Cahier des clauses administratives particulières
|
|
- Martial Martineau
- il y a 8 ans
- Total affichages :
Transcription
1 SYndicat de DEveloppement Local (SYDEL) du Pays Coeur d'hérault 18 avenue Raymond Lacombe Clermont l'hérault Tel : Marché de fournitures Cahier des clauses administratives particulières Objet du marché ordinaire acquisition et entretien de trois véhicules légers de type citadine Numéro de Marché : Page 1/11
2 Article 1 Définition des prestations Les stipulations du présent document concernent les prestations désignées ci-dessous : achat et contrat d'entretien pour trois véhicules de service Article 2 Forme du marché Marché ordinaire passé par un pouvoir adjudicateur. Article 3 Décomposition des prestations Les prestations sont réparties dans des lots définis comme suit : Lot n 1 : citadine 3 portes 4/5 places et contrat d'entretien utilisation prévue : kms par an, soit kms pour 3 ans. puissance fiscale : 4 cv éligible bonus écologique entre 20 et 90 grammes de CO2/km garantie 5 vitesses boite manuelle couleur blanche ou claire livrée immatriculée au nom du SYDEL avec carte grise Le contrat d'entretien prévoit a minima : toutes les réparations mécaniques requises sur les véhicules, ceci sans avance d'argent (main d'oeuvre et consommables). Toutes les opérations de révision conformes aux préconisations des constructeurs. Les contrôles techniques Les joints, les lampes et toutes fournitures qui seraient omises dans la présente description mais nécessaires au bon fonctionnement du véhicule. Le véhicule est livré avec une boite d'ampoules de rechange, les tapis de sol et le kit de sécurité réglementaire à la date de livraison du véhicule Le véhicule de remplacement. Montage et équilibrage des roues lorsqu'elles doivent être changées Une assistance dépannage-remorquage 24/24 en cas de panne, ou accident, valable sur l'ensemble du territoire. Lot n 2 : citadine 3 portes 4/5 places et contrat d'entretien utilisation prévue : kms par an, soit kms pour 3 ans. puissance fiscale : 4 cv éligible bonus écologique entre 20 et 90 grammes de CO2/km garantie 5 vitesses boite manuelle couleur blanche ou claire livrée immatriculée au nom du SYDEL avec carte grise Le contrat d'entretien prévoit a minima : toutes les réparations mécaniques requises sur les véhicules, ceci sans avance d'argent (main d'oeuvre et consommables). Toutes les opérations de révision conformes aux préconisations des constructeurs. Les contrôles techniques Les joints, les lampes et toutes fournitures qui seraient omises dans la présente description mais nécessaires au bon fonctionnement du véhicule. Le véhicule est livré avec une boite d'ampoules de rechange, les tapis de sol et le kit de sécurité réglementaire à la date de livraison du véhicule Le véhicule de remplacement. Montage et équilibrage des roues lorsqu'elles doivent être changées Une assistance dépannage-remorquage 24/24 en cas de panne, ou accident, valable sur l'ensemble du territoire. Lot n 3 : citadine 5 portes 5 places et contrat d'entretien utilisation prévue : kms par an, soit kms pour 3 ans. puissance fiscale : 4 cv éligible bonus écologique entre 20 et 90 grammes de CO2/km Page 2/11
3 garantie 5 vitesses boite manuelle couleur blanche ou claire livrée immatriculée au nom du SYDEL avec carte grise Le contrat d'entretien prévoit a minima : toutes les réparations mécaniques requises sur les véhicules, ceci sans avance d'argent (main d'oeuvre et consommables). Toutes les opérations de révision conformes aux préconisations des constructeurs. Les contrôles techniques Les joints, les lampes et toutes fournitures qui seraient omises dans la présente description mais nécessaires au bon fonctionnement du véhicule. Le véhicule est livré avec une boite d'ampoules de rechange, les tapis de sol et le kit de sécurité réglementaire à la date de livraison du véhicule Le véhicule de remplacement. Montage et équilibrage des roues lorsqu'elles doivent être changées Une assistance dépannage-remorquage 24/24 en cas de panne, ou accident, valable sur l'ensemble du territoire. Article 4 Conditions d'exécution environnementales Conformément à l'article 14 du code des marchés publics, le titulaire doit obligatoirement respecter les éléments à caractère environnemental définis dans les pièces techniques. Article 5 Documents contractuels Les pièces constitutives du marché sont les suivantes, listées par ordre de priorité décroissant. Acte d'engagement Le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) Le cahier des clauses administratives générales - fournitures courantes et services Le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) Le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) complété par le candidat La note sur la maintenance Article 6 Type de prix Les prestations sont traitées à prix forfaitaires. Les prestations de maintenance sont rémunérées par un prix forfaitaire pour chacun des équipements. Lorsque des matériels ou équipements sont pris en charge ou abandonnés en cours d'année, le ou les prix forfaitaires correspondant pour cette année sont calculés au prorata temporis du nombre de matériels à couvrir jusqu'à la fin de l'année en cours. Cette modification fera l'objet d'un avenant au marché. Les prestations de maintenance sont rémunérées par un prix forfaitaire pour chacun des équipements. Lorsque des matériels ou équipements sont pris en charge ou abandonnés en cours d'année, le ou les prix forfaitaires correspondant pour cette année sont calculés au prorata temporis du nombre de matériels à couvrir jusqu'à la fin de l'année en cours. Cette modification fera l'objet d'un avenant au marché. Les prestations de maintenance sont rémunérées par un prix forfaitaire pour chacun des équipements. Lorsque des matériels ou équipements sont pris en charge ou abandonnés en cours d'année, le ou les prix forfaitaires correspondant pour cette année sont calculés au prorata temporis du nombre de matériels à couvrir jusqu'à la fin de l'année en cours. Cette modification fera l'objet d'un avenant au marché. Article 7 Modalités de variation du prix Les prix sont fermes. Article 8 - Contenu des prix Page 3/11
4 Les prix sont réputés complets. Ils comprennent notamment toutes les charges fiscales, parafiscales, ou autres frappant obligatoirement la prestation. Le prix devra indiquer en détail : - prix d'achat - prix de la maintenance-entretien -prix de l'assistance dépannage Article 9 Durée du marché Les livraisons suivantes devront être effectuées le 31/01/2015 : livraison des trois véhicules Article 10 Description des fournitures La livraison des véhicules devra au préalable avoir été convenue (date et heure) avec le service gestionnaire du présent marché, dans le délai contractuel établi et précisé sur le procès verbal de réception des véhicules. Les véhicules suivants : - deux véhicules (une citadine 3 portes et une citadine 5 portes) seront livrés 18 avenue raymond lacombe à clermont l'hérault - une citadine 3 porte sera livrée 5 rue de la lucques à saint andré de sangonis Tous les véhicules feront l'objet d'un procès verbal de livraison qui sera signé par un représentant du SYDEL et comprendra la référence au marché et au lot ainsi que l'identification du titulaire. Les frais de livraison ainsi que les risques afférents au transport jusqu'au lieu de livraison incombent au titulaire du marché. Le fait pour le sydel de prendre livraison des véhicules vaut reconnaissance du bon état des véhicules. Toutefois, la non-conformité du véhicule ou un non fonctionnement et /ou une présentation défectueuse autoriseront le SYDEL à refuser de prendre la livraison du véhicule. Tous les véhicules seront accompagnés obligatoirement de toute la documentation, rédigée en langue Française, nécessaire à leur utilisation et à leur fonctionnement. Ils seront livrés avec le plein de carburant. Cette documentation fait partie intégrante du marché. Article 11 Emballage Par dérogation à l'article du CCAG-FCS, les emballages sont conservés par le pouvoir adjudicateur. Article 12 Transport Les fournitures sont livrées à destination franco de port. Article 13 Modalités de livraison Les fournitures doivent être livrées selon les modalités précisées dans les documents techniques du marché. Article 14 Documentation technique Une documentation technique précisant la composition et les caractéristiques des fournitures ainsi que les procédures courantes de leur utilisation est fournie par le titulaire à la livraison de celles-ci. Les caractéristiques et les modalités de mise à disposition de la documentation technique sont les suivantes : La notice d'utilisation de chaque véhicule devra être remise lors de la livraison Article 15 Opérations de vérifications Les vérifications quantitatives et qualitatives sont effectuées selon les usages de la profession lors de la livraison ou de l'exécution des prestations et dans les conditions prévues aux articles 22 et 23 du CCAG-FCS. Les vérifications sont effectuées à l'adresse suivante : Page 4/11
5 Les vérifications seront effectuées au lieu de livraison soit : - pour la citadine 5 portes et un des citadines 3 portes 18 avenue raymond lacombe à clermont l'hérault et pour l'autre citadine 3 portes 5 rue de la lucques à saint andré de sangonis Article 16 Décisions après vérifications A la suite des vérifications, les décisions d'admission, de réfaction, d'ajournement ou de rejet sont prises dans les conditions prévues à l'article 25 du CCAG-FCS. Article 17 Maintenance Le présent marché comporte des prestations de maintenance qui seront appliquées sur les matériels décrits cidessous. Ces prestations de maintenance prennent effet à compter de l'admission des fournitures pour une durée de 36 mois. Le titulaire s'engage à informer le pouvoir adjudicateur de la réglementation en vigueur liée à l'utilisation des matériels et à lui indiquer les éventuelles mises en conformités nécessaires. Dans le cas où la sécurité des personnes et des biens serait en jeu, le titulaire prend les mesures conservatoires d'urgence qui s'imposent et en averti immédiatement le pouvoir adjudicateur. Le titulaire s'engage aussi à laisser en fin d'exécution du marché les matériels et équipements en état normal d'entretien et de fonctionnement. Caractéristiques des matériels ou équipements à entretenir : le véhicule livré et ses équipements En cours de marché, le nombre d'appareils à entretenir pourra être modifié, en plus et en moins dans le cas de la suppression ou de l'installation d'un appareil ou d'un équipement. Mise à niveau technique Dans le cadre de ses prestations de maintenance, le titulaire devra effectuer les mises à niveau techniques préconisées par le constructeur pour accroître la fiabilité et la sécurité de l'équipement. Ces prestations de mise à niveau technique ne devront pas entraîner un surcoût de fonctionnement des matériels maintenus ou des risques de pertes d'interopérabilité entre les matériels. L'ensemble des interventions effectuées par le titulaire devront être consignées dans le livret d'entretien de chaque fourniture. De plus, le titulaire devra rédiger et remettre un rapport d'intervention détaillé à l'issue de chaque intervention. Sont consignés au rapport d'intervention : la date et l'horaire d'intervention, la nature de l'intervention, les actions réalisées, la description et la référence de chaque pièce remplacée, ainsi que le nom du technicien qui est intervenu. Les pièces détachées et les consommables utilisés lors des opérations de maintenance doivent répondre aux caractéristiques techniques préconisées par le constructeur et sont neufs. Le présent marché comporte des prestations de maintenance qui seront appliquées sur les matériels décrits cidessous. Ces prestations de maintenance prennent effet à compter de l'admission des fournitures pour une durée de 36 mois. Le titulaire s'engage à informer le pouvoir adjudicateur de la réglementation en vigueur liée à l'utilisation des matériels et à lui indiquer les éventuelles mises en conformités nécessaires. Dans le cas où la sécurité des personnes et des biens serait en jeu, le titulaire prend les mesures conservatoires d'urgence qui s'imposent et en averti immédiatement le pouvoir adjudicateur. Page 5/11
6 Le titulaire s'engage aussi à laisser en fin d'exécution du marché les matériels et équipements en état normal d'entretien et de fonctionnement. Caractéristiques des matériels ou équipements à entretenir : le véhicule livré et ses équipements En cours de marché, le nombre d'appareils à entretenir pourra être modifié, en plus et en moins dans le cas de la suppression ou de l'installation d'un appareil ou d'un équipement. Mise à niveau technique Dans le cadre de ses prestations de maintenance, le titulaire devra effectuer les mises à niveau techniques préconisées par le constructeur pour accroître la fiabilité et la sécurité de l'équipement. Ces prestations de mise à niveau technique ne devront pas entraîner un surcoût de fonctionnement des matériels maintenus ou des risques de pertes d'interopérabilité entre les matériels. L'ensemble des interventions effectuées par le titulaire devront être consignées dans le livret d'entretien de chaque fourniture. De plus, le titulaire devra rédiger et remettre un rapport d'intervention détaillé à l'issue de chaque intervention. Sont consignés au rapport d'intervention : la date et l'horaire d'intervention, la nature de l'intervention, les actions réalisées, la description et la référence de chaque pièce remplacée, ainsi que le nom du technicien qui est intervenu. Les pièces détachées et les consommables utilisés lors des opérations de maintenance doivent répondre aux caractéristiques techniques préconisées par le constructeur et sont neufs. Le présent marché comporte des prestations de maintenance qui seront appliquées sur les matériels décrits dans les documents techniques. Ces prestations de maintenance prennent effet à compter de l'admission des fournitures pour une durée de 36 mois. Le titulaire s'engage à informer le pouvoir adjudicateur de la réglementation en vigueur liée à l'utilisation des matériels et à lui indiquer les éventuelles mises en conformités nécessaires. Dans le cas où la sécurité des personnes et des biens serait en jeu, le titulaire prend les mesures conservatoires d'urgence qui s'imposent et en averti immédiatement le pouvoir adjudicateur. Le titulaire s'engage aussi à laisser en fin d'exécution du marché les matériels et équipements en état normal d'entretien et de fonctionnement. En cours de marché, le nombre d'appareils à entretenir pourra être modifié, en plus et en moins dans le cas de la suppression ou de l'installation d'un appareil ou d'un équipement. Mise à niveau technique Dans le cadre de ses prestations de maintenance, le titulaire devra effectuer les mises à niveau techniques préconisées par le constructeur pour accroître la fiabilité et la sécurité de l'équipement. Ces prestations de mise à niveau technique ne devront pas entraîner un surcoût de fonctionnement des matériels maintenus ou des risques de pertes d'interopérabilité entre les matériels. L'ensemble des interventions effectuées par le titulaire devront être consignées dans le livret d'entretien de chaque fourniture. De plus, le titulaire devra rédiger et remettre un rapport d'intervention détaillé à l'issue de chaque intervention. Sont consignés au rapport d'intervention : la date et l'horaire d'intervention, la nature de l'intervention, les actions réalisées, la description et la référence de chaque pièce remplacée, ainsi que le nom du technicien qui est intervenu. Les pièces détachées et les consommables utilisés lors des opérations de maintenance doivent répondre aux caractéristiques techniques préconisées par le constructeur et sont neufs. Page 6/11
7 Article 18 Maintenance préventive La maintenance préventive a pour but de réduire les risques de pannes et de maintenir dans le temps les performances optimales des équipements et logiciels. La maintenance préventive sera réalisée en conformité avec les préconisations du constructeur. Elle permettra au titulaire du marché de procéder aux diverses vérifications et réglages tant électriques, électroniques que mécaniques sur l'ensemble du système lui permettant ainsi de garder ses performances initiales. Lors de cette maintenance les pièces jugées défectueuses ou présentant une usure évidente seront remplacées et le nettoyage interne complet de l'équipement sera fait. Le nombre de visites préventives est au minimum de 1 par an. Ces visites préventives sont réalisées sur site aux dates et heures fixées d'un commun accord avec les services techniques. Le personnel chargé de la visite se présente à l'accueil dès son arrivée sur le site. La maintenance préventive a pour but de réduire les risques de pannes et de maintenir dans le temps les performances optimales des équipements et logiciels.la maintenance préventive sera réalisée en conformité avec les préconisations du constructeur. Elle permettra au titulaire du marché de procéder aux diverses vérifications et réglages tant électriques, électroniques que mécaniques sur l'ensemble du système lui permettant ainsi de garder ses performances initiales. Lors de cette maintenance les pièces jugées défectueuses ou présentant une usure évidente seront remplacées et le nettoyage interne complet de l'équipement sera fait. Le nombre de visites préventives est au minimum de 1 par an. Ces visites préventives sont réalisées sur site aux dates et heures fixées d'un commun accord avec les services techniques. Le personnel chargé de la visite se présente à l'accueil dès son arrivée sur le site. La maintenance préventive a pour but de réduire les risques de pannes et de maintenir dans le temps les performances optimales des équipements et logiciels.la maintenance préventive sera réalisée en conformité avec les préconisations du constructeur. Elle permettra au titulaire du marché de procéder aux diverses vérifications et réglages tant électriques, électroniques que mécaniques sur l'ensemble du système lui permettant ainsi de garder ses performances initiales. Lors de cette maintenance les pièces jugées défectueuses ou présentant une usure évidente seront remplacées et le nettoyage interne complet de l'équipement sera fait. Le nombre de visites préventives est au minimum de 1 par an. Ces visites préventives sont réalisées sur site aux dates et heures fixées d'un commun accord avec les services techniques. Le personnel chargé de la visite se présente à l'accueil dès son arrivée sur le site. Article 19 Maintenance corrective Il est fait application des dispositions du CCAG-FCS. Les interventions effectuées au titre de la maintenance corrective ont pour objet le dépannage et la remise en état de fonctionnement du système à la suite d'une défaillance. Les caractéristiques techniques des pièces de rechange et des consommables indispensables à un fonctionnement correct sont celles préconisées par le constructeur. Il est fait application des dispositions du CCAG-FCS. Les interventions effectuées au titre de la maintenance corrective ont pour objet le dépannage et la remise en état de fonctionnement du système à la suite d'une défaillance. Les caractéristiques techniques des pièces de rechange et des consommables indispensables à un fonctionnement correct sont celles préconisées par le constructeur. Il est fait application des dispositions du CCAG-FCS. Page 7/11
8 Les interventions effectuées au titre de la maintenance corrective ont pour objet le dépannage et la remise en état de fonctionnement du système à la suite d'une défaillance. Les caractéristiques techniques des pièces de rechange et des consommables indispensables à un fonctionnement correct sont celles préconisées par le constructeur. Article 20 Vérification des prestations de maintenance Les opérations de vérification des prestations de maintenance sont effectuées par le technicien chargé du suivi du contrat ou par son représentant dans les conditions prévues à l'article 23.1 du CCAG-FCS. Ces opérations qui ont pour but de constater la quantité et la qualité des prestations fournies par le titulaire (essais de fonctionnement, essais pour la vérification des résultats) ont lieu à l'occasion des interventions de maintenance ou indépendamment de celles-ci. Les opérations de vérification des prestations de maintenance sont effectuées par le technicien chargé du suivi du contrat ou par son représentant dans les conditions prévues à l'article 23.1 du CCAG-FCS. Ces opérations qui ont pour but de constater la quantité et la qualité des prestations fournies par le titulaire (essais de fonctionnement, essais pour la vérification des résultats) ont lieu à l'occasion des interventions de maintenance ou indépendamment de celles-ci. Les opérations de vérification des prestations de maintenance sont effectuées par le technicien chargé du suivi du contrat ou par son représentant dans les conditions prévues à l'article 23.1 du CCAG-FCS. Ces opérations qui ont pour but de constater la quantité et la qualité des prestations fournies par le titulaire (essais de fonctionnement, essais pour la vérification des résultats) ont lieu à l'occasion des interventions de maintenance ou indépendamment de celles-ci. Article 21 Décisions après vérifications des prestations de maintenance A la suite des vérifications, les décisions d'admission, de réfaction, d'ajournement ou de rejet sont prises dans les conditions prévues à l'article 25 du CCAG-FCS. A la suite des vérifications, les décisions d'admission, de réfaction, d'ajournement ou de rejet sont prises dans les conditions prévues à l'article 25 du CCAG-FCS. A la suite des vérifications, les décisions d'admission, de réfaction, d'ajournement ou de rejet sont prises dans les conditions prévues à l'article 25 du CCAG-FCS. Article 22 Sous-traitance des prestations Par application de l'article 112 du code des marchés publics, la sous-traitance n'est pas autorisée. La sous-traitance est autorisée uniquement pour la réalisation des prestations de maintenance, de pose ou d'installation des fournitures. La sous-traitance est autorisée uniquement pour la réalisation des prestations de maintenance. Article 23 Modalités de paiement Les fournitures sont réglées en une seule fois après la décision d'admission. A sa demande expresse et si le marché le permet, le titulaire du marché peut percevoir des acomptes mensuels lorsqu'il est une petite et moyenne entreprise, une société coopérative ouvrière de production, un groupement de producteurs agricoles, un artisan, une société coopérative d'artisans, une société coopérative d'artistes ou un atelier protégé. Page 8/11
9 La demande de paiement reprend le descriptif des prestations effectuées sur la base duquel le montant à payer est établi. Elle mentionne aussi la décomposition des prix forfaitaires. Aucune exigence particulière n'est imposée au titulaire concernant la forme de la demande de paiement. Celle-ci doit néanmoins respecter les usages de la profession et comporter les mentions légales obligatoires fixées à l'article L441-3 du code de commerce (nom et adresse des parties, date de la vente ou de la prestation de service, la quantité, la dénomination précise, le prix unitaire hors TVA des produits vendus et des services rendus ainsi que toute réduction de prix acquise à la date de la vente ou de la prestation de service et directement liée à celleci). Article 24 Paiement des cotraitants En cas de groupement conjoint, chaque membre du groupement perçoit directement les sommes se rapportant à l'exécution de ses propres prestations. En cas de groupement solidaire, le paiement est effectué sur un compte unique, géré par le mandataire du groupement. Si le marché prévoit une répartition le paiement est effectué sur le compte propre à chaque membre du groupement, par dérogation à l'article du CCAG-FCS. Article 25 Paiement des sous-traitants Les prestations exécutées par les sous-traitants, dont les conditions de paiement ont été agréées par le pouvoir adjudicateur, sont payées dans les conditions financières prévues par le CCAP ou par un acte spécial. Article 26 Monnaie de compte du marché La monnaie de compte du marché est l'euro pour toutes les parties prenantes (sous-traitants compris). Les attestations de paiement direct sont dans la même unité que celle retenue pour le titulaire. Article 27 Délai de paiement Le paiement des sommes dues est effectué dans un délai global maximum de 30 jours. Les conditions de mise en œuvre du délai maximum de paiement sont celles énoncées par la loi n du 28 janvier 2013 et le décret n du 29 mars Le taux des intérêts moratoires prévu à l'article 8 du décret précité est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. En vertu de l'article 40 de la loi du 28 janvier 2013, le retard de paiement donne lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros conformément à l'article 9 du décret du 29 mars Conformément à l'article 2 alinéa 3 du décret n du 29 mars 2013, les prestations feront l'objet d'une procédure de constatation de conformité, en conséquence le délai de paiement court à compter de la date à laquelle cette conformité est constatée. Article 28 Protection de la main d'œuvre et conditions de travail Conformément aux dispositions prévues à l'article 6 du CCAG-FCS, les travailleurs employés à l'exécution du contrat doivent recevoir un salaire et bénéficier de conditions de travail au moins aussi favorables que les salaires et conditions de travail établis par voie de convention collective, de sentence arbitrale ou de législation nationale pour un travail de même nature exécuté dans la même région. Article 29 Garantie technique Les prestations font l'objet d'une garantie telle que définie dans l'offre du titulaire. Les dispositions minimales de cette garantie sont celles visées par l'article 28 du CCAG-FCS. Page 9/11
10 Article 30 Assurances de responsabilité civile professionnelle Conformément à l'article 9 du CCAG-FCS, le titulaire doit contracter les assurances permettant de garantir sa responsabilité à l'égard des tiers, victimes d'accidents ou de dommages causés par la conduite des prestations ou les modalités de leur exécution. Il doit justifier dans un délai de quinze jours courant à compter de la notification du marché et avant tout début d'exécution de celui-ci, qu'il est titulaire de ces contrats d'assurances, au moyen d'une attestation établissant l'étendue de la responsabilité garantie. A tout moment durant l'exécution du marché, le titulaire doit être en mesure de produire cette attestation, sur demande du pouvoir adjudicateur et dans un délai de quinze jours à compter de la réception de la demande. Article 31 Pénalités de retard Par dérogation à l'article 14.1 du CCAG-FCS, en cas de retard dans l'exécution des prestations, le titulaire subira une pénalité journalière de 1000 euros HT. Article 32 Règles générales d'application des pénalités Le titulaire est exonéré des pénalités de retard dont le montant total ne dépasse pas 300 euros HT pour l'ensemble du marché. Le terme "d'exonération" s'entend strictement. La totalité des pénalités est due si le seuil est dépassé. Article 33 Pénalités pour indisponibilité Sauf cas de force majeure, le titulaire est soumis aux pénalités prévues à l'article du CCAG-FCS. Article 34 Procédure de sauvegarde, redressement et liquidation judiciaire Par dérogation à l'article 30.2 du CCAG-FCS, en cas de redressement judiciaire ou de procédure de sauvegarde du prestataire, le marché est résilié si après mise en demeure de l'administrateur judiciaire dans les conditions prévues à l'article L du code de commerce, ce dernier indique ne pas reprendre les obligations du prestataire. En cas de liquidation judiciaire du prestataire, le marché est résilié si après mise en demeure du liquidateur dans les conditions prévues à l'article L du code de commerce, ce dernier indique ne pas reprendre les obligations du prestataire. La résiliation, si elle est prononcée, prend effet à la date de l'évènement. Elle n'ouvre droit, pour le prestataire, à aucune indemnité. Article 35 Résiliation Le pouvoir adjudicateur peut résilier le marché pour faute du titulaire lorsque l'indisponibilité du matériel entretenu est constatée pendant trente jours consécutifs. Le présent document ne déroge pas au CCAG-FCS en ce qui concerne les modalités de résiliation du marché. Article 36 Règlement amiable des litiges Les dispositions du CCAG-FCS sur le recours gracieux s'appliquent, cependant lorsque le représentant du pouvoir adjudicateur n'a pas donné suite ou n'a pas donné une suite favorable à une demande du titulaire : A défaut de parvenir à un accord amiable et avant de saisir la juridiction compétente, les parties conviennent de saisir le comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges de Marseille, chargé de trouver une solution amiable et équitable (conformément à l'article 127 du code des marchés publics) pour les litiges nés de l'exécution du marché. Une fois l'avis du comité rendu et notifié dans les six mois de sa saisine, sauf prolongations, le pouvoir adjudicateur dispose d'un délai de trois mois pour signifier au titulaire son acceptation ou son rejet.si les parties décident de se conformer à l'avis rendu, elles peuvent conclure une transaction ou signer un avenant, si cela est juridiquement possible. Article 37 Attribution de compétence Page 10/11
11 Le TA de MONTPELLIER est compétent pour tout litige concernant la passation ou l'exécution de ce marché. Article 38 Dérogations L'article 9 - Durée du marché - Délais d'exécution déroge à l'article 13 du CCAG-FCS. L'article 11 - Emballage déroge à l'article du CCAG-FCS. L'article 24 - paiement des cotraitants déroge à l'article du CCAG-FCS. L'article 23 - modalités de paiement déroge à l'article du CCAG-FCS. L'article 31 - Pénalités de retard déroge à l'article 14.1 du CCAG-FCS. L'article 34 - Procédure de sauvegarde, redressement et liquidation judiciaire déroge à l'article 30.2 du CCAG- FCS. Page 11/11
Création du nouveau site internet de la communauté de communes et des communes membres
MARCHE PUBLIC DE PRESTATION INTELECTUELLE PROCEDURE ADAPTEE (Article 28 du code des marchés publics) Création du nouveau site internet de la communauté de communes et des communes membres CAHIER DES CLAUSES
Plus en détailVILLE DE FROUARD PRESTATIONS NETTOYAGE DES VITRES DES BATIMENTS COMMUNAUX CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.
VILLE DE FROUARD PRESTATIONS NETTOYAGE DES VITRES DES BATIMENTS COMMUNAUX CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.P) (le présent cahier des clauses administratives contient 10 pages dont
Plus en détailFOURNITURE DE MATERIEL DE SERRURERIE. Marché à bons de commande C.C.A.P.
FOURNITURE DE MATERIEL DE SERRURERIE Marché à bons de commande C.C.A.P. MAITRISE D OUVRAGE et MAITRISE D ŒUVRE HABITAT 70 (OPH) 26 rue de Fleurier B.P. 70309 70006 VESOUL Cedex 03.84.96.13.50-03.84.96.13.74
Plus en détailCahier des Clauses Administratives Particulières
Ville de Cysoing Hôtel de Ville 2, place de la République BP 67 59830 CYSOING Tél : 03.20.79.44.70. Fax : 03.20.79.57.59. 2012-08 VERIFICATION ET MAINTENANCE DES SYSTEMES DE SECURITE DES E.R.P. DE LA VILLE
Plus en détailFourniture de repas cuisinés en liaison froide pour le service de portage de repas à domicile
Fourniture de repas cuisinés en liaison froide pour le service de portage de repas à domicile CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES Maître d'ouvrage / Pouvoir Adjudicateur : Communauté de Communes
Plus en détailCahier des Clauses Administratives Particulières
Marché Public de Services Cahier des Clauses Administratives Particulières n 2011 20 73 du 18/11/2011 Personne publique Ville de Sainte Geneviève des Bois Personne Responsable du Marché Monsieur le Maire
Plus en détailCahier des Clauses Administratives Particulières
MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Communauté de Communes du Volvestre Direction Générale des Services Service des Marchés Publics 34 avenue de Toulouse BP 9 31390 CARBONNE Tél: 05 61
Plus en détailCahier des Clauses Administratives Particulières
MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Communauté d Agglomération Amiens Métropole Direction des affaires juridiques et générales Service gestion centralisée du courrier Place de l Hôtel
Plus en détailChambre Régionale de Métiers et de l Artisanat Midi Pyrénées
Chambre Régionale de Métiers et de l Artisanat Midi Pyrénées Marché à procédure adaptée N MAPA 001/15 Location avec option d achat de photocopieurs et de matériel de reprographie pour les sites de l Ariège,
Plus en détailCahier des Clauses Particulières (CCP)
Cahier des Clauses Particulières (CCP) MISSION DE CONSEIL, D'ASSISTANCE JURIDIQUE PERMANENTE ET DE REPRESENTATION EN JUSTICE DANS LE DOMAINE DU DROIT PUBLIC _ Marché n 11 050 FCS MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES
Plus en détailCahier des clauses administratives particulières
Marché public n MN/14/09 Communication visuelle et signalétique (conception, impression, pose) de l exposition «élégance et modernité» du 4 mai au 26 juillet 2009 à la Galerie des Gobelins Cahier des clauses
Plus en détailCAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES. Observatoire de la Côte d' Azur
Observatoire de la Côte d' Azur Établissement Public à Caractère Administratif Décret n 88-384 du 19/04/1988 Boulevard de l'observatoire BP 4229 06304 NICE CEDEX 4 maintenance d'une grappe de l'environnement
Plus en détailMARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ET DE SERVICES CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES ET TECHNIQUES PARTICULIERES
MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ET DE SERVICES CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES ET TECHNIQUES PARTICULIERES «Emission de titres de transports train et avion et services annexes» Appel d offres ouvert (Article
Plus en détailPrestations de nettoyage et d entretien des locaux, y compris la vitrerie de la Maison des Services Publics (MSP)
Prestations de nettoyage et d entretien des locaux, y compris la vitrerie de la Maison des Services Publics (MSP) CAHIER DES CHARGES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES Maître d'ouvrage / Pouvoir Adjudicateur
Plus en détailMARCHE PUBLIC DE SERVICES. «PRESTATION DE SURVEILLANCE et GARDIENNAGE DES LOCAUX D AGROCAMPUS OUEST»
MARCHE PUBLIC DE SERVICES «PRESTATION DE SURVEILLANCE et GARDIENNAGE DES LOCAUX D AGROCAMPUS OUEST» PROCEDURE ADAPTEE (Article 28 du Code des Marchés Publics) CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES
Plus en détailFourniture, mise en service et maintenance d un copieur au groupe scolaire du bourg
Marchés publics de fournitures courantes et de services Ville de CLOHARS-CARNOET Fourniture, mise en service et maintenance d un copieur au groupe scolaire du bourg Cahier des clauses techniques particulières
Plus en détailACQUISITION DE DEUX VEHICULES
ACQUISITION DE DEUX VEHICULES EN REMPLACEMENT D UNE CLIO III ET D UNE 206 + (sans reprise) MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE (ARTICLE 28 DU CODE DES MARCHES PUBLICS) CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES
Plus en détailCahier des Clauses Particulières
MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Centre Hospitalier du Bois Petit Direction des services économiques, logistique, technique et informatique Services économiques 8 avenue de la Libération
Plus en détailPRESTATIONS DE NETTOYAGE DES LOCAUX COMMUNAUX DE COUPVRAY CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES (C.C.A.P)
Mairie de COUPVRAY PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES LOCAUX COMMUNAUX DE COUPVRAY CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES (C.C.A.P) DU MARCHÉ PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES n 04/MG/2015
Plus en détailCahier des Clauses Administratives Particulières
MARCHES PRIVES DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES FONDATION IMAGINE 24, Boulevard de Montparnasse 75015 PARIS MARCHE DE CONDUITE, D EXPLOITATION ET DE MAINTENANCE SUR LE BATIMENT DE LA FONDATION IMAGINE
Plus en détailMARCHE DE PRESTATION DE SERVICES DE NETTOYAGE DES AUTORAILS CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES
Société Anonyme d Economie Mixte Locale BP 237 20294 BASTIA : 04.95.32.80.55 : 04.95.34.01.14 MARCHE DE PRESTATION DE SERVICES DE NETTOYAGE DES AUTORAILS CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES
Plus en détailMARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ET DE SERVICES CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES ET TECHNIQUES PARTICULIERES
MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ET DE SERVICES CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES ET TECHNIQUES PARTICULIERES «Location et entretien de machines à affranchir et de leurs périphériques - Fournitures spécifiques
Plus en détailGardiennage et sécurité incendie de l ensemble des locaux du Fresnoy
MARCHÉ DE PRESTATIONS DE SERVICE CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES Pouvoir Adjudicateur : Studio national des arts contemporains LE FRESNOY 22, Rue du Fresnoy - B.P. 80179 59202 TOURCOING
Plus en détailCAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (CCAP) COMMUN AUX 5 LOTS
CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (CCAP) COMMUN AUX 5 LOTS Commune de Maincy Hôtel de Ville 3, rue Alfred et Edme Sommier 77950 Maincy Tél : 01 60 68 17 12 Fax : 01 60 68 60 04 E-mail :
Plus en détailNettoyage et entretien des locaux de l Institut d Études Politiques de RENNES
MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS DE SERVICES Nettoyage et entretien des locaux de l Institut d Études Politiques de RENNES CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES ET PARTICULIÈRES (CCAP) Ce cahier des clauses administratives
Plus en détailMARCHE N 2014.05 MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE RELATIF AU NETTOYAGE DU GYMNASE D AMBLAINVILLE CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES CCTP
CCP PIECE 2/2 MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES MARCHE N 2014.05 MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE RELATIF AU NETTOYAGE DU GYMNASE D AMBLAINVILLE Mairie d AMBLAINVILLE Place du 11 Novembre
Plus en détailMARCHE PUBLIC DE TRAVAUX CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.P.)
Commune de CAZERES/GARONNE MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX Passé selon la procédure adaptée prévue par l article 28 du Code des Marchés Publics MAITRE DE L OUVRAGE : Commune de CAZERES CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES
Plus en détailMusée de l Air et de l Espace. Aéroport de Paris Le Bourget BP 173 93352 Le Bourget
Musée de l Air et de l Espace Aéroport de Paris Le Bourget BP 173 93352 Le Bourget Gestion informatisée de la billetterie et outil de gestion dynamique de la relation client (CRM) Cahier des clauses administratives
Plus en détailLOCATION ET MAINTENANCE D UNE MACHINE A AFFRANCHIR CAHIER DES CHARGES. Chambre de commerce et d industrie de Limoges et de la Haute-Vienne
LOCATION ET MAINTENANCE D UNE MACHINE A AFFRANCHIR CAHIER DES CHARGES Date limite de réception des offres : 07 Octobre 2014 Heure limite de réception des offres : 12 heures Lieu de réception des offres
Plus en détailMARCHE PUBLIC DE FOURNITURES N 3/2013-DAF «Fourniture d' armoires de climatisation et prestation associée»
MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES N 3/2013-DAF «Fourniture d' armoires de climatisation et prestation associée» RECTORAT NANCY-METZ SERVICE DAF-5 2, rue Philippe de GUELDRES case officielle 30013 54035 NANCY
Plus en détailMise en œuvre d une architecture réseau sécurisée à haute disponibilité pour le Centre Hospitalier de Guingamp.
Direction des Ressources Matérielles Mise en œuvre d une architecture réseau sécurisée à haute disponibilité pour le Centre Hospitalier de Guingamp. Cahier des Clauses Particulières Procédure adaptée établie
Plus en détailDEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ACTE D ENGAGEMENT COMMUNE DE CABANNES HOTEL DE VILLE 13440 CABANNES
DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ACTE D ENGAGEMENT POUVOIR ADJUDICATEUR COMMUNE DE CABANNES HOTEL DE VILLE 13440 CABANNES REVETEMENTS DE SOLS DURS ECOLE MATERNELLE DE CABANNES
Plus en détailPRESTATIONS DE NETTOYAGE DES LOCAUX, NETTOYAGE DES VITRES, FOURNITURES de PRODUITS CONSOMMABLES et ADAPTES
CUFR JF CHAMPOLLION Place de Verdun 81000 ALBI CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES C.C.A.P MARCHE DE SERVICE 2012 N 101-2012 PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES LOCAUX, NETTOYAGE DES VITRES, FOURNITURES
Plus en détailAVIS DE MARCHE. Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : MAIRIE DE CUGNAUX
AVIS DE MARCHE Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : MAIRIE DE CUGNAUX Correspondant : M. ALAIN CHALEON, Servie Marchés Publics, HOTEL DE VILLE, 31270 Cugnaux, tél. : 05 62 20 76 20, télécopieur
Plus en détailPRESTATIONS DE PLOMBERIE ET DE RELAMPAGE
PRÉFET DE LA RÉGION D ÎLE-DE-FRANCE PREFET DE PARIS Direction de la Modernisation et de l Administration Mission ressources Humaines, budget et logistique Bureau des marchés et de la logistique, 5 rue
Plus en détailSEVRES ESPACE LOISIRS
SEVRES ESPACE LOISIRS MARCHE PUBLIC DE SERVICES Nettoyage et entretien du SEL Marché n SEL13-01 CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES (CCP) Mode de consultation : procédure adaptée Le présent document vaut
Plus en détailContrat relatif à la Déclinaison Régionale de la réglementation relative à la réalisation d'étude d'incidence au titre de Natura 2000
Imputation budgétaire : BOP 113, action 7, Sous-action 712 Contrat relatif à la Déclinaison Régionale de la réglementation relative à la réalisation d'étude d'incidence au titre de Natura 2000 N de marché
Plus en détailMAIRIE DE MOULINET. Acte d Engagement FOURNITURE DE TOILETTE A NETTOYAGE AUTOMATIQUE MARCHE N 2012-1 DOSSIER DE CONSULTATION MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX
MAIRIE DE MOULINET SERVICE MARCHES PUBLICS Place Saint Joseph 06380 MOULINET 04 93 04 80 07-04 93 04 81 93 DOSSIER DE CONSULTATION MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX MARCHE N 2012-1 FOURNITURE DE TOILETTE A NETTOYAGE
Plus en détailCAHIER DES CHARGES POUR FOURNITURES PLOMBERIE-ROBINETTERIE-SANITAIRE
Préambule : CAHIER DES CHARGES POUR FOURNITURES PLOMBERIE-ROBINETTERIE-SANITAIRE La procédure de consultation utilisée est une procédure adaptée en vertu de l article 28 du Code des Marchés Publics. Le
Plus en détailNettoyage des locaux et des vitreries du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris
Objet du marché : Nettoyage des locaux et des vitreries du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES Commun aux deux lots TABLE DES
Plus en détailCommune de Calvisson (Gard)
Commune de Calvisson (Gard) ACTE D ENGAGEMENT Lot n 2 : Assurance Responsabilité civile Contrats d'assurance pour la commune de Calvisson Marché 2015-09 1 IDENTIFICATION DES PARTIES CONTRACTANTES A- Identification
Plus en détailCONTRAT DE MAINTENANCE
CONTRAT DE MAINTENANCE MARCHE DE SERVICES PASSE APRES PROCEDURE ADAPTEE (Article 28 du code des marchés publics) Personne publique Mairie de Sainte-Geneviève-des-Bois Place Roger Perriaud 91711 SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS
Plus en détailVoies navigables de France. OBJET : Fourniture de matériels informatiques dans le cadre de la mobilité
Voies navigables de France OBJET : Fourniture de matériels informatiques dans le cadre de la mobilité MARCHÉ PASSÉ SELON UNE PROCÉDURE ADAPTÉE en application de l article 28 du Code des Marchés Publics
Plus en détailCOMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA CASINCA
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA CASINCA MARCHE A PROCEDURE ADAPTÉE Passé en application de l article 28 du Code des Marchés Publics N de marché : n. 1- Identification du pouvoir adjudicateur qui passe le
Plus en détailFourniture et livraison de kits de prélèvement sanguin et de fiches en liasses autocopiantes COMMUN AUX DEUX LOTS
MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Marché N 2012-DTD51-AO-001 Fourniture et livraison de kits de prélèvement sanguin et de fiches en liasses autocopiantes COMMUN AUX DEUX LOTS Cahier
Plus en détailMARCHE DE PRESTATIONS DE SERVICES D ASSURANCES
Zone d Activité de la Lande - Saint-Pair-sur-Mer CS 50219 50402 Granville Cedex Tel : 02 33 91 33 91 fax : 02 33 50 63 11 courriel : secretariat@granville.cci.fr MARCHE DE PRESTATIONS DE SERVICES D ASSURANCES
Plus en détailCOMMUNE DE MONTAMISE CONSTRUCTION D UN DAB POUR LE CREDIT AGRICOLE A MONTAMISE
COMMUNE DE MONTAMISE CONSTRUCTION D UN DAB POUR LE CREDIT AGRICOLE A MONTAMISE SOUMISSION - MARCHE POUR TRAVAUX PUBLICS ENTRE D'UNE PART : La COMMUNE DE MONTAMISE 11, Place de la Mairie 86360 MONTAMISE,
Plus en détailCAHIER DES CLAUSES PARTICULIÈRES VALANT ACTE D ENGAGEMENT
Affaire suivie par : Denise GAUDY REAT N de téléphone : 01 49 12 24 46 N de télécopie : 01 49 12 25 97 Email : denise.reat@siec.education.fr Référence : SIEC/BLP/FN/DG CAHIER DES CLAUSES PARTICULIÈRES
Plus en détailMARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES ---------------
MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES RENOUVELLEMENT DU STANDARD TELEPHONIQUE DU PRES UNIVERSITE DE TOULOUSE --------------- REGLEMENT DE LA CONSULTATION Procédure de consultation : Marché
Plus en détailMarché Public de Prestations de Services ACTE D'ENGAGEMENT
Marché Public de Prestations de Services ACTE D'ENGAGEMENT (A.E) A - IDENTIFICATION DE LA PERSONNE MORALE DE DROIT PUBLIC Pouvoir adjudicateur : Commune de Brignoles Place Caramy 83170 Brignoles Objet
Plus en détailMarché public de services REGLEMENT DE CONSULTATION
Marché public de services REGLEMENT DE CONSULTATION NETTOYAGE DES CHAUSSEES, CANIVEAUX, TROTTOIRS, AIRES DE STATIONNEMENT, ESPACES PUBLICS DE LA VILLE DE WISSOUS ANNEE 2015-2016 Marché 2015/27 Date limite
Plus en détailMARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC)
MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC) Pouvoir adjudicateur exerçant la maîtrise d'ouvrage Ministère de l'intérieur Préfecture de Belfort Représentant du Pouvoir Adjudicateur (RPA)
Plus en détailCahier des charges. Location et entretien d une machine à affranchir et de ses périphériques
Cahier des charges Location et entretien d une machine à affranchir et de ses périphériques Fournitures spécifiques à la machine à affranchir et ses périphériques Lot unique MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE
Plus en détailCahier des Clauses Particulières Valant Acte d Engagement CCP/AE
Marché Publics de fournitures courantes et services Cahier des Clauses Particulières Valant Acte d Engagement () - Personne Publique : Mairie Boissy-sous-Saint-Yon Service des Marchés Publics Place du
Plus en détailMARCHE PUBLIC DE TRAVAUX. REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC) n 2-06/2015
TERREVILLE GROUPE FROID - RC MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC) n 2-06/2015 Pouvoir adjudicateur exerçant la maîtrise d'ouvrage Rectorat de l Académie de Martinique Personne Responsable
Plus en détailAppel d offres ouvert n AO2011/07/002 relatif à l acquisition d une infrastructure de stockage de type «NAS» («Network Attached Storage»
Appel d offres ouvert n AO2011/07/002 relatif à l acquisition d une infrastructure de stockage de type «NAS» («Network Attached Storage» ACTE D ENGAGEMENT (Pièce N 1) Les stipulations du présent acte d
Plus en détailCAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES
OFFICE DU TOURISME D EPINAL Contrat d étude et de conseil pour la remise en concurrence des contrats d assurances de l Office du Tourisme d Epinal MARCHE PUBLIC DE SERVICES Marché à Procédure adaptée en
Plus en détailC.C.A.S. de la Ville de Grande Synthe. Cotraitant n 2
C.C.A.S. de la Ville de Grande Synthe ACTE D ENGAGEMENT En cas de groupement, cotraitant n 1 Raison sociale : Adresse : Cotraitant n 2 Raison sociale : Adresse : Bureau distributeur : Téléphone : Fax :
Plus en détailCCAP CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES
MARCHE PUBLIC DE SERVICES (Marché d'assurances) MAPA / ASSURANCES 2013 n CCAP CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES MARCHE D'ASSURANCES PASSE EN "PROCEDURE ADAPTEE" SELON L'ARTICLE 28 DU CODE
Plus en détailMARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES. GROUPEMENT D ACHAT INRA/Chambre d Agriculture
MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES GROUPEMENT D ACHAT INRA/Chambre d Agriculture Coordination du groupement : INRA Centre de Recherche ANGERS - NANTES SERVICES DECONCENTRES D APPUI A
Plus en détailMarché public de prestations intellectuelles ACTE D ENGAGEMENT. OBJET DU MARCHÉ Diagnostic éclairage public intercommunal POUVOIR ADJUDICATEUR
Marché public de prestations intellectuelles ACTE D ENGAGEMENT Marché de prestations intellectuelles passé selon la procédure adaptée conformément aux articles 28 et 74 du Code des Marchés Publics OBJET
Plus en détailREGLEMENT DE LA CONSULTATION
Communauté de Communes de la Haute Vallée du Thoré Mairie 81240 Saint-Amans-Valtoret Tél : 05 63 97 98 08 Fax : 05 63 97 98 08 Mail : contact@cc-haute-vallee-thore.fr Site Internet : www.cc-haute-vallee-thore.fr
Plus en détailMARCHE DE TRAVAUX ACTE D'ENGAGEMENT
MARCHE DE TRAVAUX 1 ACTE D'ENGAGEMENT Maître de l'ouvrage COMMUNE D'AMBLAINVILLE place du 11 novembre 60 110 AMBLAINVILLE Objet du marché PROGRAMME DE TRAVAUX SUR LE RESEAU D'EAU POTABLE Marché sur procédure
Plus en détailRèglement de la Consultation
MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Centre Intercommunal d Action Sociale du Carcassonnais 1 rue Pierre Germain 11890 CARCASSONNE Cédex 9 CONTROLES PERIODIQUES, ENTRETIEN ET MAINTENANCE
Plus en détailContrat d assurance dommage et tous risques chantiers pour les travaux de construction d une salle de restauration scolaire à Troarn
Marché passé en application de l article 28 du Code des Marchés publics MARCHES PUBLICS DE SERVICES COMMUNAUTE DE COMMUNES ENTRE BOIS ET MARAIS Mairie de Troarn Place Paul Quellec 14 670 TROARN Contrat
Plus en détailConditions Générales de Vente
Conditions Générales de Vente 1. Définitions Gonzague TROUFFIER est auto-entrepreneur domiciliée à Sainte Maxime, 9 avenue des Sardinaux, 83 120. SIRET : 481 839 702 00042 - APE : 7734Z Son activité principale
Plus en détailActe d'engagement Marché de prestations de services Marché Assurances Commune de COUX
Acte d'engagement Marché de prestations de services Marché Assurances Commune de COUX Numéro du marché : 2014_002 AE- n 2014_002, Assurances 1 / 11 Sommaire 1. Identification du contractant... 3 2. Objet
Plus en détailSuivi des plans de désherbage communaux Positionnement dans la charte régionale d'entretien des espaces communaux 2015
Suivi des plans de désherbage communaux Positionnement dans la charte régionale d'entretien des espaces communaux 2015 ACTE D'ENGAGEMENT Marché passé selon une Procédure Adaptée Articles 26, 28, 29 et
Plus en détailSYNDICAT MIXTE D ELECTRICITE DE LA MARTINIQUE
SYNDICAT MIXTE D ELECTRICITE DE LA MARTINIQUE Centre d Affaires AGORA 2-4 ème étage Avenue de l Etang Z Abricots 97200 Fort de France Adresse postale : CS 30528-97206 Fort de France Cedex Tél: 05.96.48
Plus en détailMARCHE PUBLIC DE SERVICE. Maintenance balisage lumineux de la piste, des taxiways et parking de l aéroport Châteauroux-centre ACTE D ENGAGEMENT
AEROPORT CHATEAUROUX CENTRE 36130 - DEOLS Tél. : 02.54.60.53.53 - Fax : 02.54.60.53.54 MARCHE PUBLIC DE SERVICE Maintenance balisage lumineux de la piste, des taxiways et parking de l aéroport Châteauroux-centre
Plus en détailREGLEMENT DE CONSULTATION
REGLEMENT DE CONSULTATION visant à l attribution d un marché de fournitures informatiques et de pièces détachées dans le cadre du fonctionnement du système d information du Palais omnisports de Paris-Bercy
Plus en détailMARCHES PUBLICS DE TRAVAUX ACTE D'ENGAGEMENT MARCHÉ DE TRAVAUX, DE CRÉATION ET D ENTRETIEN DES VOIRIES COMMUNALES
MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX ACTE D'ENGAGEMENT Cadre réservé à l acheteur MARCHÉ N NOTIFIÉ LE / / 2 0 A- Objet du marché Procédure adaptée passé en application des articles 26-II-5 et 28 du Code des Marchés
Plus en détailDEPARTEMENT DU VAUCLUSE REFECTION DES TOITURES DU GROUPE SCOLAIRE JEAN MOULIN MAIRIE DE CADEROUSSE MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX A PROCEDURE ADAPTEE
DEPARTEMENT DU VAUCLUSE REFECTION DES TOITURES DU GROUPE SCOLAIRE JEAN MOULIN MAIRIE DE CADEROUSSE MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX A PROCEDURE ADAPTEE ACTE D ENGAGEMENT (AE) Lot n. Date limite de remise des offres
Plus en détailPREFET DU JURA MARCHE PUBLIC DE SERVICES PROCEDURE ADAPTEE Nettoyage des locaux administratifs de la Préfecture et de la Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations
Plus en détailMARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ACTE D ENGAGEMENT CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES A.E. C.C.A.P.
MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ACTE D ENGAGEMENT CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES A.E. C.C.A.P. Pouvoir adjudicateur exerçant la maîtrise d'ouvrage Voies Navigables de France Direction Interrégionale
Plus en détailArticle 6 PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE Les pièces constitutives du marché comprennent, par ordre de priorité décroissant :
ACTE D'ENGAGEMENT Article 1 - OBJET du MARCHE Le présent marché prend la forme d un contrat d assurance Responsabilité Civile Générale dont les conditions sont la reprise du cahier des charges avec ou
Plus en détailMarché de Services «AUDIT DES ASSURANCES DU PNRA» CAHIER DES CHARGES INDICATIONS GENERALES DESCRIPTION DES PRESTATIONS
MARCHÉS PUBLICS Marché de Services «AUDIT DES ASSURANCES DU PNRA» CAHIER DES CHARGES INDICATIONS GENERALES DESCRIPTION DES PRESTATIONS ARTICLE 1 : DISPOSITIONS GENERALES Nom et adresse de l'organisme acheteur
Plus en détailVILLE DE FROUARD ACQUISITION DE PROGICIEL DE GESTION COMPTABLE ET FINANCIERE, DE GESTION DES RESSOURCES HUMAINES, DE GESTION ELECTORALE
VILLE DE FROUARD ACQUISITION DE PROGICIEL DE GESTION COMPTABLE ET FINANCIERE, DE GESTION DES RESSOURCES HUMAINES, DE GESTION ELECTORALE (Fourniture, Installation, formation et maintenance) CAHIER DES CLAUSES
Plus en détailConditions Générale de «Prestations de services»
Conditions Générale de «Prestations de services» Article 1 - Définitions Nom commercial, ORDI-HS, désigne l Auto-entrepreneur, M. HAMID Farid, 5 Avenue de Jouandin, 64100, Bayonne. (A.E, entreprise non
Plus en détailRÉVISION DU PLAN D OCCUPATION DES SOLS ET SA TRANSFORMATION EN PLAN LOCAL D URBANISME
1/6 PROCEDURE ADAPTEE RÉVISION DU PLAN D OCCUPATION DES SOLS ET SA TRANSFORMATION EN PLAN LOCAL D URBANISME MARCHÉ PUBLIC D ETUDES ET D ASSISTANCE [MARCHE DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES] passé selon la
Plus en détailConditions Générales de Vente et d'utilisation
Conditions Générales de Vente et d'utilisation ARTICLE 1 OBJET : Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de déterminer les conditions dans lesquelles Varcap Informatique fournit des
Plus en détailFOURNITURE DE 23 VÉHICULES LÉGERS OU UTILITAIRES POUR LES SERVICES DE CHAMBÉRY MÉTROPOLE. Cahier des charges. Barberaz. Barby.
Barberaz Barby Bassens Challes-les-Eaux Chambéry Cognin Curienne Jacob-Bellecombette La Motte-Servolex La Ravoire La Thuile Les Déserts Montagnole Puygros Saint-Alban-Leysse Saint-Baldoph Saint-Cassin
Plus en détailREGLEMENT DE LA CONSULTATION
DIRECTION DES AFFAIRES GENERALES SERVICE ACHATS PUBLICS Tour Zamansky 4 Place Jussieu 75252 PARIS Cedex 05 MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX TRAVAUX DE CHAUFFAGE, VENTILATION, PLOMBERIE (LOT 6) ET POMPE A CHALEUR
Plus en détailCONTRAT DE MAINTENANCE "Matériel informatique"
FF-CONCEPT M.Frédéric TRANCHART 426, rue de Visse AIGNEVILLE, 80210 Téléphone: 0322605550 Télécopie: 0821916134 Adresse de messagerie: frederictranchart@ff-concept.com Site Web : www.ff-concept.com CONTRAT
Plus en détailLETTRE DE CONSULTATION 2011-08
MARCHE DE SERVICE EN PROCEDURE ADAPTEE (art 28 CMP) Objet du marché : Audit et Conseil à la mise en place d un marché de services d assurances LETTRE DE CONSULTATION 2011-08 Date et heure limite de réception
Plus en détailREGLEMENT DE CONSULTATION (RC)
Page 1 sur 5 MARCHÉ PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE CONSULTATION (RC) MAITRE D OUVRAGE : Tél. : 04.79.28.72.32 Fax : 04.79.28.72.32 OBJET : Réalisation de 2 appartements dans les combles du bâtiment de
Plus en détailCahier des clauses particulières (CCP)
Cahier des clauses particulières (CCP) Objet : Mise en place de la méthode HACCP Marché adapté Passé en application de l article 26 II 2 du code des Marchés Publics Direction des affaires éducatives Version
Plus en détailREGLEMENT DE CONSULTATION (RC)
Marché public de fournitures Articles 28 et 77 du Code des Marchés Publics Maître d'ouvrage : VILLE DE PLOUGUERNEAU BP 1 REGLEMENT DE CONSULTATION (RC) Fourniture de produits d'entretien et d'hygiène et
Plus en détailVILLE DE MONTRICHARD MARCHES PUBLICS PRESTATIONS D'ASSURANCES ACTE D ENGAGEMENT. Lot 2 Responsabilité civile
MARCHES PUBLICS PRESTATIONS D'ASSURANCES ACTE D ENGAGEMENT Lot 2 Responsabilité civile Personne publique VILLE DE MONTRICHARD Pouvoir Adjudicateur VILLE DE MONTRICHARD Personne habilitée à fournir des
Plus en détailREGLEMENT DE LA CONSULTATION (R.C) MAIRIE DE FENOUILLET Département de la Haute Garonne FOURNITURES DE NETTOYAGE ET D ENTRETIEN
MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES REGLEMENT DE LA CONSULTATION (R.C) Maître de l ouvrage : MAIRIE DE FENOUILLET Département de la Haute Garonne Objet du marché : FOURNITURES DE NETTOYAGE ET D ENTRETIEN Date
Plus en détailCOMMUNE DE LOMBERS FAUCARDAGE DES VOIES COMMUNALES ET CHEMINS RURAUX CAHIER DES CHARGES SIMPLIFIE MERCREDI 23 AVRIL 2014 A 15 HEURES
COMMUNE DE LOMBERS MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX A PROCEDURE ADAPTEE POUVOIR ADJUDICATEUR COMMUNE DE LOMBERS OBJET DU MARCHE FAUCARDAGE DES VOIES COMMUNALES ET CHEMINS RURAUX DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES
Plus en détailENTRETIEN DES ESPACES VERTS QUARTIER DU LEVANT 2015 2016 (RENOUVELABLE 2 FOIS)
Document 1 Ville des ANDELYS ENTRETIEN DES ESPACES VERTS QUARTIER DU LEVANT 2015 2016 (RENOUVELABLE 2 FOIS) REGLEMENT DE LA CONSULTATION (R.C.) - Marché en procédure Adaptée - Date de remise des offres
Plus en détailRèglement de la Consultation
MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES COMMUNE DE LA LONDE LES MAURES Direction des Services Financiers Service des Marchés Publics BP 62 ou place du XI Novembre 83250 LA LONDE LES MAURES
Plus en détailAVIS DE MARCHE. Marché de services de nettoyage de bâtiments et services de gestion de propriétés
AVIS DE MARCHE Marché de services de nettoyage de bâtiments et services de gestion de propriétés Directive 2004/18/CE SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT M Le Président
Plus en détailMAPA N 2012/2 RÈGLEMENT DE CONSULTATION MARCHÉ PUBLIC MAITRISE D ŒUVRE POUR LA CONSTRUCTION D UNE SALLE COMMUNALE JUIN 2012
MAPA N 2012/2 RÈGLEMENT DE CONSULTATION MARCHÉ PUBLIC MAITRISE D ŒUVRE POUR LA CONSTRUCTION D UNE SALLE COMMUNALE JUIN 2012 Remise des offres avant le Jeudi 26 juillet 2012 à 12 heures Page 1 sur 11 1.
Plus en détailMARCHES PUBLICS DE TECHNIQUES DE L INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION
MARCHES PUBLICS DE TECHNIQUES DE L INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION REGION ALSACE DIRECTION DE L ENVIRONNEMENT ET DE L AMENAGEMENT 1 place Adrien Zeller BP 91006 67070 Strasbourg Cedex DEPLOIEMENT, PARAMETRAGE
Plus en détailDOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES MARCHE DE PRESTATION DE SERVICES FOURNITURE DE VEHICULES DE SOCIETE. 7 octobre 2011
DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES MARCHE DE PRESTATION DE SERVICES FOURNITURE DE VEHICULES DE SOCIETE 7 octobre 2011 Date limite de dépôts des candidatures : mardi 8 novembre 2011 à 12h00 I. PREAMBULE
Plus en détailMaintenance du parc informatique N 14/04/RH/SE MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES. Passé selon la procédure adaptée
Commune de Villard-Bonnot 20, Boulevard Jules FERRY 38190 VILLARD-BONNOT Maintenance du parc informatique N 14/04/RH/SE MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES Passé selon la procédure adaptée
Plus en détailMARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES MAPA 2014-01 DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES
MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES MAPA 2014-01 DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES Représentant du pouvoir adjudicateur Monsieur Le Maire, Gérard ROUX Mairie de Saint-Hilaire-de-Brethmas
Plus en détailLa procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'omc :Oui
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Département de publication : 95 Services La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'omc :Oui 1. IDENTIFICATION DU POUVOIR
Plus en détail