PIECES A PRODUIRE lors de la confirmation de votre inscription à l Ipst-Cnam, au 23 avenue Edouard Belin Toulouse

Dimension: px

Commencer à balayer dès la page:

Download "PIECES A PRODUIRE lors de la confirmation de votre inscription à l Ipst-Cnam, au 23 avenue Edouard Belin Toulouse"

Laurence Chagnon
il y a 5 ans
Total affichages :

1 PIECES A PRODUIRE lors de la confirmation de votre inscription à l Ipst-Cnam, au 23 avenue Edouard Belin Toulouse Réservé à l administration POUR TOUS Copie d une pièce légale d identité o Pour les français et ressortissants de l union européenne : la carte d identité ou le passeport. o Pour les étrangers : la carte de séjour portant la mention "salarié". o Pour les réfugiés politiques : la carte de réfugié délivrée par l OFPRA. Ne sont pas acceptés : o Les attestations de perte de carte de séjour. o Les récépissés de première demande de carte de séjour. Deux photos d identité récentes et non usagées. Le montant des droits d inscription par chèque libellé à l ordre de l agent comptable de l INP (Ipst), carte bleue, mandat, numéraire, dans le cadre d une inscription à titre individuel. POUR LES SALARIÉS Copie du dernier bulletin de salaire ou attestation d emploi datant de moins d un mois. POUR LES DEMANDEURS D EMPLOI Copie d un avis d actualisation mensuelle de la situation de demandeur d emploi datant de moins de deux mois. Copie de la carte de demandeur d emploi. POUR LES ETUDIANTS Copie de la carte d étudiant , et pour les étudiants étrangers, de la carte de séjour «étudiant» en cours de validité. POUR LES ARTISANS, COMMERCANTS, PROFESSIONS LIBÉRALES Un justificatif de l activité professionnelle. POUR LES TRAVAILLEURS HANDICAPES Un justificatif de reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RTH, RQTH). INSCRIPTION A TITRE INDIVIDUEL, REPONDANT AUX CRITERES DE FINANCEMENT DU CONSEIL REGIONAL (consulter la fiche «Droits d inscription Cnam » pour connaître le public concerné) Fiche individuelle de renseignements «Région» (voir pages 2 et 3) accompagnée obligatoirement d un CV et d une lettre de motivation précisant le PROJET PROFESSIONNEL. En l absence de ce document le plein tarif sera appliqué. INSCRIPTION PRISE EN CHARGE PAR L EMPLOYEUR ou par un organisme habilité (Pôle emploi, Fongecif, ) dans le cadre d une convention de formation Attestation de prise en charge (voir pages 4 et 5) CARTE D AUDITEUR Après avoir acquitté les droits d inscription lors de la confirmation de leur inscription, les auditeurs se verront remettre une carte sur laquelle figureront : La liste des enseignements auxquels ils seront inscrits. Le reçu indiquant le montant des droits acquittés. L inscription aux enseignements du Cnam ne confère pas le statut d étudiant.

4 ATTESTATION DE PRISE EN CHARGE D UNE INSCRIPTION AUX COURS DU CNAM L employeur ou l organisme paritaire agréé (FONGECIF, FAF, AGEFOS PME ) s engage à régler l inscription souscrite au bénéfice de : Madame ou Monsieur... Au titre : du plan de formation du DIF du CIF de la professionnalisation (Contrat ou période de professionnalisation) Pour un montant de 60 par crédit, soit :.. à Madame l Agent Comptable de l INP (IPST) Nom ou raison sociale : Adresse : L EMPLOYEUR Nombre de salariés : Nom du responsable administratif de formation : Téléphone : Nom : Adresse : ORGANISME PARITAIRE AGRÉÉ Nom de la personne à contacter : Téléphone :

5 ENSEIGNEMENTS CONCERNÉS CODE INTITULÉ DES UNITÉS D ENSEIGNEMENT CNAM En cas de désengagement de l employeur ou du fonds paritaire habilité et quelle qu en soit la raison, l élève sera redevable du montant des droits d inscription à titre individuel. Une convention de formation sera adressée à l employeur ou au fonds d assurance habilité après acceptation du dossier. L employeur ou l organisme paritaire Date, cachet, signature, L élève Date et signature

Documents pareils

LISTE DES PIECES A FOURNIR

LISTE DES PIECES A FOURNIR Sur présentation : Une pièce légale d identité Père/Mère au foyer: livret de famille Travailleur handicapé : pièce justificative (RQTH) Etrangers : titre de séjour valide pour