notre portail clients. Fotolia/svort Toll Collect propose différents modes de paiement pour que chaque entreprise trouve celui qui lui convient le mieux. Vous choisissez dans le Centre de téléchargement le formulaire du mode de paiement souhaité et le renvoyez rempli par fax ou courrier à Toll Collect. En principe, il est possible de changer de mode de paiement à n importe quel moment. En tant que clients inscrits, voici les modes de paiement parmi lesquels vous pouvez choisir : Règlement par compte accréditif : les clients paient en avance par virement une somme sur leur compte usager. C est sur ce compte que le montant du péage est déduit. Le virement sur le compte accréditif doit comporter le numéro d usager et le mot clé «Péage» dans l objet. L inscription avec le mode de paiement «Règlement par compte accréditif» permet une inscription immédiate de véhicules et l installation d un appareil embarqué chez un partenaire de service. A ne pas oublier : avant de démarrer le trajet, le compte doit contenir un crédit suffisant. Compte accréditif avec prélèvement automatique : une variante assez intéressante du règlement par compte accréditif. Pour un tarif de cinq euros par LES DIFFERENTS MODES DE PAIEMENT trimestre, Toll Collect s assure que lecompte est approvisionné à temps, simplement, par prélèvement automatique. Les clients reçoivent les documents de prélèvement automatique par courrier après l inscription. Carte de crédit ou pétrolière : lors du paiement par carte de crédit ou pétrolière, vous concluez un contrat avec un fournisseur de carte de crédit ou pétrolière. Toll Collect transfère votre souhait au fournisseur correspondant. Le contrôle de solvabilité peut prendre du temps et Toll Collect ne peut en rien l influencer. C est pourquoi Toll Collect vous oriente d abord vers le mode de paiement «Règlement par compte accréditif» afin que votre entreprise puisse bénéficier de la perception du péage par l intermédiaire d un appareil embarqué. Un client non inscrit a la possibilité de choisir entre deux modes de paiement pour le péage : Espèces : aux terminaux de péage, le péage peut être réglé en euro ou dans la devise en vigueur sur le site correspondant. Carte de crédit ou pétrolière : le paiement par carte est aussi possible sur tous les terminaux de péage.

7 13 SÛRE : LA PROTECTION DES INNOVANT : DONNÉES CHEZ TOLL COLLECT LE SYSTÈME DE PÉAGE Toll Collect exploite le moins de donnés possible et les élimine au fur et à mesure. La protection des données est une priorité chez Toll Collect. Depuis le début, la loi allemande sur le péage a accordé une grande importance à la protection des données. Elle est essentielle à l acceptation du système de péage. Le principe de base étant que toutes les données collectées le sont dans un objectif bien précis : le règlement et/ou le contrôle du péage exclusivement. Il est formellement proscrit de transférer les données à des tiers. Même les services d enquête n ont pas accès aux données de Toll Collect. Un principe : une collecte limitée des données. Pour remplir les exigences relatives à la protection des données, Toll Collect mise sur la collecte limitée et l élimination des données. Cela signifie d une part que seules sont recueillies les données personnelles impérativement nécessaires au règlement du péage et d autre part que les données saisies lors du contrôle et celles du trajet sont supprimées au bout de 120 jours. Le système intègre un concept technique de suppression qui assure cette élimination. Sécurité garantie. Chez Toll Collect, le respect de la législation relative à la protection des données est contrôlé par l entreprise Toll Collect elle-même et les fournisseurs. Le responsable interne de la protection des données chez Toll Collect est fermement impliqué dans tous les processus de modifications de logiciel et coopère étroitement avec la sécurité informatique. La protection des données est en plus contrôlée dans le cadre du processus de gestion de la qualité par Toll Collect et soumise à un double suivi en externe : d un côté par le client, représenté par l Office fédéral du transport de marchandises (BAG) et de l autre, par le responsable fédéral de la protection des données. Fotolia/Tomasz Zajda Des centaines de milliers de poids lourds traversent chaque jour l Allemagne et empruntent surtout les autoroutes. De ce fait, les routes subissent des dégâts et le passage des camions exige donc des investissements d entretien et d extension. C est pourquoi le gouvernement fédéral allemand a mis en place en juin 2005 un péage kilométrique pour tous les poids lourds allemands et étrangers à partir d un PTAC de douze tonnes. A compter d octobre 2015, il s appliquera aussi aux véhicules au PTAC situé entre 7,5 tonnes et 11,99 tonnes. Dans le cadre d un partenariat public-privé, Toll Collect, mandaté par la République fédérale d Allemagne, a développé et établi un système de péage innovant et l exploite depuis 2005 fiablement sans problèmes. Il associe la localisation par satellite à la technologie radiotéléphonique en un seul système. Le système satellitaire de perception ne nécessite aucune infrastructure sur les routes et ne limite pas le trafic. Cette technologie innovante ne requiert aucune limitation de vitesse, ni aucun arrêt des véhicules, ni aucune obligation de rester sur une voie. Le réseau soumis au péage est actualisé par des mises à jour logicielles. En Allemagne, chaque camion ne paie que pour les kilomètres véritablement parcourus, ni plus ni moins. L enregistrement automatique est le point d orgue du système : l appareil embarqué intégré au camion détecte les routes soumises à péage sur lesquelles le poids lourd roule. Le dispositif détermine la taxe et transmet les données au centre de calcul de Toll Collect. Les clients ont aussi la possibilité d enregistrer un trajet sur un terminal de péage ou sur Internet. L Office fédéral du transport de marchandises (BAG) prend en charge les contrôles. Le BAG est chargé de contrôler le respect du péage obligatoire. Le système de contrôle se compose de vérifications automatiques par les portiques de contrôle, fixes, mobiles et portables ainsi que par des contrôles en entreprise. Près de 300 portiques de contrôle se trouvent sur les autoroutes allemandes.

8 15 QUESTIONS - ROUTES FÉDÉRALES RÉPONSES PÉAGE À PARTIR D UN PTAC DE 7,5 T Les clients disposent de différents modes de paiement. Que doit faire un nouveau client, pour inscrire son entreprise et ses véhicules chez Toll Collect? Tous les formulaires d inscription se trouvent sur le site de Toll Collect. Lorsque les clients ont inscrit leur société auprès de Toll Collect, alors ils peuvent inscrire leurs véhicules sur le portail clients. Ils ont ensuite en permanence un aperçu actuel des véhicules inscrits et peuvent consulter les données de base. Comment puis-je régler le péage? En principe, le péage peut être réglé par le biais d un appareil embarqué, d Internet ou de l un des terminaux de péage. Pour vous enregistrer par appareil embarqué ou Internet, vous devez inscrire votre entreprise et vos véhicules chez Toll Collect. Pourquoi ne puis-je me rendre que chez certains garagistes/partenaires de service pour le montage de l appareil embarqué? Les partenaires de service reçoivent une formation particulière de Toll Collect et disposent de la technique et du savoir-faire nécessaires à l installation conforme des appareils embarqués. Comment trouver un partenaire de service? Vous trouverez un aperçu sur sous «Trouver un partenaire de service». Comment s effectue le contrôle sur les routes fédérales? L extension de la perception du péage à d autres routes fédérales par l Office fédéral du transport de marchandises (BAG) entraîne ici aussi un contrôle de cette perception. Dans ce cadre, le BAG dispose de plusieurs méthodes : mobile, pendant le trajet, avec le contrôle fixe ou portable. Pourquoi aucun portique de contrôle n est installé sur les routes fédérales? Le contrôle du péage et les sanctions en cas d infraction sont de la responsabilité de l Office fédéral du transport de marchandises (BAG). Le BAG n a prévu aucun portique de contrôle pour veiller au respect du péage obligatoire sur les autres routes fédérales. La vérification s effectue via des véhicules de contrôle mobiles et le contrôle portable. Combien de temps prend l installation d un appareil embarqué? Si les véhicules sont déjà pré-équipés, ce qui concerne une bonne moitié des poids lourds, l installation dure en moyenne moins d une heure. Si le véhicule n est pas pré-équipé, cela peut prendre jusqu à quatre heures. Je souhaite prendre part au processus automatique mais je n ai pas d emplacement DIN de libre. Que faire? L appareil embarqué peut être installé dans un cadre de montage. Le partenaire de service peut vous conseiller puis commander un cadre de montage pour pouvoir entreprendre l installation de l appareil embarqué. L autre possibilité serait de démonter un appareil dont vous n avez peut-être pas besoin d urgence et de faire installer l appareil embarqué dans l emplacement DIN ainsi libéré. Combien coûte le montage d un appareil embarqué par un partenaire de service? Le coût du montage dépend de plusieurs facteurs : le pays, la région ainsi que le nombre de véhicules à équiper. En tous cas, les coûts d installation sont fixés par accord entre l entreprise et le partenaire de service. Toll Collect n intervient pas dans ce processus. Que faut-il prendre en compte avant le 1 er octobre 2015 pour les véhicules avec un PTAC compris entre 7,5 et 11,99 tonnes disposant d un appareil embarqué intégré? Les véhicules avec un PTAC compris entre 7,5 et 11,99 t ne sont pas soumis au péage avant le 1 er octobre Lors du réglage de l appareil embarqué, prendre en compte qu il faut saisir «<12 t» pour l indication de poids. La LED de l appareil embarqué s allume alors en «rouge». Avant le 1 er octobre 2015, aucune donnée sur le trajet parcouru ne sera transmise à Toll Collect. Dans l intérêt du client, Toll Collect contrôle occasionnellement le bon fonctionnement technique de l appareil embarqué après son installation. Le 1er octobre 2015, l affichage de la LED change automatiquement et devient «vert», l appareil embarqué perçoit le péage et plus aucune demande de poids n a lieu. Que faut-il prendre en compte pour un véhicule articulé soumis au péage (véhicule avec un PTAC inférieur à 7,5 t avec une remorque) avec appareil embarqué intégré? Dès qu un véhicule avec remorque dépasse un PTAC de 7,5 tonnes, il est soumis au péage à compter du 1 er octobre Il faut alors sélectionner sur l appareil embarqué «> =7,5 t» pour le poids.