ARCHIVES DEPARTEMENTALES DE LA SARTHE

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "ARCHIVES DEPARTEMENTALES DE LA SARTHE"

Transcription

1 ARCHIVES DEPARTEMENTALES DE LA SARTHE sous-série 5 J CHARTRIER DE FONTENAILLES Inventaire sommaire par M. Henri BOULLIER DE BRANCHE Métrage linéaire : 2,20 m.l.

2 Il appartenait également (cf 4 J) à la collection Chappée. Il est entré en plusieurs fois, et pour l essentiel par l entremise de M. Paul Cordonnier-Detrie, ancien bibliothécaire du Mans, à qui il avait été confié. Il est en fait composé de deux fonds distincts, celui du marquisat de Fontenailles à Ecommoy, et celui de la seigneurie de la Borderie à Chenu. Cordonnier. Un supplément d un mètre linéaire reste à inventorier, dans le Fonds

3 I. FONDS DU MARQUISAT DE FONTENAILLES A) Seigneurs de Fontenailles 5 J 1 Pancarte contenant des jugements des assises de Château-du-Loir renvoyant à la prochaine session plusieurs affaires concernant René de Scépeaux, chevalier, seigneur de Fontenailles (1467).- Suspension des exemptions des subsides royaux dont jouissait François de Chauvigné, écuyer, jusqu à production de ses titres (1541 n.st).- Succession de Louis de Gouin, chevalier, marquis de Fontenailles, procédure ( ).- Successions de Gabriel, comte de Ruzé et de Louis-Auguste, marquis de Ruzé, comptabilité et pièces annexes ( ).- Compte de tutelle et curatelle des mineurs du Soul rendu par le marquis d Effiat (1775).- Vente par René de Montesson, écuyer, sieur de Marray, et Madeleine de Montplacé, son épouse, à Gatien Duperray, sieur des Razillères, d une rente foncière acquise de Marguerite Mallon, veuve de Charles-François, procureur du roi à Tours, qui l avait acquise du seigneur de Fontenailles, seigneur de Marray et du Plessis (1584) , 181 pièces B. Seigneurie puis marquisat de Fontenailles Généralités 5 J 2 Ratification par Louis de Chauvigné, seigneur de Boisfroulet par Claude de Bouillé, son épouse, de la vente faite par leur procureur à Jacques Bruslé, s. de l Isle, de la maison seigneuriale de Fontenailles et dépendances, et prise de possession par ledit Bruslé (1557).- Quittances de sommes dues par Paul Fréard de Chantelou et par Françoise Mariette, son épouse, à Charles de Lancy, chevalier, seigneur de Ribécourt, pour l acquisition des terres et seigneuries de Fontenailles et d Ecommoy, de la terre de la Christophlère et autres ( ).- Procédure entre Gabriel-Armand de Ruzé, marquis d Effiat, acquéreur de la terre de Fontenailles et dépendances, et les créanciers du vendeur, Louis-François-Henri de Menon, marquis de Turbilly ( ).- Pièces relatives à la vente faite par Louis de Chauvigné, seigneur de Fontenailles, à Jean Cesneau, enquêteur en la sénéchaussée du Maine, de la métairie des Caves (1564).- Acquisitions de pièces de terres, au fief de la Fontaine-d Outillé, par Paul Fréard de Chantelou (1662) et à Ecommoy par le marquis d Effiat (1774).- Extrait mortuaire de Jean- François Lemerle, intendant de la marquise de Ruzé (1762) 1 1. Aucune sépulture à ce nom n est inscrite le 4 avril sur le registre de la paroisse Saint-Benoit du Mans où l extrait est délivré.

4 , 15 pièces 5 J 3 Quittance pour Charles de Lancy, seigneur de Fontenailles, des ventes dues à la baronnie de Château-du-Loir, pour les métairies dépendant de Fontenailles et qui ne sont pas en franc-alleu (1658).- Copie de 1668 d une quittance des ventes dues à ladite baronnie par M. et Madame de Chantelou, pour la Hatonnière, la Grande et la Petite-Ente, le Lizardier et le Bois-de-la- Lande (1662) , 2 pièces Droits seigneuriaux 5 J 4 Réception de Jean Bourge en l office de greffier de la seigneurie de Fontenailles (1703).- Curatelle des enfants mineurs de feu Guillaume Lefebvre, sergent royal, et de Marie Roault, son épouse ( ).- Jugement de la sénéchaussée de Château-du-Loir, rendu à la requête d Arnaud de Beauville, chevalier, seigneur de Lestelle, bail et garde noble de René de Beauville, fils de lui et d Elisabeth de Chauvigné, seigneur de Fontenailles, condamnant Guillaume Joubert, à enlever le banc qu il a fait mettre dans l église d Ecommoy (1609).- Cession par le marquis de Fontenailles à Antoine le Febvre, marchand, de tout ce qui lui est du sur la succession de Claude Philippe, fermier du péage d Ecommoy (1756) , 9 Pièces Droits féodaux. Directe féodale 5 J 5 «32ème liasse.- Fief du Plessis»... - Aveux rendus à Arnaud de Beauville, seigneur de Lestelle, à cause d Elisabeth de Chauvigné, son épouse (1598) et au même comme garde noble de son fils René (1611), par Marguerite de Courtoux, demoiselle, et procuration de la dite Marguerite (1611).- Aveux rendus à René de Beauville par Louis de Courtoux, écuyer ( ), à Paul Fréard de Chantelou par Jeanne Lelièvre, veuve d André Lechat, premier huissier audiencier au siège de la prévôté royale du Mans, et procuration de ladite Jeanne (1665), et à Louis de Gouin par René Ribault, procureur du Roi au grenier à sel de Sillé-le-Guillaume, bailli de Rouessé- Vassé (1712).- Foi et hommage faits pour le Plessis par Charles le Tessier, au nom de Marie Lechat, son épouse, héritière pour moitié de Marie Ribault, sa cousine germaine, épouse d Etienne de Guibert, écuyer (1720), par Marie Calville, veuve de Charles Touchard, pour une portion de pré (1724).- Aveu de la dite Marie rendu à Louis de Gouin (1724).- Foi et hommage faits pour le Plessis par René Lambert, fermier, et par Mathurin Cureau, bourgeois du Mans (1776) , 13 pièces 5 J 6 Aveu rendu à François de Chauvigné par Sébastien Moreau, écuyer, pour son lieu de Bezonnais (1531).- Aveux rendus par les détenteurs du lieu du Grand et du Petit-Bures et du moulin de bures appelé Rapillard audit François ( n.st.), à Louis de Chauvigné (1558), à Roland de Chauvigné (1565), à Arnaud de Beauville, à cause d Elisabeth de Chauvigné, son épouse ( ), au même comme bail de son fils René

5 (1611), à René de Beauville ( ) et à Paul Fréard de Chantelou ( ).- Aveu rendu par René Drouet, fils ainé de feu Guillaume Drouet, et par Mathurine Desescots, sa mère, pour la seigneurie de l Aunay et pour des pièces de terre sises aux Raguenelles et à Vaugeon (1629).- Etiquettes «4ème cahier. Foys, hommages et aveux rendus aux assises de Fontenailles pour les fiefs qui en relèvent».- «29ème liasse. Fief du Bignon et les Grenouillères».- «107ème liasse. Fief des Barrées, situées proche le bourg d Ecommoy»...- Fragment d étiquette de la 110ème liasse (XVIIIe s.).- Fragment d une pièce de procédure concernant la saisie féodale du fief de Bezonnais (1728) 1526-XVIIIe s., 78 pièces Droits féodaux. Directe censuelle 5 J 7 Contrats concernant des terres relevant de la seigneurie de Fontenailles (1635 copie-1671).- Obligation de la somme de 45 s.t. par Jean Gueretin, prieur de Grandmont, envers Jeanne d Averton, dame de Fontenailles, pour composition à cause des arrérages des rentes dues sur les lieux de la Bussonnière et de Rochefort (1444).- Pièces de procédures et pièces divers concernant la féodalité de diverses pièces de terre et les cens et rentes dus à la seigneurie de Fontenailles ( ).- Baux à cens de pièces de terre sises à Ecommoy consentis par Jeanne de Chahanay, dame de Fontenailles, veuve de René de Scépeaulx, chevalier, s. de l Esperonnière, en faveur de Jean Bordier et de Catherine, sa femme (1487), et en faveur d Etienne Jeusbert (1490).- Fragments d un registre des assises des seigneuries de Fontenailles et Beaucé (1729) , 21 pièces 5 J 8-11 Déclarations rendues aux seigneurs de Fontenailles 8. Déclarations rendues à René de Scépeaux, chevalier ( ), Jeanne de Chahanay, sa veuve (1484), Jacques de Scépeaux, s. de l Esperonnière (1492), François de Chauvigné, s. de Boisfroul ( ), Louis de Chauvigné ( ), Roland de Chauvigné (1565), Françoise Lausné, sa veuve (1569), Arnaud de Beauville, époux d Elisabeth de Chauvigné ( ) , 189 pièces 9. Déclarations rendues à Arnaud de Beauville, époux d Elisabeth de Chauvigné ( ), au même garde noble de son fils René ( ) et audit René ( ) , 181 pièces 10. Déclarations rendues à René de Beauville ( ) et à Paul Fréard de Chantelou ( ) , 278 pièces 11. Déclarations rendues à Paul Fréard de Chantelou ( ) et à Louis de Gouin, seigneur de Chapuiseaux ( )

6 , 172 pièces 5 J Fief de Beaucé C. Archives des fiefs réunis à Fontenailles 12. Adjudication à Paul Fréard de Chantelou du fief de la métairie de Beaucé, mis en vente par l Hôpital Général du Mans 1669, 1 pièce 13. «106ème liasse.- Fief de Beaucé»...- Aveu du fief de Beaucé rendu par Paul Fréard de Chantelou à Jacques le Desmé, sieur du Lude, à cause de Marie Vasse, son épouse, dame de Chères (1688).- Foi et hommage faits au seigneur de Chères, pour les fiefs de Beaucé et du Vivier, par Guillot, lieutenant général en la sénéchaussée de Château-du-Loir, au nom de Françoise de Gouin, son épouse, fille de François de Gouin, chevalier, seigneur de Chapuiseaux, et de feue Françoise le Roy, fille de feu René le Roy et de feue Françoise Mariette, épouse en secondes noces de Paul Fréard de Chantelou, seigneur de Fontenailles (1695).- Aveu et foi et hommage de Henri Louis de Gouin, seigneur de Chapuiseaux et de Fontenailles, faits à jacques le Desmé, au nom de son épouse, pour Beaucé (1697).- Foi et hommage de Louis de Gouin, marquis de Fontenailles (1721) et procuration du même (1735).- Foi et hommage faits par Benoit-Gabriel - Armand de Ruzé, marquis d Effiat (1775).- Aveu rendu par le même à Charles-Louis Crespin, seigneur de Chères et réception de cet aveu (1786) , 10 pièces 14. Aveux rendus aux maîtres et administrateurs de la Maison-Dieu de Coëffort, seigneurs de Beaucé, par Jean de Saint-François, écuyer (1469), René de Saint-François, écuyer, sr. du Ronceray ( ), Mauricette Richomme, sa veuve, bail de leur fils Jean (1513), Jean de Saint-François, écuyer, seigneur du Ronceray ( ), Clément de Saint-François, écuyer, seigneur du Ronceray (1571), et foi et hommage de Marie Belot, garde noble de Jacob de Saint-François, écuyer, seigneur du Ronceray (1582), pour le lieu du Plessis.- Lettre du sieur le Boultz à M. de Chantelou, dans laquelle il déclare n avoir pas de fief nommé le Plessis mais seulement une rente sur le lieu ainsi nommé (1670).- Aveu rendu à Louis de Gouin par Louis le Boultz, chevalier, seigneur du Ronceray et de Marigné (1698), et au marquis d Effiat par Marie-Françoise-Rosalie Morand, veuve de Jacques-Louis-Gillebert, écuyer, sieur des Arsis et seigneur du Ronceray (1776).- «Mémoires consernans le fief du Plessis»... (XVIIIe s.) 1649-XVIIIe s., 16 pièces 15. Aveux rendus aux maîtres et administrateurs de la Maison-Dieu de Coëffort, par Roullet le Conte (1455 n. st.), Jean le Conte, Raoullet le Conte et Georges Raguideau, comme époux de Jeanne, soeur desdits le Comte

7 (1467 n.st.) et par Raoullet et Jean le Conte (1480 n.st.), pour l aître ou bordage des Cochardières.- Foi et hommage faits par lesdits Jean et Raoullet (1494) et en 1506 par les frarécheux des Cochardières, lesquelles depuis 1467 sont tenues à trois fois et trois hommages , 5 pièces 16. Déclarations rendues au fief de Beaucé , 4 pièces 5 J Fief de Bourdigale alias Vezins Accord entre Jacques de Scépeaux, écuyer, seigneur de l Esperonnière et de Fontenailles, et Jean Desloyers, châtelain de Douvres, au sujet de la féodalité d une portion de lande, faisant partie de ce qui avait appartenu au seigneur de Vezins (1493).- Exhibitions par Jacques de Scépeaux, écuyer, fils ainé et héritier de feue Jeanne de Chahanay, dame de Fontenailles, aux assises de la châtellenie d Outillé, des contrats des choses que sa mère avait acquises, tant en fief qu en domaine, de Jean le Moine, fils aîné de feu Thomas le Moine, s. de Vezins, les dites choses assises dans la paroisse d Ecommoy (1495) , 2 pièces 18. «Liasse 55, C Tenue d assises généralles du fief de Bourdigalle alias de Vezins en M. Chevreau, notaire roial à Ecommoy, notaire des assises, M. Amelin, feudiste, commissaire à terriers, présent» (incomplet de la fin) 1776, 7 octobre, cahier de 14 feuillets 19. Déclarations rendues aux seigneurs de Fontenailles à cause de leur fief de Bourdigale alias Vezins , 9 pièces 20. Bail à rente fait par Thomas le Moine, écuyer, seigneur de Vezins, à Jean Masse, de la maison de la Busse, au bourg d Ecommoy, avec diverses pièces de terres, le tout au fief de la Boissière (1451).- Bail à rente par (déchirure), écuyer, à cause de Jacquette de Vezins, à Perrin Galpin et à Jeanne son épouse, du bordage de la Braudière, à Ecommoy, au fief du bailleur (1454 n.st.).- Baux à rente par Thomas Lemoine, écuyer, seigneur de Vezins, à Michel Morences et à Geoffroy le Houx, de portions de bois à Ecommoy, au fief dudit seigneur (1464).- Pièce rognée qui semble être un procès verbal de bornage d un bois à la Mocquerie, à Ecommoy, par Jean de Vezins, seigneur de Vezins et de la Mocquerie (1476).- Bail à rente d une portion du bois de la Mocquerie par ledit Jean (pièce rognée, XVe s.)xve s., 6 pièces 5 J Seigneurie de la Grande-Ente 21. Accord passé en la cour de la Motte-Achard, entre Baudoin de Tucé, chevalier, s. de Brouassin, et Michel Gasse, qui tenait de lui les lieux du Pelaudier et de la Petite-Ente, d une part, et Jean Thaforel, s. de la Grande- Ente et de la Lande, à cause de Guillemine de Segraie, son épouse, d autre part, par lequel accord il est décidé que les landes et bois litigieux seront 2. Ce fief, situé à Ecommoy, ne doit pas être confondu avec celui de Vezins, à Mayet. Voir à ce sujet les aveux rendus à la baronnie de Château-du-Loir, dans Archives du Cogner, Paris, Le Mans, 1905, E 105, p. 217.

8 partagés entre lesdits Thaforel et Gasse, par les soins de Philippe Belleteste, Thaforel payant à Gasse un demi écu pour faire un fossé, celui-ci étant dégagé de tout ce que pouvait lui demander le premier (1464).- Vente à remeré d une hommée de pré au fief de l Ente par Jean de Montreuil, s. de l Ente, et par Renée de la Haye, son épouse, à René de Segraie, seigneur dudit lieu, et à Renée Guillart, son épouse, et quittance ( ).- Ratification par Renée de la Haye (1529).- Rachat dudit pré par Jean le Bourdais, époux d Yvonne de la Haye, soeur et héritière de Renée (1529).- Quittances de la part de rachat due par Guillemine de la Haye, épouse de Nicolas de Boiscler, seigneur de la Christophlère, et par Jeanne de la Haye, épouse de Jean Huger, soeurs d Yvonne (1529).- Vente par Jean Huger et Jeanne de la Haye, à Louis Branslart, praticien en cour laye, du fief et seigneurie de la Grande-Ente, avec les métairies de l Ente et du Lizardier et le bordage de la Lande, y compris le douaire de Radegonde Moreau et l usufruit de Jean de Montreuil, écuyer (1530 n.st.).- Vente par Guillaume Thibault, seigneur de Brecé, et par Radegonde Moreau, son épouse, à François de Chauvigné, seigneur de Boisfroul et de Fontenailles, de 4 l. de rente dues sur les biens et les héritiers de feu Jacques de la Haye, seigneur de l Ente, premier mari de Radegonde, en vertu de son contrat de mariage du 4 octobre 1501 (1530).- Vente d une pièce de terre à l Ente par Guillaume Sohier et Jeanne le Bourdais, son épouse, à François de Chauvigné (1531).- A la suite des contestations provenant de l échange de 1531, par lequel Jean le Bourdais et Yvonne de la Haye avaient cédé à François de Chauvigné les fiefs et domaine de la Grande-Ente, la métairie du Lizardier et le bordage de la Lande, en échange des métairies des Monneries et des Lavanderies, accord confirmant cet échange et la cession du lieu de l Ente et de ses dépendances, tels qu ils provenaient des successions de Pierre de la Haye, écuyer, et de Macée de Tafforel, son épouse, parents d Yvonne de la Haye, de Jacques de la Haye, son frère ainé, et de sa soeur Renée (1547).- Vente par Louis de Chauvigné à Pierre Amy du fief et closerie de l Ente, moyennant 1500 l.t., dont une partie payée précédemment pour aider au rachat dudit lieu qui avait été vendu à Jacques Brullé en 1557 (1560), au dos quittance de rachat (1561).- Vente par Louis de Chauvigné à Jacques Brullé, marchand, du fief de l Ente et des métairies de l Ente et de le Lizardier pour la somme de 2400 l. (1562), au dos quittance du rachat fait moyennant la dite somme plus 500 l. (1564 n.st.).- Quittance par ledit de Chauvigné de 500 l. payées en augmentation du prix de vente de 1562 (1563) , 13 pièces 22. Aveux rendus à la châtellenie d Outillé, membre de la baronnie de Château-du-Loir, par Arnaud de Beauville, à cause d Elisabeth de Chauvigné, son épouse, pour la Grande-Ente, le Lizardier, la Hatonnière et Bourdigale (1601, copie ).- Mainlevée des lieux de la Grande et la Petite-Ente, le Lizardier, le Bois-de-la-Lande et la Hatonnière, après que Paul Fréard de Chantelou a fait la foi et l hommage dus à la châtellenie d Outillé (1664) , 3 pièces

9 23. «C. 124e.- Liasse 90e.- Tenue d assises généralle du fief de la Grande- Ente de l année M. Chevreau, notaire royal à Ecommoy, notaire des assises.- M. Amelin feudiste et commissaire à terriers, présent» 1776, 25 juin-2 septembre, cahier de 12 feuillets 24. Déclarations rendues à Jean Tafforel, écuyer, à cause de Guillemine de Segraie, son épouse (1471 n.st.-1483), Janin Tafforel, écuyer (1488), Pierre de la Haye, écuyer, à cause de Macée [Tafforel], son épouse ( ), Jean Amire, écuyer, seigneur de Boiscler ( ), Jean de Montreuil, à cause de Renée de la Haye, son épouse (1527), et à partir de 1535 aux seigneurs de Fontenailles, en tant que seigneurs de l Ente , 113 pièces 25. Bail à rente fait par Janin Tafforel et Guillemine de Segraie, son épouse, en faveur de Jean Guibert et de Jeanne, son épouse, des bordages du Lizardier et de la Lande (1460).- Constitution (incomplète du début) d une rente foncière de 60 s.t. et 6 boisseaux de noix en faveur de Louis Branslart, notaire et praticien en cours laye (1530) , 2 pièces 5 J Seigneurie de la Petite-Ente 26. Bail à ferme par François de Hodon, écuyer, seigneur de Mayet, à Pierre Georges, marchand, du fief de la Petite-Ente (1572).- Projet d aveu à rendre à un seigneur non désigné, pour ledit fief acquis en 1712 par Henri Louis de Gouin, seigneur de Fontenailles, d Antoinette, épouse de Jean-Baptiste Thibaut de Thulon (XVIIIe s.) 1572-XVIIIe s., 2 pièces 27. Tenues des assises du fief de la Petite-Ente en 1699 (2-7 novembre), l Herbette, Bailli, Couette procureur et F. Breton, greffier, et en 1729 (8 août), Froger, bailli signé en outre le Tessier et Froger , cahiers et feuilles isolées, 94 feuillets 28. Déclarations rendues à Baudoin de Champagne, chevalier, s. de Bazouges et de Brouassin (1553 n.st.), François de Hodon, seigneur de Mayet (1565 n.st.-1584), Jacques de Neuchèze, chevalier, seigneur de Mayet (1633), Marie et Jacquesline de Neuchèse, dames de Mayet (1641), Claude, marquis de Beaumanoir, époux de Marie de Neuchèze ( ) et à sa veuve (1679) , 96 pièces 29. Copie de 1713 du bail à rente de la métairie de la Petite-Ente, fait par Baudoin de Tucé, chevalier, sieur de la Motte-Achard et de Brouassin, à Michel Gasse et à Colase, son épouse (1459 copie).- Vente par le marquis d Effiat à Louis Cochin, marchand, et à Anne Bergevin, son épouse, de vignes sises à Ecommoy, et relevant du fief de la Petite-Ente (1775) , 2 pièces

10 5 J Seigneurie d Entre-les-Eaux 30. «116ème liasse.- Fief d Entre-les-Eaux»...- Foi et hommage faits par René de Scépeaux, chevalier, s. de Fontenailles à cause de Jeanne de Chahanay, son épouse, à Hardouin de Maillé, écuyer s. de Bénéhart (1464), et par Louis de Gouin, marquis de Fontenailles, à René François de Maillé, marquis de Bénéhart (1721), pour la seigneurie d Entre-les-Eaux , 3 pièces 31. Plaids et assises de la seigneurie d Entre-les-Eaux, tenus à Fontenailles, en présence d Henri-Louis de Gouin, seigneur de Fontenailles et d Entreles-Eaux, par Charles Moynerie, avocat au parlement, bailli, Louis Joubert, procureur, et Jean Bourge, greffier 1698, 10 mars-1699, 7 juillet, 10 feuillets 32. Tenue des assises par Louis Froger, bailli (1715, décembre) et par Froger (1726, 21 août-5 septembre, 1729, 12 août) , cahier de 23 feuillets 33. «119e liasse C. 1ère.- Tenue d assises du fief d Entre-les-Eaux ».- M. Chevreau, notaire roial à Ecommoy, notaire.- M. Amelin, feudiste, commissaire à terriers, présent». 1776, 8-10 juillet, cahier de 23 feuillets 34. «118ème liasse.- Déclarations aux assises du fief d Entre-les-Eaux»... Elles sont rendues à René de Scépeaux, chevalier, seigneur de Fontenailles (1471 n.st.), Jacques de Scépeaulx, s. de l Esperonnière et de Fontenailles ( ) et aux autres seigneurs de Fontenailles, en tant que seigneurs d Entre-les-Eaux , 112 pièces 35. Déclarations rendues à Paul Fréard de Chantelou ( ) et à Louis de Gouin (1726) , 53 pièces 5 J 36 Déclarations rendues aux seigneurs de Fontenailles en tant que seigneurs de la Hatonnière , 24 pièces 5 J 37 Déclarations rendues au fief des Hayes 3, appartenant au seigneur de Mayet (détériorées) , 2 pièces 5 J 38 Etiquette de la «Liasse 131e A. Fief de l Herminerie autrement de la Maison-Neuve relevant... du fief de l Aunay».- Déclaration rendue par Philippot Galpin à François de Chauvigné pour un lopin de terre dépendant de la métairie de la Marquisière et relevant du fief du même nom 1533 n.st.-xviiie s., 3 pièces 3. De nombreux hameaux ou lieux-dits portent ce nom à Mayet et dans des communes proches de Mayet et d Ecommoy.

11 5 J Seigneurie de Montoriot 39. Exponse faite par Michel Mandoux, marchand, au marquis d Effiat, de treize chaînées de terre à Montoriot, sujettes au droit du tiers des fruits.- Vente par le marquis d Effiat audit Mandoux et à Jacques Corvasier, marchands, de terres relevant partie du fief de l Epine, dépendant de la commanderie de Guéliant, partie du fief de Montoriot, réuni à celui de la Grande-Ente 1776, 2 pièces 40. Déclarations rendues à Louis de Boiscler, écuyer, sieur de la Christophlère et de la seigneurie de Montoriot (1630) et à René de Portebise, écuyer, s. de Maisonneuve, époux d Angère de Boiscler, fille de Louis (1655) , 13 pièces 5 J Seigneurie de la Robinière 41. Liasse 127 4, pièces Déclarations rendues à Marie de Roux, veuve de Louis Houalet, écuyer, sieur du Bourg (1622), Claude Barbe, écuyer, sieur de la Forterie, trésorier général de France et grand voyer de la généralité de Tours (1632), René le Faucheux, sieur de Chastenay, conseiller en l élection du Maine, époux de Marie d Houalet (1649), et au même comme tuteur de leurs enfants ( ), pour des terres sises en divers lieux et principalement à la Robinière et dans la baillée de la Suardière , 47 pièces 42. Liasse 128 4, pièces Déclarations rendues à Marie de Roux ( ) et aux mêmes personnes qu à l article précédent, pour des terres sises en divers lieux et principalement dans les baillées d Oisseau et du Clos Ratier et au Pâtis , 57 pièces 5 J Seigneurie de la Roche-Maupetit 43. Bail par Marie de Neuchèze, épouse de Charles de Laurent, chevalier, comte de Beauregard, et en premières noces de Claude, marquis de Beaumanoir, à Louis Froger, sieur de la Busselière, des fiefs de la Roche- Maupetit et la Petite-Ente (1693).- Désistement par M. Thibault de la Rochethulon de l assignation en revendication donnée au marquis de Fontenailles, qui avait acquis en 1712 de ses parents les fiefs de la Roche- Maupetit et la Petite-ente (1753).- Copie de 1712 de l aveu rendu en 1631 à la baronnie de Château-du-Loir par Jacques de Neuchèze, seigneur de Mayet, pour la Roche-Maupetit.- Ventes par le marquis d Effiat de pièces de terres relevant censivement de la Roche-Maupetit ( ) , 5 pièces 4. Ce classement devait correspondre à un inventaire et à un plan (celui-ci attesté) aujourd hui perdus, et à la division du fief en baillées, traditionnelle au XVIIIe s.

12 44. Registre des aveux rendus à la seigneurie de la Roche-Maupetit par les détenteurs de la baillée de la Glanerie, et par Jean-Baptiste Morenfais, tuteur des enfants de feus Noël Gougon et Anne Picoulleau, pour le domaine de la Petite-Gastine, à Saint-Ouen-en-Belin , cahier de 4 feuillets 45. Aveux rendus à Cécile Cuellette, veuve de Jean Houdon, s. de Mayet et la Roche-Maupetit, par Perrine, veuve de Jean Dorison (1503), à Adam Hodon, seigneur de Mayet et de la Roche-Maupetit, par Mathurin Maillet (1518), par Mathurin Lebouc (1528 n.st.) et par Michel Bérard, tanneur et marchand (1541), à François de Hodon, seigneur de Mayet et de la Roche- Maupetit, par ledit Bérard (1551) et à Marie et Jacqueline de Neuchèze, dames de Mayet et de la Roche-Maupetit, par François Bérard, fils ainé de feu Pierre Bérard (1651) et à Claude, marquis de Beaumanoir, époux de Marie de Neuchèze, par René Maubert, marchand teinturier (1655), pour le fief de la Petite-Gâtine.- Aveu rendu audit François de Hodon par François le Bouc, pour le bordage de la Tuffière (1569 n.st.).- Aveux rendus à Adam Hodon (1530) à Marie et Jacqueline de Neuchèze (1641) et à Claude, marquis de Beaumanoir ( ) pour diverses pièces de terre.- Fragment d étiquette de la 74ème liasse (XVIIIe s.) 1503-XVIIIe s., 14 pièces 46. Tenue des assises de la Roche-Maupetit, l Herbette, bailli, Couette, procureur, F. Breton, greffier. 1699, 2-7 novembre, cahiers et feuilles isolées, 95 feuillets (lacunes) 47. Tenue des assises de la Roche-Maupetit ; Froger, bailli ; figurent en outre les signatures de le Tessier et Froger 1726, 26 septembre, 1729, 26 avril-9 août, cahiers et feuilles isolées, 68 feuillets (lacune) 48. Contrats concernant des biens relevant de la Roche-Maupetit ( ).- Procuration de Marie Papin, veuve de Jules Touchard, pour les assises (1699) , 8 pièces 49. Déclarations rendues à un nommé Hodon, secrétaire du Roi (1429, début en mauvais état), Cécile Cuellette, veuve de Jean Houdon (1506), Adam Hodon ( ), François de Hodon ( ), François de Hodon (1601), Honorat de Neuchèze ( copie), Jacques de Neuchèze (1633), seigneurs de Mayet et de la Roche-Maupetit, à cause de ce dernier fief , 135 pièces

13 50. Déclarations rendues à Marie et à Jacqueline de Neuchèze, dames de Mayet et de la Rochemaupetit 1641, 112 pièces 51. Déclarations rendues à Claude, marquis de Beaumanoir, et à sa veuve Marie de Neuchèse, seigneurs de Mayet, à cause de leur fief de la Roche- Maupetit , 199 pièces D. Domaine 5 J 52 Ecommoy.- Bail à ferme de la métairie de la Grande Ente et du Lizardier (1544).- Baux de la Grande-Ente ( ) , 19 pièces 5 J 53 Ecommoy.- Baux à ferme de la métairie des Caves ( ) et montrée (1679).- Bail à ferme de la métairie de la Christophlère (1703).- Convention pour l entretien d un fossé qui sépare le pâtis de la Christophlère d une sapinière appartenant aux héritiers d Antoine Lefebvre (1776).- Baux à ferme de la métairie de Montvigné ( ).- Baux à ferme de la métairie de la Tézardière ( ) , 17 pièces 5 J 54 Ecommoy.- Bail à ferme par René de Scépeaux, chevalier, s. de l Esperonnière et de Fontenailles, à Guillaume Averon, du moulin à blé de la Buterie (1475 n.st.).- Bail à vie par Jeanne de Chahanay, dame de Fontenailles, veuve de René de Scépeaux, chevalier, s. de l Esperonnière, à Macé et à Jacques le Houx, du droit de mener leurs bêtes à cornes et autres de leur lieu de la Braudière «es menaiges et landes» près du Bois-Serin, qu elle a acquis du s. de Vezins, moyennant 8 boisseaux d avoine, mesure d Outillé, par an (1490, 2 exemplaires).- Vidimus du bail à rente du bordage du Cruchet et de la moitié du pâturage de l étang de la Presle, par les prieur et couvent de Château l Hermitage, à Jean Bonnier et à Macée, son épouse (1406) , 4 pièces 5 J 55 Saint-Mars-d Outillé.- Bail à moitié par Jeanne de Chahanay, dame de l Esperonnière et de Fontenailles, à Jean de Ronne et à Jeanne, son épouse, de la métairie de la Hatonnière (1477).- Baux à ferme de ladite métairie (1653-an V).- Montrée (1783) 1477-an V, 15 pièces II. FONDS DE LA BORDERIE

14 A. Familles Seigneurs de la Borderie, de Loyteaux et de la Cailletière 5 J 56 Boesseau.- Vente à réméré par Etienne Bouesseau, s. de la Borderie, et par Jeanne d Ecorces, son épouse, à Michel Piétin dit de Festille, d une rente de 2 setiers de froment assise sur tous leurs biens (1471, n.st.) ; copie délivrée en 1593 à René le Gay, écuyer, s. de la Borderie, de la vente de ladite rente faite par ledit Michel, écuyer, sieur du Val, à Gesnes, procureur de Perrine Béon, son épouse, à Antoine Bouju, écuyer, sieur du Pâtis, à Chenu (1471).- Jeanne d Ecorces, dame de la Borderie, constitue en dot à sa fille Anne Bouecelle la somme de 40 l., avec promesse de la bien vêtir, à l occasion de son mariage avec Pierre Guillemet, écuyer, s. en partie de Girouville (1478).- Contrat de mariage de Guillaume Boisseau, s. de la Borderie, archer de la garde du corps française, avec Guyonne Caillon, fille de Geoffroy Caillon et de Jacquine Delaunay, seigneur et dame de la Pépinière (1505).- Approbation par Agnès Bouesseau, âgée de 14 ans, fille de Guillaume Bouesseau, seigneur de la Borderie, et de feue Louise de Beaucorps, du contrat de mariage, du 4 août 1504, d entre sa soeur Marie et René Juston, écuyer, par lequel contrat lesdits époux jouissaient de tous les biens acquis par les parents desdites Marie et Agnès, au cours de leur mariage, dans la paroisse de Bourneville-en-Beauce (1513 n.st.).- Attestation par Michel Pisart, orfèvre du Pont-au-Change, de la qualité de l argent des hocquetons sous la charge de M. de Chavigny baillé par Gérard Houdin, brodeur du Roi, en présence de Janet Deschamps, Jacques de Chavignac (sic), Gueresse? de Montesson, archers, Guillaume Bouesseau et la Chardière, fouriers de ladite bande (1518).- Quittances de sommes dues par François Juston, écuyer, s. de la Cillotière, et par Guyonne Caillon, son épouse, à Ambrois Guyot, écuyer, s. de la Gaillardinière, à Lassay, et à Isabeau Bouesseau, son épouse, fille de ladite Guyonne et de Guillaume Bouesseau, en vertu de leur contrat de mariage du 16 janvier 1521 n.st. (1525 n.st.-1538).- Enchères par René Bouesseau, écuyer, seigneur de la Borderie, sur les biens de René Gourdineau (1547).- Mandement du prévôt de l hôtel pour faire assigner les parents et amis de jean de Pipémont, maréchal des logis du duc de Vendôme, afin de leur notifier les lettres de rémissions obtenues par René de la Borderie, écuyer, s. dudit lieu, maître d hôtel du roi de Navarre, pour le meurtre dudit Pipémont (1550).- Bail à ferme par ledit la Borderie, gouverneur du duché de Beaumont, à Pierre Gallet, des revenus de la baronnie de Fresnay-le-Vicomte (1557).- Exemption des contributions pour le ban et l arrière ban au ressort d Angers, en faveur dudit la Borderie (1557), et certificats de ses fonctions de maître d hôtel du roi de Navarre et d écuyer et échanson de la Reine ( ).- Lettres de committimus en faveur du même, gentilhomme ordinaire de la maison du Roi (1566).- Exemption de ban et arrière ban au ressort de Baugé pour la seigneurie de Vernelle, en faveur dudit la Borderie, l un des cent gentilhommes de la maison du Roi (1568).- Accord sur la succession de René de la Borderie, chevalier de l ordre, seigneur de la Borderie et de la Guignardière, entre Jean le Vayer, seigneur de Poulliers, époux de Catherine de la Borderie, fille de René, et Jacques le Gay, seigneur

15 de l Imbertière, époux de Louise de la Borderie, fille ainée dudit René (1574) , 21 pièces 5 J 57 Le Gay.- Quittance de 100 l. en faveur de Jean le Gay, écuyer, fils ainé de... le Gay, s. de l Imbertière (1488, mauvais état).- Donation mutuelle de tous leurs biens entre René le Gay, écuyer, seigneur de la Borderie, et Renée de Coutances, son épouse (1592).- Demande et profit de congé pour René le Gay, écuyer, s. de la Borderie, contre Jacques Doussart et René Marais (XVIIe s.).- Bail à ferme par René le Gay, écuyer, sieur de l Imbertière et de la Borderie, de la métairie de la Poterie, à Thézée (1634).- Marché pour les réparations du moulin des Ponceaux à Villiers-au-Boin, et p.v. de visite des dites réparations ( ) 1488-XVIIe s., 6 pièces 5 J 58 De Ponthoise.- Constitutions de diverses rentes par Louis-César de Ponthoise, chevalier, seigneur de Gomer et de la Borderie, et Marie d Aubigné, son épouse, et par Louis-Constantin de Ponthoise, chevalier, seigneur de Saint-Brice, leur fils ainé ( ).- Correspondance d affaire adressée à M. de Gomer, quittances et pièces de procédures ( ).- Constitution de rente par Marie-Madeleine de Petit-Jean, veuve de Louis-Constantin de Ponthoise en faveur de Marie Damours, veuve de Pierre Couallier, avocat à la Flèche (1743).- Promesse de constitution de rente par ladite Marie-Madeleine en faveur de M. de Cherbon de la Morellerie et quittance de Marie-Anne Fontaine pour l amortissement de cette rente ( ) , 25 pièces Familles alliées, familles diverses 5 J 59 Vente par René Fontaine et Catherine, son épouse, à Jean Bouju, écuyer, seigneur de Chauderue, de 12 boisseaux de blé de rente, sur le moulin des Ponceaux (1521).- Saisie en la main du roi des biens de Louis de Chivré et de Marie du Mesnil, son épouse, accusés de séquestrer, pour la marier sans le consentement de François Delaunay, son oncle, Antoinette de Vallory, seule fille et héritière de feu François de Vallory, écuyer, et de ladite du Mesnil, à la suite des recherches inutiles faites par le lieutenant du sénéchal d Anjou, à Baugé, accompagné de René Bouju, écuyer, cousin-germain d Antoinette et dudit Delaunay, tant au château du Plessis-Bourré, chez François Bourré, seigneur dudit lieu, et son frère René, qu à celui de la Roche-de-Cuillé, chez Simon de Chivré, père de Louis, recherches poursuivies par René Bouju, muni de la commission dudit lieutenant, auprès de frère Jean Leconte, abbé de Bellebranche, qu il accuse de cacher ladite Antoinette dans son hôtel abbatial de la Gaullerie, et auprès de Jean Bouju, s. de Chauderue, époux d Anne de Vallory, oncle d Antoinette, à la Perrière en Saint-Germain-d Arcé (1539).- Compte rendu par Jacques Le Gay, gentilhomme ordinaire de la maison du Roi, seigneur de l Imbertière, comme époux de Louise de la Borderie, fille de feu René de la Borderie, chevalier de l ordre du Roi, de la curatelle de Madeleine de Caillon, fille et unique héritière de Gilles de Caillon, seigneur de la Pépinière (vers 1574).- Foi et hommage faits au fief de la Prévôté d Anjou, à Chenu, par René de

16 Coutances, s. de Baillou, la Richardière et Négron, comme époux de Bénigne d Ecorces, dame de Saint-Antoine-du-Rocher, de Pruillé et du Pâtis, pour la seigneurie du Pâtis (1570) 1521-XVIe s., 4 pièces 5 J 60 Acquisitions et échanges de terres à la Bruère, Chenu et Saint-Germaind Arcé, par François Juston, s. de la Cillotière, et par Guyonne Caillon, son épouse , 38 pièces, 9 sceaux incomplets, un petit sac contenant des fragments de sceaux B. Seigneuries de la Borderie, la Cailletière, Loyteaux et Méré Généralités 5 J 61 Vente par Charles de la Tullaye, écuyer, à Etienne Boisseau et à Jeanne d Ecorces, son épouse, de la rente de 3 setiers de froment et 3 de seigle, grande mesure de Chenu, qu ils lui devaient pour le bail à rente qu il leur avait fait précédemment 5 du domaine et seigneurie de la Borderie, à Saint- Germain-d Arcé, avec différents cens et rentes, et le droit de seigneurie qu avait ledit Charles sur le lieu de Loyteaux, tel qu il venait de la succession de Renaude la Poitevine, sa mère, moyennant 27 écus d or, outre la rétrocession de la rente de 3 setiers de froment et une mine de seigle, due par Berthelot et André les Méré, et qui avait été comprise dans le bail à rente (1457).- Bail à rente par Jeanne de la Tullaye à Etienne Boisseau, seigneur de la Borderie, et à Jeanne d Ecorces, de tous les biens qui lui viennent de la succession de Renaude Poitevine, sa mère, fille et héritière de Guillaume Poitevin, héritier de Guillaume de Chenu et de Guillaume Marie, situés dans la châtellenie de Châteaux-en-Anjou, moyennant trois setiers de blé, moitié froment moitié seigle, mesure de chenu (1461 n.st.).- Promesse par ledit Boisseau et son épouse de payer à ladite Jeanne un setier de blé de rente, moitié froment moitié seigle, grande mesure de Chenu, à cause d une mine de blé qu ils devaient de rente à Raoul de la Tullaye, frère de Jeanne, à laquelle celui-ci l avait engagée pour les 6 l.t. qu il avait promis au contrat de mariage de sa soeur avec Jean Chavanne (1461 n.st.).- Vente par ledit Raoul, écuyer, à Guillaume Bouesseau, écuyer, archer de la garde du corps, seigneur de la Borderie, de 22 boisseaux de blé, moitié froment moitié seigle, grande mesure de Chenu, pour sa part de la rente de 3 setiers mine de blé sur la métairie de la Vieille-Vallerie, à Chenu, échue à lui et à sa soeur Marie par la succession de leur soeur Jeanne (1498).- Abandon de la demande en retrait lignager faite par Jean de la Coupperie, parent de Raoul de la Tullaye, des 28 (sic) boisseaux de blé de rente acquis par Guillaume Bouesseau (1500 n.st.).- Vente par Marie de la Tullaye, dame du Grand- Chesnay, à Guillaume Bouesseau, seigneur de la Borderie, de 14 boisseaux 5. Voir plus loin. Les pièces ont été réunies et cousues, apparemment sans ordre.

17 de blé de rente, moitié seigle moitié froment, assise sur le lieu de la Vieille- Vallerie 6, autrefois baillé à rente par Jeanne de la Tullaye à Etienne Bouesseau et à son épouse (1500).- Donation mutuelle de leurs biens par Charlot de la Tullaye, écuyer, et Perrine Béon, son épouse (1456).- Jean Papillon, écuyer, curateur de Charlot de la Tullaye, écuyer, et Perrine Béon, épouse dudit Charlot, prétendant qu Etienne Boisseau, écuyer, seigneur de la Borderie, avait lésé ledit Charlot, simple d esprit, par le bail à rente et les différents contrats concernant la Borderie et dépendances, alors que ledit Etienne prétendait avoir amorti la rente prévue audit bail, les parties s accordent de la manière suivante : Bouesseau paiera une rente annuelle de 7 setiers de blé, moitié froment moitié seigle, amortissable dans les 3 ans moyennant la somme de 50 écus d or (1461).- Bail à rente de la Borderie par Charles de la Tullaye à Etienne Boisseau et à Jeanne d Ecorces (1455).- Copie du XVIe s. du bail à rente d une pièce de terre, à Chenu, par Raoul de la Tullaye à Berthelot et André de Méré (1457).- Enquête pour Etienne Bouesseau, tendant à prouver que la Vieille-Vallerie était sans valeur et sans bâtiments, lorsque Jeanne de la Tullaye lui en fit le bail, et que c est lui qui l a mise en valeur et a fait construire (1470 n.st.).- Jugement des plaids royaux de Tours condamnant ladite Jeanne qui se prétendait lésée par les conditions du bail à rente de la Vieille-Valérie (1471).- Accord entre ladite Jeanne, d une part, et Guillaume Boisseau, tant pour lui que pour sa mère Jeanne d Ecorces, d autre part, au sujet du réglement des arrérages de rentes dus pour le lieu de la Vieille-Vallerie (1482).- Quittance du prix de 50 cordes de bois vendues par René de la Borderie (1558).- Bail des profits de la cure de Chenu, par Claude Boisseau, curé, à Pierre Voisin, prêtre (1559).- Reconnaissance d une rente due à René de la Borderie par les détenteurs de la Chalopinière (1570).- Bail par René le Béchu, fermier de la Morinette, à Saint-Germain-d Arcé, et de la chapelle Sainte-Catherine, desservie en l église de Chenu, à Claude de la Borderie, curé de Chenu, des maisons, grange, étables, pressoir et cellier de ladite chapelle (1573).- Renonciation par Martin de Méré, laboureur, en faveur de René le Gay, écuyer, gentilhomme servant de la maison du Roi, guidon de la compagnie du comte de la Rochepot, au bail de la métairie de la Borderie (1596).- Bail de la grande chambre de la métairie de la Rousselière (1596).- Contrats exhibés aux assises de la seigneurie de Loyteaux ( ).- Baux à moitié de la Rousselière (1617) et de la Chalopinière (1626).- Reconnaissance par Renée de Coutances, en faveur des héritiers de Raouline de Meré, des deniers restant dus sur une vente faite par Jacques de Meré, serrurier, et Raouline de Meré, à René le Gay, écuyer, s. de l Imbertière, fils aîné de ladite Renée (1628).- Opposition de Benoit-Jean-Gabriel-Arnaud de Ruzé d Effiat, maréchal de camp, à la vente des biens de la chapelle Ste Catherine, à Chenu (1791) , 28 pièces 5 J 62 Bail à rente par Jeanne d Ecorces, veuve d Etienne Bouesseau, écuyer, s. de la Borderie, à Jean Petitbon, d une pièce de terre à Chenu (1482 n.st.).- Vente par Clément Albert et Marguerite, son épouse, à Fouquet Boesseau, écuyer, seigneur de la Borderie, de 5 s.t. de rente à Chenu (1491).- Echange 6. Une note, qui paraît être du XVIIe s., indique que le lieu de la Vieille-Vallerie se nomme Loiteaux.

18 par lequel Etienne le Loup, maître d hôtel et conseiller du roi, cède tout ce qu il possède dans les paroisses de Vaas et Saint-Germain-d Arcé, ou dans la châtellenie de Châteaux-en-Anjou, à Jean Boesseau, procureur de Fouques Boesseau, écuyer, s. de la Borderie, son frère, qui lui cède 100 s.t. de rente sur Jean Bernard, praticien à Montargis (1493).- Acquisition par Guillaume Bouesseau, écuyer, seigneur de la Borderie, et par Guyonne Caillon, son épouse, d un arpent de pré à la Bruère, et titres de propriété ( ) ; acquisitions de diverses rentes par les mêmes ( ).- Titres d une rente appartenant à la fabrique de Chenu, acquise par René de la Borderie ( ), et acquisitions de pièces de terres à la Bruère et à Saint-Germain-d Arcé par le même ( ).- Déclarations rendues à la prévôté d Anjou, recette de Genneteil, par les héritiers de Robin Fourier, pour la métairie de la Jucquetière (1507) et par Thomas Pineau, pour une pièce de terre à Peloare (1532), et par Jean de la Barre, s. de l Estang, pour des biens à la Daguenière (XVIe s.), copie d un échange de rentes à Chenu entre Bénigne de Croix, veuve de René de Coutances, chevalier, s. de Baillou, et René le Gay, écuyer, s. de la Borderie (1599) 7.- Acquisitions et échanges de pièces de terres et de rentes, à la Bruère, Chenu, Saint- Germain-d Arcé et Vaas, par Jacques le Gay, écuyer, s. de l Imbertière et de la Borderie (1576), René le Gay, écuyer, s. de la Borderie ( ), Renée de Coutances, sa veuve ( ), René le Gay, écuyer, s. de l Imbertière et de la Borderie ( ), et Pierre de Ponthoise, chevalier, seigneur de Gomer et de la Borderie ( ).- Prolongation par René le Gay, en faveur de Michelle Oudin, veuve de Michel Bry, de la grâce réservée par le défunt lors de la vente à Renée de Coutances, mère dudit le Gay d une portion de pré à Vaas (1630).- Ratification par Marie Bourgoin de la vente de la métairie de la Rousselière et de la closerie du Cormier, vendus à son mari Julien Rotreau, par le marquis d Effiat (1789). Etat des baillées acquises par le comte d Effiat de M. de Jussy (XVIIIe s.).- Pièces de procédures (1500-XVIIe s.) , 82 pièces 5 J 63 Copie de la quittance donnée à la veuve Huquet, fermière générale sortante de la Borderie (1770).- Baux généraux des seigneuries de la Borderie et de la Morinette, avec les domaines qui en dépendent, passés à Pierre-Sylvestre- Léon Boussion ( ).- Procès-verbal fait à l entrée dudit Boussion (1770).- Reçu par Marie-Anne-Cécile Boussion de titres appartenant à M. d Effiat et faisant partie du bail passé à son père en 1789 (1791) , 6 pièces Fiefs 5 J 64 Sommier des cens et rentes dus aux seigneuries de la Borderie, Méré et Loyteaux XVIIIe siècle [Provient d un versement de l enregistrement, janvier 1968] 7. Ces différentes pièces, attachées anciennement ensemble, n ont aucun lien apparent.

19 5 J Seigneurie de la Borderie 65. Amendes et exploits des plaids de la Borderie, tenus par Pierre Branchu pour le sénéchal, le 4 février 1513 (n.st.).- Amendes et exploits des plaids de la Borderie et de Loyteaux, tenus par René Guillot, bachelier ès lois, pour le sénéchal (9 janvier 1517 n.st.), et par Pierre Leroyer, licencié ès lois, sénéchal (5 mars 1519 n.st.).- Amendes et remembrances des plaids de la Borderie, tenus au pressoir dudit lieu par Pierre Leroyer (28 mars 1520 n.st.).- Registre des assises de la Borderie, tenues par Mathurin Roulleau, bailli, lieutenant de la maîtrise particulière des Eaux-et-Forêts du duchépairie de la Vallière (12 octobre avril 1731) , cahiers de 6 feuillets 66. Contrats concernant des biens relevant de la Borderie , 6 pièces 67. Accord entre Etienne Boisseau, s. de la Borderie, de Loyteaux et de la Cailletière, et Etienne de Lespinay, laboureur, de la Bruère, au sujet de 18 d. de cens et rente que réclamait le premier (1459 n.st.).- Titre nouveau d une rente de 19 s.t. due par les héritiers de Pierre Millet (1561).- Titres de cens et rentes assis sur les lieux de l Aître Chotard ( ), Bouillant ( ), la Caronnière (1593), la Girardière ( ), la Gouaudière ( ), la Gourdinellerie ( ), Montmousseau ( ), Villesrondes (1617), à Chenu, l Houmeau ( ), à la Bruère, et sur diverses pièces de terres ( ).- Pièces de procédures concernant des rentes (XVIIe s.) , 65 pièces 68. Déclarations rendues à René le Gay, s. de la Borderie ( ), et à René le Gay, s. de l Imbertière et de la Borderie (1618) , 11 pièces 5 J Seigneurie de la Cailletière 69. Vente du lieu, domaine et seigneurie de la Cailletière, au fief de Chambon, par Jean Lemaistre, d Azay-le-Rideau, à Etienne Boursseau, seigneur de la Borderie (1459 n.st.).- Acquisitions et échanges de pièces de terres à la Cailletière, par René Boesseau 8, écuyer, s. de la Borderie (1551) et par René de la Borderie 8, écuyer, maître d hôtel et conseiller du Roi de Navarre, et titres de propriétés ( ).- Titres de propriété de la métairie de la Cailletière, acquise par René de la Borderie, de Jean Martineau l ainé et de Jeanne Villerme, son épouse ( ).- Vente de pièces de terres, au fief de la Cailletière, par Charles Durand, marchand, à Pierre de Ponthoise, chevalier, seigneur de Gomer et de la Borderie (1665) , 29 pièces 8. Les noms de René Boesseau et de René de la Borderie désignent un seul et unique personnage, lequel, à partir de 1553, date à laquelle il est maître d hôtel du roi de Navarre, sera appelé surtout René de la Borderie ; le nom de Boesseau disparait définitivement après 1559 (cf. 5 J 76). Il avait épousé Anne de Neuchèze.

20 70. Remembrances des assises de la Cailletière, tenues par René Regnault, praticien, bailli (1582), par René de la Follie, licencié ès droits, bailli (1590), par le même, en présence de Jacques de Petremol, maître des requêtes de l hôtel, sieur de Bierville, garde noble de son fils Henri, écuyer, sieur de la Morinette et de la Cailletière 9 (1598), et en présence de Nicolas de Petremol, chevalier, s. de la Morinette et de la Cailletière (1622).- Plaids et assises du fief de la Cailletière, annexé à la châtellenie de Chambon, appartenant au comte d Effiat et à sa soeur, comme représentant Madeleine- Eléonore de Ponthoise, épouse de Gabriel-Armand de Ruzé, marquis d Effiat, leurs parents, tenues par René Moreau, notaire royal, bailli de Chambon (1777).- Extraits des déclarations baillées aux assises de Bail à rente d un lopin de terre, à Saint-Germain-d Arcé, au fief de la Cailletière, par René de la Borderie, maître d hôtel du roi de Navarre (1557).- Quittance des ventes payées par ledit René pour des contrats concernant des terres sises au fief de la Cailletière (1557).- Copie de la vente d une pièce de terre, au fief de la Cailletière, par Barbe de Meré, veuve de René Riverain, s. du Perruchet, à Claude Durand, marchand drapier (1594) , 7 pièces 71. Déclarations rendues à Jacques de Petremol, maître des requêtes, sieur de Bierville, et à cause de Marguerite Barguin son épouse, sieur de la Morinette et de la Cailletière (1582), au même comme garde-noble de son fils Henri (1598), et à Nicolas de Petremol, chevalier, seigneur de la Morinette et de la Cailletière ( ) , 12 pièces 5 J Seigneurie de Loyteaux 72. Vente à réméré par Etienne Boisseau, seigneur de la Borderie, à Jean Pavy et à Jeanne, son épouse, d une rente sur Jean Fontenay et Marguerite, son épouse, au fief de Loyteaux (1462).- Acquisitions de rentes foncières et de pièces de terres, au fief de Loyteaux 10, par Guillaume Boesseau, écuyer, s. de la Borderie, archer de la garde du corps (1501 n.st.-1518), René Boesseau, écuyer s. de la Borderie ( ), René de la Borderie, s. dudit lieu, maître d hôtel du roi de Navarre, puis gentilhomme de la maison du roi ( , titres depuis 1532), et par René le Gay, écuyer, s. de l Imbertière et de la Borderie (1635), et titres de propriété desdits biens.- Copie de l aveu rendu à la Prévôté d Anjou du chapitre Saint-Martin de Tours, à cause de son fief de Chenu, par Etienne Boisseau, pour son fief de Loyteaux (1472 copie) , 34 pièces 73. Remembrances des assises de Loyteaux, tenues au lieu de la Vieille- Vallerie (XVIe s., incomplet).- Registres des assises de Loyteaux, tenues audit lieu, par Jacques de la Garde, avocat à Château-Lavallière, bailli, avec tables (1749, 22 avril-1750, 30 septembre) ; la couverture est un parchemin 9. Ceci est en contradiction avec l acte de vente de 1459 (5 J 69) sans qu aucun acte intermédiaire permette une explication. A la fin du XVIIIe s. la seigneurie de la Cailletière appartenait en tout cas aux seigneurs de la Borderie, comme on peut le constater par les assises de La seigneurie de Loyteaux fut acquise par Etienne Boesseau en même temps que la Borderie (5 J 61).

«N d'ordre dans le tableau

«N d'ordre dans le tableau AD78 Q 354 «N d'ordre dans le tableau Date du procès-verbal de vente 23 13 janvier Désignation des biens Un corps de ferme appelé le Château de, composé d'un corps de logis, écurie, vacherie et un jardin

Plus en détail

Fonds Famille Lefrançois P0109 Index

Fonds Famille Lefrançois P0109 Index Testament de Marie-Louise Chevallier; notaire J. P. 12-05-186 34-3-7-3 Trudel, minute No 3556 6 Échange de propriétés (19-06-1770) entre Pierre 01-10-1770 34-3-7-3 Branchaud et Joseph Brullé; notaire :

Plus en détail

Série J Archives d'origine privée. 94J Fonds Armand Groz, notaire à Poligny

Série J Archives d'origine privée. 94J Fonds Armand Groz, notaire à Poligny Série J Archives d'origine privée 94J Fonds Armand Groz, notaire à Poligny Les documents qui constituent ce fonds ont été déposés aux Archives départementales du Jura, en 1982, en même temps que les minutes

Plus en détail

A - Familles : papiers personnels

A - Familles : papiers personnels 81 J Fonds de Loches - Aurière Composition : 46 articles (0,54 ml) Origine : don Mme Vallet de Payraud Dates d'entrée : février 1997 Epoques concernées : 1545-1787 Communication : libre Inventaire par

Plus en détail

FONDS D'OGNY (XV e -XIX e SIÈCLES)

FONDS D'OGNY (XV e -XIX e SIÈCLES) \\Archint1\secap\INVENTAIRES\Série AP\7 AP d'ogny\7ap_sosie_valide.odtne pas effacer FONDS D'OGNY (XV e -XIX e SIÈCLES) Répertoire numérique détaillé de la sous-série 7 AP (7AP/1-7AP/16) par L. Lecestre

Plus en détail

Pierre TREMBLAY et Ozanne ACHON

Pierre TREMBLAY et Ozanne ACHON Pierre TREMBLAY et Ozanne ACHON Pierre et Ozanne sont à l origine de tous les Tremblay d Amérique du Nord. Il est percheron, elle est aunisienne : ils sont le symbole de ces deux petites provinces françaises

Plus en détail

FONDS Domaine de la Motte-Neuilly

FONDS Domaine de la Motte-Neuilly FONDS Domaine de la Motte-Neuilly 4Z Archives municipales de Beaune, 4 Z 23 Inventaire réalisé par Sonia Dollinger, Directrice des Archives de Beaune, novembre 2012 Introduction Ce fonds d archives provient

Plus en détail

Association Lozère Histoire et Généalogie Roger Duranté. Lire les notaire. Le contrat de mariage catholique en Gévaudan

Association Lozère Histoire et Généalogie Roger Duranté. Lire les notaire. Le contrat de mariage catholique en Gévaudan Association Lozère Histoire et Généalogie Roger Duranté 1 Lire les notaire Le contrat de mariage catholique en Gévaudan Avertissement : Il ne s agit ici que de montrer l articulation d un acte pour en

Plus en détail

67 J FONDS DES MESSAGERIES. Le fonds des messageries a été acquis en 1993 par les Archives départementales de la Nièvre.

67 J FONDS DES MESSAGERIES. Le fonds des messageries a été acquis en 1993 par les Archives départementales de la Nièvre. FONDS DES MESSAGERIES Le fonds des messageries a été acquis en 1993 par les Archives départementales de la Nièvre. Ces archives concernent l entreprise des voitures publiques BEAUDOIN, CAILLARD et Compagnie

Plus en détail

d Orfeuil Famille L Orfèvre Île-de-France Armes : «D or, à l écusson de sable en cœur, à la bande de gueules brochant sur le tout»

d Orfeuil Famille L Orfèvre Île-de-France Armes : «D or, à l écusson de sable en cœur, à la bande de gueules brochant sur le tout» d Orfeuil (Pierre) Famille d Orfeuil Île-de-France Armes : «D or, à l écusson de sable en cœur, à la bande de gueules brochant sur le tout» Le Château de Pontarmé, construit au XIII ème siècle par les

Plus en détail

Famille Anjorrant. Berry, Orléanais, Paris, Ile-de-France

Famille Anjorrant. Berry, Orléanais, Paris, Ile-de-France Famille Berry, Orléanais, Paris, Ile-de-France Armes : «D azur, à trois lys de jardin d argent au naturel, fleuris d or, tigés & feuillés de sinople» de La Myre : «D azur, à trois lys de jardin d argent,

Plus en détail

Séminaire de Saint-Irénée (Lyon) 1329-1790 8 G 1-139

Séminaire de Saint-Irénée (Lyon) 1329-1790 8 G 1-139 Séminaire de Saint-Irénée (Lyon) 1329-1790 8 G 1-139 Répertoire numérique issu de l inventaire établi par Henri Hours 1959 Historique de l établissement Établi en 1659 sur la paroisse Saint-Michel d Ainay,

Plus en détail

COMMUNE DE SAINT-GRATIEN. Table décennale 1783-1792

COMMUNE DE SAINT-GRATIEN. Table décennale 1783-1792 COMMUNE DE SAINT-GRATIEN Table décennale 1783-1792 Bénédiction de la troisième et petite cloche de l église nommée Nicolle Philipine 20 décembre 1789 page 1358 Remise des registres de baptêmes, mariages

Plus en détail

C O N S E I L G É N É R A L D ' I N D R E - E T - L O I R E A R C H I V E S P R O V E N A N T D E S É T U D E S N O T A R I A L E S

C O N S E I L G É N É R A L D ' I N D R E - E T - L O I R E A R C H I V E S P R O V E N A N T D E S É T U D E S N O T A R I A L E S C O N S E I L G É N É R A L D ' I N D R E - E T - L O I R E A R C H I V E S P R O V E N A N T D E S É T U D E S N O T A R I A L E S D E R O U Z I E R S E T S E M B L A N Ç A Y ( 3 E 2 1 ) [1369] XIX e

Plus en détail

Ville de Montréal. Section des archives

Ville de Montréal. Section des archives Ville de Montréal. Section des archives Instrument de recherche - Fonds Seigneurie de Repentigny. - [après septembre 1672]-1855, surtout 1700-1739 (SHM010) Generated by Access to Memory (AtoM) 2.2.0 Imprimé:

Plus en détail

Recherches à Paris Racines, 2010

Recherches à Paris Racines, 2010 Recherches à Paris Recherches à Paris 1. Particularités parisiennes 2. Les Archives de Paris 3. L état civil parisien 4. Autres sources 5. Quelques cas pratiques 6. Bibliographie Particularités parisiennes

Plus en détail

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DE LA HAUTE-LOIRE. Répertoire numérique de la sous-série H-supplément Hospice de Saugues (XVIIe-XXe s.)

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DE LA HAUTE-LOIRE. Répertoire numérique de la sous-série H-supplément Hospice de Saugues (XVIIe-XXe s.) ARCHIVES DEPARTEMENTALES DE LA HAUTE-LOIRE Répertoire numérique de la sous-série H-supplément Hospice de Saugues (XVIIe-XXe s.) 1 Introduction. L'hospice de Saugues, appelé aussi l'hôtel-dieu, a été fondé

Plus en détail

MAISON-FORTE ET SEIGNEURIE DE MONTCHARVIN

MAISON-FORTE ET SEIGNEURIE DE MONTCHARVIN MAISON-FORTE ET SEIGNEURIE DE MONTCHARVIN Frédéric MARESCHAL - 2015 Sommaire Description 1 Renseignements 1 Liste des propriétaires successifs 4 Description [ ] On trouve d abord une face de la maison

Plus en détail

Le dernier acte inscrit aux registres est daté du 18 novembre. autochtone Baptême 6 avril 1748 R 42. autochtone Baptême 9 avril 1748 R 42

Le dernier acte inscrit aux registres est daté du 18 novembre. autochtone Baptême 6 avril 1748 R 42. autochtone Baptême 9 avril 1748 R 42 Page 1 sur 11 L année est incomplète. Le dernier acte inscrit aux registres est daté du 18 novembre. autochtone Baptême 6 avril R 42 Martin, Jean-Baptiste père : Étienne Martin mère : Catherine ----- (Micmacs)

Plus en détail

Le mystérieux blason de la ferme de la Matrouille, recherches de Jocelyne Brivet. Le lieu-dit "La Matrouille" sur la carte IGN (Géoportail)

Le mystérieux blason de la ferme de la Matrouille, recherches de Jocelyne Brivet. Le lieu-dit La Matrouille sur la carte IGN (Géoportail) Le mystérieux blason de la ferme de la Matrouille, recherches de Jocelyne Brivet Le lieu-dit "La Matrouille" sur la carte IGN (Géoportail) 1 Signification du toponyme "Matrouille" [D après l ouvrage de

Plus en détail

Catalogue général des manuscrits des bibliothèques publiques de France Départements

Catalogue général des manuscrits des bibliothèques publiques de France Départements Informations sur l instrument de recherche Catalogue général des manuscrits des bibliothèques publiques de France Départements Tome VIII La Rochelle par Georges Musset Instrument de recherche décrivant

Plus en détail

Ursulines de Québec, 1/N,3,11,1,2. Ursulines de Québec, 1/N,3,11,1,1.

Ursulines de Québec, 1/N,3,11,1,2. Ursulines de Québec, 1/N,3,11,1,1. a série Propriétés terriennes du Service des Archives du Monastère des Ursulines de Québec regorge de documents précieux et instructifs. Le premier article de l année établissait les fondements de la colonisation

Plus en détail

Famille Prunelle 1533-1872 7 J 1-23

Famille Prunelle 1533-1872 7 J 1-23 Famille Prunelle 1533-1872 7 J 1-23 Répertoire établi par E. Decuq et P. Fréon Étudiantes en Master 2 «Métiers des archives» Lyon 3 2005 INTRODUCTION Le fonds Prunelle porte la cote 7 J, il est conservé

Plus en détail

Archives déposées de la commune de Guchan

Archives déposées de la commune de Guchan Archives départementales des Hautes-Pyrénées Archives déposées de la commune de Guchan 211 E DEPOT 1 25 par Francis Archambaud et Delphine Vignau sous la direction de François Giustiniani Tarbes 2011 Lieu

Plus en détail

Acte de décès François Moreau, 19 décembre 1838 à Placé

Acte de décès François Moreau, 19 décembre 1838 à Placé Acte de décès François Moreau, 19 décembre 1838 à Placé L an mil huit cent trente huit, le dix neuf décembre, par devant nous, Jean-Baptiste François Erault, maire officier de l état civil de la commune

Plus en détail

CENTRE BEAUNOIS D'ÉTUDES HISTORIQUES SOCIÉTÉ D'HISTOIRE ET D'ARCHÉOLOGIE DE BEAUNE. Association fondée le 21 mai 1851 1, rue du Tribunal 21200 BEAUNE

CENTRE BEAUNOIS D'ÉTUDES HISTORIQUES SOCIÉTÉ D'HISTOIRE ET D'ARCHÉOLOGIE DE BEAUNE. Association fondée le 21 mai 1851 1, rue du Tribunal 21200 BEAUNE Les archives communales du Beaunois (Classement dans l ordre alphabétique des communes) Les informations données dans cette page proviennent de l enquête que le Centre beaunois d études historiques a menée

Plus en détail

(Vue 1) Vu par le Roy etant en son conseil l'assignation donnée le vingt quatre septembre mil six cent soixante six a la requete de Caterin du Fleray chargé par arret du conseil du vingt deux mars de la

Plus en détail

103 H. Hôpital Saint-Louis de Criel

103 H. Hôpital Saint-Louis de Criel ARCHIVES DEPARTEMENTALES DE LA SEINE-MARITIME 103 H Hôpital Saint-Louis de Criel Répertoire numérique détaillé Etabli par Brigitte Guillemot, rédacteur Sous la direction de Florent Lenègre, conservateur

Plus en détail

Extraits des registres paroissiaux et de l'état civil / AD 44 1701-1725 Famille FRANCHETEAU

Extraits des registres paroissiaux et de l'état civil / AD 44 1701-1725 Famille FRANCHETEAU Extraits des registres paroissiaux et de l'état civil / AD 44 1701-1725 Famille FRANCHETEAU BMS Port-Saint-Père 1703 / Saint-Pierre-aux-Liens / vue n 3 06/02/1703 Mariage de Guillaume BACHELIER fils de

Plus en détail

57 H 1-8. Fonds du Couvent des Annonciades de Fécamp. Répertoire numérique détaillé. Etabli par Christèle Potvin, rédacteur,

57 H 1-8. Fonds du Couvent des Annonciades de Fécamp. Répertoire numérique détaillé. Etabli par Christèle Potvin, rédacteur, ARCHIVES DEPARTEMENTALES DE LA SEINE-MARITIME 57 H 1-8 Fonds du Couvent des Annonciades de Fécamp Répertoire numérique détaillé Etabli par Christèle Potvin, rédacteur, Florent Lenègre, conservateur du

Plus en détail

de son Altesse Sérénissime Monseigneur le Prince Souverain Albert II de Monaco avec Mademoiselle Charlene Wittstock.

de son Altesse Sérénissime Monseigneur le Prince Souverain Albert II de Monaco avec Mademoiselle Charlene Wittstock. S.E.M. Philippe NARMINO 1 er juillet 2011 ACTE DE MARIAGE de son Altesse Sérénissime Monseigneur le Prince Souverain Albert II de Monaco avec Mademoiselle Charlene Wittstock. Aujourd hui Vendredi, premier

Plus en détail

20J Fonds de la famille Grassis de Lanslevillard 1. Introduction

20J Fonds de la famille Grassis de Lanslevillard 1. Introduction 20J Fonds de la famille Grassis de Lanslevillard 1 Introduction Ce fonds privé a été donné par Mesdames Madeleine Grassis et Andrée Arnaud aux archives départementales le 23 mai 2003. Il concerne l'histoire

Plus en détail

Chronique familiale de Pierre LEFEBVRE

Chronique familiale de Pierre LEFEBVRE Chronique rédigée de descendance - 06/01/2015 - Fichier PIM_2015_01_31.heredis - page 1 Chronique familiale de Pierre LEFEBVRE L'histoire de Pierre et de ses descendants a été établie sur 13 générations.

Plus en détail

Famille Dodier et Belhomme

Famille Dodier et Belhomme 1/6 Famille Dodier et Belhomme Dodier Sébastien Dodier Pascal Dodier * Marie * Catherine * Sébastien * Marie * Michel, né au Canada * Pierre, né au Canada Belhomme Marie Royer Julienne Belhomme Louis Frère

Plus en détail

Table des matières. Code civil du Bas Canada LIVRE TROISIÈME DE L ACQUISITION ET DE L EXERCICE DES DROITS DE PROPRIÉTÉ [...]

Table des matières. Code civil du Bas Canada LIVRE TROISIÈME DE L ACQUISITION ET DE L EXERCICE DES DROITS DE PROPRIÉTÉ [...] Table des matières Avant-propos........................................... vii Table des abréviations..................................xxxix Code civil du Bas Canada LIVRE TROISIÈME DE L ACQUISITION ET

Plus en détail

CAHIER DES CONDITIONS DE VENTE

CAHIER DES CONDITIONS DE VENTE SCP ROUDET BOISSEAU - LEROY AVOCATS 87 avenue Gambetta 17100 SAINTES Tél : 05.46.74.23.40 Fax : 05.46.74.23.50 CAHIER DES CONDITIONS DE VENTE POURSUIVIE PARDEVANT LE JUGE DE L'EXECUTION DU TRIBUNAL DE

Plus en détail

Cahier des conditions de vente. Extrait du Règlement Intérieur National de la profession d avocat

Cahier des conditions de vente. Extrait du Règlement Intérieur National de la profession d avocat VENTE DES ACTIFS IMMOBILIERS DEPENDANT D UNE LIQUIDATION JUDICIAIRE Cahier des conditions de vente Extrait du Règlement Intérieur National de la profession d avocat Article 12 et Annexe n 3 Version avril

Plus en détail

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DE LA SEINE-MARITIME 276 J 1-15 FONDS CABANON. Répertoire numérique détaillé

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DE LA SEINE-MARITIME 276 J 1-15 FONDS CABANON. Répertoire numérique détaillé ARCHIVES DEPARTEMENTALES DE LA SEINE-MARITIME 276 J 1-15 FONDS CABANON Répertoire numérique détaillé Etabli par Isabelle Lechartier, assistante qualifiée du patrimoine, sous la direction de Pierre-Yves

Plus en détail

Archives départementales du Doubs. Archives communales déposées MONCLEY. Inventaire établi par Eric Froissart

Archives départementales du Doubs. Archives communales déposées MONCLEY. Inventaire établi par Eric Froissart Archives départementales du Doubs Archives communales déposées MONCLEY Inventaire établi par Eric Froissart 2001 Documents antérieurs à 1790 Biens communaux Eaux et forêts 161 DD 1 Délimitation et bornage

Plus en détail

OBLIGATIONS REGLEMENTAIRES ET STATUTAIRES DES ASSOCIATIONS ET FONDATIONS RECONNUES D UTILITE PUBLIQUE

OBLIGATIONS REGLEMENTAIRES ET STATUTAIRES DES ASSOCIATIONS ET FONDATIONS RECONNUES D UTILITE PUBLIQUE OBLIGATIONS REGLEMENTAIRES ET STATUTAIRES DES ASSOCIATIONS ET FONDATIONS RECONNUES D UTILITE PUBLIQUE Les associations et fondations reconnues d utilité publique sont soumises à plusieurs obligations de

Plus en détail

AINGERAY Lepage Olry Archives

AINGERAY Lepage Olry Archives AINGERAY Lepage - Angéliacum, Angériacus, Eingerey, Aingerey. - Village de l'ancien duché de Lorraine, formé de la réunion de plusieurs hameaux: rue du Péron, Hautchemin, Risbourg, la Chalade. - Le château

Plus en détail

Cour de cassation - chambre civile 3. Audience publique du 28 mars 2012. Mme X..., veuve Y... et Mme Y..., épouse Z... (Mmes Y...- Z...) c.

Cour de cassation - chambre civile 3. Audience publique du 28 mars 2012. Mme X..., veuve Y... et Mme Y..., épouse Z... (Mmes Y...- Z...) c. Cour de cassation - chambre civile 3 Audience publique du 28 mars 2012 Mme X..., veuve Y... et Mme Y..., épouse Z... (Mmes Y...- Z...) c./ Société civile immobilière Domaine de Champigny Décision attaquée

Plus en détail

LES SUCCESSIONS VACANTES

LES SUCCESSIONS VACANTES Avec la collaboration des Instituts du C.S.N LES SUCCESSIONS VACANTES Textes Loi du 23 juin 2006 Articles 809 à 810-12 du Code civil Articles 1342 à 1353 du Code de procédure civile SOMMAIRE 1. L OUVERTURE

Plus en détail

concernant la protection de la personne du majeur

concernant la protection de la personne du majeur Normal 0 21 false false false MicrosoftInternetExplorer4 Notice d information à la prise de fonction du curateur Normal 0 21 false false false MicrosoftInternetExplorer4 Obligations du curateur concernant

Plus en détail

31 mars 2015 Capsule #0-D. Le premier recensement en Amérique du Nord

31 mars 2015 Capsule #0-D. Le premier recensement en Amérique du Nord Note: Ce document se réfère principalement au tome IV, chapitre IV du livre HISTOIRE DES CANADIENS- FRANÇAIS de Benjamin Sulte, édition 1977. Je décline toute responsabilité quant à son exactitude. J'apprécierai

Plus en détail

Généalogie et Histoire de la Caraïbe

Généalogie et Histoire de la Caraïbe Famille CATON de THALAS (île de la Grenade) Philippe Clerc Venus d Allemagne aux Baronnies (Mirabel en Baronnies dans le canton de Nyons, Drôme, 26) les CATO ou CATON ne devinrent puissants que vers le

Plus en détail

Marie-Anne Barbel ou l exemple d une femme d affaires du XVIIIe siècle Samantha ROMPILLON

Marie-Anne Barbel ou l exemple d une femme d affaires du XVIIIe siècle Samantha ROMPILLON Marie-Anne Barbel ou l exemple d une femme d affaires du XVIIIe siècle Samantha ROMPILLON Quand on pense aux femmes de la Nouvelle-France, on songe à Marie de l incarnation, à Marguerite Bourgeoys, aux

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES D'AUVERGNE, STATUANT EN FORMATION PLENIERE

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES D'AUVERGNE, STATUANT EN FORMATION PLENIERE CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES D AUVERGNE COMMUNE DE MOULINS N codique : 003 008 190 Département de l Allier TRESORERIE DE MOULINS MUNICIPALE Exercices 2001 à 2005 Audience publique du 25 février 2010 Lecture

Plus en détail

Le Sieur Jean-Antoine Pradeilles, propriétaire demeurant au dit lieu et commune de Balsièges, défendeur, cpomparant par Fayet, avoué

Le Sieur Jean-Antoine Pradeilles, propriétaire demeurant au dit lieu et commune de Balsièges, défendeur, cpomparant par Fayet, avoué Louis Philippe, Roi des français, à tous présents et à venir, salut. Le tribunal de première instance de l'arrondissement de Mende, département de la Lozère, a rendu le jugement suivant Entre les Sieurs

Plus en détail

«Deux joyaux du patrimoine foncier : les seigneuries de Beaupré et de l île d Orléans»

«Deux joyaux du patrimoine foncier : les seigneuries de Beaupré et de l île d Orléans» Article «Deux joyaux du patrimoine foncier : les seigneuries de Beaupré et de l île d Orléans» Raymond Gariépy Cap-aux-Diamants : la revue d'histoire du Québec, vol. 4, n 1, 1988, p. 37-40. Pour citer

Plus en détail

CAHIER DES CONDITIONS DE VENTE

CAHIER DES CONDITIONS DE VENTE SCP ROUDET BOISSEAU - LEROY AVOCATS 87 avenue Gambetta 17100 SAINTES Tél : 05.46.74.23.40 Fax : 05.46.74.23.50 2101278 CAHIER DES CONDITIONS DE VENTE POURSUIVIE PAR-DEVANT LE JUGE DE L'EXECUTION DU TRIBUNAL

Plus en détail

Propriétés lyonnaises

Propriétés lyonnaises Propriétés lyonnaises Le domaine de Champvert (Lyon 5 ème ) Ce domaine était situé à Lyon vers la basilique de Fourvière. Propriété d une famille Marduel originaire de Theizé, elle fut vendue le 21 décembre

Plus en détail

CAHIER DES CONDITIONS DE LA VENTE

CAHIER DES CONDITIONS DE LA VENTE C A B I N E T D A V O C A T S T A R T A N S O N S.E.L.A.R.L d Avocats 11, Avenue Joseph Reinach BP 68 04002 DIGNE-LES-BAINS Cedex 04.92.31.30.46 - Fax 04.92.31.46.64 e-mail : Tartanson-digne@wanadoo.fr

Plus en détail

protection future Le champ d application du mandat de protection future...4 Les formes du mandat de protection future...5

protection future Le champ d application du mandat de protection future...4 Les formes du mandat de protection future...5 protection future protection future Le champ d application du mandat de protection future...4 Les formes du mandat de protection future...5 La mise en œuvre du mandat de protection future...6 Le contrôle

Plus en détail

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS. LA COUR DES COMPTES a rendu l arrêt suivant :

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS. LA COUR DES COMPTES a rendu l arrêt suivant : COUR DES COMPTES PREMIERE CHAMBRE PREMIERE SECTION Arrêt n 46690 RECEVEURS DES IMPOTS DE MEURTHE-ET-MOSELLE RECETTE PRINCIPALE DES IMPOTS DE NANCY SUD-OUEST Exercices 1999 à 2003 Rapport n 2006-144-2 Audience

Plus en détail

Cour de cassation. Chambre civile 1. Audience publique du 26 juin 2013. N de pourvoi: 12-13.757 ECLI:FR:CCASS:2013:C100714. Publié au bulletin

Cour de cassation. Chambre civile 1. Audience publique du 26 juin 2013. N de pourvoi: 12-13.757 ECLI:FR:CCASS:2013:C100714. Publié au bulletin Cour de cassation Chambre civile 1 Audience publique du 26 juin 2013 N de pourvoi: 12-13.757 ECLI:FR:CCASS:2013:C100714 Publié au bulletin Cassation partielle M. Charruault (président), président SCP Hémery

Plus en détail

État civil. Le Mans. De Monsieur Et Mademoiselle. Date... et heure... de la célébration

État civil. Le Mans. De Monsieur Et Mademoiselle. Date... et heure... de la célébration État civil Le Mans De Monsieur Et Mademoiselle Date... et heure... de la célébration Dossier à déposer en couple à la mairie, au moins 1 mois avant la date prévue pour la célébration du mariage. Dossier

Plus en détail

M A N D A T D E C O M M E R C I A L I S A T I O N MANDAT N...

M A N D A T D E C O M M E R C I A L I S A T I O N MANDAT N... M A N D A T D E C O M M E R C I A L I S A T I O N MANDAT N... Mandat de commercialisation non exclusif Entre : La société MENDI ARTEAN, Société Civile de Construction Vente immatriculée au Registre du

Plus en détail

- 2 AQ - BANQUE LABORDE. ORIGINE : Don du Marquis de LABORDE, achat 2 AQ 26 à 29

- 2 AQ - BANQUE LABORDE. ORIGINE : Don du Marquis de LABORDE, achat 2 AQ 26 à 29 - 2 AQ - BANQUE LABORDE DATES EXTREMES : 1759-1789 ORIGINE : Don du Marquis de LABORDE, achat 2 AQ 26 à 29 DATE D ENTREE AUX ARCHIVES : 1911 (AB XIX 326), 1974, 2 janvier (n 2494) INVENTAIRE : 2 AQ 1-25

Plus en détail

VENTE DES ACTIFS IMMOBILIERS DEPENDANT D UNE LIQUIDATION JUDICIAIRE. Cahier des conditions de vente

VENTE DES ACTIFS IMMOBILIERS DEPENDANT D UNE LIQUIDATION JUDICIAIRE. Cahier des conditions de vente VENTE DES ACTIFS IMMOBILIERS DEPENDANT D UNE LIQUIDATION JUDICIAIRE Cahier des conditions de vente Extrait du Règlement Intérieur National de la profession d avocat Article 12 et Annexe n 3 Version consolidée

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS. LA COUR DES COMPTES a rendu l arrêt suivant :

REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS. LA COUR DES COMPTES a rendu l arrêt suivant : COUR DES COMPTES ------ SIXIEME CHAMBRE ------ PREMIERE SECTION ------ Arrêt n 59668 FONDS DE FINANCEMENT DE LA PROTECTION COMPLEMENTAIRE DE LA COUVERTURE UNIVERSELLE DU RISQUE MALADIE (FONDS CMU) Exercices

Plus en détail

CAHIER DES CONDITIONS DE VENTE

CAHIER DES CONDITIONS DE VENTE 321254 CAHIER DES CONDITIONS DE VENTE A LA REQUETE DE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL TOULOUSE 31 société coopérative à capital variable immatriculée au RCS de TOULOUSE sous le n 776 916 207

Plus en détail

Histoire d'une ferme en Flandre. A. L'histoire L'histoire de la maison et de ses occupants est en bleu et les éléments d'histoire locale en rouge.

Histoire d'une ferme en Flandre. A. L'histoire L'histoire de la maison et de ses occupants est en bleu et les éléments d'histoire locale en rouge. Histoire d'une ferme en Flandre A. L'histoire L'histoire de la maison et de ses occupants est en bleu et les éléments d'histoire locale en rouge. La construction Quand débute la construction de la ferme,

Plus en détail

Le Havre sous l Ancien Régime

Le Havre sous l Ancien Régime Le Havre sous l Ancien Régime Les privilèges des Havrais Document: Confirmation de privilèges (cote AMH AA2) Transcription Janvier 1718 Confirmation par Louis XV des chartes et privilèges accordées par

Plus en détail

Contrôllé à Beauvais ce 20e jour de décembre 1706. CARON

Contrôllé à Beauvais ce 20e jour de décembre 1706. CARON 1 7 0 7 REGISTRE contenant huit feüillets pour enregiftrer les Baptêmes Mariages et Sépultures de la Paroisse de La Brévière pour l'année 1707, la dite paroiffe eft taxée à la fomme de 3 livres, tant pour

Plus en détail

Philippe TOCQUEVILLE - Nicolas MELON. - Notaires Associés d'une Société Titulaire d'un Office Notarial -

Philippe TOCQUEVILLE - Nicolas MELON. - Notaires Associés d'une Société Titulaire d'un Office Notarial - Elaboré en Mars 2008. Modifications éventuelles : nous contacter. Philippe TOCQUEVILLE - Nicolas MELON - Notaires Associés d'une Société Titulaire d'un Office Notarial - 9 Rue des Arènes BP 95236 49052

Plus en détail

N O T I C E D ' I N V E N T A I R E

N O T I C E D ' I N V E N T A I R E Destinataire : TRIBUNAL D INSTANCE de TOULOUSE Service de la Protection des majeurs DOSSIER N: MAJEUR PROTÉGÉ : N O T I C E D ' I N V E N T A I R E Vous venez d être nommé en qualité de mandataire spécial

Plus en détail

Catherine Olivier Divorcer sans casse

Catherine Olivier Divorcer sans casse Catherine Olivier Divorcer sans casse Groupe Eyrolles, 2004, ISBN 2-7081-3511-2 Chapitre 2 Le divorce accepté Cette procédure concerne actuellement environ 15 % des divorces. Le divorce accepté, autrefois

Plus en détail

N O T I C E D ' I N V E N T A I R E. Vous venez d être nommée administratrice légale, tutrice, curatrice, mandataire spéciale de M. Vincent AUBIN.

N O T I C E D ' I N V E N T A I R E. Vous venez d être nommée administratrice légale, tutrice, curatrice, mandataire spéciale de M. Vincent AUBIN. COUR D APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL D'INSTANCE DE GONESSE Le service des tutelles majeurs N O T I C E D ' I N V E N T A I R E Vous venez d être nommée administratrice légale, tutrice, curatrice, mandataire

Plus en détail

Arrêt n 65533 GESTION DE FAIT DES DENIERS PUBLICS DU LYCÉE POLYVALENT REGIONAL CAMILLE SÉE DE COLMAR REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Arrêt n 65533 GESTION DE FAIT DES DENIERS PUBLICS DU LYCÉE POLYVALENT REGIONAL CAMILLE SÉE DE COLMAR REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR DES COMPTES CHAMBRES REUNIES FORMATION RESTREINTE Arrêt n 65533 GESTION DE FAIT DES DENIERS PUBLICS DU LYCÉE POLYVALENT REGIONAL CAMILLE SÉE DE COLMAR Arrêt définitif suite à l arrêt provisoire n

Plus en détail

Fonds TREDICINI DE SAINT-SEVERIN

Fonds TREDICINI DE SAINT-SEVERIN ARCHIVES DEPARTEMENTALES DE LA SAVOIE Fonds TREDICINI DE SAINT-SEVERIN SOUS-SERIE 46 F Répertoire numérique Etabli par Andrée Dussert 1999 Sommaire I Biens immobiliers. 46F 1-4 46F 5-6 46F 7-11 46F 12-14

Plus en détail

Pierre Buteau et son neveu Pierre Beaudin

Pierre Buteau et son neveu Pierre Beaudin Pierre Buteau et son neveu Pierre Beaudin Pierre Buteau est natif de l Hermenault en Vendée. Il est le fils de Mathurin Buteau et de Marie Ragot. Il est leur seul enfant connu. Il est baptisé le 23 mai

Plus en détail

Exercice 2010 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS. La chambre régionale des comptes de Midi-Pyrénées

Exercice 2010 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS. La chambre régionale des comptes de Midi-Pyrénées Jugement n 2015-0003 Audience publique et délibéré du 5 mars 2015 OFFICE DE TOURISME DE LA VILLE DE TOULOUSE N du compte : 031 035 972 Poste comptable : RECETTE DES FINANCES DE TOULOUSE MUNICIPALE Exercice

Plus en détail

AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU 05 DECEMBRE 2014

AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU 05 DECEMBRE 2014 REPUBLIQUE DE COTE D IVOIRE ----------------- COUR D APPEL D ABIDJAN ----------------- TRIBUNAL DE COMMERCE D ABIDJAN ------------------- RG 2886/2014 ------------- JUGEMENT CONTRADICTOIRE DU 05 DECEMBRE

Plus en détail

Série moderne 8 E ETAT CIVIL JUGEMENTS DE RECTIFICATION D ACTES D ETAT-CIVIL (1875 1900)

Série moderne 8 E ETAT CIVIL JUGEMENTS DE RECTIFICATION D ACTES D ETAT-CIVIL (1875 1900) Série moderne 8 E ETAT CIVIL JUGEMENTS DE RECTIFICATION D ACTES D ETAT-CIVIL (1875 1900) Archives Municipales de Beaune. 8E : jugements sur requêtes, 1898. Archives municipales de Beaune Inventaire réalisé

Plus en détail

Dalles funéraires de Louis François Le Fournier de Wargemont, seigneur de Ribeaucourt, et de son épouse Élisabeth Taboureau d'orval

Dalles funéraires de Louis François Le Fournier de Wargemont, seigneur de Ribeaucourt, et de son épouse Élisabeth Taboureau d'orval Dalles funéraires de Louis François Le Fournier de Wargemont, seigneur de Ribeaucourt, et de son épouse Élisabeth Taboureau d'orval Église paroissiale Saint-Sulpice rue de l' Église Ribeaucourt Dossier

Plus en détail

Série H dépôt Archives hospitalières

Série H dépôt Archives hospitalières Série H dépôt Archives hospitalières Présentation générale. Les archives des établissements hospitaliers publics constituent une catégorie à part avec une réglementation et un cadre de classement spécifique.

Plus en détail

Doléances, plaintes et remontrances à porter au pied du Trône. CAHIER DRESSE PAR LA COMMUNAUTE DE VALLERANGE

Doléances, plaintes et remontrances à porter au pied du Trône. CAHIER DRESSE PAR LA COMMUNAUTE DE VALLERANGE Procès-verbal d assemblée des habitants du village de Vallerange 16 mars 1789 Sont comparus en la maisondu sieur maire de ce lieu, par-devant nous Thomas Mangin, maire de Vallerange, tous les habitants

Plus en détail

SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Potier de La Varde et Buk-Lament, avocat(s) REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Potier de La Varde et Buk-Lament, avocat(s) REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Cour de cassation chambre civile 1 Audience publique du 13 décembre 2012 N de pourvoi: 11-19098 Publié au bulletin Cassation M. Charruault (président), président SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Potier

Plus en détail

Fonds de l Ordre de Malte Langue d Auvergne 1113-1790 48 H 1-3425

Fonds de l Ordre de Malte Langue d Auvergne 1113-1790 48 H 1-3425 Fonds de l Ordre de Malte Langue d Auvergne 1113-1790 48 H 1-3425 Répertoire numérique issu des 3 volumes de l inventaire-sommaire rédigés entre 1895 et 1945 Archives départementales du Rhône SOMMAIRE

Plus en détail

SOUDAN AR C H I V E S P AR O I S S I AL E S D E SOUD AN (1792-2002)

SOUDAN AR C H I V E S P AR O I S S I AL E S D E SOUD AN (1792-2002) AR C H I V E S P AR O I S S I AL E S D E SOUD AN Sous-série P-Soudan (1792-2002) R é p e r t o i r e n u m é r i q u e d é t a i l l é J u i l l e t 2 0 1 4 p a r C l a i r e G u r v i l a r c h i v i

Plus en détail

S.C.P.I. BONNECARRERE SERVIERES GIL6, Boulevard Andrieu 81000 ALBI : 05.63.54.01.28 : 05.63.47.23.23.N SIRET : 302 635 180 00011 POUR :

S.C.P.I. BONNECARRERE SERVIERES GIL6, Boulevard Andrieu 81000 ALBI : 05.63.54.01.28 : 05.63.47.23.23.N SIRET : 302 635 180 00011 POUR : S.C.P.I. BONNECARRERE SERVIERES GIL6, Boulevard Andrieu 81000 ALBI : 05.63.54.01.28 : 05.63.47.23.23.N SIRET : 302 635 180 00011 POUR : LA BANQUE POPULAIRE OCCITANE Ayant pour avocat postulant : Me Lynda

Plus en détail

COMMISSION OUVERTE DE LA FAMILLE SOUS-COMMISSION MAJEURS VULNÉRABLES II

COMMISSION OUVERTE DE LA FAMILLE SOUS-COMMISSION MAJEURS VULNÉRABLES II TRAVAUX DES COMMISSIONS OUVERTES COMMISSION OUVERTE DE LA FAMILLE SOUS-COMMISSION MAJEURS VULNÉRABLES II Auteur : Marie-Helene Isern-Real Date : mercredi 4 mars 2009 LES NOUVEAUX POUVOIRS DU JUGE DES TUTELLES

Plus en détail

Table des matières Livre I. Des personnes

Table des matières Livre I. Des personnes Code civil du 21 mars 1804.................1 Titre préliminaire. De la publication. Des effets et de l application des lois en général................1 Livre I. Des personnes.......................1 Titre

Plus en détail

Fonds d archive anciennes de la Ville de Saint-Nazaire (antérieures à la Révolution)

Fonds d archive anciennes de la Ville de Saint-Nazaire (antérieures à la Révolution) Archives municipales de Saint-Nazaire Fonds d archive anciennes de la Ville de Saint-Nazaire (antérieures à la Révolution) Identification Référence du service d archives : Archives municipales de Saint-Nazaire

Plus en détail

Petit-Collège ou Collège Notre-Dame (Jésuites) 1468-1763 2 D 1-66

Petit-Collège ou Collège Notre-Dame (Jésuites) 1468-1763 2 D 1-66 Petit-Collège ou Collège Notre-Dame (Jésuites) 1468-1763 2 D 1-66 Répertoire numérique provenant de l inventaire analytique de Jean Prosper Gauthier 1864-2010 INTRODUCTION Le fonds du Collège Notre-Dame

Plus en détail

- les biens et droits immobiliers dans un immeuble situé à BORDEAUX 46 rue David Johnston et 29 rue Matignon RAPPEL DE LA PROCEDURE

- les biens et droits immobiliers dans un immeuble situé à BORDEAUX 46 rue David Johnston et 29 rue Matignon RAPPEL DE LA PROCEDURE CAHIER DES CONDITIONS DE VENTE Sous l exécution desquelles sera requise la vente judiciaire, à l audience des ventes forcées du juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de BORDEAUX, après accomplissement

Plus en détail

CAHIER DES CONDITIONS DE VENTE

CAHIER DES CONDITIONS DE VENTE 2110877 - PB/EB-CF SCP ROUDET BOISSEAU LEROY - DEVAINE AVOCATS Siège : 87 avenue Gambetta 17100 SAINTES Tél : 05.46.74.23.40 - Fax : 05.46.74.23.50 AVOCATS@RBLD.EU CAHIER DES CONDITIONS DE VENTE POURSUIVIE

Plus en détail

CAHIER DES CONDITIONS DE VENTE

CAHIER DES CONDITIONS DE VENTE SCP ROUDET BOISSEAU LEROY - DEVAINE AVOCATS Siège : 87 avenue Gambetta 17100 SAINTES Tél : 05.46.74.23.40 - Fax : 05.46.74.23.50 roudet.boisseau@wanadoo.fr 2130150 - PB/EB CAHIER DES CONDITIONS DE VENTE

Plus en détail

FONDATION CéMaVie Fondation reconnue d utilité publique Siège : Nantes (Loire-Atlantique) ------------------------------------ STATUTS

FONDATION CéMaVie Fondation reconnue d utilité publique Siège : Nantes (Loire-Atlantique) ------------------------------------ STATUTS FONDATION CéMaVie Fondation reconnue d utilité publique Siège : Nantes (Loire-Atlantique) ------------------------------------ STATUTS I - But de la Fondation Article 1er L établissement dit CéMaVie fondé

Plus en détail

MANDAT DE GESTION IMMOBILIERE PERSONNE MORALE

MANDAT DE GESTION IMMOBILIERE PERSONNE MORALE Inscription au registre des mandats : Mandat n :. MANDAT DE GESTION IMMOBILIERE PERSONNE MORALE Etabli par la FAPIL conformément à la loi n 70-9 du 2 janvier 1970 et au décret n 72-678 du 20 juillet 1972

Plus en détail

Formalités standards de la création d entreprises

Formalités standards de la création d entreprises Formalités standards de la création d entreprises Formalité 1 : Etablissement du certificat négatif Entreprise s Administration Documents demandés Toutes les sociétés commerciales sauf pour les entreprises

Plus en détail

CONVOCATIONS ROUGIER SA

CONVOCATIONS ROUGIER SA CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS ROUGIER SA Société Anonyme à conseil d administration au capital de 5 315 074 euros, Siège social : 155, avenue de la Rochelle, B.P. 8826

Plus en détail

Archives départementales de la Corrèze

Archives départementales de la Corrèze Archives départementales de la Corrèze 67 J 1-27 Fonds Majour 1609-1927 Répertoire numérique établi par Hélène Say Tulle 1999-2008 Introduction Le fonds Majour est constitué de lots de papiers des familles

Plus en détail

IDENTITE ET ETAT CIVIL. Dossier pédagogique. Service éducatif. Dossier réalisé par Dominique Gamache et Mireille Grais, Professeurs

IDENTITE ET ETAT CIVIL. Dossier pédagogique. Service éducatif. Dossier réalisé par Dominique Gamache et Mireille Grais, Professeurs IDENTITE ET ETAT CIVIL Dossier pédagogique Service éducatif 2007 Hier, aujourd hui, demain les Archives de l Essonne Dossier réalisé par Dominique Gamache et Mireille Grais, Professeurs Conception graphique

Plus en détail

Les droits de préemption. 1. Le droit de préemption du fermier

Les droits de préemption. 1. Le droit de préemption du fermier Les droits de préemption 1. Le droit de préemption du fermier Lorsqu un propriétaire bailleur souhaite vendre un immeuble rural, le preneur en place peut bénéficier d un droit de préemption sur le bien,

Plus en détail

CAHIER DES CONDITIONS DE VENTE

CAHIER DES CONDITIONS DE VENTE 2150218 - PB/EB SCP ROUDET BOISSEAU LEROY - DEVAINE AVOCATS Siège : 87 avenue Gambetta 17100 SAINTES Tél : 05.46.74.23.40 - Fax : 05.46.74.23.50 AVOCATS@RBLD.EU CAHIER DES CONDITIONS DE VENTE POURSUIVIE

Plus en détail

De M.. Et M... Date :... et heure de la célébration. Cérémonie religieuse : oui non Si oui : lieu de la cérémonie religieuse :

De M.. Et M... Date :... et heure de la célébration. Cérémonie religieuse : oui non Si oui : lieu de la cérémonie religieuse : De M.. Et M... Date :... et heure de la célébration Cérémonie religieuse : oui non Si oui : lieu de la cérémonie religieuse : Dossier à déposer en couple à la Mairie de LOMBRON, au minimum 1 mois avant

Plus en détail

CAHIER DES CONDITIONS DE VENTE

CAHIER DES CONDITIONS DE VENTE CAHIER DES CONDITIONS DE VENTE Articles R 322 10 et R 322 11 du Code des Procédure Civiles d Exécution CLAUSES ET CONDITIONS auxquelles seront vendus au plus offrant et dernier enchérisseur, à lʹaudience

Plus en détail

Règlement pour l organisation de la comptabilité notariale

Règlement pour l organisation de la comptabilité notariale CHAMBRE NATIONALE DES NOTAIRES Règlement pour l organisation de la comptabilité notariale Adopté par l assemblée générale de la Chambre nationale des notaires le 9 octobre 2001 et modifié par les assemblées

Plus en détail