legs et donations spécial LÉGUER, c est continuer à vivre CROIX-ROUGE FRANÇAISE

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1 legs et donations spécial LÉGUER, c est continuer à vivre CROIX-ROUGE FRANÇAISE

2 La Croix-Rouge en quelques dates 1864 Naissance de la Croix-Rouge française 1901 Premier Prix Nobel de la Paix attribué à Henry Dunant Mobilisation de dizaines de milliers de volontaires 1929 Convention sur les prisonniers de guerre 1949 Adoption des Conventions de Genève protégeant les blessés et civils en temps de guerre 1997 Adoption de la Convention d interdiction des mines antipersonnel 1999 Guerre des Balkans opération Kosovo Tempêtes en France 2001 Inondations dans la Somme Crise humanitaire afghane Catastrophe chimique à Toulouse 2004 Séisme au Maroc Cyclone en Haïti Tsunami en Asie du Sud-Est 2005 Crise alimentaire au Niger Cyclone Katrina Tremblement de terre au Pakistan Chikungunya à La Réunion

3 Grâce à vous, la Croix-Rouge française perpétue ses 4 missions essentielles : SOIGNER les plus fragiles, hier comme aujourd hui. TRANSMETTRE son expertise des premiers secours. S ENGAGER contre toute forme d exclusion sociale. SECOURIR en urgence, lors de situations d exception.

4 À chacun selo Quelle différence entre un legs et une donation? La donation est un don qui peut à tout moment être établi devant le notaire et prend effet du vivant du donateur. Le legs est un don fait par testament, dont la transmission n est effectuée qu après le décès du testateur. Comment léguer? Il suffit de faire un testament, écrit par vous-même (olographe) ou par le notaire sous votre dictée. Par cet acte, il vous appartient, si vous le souhaitez et dans le respect scrupuleux des droits de vos héritiers réservataires, de désigner un ou plusieurs organismes bénéficiaires de votre générosité. Les volontaires Croix-Rouge de chaque pays sont les appuis les plus précieux de cette œuvre humanitaire universelle. Henry Dunant Fondateur en 1864 de la Croix-Rouge française

5 n sa volonté Un legs universel? On appelle legs universel la disposition par laquelle une personne donne, par testament, à une ou plusieurs personnes, la totalité des biens qu elle laissera à son décès. Un legs à titre universel? Cette formule consiste à léguer une fraction (la moitié, le cinquième, ses maisons et terrains, ses meubles ) ou un pourcentage fixe de ses biens. Un legs particulier? Par cette disposition, la personne décide de léguer un bien précis (une maison, une somme d argent, un meuble, des valeurs de bourse). Choisir l utilisation de son legs? Toute personne qui fait un legs est naturellement libre de préciser à quelle cause est destiné son legs. On parlera alors de «legs affecté». En tant qu Association reconnue d utilité publique, la Croix-Rouge française est exonérée de droits de succession et de mutation pour les legs et donations faits en sa faveur. Si vous songez à effectuer un legs ou une donation, consultez votre notaire ; il saura vous informer et vous conseiller en toute sécurité.

6 Chaque année, des femmes et des hommes choisissent la Croix-Rouge française pour laisser une trace, un nom dans le combat contre la misère et le dénuement. Parlez-en à votre notaire! Exemple de legs particulier Je soussigné M. C. (nom, date de naissance, adresse), fais don de Quinze milles Euros à la Croix-Rouge française pour l enfance malheureuse. Le reste de mes biens en partage à Fait de ma main le (date et signature) Exemple de legs avec affectation Je soussignée, Mme G., déclare par ce testament, qui annule tous les testaments antérieurs, faire don de la totalité de mes biens à la Croix-Rouge française, à charge pour elle d en faire usage selon mes vœux pour les réfugiés et les chômeurs. Il n existe aucune famille (proche ou lointaine) qui puisse faire obstacle à ces dispositions... Fait à (lieu, date, signature) SI VOUS AVEZ BESOIN D INFORMATIONS, CONTACTEZ : Sistilia Tronconi Responsable legs et donations Croix-Rouge française 98, rue Didot Paris Cedex 14 Tél. : Mai Crédits photos : J.P. Porcher - J. Rank Merillon - B. Cavanagh - Getty images

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