DOMAINE DES CELESTINS

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1 DOMAINE DES CELESTINS LIMAY (78) SCELLIER REHABILITATION 1

2 LES YVELINES en chiffres : Nombre de commune(s) (1) 262 Superficie en km² POPULATION Population sans doubles comptes en 1999 (1) Densité de population (habitants au km²) en 1999 (1) 593 Variation de la population taux annuel moyen entre 1990 et 1999 (1) + 0,39 dont variation due au solde naturel taux annuel entre 1990 et 1999 dont variation due au solde migratoire taux annuel entre 1990 et ,88-0,48 Population estimée au 1 er janvier 2005 (2) EMPLOI-CHÔMAGE Emploi total (salarié + non salarié) au lieu de travail en 1999 (3) dont emploi salarié au lieu de travail en 1999 Variation de l'emploi total taux annuel moyen entre 1990 et ,66 Emploi total estimé au lieu de travail au 31 décembre 2005 (5) Nombre de demandeurs d'emploi (catégories HAR) au 31 décembre 2006 (6) Taux de chômage (au sens du BIT) au 31 décembre 2006 (7) 6,2 ENTREPRISES-ETABLISSEMENTS (8) LOGEMENT (3) Nombre total de logements en 1999 Part des résidences secondaires (y.c les logements occasionnels) en 1999 REVENUS FISCAUX (4) Médiane du revenu fiscal par U.C. en 2005 Part des ménages imposés en , ,0 79,8 Nombre d'établissements au 1 er janvier Industrie Construction Commerce et réparations Services dont 10 salariés et plus dont 500 salariés et plus 58 ND : information non disponible Sources : S : information couverte par le secret statistique (1) Insee - Recensements de la population (population légale) (5) Insee - Estimations d'emploi - données provisoires (2) Insee - Estimations localisées de population (6) ANPE (3) Insee - Recensements de la population (exploit. principale) (7) Méthode nationale (4) Direction générale des impôts - Revenus fiscaux des ménages (8) Insee - Répertoire Sirène - Champ ICS Insee date de mise à jour : 10 décembre

3 Localisation Zoom LES-YVELINES TERRITOIRE : Les Yvelines (78) sont un département français, appartenant à la grande couronne de la région Île-de-France. C'est le plus étendu des départements issus du découpage de l'ancienne Seine-et-Oise et le huitième département français par la population (premier dans la grande couronne). Son chef-lieu, Versailles, qui s'est développé autour de son château, fut sous l'ancien Régime la capitale du royaume de France. HISTOIRE DE LA COMMUNE : La création du département des Yvelines a été décidée par la loi du 10 juillet 1964, loi portant réorganisation de la région parisienne, qui a procédé à l'éclatement des anciens départements de Seine et Seine-et-Oise1. Le nouveau département couvre la partie ouest de la Seine-et- Oise, à savoir la presque totalité des arrondissements de Mantes-la-Jolie, Saint- Germain-en-Laye et Versailles, une grande partie de l'arrondissement de Rambouillet et une petite partie de l'arrondissement de Pontoise. Le nouveau département a conservé du département de Seine-et-Oise, dont il est issu, le code départemental 78, son chef-lieu, Versailles et son blason. La date officielle de mise en œuvre de cette réforme a été fixée au 1er janvier 1968, date à laquelle est entré en fonction le nouveau conseil général élu en Le premier président du Conseil général fut Jean-Paul Palewski, député UDR de Saint-Germain-en-Laye2. L'année suivante, en 1969, les communes de Châteaufort et Toussus-le-Noble sont rattachées aux Yvelines au détriment de l'essonne. GEOGRAPHIE : Le département des Yvelines fait partie de la Région Île-de-France. Il est limitrophe des départements du Val-d'Oise au nord, des Hauts-de-Seine à l'est, de l'essonne au sud-est, d'eure-et-loir au sud-ouest et de l'eure à l'ouest. L'est du département, ainsi que le nord le long de la Seine, font partie de l'agglomération parisienne, tandis que le reste du département est encore rural, et possède de vastes zones boisées (forêt de Rambouillet). ECONOMIE : L'économie des Yvelines se situe, par le nombre d'emplois, au troisième rang des départements de l'île-de-france après Paris et les Hauts-de-Seine, et le premier de la grande couronne, avec emplois (recensement 1999), soit 10 % du total régional. Comme dans le reste de la région, le secteur tertiaire est largement dominant avec 76,6 % des emplois (81,8 % en moyenne régionale), toutefois avec 20,2 % des emplois l'industrie en fait, relativement, le plus industrialisé des départements franciliens. L'agriculture occupe une place marginale avec 0,9 % des emplois, part qui n'est cependant dépassée dans la région qu'en Seine-et-Marne (2,2 %). L'économie départementale s'est montré relativement dynamique entre 1990 et 1999 avec une croissance de l'emploi total de 8,4 % contre une légère régression (-0,7 %) en moyenne régionale. Le PIB par habitant s'élève à euros (année 2000), contre euros en moyenne nationale, plaçant les Yvelines au quatrième rang des départements français après Paris, les Hauts-de- Seine et le Rhône. Le revenus des ménages est de en 2004 selon l'insee se qui en fait le 2ème département le plus riche de France, derrière les Hauts-de-Seine mais devant Paris. 3

4 LIMAY en Chiffres : GEOGRAPHIE ET TERRITOIRE : - Département : Yvelines - Arrondissement : Mantes-la-Jolie - Canton : Limay - Canton de Limay : 17 communes - Code postal : Superficie : ha Dont 330 ha classés en Zone Naturelle Sensible Et 25 ha d espaces verts communaux - Population (recensement 2005) : Part des hommes (INSEE 2005) : 49% Part des femmes (INSEE 2005) : 51% - Densité : hab/km2 - Ensemble des logements (INSEE, 2004 à 2007) : Dont - Ensemble des résidences principales : Part dans l ensemble des logements : 94% Part des propriétaires : 55% Part des locataires : 44% Part des appartements 45% Nombre moyen de pièces par résidence principale 4,0 ECONOMIE : - Emploi : Population active totale : Taux d activité entre 20 et 59 ans : 82% Taux de chômage : 12,1% Actifs : 45,3% Retraités : 11% Jeunes scolarisés : 32% Autres : 11,7% ETABLISSEMENTS SCOLAIRES : - Ecoles primaires et maternelles 9 - Collèges 4 - Lycée (Lycée Condorcet) 1 - Lycées Professionnels 2 4

5 Localisation : LIMAY 5

6 Situation et Avenir : LIMAY se situe dans les Yvelines, sur la Rive Droite de la Seine. Aux portes de l ouest parisien, à 55 kms de Paris, 40 kms de Versailles et 1,5 km de Mantes-la-Jolie, Limay est le chef-lieu du canton. LE CANTON DE LIMAY COMPTE DIX-SEPT VILLES : Limay; Gargenville; Issou; Juziers; Porcheville; Follainville-Dennemont; Oinville-sur-Montcient; Fontenay-Saint-Père; Guernes; Lainville-en-Vexin; Saint-Martinla-Garenne; Jambville; Guitrancourt; Brueil-en-Vexin; Drocourt; Sailly; Montalet-le-Bois. Outre les multiples atouts que présente ce département d Ile-de-France, les Yvelines ont une implantation privilégiée, de par sa proximité avec la Normandie, le Val de Loire et le Pays de Chartres. Les Yvelines restent un département dont la fiscalité locale est la plus faible en France. DYNAMISME DU COMMERCE FLUVIAL Premier port fluvomaritime d Ile-de-France, le port de Limay est un acteur majeur de l économie dans la région. La plateforme multimodale de Limay représente environ 125 ha offrant 35 km2 d activités. DEVELOPPEMENT CONSTANT DES ACTIVITES INDUSTRIELLES - Import/Export de produits sidérurgiques - Transport de conteneurs : croissance des échanges entre Limay et le Havre IMPLANTATION DE GRANDES ENSEIGNES Lyonnaise des Eaux Unité de production PSA Pôle énergétique EDF Future implantation circuit de Formule 1 accueillant le Grand Prix de France Ucayc Fermox ZOOM Château des Célestins L orangerie du Château 6

7 Environnement immédiat : DESSERTES : AUTOROUTES -Normandie A13 -A14 reliant Ile-de-France à Rouen et au Havre SNCF -Ligne Paris-St Lazare ( 37min.) AEROPORTS -Beauvais-Tillé -Roissy-Charles de Gaulle PORT FLUVIAL Port fluvial de Limay rattaché au port autonome de Paris " # $ % & " Projet : RER E à l ouest qui relierait Mantes-la-Jolie à La Défense. ENVIRONNEMENT DE GRANDS PROJETS, EN TERME D AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLE, SONT EN COURS Centre urbain, commercial et économique de la Rive Droite, Limay entreprend des projets afin de répondre aux exigences de la demande commerciale de son port : Agrandissement du Port Réhabilitation et agrandissement de la ZAC des Hauts Reposoirs Implantation de petits et moyens commerces. La Communauté d'agglomération de Mantes en Yvelines met en œuvre une politique active en matière d'accueil d'entreprises, qui passe notamment par la réalisation, l'aménagement, l'entretien et la gestion des parcs d'activités adaptés à leurs besoins. Il s'agit de créer les conditions favorables à l'implantation des entreprises, à leur développement et à la création d'emplois. PARCS D'ACTIVITÉS ET LA ZONE PORTUAIRE DE LIMAY-PORCHEVILLE Le Parc d'activités compte 75 hectares à vocation industrielle. La trentaine d'entreprises installée sur la zone emploie plus de 1000 personnes. Son accès est facile et aisé par l'autoroute A13 (sortie Mantes Est) et la rocade de Limay. La Zone Portuaire compte 140 hectares à vocation industrielle. Les 12 entreprises installées génèrent environ 400 emplois. 7

8 Prises de vues sur Site : Accès Vue 1 Entrée Vue 1 Accès Vue 2 Entrée Vue 2 VUES DEPUIS LE SITE : 8

9 Présentation : LE CHÂTEAU DES CELESTINS : Le Château des Célestins, érigé au cours du XVIIIè, a été classé Monument Historique depuis 1970 : façades, toitures du bâtiment principal, 3 pièces au rez-de-chaussée de style Empire, hall d entrée Situé au pied de la forêt Saint-Sauveur, le Château des Célestins domine la ville sur son versant Nord. On peut l apercevoir de l A13. Entrée Ancien couvent Sur une terrasse à flanc de coteau, cet édifice est construit sous le Consulat, sur les vestiges du monastère des célestins fondé en 1376 par Charles X, en l'honneur de la sainte Trinité. Son vignoble était autrefois réputé et apprécié d'henri IV. Les bâtiments actuels englobent vraisemblablement ceux de l'ancien monastère. Dans le style italien néo-classique, le château se compose d'un corps de logis avec un rez-de-chaussée surélevé. Plusieurs pièces décorées en 1806 se font suite au rezde-chaussée. Au premier étage de l'aile en retour, une galerie est convertie en bibliothèque. L'orangerie se détache, avec ses deux pavillons d'angle. Au-dessous du château, se trouvait autrefois l'ermitage Saint- Sauveur, petite chapelle du XIVe siècle creusée dans le roc qui attirait de nombreux pèlerins. Ce lieu de culte s'est écroulé en Le Château restauré 9

10 Conception du Domaine : L ORANGERIE (avant rénovation ) DU CHÂTEAU DES CELESTINS : Cette ancienne orangerie, édifiée en 1726, se composera d une entrée indépendante pour chacun des logements avec un accès direct au cœur du magnifique parc de 5 hectares. Le parc, avec ses anciens jardins à la Française, ses fontaines et ses vasques, ses statues de pierre et ses grottes creusées à même la falaise, livre à lui seul la réelle splendeur de ce lieu hautement patrimonial. Le programme prévoit la réalisation de 5 lots à usage d habitation et la réalisation de 5 places de stationnement en surface. Il se situe à proximité immédiate du cœur de ville et de toutes commodités (à environ 500 m de tous commerces). DETAILS DE L ORANGERIE : AVANT TRAVAUX AVANT TRAVAUX Anciens jardins à la française Villa d inspiration paladienne : au rez-de-chaussée, fenêtres rectangulaires à chambranle mouluré, couvertes de frontons en demi-cercles ornés de bas reliefs. A l étage porte-fenêtres encadrées de pilastres plats qui soutiennent une corniche et un fronton triangulaire au-dessus de la baie centrale. 10

11 Coupe façades 11

12 Plan Lot

13 Plan Lot

14 Plan Lot

15 Plan Lot

16 Plan Lot

17 Opération et Loyers Garantis Par FONCIA : Votre partenaire pour un investissement sécurisé et pérenne Parce que l investissement dans un logement neuf doit permettre de rester serein, choisissez des professionnels du secteur de la gestion locative FONCIA mise sur la disponibilité, la rigueur et l efficacité pour apporter le meilleur soutien et les compétences les plus reconnues. Pour cette opération, 2 types de mandats sont proposés : Mandat Prévoyance 8 % HT des encaissements Gestion locative + Garantie de loyers impayés sans franchise et sans plafond -En cas de défaillance de paiement de la part de votre locataire, FONCIA procède au paiement des loyers et charges sur une durée illimitée jusqu au départ du locataire -FONCIA prend en charge le contentieux sans plafond -FONCIA prend en charge les dégradations sans plafond après déduction d une vétusté calculée entre 7 et 10 ans -FONCIA Assure une protection juridique par leur service juridique -FONCIA prend en charge les frais de déménagement du mobilier en cas d expulsion de votre locataire. Mandat Garantie Totale 9,80 % HT des encaissements Gestion locative + garantie de loyers impayés + garantie d occupation -En cas d absence de locataire à la livraison et entre deux locations, FONCIA vous verse des loyers et un forfait pour les charges à hauteur de 6 mois par sinistre, et pour un maximum de 36 mois sur 9 ans, avec des franchises de : o3 mois à la livraison (carence locative) o1 mois en cas de congé classique et 2 mois en cas de congé réduit entre deux locations (vacance locative) Les honoraires liés à ces prestations ou garanties sont déductibles de vos revenus fonciers, de même que les honoraires de location correspondant à environ un mois de loyer. 17

18 Descriptif Sommaire des Travaux (1/4): Le présent descriptif concerne l opération de rénovation de l Orangerie du Château des Célestins, à Limay. Ce programme prévoit la réalisation de 5 lots à usage d habitation ; sont également prévus la réalisation de 5 places de stationnement en surface. Ce descriptif a pour objet de présenter les caractéristiques principales du programme de rénovation ; le dimensionnement définitif des ouvrages ainsi que leurs modalités de réalisation restent susceptibles d évolution selon les différentes études techniques à réaliser, avis du Contrôleur Technique ou prescriptions du Service Départemental de l Architecture et du Patrimoine des Yvelines (S.D.A.P.) LOT N 01 SONDAGES PRÉALABLES Réalisation de sondages préalables avant travaux de démolitions et purges : -Sondages des charpentes (toitures et planchers) et constat de l état parasitaire ; -Dépose des sols pour constat de l état des supports ; -Sondage ponctuels des plafonds. LOT N 02 DÉMOLITION Les travaux de démolition concernent : -Les éléments de façades non conservés ; -Les planchers hauts des rez-de-chaussée des lots C2 et C3 ; -Les ouvertures dans les planchers pour création de trémies de gaines techniques (fluides, alimentations diverses, évacuations, électricité, courants faibles, etc.) ; -Ponctuellement, les planchers hauts en rez-de-chaussée et en premier étage pour création de trémies d escalier ; -Les ouvertures et/ou modifications de baies existant dans murs et/ou cloisons; -Les couvertures, zingueries et étanchétiés ; -Les souches de cheminées ; -Les escaliers existants ; -Les menuiseries extérieures ; -Les menuiseries intérieures ; -Les installations existantes de plomberie et sanitaires ; -Les installations existantes de chauffage ; -Les installations électriques existantes ; -Les sols existants ; -Les revêtements muraux. 2

19 Descriptif Sommaire des Travaux (2/4): LOT N 03 GROS ŒUVRE MACONNERIE -Ouvertures et/ou modifications de baies dans maçonneries intérieures ; -Réalisation d ouvrages en béton armé tel que poutres, linteaux, trumeaux, etc. au droit des ouvertures de baies dans maçonneries de structure et porteuses ; -Reprises et raccords de toutes natures au droit des parties de maçonnerie conservées en séparatifs de logements et/ou distributions de logements ; -La reconstruction des lots C2 et C3 ; -Réalisation des réseaux d évacuation intérieurs enterrés jusqu en attente en sortie de bâtiment pour reprise par le Lot V.R.D. LOT N 04 CHARPENTE BOIS -Réalisation de charpentes sur partie à reconstruire des lots C2 et C3 ; -Révision des éléments de charpente existants ; -Remplacement des éléments vétustes et/ou dégradés ; -Traitement parasitaire approprié ; -Réalisation de tous éléments de charpente nécessaires aux ouvrages de couverture, fonds de chéneaux, voligeages, etc. LOT N 05 COUVERTURE ZINGUERIE -Dépose des couvertures existantes ; -Fourniture et pose de sous-toitures ; -Réalisation de toutes les couvertures en ardoises naturelles y compris toutes sujétions, ventilations, chatières et toutes finitions; -Réalisation des ouvrages d évacuation des eaux pluviales (gouttières, descentes d eaux pluviales, etc.) en zinc -Réalisation de tout ouvrage singulier au droit des sorties en toitures, souches, ventilations, etc. ; -La prévision de tous crochets de service. LOT N 06 ETANCHEITE -Réalisation des étanchéités y compris dalles sur plots pour les parties de terrasses accessibles ; LOT N 07 RAVALEMENTS -Réfection des éléments architecturaux de façade dégradés ou abîmés ; -Réfection des façades en mortier chaux plâtre y compris parties reconstruites et toutes moulurations et corniches ; 3

20 Descriptif Sommaire des Travaux (3/4): LOT N 08 MENUISERIES EXTERIEURES -Remplacement de toutes les menuiseries extérieures bois, fenêtres et portes-fenêtres par des éléments identiques y compris vitrage isolants et phonique et toutes sujétions d entrées d air. LOT N 09 SERRURERIE -Restauration des garde-corps de fenêtre existants ; -Fourniture et pose de batteries de boîtes aux lettres. LOT N 10 CLOISONS DOUBLAGES ISOLANTS -Cloisons de distribution en cloisons sèches constituées de plaques de plâtre vissées sur ossature et isolant de remplissage, de type 72/48 épaisseur 72 mm sur hauteur d étage ; -Doublages isolants de tous les murs extérieurs réalisés en complexes d isolation thermique constitués de plaques de plâtre sur une face, et de polystyrène extrudé assemblé par collage, épaisseur totale 90 mm, hauteur d étage ; -Habillages des murs maçonnés refends ou séparatifs par plaques de plâtre collées en plein ; -Plafonds constitués de plaques de plâtre vissées sur une ossature métallique y compris, selon localisation, isolation thermique constituée de deux épaisseurs de laine de roche associés à un pare-vapeur, pose croisée. LOT N 11 MENUISERIES INTERIEURES -Fourniture et pose de blocs-porte postformé ; -Divers travaux de finitions en menuiseries bois tels que plinthes, tablettes, habillages, etc. ; -Fabrication et pose d escalier bois massif comprenant marches, contremarches, limons, garde-corps rampants et en paliers, etc. ; -Aménagement des placards ; -Fabrication et pose de volets intérieurs sur toutes fenêtres. LOT N 12 PLOMBERIE - SANITAIRES -Réalisation de toutes alimentations et évacuations générales ; -Raccordement des évacuations sur les attentes réalisées par le gros-œuvre ; -Réseaux de distribution, alimentations et évacuation des appareils sanitaires ; -Fourniture et pose de l ensemble des mobiliers sanitaires (éviers, vasques, lavabos, lave-mains, baignoires acrylique, receveurs de douche, cuvettes de W.C., etc. y compris toutes robinetteries mitigeurs à cartouches céramiques, douchettes murales, etc. LOT N 13 ELECTRICITE CHAUFFAGE ELECTRIQUE COURANTS FAIBLES -Réalisation des alimentations électriques des lots ; -Réalisation des installations électriques internes aux lots, conformes aux normes en vigueur ; 4

21 Descriptif Sommaire des Travaux (4/4): -Réalisation d éclairages extérieurs ; -Fourniture et pose de panneaux rayonnants de puissances appropriées y compris régulation et programmateur -Réseaux téléphonique et télévision (TNT). LOT N 14 VENTILATION MECANIQUE CONTRÔLEE (V.M.C.) -Installation de réseau de ventilation mécanique contrôlée (V.M.C.) de type hygroréglable ; -Fourniture et pose d entrée d air dans les menuiseries extérieures des pièces sèches et de bouches d extraction dans les pièces humides. LOT N 15 CARRELAGE REVÊTEMENTS MURAUX FAÏENCE -Fourniture et pose de carrelage au rez-de-chaussée des lots, dans les cuisines, les salles d eau et W.C. y compris plinthes carrelées et tablier des baignoires ; -Fourniture et pose de revêtements muraux en faïence dans les salles d eau. LOT N 16 PEINTURE -Peinturage de tous les murs et plafonds, finition soignée ; -Peinturage de toutes les canalisations ; -Peinturage de toutes les menuiseries bois, extérieures et intérieures et tous les éléments de serrurerie. LOT N 17 REVETEMENT DE SOL -Parquet stratifié au sol des pièces sèches en étage. LOT N 18 VOIRIE RESEAUX DIVERS (V.R.D.) -Raccordement des lots aux réseaux eau, électricité, téléphone, assainissement ; -Réalisation des voiries de desserte du programme et de ses places de stationnement. LOT N 19 ESPACES VERTS - Restauration des espaces verts existants. 5

22 Dispositif Scellier Réhabilitation : UNE ASSISTANCE JURIDIQUE ET FISCALE : MAÎTRISE D ŒUVRE JURIDIQUE ET FISCALE : SJF MOYAERT, DUPOURQUE, BARALE ET ASSOCIES Le Cabinet juridique et fiscal encadre le projet de restauration de l ensemble de l immeuble dans le suivi des aspects fiscaux de chaque étape de l opération. Le régime SCELLIER REHABILITATION suppose le respect de conditions particulières auxquelles va se conformer la maîtrise d œuvre juridique et fiscale à travers sa mission qui comprend les interventions suivantes : La garantie fiscale de l investissement, Le contrôle et la validation du projet au regard de la réglementation, La rédaction des statuts de l Association Foncière Urbaine Libre (AFUL) et son secrétariat juridique : rédaction des procès verbaux d assemblées générales, tenue des assemblées générales, etc, L assistance et l accompagnement du Président d AFUL dans sa mission, La gestion du compte séquestre et le déblocage des fonds travaux pour le compte de l AFUL, au fur et à mesure de l avancement des travaux, La prise en charge de toute demande de renseignements de l administration fiscale, L établissement et la communication des éléments et justificatifs nécessaires à la déclaration de revenus des membres de l AFUL. 6

23 Dispositif Scellier Réhabilitation : Mission d Assistance Juridique et Fiscale (1/3) : 7

24 Dispositif Scellier Réhabilitation : Mission d Assistance Juridique et Fiscale (2/3) : 8

25 Dispositif Scellier Réhabilitation : Mission d Assistance Juridique et Fiscale (3/3) : 9

26 Grille de Prix Lots Type Niveau Annexes Surface Jardin / Terrasse Surface Carrez/m2 Prix Foncier TTC /m² HAB Loyer hors charges 207 T3 Triplex Jardin rdc 1&2 parking ,30 m² 66,90 m² T2 duplex Jardin rdc & 1 parking ,80 m² 56,48 m² T2 duplex Jardin rdc & 1 parking ,20 m² 56,10 m² T2 jardin rdc parking 28,70 m² 44,37 m² T3 duplex terrasse 1 & 2 parking ,20 m² 74,90 m²

27 Grille de Prix Travaux : Lots Type Niveau Annexes Surface Carrez/m2 Surface < à 1,80 m Travaux d'entretien Travaux de réhabilitation PRIX TRAVAUX Frais d'acte de prêt travaux 207 T3 Triplex Jardin rdc 1&2 parking ,90 m² 11,50 m² T2 duplex Jardin rdc & 1 parking ,48 m² T2 duplex Jardin rdc & 1 parking ,10 m² T2 jardin rdc parking 44,37 m² T3 duplex terrasse 1 & 2 parking ,90 m² 16,60 m²

28 Résumé de l Opération : Dispositif éligible* : Scellier réhabilité Adresse de l opération : Orangerie du Château des Célestins Rue des Célestins Limay Usage du bien : Habitation Opérateur : F-L HOLDING 137 rue Achard Bordeaux Notaires : Maître Jean René LATOUR 27 rue Gambetta PERIGUEUX Mission Juridique et Fiscale : SJF Moyaert, Dupourqué, Barale et Associés 27 cours Evrard de Fayolle BORDEAUX Permis de construire : N PC X1027 accordé le 21/05/09 Permis modificatif en cours Taxe Foncière : Estimation : 450 (1 chambre) et 550 (2 chambres) Exonération totale pendant 2 ans à l exception de la TEOM Date de livraison : 4 ème trimestre 2010 * SLRI ne pourrait être tenu responsable si un changement de législation ou de réglementation civile ou fiscale venait à modifier les conditions d application du présent dispositif 19

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