AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE MAINTENANCE PRÉVENTIVE ET CORRECTIVE DES INSTALLATIONS ÉLECTRIQUES DES BÂTIMENTS

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1 AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE MAINTENANCE PRÉVENTIVE ET CORRECTIVE DES INSTALLATIONS ÉLECTRIQUES DES BÂTIMENTS NOM ET ADRESSE OFFICIELS DE L'ORGANISME ACHETEUR : Communauté d'agglomération de Marne et Gondoire Personne responsable du marché : Monsieur Michel CHARTIER Président Domaine de Rentilly 1 rue de l Etang CS Bussy St Martin MARNE LA VALLEE Cedex 3 Téléphone : Télécopie : Courriel : - Adresse internet : Profil acheteur public : Etablissement public territorial Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Département de publication : 77 Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : - Services généraux des administrations publiques Objet du marché : Les stipulations du présent marché concernent les prestations de maintenance préventive et corrective à réaliser sur les installations d électricité dans les bâtiments et leurs abords du patrimoine de la Communauté d Agglomération de Marne et Gondoire. Cette mission se décompose en deux types d interventions : la maintenance préventive périodique, la maintenance corrective, les réparations, commandées au titulaire en fonction des besoins par l'émission de bons de commande, Les interventions, faisant l objet du présent marché doivent être conformes aux normes françaises homologuées ou équivalentes. Mode de passation Services La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'omc : Type de procédure : Procédure adaptée ouverte L'avis implique : un marché public

2 Catégorie de services : Services d'entretien et de réparation Classification CPV : Code principal Description Code suppl Services d'électricité Code suppl. 2 Code suppl. 3 Prestations divisées en lots : Des variantes seront-elles prises en compte : Forme de marché : Il s agit d un marché conclu dans le cadre d une procédure adaptée ouverte, conformément à l article 28 du Code des Marchés Publics. Marché à bons de commande - article 77 du Code des Marchés Publics Le marché est décomposé comme suit : Partie forfaitaire pour la maintenance préventive des installations électriques des bâtiments Partie à bons de commande pour la maintenance corrective des installations électriques des bâtiments : Attribution d'un marché unique. Sans Minimum. Marché attribué à un seul opérateur économique. Maximum : H.T. Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Marché conclu pour une période initiale de 12 mois. Nombre de périodes de reconduction fixé à 1, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 24 mois. Montant total des commandes pour la période initiale du marché (montant identique pour chaque période de reconduction) : Cautionnement et garanties exigés : Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant % du montant de l'avance. Modalités de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires Prix révisables annuellement. Avance de 5.0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement solidaire L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat. Unité monétaire utilisée : L'euro

3 Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : - français Conditions de participation Situation juridique - références requises : Libellés Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP Signature Oui Capacité économique et financière références requises : Libellés Niveau Signature Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles Référence professionnelle et capacité technique références requises : Libellés Niveau Signature Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Marchés réservés : La prestation est réservée à une profession particulière : Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation : Oui Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif Conditions de délai Date limite de réception des offres : 27/04/ :00 Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Autres renseignements Conditions de remise des offres ou des candidatures Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site

4 La transmission des plis par voie papier est autorisée pour cette consultation. Les modes de transmission autorisés sont les suivants : Poste avec AR, Dépôt contre récépissé Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est remis à chaque candidat contre un chèque, à l'ordre de Madame la Trésorière BSG, pour paiement des frais de reproduction. Renseignements complémentaires : Dématérialisation de la procédure : Les candidats peuvent transmettre leurs documents par voie électronique sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis à la publication : Adresses complémentaires Adresse d'obtention des renseignements d'ordre technique : Communauté d'agglomération de Marne et Gondoire A l'attention de : Monsieur Stéphane CALAK Tél : Télécopie : Courriel : Adresse d'obtention des renseignements d'ordre administratif : COMMUNAUTE D'AGGOMERATION DE MARNE ET GONDOIRE A l'attention de : Madame Michelle Adam Tél : Télécopie : Courriel : Adresse d'obtention des documents : COMMUNAUTE D'AGGOMERATION DE MARNE ET GONDOIRE 1 RUE DE L'ETANG CS BUSSY SAINT MARTIN MARNE LA VALLEE CEDEX 3 A l'attention de : Madame Michelle Adam Tél : Télécopie : Courriel : Procédures de recours Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN 43 RUE DU GENERAL DE GAULLE MELUN Tél : Télécopie : Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Melun 43 RUE DU GENERAL DE GAULLE MELUN Tél : Télécopie : Adresse internet(u.r.l) : Date d envoi à la publication : le 02/04/2015

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