ANNEXES A LA DELIBERATION

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3 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 3 CP ANNEXES A LA DELIBERATION Annexe 1. Etat récapitulatif des subventions Annexe 2 : fiches-projets : ACTIVE Artisans du Monde CIME Coup de Main Lien Environnement Ménage 95 22/10/10 11:10:00

4 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 4 CP Etat récapitulatif des 22/10/10 11:10:00

5 5 CP

6 6 CP

7 7 CP

8 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 8 CP Annexes techniques et 22/10/10 11:10:00

9 9 CP FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 17 novembre 2010 Objet : ARSIE ACTION TRAVAIL INFORMATION VERS EMPLOI - A.C.T.I.V.E Libellé base subventionnable Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum ARSIE- Aide à l'investissement ,00 59,66 % 6 200,00 Montant Total de la subvention 6 200,00 Imputation budgétaire : HP Soutien a l'economie sociale et solidaire PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : A.C.T.I.V.E ACTION TRAVAIL ET INFORMATION VERS L'EMPLOI Adresse administrative : HOTEL DE VILLE DE SAINT CLOUD SAINT-CLOUD Statut Juridique : Association Représentant : Monsieur PIERRE BALDINI, Président Objet : Active a pour objet l embauche de personnes dépourvues d emploi pour les mettre à disposition des utilisateurs par des activités de services ou de dépannages occasionnels. Date de publication au JO : 12 août 1992 N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : ARSIE- Aide à l'investissement Date prévisionnelle de début de projet : 18 novembre 2010 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 janvier 2011 Démarrage anticipé de projet : Non Objectifs : Les associations ou entreprises du secteur de l'insertion par l'activité Economique (IAE) permettent à des personnes exclues du marché de l'emploi de se (re)familiariser avec le monde du travail, tout en bénéficiant d'une formation adaptée et d'un accompagnement socioprofessionnel. L'objectif au terme de leur parcours d'insertion est de leur donner les atouts suffisants pour retrouver un emploi satisfaisant sur le marché ordinaire du travail. La Région Ile-de-France soutient les efforts des structures qui souhaitent créer ou développer une activité d'insertion par l'économique. L'ARSIE est l'un des outils régional qui accompagne les personnes en grande difficulté sur la voie d'une insertion durable. Le projet d'étude qui est soumis à délibération doit accompagner le développement de la structure.

10 10 CP Description : La structure : L'association A.C.T.I.V.E. a été créée en 1992 à l'initiative d'élus. Il s'agit d'une association intermédiaire qui permet chaque année à environ 240 demandeurs d'emploi en grande difficulté d'effectuer plus de heures de travail (soit 33 postes ETP). Au démarrage de ses activités l'association intermédiaire s'est principalement développée auprès de particuliers. Jusqu'à présent, Active disposait d'une antenne principale à Saint-Cloud et d'une antenne secondaire à Boulogne. Lourdement fragilisée par la mise en place du plan Borloo et de l'ouverture à la concurrence des activités liées aux services à la personne elle a stratégiquement choisi de d'élargir son activité auprès des professionnels : entreprises, établissements associatifs, collectivités. En parallèle, A.C.T.I.V.E a accru les offres de postes de permanents passant de 5 à 8 salariés (pour 6,6 ETP) et de trois à six bénévoles. En tant qu'association intermédiaire, Active délègue des heures de mission sur les services suivants : - service à la personne, - entretien, - gardiennage, - emplois administratifs, - agents de collectivités, - emplois du bâtiment, - entretien, espaces verts et autres. Le projet : La structure dont l'antenne principale se situait au sein de la Maison de l'emploi de la ville de Saint-Cloud devenait trop exigüe et la municipalité de Saint-Cloud a proposé à Active de s'installer dans de nouveaux locaux agencés pour pouvoir accueillir davantage de postes de travail. Toutefois, afin de maintenir la collaboration étroite qui s'est instaurée entre les conseillères professionnelles d'active et de l'espace Emploi, il a été décidé de maintenir une permanence d'accueil et d'entretiens à mi-temps dans ces anciens locaux. Le maintien de ce qui constitue aujourd'hui une antenne supplémentaire induit un nécessaire redéploiement des outils informatiques. Moyens mis en œuvre : L association intermédiaire Active s'appuie sur une équipe de 8 salariés permanents : - 1 conseillère d'accompagnement professionnel par la mise en situation de travail, - 1 chargée d'accueil et d'accompagnement à la mise en situation de travail, - 1 psychologue chargée de l'accompagnement socio professionnel, - 1 chargé d'accompagnement professionnel et relations entreprises, - 1 chargée de développement commercial, - 1 directeur, - 1 président, - 1 secrétaire. La difficulté réside dans le fait qu'il n'y a pas assez de postes informatiques pour l'ensemble du personnel permanent ou des bénévoles. De fait, la psychologue et les bénévoles utilisent les postes lorsqu'ils peuvent être libérés par les permanents. Sur d'autres postes il n'est pas possible d'installer le logiciel qui permettrait d'accéder à la base de données partagée d'active. Cela complique d'autant la gestion des charges de travail. L'emménagement dans les nouveaux locaux est l'occasion de rénover le parc informatique et d'établir une mise en réseau des différentes antennes d'active. Cela consiste en l'achat de : - quatre ordinateurs pour l'antenne principale : un pour la psychologue et un qui sera mis à la disposition de l'équipe des bénévoles, un autre dédié à l'antenne secondaire de Boulogne et le dernier dédié à celle de Saint-Cloud (permanence d accueil qui reste effective dans l enceinte de l Espace Emploi). - logiciels informatiques (Windows et logiciel de gestion à distance de CTS), un logiciel complément du logiciel de gestion GTA.

11 11 CP Intérêt régional : L'aide Régionale aux Structures d'insertion par l'activité Economique (ARSIE) soutient le développement des structures d'insertion par une aide aux investissements. Les salariés en insertion seront les premiers bénéficiaires du redéploiement des outils informatiques d Active. En effet une gestion des informations plus rapide et efficace devrait générer une offre d insertion élargie ainsi que des missions plus importantes en terme de durée et de volume horaire. Public(s) cible(s) : Pour l'essentiel le public cible est constitué de personnes inscrites au chômage depuis plus d'une année et dont l'âge est supérieur ou égal à 45 ans. Ces personnes sont envoyées pour des délégations d'heures de service auprès de particuliers ou d'entreprises ou collectivités. En 2009 le taux de sortie dynamique (durable, transition et positive) était de 65 %. La durée moyenne d'un contrat d'insertion au sein d'active est en moyenne de 18 mois. Localisation géographique : HAUTS DE SEINE CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2010 Dépenses ( ) Libellé Montant % logiciel de Gestion d'association Intermédiaire (GTA) 717,00 6,90% logitiel ROM de gestion 1 614,00 15,53% serveurs informatiques et métériel de sauvegarde des données, divers logiciels antivirus et seurveur, onduleurs 4 639,00 44,64% 4 ordinateurs, + logiciels et prestations de sauvegarde et de redéploiement 3 423,00 32,94% Total ,00 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % Région IDF 6 200,00 59,66% Active 4 193,00 40,34% Total ,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant , ,00 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Montant des aides publiques accordées sur les trois derniers exercices fiscaux :

12 12 CP Année Montant des aides publiques ,00

13 13 CP FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 17 novembre 2010 Objet : ARSIE - ARTISANS DU MONDE PARIS 14 Libellé base subventionnable ARSIE- Aide à l'étude de développement Imputation budgétaire : Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum ,00 36,39 % ,00 Montant Total de la subvention , HP SOUTIEN À L'ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : ARTISANS DU MONDE PARIS 14 Adresse administrative : 48 RUE DIDOT PARIS 14 Statut Juridique : Association Représentant : Monsieur Etienne GONIN, Président Objet : N SIRET : L objet de l association est de promouvoir le commerce équitable. PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : ARSIE- Aide à l'étude de développement Rapport Cadre : du 06/05/2009 Date prévisionnelle de début de projet : 18 novembre 2010 Date prévisionnelle de fin de projet : 23 février 2011 Démarrage anticipé de projet : Non Objectifs : Les associations ou entreprises du secteur de l'insertion par l'activité Economique (IAE) permettent à des personnes exclues du marché de l'emploi de se (re)familiariser avec le monde du travail, tout en bénéficiant d'une formation adaptée et d'un accompagnement socioprofessionnel. L'objectif au terme de leur parcours d'insertion est de leur donner les atouts suffisants pour retrouver un emploi satisfaisant sur le marché ordinaire du travail. La Région Ile-de-France soutient les efforts des structures qui souhaitent créer ou développer une activité d'insertion par l'économique. L'ARSIE est l'un des outils régional qui accompagne les personnes en grande difficulté sur la voie d'une insertion durable. Le projet d'étude qui est soumis à délibération doit accompagner le développement de la structure. Description : La structure : Artisans du Monde est un mouvement d'associations qui agit depuis 1974 pour la promotion du commerce

14 14 CP équitable entre les pays du Nord et du Sud. La vente de produits issus du commerce équitable est un des trois piliers de ce mouvement avec son corollaire, l'éducation à cette prise de conscience. L'association locale Artisans du Monde Paris 14 a été créée en L'association a ouvert la boutique mis en vente en Ses actions principales sont : - la vente de produits issus du commerce équitable sur place ou lors d'évènements ponctuels, - l'animation, - l'organisation d'évènements pour favoriser la découverte du modèle de commerce équitable porté par Artisans du Monde. Les produits vendus proviennent de 127 organisations de producteurs partenaires dans 45 pays avec lesquelles le mouvement entretient des relations équitables et durables. Le projet A la suite d'un accompagnement DLA dont l'association a bénéficié, la structure s'est lancée dans une réflexion interne sur ces objectifs de développement. Afin de continuer à donner du sens à son action, elle envisage de donner une nouvelle dimension à son projet au travers de l'insertion par l'activité Economique. Son objectif est de développer son utilité sociale au Nord, en complément de son projet de solidarité Nord-Sud. L'association a pour projet de créer une entreprise d'insertion dans le secteur du commerce équitable ancré sur le territoire de Paris 14. La SIAE en création aura pour mission d'accompagner vers un emploi durable ou vers une formation, des personnes éloignées de l'emploi et rencontrant des difficultés sociales et professionnelles. Le projet d'insertion s'appuiera sur un contrat salarié et une mise en situation de travail sur une activité de vente de produits et de prestations liés au commerce équitable. Moyens mis en œuvre : Afin de déterminer les enjeux du projet, à la fois en terme de projet social et économique mais également de favoriser sa pérennité, l'association souhaite mener une étude qui permettra d'élaborer une offre d'insertion pertinente, qui s'appuiera sur une activité économique viable. Pour cela l'étude devra permettre de : - définir une offre d'insertion la mieux adaptée, à la fois aux publics cibles et dans le cadre des politiques publiques, - déterminer les conditions de la viabilité économique du projet, à la fois du côté des financements publics et par l'activité économique (étude de marché), - d'inscrire ce projet dans le mouvement impulsé par Artisans du Monde à la fois en terme de projet associatif et plus localement de déterminer le territoire d'activité de l'entreprise d'insertion, en lien avec les autres associations locales adhérentes à la Fédération Artisans du Monde. Intérêt régional : Le secteur de l'iae s'inscrit pleinement dans les politiques prioritaires de la Région comme le développement de l'économie sociale et solidaire qui prône un nouveau modèle d'entreprenariat plus humain, et comme la lutte contre les discriminations notamment l'embauche. Public(s) cible(s) : Dès l'ouverture de la boutique, l'association a décidé de créer un emploi salarié, dédié à la vente en boutique et aux ventes extérieures. Dans un contexte de chômage de masse, l'association souhaite que la création d'une activité économique soit liée à la création d'emploi et pas seulement à une activité bénévole. Dans un premier temps l'emploi était proposé sur un contrat aidé à temps partiel. La bénéficiaire était une femme éloignée de l'emploi. Localisation géographique : DEPARTEMENT DE PARIS CPER : Hors CPER L organisme récupère tout ou partie de la TVA.

15 15 CP PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2010 Dépenses ( ) Libellé Montant % charges des personnel pour l'étude (chargé d'étude et encadrant) ,00 79,16% Frais de fonctionnement 1 730,00 4,66% prestation du consultant 6 000,00 16,17% Total ,00 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % Région IDF ,00 36,39% Fonds de confiance IDFA ,00 53,91% Artisans du Monde ,00 9,70% Total ,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant , ,00

16 16 CP ARTISANS DU MONDE Réalisation prévisionnelle de l étude : cahier des charges sur 132 jours d étude : (120 jours en interne et appui d un cabinet conseil sur 12 jours) N des phases Intitulé de la phase Détail des phases Phase n 1 Diagnostic de territoire Analyse du territoire et des besoins sociaux et rencontres aves les acteurs locaux de l insertion. Phase n 2 Insertion dans les politiques publiques Rencontres avec les collectivités locales pour s inscrire dans les enjeux des politiques de l emploi et de l insertion. Phase n 3 Analyse des pratiques similaires Rencontres avec les responsables d association portant des activités en lien avec l IAE et le commerce équitable. Phase n 4 Etude de marché Etude de marché sur les perspectives Phase n 5 Préfiguration du fonctionnement et de l organisation de l activité économique. Définition des fonctions, des postes, de l organisation de la structure d insertion en vue de préparer au mieux l accueil et les parcours d insertion. Phase n 6 Projections budgétaires Elaboration des budgets à 3 ans, sur la base de l étude de marché et des perspectives de financements publics. Phase n 7 Phase n 8 Phase n 9 Formalisation du projet d insertion Evolution du projet association et des statuts Demande de conventionnement et de financement Formalisation du projet d insertion répondant à l objectif de l association et aux attentes des partenaire.s Détermination des évolutions nécessaires pour le projet et proposition en assemblée générale de l association. Montage des dossiers de demande de conventionnement pour la création de l entreprise d insertion. Préparation des dossiers de demande de financement.

17 17 CP FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 17 novembre 2010 Objet : ARSIE - COLLECTIF POUR L'INSERTION PAR LES METIERS DE L'ECOLOGIE Libellé base subventionnable Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum ARSIE- Etude de faisabilité ,00 28,04 % 6 000,00 Montant Total de la subvention 6 000,00 Imputation budgétaire : HP SOUTIEN À L'ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : COLLECTIF POUR L'INSERTION PAR LES METIERS DE L'ECOLOGIE Adresse administrative : 44 RUE LILY CLAMART Statut Juridique : Association Représentant : Monsieur DAVID GAU, Président Objet : : N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : ARSIE- Etude de faisabilité Rapport Cadre : du 06/05/2009 Date prévisionnelle de début de projet : 18 novembre 2010 Date prévisionnelle de fin de projet : 1 août 2011 Démarrage anticipé de projet : Non Objectifs : Les associations ou entreprises du secteur de l'insertion par l'activité Economique (IAE) permettent à des personnes exclues du marché de l'emploi de se (re)familiariser avec le monde du travail, tout en bénéficiant d'une formation adaptée et d'un accompagnement socioprofessionnel. L'objectif, au terme de leur parcours d'insertion, est de leur donner les outils suffisants pour retrouver un emploi satisfaisant sur le marché ordinaire du travail. La Région Ile-de-France soutient les efforts des structures qui souhaitent créer ou développer une activité d'insertion par l'économique. L'ARSIE est l'un des outils régional qui accompagne les personnes en grande difficulté sur la voie d'une insertion durable. Description : la structure : En juillet 2010, une association baptisée "Collectif pour l'insertion par les Métiers de l'ecologie" a pris forme dans le but de porter une étude de faisabilité visant, compte tenu des résultats de l'étude, la création d'une

18 18 CP nouvelle structure d'insertion sur le territoire francilien. Le projet : Les finalités du projet sont multiples : - contribuer à l'éducation à l'environnement, - faciliter la ré-insertion et la reconversion de personnes en difficultés sociales et professionnelles, - contribuer au déploiement des activités de ré-emploi des déchets. La concrétisation du projet CIME se fera autour de la vente de jeux pédagogiques innovant (ces jeux sont issus de l'imagination du concepteur du projet) destinés aux professionnels et au grand public et dont la fabrication sera confiée à des salariés en insertion. La spécificité du projet réside dans le fait qu'il permettra de développer une nouvelle activité relevant du secteur de l'éco activité et qu'il aura également une dimension pédagogique (contribuant à l'éducation à l'environnement) en direction d'un public large. A terme, la structure CIME souhaiterait pouvoir dupliquer ce projet et ainsi constituer une "fédération" de projets CIME. Quant à sa dimension sociale, CIME souhaite faciliter la ré insertion de personnes éloignées de l'emploi. Le public sera défini lors de la phase d'étude. Moyens mis en œuvre : L'objectif de l'étude est de valider la faisabilité financière et technique et de vérifier la viabilité du projet de vente de jeux pédagogiques (au développement soutenable), par segments : types de jeux/segments/public/processus de fabrication. l'étude permettra également de définir l'implantation de première structure d'insertion CIME sur le territoire des Hauts de Seine. Intérêt régional : Le projet de CIME pourrait s'implanter sur le territoire Sud de Seine sur lequel un PACTE vient de voir le jour. D'autre part, si le développement de la structure le permet, un développement est envisagé visant l'extension des activité de CIME vers une ressourcerie: collecte de déchets et revente d'objets et même vers la duplication de fédération CIME sur d'autres territoires. Localisation géographique : HAUTS DE SEINE CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2010 Dépenses ( ) Libellé Montant % étude de faisabilité ,00 100,00% Total ,00 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % Département ,00 46,73% France Active 5 400,00 25,23% Région IDF 6 000,00 28,04% Total ,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant , ,00

19 19 CP Réalisation prévisionnelle de l étude : cahier des charges sur 100 jours d étude réalisée en interne N des phases Intitulé de la phase Détail des phases Phase n 1 Etude de marché Enquêtes, entretiens, analyse de la concurrence, formalisation des besoins et segments d offre. Phase n 2 Expérimentation 3 expérimentations avec trois prototypes de jeux. Phase n 3 Recherches de locaux Recherche de contacts et visites de locaux. Phase n 4 Communication et interactions Communication sur l avant projet auprès des parties prenantes et possibles partenaires. Phase n 5 Modélisation Modélisation financière, scénarisation, plan de route, définition des partenariats et des financements.

20 20 CP FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 17 novembre 2010 Objet : ARSIE - ASSOCIATION COUP DE MAIN Libellé base subventionnable Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum ARSIE- Aide à l'étude de faisabilité ,00 66,67 % 8 000,00 Montant Total de la subvention 8 000,00 Imputation budgétaire : HP SOUTIEN À L'ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : ASSOCIATION COUP DE MAIN Adresse administrative : 31 AVENUE EDOUARD VAILLANT PANTIN Statut Juridique : Association Représentant : Madame ANNE MAGDELAINE, Présidente Objet Date de publication au JO : 21 juin 2010 : Coup de Main a pour but de soutenir des opérations d urgence, de formation et des actions en faveur du développement socio-économique et pluridisciplinaire en France et à l étranger ainsi que dans tous pays en formulant la demande. Accueil d urgence de personnes en difficulté. N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : ARSIE- Aide à l'étude de faisabilité Rapport Cadre : du 06/05/2009 Date prévisionnelle de début de projet : 25 novembre 2010 Date prévisionnelle de fin de projet : 3 février 2011 Démarrage anticipé de projet : Non Objectifs : Les associations ou entreprises du secteur de l'insertion par l'activité Economique (IAE) permettent à des personnes exclues du marché de l'emploi de se (re)familiariser avec le monde du travail, tout en bénéficiant d'une formation adaptée et d'un accompagnement socioprofessionnel. L'objectif au terme de leur parcours d'insertion est de leur donner les atouts suffisants pour retrouver un emploi satisfaisant sur le marché ordinaire du travail. La Région Ile-de-France soutient les efforts des structures qui souhaitent créer ou développer une activité d'insertion par l'économique. L'ARSIE est l'un des outils régional qui accompagne les personnes en grande difficulté sur la voie d'une insertion durable. Le projet d'étude qui est soumis à délibération doit accompagner le développement de la structure.

21 21 CP Description : La structure : L'association Coup de Main oeuvre à l'insertion des populations en exclusion, dans la périphérie de l'agglomération parisienne, depuis 15 ans. Elle intervient auprès des personnes vivant dans les zones les plus défavorisées en leur apportant du matériel et de la nourriture, des produits d'hygiène, etc. L'association est un médiateur incontournable auprès de cette population. Elle fait le lien avec d'autres associations ou ONG, afin notamment de faciliter l'accès aux droits. Le conseil d'administration de Coup de Main a décidé de prendre un tournant dans la stratégie de l'association en décidant de devenir une structure porteuse de chantiers d'insertion à compter de Elle a donc mis en place en 2009 les conditions nécessaires pour pouvoir commencer deux chantiers d'insertion qui permettent à 30 personnes d accéder à l emploi. L'association Coup de Main est porteuse d'un Atelier Chantier d'insertion (ACI) qui intervient sur les métiers de la restauration hôtellerie. Pour cela Coup de Main s'engage à embaucher des personnes rencontrant des difficultés particulières d'accès à l'emploi, en raison de leur état de santé, de leur situation sociale, familiale ou matérielle, et notamment les personnes éloignées de l'emploi habitant les quartiers classés Zones Urbaines Sensible (ZUS) d'aubervilliers aux fins de faciliter leur insertion sociale et professionnelle. Un autre ACI est porté par l'association intervient sur des activités de collecte, récupération d'encombrants, vide greniers, vêtements, tri et revalorisation des ramassages, réparations, transformations en atelier puis vente au détail. Pour cela l'association s'engage à embaucher des personnes rencontrant des difficultés particulières d'accès à l'emploi, en raison de leur état de santé, de leur situation sociale, familiale ou matérielle ainsi que des personnes éloignées de l'emploi habitant dans le périmètre du PLIE de Pantin et Saint-Denis. Le projet : Les objectifs du projet sont la création d'emploi pour les populations marginalisées de l'ile-de-france par des métiers de collecte sélective et du recyclage des Déchets d'equipement Electroniques et Electriques - DEEE-.Les nouvelles directives européennes exigent la séparation des appareils électroniques hors d'usage des autres types de déchets. Les municipalités n'étant pas préparées à ce type d'activité, les associations et les structures d'insertion y trouvent un secteur d'emplois à investir. C'est ainsi que l'association Coup de Main qui épaule les populations demeurant en bidonvilles se lance dans l'activité émergente de la collecte, du réemploi et du recyclage des déchets DEEE pour y insérer par le travail un public d'insertion. Moyens mis en œuvre : Pour ce projet, la mise en oeuvre d'une étude s'avère nécessaire. L'objet de cette étude est la formation des ouvriers en insertion non spécialisés, aux techniques de désassemblage des composants électroniques. Coup de Main réalisera une étude comparée entre les différents procédés de séparation des métaux des autres composants. Les résultats de l étude permettront de préparer la professionnalisation des ouvriers en insertion et de déterminer le type d'outillages et d'équipements destinés à accomplir la tâche de séparation des composants électroniques. L'étude sera menée en interne par la ressource propre de l'association. 30 jours d'étude seront nécessaires à l'évaluation de la formation nécessaire. Intérêt régional : L'association oeuvre à l'insertion des populations très défavorisées en situation d'exclusion, dans la périphérie de l'agglomération parisienne. A travers le nouveau projet porté par Coup de Main, il sera question de permettre à la population concernée de s'insérer dans un parcours d'insertion à travers les métiers de la collecte, désassemblage (séparation des différents composants), et réemploi. Public(s) cible(s) : Au delà des deux ACI déjà en fonctionnement, le projet de l'association vise à accompagner un public très éloigné de l'emploi et qui demeure dans les "bidonvilles".

22 22 CP Ce projet nécessitera de une à trois équipes mobiles de collecte comprenant chacune un chauffeur et deux déménageurs. L'association recrutera un responsable technique diagnostic, deux manutentionnaires, un administrateur, une secrétaire et un responsable de l'entretien. Coup de Main va donc générer des emplois supplémentaires de permanents et d'insertion sur le territoire de la Seine-Saint- Denis. Localisation géographique : SEINE SAINT DENIS CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2010 Dépenses ( ) Libellé Montant % charge de personnel pour 7 700,00 64,17% l'étude frais de fonctionnement de la 2 800,00 23,33% structure frais de déplacement 1 500,00 12,50% Total ,00 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % Région IDF 8 000,00 66,67% FONDS PROPRES 4 000,00 33,33% Total ,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant , ,00

23 23 CP Réalisation prévisionnelle de l étude : cahier des charges sur 30 jours d étude réalisée en interne N des phases Intitulé de la phase Détail des phases Phase n 1 Identification de procédés de Repérage des différentes séparation des métaux technologies existantes pour la séparation des métaux (mécaniques, magnétiques, électrolytiques) en fonction des coûts et des performances et de la formation qu elle induira auprès du public en insertion. Cette phase induira des visites auprès de sites industriels du Phase n 2 Phase n 3 Phase n 4 Phase n 5 Phase n 6 Identification des technologies adaptées et transférables Etude de rentabilité des différents procédés Etude de la consommation énergétique de l activité Comportement des différents procédés face aux normes d hygiène et de sécurité Condition de traitement des résidus toxique périmètre et limitrophes. Evaluation des technologies qui pourront être transférables aux publics en insertion et qui seront intégrables dans le projet de revalorisation des DEEE. Etude de coûts d investissement, de temps d amortissement et du tonnage nécessaire à l amortissement. Une attention particulière sera donnée à l aspect énergétique et écologique du fonctionnement de l activité. Chaque machine qui dégage de la chaleur dégage du CO2.. Rédaction d une note d hygiène et de sécurité afin de connaître les incidences les travaux de mise au norme par rapport à l activité de démantèlement et aux locaux abritant la future activité. Elaboration d une note d identification des déchets de l activité de démantèlement des DEEE (gaz des frigidaires, particules chimiques, produits toxiques des appareils électroniques).

24 24 CP FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 17 novembre 2010 Objet : ARSIE LIEN ENVIRONNEMENT Libellé base subventionnable Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum ARSIE- Aide à l'étude de faisabilité ,00 16,97 % 6 000,00 Montant Total de la subvention 6 000,00 Imputation budgétaire : HP SOUTIEN À L'ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : LIEN ENVIRONNEMENT Adresse administrative : 138 CHEMIN DES VIGNES BOBIGNY Statut Juridique : Société par Actions Simplifiées Représentant : Monsieur THOMAS DERICHEBOURG, Président Objet : : La société a pour objet exclusif de mettre en œuvre des opérations destinées à faciliter l insertion sociale et professionnelle de personnes en difficulté, notamment par la constitution d un réseau organisant les moyens concourant à l emploi et à la formation des personnes concernées, et plus généralement toutes activités permettant l insertion par l activité économique. N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : ARSIE- Aide à l'étude de faisabilité Rapport Cadre : du 06/05/2009 Date prévisionnelle de début de projet : 3 décembre 2010 Date prévisionnelle de fin de projet : 30 novembre 2011 Démarrage anticipé de projet : Non Objectifs : Les associations ou entreprises du secteur de l'insertion par l'activité Economique (IAE) permettent à des personnes exclues du marché de l'emploi de se (re)familiariser avec le monde du travail, tout en bénéficiant d'une formation adaptée et d'un accompagnement socioprofessionnel. L'objectif, au terme de leur parcours d'insertion, est de leur donner les outils suffisants pour retrouver un emploi satisfaisant sur le marché ordinaire du travail. La Région Ile-de-France soutient les efforts des structures qui souhaitent créer ou développer une activité d'insertion par l'économique. L'ARSIE est l'un des outils régional qui accompagne les personnes en grande difficulté sur la voie d'une insertion durable. Description :

25 25 CP La structure : La SAS Lien Environnement est la filiale spécialisée sur l'insertion de Derichebourg Environnement. Elle a été conventionnée par le CDIAE de la Seine-Saint-Denis le 11 octobre 2007 pour 5 postes au démarrage. Les activités de l'entreprise d'insertion ont débuté en la structure développe ses activités dans le domaine du traitement des déchets ménagers par des prestations de services pour le compte de l'entreprise Derichebourg Environnement Polyurbaine pour la collecte d'ordures ménagères de la Ville de Paris et par la gestion d'une clause d'insertion. A ce jour, la structure emploie 3 permanents (responsable de la structure, encadrant technique et chargé de suivi social) et 7 salariés en contrat d'insertion. Le projet : La structure Lien Environnement cherche à développer ses capacités de recrutement. Elle souhaite répondre à cet objectif par la création d'une Entreprise d'insertion de Travail Temporaire (EITT). Ce projet répond aux besoins identifiés par la structure en matière d'insertion sociale et professionnelle de public en difficulté qui reste important sur le département de la Seine-Saint-Denis. De plus, au regard des besoins, le département nécessite que l on étende l offre d insertion. A ce jour 3 EITT sont implantées sur les communes de Aulnay-sous-Bois, Bondy et Saint-Denis. La nouvelle EITT déploiera une activité d'insertion qui s'inscrira dans les politiques publiques de lutte contre le chômage d'exclusion. Elle s'implantera sur Bobigny et prévoit de se développer en favorisant des dispositifs transversaux : clauses d'insertion sociale des commandes publiques, Contrats Urbains de Cohésion sociale (CUCS), Plans Locaux d'insertion (PLI). Elle souhaite favoriser des parcours d'insertion inter structures d insertion par l activité économique. En amont de la création de l'entreprise d'insertion de Travail Temporaire, Lien Environnement doit mettre en oeuvre une étude de faisabilité. L'étude préalable durera 1 an et comportera deux temps : une étude de faisabilité économique pour une création début de l'année 2011 et un second axe exploratoire qui portera sur les opportunités d'emploi (afin de renforcer des sorties positives sur les créneaux d'emplois existants) dans les métiers de l'environnement, de la propreté urbaine, des métiers de la filière verte en Ile-de-France. Pour cela la structure va engager une étudiante stagiaire se préparant au master 2 : ingénierie de la protection sociale des organisations de santé et de l'action sociale : option gestion des entreprises d'insertion. Le soutien de l'arsie est souhaité sur l'étude de faisabilité. Moyens mis en œuvre : Trois types de moyens seront mobilisés pour réaliser la création de l'eitt : - moyens humains : le responsable de l'entreprise d'insertion Lien Environnement qui détient un DESS de Gestion des entreprises d'insertion et un accompagnement méthodologique qui sera assuré par la tête de réseau, l'union Régionale des Structures d'insertion IdF (UREI) et enfin l'appui d'un étudiant stagiaire préparant en alternance le Master Professionnel 2 à l'université Paris Est Marne-la-Vallée. - moyens matériels : un bureau équipé situé 138 Chemin des Vignes à Bobigny qui sera mis à disposition de la chargée d'étude. - moyens financiers : en appel de l'arsie, de la DIRECCTE 93, et de Lien Environnement. Intérêt régional : L'EITT sera implantée sur la commune de Bobigny. Les personnes recrutées résideront dans le département de la Seine-Saint-Denis et dans l'ensemble de l'ile-de-france. Public(s) cible(s) : Les mises à l'emploi réalisées par l'eitt, s'adresseront aux publics rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières et résidant en Seine-Saint-Denis. le recrutement se fera en relation avec les services publics de l'emploi qui repèrent en amont les candidats répondant aux critères de classification de la branche professionnelle : Agence locale de Pôle Empli et Missions Locales, mais aussi avec les partenaires présents sur le territoire : maisons de l'emploi, entreprises d'insertion, (Régie de quartier, Association Intermédiaire).

26 26 CP Détail du calcul de la subvention : Nature et objets des postes de dépenses : - salaire du stagiaire de l'upemlv : rémunéré sur la base d'un contrat d'apprentissage à hauteur de 80 % du SMIC brut mensuel, - budget documentation, - déplacements en Ile-de-France pour rencontrer des partenaires ou visiter des équipements en rapport avec l'étude. Les charges indirectes sont calculées sur la base du temps estimé du responsable de lien environnement sur le projet : 30 %. Ce temps comprend l'encadrement et le suivi de l'étudiant, la prise en charge directe des travaux relatifs à l'étude de faisabilité, la rédaction d'une partie de l'étude, des réunions extérieures. Les charges de fonctionnement (loyer, frais postaux et de télécommunication, fournitures de bureau) ont été imputées à hauteur de 30 %. Localisation géographique : SEINE SAINT DENIS CPER : Hors CPER L organisme récupère tout ou partie de la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2010 Dépenses ( ) Libellé Montant % frais de personnel (chargé ,00 84,87% d'étude et stagiaire) Frais de fonctionnement 5 350,00 15,13% Total ,00 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % Région Ile de France 6 000,00 16,97% FDI ,00 42,43% Lien Environnement ,00 40,59% Total ,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant , ,00

27 27 CP Réalisation prévisionnelle de l étude : cahier des charges sur 35 jours d étude réalisée par en interne N des phases Intitulé de la phase Détail des phases Phase n 1 Evaluation de l activité et des besoins de main d œuvre sur les sites de Derichebourg Polyurbaine en Ile-de-France Cette étape comportera une étude fine sur l état des projets exprimés en volume horaire annuel sur chaque agence ; Une étude d évaluation des besoins de recrutement sur certaines activités Etude sur les possibilités d évolution professionnelle sur la filière environnement, notamment : émergence de nouveaux métiers, compétences et expériences Phase n 2 Etude de faisabilité financière et économique requises, les formations, etc - analyse des besoins de financement, élaboration des tableaux pluriannuels de financement, élaboration du compte d exploitation prévisionnel sur les 3 années - estimation des coûts de fonctionnement de l ETTI, - estimation des investissements nécessaires, - analyse des financements mobilisables. Phase n 3 Etude du projet social de l ETTI Etude sur les différents publics d insertion à accueillir : jeunes, séniors, etc, Analyse des partenariats à développer et conditions de réalisation. Phase n 4 Appui sur le choix du positionnement Exploitation des comportements d achat dans la définition des axes de communication.

28 28 CP Objet : ARSIE - MENAGE 95 Libellé base subventionnable ARSIE- Aide à l'étude de développement Imputation budgétaire : FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 17 novembre 2010 Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum ,00 78,02 % ,00 Montant Total de la subvention , HP SOUTIEN À L'ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : MENAGE 95 Adresse administrative : 5 PLACE ADENAUER PONTOISE Statut Juridique : Association Représentant : Monsieur JEAN PAYS, Président Objet : Ménage 95 a pour objet de contribuer à l insertion sociale et professionnelle des personnes en difficulté en créant et en développant toute(s) action(s) de nature à faciliter le retour à l emploi dans les activités de services aux personnes à domicile, et particulièrement des actions de formation, de professionnalisation et de qualification. N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : ARSIE- Aide à l'étude de développement Rapport Cadre : du 06/05/2009 Date prévisionnelle de début de projet : 18 novembre 2010 Date prévisionnelle de fin de projet : 8 février 2011 Démarrage anticipé de projet : Non Objectifs : Les associations ou entreprises du secteur de l'insertion par l'activité Economique (IAE) permettent à des personnes exclues du marché de l'emploi de se (re)familiariser avec le monde du travail, tout en bénéficiant d'une formation adaptée et d'un accompagnement socioprofessionnel. L'objectif au terme de leur parcours d'insertion est de leur donner les atouts suffisants pour retrouver un emploi satisfaisant sur le marché ordinaire du travail. La Région Ile-de-France soutient les efforts des structures qui souhaitent créer ou développer une activité d'insertion par l'économique. L'ARSIE est l'un des outils régional qui accompagne les personnes en grande difficulté sur la voie d'une insertion durable.

29 29 CP Description : La structure : L'association Ménage 95 est une association Loi 1901, agréée Entreprise d'insertion (EI) (dernière obtention en décembre 2008) et qui dispose de l'agrément simple pour son activité de Service à la Personne (ASP). Créée en 2001 Ménage 95 accompagne les salariés dans l'élaboration d'un projet professionnel durable. Après une formation aux techniques de ménage et de repassage, les salariés interviennent au domicile de particuliers et assurent le ménage, le repassage et les courses. En juillet 2010, l'association compte 12 salarié-es en insertion, soit 6,5 Equivalent Temps Plein (ETP) qui sont encadrés par deux permanent : la directrice et la responsable de service. Le secteur d'intervention de la structure comprend les 12 communes de l'agglomération de Cergy-Pontoise et au-delà si nécessaire et accessible par les transports en commun. Malgré une période de turbulence induite par la crise financière, Ménage 95 a globalement réussi à stabiliser sa clientèle grâce à l'amélioration de son service et à la qualité de la formation et de l'accompagnement de l'équipe de permanents auprès des salariés. La concurrence générée, sur ce marché, par la Loi Borloo en direction des services aux personne, conjuguée à des tensions toujours existantes sur le pouvoir d'achat des ménages a eu pour conséquence une érosion du nombre d'heures de l'ei sur ces deux dernières années ( H en 2008 et 9100 heures en 2009). Le projet : Conscient de la nécessité d'un repositionnement stratégique de l'ei, le conseil d'administration de l'association s'est positionné sur différents axes stratégiques potentiels :. conforter les orientations actuelles de l'ei en termes de métiers, de cibles et de territoire géographique avec pour conséquence souhaitée, l'augmentation du nombre d'intervenantes à domicile et de clients, *diversifier les activités (création d'une activité de repassage sur site, proposition d'une offre de services élargie), * consolider le positionnement marketing et de communication. Pour ce faire, les responsables de l'association souhaitent être accompagnés dans la réalisation d'une étude leur permettant de bénéficier d'éléments qui aideront à la prise de décision quant au projet défini cidessus dont la finalité est à la fois de consolider le modèle économique de l'association, mais également de favoriser la création de débouchés professionnels en vue des sorties positives des salariés. L'étude sera confiée à un prestataire externe. Moyens mis en œuvre : S'agissant d'étude visant à aider les dirigeants de la structure à orienter et valider les choix stratégiques de développement de la structure Ménage 95, un plan d'intervention a été co-construit avec le cabinet consultant qui débutera par : - un mini diagnostic de l'association sur les dimensions marketing et commerciale, - une collecte d'informations sur les tendances du marché des services aux personnes, à l'activité de repassage et de retouche, - un retour d'expérience d'autres EI sur le territoire national positionnées sur le même secteur d'activité, - une enquête auprès de la clientèle afin d'identifier les besoins attendus et non couverts aujourd'hui. Intérêt régional : Le secteur de l'insertion par l'activité Economique (IAE) s'inscrit pleinement dans les politiques prioritaires de la Région comme le développement de l'economie Sociale et Solidaire ESS) qui prône un nouveau modèle d'entreprenariat plus humain, et comme la lutte contre les discriminations, notamment l'embauche. A travers le soutien à Ménage 95, il s agit de dynamiser par le développement d une nouvelle activité le tissu économique du territoire de la commune concernée. Public(s) cible(s) : En tant qu'entreprise d'insertion Ménage 95 a deux publics, les salariés en insertion et ses clients à

30 30 CP l'origine de son développement économique :. les salariées en insertion qui sont des personnes en demande d'emploi ayant un faible niveau de qualification. Ménages 95 accompagne xxx intervenantes dont les aspirations professionnelles sont d'entrer dans le champs des services à la personne pour les personnes âgées, pour les enfants ou de s'orienter à l'issue du parcours d'insertion vers une activité de restauration. L'entreprise d'insertion souhaite donc appuyer sur la formation et ainsi permettre de mettre en corrélation les aspirations des salariés avec leur future sortie vers l'emploi. Localisation géographique : VAL D'OISE CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2010 Dépenses ( ) Libellé Montant % étude de développement ,00 100,00% menée par un consultant Total ,00 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % Région ILe-de-France ,00 78,02% Prisme ,00 18,32% Ménage ,00 3,66% Total ,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant , ,00

31 31 CP Réalisation prévisionnelle de l étude : cahier des charges sur 14,5 jours d étude réalisée par un consultant externe N des phases Intitulé de la phase Détail des phases Phase n 1 Lancement de diagnostic Réunion de cadrage avec le cabinet et les responsables de l action afin de préciser les axes et modes d intervention de l étude. Phase n 2 Analyse des potentiels marché Approche quantitative (potentiels) et qualitative (comportements d achat), analyse de la concurrence. Phase n 3 Phase n 4 Validation des projets de diversification Appui sur le choix du positionnement Etude de faisabilité dans la création d une repasserie et dans l élargissement des services à la personne. Exploitation des comportements d achat dans la définition des axes de communication. Phase n 5 Conclusion de l étude Restitution de l étude aux partenaires du projet.

32 32 CP FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 17 novembre 2010 Objet : ARSIE - REJOUE Libellé base subventionnable Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum ARSIE- Etude de faisabilité ,00 72,03 % ,00 Montant Total de la subvention ,00 Imputation budgétaire : HP SOUTIEN À L'ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : REJOUE Adresse administrative : 14 RUE CABANIS PARIS 14 Statut Juridique : Association Représentant : Madame CLAIRE TOURNEFIER, Présidente Objet Date de publication au JO : 29 juillet 2010 : Dans un projet de développement durable et solidaire, l association Rejoué a pour mission de soutenir, de revaloriser et de développer des activités sociales, éducatives et économiques par le réemploi de jouets et de jeux usagés. N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : ARSIE- Etude de faisabilité Rapport Cadre : du 06/05/2009 Date prévisionnelle de début de projet : 19 novembre 2010 Date prévisionnelle de fin de projet : 28 février 2011 Démarrage anticipé de projet : Non Objectifs : Objectifs : Les associations ou entreprises du secteur de l'insertion par l'activité Economique (IAE) permettent à des personnes exclues du marché de l'emploi de se (re)familiariser avec le monde du travail, tout en bénéficiant d'une formation adaptée et d'un accompagnement socioprofessionnel. L'objectif au terme de leur parcours d'insertion est de leur donner les atouts suffisants pour retrouver un emploi satisfaisant sur le marché ordinaire du travail. La Région Ile-de-France soutient les efforts des structures qui souhaitent créer ou développer une activité d'insertion par l'économique. L'ARSIE est l'un des outils régional qui accompagne les personnes en grande difficulté sur la voie d'une insertion durable.

33 33 CP Description : La structure : L'association Rejoué qui est en cours de partenariat avec la Croix Rouge Française, a pour objet la revalorisation et la commercialisation des jouets d'occasion. Afin de déployer ses actions l'association souhaite créer une structure d'insertion par l'activité économique qui sera un nouvel acteur de l'économie sociale et solidaire sur le territoire francilien. Rejoué s'entoure de partenaires importants pour réaliser et développer ses actions : la CRF, des organismes de protection de l'environnement et du recyclage, les référents de l'insertion ainsi que des entreprises dans le secteur du jouet et des jeux, des loisirs. L'activité de Rejoué se situera sur le 14ème arrondissement de Paris. Le projet : Rejoué porte un projet de développement durable et solidaire qui génère et développe les activités suivantes : - la mise en oeuvre d'actions d'insertion et de formation, - la sensibilisation et l'éducation à l'environnement, - le recyclage de jouets et jeux. Les jouets qui seront donnés seront triés, nettoyés, ré-assemblés, reconditionnés et remis en état de vente grâce à l'intervention de personnes en grandes difficultés sociales et éloignées de l'emploi et ayant un faible niveau de qualification. Afin d'être accessibles, notamment aux familles en difficulté et aux structures d'accueil de l'enfance, les jouets seront vendus à bas prix. Plusieurs circuits de vente sont envisagés et leurs choix devront être confirmés par une étude, objet de la présente demande de soutien financier. Concernant le public cible en insertion, l'objectif est de proposer aux personnes en difficulté une passerelle vers l'emploi par le biais de la formation et d'un accompagnement socio professionnel grâce aux activités de revalorisation et de vente des jouets. Moyens mis en œuvre : L'appui de l'arsie est destiné à la mise en oeuvre d'une étude de faisabilité en vue de la création d'une SIAE qui aura comme support économique la revalorisation et le réemploi des jouets en partenariat avec la Croix Rouge Française. L'étude permettra de définir le futur marché de Rejoué, notamment de mieux appréhender les attentes et les motivations par rapport au jouet d'occasion et à son mode distribution, de rechercher et formaliser les partenariats, d'étudier les contraintes juridiques, de définir les profils de postes et l'organisation du travail, des formations et des débouchés vers des sorties. Intérêt régional : Rejoué souhaite, à terme, recruter 15 à 20 personnes en grande difficulté en contrat aidé afin de les accompagner à travers un parcours d'insertion, vers un emploi durable. L'accompagnement ARSIE pour la réalisation d'une étude de faisabilité est un facteur déterminant pour assurer la pérennité et la solidité de cette future SIAE qui, va générer de l'activité compte tenu de son utilité sociale, créer de l'emploi pour des personnes en grande difficulté. Public(s) cible(s) : Le projet intègre un volet insertion de personnel féminin. L'une des phase de l'étude sera consacrée à la définition des métiers et la constitution des différentes fiches de poste. Détail du calcul de la subvention : La tarification journalière du consultant choisi pour la mise en oeuvre de l'étude s'élève à 650 HT/jour d'étude. L'étude de faisabilité bénéficiera de l'appui de la Croix Rouge française et de la DIRECCTE.