DROIT CIVIL: LES LIBERALITES, LES SUCCESSIONS Cours du professeur Rémy Cabrillac Plan détaillé PREMIERE PARTIE: LES LIBERALITES

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1 DROIT CIVIL: LES LIBERALITES, LES SUCCESSIONS Cours du professeur Rémy Cabrillac Plan détaillé PREMIERE PARTIE: LES LIBERALITES TITRE PRELIMINAIRE : LA NOTION DE LIBERALITE TITRE I : LE DROIT COMMUN DES LIBERALITES CHAPITRE I: REGLES COMMUNES AUX DONATIONS ET AUX TESTAMENTS SECTION 1: LE CONSENTEMENT 1: Existence du consentement 2: Intégrité du consentement SECTION 2: LA CAPACITE 1: Incapacités absolues de disposer à titre gratuit 2: Incapacités absolues de recevoir à titre gratuit A) Incapacités de jouissance B) Incapacités d'exercice 3: Incapacités relatives de disposer et de recevoir à titre gratuit SECTION 3: LA CAUSE 1: La cause dans les libéralités pures et simples 2: La cause dans les libéralités affectées d'une condition A) Les conditions ou charges illicites B) Conséquences de la nullité CHAPITRE II: LES REGLES PROPRES AUX DONATIONS SECTION 1: CONDITIONS DE FOND 1: Le principe d'irrévocabilité des donations A) Contenu B) Application 2: Le principe de prohibition des pactes sur succession future A) Domaine traditionnel B) Domaine actuel SECTION 2: CONDITIONS DE FORME 1: Le don manuel 1

2 A) Définition B) Preuve 2: La donation déguisée A) Preuve du déguisement B) Validité de la donation déguisée 3: La donation indirecte SECTION 3: CAUSES DE REVOCATION 1: La résolution des donations A) La clause de retour conventionnel B) La résolution pour inexécution des charges 2: La révocation des donations A) Révocation pour survenance d'enfants au donateur B) Révocation pour ingratitude CHAPITRE III: REGLES PROPRES AU TESTAMENT SECTION 1: CONDITIONS DE FOND 1: Les legs A) Bénéficiaires du legs B) Classification des legs 2: L'exhérédation SECTION 2: CONDITIONS DE FORME 1: Le testament olographe 2: Le testament authentique 3: Le testament mystique SECTION 3: ANEANTISSEMENT DU TESTAMENT 1: Révocation volontaire A) Principe de révocabilité B) Applications 2: Révocation judiciaire 3: Caducité des legs 4: Conséquences de la révocation ou de la caducité des legs TITRE II: LES LIBERALITES OBEISSANT A UN REGIME PARTICULIER CHAPITRE I: LES LIBERALITES FAITES A UNE COLLECTIVITE SECTION 1: LES REGLES PARTICULIERES DE CAPACITE 1: La capacité de jouissance 2: La capacité d'exercice 3: Le principe de spécialité 4: Sanctions des règles d'incapacité 2

3 SECTION 2: LES FONDATIONS CHAPITRE II: LES LIBERALITES AU SEIN D'UNE FAMILLE SECTION 1: LES DONATIONS DE BIENS PRESENTS 1: La donation par contrat de mariage A) Donation par des tiers B) Donation entre futurs époux 2: Donation entre futurs époux pendant le mariage SECTION 2: LES DONATIONS DE BIENS A VENIR 1: Donation de biens à venir par contrat de mariage A) Conditions B) Effets C) Cumul avec une donation de biens présent 2: Donation de biens à venir entre époux SECTION 3: LES LIBERALITES-PARTAGE 1: Conditions quant aux personnes 2: Conditions quant aux biens CHAPITRE III: LES SUBSTITUTIONS SECTION 1: LES LIBERALITES GRADUELLES SECTION 2: LES LIBERALITES RESIDUELLES DEUXIEME PARTIE: LES SUCCESSIONS TITRE I: DEVOLUTION LEGALE CHAPITRE I: LES CONDITIONS DE LA DEVOLUTION LEGALE SECTION 1: CONDITIONS LIEES AU DEFUNT 1: Causes d'ouverture 2: Date d'ouverture 3: Lieu d'ouverture SECTION 2: CONDITIONS LIEES AUX HERITIERS 1: Existence de l'héritier 3

4 2: Absence d'indignité de l'héritier 3: Preuve de la qualité d'héritier A) Preuve extra-judiciaire B) Preuve judiciaire CHAPITRE II: LES PRINCIPES GENERAUX DE LA DEVOLUTION LEGALE SECTION 1: LE PRINCIPE D'UNITE DE LA SUCCESSION SECTION 2: LE PRINCIPE DE CLASSIFICATION DES HERITIERS EN ORDRE ET EN DEGRE 1: Le principe A) L'ordre B) Le degré 2: Les correctifs A) La fente B) La représentation CHAPITRE III: LES DIFFERENTS SUCCESSIBLES SECTION 1: LA SUCCESSION FONDEE SUR LA PARENTE 1: Les descendants directs 2: Les autres parents A) Les collatéraux et ascendants privilégiés B) Les ascendants ordinaires C) Les collatéraux ordinaires CI) SECTION 2: LA SUCCESSION FONDEE SUR L'ALLIANCE, LES DROITS SUCCESSORAUX DU CONJOINT SURVIVANT 1: Les prémisses de la réforme du 3 décembre 2001 A) Les facteurs de l'évolution B) Les modalités possibles de l'évolution 2: Le droit positif A) Concours du conjoint survivant avec des descendants B) Concours du conjoint avec des ascendants ou des collatéraux C) Droits spécifiques SECTION 3: LES DROITS SUCCESSORAUX DE L'ETAT 1: La vocation successorale de l'etat 2: La fiscalité des successions A) Déclaration des biens B) Paiement des droits CHAPITRE VI: L'OPTION SUCCESSORALE SECTION 1: CARACTERES GENERAUX DE L'OPTION 4

5 1: Nature de l'option 2: Délai pour opter SECTION 2: LES BRANCHES DE L'OPTION 1: L'acceptation pure et simple A) Formes de l'acceptation B) Effets de l'acceptation 2: L'acceptation à concurrence de l'actif net A) Conditions B) Effets 3: La renonciation A) Conditions B) Effets TITRE II: LE REGLEMENT DE LA SUCCESSION SOUS-TITRE I: ADMINISTRATION DE LA SUCCESSION CHAPITRE I: APPREHENSION DE LA SUCCESSION SECTION 1: ATTRIBUTION DE LA SAISINE 1: Notion de saisine 2: Bénéficiaire de la saisine SECTION 2: MODALITES DE L'APPREHENSION 1: Héritiers saisis 2: Le légataire universel institué par un testament olographe ou mystique 3: Héritiers non saisis A) L'Etat B) Les légataires à titre particulier et à titre universel et les légataires universels en concours avec des réservataires CHAPITRE II: ADMINISTRATION DE LA SUCCESSION SECTION 1: COMPOSITION DE L'ACTIF SUCCESSORAL SECTION 2: GESTION DE L'ACTIF SUCCESSORAL 1: Le régime légal A) La règle de l'unanimité B) Les sanctions 2: Les aménagements conventionnels A) Le mandat à effet posthume B) Les conventions d'indivision CHAPITRE III: LIQUIDATION DU PASSIF SUCCESSORAL 5

6 SECTION 1: NOTION DE PASSIF SUCCESSORAL SECTION 2: PERSONNES TENUES AU PASSIF 1: Domaine quant aux personnes 2: Domaine quant aux dettes SECTION 3: LE REGELEMENT DU PASSIF 1: Principe 2: Exception SOUS-TITRE II: LE PARTAGE DE LA SUCCESSION CHAPITRE I: DETERMINATION DE LA MASSE PARTAGEABLE SECTION 1: LE RAPPORT DES DETTES SECTION 2: LE RAPPORT DES LIBERALITES 1: Conditions A) Libéralités soumises au rapport B) Héritiers soumis au rapport C) Bénéficiaires du rapport 2: Effets A) Rapport en moins prenant B) Le rapport en nature SECTION 3: LA REDUCTION DES LIBERALITES 1: La fraction de réserve et de quotité disponible A) Réserve et quotité disponible de droit communauté B) Réserve et quotité disponible spéciale entre époux C) Renonciation à la réserve D) Détermination de la masse de calcul 2: L'imputation des libéralités 3: La réduction des libéralités A) Bénéficiaires des réductions B) Ordre des réductions C) Modalités des réductions SECTION 1: CONDITIONS 1: Conditions de forme A) Le partage amiable B) Le partage judiciaire C) Attributions préférentielle 2: Conditions de fond CHAPITRE II: LE PARTAGE DE LA SUCCESSION 6

7 A) Absence d'opposition des créanciers B) Estimation des biens C) Composition des lots CI) SECTION 2: EFFETS 1: La garantie des copartageants 2: L'effet déclaratif du partage A) Domaine B) Portée SECTION 3: CONTESTATION DU PARTAGE 1: Nullité 2: Action en comblement de part 7

Acceptation (d une libéralité) Acceptation à concurrence de l actif net Acceptation pure et simple Accession Accessoire Accroissement Acquêt Acte conservatoire Acte d administration Acte de disposition

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