E.H.D. Entreprendre pour Humaniser la Dépendance Entreprise Solidaire

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1 E.H.D. Entreprendre pour Humaniser la Dépendance Entreprise Solidaire Plateforme de services pour personnes âgées dépendantes Un service de soins infirmiers à domicile avec une équipe spécialisée Alzheimer Un accueil de jour pour personnes âgées désorientées Un Hébergement pour personnes âgées dépendantes 1

2 Pour une prise en charge solidaire de la dépendance des personnes âgées La Ville de Versailles et Habitat et Humanisme, face aux besoins des personnes âgées, mènent un projet de création d une plateforme de services pour personnes âgées autour de 3 exigences : Construire une chaîne entre domicile, établissement, hôpital ; Permettre une liberté de choix des personnes âgées pour leur fin de vie ; Mobiliser la solidarité entre les générations pour une prise en charge de qualité, accessible financièrement. La Ville de Versailles, en s appuyant sur son Centre Communal d Action Sociale (CCAS), est attentive aux besoins des personnes âgées dépendantes qu elles soient à leur domicile ou en établissement. En effet, environ Versaillais sont âgés de plus de 60 ans et de plus de 80 ans et on estime à 1500 personnes atteintes de la maladie d Alzheimer. Le CCAS gère actuellement un Etablissement d Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) de 145 lits avec 92 postes pour un prix de journée de 66 et un Service de Soins Infirmiers à Domicile (SSIAD) 135 places et 35.3 postes. Habitat et Humanisme, fédération reconnue d utilité publique, réunit 55 associations couvrant 65 départements et est investie dans le logement des personnes fragiles. Forte de la conviction que l économie peut s ouvrir à la solidarité et au partage, Habitat et Humanisme est l un des pionniers de l épargne solidaire en France. A ce titre, elle finance et réhabilite des EHPAD par le biais de sa foncière Entreprendre pour Humaniser la Dépendance, et gère des établissements médico-sociaux via l association La Pierre Angulaire et souhaite soutenir le projet de Versailles. 2

3 Une ville bien dotée en établissements sanitaires et médico-sociaux La ville de Versailles est marquée par des ressources sanitaires et médico-sociales importantes et de qualité pour les personnes âgées : un centre hospitalier, une clinique avec spécialisation gériatrique, 6 EHPAD publics et privés (678 lits), 2 SSIAD publics et privés (165 places), une maison de santé. L ensemble de ces acteurs se complètent à la fois pour permettre une prise en charge globale des personnes âgées tant sur le volet social que sanitaire et pour développer une offre diversifiée de prise en charge adaptée aux besoins de chacun. Deux structures de coordination des prises en charge permettent une orientation pertinente et de qualité (COGITEY et EPSILON). Des préoccupations communes concernent ces structures : recrutement et formation du personnel, logistique et entretien des bâtiments. Des outils communs pour répondre à ces problématiques sont donc à développer. Au regard de l évolution des besoins de prise en charge des personnes âgées et de l offre du territoire, le CCAS et Habitat et Humanisme ont développé un projet de plateforme gérontologique associant un Etablissement d Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes de 112 lits (dont 4 temporaires), un Accueil de jour de 12 places et un Service de Soins Infirmiers à Domicile de 160 places dont une équipe spécialisée Alzheimer. 3 modalités de prise en charge seront donc réunies en un même lieu afin d offrir aux personnes âgées, notamment atteintes de la maladie d Alzheimer, une diversité de solutions. La mobilisation des citoyens et des partenaires locaux autour de ce projet est essentielle. 3

4 Une prise en soins bienveillante des personnes âgées Le projet s appuie sur un bâtiment existant qui sera réhabilité et étendu pour une surface de 7745 m2 situé 53 rue des chantiers à Versailles. Il sera ouvert sur le quartier, à la fois dans son architecture et dans les activités qui s y dérouleront. Ainsi, une salle de spectacle pourra accueillir des activités pour les Versaillais et le restaurant recevra des personnes âgées vivant dans le quartier. Outre des parcours sensoriels spécifiques pour les personnes âgées atteintes de la maladie d Alzheimer qui seront ouverts au public, des espaces paysagers de jardins et allées arborées seront offerts aux habitants et personnes âgées du quartier. Un stade et une crèche situés à proximité complètent cette offre intergénérationnelle. La prise en soins des personnes âgées et notamment celles atteintes de la maladie d Alzheimer veillera à être le plus dans un accompagnement personnalisé, faisant appel aux facultés émotionnelles des personnes âgées. A ce titre, le personnel de la plateforme bénéficiera de la formation d assistant de soins en gérontologie. Cette plateforme sera aussi un lieu d innovation et de développement des technologies d aide à l autonomie grâce à des partenariats avec des centres de recherche. Des services d aides aux aidants, tels que l accueil de jour et l hébergement temporaire apporteront un vrai confort de vie pour les familles. Un projet de territoire solidaire et coopératif Afin de limiter le reste à charge des personnes âgées hébergées, la mobilisation de financements solidaires dans le cadre d une gouvernance associant la collectivité locale et des partenaires privés solidaires s est avérée nécessaire. La Ville de Versailles et Habitat et Humanisme s associeront au sein d une société coopérative d intérêt collectif (SCIC) afin de financer les travaux de construction. Les sociétés coopératives d intérêt collectif permettent le développement de projets de territoire ayant une utilité sociale. Elles réunissent en effet, plusieurs catégories de sociétaires ayant identifié un intérêt au développement du projet sur le territoire : salariés, bénéficiaires, clients, fournisseurs A ce titre, l implication des Versaillais dans le projet est très importante, car nous souhaitons les faire participer à un équipement qui les concerne aujourd hui pour leurs parents et demain pour eux-mêmes. L implication se réalisera à la fois en investissant financièrement dans le projet par le biais d Entreprendre pour Humaniser la Dépendance et par une intervention bénévole dans la vie de la plateforme. 4

5 L implantation géographique du projet Voies SNCF Gare des chantiers Providence Bâtiment existant Extension Rue des chantiers La conception du projet et l aménagement de ses abords seront définis dans le cadre d un projet architectural et urbain parallèlement à la mise en place du projet social. 5

6 Chiffres clefs du projet et montage juridique : Opération immobilière de construction : 23.5 Millions TTC TDC pour 7745m2 de surface dans œuvre Le terrain sur lequel est situé le bâtiment appartient à la Ville, un bail à construction sera donc conclu avec la SCIC afin de réaliser les travaux. Mise en service du bâtiment : Janvier 2016 Financement hors taxe : Besoins en fonds propres : 5 M 3 millions de Entreprendre pour Humaniser la dépendance (Habitat et Humanisme) 1 million du Centre Communal d Action Sociale de Versailles 1 million : Financements solidaires Emprunt Prêt Locatif Social (PLS) : 11.7 M Subventions (Département, Région, Caisse Nationale Solidarité Autonomie) : 3.7 M Financement annexes (espaces verts et rachat parking): 1.5 Millions Chiffre d Affaire Annuel prévisionnel : 7.1 M Prix de journée pour l hébergement dans l EHPAD : 70 6

7 Fonctionnement de la Société Coopérative d Intérêt Collectif : Les sociétés coopératives d intérêt collectif sont des sociétés commerciales (SA ou SARL) qui visent au développement de projets de territoire d utilité sociale. Créées en 2001, elles reposent sur la loi fondatrice des coopératives n du 10 septembre 1947 avec trois spécificités propres : - Le multi sociétariat permettant d associer les salariés, les bénéficiaires de l activité, les bénévoles, les collectivités publiques et leurs groupements et tous partenaires. - La gestion désintéressée puisque la rémunération du capital est limitée et que les parts ne peuvent pas être valorisées. - Le fonctionnement coopératif 1 personne = 1 voix est nuancé par la création de collèges de vote à l assemblée générale permettant de pondérer les voix des sociétaires La société créée, aura la forme d une Société Anonyme avec Président (proposé par le CCAS) et Directeur Général (proposé par EHD). Le CCAS et EHD seront réunis au sein du collège des fondateurs. Aucune rémunération du capital ni aucune valorisation des parts sociales ne sera autorisée, l intégralité du résultat étant mis en réserve impartageable de la société et réinvesti dans le développement et la création de services répondant aux nouveaux besoins. La part sociale est fixée à 20. collèges des bénéficiaires 12,5% Les collèges de l'assemblée Générale collège des partenaires locaux 12,5% collège des salariés 12,5% collège des financiers solidaires 12,5% collège des fondateurs 50,0% 7

8 Le financement du projet par les Versaillais et les partenaires L apport au capital d Entreprendre pour Humaniser la Dépendance par les Versaillais sera fléché et servira directement au projet Versaillais. La participation des Versaillais Les particuliers Versaillais 1 million d euros Les sociétaires qui participent directement Entreprendre pour Humaniser la Dépendance Habitat et Humanisme 3 Millions + 1 million Salariés SCIC Plateforme de services Centre Communal d Action Sociale de Versailles 1 Million Bénéficiaires (résidents, familles) Partenaires du territoire Partenaires Financiers Solidaires 8

9 Le pilotage du projet Depuis Janvier 2011 : - Réalisation du programme technique et fonctionnel (réalisé par le cabinet At Osborne) - Mise en place des partenariats locaux (cabinet d avocat J. Abrassart) - Engagement de la démarche de gouvernance sous forme coopérative : plan d affaire et statuts de la société (Massena ingénierie financière, DS avocats) Accompagnement global de la Ville par la Confédération Générale des SCOP (le Président, le directeur juridique, le chargé de projet SCIC) Un co-pilotage : Ville de Versailles : Corinne Bebin, Maire adjoint, Habitat et Humanisme : Bernard Devert, Président Un suivi technique : directions du CCAS, direction des finances, direction de la construction, de l urbanisme, affaires juridiques La concertation - Avec les partenaires du territoire : o Formalisation des partenariats o Association à la création de la SCIC - Avec les salariés : o Participation à la rédaction du programme o Présentation du projet, et des futures modalités de gouvernance - Avec les syndicats : o Présentation du programme, du projet et des futures modalités de gouvernance Habitat et Humanisme Bernard Devert, fondateur du mouvement habitat et humanisme, président de Entreprendre pour Humaniser la Dépendance, Thomas Gayet, Habitat et Humanisme, , Ville de Versailles Corinne Bébin, Maire Adjoint délégué aux affaires sociales, Hervé Dheilly, directeur général adjoint, Mélina Ferlicot, chef de service, , 9

10 La participation des Versaillais, des entreprises solidaires, des partenaires locaux au projet 10

11 Les particuliers qui souhaitent investir Il est proposé aux Versaillais de participer au capital de Entreprendre pour Humaniser la Dépendance (EHD), Société Anonyme sous forme Coopérative au capital variable, labellisé Finansol, entreprise solidaire, agréé d intérêt collectif. Votre apport au capital d EHD sera fléché et servira directement au projet Versaillais. (Ouverture d un compte augmentation de capital avec affectation projet Lépine) Le capital social de EHD est à ce jour de 22 millions d euros ; il est porté par : les établissements financiers pour 6,16 % (souscription au titre de l épargne salariale), o SIFA : , o FCPR Natixis solidaire : , o FCP IDEAM Solidarités : , o FCPR Mandarine Capital Solidaire : les personnes physiques pour 47,29 % les personnes morales pour 46,55 % (LPA disposant de 10 % du capital social). Le nominal de l action est de 20. EHD réalise des opérations immobilières qui font appel à des capitaux sur le long terme. Aussi, la durée souhaitée des souscriptions de parts est illimitée. Les parts sociales sont nominatives et indivisibles. La coopérative ne reconnaît qu un propriétaire pour chacune d elles. La responsabilité de chaque associé ou détenteur de parts est limitée à la valeur des parts qu il a souscrites ou acquises. EHD ne distribue pas de dividende et les parts ne sont pas valorisés lors de la cession. La Pierre Angulaire assure les liquidités nécessaires pour le rachat des parts. Toute personne physique ou morale peut souscrire des parts sociales, par le biais d un bulletin de souscription. Réduction d impôt sur le revenu (loi Madelin) Article 199 terdecies-0 A du code général des impôts Dans le cadre de la loi concernant les souscriptions dans le capital des PME (dispositif Madelin), l investissement dans EHD permet de bénéficier d'une réduction d'impôt de 18% des versements effectués dans la limite de pour un couple et pour un célibataire. Durée de détention des actions : 5 ans minimum, remboursement au terme de 10 ans. Réduction d'impôt de Solidarité sur la Fortune (loi TEPA) Article V bis du code général des impôts. Dans le cadre de la loi TEPA, il est possible d imputer sur l Impôt de solidarité sur la Fortune, 50 % des versements effectués lors de l augmentation de capital en cours, dans la limite d une réduction d impôt de Durée de détention des actions : 5 ans minimum, remboursement au terme de 10 ans. Si vous souhaitez céder vos parts à un tiers avant 5 ans ou bénéficier du remboursement des apports par EHD avant 10 ans, il est effectué une reprise des réductions d impôt obtenues. Pour plus d informations sur Entreprendre pour Humaniser la Dépendance : 11

12 Les particuliers qui souhaitent faire un don Il est possible de faire un don à la Fondation Habitat et Humanisme (abritée par l institut de France), sur un compte spécifiquement dédié au projet de Versailles. Réduction de l Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques 66% du montant du don est déductible de l impôt sur le revenu des personnes physiques dans la limite de 20% de votre revenu imposable. En cas de versements excédentaires par rapport à ce plafond, l excédent est reporté successivement sur les 5 années suivantes. Réduction de l Impôt de Solidarité sur la Fortune Une réduction fiscale égale à 75 % du montant du don plafonné à Ainsi, le plafond maximum du don déductible est de euros, et donne droit à une réduction d impôt de euros. 12

13 Pour les entreprises et associations : Une association locale : Une prise de parts sociales dans la SCIC. Un collège des partenaires locaux sera constitué Une entreprise : Elle peut faire un apport au capital de la SCIC Un collège des partenaires financiers sera constitué Il est possible de faire un mécénat de compétence au sein de La Pierre Angulaire (LPA) association de bienfaisance adossée à la fédération habitat et humanisme. Le mécénat peut être déduit de l Impôt sur les Sociétés. L entreprise bénéficie, sur les montants engagés, de 60 % de réduction d impôt sur les sociétés, dans la limite de 0,5% de son chiffre d affaires total hors taxes. Pour plus d informations : 13

14 Le Mal logement Mouvement Habitat et Humanisme : La Fédération habitat et humanisme reconnue d utilité publique (décret du 12 mars 2007) Accompagne les plus démunis, gère les résidences sociales, pensions de famille 27 ans d existence, 55 associations rassemblant plus de 2400 bénévoles et 200 salariés. La Foncière Habitat et Humanisme : achète et rénove des logements SA en commandite par actions bénéficiant d un agrément Maîtrise d Ouvrage d Insertion en date du 20 janvier 2011, et d entreprise solidaire accordé par le Préfet du Rhône le 21 décembre 2007 : Capital social au 31 décembre 2011 : , + de actionnaires Patrimoine plus de logements. Agences Immobilières à Vocation Sociale (AIVS) + de logements sous mandat de gestion La dépendance La Pierre Angulaire, association de bienfaisance qui anime un réseau de plus de 40 maisons de retraite et de soins en France, en gestion directe, ou en assistance à gestion. Entreprendre pour Humaniser la Dépendance : finance la construction et la réhabilitation de maisons de retraite SA sous forme coopérative bénéficiant de l agrément d Intérêt Collectif par la Préfecture du Rhône le 12 janvier 2009, et de l agrément d entreprise solidaire accordé par le préfet du Rhône 23 juin Capital social au 31 décembre 2011 : , actionnaires La fondation Habitat et Humanisme abritée par l Institut de France Créée en 2009, cette Fondation a pour objet de porter des projets innovants notamment tournés vers l'intergénérationnel, et de monter des programmes de recherche. Pour en savoir plus, et Entreprendre pour Humaniser la Dépendance est présidé par le Père Devert, fondateur du Mouvement 14

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