MARCHE DE PRESTATION. CONTRAT D ENTRETIEN et MAINTENANCE MATERIEL DE LA CUISINE CENTRALE ET DES SATELLITES CCTP

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1 ARRONDISSEMENT DE BORDEAUX REPUBLIQUE FRANCAISE MAIRIE DE CESTAS Tél. : Fax : MARCHE DE PRESTATION CONTRAT D ENTRETIEN et MAINTENANCE MATERIEL DE LA CUISINE CENTRALE ET DES SATELLITES CCTP (CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES). PROCEDURE ADAPTEE (Article 28 du Code des Marchés Publics) 1

2 ARTICLE I : CONDITIONS GENERALES. Le présent marché a pour objet la vérification, l entretien, le maintien en bon état de fonctionnement, et si besoin, la remise en état des installations à la demande : main d œuvre et déplacement pour travaux d entretien, du matériel de la cuisine centrale (voir annexe 1 liste du matériel) et du matériel des satellites (voir annexe 2 liste du matériel) de la commune de Cestas. Le titulaire s engage donc à effectuer toutes les prestations nécessaires en vue du fonctionnement normal et permanent de l installation, dans les conditions réglementaires de sécurité. Ces prestations se définissent comme suit : 1.1-Périodicité des visites : - Maintenance préventive : Les installations feront l objet de deux visites annuelles. Au cours de ces visites, il sera procédé aux opérations de vérification et d entretien. - Maintenance corrective : Entre 5 et 15 interventions par an dans les satellites ( à titre indicatif ). Entre 30 et 40 interventions par an au sein de la cuisine centrale ( à titre indicatif). 1.2-Fournitures : La prestation du titulaire du marché de maintenance comprendra : -le remplacement (fourniture et main d oeuvre) de tous les petits matériels de type consommables (joints d étanchéité, fusibles ) -les réparations de fuites sur les circuits hydrauliques (matériel et main d oeuvre). La fourniture des gros matériels et pièces de rechange n est pas inclue dans le présent contrat. Néanmoins, la facturation s effectuera selon le bordereau de prix unitaire complété par l entreprise lors de la consultation. Les prix de fourniture et de main d oeuvre du bordereau de prix sont fermes et définitifs pour la première année. Ils seront actualisés pour les autres années en application de la formule d actualisation prévue à l article 2.1 du CCAP. Tout remplacement de gros matériel et pièces de rechange fera l objet d un devis. L entreprise titulaire du présent contrat s engage à tenir en stock des pièces de rechange courantes afin de pouvoir intervenir dans la journée. 1.3-Durée : La durée du présent marché est de un an à partir de sa notification, reconductible trois fois, par tacite reconduction sauf dénonciation par l une des deux parties, trois mois avant expiration de chaque période, par lettre recommandée avec avis de réception. Pour la première année, le marché débute le jour de la signature de la notification du marché, et se termine à la même date l année d après. 2

3 ARTICLE II : MODALITES D EXECUTION DU MARCHE. 2.1-Périodicité et délai d exécution : Maintenance préventive. Chaque visite sera effectuée par des techniciens qualifiés à raison de deux par an. La visite a lieu pendant les jours et les heures ouvrées de la cuisine centrale de la Commune de Cestas. La date et l heure précises de chaque visite sont choisies par le titulaire du marché, en accord avec le responsable désigné par la Commune de Cestas : Monsieur JIMENEZ Si l une des parties doit déplacer une visite, elle en informe l autre au moins 48h à l avance. Pour chaque visite de maintenance préventive, les opérations suivantes devront impérativement être réalisées : -opérations de maintenance prévues par le constructeur de l appareil, -nettoyage des parties «techniques» de l appareil, -détartrage, -vérification des circuits électriques, -vérification des circuits d eau. Chaque opération sera consignée sur le rapport de visite. 2.2-Intervention à la demande : Maintenance corrective. La demande s effectue sur simple appel téléphonique. Dans le cas d un dérangement total sur un des appareils, le titulaire du marché s engage à intervenir dans un délai aussi court que possible et n excédant pas 24h.( Voir chapitre VI). Au-delà, le prestataire du présent doit proposer des solutions pour assurer la continuité du service. Le délai, compté en heures ouvrables de jour, commence dès la réception de l appel téléphonique ou télécopie. Aucune intervention à la demande ne peut être considérée comme une visite systématique et s y substituer. 2.3-Prescriptions réglementaires : L ensemble des travaux et fournitures devra être conforme aux prescriptions réglementaires : -Décret du 14 novembre 1962 (protection des travailleurs) -Norme C (installations électriques) -Réglementation ERP et notamment les articles Gc. 2.4-Durée des travaux d entretien : Leur durée doit être aussi réduite que possible. Ils sont toujours effectués de manière à ne causer que le minimum de gêne éventuelle. Lorsque la panne constatée entraîne un arrêt supérieur à 24h, le titulaire du marché est tenu d aviser aussitôt la personne responsable de la nature et de l importance de la panne, ainsi que du délai prévisible nécessaire à la réparation. 2.5-Rapport de visite : Toutes visites de maintenance (entretien ou dépannage) donnent lieu à l établissement d un bulletin de vérification. Ce compte rendu, sur lequel sont consignées toutes les annotations destinées au suivi technique des installations, comportera obligatoirement : 3

4 - Le nom et qualité du technicien, - La date de l intervention, - La nature des vérifications ou des travaux effectués. - Le certificat de contrôle des appareils concernés Toute intervention grave fera l objet d un rapport circonstancié. Le titulaire mentionne également sur ce document toute observation ou suggestion utile, les anomalies constatées, l usure de certains organes et les risques de détérioration, les travaux à envisager. Ce document devra être remis au responsable désigné par la Commune, signé, après admission, par ce dernier et par le titulaire. Chacune des parties reçoit un exemplaire portant les deux signatures. 2.6-Travaux ou pièces de rechange non prévues dans le marché : Les travaux et réparations hors marché ne pourront être exécutés sans accord préalable de la Commune. Ils feront l objet de devis détaillés dont le montant est débattu entre les deux parties. Dès qu un accord est intervenu, un bon de commande est délivré au titulaire par la Commune. Ces réparations et travaux, hors marché, font l objet de factures distinctes à l ordre de la Commune de Cestas. Toutefois, dans le cas où des travaux seraient à exécuter dans l immédiat, pour la sauvegarde des équipements, ils seront mis en œuvre, sans délai, après accord du responsable désigné par la Commune. La Commune peut également demander au titulaire des devis pour des travaux supplémentaires jugés nécessaires. Pour des travaux d une certaine importance, elle se réserve le droit de choisir une autre entreprise à la suite d une consultation, le titulaire du marché devant également être consulté. Dans tous les cas, le remplacement des pièces de rechange, non compris dans le marché, est soumis à l accord préalable de la Commune. Cette dernière prend toutes ses dispositions auprès de ses fournisseurs afin qu elle s approvisionne dans un délai permettant une remise en état de l installation selon un délai raisonnable. ARTICLE III : CONDITION D EXECUTION DU MARCHE. 3.1-Prise en charge des installations en début de marché, remise des installations en fin de marché : Le titulaire déclare connaître parfaitement l installation dont il assure la maintenance. Lorsqu une remise en état des équipements est justifiée, le titulaire du marché s engage à y procéder dans les conditions prévues à l article 2.5 du présent CCTP. Le titulaire du marché s engage à laisser, en fin de marché, les équipements en parfait état d entretien et de fonctionnement. Un document le constatant sera dressé huit jours avant l expiration du marché. 4

5 3.2-Documents techniques : Les documents techniques éventuellement remis au titulaire restent la propriété de la Commune et ne sont utilisés par le titulaire qu à seule fin d exécution du présent marché. Ils sont mis à jour par ses soins en cas de modifications des équipements consécutives à ses interventions, et rendus au client à l expiration du présent marché. 3.3-Accès aux installations : Le personnel du titulaire du marché a seul accès aux installations dans les limites suivantes : - pendant les heures prévues pour les visites systématiques et lors de dépannages, - il doit se conformer aux consignes de sécurité en vigueur dans le bâtiment. La Commune prend toutes les dispositions pour que le personnel du titulaire du marché puisse se rendre aux endroits où une intervention de sa part est nécessaire au bon entretien des lavevaisselle. En outre, afin de faciliter les vérifications, les signalisations d incidents de fonctionnement seront centralisées par le responsable désigné par la Commune, auprès duquel le personnel du titulaire prendra ses instructions. Les moyens suivants : eau, électricité seront mis gratuitement à la disposition du titulaire. ARTICLE IV : OPERATIONS DE VERIFICATION. 4.1-Vérifications, contrôle des résultats : Les opérations de vérification sont effectuées sur place par le responsable désigné par la Commune. Les résultats sont appréciés au vu du fonctionnement des installations, des comptes rendus des visites établies sur les bulletins de vérification, et des pannes intervenant sur les équipements concernés. L admission est prononcée par le représentant de la Commune, et du titulaire du marché par la signature qu il appose sur le bulletin de vérification. 4.2-Dépannage, admission : Si le résultat de l intervention est satisfaisant, l admission est prononcée par les responsables précités qui signent le bulletin de vérification visé à l article 2.4 du présent CCTP. Dans les cas prévus à l article 2.2, si le dépannage n est pas effectif, le titulaire doit remettre l équipement en état de fonctionnement normal. A défaut, il pourra être décidé de différer en tout ou partie le règlement ou de le déduire. 5

6 ARTICLE V : GARANTIE TECHNIQUE : Les prestations visées à l article 2.5 du présent CCTP fournies par le titulaire sont garanties pendant un an à compter du jour de l admission. Dans le cas d une nouvelle défaillance affectant le même organe et ayant la même origine que la première, dans un délai inférieur à un an, il n y aura pas de facturation. Les dates de remplacement des pièces, sont, à cet effet, notées sur les bulletins de vérification. ARTICLE VI : PENALITES : Maintenance corrective : 1- Suite à une demande d intervention, la visite pour diagnostic doit intervenir dans les 48 heures. Si aucune intervention n intervient ; il est appliqué 150 par jour de retard Types de machine concernée. Four mixte 20 niveaux électriques Whirlpool 2 fours mixtes 10 niveaux électriques Lainox 3 sauteuses gaz bonnet Laveuse à avance automatique Hobart 2 chambres froides positives m 3 Blizzard Chambre froide négative m 3 Kide. 2- Après diagnostic, en cas d absence de pièces détachées immédiatement disponible, le titulaire du marché informe par écrit du délai prévisible nécessaire à la réparation. Passé ce délai de 5 jours une pénalité de 150 par jour de retard sera appliquée Imposer au titulaire du marché une solution pour assurer la continuité du service. Maintenance préventive : -Opérations de maintenances préventives incomplètes (au vu du rapport d intervention) : intervention complémentaire à reprogrammer sous 15 jours. 6

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