SOMMAIRE. 550 agences dans 10 pays d Europe. LOXAM, les services, le programme LoxaClub. 7 agences et un parc de 1500 machines en Suisse.

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1 applicable au 01/01/ sauf erreurs typographiques ou omissions - Réalisation EPCOM Mietkatalog unter Volbehalt von Druckfehlern oder Auslassungen. Durchführung EPCOM

2 SOMMAIRE 550 agences dans 10 pays d Europe 7 agences et un parc de 1500 machines en Suisse Expert de la location de matériel depuis 40 ans, LOXAM dispose d une très large gamme de matériels pour les professionnels du bâtiment et des travaux publics. LOXAM, les services, le programme LoxaClub Compactage Terrassement - Espaces verts Air comprimé - Outillage pneumatique Filtres à particules Bâtiment - Génie civil Découpage - Sciage Pompage Groupes électrogènes - Soudage Nettoyage - Chauffage Manutention Élévation Containers Bungalows Vente Conditions générales de location Nos implantations

3 LOXAM vous propose une offre commerciale variée, parfaitement adaptée à chacun de vos besoins. Artisans et professionnels du bâtiment, devenez adhérent LoxaClub et accédez à tous les avantages du Club. Location courte durée Besoin de matériel pour une opération ponctuelle? Nous vous proposons un tarif adapté à partir d un jour de location. Contrat Minilease Pour vous simplifier la location, LOXAM met à votre disposition des matériels récents pour 1, 2 ou 3 ans avec prestation de maintenance associée. Réductions 10 % de remise permanente sur le tarif. Chèques fidélité 3 % de remise fidélité calculée sur le total de vos locations et achats mensuels*. Événements Des invitations aux journées portes ouvertes, des offres exclusives... Actualités L'accès libre à l'actualité du Club. Pour devenir adhérent gratuitement et sans obligation, c est simple! Il vous suffit de remplir un formulaire d'adhésion disponible en agence pour recevoir votre carte nominative. * Hors tarifs préférentiels location, transport, carburant et réparation. Accord cadre Pour les grands comptes et entreprises intervenant sur tout le territoire, LOXAM propose une tarification et des prestations adaptées, valables sur l ensemble de son réseau. Le conseil et l assistance par des professionnels confirmés Une gamme complète de matériels de grandes marques Des contrôles systématiques avant chaque location Toutes nos agences certifiées ISO 9001 version CONTRAT MINILEASE LOXACLUB 3

4 Dépôt de garantie - Caution, manutention & prestations diverses À votre demande, LOXAM organise la livraison et la reprise des matériels loués selon un barème compétitif. En l absence d un compte ouvert, pour toute location vos paiements s effectuent au comptant et un versement de garantie est demandé en fonction de la classification des matériels. Code A = CHF Code B = CHF Code C = CHF dommages Dans le cadre des conditions générales de location (page 34), LOXAM vous propose une formule d assurance facturée : - 9 % des loyers sur l ensemble des matériels sauf les camions nacelles et les camions bennes (10%) - Application en jours calendaires - Côte-part de 15 %. Prix* en CHF hors TVA Code transport indiqué face à chaque article Zone géographique (départ agence) à 10 km env à 25 km env à 50 km env à 75 km env * Pour les zones de montagne, les prix sont majorés de 50%. Des prestations complémentaires vous sont proposées aux conditions suivantes : Code Prix en CHF Prestations hors TVA 8101 Dépannage sur chantier /heure 8102 Main-d œuvre atelier /heure 8103 Lavage 93.--/heure 8106 Manutention grue 93.--/opération 8406 Camion nacelle au-delà de 50 km 2,10.--/km 8407 Camion benne au-delà de 100 km 1,30.--/km Matériels, outillage, équipements de protection et de signalisation Pour vous équiper au meilleur prix, les agences LOXAM vous proposent plus de 700 références sélectionnées parmi les plus grands fabricants. 4 TRANSPORT 5

5 En louant un matériel d élévation Loxam Access vous choisissez : Pour répondre à vos besoins spécifiques, le groupe Loxam a mis en place un département spécialisé : LOXAM ACCESS, spécialiste de l élévation vous propose un parc diversifié pour tous vos travaux en hauteur : Construction Média Événements Espaces verts La diversité d une large gamme de nacelles et plates-formes à ciseaux. La productivité d un matériel parfaitement adapté à la nature de vos travaux (hauteur, déport, charge, accessibilité). La sécurité d un matériel de grande marque 100% conforme à la règlementation et aux normes en vigueur. La fiabilité d un matériel contrôlé avant chaque location par nos techniciens et tous les 6 mois par des organismes agréés indépendants. La flexibilité d une location sur mesure, un jour, une semaine, un mois, un an et plus avec le contrat «Minilease». La vente d équipements à des prix compétitifs (harnais, casques, gants ) 6 LOXAM ACCESS LOXAM ACCESS 7

6 COMPACTAGE COMPACTAGE PLAQUES VIBRANTES 2009/10 PQ1 AV Essence < 80 kg A 2011 PQ1 AV Diesel 100 kg B 2013 PQ2 AV AR Diesel 130 kg B 2024 PQ3/PQ4 AV AR Diesel < 180 kg B 2025 PQ3/PQ5 AV AR Diesel 300kg B 2026 PQ3/PQ4 AV AR Diesel 400 kg B 2090 Tapis vulcanisé PILONNEUSES 2305 PN2/PN3 Essence <= 70kg B 2356 PN2/PN3 Diesel ca. 75 kg B ROULEAUX VIBRANTS 2110 PV1 Monobille 85 cm B 2160/65 PV1/PV2 Duplex 60 / 65 cm B ROULEAUX DE TRANCHÉE À PIEDS DAMEURS 2194 PV2 1,4 t > 70 cm C 8 LISTE DES AGENCES P

7 COMPACTAGE TERRASSEMENT ESPACES VERTS ROULEAUX BI-CYLINDRES VIBRANTS ARTICULÉS 2410 PV3 1 m 2,5 t C 2412 PV3 1,20 m 2,6 t C 2413/14 PV3 1,30 m 4 t C DUMPERS / TRANSPORTEURS 1130 eur sur chenilles frontal < 1,5 t B 1134 eur sur chenilles frontal 2,5 t C 1136 eur sur chenilles girabenne C 1141/42 eur sur chenilles tribenne C 1171 Dumper girabenne 4 RM L CU 2 t C 1172 Dumper girabenne 4 RM L CU 3 t C 1174 Dumper girabenne 4 RM L CU 5 t C CHARGEUSES SUR PNEUS 5805 Articulée 4 RM 700 L C 5811 Compacte Largeur 0,90 m 150 L C 5813 Compacte Largeur 1,40 m 300 L C 5889 Godet pour chargeuse Fourches pour chargeuse articulée A CHARGEUSES SUR CHENILLES 5854 Compacte Largeur < 1,50 m 300 L C 10 LOXAM CERTIFIÉ ISO

8 TERRASSEMENT ESPACES VERTS TERRASSEMENT ESPACES VERTS MINIPELLES 5701 Sur chenilles caoutchouc < 1 t C 5702 Sur chenilles caoutchouc 1,5 t C 5704 Sur chenilles caoutchouc 2,5 t C 5705 Sur chenilles caoutchouc 3,5 t C 5707/87 Sur chenilles caoutchouc 5 t C 5708 Sur chenilles caoutchouc 8 t C 5717/47 Sur pneus 5 t C 5719/48 Sur pneus 7 t C TARIÈRES 5891 Tarière hydraulique B 7101 Tarière thermique A REMORQUES / CITERNES À EAU 2202/03 Remorque charge utile 1 t A 2204 Remorque charge utile 2 t B 2205 Remorque charge utile 2,8 t B 1951 Citerne à eau sur remorque routière L B PELLES 5731 Sur chenilles acier 10 t sur DEVIS C 5732 Sur chenilles acier 13 t sur C DEVIS GODETS / ACCESSOIRES 5795 Godet rétro 150 / 350 mm /02 Godet rétro 150 / 350 mm Godet rétro 400 / 450 mm /7704 Godet rétro 500 / 900 mm Godet rétro / mm /7711 Godet curage < mm Godet curage > mm Godet inclinable < mm Godet talutage < mm Godet talutage > mm Benne preneuse < 500 mm A BRISE-ROCHES 7601 Pour minipelle < 1,5 t B 5709/10 Pour minipelle 1,5 t B 7602/03/04 Pour minipelle 1,5 t B 5711/7605 Pour minipelle 2,5 t B 5712/7607 Pour minipelle 3 / 5 t B 7606 Pour minipelle 3,5 t A 7608 Pour minipelle 6 / 10 t A 5790 Pic brise-roche A 8505 Affûtage pic brise-roche (forfait) LOCATION À LA CARTE CONTRAT MINILEASE P. 2 13

9 AIR COMPRIMÉ OUTILLAGE PNEUMATIQUE FILTRES À PARTICULES COMPRESSEURS THERMIQUES L/mn 7 bar B L/mn 7 bar B L/mn 7 bar C 0110/ L/mn 7 bar C 0111/ L/mn 12 bar C L/mn 12 bar C FILTRES À PARTICULES 7821 < 45 KW B 7822 > 45 KW B FOURS DE RÉGÉNÉRATION 7820 Four de régénération B OUTILLAGE PNEUMATIQUE 0205/06 Marteau-piqueur 5 kg A 0210 Marteau-piqueur 8 kg A 0215 Marteau-piqueur 13 kg A 0220/21 Brise-béton 20 kg A 0230 Brise-béton 25 kg A ACCESSOIRES 0401 Pointerolle pour brise-béton Pelle bêche large Flexible Ø 19 - L 10 m 7 bar Pointerolle pour marteau-piqueur Pelle bêche étroite Foret pour perfo électrique Fleuret Longueur 20 / 60 cm Fleuret Longueur 61 / 150 cm PRESTATIONS 8502 Affûtage pointerolle ou burin (forfait) Affûtage bêche (forfait) LOXAM CERTIFIÉ ISO

10 BÂTIMENT GÉNIE CIVIL GOULOTTES 1961 Goulotte 12 m + entonnoir A 5305 Bande transporteuse 3 m A VIBRATION 1710 Aiguille vibrante électrique Ø 36 mm A 1711 Aiguille vibrante avec convert. Ø 50 / 59 mm A 1723 Aiguille vibrante électrique Ø 50 mm A SURFAÇAGE 1601 Règle vibrante thermique A 1620 Talocheuse Ø 90 cm A 1633 Décapeuse de sol 380 V B BÂTIMENT GÉNIE CIVIL PONÇAGE 7102 Ponceuse à parquet B 7108 Bordureuse à parquet A FRAISAGE 2631 Fraiseuse électrique 380 V A ÉLECTROPORTATIF 7115 Marteau perfo-piqueur 220 V 5 kg B 0209 Marteau perfo-piqueur 220 V 10 kg B 0226 Brise-béton 220 V 20 kg B 16 CONTRAT SUR MESURE DE 1 À 3 ANS : CONTRAT MINILEASE P. 2 17

11 DÉCOUPAGE SCIAGE POMPAGE SCIAGE / DÉCOUPAGE DE SOL 1409 Scie à sol Essence 13 ch A 1418/21 Scie à sol Diesel 18 ch B 8521 Usure disque par mm (selon taille du disque) de à /mm TRONÇONNAGE 1503 Tronçonneuse thermique Ø 300 mm A 1509/10 Scie sur table 220 V Ø 350 mm A 1511 Scie sur table 220 V > Ø 350 mm A CAROTTAGE 0560 Carotteuse 220 V Ø < 300 mm B 0564 Carotteuse 220 V Ø > 300 mm B 0569 Foreuse portable 220 V A POMPES IMMERGÉES V 10 m³/h A V 30 m³/h A V 60 m³/h A V 100 m³/h A V 250 m³/h B 4085 Pompe à boue 220/380 V < 60 m³/h B POMPES DE SURFACE 4201 À membrane Essence / Diesel 20 m³/h A 4222/31 Centrifuge Essence / Diesel < 50 m³/h B TUYAUX POUR POMPES m aspiration + crépine Ø 65 / 89 mm m aspiration + crépine Ø 90 / 100 mm m refoulement Ø 65 / 79 mm m refoulement Ø 80 / 100 mm m refoulement Ø 120 / 150 mm QUEL MATÉRIEL CHOISIR? LOXAM VOUS CONSEILLE 19

12 GROUPES ÉLECTROGÈNES SOUDAGE GROUPES ÉLECTROGÈNES Forfait pour une utilisation de 8 heures maximum par jour 3003/22 Essence 220 V 3,5 kva B 3004 Essence 220 V 5 kva B 3005 Essence 220 V 5 / 7 kva B 3006 Essence 380 V 7 kva B 3036 Diesel 380 V < 7 kva B 3102 Diesel 380 V < 20 kva C 3104 Diesel 380 V 25 kva C 3106 Diesel 380 V 50 kva C 3108 Diesel 380 V 70 kva C 3110 Diesel 380 V 100 kva C 3120 Diesel 380 V 200 kva C Coefficients de majoration pour une utilisation de plus de 8 heures : De 8 à 12 heures : 1,33 De 16 à 20 heures : 1,99 De 12 à 16 heures : 1,66 De 20 à 24 heures : 2,32 GROUPES DE SOUDAGE 3236 Poste de soudure combiné 160 / 250 A B NETTOYAGE CHAUFFAGE ASPIRATEURS 1642/43 Aspirateur mixte > 2 kw A NETTOYEURS HAUTE PRESSION 3836 Eau froide 100 / 150 bar A 3842 Eau froide Thermique B 3871 Eau chaude 100 / 150 bar A 3890 Tuyau HP (les 10 m) Tuyau alimentation d'eau (les 10 m) Lance avec roto-buse CHAUFFAGES / DÉSHUMIDIFICATEURS 3604 Chauffage fioul kcal/h B 3605 Chauffage fioul kcal/h B 3645 Déshumidificateur 1,5 kw A 3650 Chauffage électrique 220 V 3,3 kw A 3651 Chauffage électrique 380 V 6 kw A 3691 Gaine extensible Ø 400 mm A 1942 Ventilateur électrique / m 3 /h A ARMOIRES DE DISTRIBUTION 3932 Armoire de distribution 1x32 2x16 A A 3933 Armoire de distribution 125 A B 20 LOXAM CERTIFIÉ ISO

13 MANUTENTION TRANSPORT CHARIOTS INDUSTRIELS Les hauteurs indiquées sont des hauteurs d élévation 5015 Chariot thermique Mât 4,3 m 1,5 t C 5025 Chariot thermique Mât 4,3 m 2,5 t C 5055 Chariot thermique Mât 4,3 m 2,5 t C CAMIONS BENNES 7941 Camion benne simple cabine CU 1.1 t* C 7942 Camion benne double cabine CU 0.7 t* C *100 km inclus - le km supplémentaire 1.30 CHF HT CHARIOTS DE CHANTIER Les hauteurs indiquées sont des hauteurs d élévation 5225 Mât 5,40 m 4 RM 2,5 t C CHARIOTS TÉLESCOPIQUES Les hauteurs indiquées sont des hauteurs d élévation 5224 Mât télescopique < 5 m 4 RM 2 t C 5227 Mât télescopique 7 m 4 RM 2,5 t C 5233 Mât télescopique 12 m 4 RM 3 / 3,5 t C 5237 Mât télescopique 14 m 4 RM 3 t C 5238 Mât télescopique 16 m 4 RM 3,7 t C 5290 Benne de reprise pour chariot MANUTENTION MANUELLE 5901/02 Transpalette à main 2,2 t A 22 CONTRAT MINILEASE P. 2 DEVENEZ ADHÉRENT LOXACLUB P. 3 23

14 ÉLÉVATION ÉLÉVATION ÉCHAFAUDAGES Les hauteurs indiquées sont des hauteurs de travail 5522 Échafaudage alu 7 m A PLATES-FORMES AUTOMOTRICES Les hauteurs indiquées sont des hauteurs de travail 4970 Automotrice sur batteries 8 m C 4974 Automotrice sur batteries 10 m C 4978 Automotrice sur batteries 12 m C 4984 Automotrice sur batteries 14 m C 4975 Automotrice diesel 10 m C 4979 Automotrice diesel 12 m C 4983 Automotrice diesel 15 m C 4986 Automotrice diesel 18 m C Consultez LOXAM ACCESS au NACELLES À MÂT VERTICAL Les hauteurs indiquées sont des hauteurs de travail 4906 Automotrice verticale sur batteries 8 m C 4907 Automotrice verticale sur batteries 10 m C 4902 Non automotrice sur batteries 11 m C NACELLES ARTICULEES Les hauteurs indiquées sont des hauteurs de travail 4933 Nacelle articulée automotrice sur batteries < 12 m C 4939 Nacelle articulée automotrice sur batteries 15 m C 4990 Nacelle araignée automotrice 12 m C 4941/43 Nacelle articulée automotrice diesel 4RM 16 m C 4947 Nacelle articulée automotrice diesel 4RM 20 m sur DEVIS C 4948 Nacelle télescopique automotrice diesel 4RM 23 m sur DEVIS C 4963 Nacelle télescopique automotrice diesel 4RM 27 m sur DEVIS C 4964 Nacelle articulée automotrice diesel 4RM 32 m sur DEVIS C Consultez LOXAM ACCESS au QUEL MATÉRIEL CHOISIR? LOXAM VOUS CONSEILLE 25

15 ÉLÉVATION CONTAINER NACELLES SUR CAMION ET SUR REMORQUE Les hauteurs indiquées sont des hauteurs de travail 4916 Sur camion VL 50 km/jour inclus* 16 m C 4917 Sur camion VL 50 km/jour inclus* 18 m C 4918 Sur camion VL 50 km/jour inclus* 20 m C 4958 Sur remorque - Bi-énergie < 15 m C * 50 km inclus - le km supplémentaire 2.10 CHF HT par mois CONTAINERS sur 6055 Container 6,06 x 2,44 m 32 m³ B BUNGALOWS 6015 Construction modulaire R/R+1 6 m sur DEVIS B 6016 Construction modulaire R/R+2 6 m sur DEVIS B DEVIS 26 LOXAM N 1 EN EUROPE 27

16 VENTE PRIX en CHF hors TVA VENTE VÊTEMENTS DE TRAVAIL Bottes PVC taille , Chaussures de sécurité en Nubuck taille , Chaussures de sécurité, brodequins en cuir taille , Gants maîtrise fleur de bovin taille 9/10 6, Gants fleur bovin taille 9/10 5, Gants docker croûte de porc taille unique 1, Gants latex crêpé jaune taille unique 1, Gants docker fleur d'ameublement taille 10 1, Ensemble de pluie PVC jaune taille M-XXL 6, Ensemble de pluie PVC EN vert taille M-XXL 6, Ensemble de pluie souple EN jaune taille M-XXL 14, Ensemble de pluie souple EN vert taille M-XXL 14, Pantalon Mach 2 taille M-XXL 28, Veste Mach 2 taille M-XXL 35, Parka Kontrast taille M-XXL 78, Combinaison bleue jetable à cagoule taille XL-XXL 2, Gilet de signalisation ECO jaune - bandes parallèles taille unique, L, XL 9, Gilet de signalisation ECO jaune - baudrier taille unique, L, XL 9, Bouchons d'oreilles boîte de 250 paires 53, Casque antibruit 5, Bouchons d'oreilles montés sur arceau léger et pliable 4, Casque de chantier blanc, jaune 7, Jugulaire cuir réglable 3, Lunettes - masque en PVC souple 3, Lunettes de protection bleu 4, Lunettes de protection incolore 5, Lunettes de protection fumée noire 5, Lunettes de protection fumée bleue 5, Lunettes de protection jaune 5, Masque jetable boîte de 20 16, Masque jetable avec valve d'expiration P3 par boîte de 5 25,

17 VENTE PRIX en CHF hors TVA VENTE PRIX en CHF hors TVA TERRASSEMENT- NIVELLEMENT Pack : Niveau AL 32 + Trépied STO + Mire 4 x 1 m alu 552,50.-- ARRIMAGE/ LEVAGE Manille lyre 16 mm 4, Manille lyre 20 mm 9, Arrimage 1 partie 1,2 t longueur 5 m - largeur 25 mm 5, Arrimage 2 parties 2,7 t longueur 5 m - largeur 35 mm 18, Arrimage 2 parties 6,0 t longueur 8 m - largeur 50 mm 21, Arrimage 2 parties 7,5 t longueur 8 m - largeur 50 mm 27, Arrimage 2 parties 7,5 t longueur 9 m - largeur 50 mm 29, Arrimage 2 parties 7,5 t longueur 10 m - largeur 50 mm 31, Élingue tubulaire 2 t x 2 m 12, Élingue tubulaire 3 t x 2 m 16, Élingue tubulaire 3 t x 3 m 21, Élingue tubulaire 3 t x 4 m 28, SIGNALISATION Piquet droit Ø14 mm x 1 m 4, Ruban rouge - blanc 50 mm x 100 m 3, Ruban rouge - blanc 70 mm x 500 m 18, Marquage temporaire fluo 500 ml 8, Cône signalisation 50 cm 9, Cône signalisation 75 cm 27, Pile 6 V- NR 425 3, Piquet de chantier en bois 80 cm, 30 x 30 mm 1,00.-- MESURES/ NIVEAU COMPOSITE Mesure à blocage ABS 5m- ruban 19 mm 5 m 3, Niveau composite 60 cm 53, Odomètre M10 379,60.-- CONSOMMABLES Jerrycan tôle 10 L 35, Jerrycan tôle 20 L 41, Dosette d'huile pour mélange 0,1 L 4, Cartouche de graisse 4, Pompe à graisse 24,

18 VENTE PRIX en CHF hors TVA VENTE PRIX en CHF hors TVA LA GAMME LOXDIAM La gamme de disques diamant LOXDIAM est équipée du système original Easyfit TM. Grâce à une bague sertie, ce système permet de passer d un alésage de 20 à un alésage de 25,4 mm. La techique de fixation Easyfit TM garantit une tenue de la bague résistant parfaitement aux vibrations. Un simple tournevis, introduit dans le trou d alésage, permet de chasser la bague en poussant d un coup sec. DISQUES DIAMANT pour maçonnerie, béton, métal, asphalte Loxdiam Classic LC 125 U Ø , Loxdiam Classic LC 150 U Ø , Loxdiam Classic LC 230 U Ø , Loxdiam Classic LC 300 U Ø , Loxdiam Classic LC 350 U Ø ,30.-- pour maçonnerie, béton, béton armé Loxdiam Premium Easyfit LP 125 B+ Ø , Loxdiam Premium Easyfit LP 230 B+ Ø , Loxdiam Classic LC 300 B Ø , Loxdiam Premium Easyfit LP 300 B+ Ø , Loxdiam Classic LC 350 B Ø , Loxdiam Premium Easyfit LP 350 B+ Ø ,20.-- pour asphalte, béton, métal Loxdiam Premium Easyfit LP 230 M+ Ø , Loxdiam Premium Easyfit LP 300 M+ Ø , Loxdiam Premium Easyfit LP 350 M+ Ø ,60.-- pour asphalte, béton Loxdiam Classic LC 300 A Ø , Loxdiam Premium Easyfit LP 300 A+ Ø , Loxdiam Classic LC 350 A Ø , Loxdiam Premium Easyfit LP 350 A+ Ø , Loxdiam Classic LC 450 A Ø , Loxdiam Premium Easyfit LP 450 A+ Ø ,70.-- pour granit Loxdiam Premium Easyfit LP 300 G+ Ø , Loxdiam Premium Easyfit LP 350 G+ Ø ,20.-- pour carrelage Loxdiam Classic LC 115 C Ø , Loxdiam Classic LC 125 C Ø , Loxdiam Classic LC 180 C Ø , Loxdiam Classic LC 230 C Ø , DISQUES ABRASIFS DE TRONÇONNAGE Disque abrasif métaux 300 x 20 mm 6, Disque abrasif métaux 115 x 20 mm 1, Disque abrasif métaux 125 x 20 mm 1, Disque abrasif métaux 230 mm 2, Disque abrasif matériaux 230 mm 2,

19 CONDITIONS GÉNÉRALES DE LOCATION GENERALITES Les conditions énoncées ci-après sont valables pour tous les droits et obligations des parties découlant du contrat de location. Des dérogations ne sont valables que si elles ont été convenues par écrit entre les parties contractantes. I - DEFINITION DU MATERIEL Le Loueur donne en location au signataire du présent contrat, agissant en son nom propre ou au nom de la Société qu il représente, le matériel désigné au recto, considéré comme vu et agréé en bon état de marche, le Locataire ayant la faculté de procéder à des essais sur l engin choisi avant de le réceptionner. Sans accord écrit préalable du Loueur, aucune modification ne peut être apportée au matériel loué (en particulier le montage des pièces supplémentaires). Ni les plaques de propriété apposées sur le matériel loué, ni les inscriptions portées sur celui-ci ne doivent être enlevées ou modifiées par le Locataire. Ce dernier ne devra ajouter aucune inscription ou marque sur le matériel sans l autorisation du Loueur. II - CONDITIONS DE MISE A DISPOSITION DU MATERIEL La signature du contrat doit être préalable à la prise de possession du matériel. Lorsque cela est impossible, le Locataire s engage à retourner le contrat adressé par le Loueur, signé, par fax et courrier. La personne prenant le matériel à l agence ou le réceptionnant sur le chantier pour le compte du Locataire est présumée habilitée. Le Loueur est tenu de livrer le matériel loué conformément à l état et aux performances définis dans le contrat de location. Le transfert du risque au Locataire intervient dès que le matériel est mis à la disposition du voiturier, du commissionnaire-expéditeur ou du Locataire. Ces derniers sont tenus de s assurer que le matériel loué est correctement chargé et arrimé et de remédier à toute anomalie constatée. A la demande de l'une ou l'autre des parties, il peut être prévu qu'un état contradictoire du matériel soit dressé au départ ou à la mise en service. Si cet état contradictoire fait apparaître l'incapacité du matériel à remplir sa destination normale, ledit matériel est considéré comme non livré. En l absence de réserves émises par le locataire dans les 2 heures du début de la location, le matériel est réputé conforme aux besoins émis par le locataire et en parfait état de fonctionnement à la livraison. Si le matériel loué rend nécessaire un montage et/ou une installation, les parties règlent leurs droits et obligations par des conditions particulières. Le Locataire n est pas autorisé à accorder des droits sur le matériel loué à des tiers, ni à leur céder des droits découlant du contrat de location ; la sous-location ou le prêt de matériel loué sont en particulier interdits, sauf si le Loueur a donné son accord préalable. III - DUREE Durée de la Location La durée de la location part à compter du jour où le matériel sera expédié ou mis à la disposition du Locataire, date précisée sur le contrat. Elle prendra fin le jour où la totalité du matériel loué sera restituée au Loueur, en bon état, date précisée sur le bon de retour du contrat de location Durée d utilisation/intempéries Le matériel loué pourra être utilisé à discrétion pendant 8 heures par jour et/ou 40 heures par semaine et/ou 173 heures par mois. Toute utilisation au-delà de ces temps fait l obligation au Locataire d en informer le Loueur et entraîne un supplément proportionnel du loyer ou un supplément conforme à la convention établie entre les parties lors de l établissement du contrat de location. Clause d intempéries : En cas d intempéries dûment constatées et provoquant une non utilisation de fait du matériel loué, les obligations du Loueur et du Locataire sont exécutoires en leur totalité et ce durant un délai de franchise qui ne peut être inférieur à 3 jours de location. Au-delà de cette période, et sauf convention contraire, le matériel fera l objet d une location à taux réduit correspondant à la charge d immobilisation dudit matériel. Une réduction de prix de 50 % sera appliquée à partir du 4ème jour sauf pour les abris de chantier, les matériels loués au mois, en longue durée ou en contrat à durée déterminée. IV - UTILISATION ET LIEU D EMPLOI DU MATERIEL Le Locataire et son personnel déclarent connaître le mode d utilisation du matériel loué et s engagent à destiner ce matériel uniquement à l usage pour lequel ce dernier est loué. Ils s engagent également à respecter les normes et règlements en vigueur visant l utilisation et le transport du matériel loué (sécurité, permis de conduire, etc...) et à l utiliser avec le soin d un bon père de famille. Le locataire s engage à n utiliser que du fioul autorisé par la législation en vigueur. Tout contrevenant se verra appliquer une refacturation pour le nettoyage du réservoir. Le Locataire est responsable de l utilisation du matériel, en ce qui concerne notamment la nature du sol et du sous-sol, le respect des règles régissant le domaine public et la prise en compte de l environnement. Il doit préalablement à l utilisation du matériel prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité dans la zone d installation et d évolution du matériel. Le Locataire prendra les mesures nécessaires pendant toute la durée de la location et jusqu à la reprise du matériel par le Loueur, pour protéger le matériel contre les risques de détérioration de type abrasif, corrosif et adhésif (ex : projection de peinture ). Le Locataire destine le matériel à ses différents chantiers, il s engage à indiquer sur simple demande l adresse du chantier où est utilisé le matériel. En cas de déplacement du matériel loué d un chantier à un autre, le Loueur doit en être immédiatement informé. Le Locataire devra demander l autorisation écrite du Loueur pour sortir le matériel du territoire suisse. Le Locataire fera son affaire de l obtention éventuelle des autorisations nécessaires à délivrer par l autorité en charge du site d utilisation. Pendant toute la durée de la location, le Locataire s interdit de céder, de donner en gage, en sous-location, d aliéner le matériel loué. De même si un tiers faisait valoir des prétentions sur ledit matériel pour quelque procédure que ce soit, le Locataire s engage à en aviser aussitôt le Loueur. La responsabilité du Locataire sera engagée en cas de retard ou de défaut d information. Toutes les opérations ci-dessus qui auraient été faites malgré l interdiction, seraient nulles et non avenues de plein droit. V - TRANSPORT ET MANUTENTION Le transport du matériel loué, à l'aller comme au retour, est effectué sous la responsabilité de celle des parties qui l'exécute ou le fait exécuter par un tiers. Les frais d acheminement aller et retour sont à la charge du Locataire et le transport se fera à ses risques et périls. Toutefois, le Loueur dispose de véhicules spécialement adaptés à ce genre de transport et de manutention, qui peuvent intervenir pour le compte du Locataire moyennant une participation financière. Dans le cas où les opérations de transport sont confiées au Loueur, lors de l enlèvement, le Locataire doit tenir le matériel à disposition sur un emplacement permettant d effectuer dans les meilleures conditions les opérations de chargement et prévoir s il y a lieu l assistance nécessaire. Dans l éventualité où ces clauses ne seraient pas respectées, et que le matériel ne serait pas mis correctement à la disposition du personnel du Loueur pour l enlèvement, les frais en découlant seraient à la charge du Locataire, et celui-ci sera redevable du loyer jusqu à la date de récupération définitive du matériel. Dans le cas où le transporteur est un tiers en cas de sinistre, c est la partie qui fait exécuter le transport qui exerce le recours. Dans tous les cas, lorsqu un sinistre est constaté à l arrivée du matériel, le Locataire doit aussitôt formuler les réserves légales et en informer le Loueur, afin que les dispositions conservatoires puissent être prises sans retard. De convention expresse, un retard de livraison du Loueur ne peut donner lieu à des dommages et intérêts, pénalités ou prise en charge de matériel de substitution. En cas d absence du Locataire ou de son représentant sur le site, le matériel ne pourra être laissé sur le chantier, néanmoins les frais de transport et de manutention seront dus. L intervention du personnel du Loueur est limitée à sa compétence et ne peut en aucun cas avoir pour effet de réduire la responsabilité du Locataire, notamment en matière de sécurité. VI - ENTRETIEN DU MATERIEL Le Locataire s engage à assurer l entretien courant, tel qu il se définit dans la profession du BTP, et à confier le matériel à un personnel expérimenté et soigneux, faute de quoi la location pourra être résiliée et le matériel retiré du chantier sans aucun préavis. L entretien du matériel comprend entre autres, le graissage, la lubrification, la vérification et l appoint des niveaux, notamment de fluide hydraulique, ainsi que la pression et l état de pneumatiques. Ces pièces et ingrédients (huile, graisse, filtres...) pourront être éventuellement fournis par le Loueur pour éviter tout mélange ou risque de confusion. Ces pièces et ingrédients, lorsqu ils seront fournis par le Loueur, sont facturés au Locataire. Le Locataire s engage à assurer l entretien courant suivant les préconisations du constructeur et du Loueur : il agira en cette manière en tant que professionnel. Si de l avis du Locataire le matériel loué ne fonctionne pas normalement, ce dernier doit en informer immédiatement le Loueur. L utilisation du matériel doit être interrompue aussi longtemps que le défaut présumé n aura pas fait l objet d une vérification par le Loueur et que les éventuelles réparations nécessaires n auront pas été effectuées. La partie fautive supporte les frais de remise en état, de même que les frais de location pendant l immobilisation du matériel. Le Locataire ne peut entreprendre lui-même les réparations ou les faire entreprendre par un tiers qu avec l assentiment écrit du Loueur, faute de quoi il devra endosser les frais et la responsabilité. Les réparations en cas d usure anormale ou rupture de pièces dues à une utilisation non conforme, un accident ou une négligence sont à la charge du Locataire. L approvisionnement en combustible et en antigel est de la responsabilité du Locataire qui supportera le coût de tout désordre dû à un mauvais approvisionnement en ce domaine. VII - GROSSES REPARATIONS - DEPANNAGE Au cas où une panne immobiliserait le matériel pendant la durée de la location, le Locataire s engage à en donner avis au Loueur sous 48 heures. Le Locataire s interdit d utiliser le matériel avant l intervention du Loueur. Le contrat sera suspendu pendant la durée de la réparation. Si cette dernière excède de 10 % la durée de location contractuelle prévue ou une semaine calendaire, le Locataire aura le droit de résilier le contrat de location en ne réglant que les loyers courus jusqu à la date d immobilisation du matériel, à l exclusion de tous dommages-intérêts généralement quelconques. Toutefois, en cas de location n excédant pas une semaine calendaire, le Locataire aura le droit de résilier immédiatement le contrat dès que le matériel n aura pas été remplacé dans la journée ouvrable (samedi, dimanche et jours fériés exclus) qui suit l avis donné au Loueur. Toute réparation est faite à l initiative du Loueur ou du Locataire avec l autorisation du Loueur. La résiliation est subordonnée à la restitution du matériel. Toutefois, si la réparation est rendue nécessaire par la faute du Locataire, ce dernier ne pourra se prévaloir d aucun des droits qui lui sont reconnus par le présent article. Lorsque la panne résulte d une mauvaise utilisation du matériel par le Locataire, les frais d intervention engagés par le Loueur seront à la charge du Locataire. La responsabilité du Loueur est strictement limitée à ce qui a été énoncé précédemment. Le Locataire ne peut en aucun cas faire valoir d autres recommandations pour les préjudices directs ou indirects, tels que manque à gagner, pertes de commandes etc. La responsabilité du Loueur reste néanmoins engagée pour des dommages qui auraient été causés par suite d une négligence grave ou d une intention frauduleuse de sa part, mais est exclue dans le cas d une négligence grave ou intention frauduleuse d un auxiliaire. VIII - PRIX DE LA LOCATION La présente location est consentie et acceptée moyennant le prix figurant sur le contrat. Si aucun prix ne figure, la location est consentie au prix du tarif en vigueur. En cas de changement de tarif en cours de location, le Loueur se réserve le droit de réajuster le prix entendu entre les parties, proportionnellement à l évolution du tarif. Sauf indication contraire, les contrats sont établis en jour ouvré pour un poste par jour. Samedi, dimanche et jours fériés travaillés seront facturés en plus. La mise à disposition éventuelle de personnels techniques employés ou non par le Loueur est à la charge du Locataire. 34 DEVENEZ ADHÉRENT LOXACLUB P. 3 NOS ENGAGEMENTS P. 3 35

20 IX - RESTITUTION DU MATERIEL A l expiration du contrat de location, le Locataire est tenu de rendre le matériel en bon état, nettoyé, graissé et muni de la quantité de carburant dont il était pourvu à la livraison. Sauf accord contraire des parties, le matériel sera restitué le jour de l expiration du contrat de location au dépôt du Loueur pendant les heures d ouverture de ce dernier. Lorsque le Locataire charge le Loueur par ordre verbal (téléphonique ou non) de reprendre son matériel, confirmation écrite de cet ordre, indiquant lieu et date de l enlèvement devra suivre le jour même, étant précisé que le Locataire devra respecter un délai de préavis de 24 heures, entre la confirmation de l ordre de reprise et la reprise à effectuer par le loueur. Pour toute demande faite le vendredi, le Locataire conserve la garde juridique du matériel jusqu au lundi suivant. Le matériel doit être stationné dans un endroit accessible et sécurisé. Un bon de retour de matériel est établi par le Loueur. Il y est indiqué notamment : - le jour et l heure de restitution, - les réserves jugées nécessaires concernant particulièrement l état du matériel rendu. Le bon de retour met fin à la garde juridique du matériel qui incombait au Locataire. Lorsque le transport retour du matériel est effectué sous la responsabilité du Loueur, la garde juridique cesse dès lors que le Loueur prend possession du matériel. Tout matériel récupéré en mauvais état, donnera droit au Loueur de demander la présence du Locataire pour dresser un état contradictoire. Cette demande sera formulée par lettre recommandée ou courrier électronique ou fax dans les 72 heures suivant la fin de la location, jours non ouvrable exclus. L état sera réputé contradictoire en l absence du Locataire dûment avisé, et la facture correspondante des réparations pourra être décomptée jusqu à remise en état de l engin. En cas de non-restitution du matériel en fin de contrat de location, le Loueur après avoir adressé une lettre recommandée au Locataire, se réserve le droit d entamer à l encontre du Locataire une action en justice. X - RESPONSABILITES - ASSURANCES 10.1 RESPONSABILITES Dès la mise à la disposition du matériel loué et jusqu à la fin de la location, le Locataire détenteur du matériel loué devient gardien de son comportement et de sa structure et est responsable de toutes pertes ou dommages, quelle qu en soit la cause, subis ou causés par le matériel à des personnes ou à des biens, et renonce expressément à tous recours contre le Loueur. Il utilisera le matériel avec le soin d un bon père de famille OBLIGATION D ASSURANCE Dommages causés à des tiers (Responsabilité civile), Le Locataire est tenu d assurer à ses frais, pendant toute la durée de la location, et en justifier à première demande, les conséquences pécuniaires des dommages causés à des tiers, par le fait de l utilisation du matériel loué. L assurance doit correspondre aux lois, règlements et usages en vigueur. Ces assurances doivent comporter une clause de renonciation à recours contre le Loueur Dommages subis par le matériel loué (bris de machines/vol/perte). Le Locataire est tenu d assurer à ses frais pendant toute la durée de la location et en justifiant à la première demande, le matériel en bris de machines, ainsi qu en incendie, dommages naturels, à l exclusion de tout autre dommage, tels que : privation de jouissance, pénalités de retard, dommage à des tiers, etc... Le Locataire est responsable de l utilisation du matériel loué et de tous les dommages subis par ce matériel. Il peut couvrir cette responsabilité de trois manières différentes : - en acceptant les couvertures proposées par le Loueur, détaillées à l article en se couvrant lui-même par une police d assurances. Dans ce cas, il devra faire connaître au Loueur, par écrit, au moment de la prise en charge, les références du contrat par lui souscrit, comportant notamment l engagement pris par la Compagnie d assurances de verser l indemnité entre les mains du Loueur. - en restant son propre assureur, sous réserve de l acceptation du Loueur En cas d accident ou de tout autre événement, le Locataire s engage à : - Prendre toutes les mesures utiles pour protéger les intérêts du Loueur ou de la Compagnie d assurance du Loueur. - En informer le Loueur (agence ayant établi le contrat) dans les meilleurs délais et au plus tard par lettre recommandée dans les 48 heures suivant la survenance de l événement. - Faire établir dans les 48 heures auprès des autorités de police, en cas d accident corporel, vol ou dégradation par vandalisme, une déclaration mentionnant les circonstances, date, heure et lieu ainsi que l identification du matériel et faire parvenir dans le même délai au Loueur tous les ORIGINAUX des pièces (rapport de police, de gendarmerie...) qui auront été établies. - Répondre à l invitation du Loueur de venir constater la nature des dommages occasionnés sur le matériel ou selon les cas, prendre part aux réunions d expertise organisées soit en présence du personnel du Loueur, soit en présence de l expert missionné. A défaut, il acceptera les conclusions du Loueur ou de l expert. Le Loueur devra pour sa part avertir le Locataire de la tenue de la réunion dans le respect d un délai raisonnable. - Indemniser le Loueur pour le préjudice subi, dans les conditions soit de l article 10.4, soit de l article Le contrat prendra fin le jour de la réception de la déclaration du sinistre faite par le Locataire. Le matériel sera indemnisé au Loueur par le Locataire sans délai sur la base du coût d achat actuel du matériel neuf, déduction faite d un pourcentage de vétusté de 10 % par an plafonné à 50 % ; pour les matériels ayant moins de 1 an, la déduction de vétusté sera de 0,83 % par mois. Dans tous les cas, le locataire sera redevable d une indemnisation forfaitaire minimum de 300 francs suisses. En cas de dommage au matériel, le Locataire et ses assureurs renoncent à tous recours contre le Loueur et ses assureurs. Le Locataire exercera les recours contre sa Compagnie d assurances a posteriori Le Loueur propose une Bris de Machines-Vol obéissant aux règles usuelles en la matière. Le Locataire s engage expressément à supporter dans tous les cas la quotepart d avarie suivante : «bris de machines», «vol», «incendie» et «dommages naturels» Etendue Cette garantie couvre les dommages causés au matériel loué, dans le cadre d une utilisation normale, avec le soin d un bon père de famille. A titre d exemple, se trouvent garantis : - bris ou destruction accidentels, soudains et imprévisibles, - bris dus à une chute ou pénétration de corps étrangers ne relevant pas des règles de la responsabilité civile circulation, - inondations, tempêtes et autres événements naturels à l exclusion des tremblements de terre et éruptions volcaniques, - dommages électriques, court-circuits, surtensions, - incendie, foudre, explosion de toutes sortes, - le vol lorsque le Locataire a pris les mesures élémentaires de protection tels que par exemple : chaînes, antivols, cadenas, sabots de Denver, timon démonté. En dehors des heures d utilisation du matériel, la garantie est acquise quand : - le matériel est fermé à clé et stationné dans un endroit clos, - les clés et les papiers ne sont pas laissés avec le matériel. Etendue géographique : Suisse Exclusions - les dommages consécutifs à une négligence caractérisée ou intentionnelle, au non respect des préconisations constructeur ou/et causés par du personnel non qualifié ou autorisé, - les crevaisons de pneumatiques, les chenilles caoutchouc, les parties démontables, batteries, vitres, feux, pics, dents, boîte à documents, etc..., - le vol lorsque le matériel est laissé sans surveillance et ni protection, - les désordres consécutifs à des actes de vandalisme tels que graffitis lorsque ces désordres sont récurrents et ne relèvent plus de la définition d un aléa, c est-à-dire un événement accidentel, soudain et imprévisible, - les opérations de transport et celles attachées, - les frais engagés pour dégager le matériel endommagé (grutage, remorquage, ) même lorsque ces opérations sont effectuées par le Loueur à la demande du Locataire. - le non-respect des obligations prévues à l Article Le Loueur se réserve la possibilité d un recours à l encontre du tiers responsable ou de sa Compagnie d assurances Quote-part restant à la charge du Locataire : Matériel réparable : 15 % du montant des réparations avec un minimum de 300 francs suisses. Matériel hors service, volé ou perdu : 15 % de la valeur de remplacement par un matériel neuf (valeur catalogue) avec un minimum de 300 francs suisses ication : la garantie est tarifée au taux de 9 % minimum (sous réserve de modifications), du loyer de base, étant entendu que la garantie est facturée en jours calendaires et lors des jours d arrêts de chantier Cas particulier du vol : la garantie VOL proposée par le Loueur est acquise exclusivement sous condition d effraction dûment constatée. En conséquence, il appartient au Locataire, gardien du matériel loué, de prendre les mesures indispensables à la protection du matériel, aussi bien lors de son exploitation qu à l occasion de sa restitution : dommage des véhicules (camions bennes, camions nacelles, fourgons, autres) obligatoire pour toute location : Etendue : - dommages matériels au véhicule ; - vol du véhicule fermé à clés. ication : la garantie est tarifée au taux de 10 % du tarif de base du prix de la location par jour de mise à disposition, week-ends et jours fériés compris. Quote-part à la charge du Locataire pour tout accident en torts ou en torts partagés ou sans tiers identifiés : francs suisses, pour les véhicules au PTAC inférieur ou égal à 3,5 tonnes francs suisses, pour les véhicules au PTAC supérieur ou égal à 3,5 tonnes Pour les dommages causés au matériel lorsqu il est en exploitation, la quote-part est déterminée à l article ciavant. Les conséquences du non-respect des dispositions du Code de la route restent à la charge du Locataire. XI - VERSEMENT DE GARANTIE En garantie des obligations contractées par le Locataire en vertu du contrat, le Locataire dépose lors de la conclusion du contrat un versement de garantie qui tiendra compte de la valeur du matériel mis à la disposition du Locataire. Ce versement ne pourra être inférieur à un mois de location. Il sera restitué en fin de location ou crédité sur la facture de location. XII PERTES DEXPLOITATION Pour quelque raison que ce soit, les pertes d'exploitation, directes et/ou indirectes, ne sont jamais prises en charge par le loueur. XIII - PAIEMENT a) Les locations sont payables au comptant et sans escompte. En cas de paiement échelonné, le non-paiement d une seule échéance entraîne l exigibilité immédiate du solde de la créance, sans mise en demeure préalable. Le défaut de paiement entraînera par ailleurs la reprise immédiate du matériel loué. b) Si le Locataire se trouve en retard avec un paiement, le Loueur peut lui fixer un délai de 15 jours si la durée de la location est d un semestre ou plus et un délai de 6 jours si celle-ci est de moindre durée, en lui signifiant qu à défaut de paiement du loyer dans le délai imparti le contrat sera résilié à ses torts exclusifs à l expiration du délai. Si le Loueur dénonce le contrat, le Locataire doit immédiatement renvoyer au Loueur le matériel loué, les frais de transport et d assurance pour le retour, ainsi que tous les autres frais éventuels qui en découlent et étant à sa charge. Le Locataire est obligé de payer le loyer jusqu à la fin de la durée de la location convenue ; le Loueur doit cependant défalquer ce qu il retire d une autre utilisation du matériel loué pendant la durée de la location. XIV - SECURITE Il est rappelé que le Locataire et son personnel s engagent à respecter les normes et règlements visant l utilisation du matériel loué. XV - VALIDITE DE CONDITIONS Le fait de passer commande, implique de la part du Locataire, l acceptation totale et sans réserves des conditions ci-dessus, même si des stipulations contraires sont contenues dans ses documents commerciaux. En cas de litige, le for juridique est celui de Lausanne. FIN 36 LOXAM CERTIFIÉ ISO

21 NOTES NOTES LOXAM CERTIFIÉ ISO 9001

22 GENÈVE Z.I. du Bois-de-Bay - Route du Bois-de-Bay, SATIGNY Tél Fax GENÈVE ACCESS Z.I. du Bois-de-Bay - Route du Bois-de-Bay, SATIGNY Tél Fax ZURICH Überlandstrasse - Industrie Hardwald 8951 FAHRWEID/DIETIKON Tél Fax BÂLE Hardstrasse PRATTELN Tél Fax BERNE Stauffacherstrasse BERN Tél Fax LAUSANNE Z.I. Sorge Sud - 32, rue de Mongevon 1023 CRISSIER Tél Fax FRIBOURG Route des Taconnets GIVISIEZ Tél Fax

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