Masklover.com. Conditions générales d utilisation. Au 03/02/2010. Article 2 - Accès et inscription à Maskover.com

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Masklover.com. Conditions générales d utilisation. Au 03/02/2010. Article 2 - Accès et inscription à Maskover.com"

Transcription

1 Article 1 - Définitions Masklover.com Conditions générales d utilisation Au 03/02/2010 "Masklover.com" désigne l'ensemble des services ayant pour objet de favoriser les rencontres virtuelles entre personnes à des fins personnelles, de loisirs et non commerciales et accessibles depuis le site Internet. "Services" désigne l'ensemble des services accessibles sur le site Internet (Espace Membres, chat etc...). "Compte" désigne un espace de Masklover.com accessible au Membre qui en est titulaire sur indication de son pseudonyme et mot de passe. "Identifiant(s)" désigne tout nom d'utilisateur, toute adresse ainsi que tout code ou mot de passe confidentiel et personnel permettant à un Membre d'accéder à son Compte. "Membre(s)" désigne toute personne physique inscrite à Masklover.com et disposant d'un Identifiant pour accéder à son Compte. "Utilisateur(s)" désigne toute personne physique accédant aux Services de Masklover.com, ce terme comprend aussi les Membres. "Conditions d'utilisation" désigne le présent contrat. Article 2 - Accès et inscription à Maskover.com 2.1 Condition d'accès et d'inscription à Masklover Pour accèder aux Services de Masklover.com, vous devez être âgé(e) au minimum de 16 ans. Les mineurs peuvent accéder aux Services de Masklover.com après avoir obtenu l'autorisation préalable de la ou les personne(s) compétente(s) pour exercer l'autorité parentale. Masklover.com se réserve le droit d'en demander la justification écrite à tout moment. Etant rappelé qu'il appartient aux parents ou tuteur légal de surveiller l'utilisation faite par leur(s) enfant(s) des Services proposés, Masklover.com se réserve le droit de supprimer immédiatement tout Compte d'utilisateur mineur qui n'aurait pas obtenu l'autorisation de son (ou ses) tuteur(s) légal (légaux) ou dont les parents demandent la fermeture du Compte. L'Utilisateur garantit que les données qu'il communique sont exactes et conformes à la réalité. Nous nous réservons la possibilité de demander à tout Membre de justifier de son âge et de son identité et de résilier tout Compte d'un Membre qui aurait fourni de fausses informations lors de la création de son Compte ou qui ne respecterait pas ses obligations décrites dans les présentes conditions d'utilisation ou les lois et règlements en vigueur. Le Membre s'engage à informer sans délai en cas de modification des données qu'il a communiquées lors de son inscription ou, le cas échéant, à procéder lui-même à ces modifications au sein de son espace personnel sur le Site. 2.2 Identifiants du Membre Lorsque les conditions nécessaires à son inscription sont remplies, le Membre dispose d'un Compte accessible par l'indication d'identifiants composés de son et de son mot de passe, strictement personnels et confidentiels et qui ne devront pas être communiqués ni partagés avec des tiers. Un seul Compte est autorisé pour une même personne physique. Le Membre sera seul responsable de l'utilisation de ces éléments d'identification par des tiers ou des actions ou déclarations faites par l'intermédiaire de son Compte personnel de Membre, qu'elles soient frauduleuses ou non. Il garantit Masklover.com contre toute demande à ce titre. Par ailleurs Masklover.com n'ayant pas pour obligation et ne disposant pas des moyens techniques de s'assurer de l'identité des personnes accédant à ses Services, Masklover.com n'est pas responsable en cas d'usurpation de l'identité d'un Membre. Si le Membre a des raisons de penser qu'une personne utilise ses éléments d'identification ou son Compte, il devra en informer immédiatement Masklover.com en contactant par un modérateur : Dans le cas où un Membre diffuserait ou utiliserait ses Identifiants de façon contraire à leur destination, Masklover.com se réserve le droit de résilier le Compte du Membre sans préavis. 2.3 Profil du membre

2 Le Membre étant dès lors éditeur de sa description personnelle, il édite et publie sous sa pleine et entière responsabilité le contenu de celle-ci. Masklover.com ne pourra, en aucun cas, être tenu pour responsable des informations et contenus (et de leurs conséquences) diffusés par le Membre dans ses descriptions personnelles ou contenus téléchargés (photos, etc..). Article 3. Utilisation de Masklover.com Masklover.com ne peut être tenu pour responsable des fausses déclarations faites par un Utilisateur. Il est donc important de prendre certaines précautions lors de rencontres avec un autre Utilisateur. Maskover.com dégage toute responsabilité lors d'éventuelles rencontres entre Utilisateurs, suite à l'utilisation du site et des Services Masklover.com. Dans ce cadre, Masklover.com rappelle à ses Utilisateurs qu'il leur est interdit d'indiquer ou de divulguer auprès d'autres Utilisateurs des informations permettant leur identification, telles que adresse postale et/ou électronique ou téléphone, par l'intermédiaire des services. 3.1 Obligations de Masklover.com Masklover.com assure à distance et par voie électronique la fourniture d'un Service de rencontre sous forme de réseau social. L'activité de Masklover.com ne recouvre pas l'organisation de rencontres ni la fourniture d'un accès au réseau Internet, ni la fourniture d'un Service de communication électronique au public. En conséquence, Masklover.com n'a pas pour obligation légale d'identifier les Utilisateurs lorsqu'ils se connectent au site Internet ou de contrôler les contenus édités par les Membres. Maskover.com ne pouvant techniquement assurer de telles prestations, Masklover ne s'engage pas contractuellement à identifier les Membres ni à modérer les contenus qu'ils éditent sous leur responsabilité exclusive. S'agissant de l'utilisation des profils, Masklover.com n'est pas tenu à une obligation générale de surveillance, et en raison du volume important des informations diffusées, Masklover.com ne peut pas exercer un contrôle préalable de l'exactitude ou authenticité des textes, photos ou liens hypertextes présents sur le profil du Membre. Toutefois le Membre reconnaît que Masklover.com peut visionner le contenu des profils pendant leur diffusion et décider, le cas échéant, de modifier ou supprimer tout contenu ne satisfaisant pas aux présentes Conditions générales d'utilisation et aux lois et réglementations applicables en vigueur. Conformément à l'article 6 de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, Masklover.com en tant qu'hébergeur de profils se doit de réagir dès qu'il a connaissance du caractère manifestement illicite d'un contenu et/ou dès qu'il reçoit une notification en ce sens. Masklover.com met donc en place un dispositif accessible et visible permettant aux Membres de porter à la connaissance de Masklover.com tout contenu ou information illicite répréhensible au titre de la loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881, et plus particulièrement les données faisant l'apologie des crimes contre l'humanité, incitant à la haine raciale ou la pornographie enfantine. Pour ce faire il suffit au Membre de cliquer sur un des nombreux liens intitulé «Signaler», «Signaler un abus», «Bannir ce membre» et préciser par la suite au moyen d'un système de case à cocher la partie du profil en question qui pose problème. Masklover.com se réserve alors, sans mise en demeure préalable, le droit de désactiver ou rendre l'accès impossible à tout profil dont le contenu serait illicite et de conserver à disposition des autorités publiques les données numériques constitutives du profil. Par ailleurs, Masklover.com sera dans l'obligation d'informer promptement les autorités publiques compétentes des activités illicites constituées par l'apologie des crimes contre l'humanité, l'incitation à la haine raciale ainsi que la pornographie enfantine. 3.2 Obligations de l'utilisateur Dans le cadre de l'utilisation des Services, l'utilisateur s'engage à se conformer aux lois en vigueur, à respecter les droits des tiers et les dispositions des présentes Conditions d'utilisation. L'Utilisateur a pour Obligations Fondamentales de : - Se conformer aux lois en vigueur et respecter les droits des tiers, notamment des Utilisateurs. - Ne pas utiliser Masklover.com à des fins professionnelles ou commerciales. - Ne pas utiliser Maskover.com à des fins de racolage ou prostitution. - Ne pas utiliser Masklover.com pour faire de la pub pour des sites, réseaux de discussions IRC, salons de chat. - Ne poster ou diffuser sous quelque forme que ce soit que des informations ou contenus conformes à la réalité.

3 - Ne pas poster ou diffuser des informations et contenus (textes, images, photographies) qui enfreignent les droits de propriété intellectuelle et droit au respect de la vie privée des tiers. - Ne pas proférer des propos ou diffuser sous quelque forme que ce soit des contenus contrevenant aux droits d'autrui ou, sans que ce qui suit ne soit limitatif, à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, offensant, violent ou incitant à la violence, politique, raciste ou xénophobe, pornographique, pédophile et de manière générale tout contenu contraire à l'objet de Masklover.com, aux lois et règlements en vigueur ou aux bonnes mœurs. En particulier, les photos et toutes informations, données ou fichiers fournis par un Membre à Masklover.com doivent être décents et se rapporter exclusivement au Membre ou à un Utilisateur duquel le Membre a obtenu le consentement pour le traitement des données de l'utilisateur par Masklover.com. - Ne pas harceler, diffamer, abuser, traquer ou menacer un ou plusieurs Utilisateurs de Maskover. - Ne mentionner dans le cadre de Masklover.com aucune information personnelle (adresse électronique, adresse postale, téléphone, nom etc.) sur Internet, chat, profils, pouvant permettre à un Utilisateur de contacter un autre Utilisateur sans utiliser Masklover.com. - Ne pas poster ni diffuser sous quelque forme que ce soit des informations ou contenus ayant pour effet de diminuer, de désorganiser, d'empêcher l'utilisation normale du Site, d'interrompre et/ou de ralentir la circulation normale des communications entre les Utilisateurs par l'intermédiaire du Site, tels que des logiciels, vers, virus, bombes logiques, envoi massif de messages, attaques proxys, trojans, DoS etc. - Ne pas poster ni diffuser sous quelque forme que ce soit des informations ou contenus intégrant des liens vers des sites tiers à caractère illégal, contraires aux bonnes moeurs et/ou non conformes à l'objet de Masklover.com. - Ne pas porter atteinte d'une quelconque manière aux Utilisateurs mineurs. - Utiliser ses mots de passe et/ou identifiants selon leur stricte finalité d'authentification aux Services. A cet égard, le Membre ne doit pas, sans que cette liste ne soit exhaustive, communiquer, diffuser, partager rendre accessible, de quelle que façon que ce soit, ses Identifiants à tout tiers. - S'assurer du caractère licite et non préjudiciable de la communication à Masklover.com des données personnelles de ses proches. L'Utilisateur doit ainsi s'assurer du consentement préalable de ses proches à la réception, du fait de l'utilisateur, d'un courrier électronique de la part de Masklover.com. - Utiliser les Services conformément à la finalité décrite dans les présentes Conditions d'utilisation. - Le manquement aux obligations fondamentales ainsi définies constitue un manquement grave de l'utilisateur à ses obligations. En cas de manquement par un Utilisateur à une ou plusieurs de ces obligations fondamentales, Masklover.com se réserve le droit de supprimer les messages litigieux, d'empêcher la publication de tout ou partie du profil d'un Membre, et/ou de bloquer son accès à tout ou partie de son Compte ou des Services de Masklover.com, de façon temporaire ou définitive, sans contrepartie ni dédommagement de quelque nature que ce soit. Article 4. Vie privée Masklover.com respecte les normes européennes et françaises les plus contraignantes de protection de la vie privée et des données personnelles et a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'informatique et des Libertés (Numéro : en cours). Certaines informations, indications ou contenus (photographie) que les Membres peuvent fournir à titre facultatif sont susceptibles, sous la responsabilité du Membre concerné, de révéler l'origine ethnique du Membre, sa nationalité, sa religion ou ses orientations sexuelles. En fournissant de telles informations, toutes facultatives, le Membre concerné consent dès lors expressément au traitement de ces données dites "sensibles" par Masklover.com et en prend librement la responsabilité exclusive. Chaque Membre peut, lors de son inscription ou à tout moment ultérieurement, demander à recevoir et, ultérieurement, peut demander gratuitement via Masklover.com à ne plus recevoir la newsletter ou les offres promotionnelles qui lui sont adressées par mail de la part de Masklover.com ou de ses partenaires. Les droits et garanties des Membres de Masklover.com respectent notamment la loi "informatique et libertés" n du 6 janvier 1978 et la loi sur la " confiance dans l'économie numérique " n du 21 juin (article L modifié du code des postes et télécommunications et article L nouveau du code de la consommation). Article 5. Propriété intellectuelle 5.1 Contenus diffusés par Masklover.com Les marques, logos, graphismes, photographies, animations et textes mis en ligne sur le Site par Masklover.com sont la propriété de SARL Dindonweb et ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sans l'autorisation expresse de SARL Dindonweb, sous peine de poursuites judiciaires. Les droits d'utilisation concédés par Maskover.com à l'utilisateur sont strictement limités à l'accès, au téléchargement, à l'impression, à la reproduction sur tous supports (disque dur, disquette, CD-ROM, etc.) et à l'utilisation de ces documents pour un usage privé et personnel. Toute autre utilisation par l'utilisateur est interdite

4 sans l'autorisation écrite de SARL Dindonweb. L'Utilisateur s'interdit notamment de modifier, copier, reproduire, télécharger, diffuser, transmettre, exploiter commercialement et/ou distribuer de quelque façon que ce soit les services, les pages du Site, ou les codes informatiques des éléments composant le Site. 5.2 Contenus diffusés par les Membres Masklover.com bénéficie d'une licence d'utilisation, de reproduction et d'exploitation des contenus fournis par les Membres aux fins de leur diffusion dans le monde entier via le Site. Cette licence comprend notamment le droit pour Masklover.com de reproduire, représenter, adapter, traduire, numériser, utiliser à des fins publicitaires, commerciales ou non commerciales, de sous-licencier ou de céder les contenus concernant le Membre (informations, images, vidéos, description, etc.), sur tout ou partie du Site et/ou dans les mailings de Masklover.com et de manière générale sur tous supports et moyens de diffusion, notamment numériques ( SMS, Internet, CD-Rom ou DVD-Rom) ou de communication audiovisuelle (presse, radio, télévision hertzienne, numérique, par câble ou satellite, Minitel). Le Membre autorise expressément Masklover.com à modifier lesdits contenus afin de respecter la charte graphique du Site ou des autres supports de communication visés ci-dessus et/ou de les rendre compatibles avec ses performances techniques ou les formats des supports concernés. Ces droits sont concédés pour le monde entier et pour toute la durée légale de protection des droits visés et ce tant d'après les législations françaises qu'étrangères, que des conventions internationales actuelles et futures, y compris les prolongations qui pourraient éventuellement être apportées à cette durée. Le Membre s'interdit de copier, reproduire, ou autrement utiliser les contenus relatifs aux autres Membres autrement que pour les stricts besoins d'utilisation des services de Masklover.com à des fins strictement personnelles et privées. Article 6. Résiliation Chaque Membre peut résilier son inscription à Masklover.com à tout moment et sans motif dans la rubrique du Site Masklover.com "Paramètres" dédiée à cet effet. Sans préjudice des autres dispositions des présentes, en cas de manquement par le Membre aux présentes conditions d'utilisation, Masklover.com se réserve le droit de suspendre ou de résilier le Compte du Membre sans préavis ni remboursement ou d'engager des poursuites à son encontre. Cette résiliation interviendra de plein droit et sans préjudice de tous les dommages et intérêts qui pourraient être réclamés par Masklover.com au Membre ou ses ayants-droits et représentants légaux en réparation du préjudice subi du fait de tels manquements. Les données relatives au Membre seront détruites à sa demande ou à l'expiration du délai légal de prescription courant à Compter de la résiliation du Compte du Membre. Article 7. Responsabilité et garantie 7.1 Informations et contenus fournis par les Utilisateurs Les informations fournies par un Utilisateur à Masklover.com doivent être exactes et conformes à la réalité. Les conséquences de leur divulgation sur sa vie et/ou celle des autres Utilisateurs sont de la responsabilité exclusive de l'utilisateur concerné. L'Utilisateur renonce à tout recours à l'encontre de Masklover.com, notamment sur le fondement de l'atteinte éventuelle à son droit à l'image, à son honneur à sa réputation, à l'intimité de sa vie privée, résultant de la diffusion ou de la divulgation d'informations le concernant dans les conditions prévues par les présentes. Masklover.com ne sera en aucun cas responsable des dommages directs ou indirects subis par l'utilisateur et notamment des pertes de données (y compris les copies) ou d'enregistrements effectués par l'utilisateur. Masklover.com ne peut être tenu pour responsable de l'exactitude ou de l'inexactitude des informations et contenus fournis par les Utilisateurs. De même, Masklover.com ne peut être tenu responsable des contenus diffusés par un Utilisateur, à son initiative et sous sa responsabilité exclusives, susceptibles de contrevenir aux droits d'un ou plusieurs autres Utilisateurs ou des tiers. En particulier, l'utilisateur s'engage auprès de Masklover.com à détenir l'ensemble des droits de propriété intellectuelle ou avoir l'autorisation des titulaires de droits sur les contenus (informations, données, description, images, etc.) qu'il transmet à Masklover.com et garantit Masklover.com des conséquences de la transmission de ces contenus SARL DINDONWEB et de leur diffusion sur le Site. Dans le cas où la responsabilité de Maklover.com serait recherchée à raison d'un manquement par un Utilisateur aux obligations qui lui incombent aux termes de la loi ou des présentes conditions d'utilisation, l'utilisateur s'engage à garantir Masklover.com contre toute condamnation prononcée à son encontre ou indemnisation amiable, cette garantie couvrant tant les indemnités qui seraient éventuellement versées, que les honoraires d'avocat et frais de justice qui seraient à la charge de Masklover.com.

5 7.2 Fonctionnement du site Masklover.com L'Utilisateur doit disposer des compétences, des matériels et des logiciels requis pour l'utilisation d'internet et reconnaît que les caractéristiques et les contraintes d'internet ne permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l'intégrité des transmissions de données sur Internet. Dans ces conditions, Masklover.com ne garantit pas que le Site fonctionnera sans interruption ni erreur. En particulier, son exploitation pourra être momentanément interrompue pour cause de maintenance, de mises à jours ou d'améliorations techniques, ou pour en faire évoluer le contenu et/ou la présentation. L'Utilisateur renonce par l'acceptation des présentes lors de son inscription à rechercher la responsabilité de Masklover.com au titre du fonctionnement et de l'exploitation du Site. De même, Masklover.com ne saurait être tenu responsable d'un non fonctionnement, d'une impossibilité d'accès, ou de mauvaises conditions d'utilisation du Site imputables à un équipement non adapté, à des dysfonctionnements du fournisseur d'accès de l'utilisateur, à l'encombrement du réseau Internet et pour toutes autres raisons extérieures à Masklover.com. Dans ces conditions, Masklover.com ne garantit pas que les Services fonctionneront sans interruption ni erreur de fonctionnement. En particulier, leur exploitation pourra être momentanément interrompue pour cause de maintenance, de mises à jour ou d'améliorations techniques, ou pour en faire évoluer le contenu et/ou leur présentation. Dans la mesure du possible, Masklover.com en informera ses Utilisateurs préalablement à une opération de maintenance ou de mise à jour. 7.3 Liens Le site Masklover.com peut fournir ou des tiers peuvent inclure des liens hypertextes vers d'autres sites Web que le site Masklover.com ou d'autres sources Internet. Dans la mesure où Masklover.com ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, elle ne peut être tenue pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne peut supporter aucune responsabilité quant à leur contenu, publicités, produits, services ou tout autre élément disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes. Toute difficulté relative à un lien doit être soumise à l'administrateur ou au webmaster du site dont il s'agit. Il est par ailleurs rappelé que la consultation ou l'utilisation de ces sites et sources externes sont régies par leurs propres conditions d'utilisation. Enfin, si dans le cadre d'une recherche conduite sur le site Masklover.com, le résultat de celle-ci amenait l'utilisateur à pointer sur des sites, des pages ou des forums dont le titre ou les contenus constituent une violation du droit français, l'utilisateur est invité à interrompre sa consultation du site concerné au risque de voir sa responsabilité engagée, celle de Masklover.com étant exclue. Article 8. Convention entre l'utilisateur et Masklover.com Ces conditions d'utilisation, ainsi que les pages du site Masklover.com auxquelles il est fait référence dans les présentes, constituent un contrat régissant les relations entre l'utilisateur et Masklover.com. Elles annulent et remplacent toutes les dispositions antérieures non expressément visées ou annexées et constituent l'intégralité des droits et obligations de Masklover.com et de l'utilisateur relatifs à leur objet. Article 9. Modifications du site ou des conditions d'utilisation Masklover.com se réserve le droit de modifier ou de faire évoluer à tout moment les pages du site Maskover.com ou les conditions d'utilisation qui leur sont applicables. Ces modifications entreront en vigueur dès leur mise en ligne sur le site Masklover.com, sans préjudice de la faculté pour tout Membre de résilier son adhésion à Masklover.com. A défaut, l'utilisateur est réputé avoir accepté ces modifications en continuant à utiliser le site Masklover.com ou les Services. Les Utilisateurs sont donc invités à consulter la version constamment en ligne sur le site. La présence de l'utilisateur sur le site implique sa pleine acceptation de toute révision ou modification. Article 10. Droit applicable - attribution de juridiction Ces conditions d'utilisation sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français, la langue d'interprétation étant la langue française en cas de contestation sur la signification d'un terme ou d'une disposition des présentes Conditions d'utilisation.

6 Article 11. Qui sommes-nous? Masklover.com est un service de la société SARL Dindonweb, Société A Responsabilitée Limitée, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Limoges (France) sous le numéro B

FLIT-IN: CONDITIONS GENERALES D UTILISATION

FLIT-IN: CONDITIONS GENERALES D UTILISATION FLIT-IN: CONDITIONS GENERALES D UTILISATION Les mentions légales Le site Internet www.flit-in.com est détenu et exploité par la S.A.S FLIT-IN (ci-après «La Société» ou «Notre Société»), société de droit

Plus en détail

Conditions générales d'utilisation

Conditions générales d'utilisation Conditions générales d'utilisation Préambule Les présentes «conditions générales d'utilisation» ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition des services de l application

Plus en détail

Partir en location.com CONDITIONS GENERALES D UTILISATION

Partir en location.com CONDITIONS GENERALES D UTILISATION Partir en location.com CONDITIONS GENERALES D UTILISATION Partir en location.com est un site de publication d annonces de location de vacances et de chambre d hôtes entre particuliers édité par la Société

Plus en détail

CONDITIONS D UTILISATION DU FREE FACTORY au 25/11/2015

CONDITIONS D UTILISATION DU FREE FACTORY au 25/11/2015 CONDITIONS D UTILISATION DU FREE FACTORY au 25/11/2015 Article 1 - Définitions Les mots et expressions, ci-après auront, dans le cadre des présentes conditions d utilisation, la signification suivante

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION CONDITIONS GENERALES D UTILISATION Version du 1er Janvier 2015 En accédant et/ou en utilisant le présent site internet accessible à l adresse www.love-attraction.com, tout utilisateur accepte, tacitement

Plus en détail

1.7 La société GRANDHOMME André se réserve le droit de sous-traiter ou céder à un tiers les droits et obligations issus des présentes.

1.7 La société GRANDHOMME André se réserve le droit de sous-traiter ou céder à un tiers les droits et obligations issus des présentes. 1. Généralités 1.1 Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les relations entre la société GRANDHOMME André, éditrice des sites G1SiteWeb.com, G1SiteWeb.fr et les Clients utilisant

Plus en détail

Les présentes conditions générales ont pour objet de prévoir l ensemble des conditions d accès et d utilisation du site Abroad Exchange.

Les présentes conditions générales ont pour objet de prévoir l ensemble des conditions d accès et d utilisation du site Abroad Exchange. CONDITIONS GENERALES DU SITE ABROAD EXCHANGE Les présentes conditions générales ont pour objet de prévoir l ensemble des conditions d accès et d utilisation du site Abroad Exchange. L équipe d Abroad Exchange

Plus en détail

CONDITIONS D UTILISATION DU SITE EXTRANET DE TOTAL ENERGIE GAZ Version du 1er octobre 2015

CONDITIONS D UTILISATION DU SITE EXTRANET DE TOTAL ENERGIE GAZ Version du 1er octobre 2015 CONDITIONS D UTILISATION DU SITE EXTRANET DE TOTAL ENERGIE GAZ Version du 1er octobre 2015 TOTAL ENERGIE GAZ, société anonyme au capital social de 9 873 890 euros, dont le siège social est situé 2 place

Plus en détail

Conditions générales d'utilisation du service espace FTP:

Conditions générales d'utilisation du service espace FTP: Conditions générales d'utilisation du service espace FTP: Veuillez lire entièrement les conditions générales d'utilisation. Conditions Générales d'utilisation pour les clients ayant opté pour le service

Plus en détail

Accès au site. Droits de propriété intellectuelle. Titularité des droits

Accès au site. Droits de propriété intellectuelle. Titularité des droits Le présent site accessible à l adresse http://www.aideauxfamilles.fr/ (ci-après le Site ) est la propriété de l association pour l aide aux familles. Il est édité par l association pour l aide aux familles,

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION DU SITE SWISSEXOLOGY.CH

CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION DU SITE SWISSEXOLOGY.CH CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION DU SITE SWISSEXOLOGY.CH ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES Toute utilisation du site internet de la Swiss Society of Sexology (ci-après SSS) et des services proposés

Plus en détail

Conditions Générales d Utilisation. Acheteurs

Conditions Générales d Utilisation. Acheteurs Conditions Générales d Utilisation Octobre 2013 CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DE «MISTERGOODDEAL SHOPPING» PAR LES ACHETEURS Préambule Mistergooddeal permet à des vendeurs professionnels de vendre

Plus en détail

CHARTE D'UTILISATION DU SERVICE EN LIGNE "LACLASSE.COM"

CHARTE D'UTILISATION DU SERVICE EN LIGNE LACLASSE.COM Merci de bien vouloir lire la charte ci-dessous, remplir et signer les cadres en fin de document, et retourner ce document signé au professeur principal de la classe. CHARTE D'UTILISATION DU SERVICE EN

Plus en détail

Règlement "Jeu Concours Instagram"

Règlement Jeu Concours Instagram Règlement "Jeu Concours Instagram" Article 1 Objet La société FlixBus SARL (ci-après la «Société Organisatrice»), société au capital de 10 000 euros, dont le siège social est à PARIS (75008) 55/57 91,

Plus en détail

Services de Banque à Distance

Services de Banque à Distance Particuliers Version : Février 2012 Services de Banque à Distance Conditions d Utilisation de l Outil «Avis Client» Le Crédit Mutuel Arkéa, ci-après désigné «La Banque», permet à ses clients, utilisateurs

Plus en détail

Article 1 : Acceptation des Conditions Générales d'utilisation des Services Crescendo Art & Music

Article 1 : Acceptation des Conditions Générales d'utilisation des Services Crescendo Art & Music www.crescendo-art.com (création du nom de domaine effectué le 19/01/2008) et ses adresses dérivées (ci-après dénommé «le Site Internet») et/ou les sites Internet de ses partenaires sur lesquels le Site

Plus en détail

Conditions générales d'utilisation au 1er janvier 2013

Conditions générales d'utilisation au 1er janvier 2013 Conditions générales d'utilisation au 1er janvier 2013 1. - PRESENTATION Perfbook a pour objet de mettre à disposition à travers le réseau INTERNET, une Application de suivi et de gestion de la formation

Plus en détail

Conditions Générales d'utilisation du site editions-amorosa.com pour les membres de la Communauté AMOROSA (Comité de Lecture Citoyen + Auteurs)

Conditions Générales d'utilisation du site editions-amorosa.com pour les membres de la Communauté AMOROSA (Comité de Lecture Citoyen + Auteurs) Conditions Générales d'utilisation du site editions-amorosa.com pour les membres de la Communauté AMOROSA (Comité de Lecture Citoyen + Auteurs) Le présent site appartient à la Société Editions Les Nouveaux

Plus en détail

Condition Générales d Utilisation du service HopBadge

Condition Générales d Utilisation du service HopBadge Condition Générales d Utilisation du service HopBadge Sommaire Sommaire... 1 Objet... 2 Mentions légales... 2 Définitions... 2 Accès au service... 2 Propriété intellectuelle... 3 Données personnelles...

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION JE JARDINE

CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION JE JARDINE CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION JE JARDINE Avril 2016 Merci de lire attentivement et dans leur intégralité les présentes conditions générales d utilisation, avant de télécharger et/ou faire usage de

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE CONDITIONS GENERALES DE VENTE Préambule : Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles : France Télécom et Orange France (ci-après dénommés

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION WYYLDE.COM Mars 2016

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION WYYLDE.COM Mars 2016 CONDITIONS GENERALES D UTILISATION WYYLDE.COM Mars 2016 La société NETECK, société à responsabilité limitée au capital de 20.000 euros immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 453 451 965 et dont

Plus en détail

Conditions d utilisation du Service Bureau Virtuel

Conditions d utilisation du Service Bureau Virtuel Page : Page 1 sur 5 PREAMBULE La société PLUG-IT, SARL au capital de 1.315.456,00, est une société de droits français, dont le siège social est situé au 36 bis rue saint Fuscien 80 000 Amiens. ARTICLE

Plus en détail

Conditions générales

Conditions générales Conditions générales 1. Conditions d accès au site web L accès au site web de CHEVAL NORMANDIE ainsi qu à l application mobile de CHEVAL NORMANDIE est soumis à l acceptation des conditions générales exposées

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DES APPLICATIONS MYAPPGOLIVE, MY AGEND ART, MON AGEND ART

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DES APPLICATIONS MYAPPGOLIVE, MY AGEND ART, MON AGEND ART CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DES APPLICATIONS MYAPPGOLIVE, MY AGEND ART, MON AGEND ART ARTICLE 1 : OBJET DES CONDITIONS GENERALES D UTILISATION Les présentes Conditions Générales d Utilisation, ci-après

Plus en détail

NOS MENTIONS LÉGALES

NOS MENTIONS LÉGALES NOS MENTIONS LÉGALES Mentions légales Merci de lire attentivement les présentes modalités d'utilisation du présent site avant de le parcourir. En vous connectant sur ce site, vous acceptez sans réserve

Plus en détail

Editeur du site et responsable éditorial SAS Empruntezpascher.com 94 route d'alès Domaine de la Fare 30340 Mons Téléphone : 04 66 55 78 95 Email :

Editeur du site et responsable éditorial SAS Empruntezpascher.com 94 route d'alès Domaine de la Fare 30340 Mons Téléphone : 04 66 55 78 95 Email : Editeur du site et responsable éditorial SAS Empruntezpascher.com 94 route d'alès Domaine de la Fare 30340 Mons Téléphone : 04 66 55 78 95 Email : contact@empruntezpascher.com Représentants légaux: Ludovic

Plus en détail

Jeu concours «Les mini-moi», fête des mères

Jeu concours «Les mini-moi», fête des mères Jeu concours «Les mini-moi», fête des mères Article 1 - Société Organisatrice LA REDOUTE, Société par Actions Simplifiée au capital de 353 490 250 Euros, dont le siège social est à 57, rue de Blanchemaille,

Plus en détail

Conditions Générales d Utilisation de l Extranet Client

Conditions Générales d Utilisation de l Extranet Client Conditions Générales d Utilisation de l Extranet Client PREAMBULE EUROP ASSISTANCE FRANCE a conçu et développé un site extranet, ci-après dénommé «Extranet Client», destiné à permettre aux clients ayant

Plus en détail

REGLEMENT COMPLET CONCOURS «Jeu Granolassisstance»

REGLEMENT COMPLET CONCOURS «Jeu Granolassisstance» REGLEMENT COMPLET CONCOURS «Jeu Granolassisstance» Article 1 : Société Organisatrice La société Mondelez Europe Services GmbH Succursale française, enregistrée sous le numéro 508 852 258 RCS Nanterre,

Plus en détail

Règlement du Concours «Dis, comment tu lis? / Lire en short» Article 1 : Objet

Règlement du Concours «Dis, comment tu lis? / Lire en short» Article 1 : Objet Règlement du Concours «Dis, comment tu lis? / Lire en short» Article 1 : Objet Le Centre national du livre (CNL), établissement public administratif, dont le siège est situé 53 rue de Verneuil, 75007 Paris,

Plus en détail

LIVRET SERVICE SUPPORT PROGICIEL

LIVRET SERVICE SUPPORT PROGICIEL LIVRET SERVICE SUPPORT PROGICIEL Ref : LS IN Quadratus 06 2014 ARTICLE 1 DEFINITIONS Les termes définis ci-après ont la signification suivante au singulier comme au pluriel: Anomalie : désigne un défaut,

Plus en détail

RÈGLEMENT DU «JEU CONCOURS MYBAGCHILL»

RÈGLEMENT DU «JEU CONCOURS MYBAGCHILL» RÈGLEMENT DU «JEU CONCOURS MYBAGCHILL» Article 1 Objet La société SAS N.Y.M TECH (ci-après la «Société Organisatrice»), société au capital de 6000,00 euros, dont le siège social est à PARIS (25 rue Beccaria,

Plus en détail

La Grande Bibliothèque du Droit. Charte

La Grande Bibliothèque du Droit. Charte La Grande Bibliothèque du Droit Charte Préambule La Grande Bibliothèque du Droit (ci-après «GBD») édite un site internet, accessible à l adresse : www.lagbd.fr permettant l accès, la consultation et la

Plus en détail

Espace communautaire Sosh Conditions Générales d Utilisation

Espace communautaire Sosh Conditions Générales d Utilisation Espace communautaire Sosh Conditions Générales d Utilisation Les présentes Conditions Générales d Utilisation régissent l utilisation de l espace communautaire Sosh comprenant : - un accès à l assistance,

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DE L APPLICATION MOBILE «APPS DE COPINES»

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DE L APPLICATION MOBILE «APPS DE COPINES» CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DE L APPLICATION MOBILE «APPS DE COPINES» Les présentes Conditions Générales d Utilisation de l application «APPS DE COPINES»» (ci-après «l application», «l app» ou «Apps

Plus en détail

CONDITIONS GÉNÉRALES D UTILISATION DU SERVICE

CONDITIONS GÉNÉRALES D UTILISATION DU SERVICE CONDITIONS GÉNÉRALES D UTILISATION DU SERVICE 25 AVRIL 2016 Société Réunionnaise du Radiotéléphone Siège social 21, rue Pierre Aubert ZI du Chaudron 97490 Sainte-Clotilde SCS au capital de 3 375 165 Euros.

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION CONDITIONS GENERALES D UTILISATION 1. OBJET Les présentes conditions générales d utilisation ont pour objet de préciser les conditions dans lesquelles l Association Open Atlas autorise l utilisateur à

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION PAR LES ORGANISATEURS, LES ACHETEURS ET LES AUTRES PERSONNES (AUTRES QU ORGANISATEURS)

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION PAR LES ORGANISATEURS, LES ACHETEURS ET LES AUTRES PERSONNES (AUTRES QU ORGANISATEURS) CONDITIONS GENERALES D UTILISATION PAR LES ORGANISATEURS, LES ACHETEURS ET LES AUTRES PERSONNES (AUTRES QU ORGANISATEURS) INTRODUCTION Heaventys est une solution de billetterie en ligne, destinée à des

Plus en détail

Charte d'utilisation du matériel informatique et De l internet sur l'eplefpa Ariège-Pyrénées.

Charte d'utilisation du matériel informatique et De l internet sur l'eplefpa Ariège-Pyrénées. Charte d'utilisation du matériel informatique et De l internet sur l'eplefpa Ariège-Pyrénées. La présente charte a pour objet de définir les règles de fonctionnement de l ensemble du matériel informatique

Plus en détail

CHARTE DE L USAGER ESPACE PUBLIC NUMERIQUE CENTRE SOCIAL EMILE JOURDAN

CHARTE DE L USAGER ESPACE PUBLIC NUMERIQUE CENTRE SOCIAL EMILE JOURDAN CHARTE DE L USAGER ESPACE PUBLIC NUMERIQUE CENTRE SOCIAL EMILE JOURDAN REGISSANT L USAGE DE L INTERNET DES RESEAUX ET DES SERVICES MULTIMEDIAS DANS LE CADRE DES ESPACES PUBLICS NUMERIQUES 1 La présente

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION CONDITIONS GENERALES D UTILISATION Le site internet e-traceo.fr est édité par la Caisse des dépôts et consignations (ci-après la Caisse des Dépôts»), établissement spécial créé par la loi du 28 avril 1816,

Plus en détail

Charte du bon usage des moyens informatiques et du réseau de l université Paul Sabatier

Charte du bon usage des moyens informatiques et du réseau de l université Paul Sabatier Charte du bon usage des moyens informatiques et du réseau de l université Paul Sabatier La présente charte a pour objet de formaliser les règles de déontologie et de sécurité que les Utilisateurs s engagent

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION du service «KIDOLIA»

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION du service «KIDOLIA» CONDITIONS GENERALES D UTILISATION du service «KIDOLIA» Dernière date de mise à jour des présentes Conditions Générales d Utilisation : 01/11/2015 Les présentes conditions générales d utilisation (ci-après

Plus en détail

Conditions Générales d'utilisation du site LE STAFF

Conditions Générales d'utilisation du site LE STAFF Conditions Générales d'utilisation du site LE STAFF 1. Préambule Les présentes Conditions Générales d Utilisation (ci-après «CGU») sont conclues entre «LeStaff.com» site dédié à la gestion de la patientèle

Plus en détail

TERMES ET CONDITIONS

TERMES ET CONDITIONS TERMES ET CONDITIONS Le site Web www.ninaricci.com («Site Web») est géré par la société PUIG FRANCE SAS («PUIG»), ayant son siège social sis 65/67 Avenue des Champs Elysées, 75008 Paris (France), inscrite

Plus en détail

Concours photos «Fête des Mères»

Concours photos «Fête des Mères» Règlement du jeu Concours photos «Fête des Mères» Article 1 - Présentation de la Société Organisatrice Boutiques de Château-Thierry, Association de commerçants, artisans, prestataires de service, professions-libérales,

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DE SITE INTERNET

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DE SITE INTERNET CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DE SITE INTERNET 1. Objet Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités et conditions d utilisation des services proposés sur le site (ci-après

Plus en détail

REGLEMENT COMPLET JEU GRATUIT SANS OBLIGATION D ACHAT «INTENSITY CLUB GEORGES MAUBERT»

REGLEMENT COMPLET JEU GRATUIT SANS OBLIGATION D ACHAT «INTENSITY CLUB GEORGES MAUBERT» REGLEMENT COMPLET JEU GRATUIT SANS OBLIGATION D ACHAT «INTENSITY CLUB GEORGES MAUBERT» Article 1 : Société Organisatrice La société Jacobs Douwe Egberts Trading FR SAS, 6 avenue Réaumur 92140 Clamart,

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU «ECC/ Créez votre compte en ligne sur www.eec.nc et tentez de gagner 2 tablettes tactiles»

REGLEMENT DU JEU «ECC/ Créez votre compte en ligne sur www.eec.nc et tentez de gagner 2 tablettes tactiles» REGLEMENT DU JEU «ECC/ Créez votre compte en ligne sur www.eec.nc et tentez de gagner 2 tablettes tactiles» Définitions : - Joueur 1 : désigne un participant. Article 1 : ORGANISATEUR Dans le cadre du

Plus en détail

REGLEMENT COMPLET JEU «Tassimo vous remercie de votre fidélité»

REGLEMENT COMPLET JEU «Tassimo vous remercie de votre fidélité» REGLEMENT COMPLET JEU «Tassimo vous remercie de votre fidélité» Article 1 : Société Organisatrice La société Jacobs Douwe Egberts Trading FR SAS, enregistrée sous le numéro 810 029 413 RCS Nanterre, dont

Plus en détail

BIENVENUE DANS MON HYBRIDE CONDITIONS GENERALES D UTILISATION

BIENVENUE DANS MON HYBRIDE CONDITIONS GENERALES D UTILISATION BIENVENUE DANS MON HYBRIDE CONDITIONS GENERALES D UTILISATION I- Définitions Tous les noms communs reproduits avec une majuscule dans les présentes Conditions Générales d Utilisation ou dans leurs annexes

Plus en détail

REGLEMENT COMPLET MONOPOLY

REGLEMENT COMPLET MONOPOLY REGLEMENT COMPLET MONOPOLY Article 1 : PRÉAMBULE La société Hasbro France (ci-après dénommée la «Société Organisatrice»), Société par Actions Simplifiées, au capital de 1 700 000 euros, inscrite au Registre

Plus en détail

--------------------------------------- 1 --------------------------------------- PubOnline

--------------------------------------- 1 --------------------------------------- PubOnline ARTICLE 1 - CHAMP D'APPLICATION Les présentes conditions générales de vente et de fourniture de services s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des produits et des services proposés par

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU SANS OBLIGATION D ACHAT «VALENTINE WISHLIST»

REGLEMENT DU JEU SANS OBLIGATION D ACHAT «VALENTINE WISHLIST» REGLEMENT DU JEU SANS OBLIGATION D ACHAT «VALENTINE WISHLIST» Article 1 OBJET La société 777 (ci-après dénommée «la société organisatrice»), Société à responsabilité limitée au capital de 10.000 euros,

Plus en détail

DISPOSITIONS SUR LA PROTECTION DES DONNEES

DISPOSITIONS SUR LA PROTECTION DES DONNEES DISPOSITIONS SUR LA PROTECTION DES DONNEES PREAMBULE 1. Il importe à Clicktodo SA (ci-après : Clicktodo) de veiller au respect de la sphère privée de ces clients et notamment d assurer la protection de

Plus en détail

Conditions Générales de Vente et d Utilisation Offre Grand Public Cap-Cohérence

Conditions Générales de Vente et d Utilisation Offre Grand Public Cap-Cohérence Conditions Générales de Vente et d Utilisation Offre Grand Public Cap-Cohérence Préambule et Champ d Application: Charly Jucquin a développé le site Web (www.cap-coherence.fr) destiné à fournir un vaste

Plus en détail

Abonnement Infonet Contrat d adhésion

Abonnement Infonet Contrat d adhésion Abonnement Infonet Contrat d adhésion Le présent Contrat d adhésion régit les rapports entre : La Société d Encouragement à l élevage du Cheval Français, association loi 1901, dont le siège social est

Plus en détail

ISRPP FORMATION Mentions légales

ISRPP FORMATION Mentions légales ISRPP FORMATION Mentions légales www.isrpp-formation.com Mentions Légales Incendie Secourisme Réseau de Professionnels en Prévention V1-07/2015 1 Informations légales 1. Présentation du site. En vertu

Plus en détail

Conditions générales d'utilisation des services NID 2 STARS. Article 1 : Acceptation des Conditions Générales d'utilisation des Services NID 2 STARS

Conditions générales d'utilisation des services NID 2 STARS. Article 1 : Acceptation des Conditions Générales d'utilisation des Services NID 2 STARS Conditions générales d'utilisation des services NID 2 STARS Les présentes Conditions Générales d'utilisation des Services NID 2 TARS (ci- après dénommées «les Conditions Générales») ont pour objet de définir

Plus en détail

Conditions générales d'utilisation

Conditions générales d'utilisation Conditions générales d'utilisation Préambule BatiFree vous accueille sur www.batifree.com sous réserve que vous vous engagiez à respecter les présentes conditions d'utilisation que la société BatiFree

Plus en détail

Charte du bon usage de l'informatique et des réseaux pédagogiques

Charte du bon usage de l'informatique et des réseaux pédagogiques Charte du bon usage de l'informatique et des réseaux pédagogiques aux L.T. et L.P. Charles A. Coulomb La présente charte a pour objectif de définir les règles d utilisation des moyens et systèmes informatiques

Plus en détail

Charte du Bon usage de l'informatique et des réseaux pédagogiques

Charte du Bon usage de l'informatique et des réseaux pédagogiques Charte du Bon usage de l'informatique et des réseaux pédagogiques au Lycée Professionnel Hôtelier de Gérardmer Domaine d'application Ces règles s'appliquent à tout utilisateur des réseaux pédagogiques

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DE SITE INTERNET TRUST & TRY JOB

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DE SITE INTERNET TRUST & TRY JOB CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DE SITE INTERNET TRUST & TRY JOB 1. Objet Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités et conditions d utilisation des services proposés

Plus en détail

Règlement du jeu-concours organisé par la Ville de Narbonne

Règlement du jeu-concours organisé par la Ville de Narbonne Règlement du jeu-concours organisé par la Ville de Narbonne Article 1 : Organisateur La Ville de NARBONNE ci-après désigné «l organisateur» dont le siège social est situé Place de l Hôtel de Ville BP 823

Plus en détail

Conditions Générales d'utilisation de la Plate forme La Paillasse

Conditions Générales d'utilisation de la Plate forme La Paillasse Conditions Générales d'utilisation de la Plate forme La Paillasse Préambule Epidemium est un programme de recherche scientifique participatif et ouvert. Le programme est dédié à la compréhension du cancer

Plus en détail

Conditions d utilisation des données & des services en ligne au 1 er août 2012 1

Conditions d utilisation des données & des services en ligne au 1 er août 2012 1 Conditions d utilisation des données & des services en ligne au 1 er août 2012 1 Les conditions générales d utilisation finale pour une utilisation privée de l API Géoportail Conditions générales d utilisation

Plus en détail

Contrat de cession de droits d auteur «artiste professionnel»

Contrat de cession de droits d auteur «artiste professionnel» Contrat de cession de droits d auteur «artiste professionnel» entre la Sté SHOOT&PRINT Sarl propriétaire du site www.my-art-book.com RCS Mulhouse TI530 582 170 Siège social : 33, rue de Ranspach 68550

Plus en détail

Conditions Générales. Candidat : désigne l Utilisateur du Service ayant déposé des Documents sur la Plate- Forme.

Conditions Générales. Candidat : désigne l Utilisateur du Service ayant déposé des Documents sur la Plate- Forme. La Caisse des dépôts et consignations propose sur la plate-forme internet accessible via le lien ci-après, http://cdcinvestissementsdavenir.achatpublic.com/accueil/, un service en ligne de consultation

Plus en détail

Chartes SMS+ applicables au 01/03/2015

Chartes SMS+ applicables au 01/03/2015 Chartes SMS+ applicables au 01/03/2015 Principales évolutions : Les principales évolutions par rapport aux versions précédentes ont été surlignées en jaune. Article modifié Charte de déontologie Article

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DE LA PLATEFORME BUBBLZ au 6 mai 2015

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DE LA PLATEFORME BUBBLZ au 6 mai 2015 CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DE LA PLATEFORME BUBBLZ au 6 mai 2015 1. PRÉAMBULE La société par actions simplifiée Bubblz (ci-après «Bubblz») a développé une plateforme internet d Informatique en

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DU SERVICE DE VENTE PAR INTERNET DE «ENFANTILLAGES & CO» ET MENTIONS LÉGALES

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DU SERVICE DE VENTE PAR INTERNET DE «ENFANTILLAGES & CO» ET MENTIONS LÉGALES CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DU SERVICE DE VENTE PAR INTERNET DE ET MENTIONS LÉGALES Il est expressément précisé que les présentes conditions générales (ci-après les «Conditions Générales») régissent

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION SITE EITEUM.COM

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION SITE EITEUM.COM I - ACCEPTATION DES CONDITIONS D UTILISATION CONDITIONS GENERALES D UTILISATION SITE EITEUM.COM ELITEUM GROUP, société par action simplifiée au capital de 5.000 euros, dont le siège social est 20 rue Hippolyte

Plus en détail

ET INSCRIPTION A ABIDJANCASTING

ET INSCRIPTION A ABIDJANCASTING ABIDJANCASTING.COM Conditions générales PREAMBULE ABIDJANCASTING est un service d'annonces de Casting et de diffusion de Books artistiques en ligne. Certaines fonctionnalités du service ABIDJANCASTING

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE CONDITIONS GENERALES DE VENTE PREAMBULE L'agence POINT CARDINAL est une agence de création de packaging, de marque, d'identité visuelle et d'édition. L'agence POINT CARDINAL peut aussi accompagner ponctuellement

Plus en détail

3. Contenus et services

3. Contenus et services 1. Informations éditeur 1.1. Le présent site «BASIMMO» (le Site) est la propriété de la société BASIMMO, au capital de 500 Euros, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris, sous le numéro

Plus en détail

CONTRAT DE PARTENARIAT AFFILIES CONDITIONS GENERALES

CONTRAT DE PARTENARIAT AFFILIES CONDITIONS GENERALES CONTRAT DE PARTENARIAT AFFILIES CONDITIONS GENERALES Entre : WEEDO IT, SARL au capital de 48 000 Euros, dont le siège social est situé au 8 10 rue Buffault 75009 PARIS, immatriculée au RCS PARIS sous le

Plus en détail

Ces textes ont été élaborés à partir de la charte de référence téléchargeable sur le site www.educnet.education.fr.

Ces textes ont été élaborés à partir de la charte de référence téléchargeable sur le site www.educnet.education.fr. CHARTES D UTILISATION DE L INTERNET ET DE L ESPACE NUMERIQUE DE TRAVAIL (ENT) DANS L ECOLE Avant propos Ces textes ont été élaborés à partir de la charte de référence téléchargeable sur le site www.educnet.education.fr.

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION 1. CHAMP D APPLICATION PARTIE 1 : PREAMBULE 1.1 DOKILIKO FRANCE propose, notamment par l intermédiaire d un Site internet, différents Services destinés à faciliter la mise en relation d un patient avec

Plus en détail

Agora 2014 - Le règlement du Concours «Photo» : Le 14 juillet Mention «Prix du public»

Agora 2014 - Le règlement du Concours «Photo» : Le 14 juillet Mention «Prix du public» Agora 2014 - Le règlement du Concours «Photo» : Le 14 juillet Mention «Prix du public» Objet du concours Soucieuse d associer le plus grand nombre à Agora, la Ville propose un prix ouvert à tous. La photo

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DU KIT DE RELAIS DE LA CAMPAGNE NATIONALE 2012 D ECO-EMBALLAGES

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DU KIT DE RELAIS DE LA CAMPAGNE NATIONALE 2012 D ECO-EMBALLAGES Avant d'accéder au Kit de relais de la campagne nationale 2012 d Eco- Emballages, nous vous prions de bien vouloir prendre connaissance des conditions générales d'utilisation ci-dessous. Vous pourrez télécharger

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU SEPHORA «TOO FACED COSMETICS GENERATION SEPHORA»

REGLEMENT DU JEU SEPHORA «TOO FACED COSMETICS GENERATION SEPHORA» REGLEMENT DU JEU SEPHORA «TOO FACED COSMETICS GENERATION SEPHORA» ARTICLE 1. ORGANISATEUR La société Sephora (ci-après, «l Organisateur»), SA de nationalité française au capital de 78 256 500 euros, dont

Plus en détail

Règlement du jeu Concours Photo «Les Valentins de Montereau»

Règlement du jeu Concours Photo «Les Valentins de Montereau» Règlement du jeu Concours Photo «Les Valentins de Montereau» Article 1 - Présentation de la Société Organisatrice L'association «Groupement des Commerçants du Confluent - CGDC» dont le siège social est

Plus en détail

#MyRedoute. Il sera accepté plusieurs participations par personne et par Jeu (même nom et/ou même prénom et/ou même adresse) pendant toute la période.

#MyRedoute. Il sera accepté plusieurs participations par personne et par Jeu (même nom et/ou même prénom et/ou même adresse) pendant toute la période. #MyRedoute Article 1 - Société Organisatrice LA REDOUTE, Société Anonyme au capital de 57 844 487, 50, dont le siège social est à 57, rue de Blanchemaille, 59100 Roubaix, immatriculée au Registre du Commerce

Plus en détail

RÈGLEMENT COMPLET DU JEU «JEU ANNIVERSAIRE MATY Tentez de remporter une création spéciale» Du 01/10/2015 au 31/10/2015

RÈGLEMENT COMPLET DU JEU «JEU ANNIVERSAIRE MATY Tentez de remporter une création spéciale» Du 01/10/2015 au 31/10/2015 RÈGLEMENT COMPLET DU JEU «JEU ANNIVERSAIRE MATY Tentez de remporter une création spéciale» Du 01/10/2015 au 31/10/2015 1) Organisateur La société MATY, ci-après dénommée «MATY», S.A.S au capital social

Plus en détail

O LEMON - MENTIONS LÉGALES

O LEMON - MENTIONS LÉGALES O LEMON - MENTIONS LÉGALES Préambule O lemon est une société par actions simplifiées au capital de 1 200 Euros, dont le siège social est situé 4 rue Paul Baudry 75008 PARIS, immatriculée au registre du

Plus en détail

Règlement du Jeu-Concours "Personnage Mystère 2016"

Règlement du Jeu-Concours Personnage Mystère 2016 Règlement du Jeu-Concours "Personnage Mystère 2016" Article I : Objet du Jeu-Concours Trésors 66, ci-après dénommée «l Organisateur», organise un jeu-concours, gratuit et sans obligation d achat, accessible

Plus en détail

APPLICATION MOBILE ASSISTANCE ASSURANCES INFORMATIONS EDITEUR

APPLICATION MOBILE ASSISTANCE ASSURANCES INFORMATIONS EDITEUR APPLICATION MOBILE ASSISTANCE ASSURANCES L application Mobile est éditée par SOGESSUR. INFORMATIONS EDITEUR SOGESSUR, société d'assurances dommages, entreprise régie par le Code des assurances. Société

Plus en détail

REGLEMENT JEU-CONCOURS SECURITE

REGLEMENT JEU-CONCOURS SECURITE REGLEMENT JEU-CONCOURS SECURITE 1 1. SOCIETE ORGANISATRICE La Société Keolis Charente-Maritime, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de La Rochelle sous le numéro 509 352 951 dont le siège

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU - CONCOURS «Grand-jeu Popi, 100 peluches à gagner»

REGLEMENT DU JEU - CONCOURS «Grand-jeu Popi, 100 peluches à gagner» REGLEMENT DU JEU - CONCOURS «Grand-jeu Popi, 100 peluches à gagner» Article 1 : Société organisatrice La société BAYARD PRESSE, immatriculée au R.C.S. de Nanterre sous le numéro B 542 042 486 et dont le

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION - TRANSPORTEURS -

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION - TRANSPORTEURS - CONDITIONS GENERALES D UTILISATION - TRANSPORTEURS - PREAMBULE La société ANDCO MEDIA est une Sarl filiale de la SAS ANDCO Solutions ayant pour activité la mise en relation de transporteurs, logisticiens,

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION

CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION Le site internet accessible à l'adresse URL http://www.devisprive.com est la propriété de la société Devisprivé, société par action simplifiée au capital de..., inscrite

Plus en détail

DIRECT ECUREUIL INTERNET

DIRECT ECUREUIL INTERNET DIRECT ECUREUIL INTERNET CONDITIONS GENERALES Marché Secteur Public Page 1 sur 6 Les présentes dispositions, qui, avec les conditions particulières qui y sont associées, forment le présent contrat (ci-après

Plus en détail

CONDITIONS PARTICULIÈRES SERVICE ACCELERATEUR GEOCACHE Version en date du 10/06/2014

CONDITIONS PARTICULIÈRES SERVICE ACCELERATEUR GEOCACHE Version en date du 10/06/2014 CONDITIONS PARTICULIÈRES SERVICE ACCELERATEUR GEOCACHE Version en date du 10/06/2014 ARTICLE 1 : OBJET Les présentes conditions particulières, complétant les conditions générales de service d OVH, ont

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE POUR PRODUITS "LISTE CADEAUX" DU SHOPPING CENTER LA BELLE ETOILE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE POUR PRODUITS LISTE CADEAUX DU SHOPPING CENTER LA BELLE ETOILE CONDITIONS GENERALES DE VENTE POUR PRODUITS "LISTE CADEAUX" DU SHOPPING CENTER LA BELLE ETOILE (Date de la dernière mise à jour de cette page: 02-01-2013) 1. APPLICATION 1.1 Les présentes conditions générales

Plus en détail

En poursuivant votre navigation, vous acceptez sans réserve de respecter les CGU en vigueur et de vous soumettre à la loi française.

En poursuivant votre navigation, vous acceptez sans réserve de respecter les CGU en vigueur et de vous soumettre à la loi française. CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION (Dernière mise à jour : 15 janvier 2015) En vous connectant au site internet «Espace Recherche» accessible à l adresse http://recherche.ina.fr et aux sites internet présentant

Plus en détail

APPLICATION DU SERVICE «MONEY TRANSFER» SM

APPLICATION DU SERVICE «MONEY TRANSFER» SM APPLICATION DU SERVICE «MONEY TRANSFER» SM DE WESTERN UNION : CONDITIONS GÉNÉRALES Dernière modification: juillet 2015 Seule la version anglaise fait foi et est juridiquement contraignante. LES PRÉSENTES

Plus en détail

Charte du covoiturage

Charte du covoiturage Charte du covoiturage Etablissement Assomption Saint-Marc Saint-Aignan Page 1 Sommaire 1. PREAMBULE... 3 2. OBJET... 3 3. PROCEDURE D'INSCRIPTION... 3 4. RESPONSABILITE... 3 5. GARANTIE... 4 6. SINCERITE...

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DU SERVICE TINY KIDS

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DU SERVICE TINY KIDS 1. INFORMATIONS EDITEUR - HEBERGEUR CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DU SERVICE TINY KIDS C.F.E (nom commercial «Mydoo») - société par actions simplifiée au capital de 3 500 000 euros - RCS Bobigny n

Plus en détail

Règlement du jeu-concours Serre Chevalier Vallée x White Doctor

Règlement du jeu-concours Serre Chevalier Vallée x White Doctor Règlement du jeu-concours Serre Chevalier Vallée x White Doctor 1. Généralités La société EDITIONS NIVEALES éditrice du magazine SKIEUR et du site Internet SKIEUR.COM, dont le siège social est situé au

Plus en détail