Conditions spécifiques et définitions d un Contrat de maintenance des systèmes d'essais aux vibrations Brüel & Kjær

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1 Conditions spécifiques et définitions d un Contrat de maintenance des systèmes d'essais aux vibrations Brüel & Kjær 1. GÉNÉRALITÉS ET DÉFINITIONS 1.1 Toutes les prestations sont réalisées pendant les heures ouvrables, en tenant compte du calendrier, des jours fériés localement en vigueur 1.2 Le Client doit fournir à Brüel & Kjær le nom, l'adresse électronique et l'adresse physique de la personne à contacter 1.3 Le terme «Equipement» désigne l'équipement Brüel & Kjær couvert par le présent Contrat 1.4 Le terme de «Visite précontractuelle» désigne la visite d'un technicien Brüel & Kjær chez le Client en vue de déterminer l'état de fonctionnement de l'equipement concerné par le Contrat de maintenance. Suite à cette visite, Brüel & Kjær rédige un rapport détaillant les interventions correctives à effectuer sur l'equipement avant que le Contrat ne puisse entrer en vigueur. 1.5 Un Equipement dont la maintenance n'a pas été assurée par Brüel & Kjær avant l'entrée en vigueur du Contrat doit être porté à un état de fonctionnement acceptable par Brüel & Kjær. Les frais liés à ce type d'intervention sont supportés par le Client. 1.6 Toute action corrective non couverte par le Contrat de maintenance est facturée en supplément du règlement annuel. Les pièces de rechange sont facturées au prix catalogue diminué d'un rabais convenu, le coût de la main d'œuvre est facturé au tarif courant. Toute action corrective non couverte par le Contrat est soumise à l'autorisation préalable du Client. 2. CONDITIONS D'UTILISATION 2.1 Par le présent Contrat de maintenance, le Client bénéficie des prestations qui y sont spécifiées. Il est valide pour la période contractuelle comprise entre la date d'entrée en vigueur et la date de fin spécifiées. Les prestations de maintenance font l'objet d'un paiement à l'année. 3. RÉSILIATION DU CONTRAT 3.1 Brüel & Kjær peut, à tout moment, par préavis de 90 jours, résilier soit le présent Contrat de maintenance, soit une prestation spécifique incluse dans le Contrat, soit encore une prestation relative à un élément spécifique de l'equipement. Le Client sera alors remboursé du montant du paiement annuel correspondant à la période contractuelle restant à courir. 3.2 Brüel & Kjær peut, sans préavis, résilier le Contrat de maintenance lorsque : le Client n'a pas réglé son dû, dans le cadre soit du présent Contrat soit de tout autre contrat établi avec Brüel & Kjær toute action ou omission de la part du Client retarde l'intervention de Brüel & Kjær le Client enfreint l'une quelconque des Conditions générales du présent Contrat le crédit du Client se déprécie ; ou si le Client suspend ses paiements, s'arrange avec ses créditeurs, engage une procédure de mise en faillite ou toute action ou procédure analogue selon le droit localement en vigueur la classification de contrôle à l'exportation ou le statut douanier d'un élément spécifique de l'equipement a été modifié 1

2 3.3 En cas de résiliation consécutive à l'un des cas de figure énumérés au point 3.2, le Client ne sera pas remboursé du montant du paiement annuel correspondant à la période contractuelle restant à courir. 3.4 Le Client peut à tout moment, par préavis de 90 jours, résilier le présent Contrat de maintenance. Le Client ne peut pas résilier une prestation spécifique incluse dans le Contrat, ni une prestation concernant un élément spécifique de l'equipement. Le Client ne sera pas remboursé du montant du paiement annuel correspondant à la période contractuelle restant à courir. 4. FACTURATION 4.1 Une facture annuelle sera adressée au Client à la date d'entrée en vigueur du présent Contrat de maintenance. Par la suite, le Client recevra une facture une fois l'an, sauf en cas de résiliation du présent Contrat tel que stipulé par la Clause La facturation annuelle pourra être sujette à une variation de prix 4.3 Des prestations complémentaires pourront être incluses à un Contrat de maintenance en cours de validité. Le paiement annuel sera modifié en conséquence. Un supplément au prorata sera facturé pour le restant de la période contractuelle restant à courir. 4.4 En cas de résiliation du Contrat par le Client, ce dernier ne sera pas crédité du montant correspondant à la période contractuelle restant à courir. 5. OBLIGATIONS ET GARANTIES BRUËL & KJÆR 5.1 Obligations de Brüel & Kjær et garanties apportées par Brüel & Kjær relativement à l'equipement couvert par le présent Contrat de maintenance : Maintien de l'equipement en état optimal de fonctionnement pendant la durée du Contrat de maintenance Maintenance de l'equipement couvert par le Contrat, avec interventions pendant les heures ouvrables, compte tenu du calendrier des jours fériés localement en vigueur. Toute intervention réalisée en dehors des heures ouvrables pourra entraîner une charge supplémentaire, au tarif courant Réparation en cas de panne, sur demande, tel que stipulé dans le présent Contrat de maintenance Remplacement ou réparation des composants défectueux par des pièces d'origine ou reconditionnées. Les pièces reconditionnées auront la qualité des pièces d'origine et bénéficieront de la même garantie. Les composants défectueux remplacés resteront la propriété de Brüel & Kjær Fourniture de l'outillage manuel et de l'instrumentation d'essai basique à l'occasion de la visite du technicien Brüel & Kjær. Cet équipement reste la propriété de Brüel & Kjær Prestations d'étalonnage en usine de l'equipement telles que spécifiées dans le Contrat à la rubrique étalonnage Fourniture du matériel accompagnant le Contrat de maintenance. Modalités de paiement de ce matériel telles que stipulées dans le Contrat Démonstration des performances du système conformément aux procédures standards Brüel & Kjær, avec signature consécutive du Client pour approbation. 2

3 5.1.9 Modification à discrétion de l'equipement par Brüel & Kjær et à la convenance du Client, aux fins d'améliorer sa fiabilité et/ou ses performances, en conformité avec les standards Brüel & Kjær Assurance que les problèmes techniques rencontrés par le Client seront traités dans les plus brefs délais. 6. RESPONSABILITÉ DU CLIENT 6.1. Le Client est tenu : de confier exclusivement l'utilisation de l'equipement à un personnel qualifié et formé à cet effet ; de s'assurer que l'equipement est utilisé conformément aux instructions fournies par Brüel & Kjær de veiller à ce que les conditions environnementales présidant au fonctionnement de l'equipement et les modalités de sa maintenance soient conformes aux standards Brüel & Kjær de n'autoriser, pendant la période de validité du Contrat, aucun autre personnel qu'un personnel Brüel & Kjær (ou agréé par Brüel & Kjær) à régler, réparer, modifier ou déplacer l'equipement sans en avoir préalablement demandé la permission à Brüel & Kjær et avoir expressément obtenu son aval de prévenir immédiatement Brüel & Kjær d'un dysfonctionnement de l'equipement et de fournir une description complète, par écrit, du problème constaté de garantir au personnel dépêché par Brüel & Kjær un accès total, libre, ininterrompu et à ses frais aux téléphones et autres moyens de communication ainsi qu'à l Equipement, et de fournir les conditions de travail propices et l'espace nécessaire à toute intervention sur l'equipement, y compris en termes de chauffage, d'éclairage, de ventilation et d'alimentation électrique de permettre au personnel dépêché par Brüel & Kjær d'accéder à l'equipement dans de bonnes conditions de sécurité, sous peine d'être facturé pour la période pendant laquelle un tel accès serait considéré hasardeux ou impossible d'avoir éloigné ou sécurisé, avant la visite du personnel Brüel & Kjær, tout équipement auxiliaire qui, positionné ou fixé à proximité de l'equipement n'a été ni fabriqué ni fourni par Brüel & Kjær. Brüel & Kjær décline toute responsabilité quant aux dommages susceptibles d'être causés par cet équipement auxiliaire non éloigné ou sécurisé par le Client de permettre l'utilisation et l'accession à la documentation fournie par Brüel & Kjær et à toute autre documentation qui, de l'avis du personnel de Brüel & Kjær, a trait aux questions de maintenance de se conformer à la réglementation en vigueur en matière de santé et d'hygiène du travail et à toute autre réglementation régissant l'utilisation de l'equipement ; d'accompagner le personnel de Brüel & Kjær pendant sa présence sur le site afin de l'éclairer sur les consignes de sécurité en vigueur de conserver une bibliothèque des logiciels dédiés à l'equipement afin que tout programme logiciel détérioré puisse être remplacé ; avant toute intervention sur l'equipement, le Client 3

4 est tenu de sauvegarder, retirer, protéger ou restaurer les logiciels, données et supports de stockage amovibles intégrés à l'equipement de retourner, à ses frais, l'equipement aux fins de son étalonnage par Brüel & Kjær, y compris les frais d'assurance contre les pertes ou l'endommagement, et à une date préalablement convenue entre les deux parties d'adresser un préavis d'un mois au minimum pour la visite de maintenance préventive, préalablement à la date convenue entre les deux parties de mettre à disposition, sur place, l'appareillage nécessaire, par exemple l'instrumentation d'essai et les appareils de levage considérés nécessaires par Brüel & Kjær pour réaliser l'intervention de maintenance et les tests de faire en sorte que le personnel de Brüel & Kjær puisse se déplacer librement et aisément jusqu'à l'equipement et, le cas échéant, fournir les laissez-passer et autorisations nécessaires d'accepter que les réparations réalisées en urgence soient menées à leur terme afin que l'equipement retrouve son état de fonctionnement normal, en accord avec Brüel & Kjær d'indemniser et de défendre Brüel & Kjær en cas de plainte d'une tierce partie à l'occasion d'une intervention réalisée par Brüel & Kjær conformément aux instructions données par un membre de son personnel. 7. DÉROGATIONS 7.1. Les obligations de Brüel & Kjær et les garanties apportées par Brüel & Kjær sont uniquement celles qui sont explicitement décrites dans le présent Contrat de maintenance Brüel & Kjær ne saurait fournir ni prestations de maintenance, ni pièces de rechange, ni couvrir les dommages ou être tenu responsable des pertes ou dommages causés dans les cas suivants : Dysfonctionnement résultant de modifications ayant été apportées à l'equipement Brüel & Kjær par une personne qui n'est pas un technicien agréé Brüel & Kjær Dysfonctionnement causé par un élément matériel, logiciel, système d'exploitation, modem, etc. fourni par le Client ou une tierce partie Action corrective résultant d'un défaut dans l'installation du Client, ou résultant de la nonobservation par le Client de la documentation et autres instructions d'emploi écrites ou orales fournies par Brüel & Kjær Rétablissement des données ou autres supports de données suite à une anomalie externe à l'equipement Brüel & Kjær Exécution retardée de la réparation Tentatives de réparation ou de maintenance de l'equipement Brüel & Kjær par un personnel autre que le personnel agréé Brüel & Kjær Utilisation de périphériques ou de fixations spéciales non fournis avec l'equipement par Brüel & Kjær Réparations effectuées suite à une mauvaise utilisation, un incendie, un accident, une inondation, une négligence, une rupture d'alimentation, une surtension, une rupture du système de contrôle environnemental, un dégât des eaux, un transport ou une situation anormale. 4

5 7.2.9 Utilisation inappropriée de l'equipement, faisant intervenir une application ou une fonctionnalité pour laquelle il n'a pas été conçu Brüel & Kjær ne pourra être tenu de : Réparer, remplacer ou entretenir les accessoires, fixations, alimentations, machines ou autres formes d'appareillage non fournis par Brüel & Kjær, ni travailler sur des circuits électriques extérieurs à l'equipement ; Peindre ou effectuer une rénovation cosmétique de l'equipement ; Déplacer, démonter ou réinstaller l'equipement. 8. CONDITIONS APPLICABLES 8.1. Le présent Contrat de service sera soumis aux Conditions Générales de Vente de Brüel & Kjær. En cas de divergence, les présentes Conditions Générales prévaudront. 9. RÉFÉRENCES 9.1. Les présentes Conditions ainsi que les Conditions Générales de Vente applicables sont disponibles sur ou en prenant contact avec l'agence Brüel & Kjær la plus proche. 5