APPEL A PROJET Conseil Habitat Solidaire et Durable. «HSD» 2ème semestre 2015 et année 2016

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "APPEL A PROJET Conseil Habitat Solidaire et Durable. «HSD» 2ème semestre 2015 et année 2016"

Transcription

1 ANNEXE 1 Avec le soutien : APPEL A PROJET Conseil Habitat Solidaire et Durable «HSD» 2ème semestre 2015 et année 2016 Date limite de dépôt des dossiers de candidature : 01 août 2015 Et en cohérence avec l'accord cadre PBDR/PREH signé entre l'etat et ses agences ANAH et ADEME, la Région Basse Normandie et le plan bâtiment durable. Préambule : Le secteur du logement est en Basse-Normandie le deuxième producteur de gaz à effet de serre après le transport. Les actions qui visent la réduction des consommations d énergie dans le logement sont donc prioritaires dans le cadre du SRCAE (Schéma Régional Climat Air Energie). La Région Basse-Normandie, L État, ses agences ADEME et ANAH, et le Plan Bâtiment durable national partagent l ambition d agir conjointement en faveur de l amélioration de l efficacité énergétique du bâti existant et de contribuer ainsi activement à la diminution des émissions de gaz à effet de serre liées au secteur du bâtiment en Basse-Normandie. Pour une mise en synergie et une plus grande efficacité des actions, un accord cadre a été signé le 14 avril Par cet accord, les partenaires affirment leur volonté d agir ensemble en faveur des bâtiments à faible impact environnemental quelles que soient leurs catégories (logements sociaux et Page 1 sur 8

2 privés, bâtiments publics et tertiaires privés) et, en priorité, de contribuer à une augmentation significative de la rénovation énergétique efficace des bâtiments existants. Ils poursuivent à la fois : un objectif environnemental de réduction des consommations énergétiques et des émissions de gaz à effet de serre du territoire liées aux bâtiments un objectif social de réduction de charges pour les habitants et de lutte contre la précarité énergétique un objectif de développement économique local s appuyant sur la forte mobilisation des professionnels de la filière du bâtiment en Basse-Normandie Un dispositif de gouvernance unique, à l échelle régionale, du Plan de Rénovation Energétique de l Habitat (PREH) et du Plan Bâtiment Durable (PBD) en Basse-Normandie, est mis en place.. Il a pour vocation d assurer la coordination de l ensemble des initiatives et actions menées en Basse-Normandie en faveur de la rénovation thermique efficace des bâtiments (et plus largement des bâtiments à faible impact environnemental). La Région est dans ce cadre, pilote du groupe rénovation de la maison individuelle. Pour assurer une massification de la rénovation thermique de la maison individuelle la Région souhaite s appuyer sur 3 pôles de compétence : conseil et expertise financement travaux. La Région pour faire émerger ces 3 pôles de compétence bénéficie d une subvention européenne au titre du programme ELENA. Elle a ainsi engagé un partenariat avec la BPO et le Conseil Départemental de la Manche. Le programme ELENA de la Commission Européenne élaboré par KfW Bankengruppe pour BPCE intervient dans la gestion et le financement local de l amélioration de l efficacité énergétique et en faveur des énergies renouvelables. Ainsi conjointement il est proposé de consolider un réseau de conseil à même d amener les particuliers à rénover efficacement leur logement en prenant en compte les autres besoins : extensions, accessibilité et les autres aspects : architecturaux, environnementaux Projets éligibles Cet appel à candidatures a pour objet de soutenir des projets (maximum 10) de structures bas-normandes visant à apporter, du conseil gratuit et indépendant aux Bas-Normands dans le domaine de l énergie et du logement, pour 18 mois. Les structures porteuses de projets doivent être reconnues ou labellisées pour leur compétence dans ce domaine, par l ADEME ou par l Etat. Pour être éligibles, les projets de conseil devront prendre en compte les orientations régionales prioritaires suivantes : informer et conseiller de manière gratuite et indépendante les particuliers sur la rénovation thermique de leur logement (aspect technique et financier), travailler en réseau avec les autres acteurs du conseil et de la rénovation thermique à l échelle régionale et locale et avec les autres partenaires CAUE, ARPE (partage d information, complémentarité, communication commune ), assurer la cohérence des conseils à l échelle régionale et la couverture complète de l ensemble du territoire, proposer ce type de conseil de manière continue sur les années 2015 et 2016, Page 2 sur 8

3 accompagner tous les publics et en particulier le public à revenu modeste dans le cadre du dispositif chèque éco-énergie, participer à la sensibilisation du grand public à la thématique de l efficacité énergétique (élaboration d outils pédagogiques, animations ), être dans le cadre de la structuration régionale décrite précédemment, un des référents du pôle audit et conseil et assurer les échanges nécessaires avec les 2 autres pôles travaux et finance. Une attention particulière sera portée à l indépendance des structures vis-à-vis des fournisseurs d énergie et de matériels. Bénéficiaires Les structures implantées en Basse-Normandie, porteuses d un projet d activité de conseil sur le thème du logement et de l énergie, reconnues par l ADEME ou l Etat. Thématiques prioritaires Cet appel à candidatures s insère dans la politique régionale pour un Habitat solidaire et durable qui vise notamment à encourager les projets de rénovation basse consommation de l habitat bas-normands et à favoriser les rénovations performantes pour les logements occupés par des habitants aux revenus modestes. Le conseil technique et financier proposé pourra donc porter sur des sujets tels que : rénovation basse consommation, économie d énergie, énergies renouvelables isolation et éco-matériaux qualité de l air et gestion de l eau, accessibilité, adaptation du logement aux besoins, et conservation ou amélioration du volet architecturale professionnels et acteurs impliqués dans la rénovation thermique. Critères de sélection Outre le respect des objectifs de l appel à projets, les critères de sélection suivants seront systématiquement pris en compte (ils doivent apparaître clairement dans la lecture du dossier de candidature) : les publics concernés et les objectifs visés en fonction de ces publics, notamment en termes de rénovation BBC, la zone géographique d intervention et la localisation des accueils pour la population (la complémentarité géographique entre les différents projets retenus sera prise en compte dans l objectif de couverture territoriale), les compétences humaines techniquement opérationnelles et l adéquation des moyens humains et ressources mobilisés avec le projet proposé, la qualité des moyens de suivi des dossiers ainsi que le nombre de dossiers déjà suivis dans le cadre du dispositif chèque éco-énergie Basse-Normandie. la capacité à travailler en synergie dans un réseau (exemple de partenariats locaux, souhait de s impliquer dans un fonctionnement en réseau à l échelle de la région), la mise en place d indicateurs d évaluation quantitatifs et qualitatifs, l expérience et l antériorité de la structure en matière de conseils habitat et/ou énergie, la capacité du porteur de projet à mobiliser d autres co-financeurs. Réalisation du projet Le dossier devra comprendre : Page 3 sur 8

4 L exposé de la position de la structure vis à vis des objectifs, des orientations prioritaires de l appel à candidatures. Les engagements, méthode, temps consacré et objectif pour structurer le pôle audit et conseil. Un programme d actions détaillé pour le deuxième semestre 2015 et pour l'année Les annexes 1, 2 et 3 (dépenses prévisionnelles, plan de financement, dépenses de personnel) dûment complétées. Le tableau ci-dessous complété : Nombre de conseillers de la structure (en ETP) Nombre de contacts avec les particuliers Nombre de chèques «audit» produits Nombre de chèques «niveau 1» produits Nombre de chèques «niveau 2» produits Nombre de chèques «niveau BBC» produits Nombre de chèques «poêle à bois» produits Réalisé 1 er semestre 2015 Prévisionnel 2ème semestre 2015 Prévisionnel année 2016 Dépenses éligibles Sont éligibles dans le cadre de cet appel à candidatures les catégories de dépenses suivantes, engagées entre le 1 er juillet 2015 et le 31 décembre 2016 : Dépenses de personnel pour les actions de conseil du grand public : salaires et charges patronales; Frais de déplacements ; Frais généraux et autres dépenses de fonctionnement rattachables au projet (hors investissements) ; Nature de l aide régionale et modalités de financement Dans le cadre du programme européen ELENA la Région mobilise des financements afin que chaque structure de conseil puisse bénéficier d un soutien financier pour s'impliquer dans la structuration régionale. Ainsi une partie des salaires des conseillers sera cofinancée par le programme ELENA. La Région apportera un financement complémentaire au vu du projet proposé. La Région se réserve la possibilité d échanger avec les candidats, afin de renforcer la cohérence et la complémentarité des différents projets soumis. Obligations du bénéficiaire de la subvention communautaire Les candidats retenus s engagent à : se soumettre aux contrôles nationaux ou européens réalisés par les personnes habilitées ; Page 4 sur 8

5 tenir une comptabilité séparée de l opération ou utiliser une codification comptable adéquate ; fournir et conserver toutes les pièces justificatives (fiches de salaires des conseillers et planning d activité afférent au projet) assurer la publicité de la participation financière européenne (notamment logo UE à positionner sur tous les documents y compris les fiches de paie) respecter les politiques communautaires et notamment les règles de concurrence et de passation des marchés publics, la protection de l environnement, l égalité des chances entre hommes et femmes ; reverser à la Région tout où partie de la subvention européenne indue. Attribution des aides La décision d attribution d un financement sera prise par la Commission Permanente de la Région Basse-Normandie. Calendrier La date limite de dépôt des dossiers auprès de la Région Basse-Normandie est fixée au 1 er Août La Région communiquera ses décisions de financement avant fin septembre Dossier de candidature Les dossiers sont à adresser, par mail : et Page 5 sur 8

6 ANNEXE 1 : Tableau récapitulatif des dépenses prévisionnelles de l'opération Ventilation par année (le cas échéant) Catégories de dépenses Sous catégories de dépenses Montant prévisionnel total HT / TTC 2ème semestre TOTAL Dépenses directes de personnel Salaires et charges patronales 0 Dépenses directes de déplacement, de restauration, d'hébergement Frais de déplacement Frais de restauration Frais d'hébergement 0 Dépenses directes rattachées à l'opération (communication, achats et fournitures, matériel, télécommunications ) 0 Dépenses de fonctionnement (frais généraux de structure) Achats et fournitures Salaires et charges, traitements Matériel, équipement Assurance Frais de gestion, d'électricité, d'eau Publications, communication Locaux (location, entretien) TOTAL dépenses prévisionnelles Page 6 sur 8

7 ANNEXE 2 : Tableau des ressources prévisionnelles de l'opération Financeurs Montant total accordé (en euros) Assiette de l'aide accordée en euros) Précisions (co-financeur, date et référence d'obtention de l'aide, rattachement au programme) FINANCEMENTS PUBLICS Aide Région, dans le cadre du projet ELENA Autre(s) financement(s) public(s) (à préciser) (exemple : Etat, Département, Commune, etc.) TOTAL FINANCEMENTS PUBLICS FINANCEMENTS PRIVES Financement privé (à préciser) TOTAL FINANCEMENTS PRIVES Autofinancement Apport en nature Recettes nettes générées par l'opération Total des ressources Page 7 sur 8

8 ANNEXE 3 : DEPENSES DE PERSONNEL Dépenses directes (dépenses dont il est possible d'effectuer un suivi précis) : Nom du salarié Salaire brut Charges patronales Aide financière (contrat aidé) Salaire brut chargé Nombre d'heures totales Nombre d'heures consacrées à l'action % du temps passé sur l'action Coût attribué à l'action TOTAL DES DEPENSES DIRECTES DE PERSONNEL ATTRIBUEES A L'ACTION 0 0 #DIV/0! ( pour les demandes de paiements il faudra joindre les bulletins de salaires et les plannings justifiant le temps passé sur l action cofinancée par le programme ELENA) Date : Signature du Président ou autre personne habilitée : Page 8 sur 8

Guide du porteur de projet

Guide du porteur de projet infos : 0810 18 18 18 Union européenne Fonds Social Européen Guide du porteur de projet Mesure «appui aux microprojets associatifs» FSE 4.2.3 en Ile-de-France Cette action est soutenue par le Fonds social

Plus en détail

DEMANDE DE FINANCEMENT 2014 «CIRCUITS ALIMENTAIRES REGIONAUX»

DEMANDE DE FINANCEMENT 2014 «CIRCUITS ALIMENTAIRES REGIONAUX» DEMANDE DE FINANCEMENT 2014 «CIRCUITS ALIMENTAIRES REGIONAUX» A retourner au Conseil régional de Bourgogne : Conseil Régional de Bourgogne, Direction de l Agriculture et du Développement rural, 17 boulevard

Plus en détail

APPEL A PROJETS Bâtiments économes de qualité environnementale en MIDI-PYRENEES

APPEL A PROJETS Bâtiments économes de qualité environnementale en MIDI-PYRENEES APPEL A PROJETS Bâtiments économes de qualité environnementale en MIDI-PYRENEES Cahier des charges 2015 et 2016 Contexte Pour répondre aux enjeux énergétiques et environnementaux du secteur du bâtiment,

Plus en détail

NOTICE PLAN DE FINANCEMENT

NOTICE PLAN DE FINANCEMENT NOTICE PLAN DE FINANCEMENT Le FSE intervient en remboursement de dépenses acquittées Les dépenses doivent être réelles et justifiées par des factures ou pièces comptables de valeur probante équivalente.

Plus en détail

Conditions à remplir pour le conventionnement «Rénovateur BBC Basse Normandie» dans le cadre du dispositif «Chéque éco-énergie Basse-Normandie»

Conditions à remplir pour le conventionnement «Rénovateur BBC Basse Normandie» dans le cadre du dispositif «Chéque éco-énergie Basse-Normandie» Conditions à remplir pour le conventionnement «Rénovateur BBC Basse Normandie» dans le cadre du dispositif «Chéque éco-énergie Basse-Normandie» Objectifs Cet appel à conventionnement vise à référencer

Plus en détail

Groupe de travail du Plan Bâtiment Durable. Rénovation des logements : du diagnostic à l usage Créons la «carte vitale» du logement «!

Groupe de travail du Plan Bâtiment Durable. Rénovation des logements : du diagnostic à l usage Créons la «carte vitale» du logement «! Groupe de travail du Plan Bâtiment Durable Rénovation des logements : du diagnostic à l usage Créons la «carte vitale» du logement «! Contribution de la Région Franche Comté Retour d expérience du programme

Plus en détail

COMITE DU MASSIF DES ALPES

COMITE DU MASSIF DES ALPES COMITE DU MASSIF DES ALPES Efficacité énergétique et promotion des énergies renouvelables Sous-axe II.3 du Programme Opérationnel Interrégional de massif des Alpes Appel à projets / Volet bâtiments 1.

Plus en détail

Stratégie régionale de rénovation énergétique du bâti privé

Stratégie régionale de rénovation énergétique du bâti privé Stratégie régionale de rénovation énergétique du bâti privé COPIL du Plan de Rénovation Energétique de l Habitat Réunion du 20 janvier 2015 - Auxerre Un enjeu énergétique et environnemental Le résidentiel,

Plus en détail

Quel accompagnement des territoires pour la transition énergétique? Pôle d appui aux territoires Mardi 9 juin 2015

Quel accompagnement des territoires pour la transition énergétique? Pôle d appui aux territoires Mardi 9 juin 2015 Quel accompagnement des territoires pour la transition énergétique? Pôle d appui aux territoires Mardi 9 juin 2015 Les enjeux de la transition énergétique Enjeux énergétiques liés à la nature des approvisionnements

Plus en détail

Efficacité énergétique dans le logement social : stratégie régionale pour la mobilisation du FEDER en Aquitaine

Efficacité énergétique dans le logement social : stratégie régionale pour la mobilisation du FEDER en Aquitaine Efficacité énergétique dans le logement social : stratégie régionale pour la mobilisation du FEDER en Aquitaine 1- L évolution du cadre réglementaire européen : A l issue de longues discussions, le Parlement

Plus en détail

Projets favorisant la vie associative et la citoyenneté

Projets favorisant la vie associative et la citoyenneté DEMANDE DE SUBVENTION Projets favorisant la vie associative et la citoyenneté Dossier de demande de subvention www.midipyrenees.fr n CRITERES D OBTENTION DE LA SUBVENTION Objectifs : n Permettre la réalisation

Plus en détail

Appel à projets Valorisation Déchets BTP 2015 en Midi-Pyrénées

Appel à projets Valorisation Déchets BTP 2015 en Midi-Pyrénées Appel à projets Valorisation Déchets BTP 2015 en Midi-Pyrénées Investir dans des installations performantes de regroupement et/ou de valorisation des déchets du BTP Date de lancement : 15/12/2014 Date

Plus en détail

Cahier des charges de l Appel à Manifestation d Intérêt «Plateformes de la rénovation énergétique de l habitat»

Cahier des charges de l Appel à Manifestation d Intérêt «Plateformes de la rénovation énergétique de l habitat» Cahier des charges de l Appel à Manifestation d Intérêt «Plateformes de la rénovation énergétique de l habitat» 1 Introduction Les engagements pris par la France au niveau international (objectifs du 3x20),

Plus en détail

APPEL À MANIFESTATION D INTERET (AMI)

APPEL À MANIFESTATION D INTERET (AMI) APPEL À MANIFESTATION D INTERET (AMI) ouvert aux entreprises œuvrant sur la rénovation énergétique dans le cadre du déploiement de la Plateforme locale de rénovation énergétique «mur mur 2» portée par

Plus en détail

Plateforme pour la rénovation énergétique pour tous (PRET) du Val-de-Marne

Plateforme pour la rénovation énergétique pour tous (PRET) du Val-de-Marne Le réseau francilien de lutte contre les précarités énergétiques Fiche Action Plateforme pour la rénovation énergétique pour tous (PRET) du Val-de-Marne Territoire concerné >> Département du Val-de- Marne

Plus en détail

Formation des instructeurs de dossiers FEADER. Séquence 3 : «Boîte à outils» Instruction : Élaborer le plan de financement

Formation des instructeurs de dossiers FEADER. Séquence 3 : «Boîte à outils» Instruction : Élaborer le plan de financement Formation des instructeurs de dossiers FEADER Séquence 3 : «Boîte à outils» Instruction : Élaborer le plan de financement 1 Pour déterminer le montant de FEADER apporté sur une opération il convient de

Plus en détail

PLAN REGIONAL «Midi-Pyrénées Energies 2011-2020» Une action du Plan Climat Régional Considérant Considérant Considérant Considérant Considérant

PLAN REGIONAL «Midi-Pyrénées Energies 2011-2020» Une action du Plan Climat Régional Considérant Considérant Considérant Considérant Considérant PLAN REGIONAL «Midi-Pyrénées Energies 2011-2020» Une action du Plan Climat Régional Considérant les engagements pris lors de l adoption de son Plan Climat 2 en novembre 2009, visant une réduction de 20%

Plus en détail

GUIDE DU MICROPORTEUR SUIVI BUDGETAIRE ET D ACTIVITE Mesure «appui aux microprojets» FSE 4-2.3

GUIDE DU MICROPORTEUR SUIVI BUDGETAIRE ET D ACTIVITE Mesure «appui aux microprojets» FSE 4-2.3 GUIDE DU MICROPORTEUR SUIVI BUDGETAIRE ET D ACTIVITE Mesure «appui aux microprojets» FSE 4-2.3 I. Contexte : Pourquoi, quand et comment réaliser le suivi budgétaire? II. Les modalités générales de prise

Plus en détail

Notice d aide au renseignement du bilan d exécution

Notice d aide au renseignement du bilan d exécution Notice d aide au renseignement du bilan d exécution FSE 4-2.3 en Ile-de-France «Appui aux microprojets associatifs» Cette action est soutenue par le Fonds social européen et la Région Ile-de-France Introduction

Plus en détail

Dossier de candidature Habitat Solidaire et Durable Propriétaire occupant «400 rénovations BBC en Basse-Normandie»

Dossier de candidature Habitat Solidaire et Durable Propriétaire occupant «400 rénovations BBC en Basse-Normandie» Dossier de candidature Habitat Solidaire et Durable Propriétaire occupant «400 rénovations BBC en BasseNormandie» N de dossier : Date d'envoi du dossier : Date de réception : Structure : Conseiller : Tel

Plus en détail

N O R D - P A S D E C A L A I S

N O R D - P A S D E C A L A I S NORD-PAS DE CALAIS NORD-PAS DE CALAIS Ensemble pour une éco-rénovation responsable de notre habitat Avant-propos Dans une région où le poids du parc de logements anciens publics et privés prédomine, l

Plus en détail

APPEL A PROJETS FEDER QUARTIER DEMONSTRATEUR BAS CARBONE. Programme Opérationnel FEDER 2014 2020

APPEL A PROJETS FEDER QUARTIER DEMONSTRATEUR BAS CARBONE. Programme Opérationnel FEDER 2014 2020 APPEL A PROJETS FEDER QUARTIER DEMONSTRATEUR BAS CARBONE Programme Opérationnel FEDER 2014 2020 Axe 3 «conduire la transition énergétique en Région Nord Pas de Calais» Investissement Prioritaire 4e «en

Plus en détail

Dossier de demande de subvention

Dossier de demande de subvention Dossier de demande de subvention PO FEDER/FSE Bourgogne Fonds social européen - 2014-2020 Intitulé de l opération Organisme porteur de projet Date du dossier Personne chargée du suivi de l opération (nom

Plus en détail

Aides pour le développement des énergies renouvelables et de la performance énergétique de l habitat privé

Aides pour le développement des énergies renouvelables et de la performance énergétique de l habitat privé Aides pour le développement des énergies renouvelables et de la performance énergétique de l habitat privé 2013-2014 Le territoire : La communauté d agglomération regroupe 5 communes : Calais, Coulogne,

Plus en détail

DISPOSITIF RÉGIONAL ET DEPARTEMENTAL EN FAVEUR DES PÉPINIÈRES D ENTREPRISES

DISPOSITIF RÉGIONAL ET DEPARTEMENTAL EN FAVEUR DES PÉPINIÈRES D ENTREPRISES CAHIER DES CHARGES DISPOSITIF RÉGIONAL ET DEPARTEMENTAL EN FAVEUR DES PÉPINIÈRES D ENTREPRISES Rappel du cadre général d intervention des 3 collectivités : Dans le prolongement du Schéma Régional de Développement

Plus en détail

ACTIONS EN FAVEUR DU CHEVAL ET DE LA FILIERE EQUINE NOTICE D INFORMATION EN VUE DE LA DEMANDE DE SUBVENTION

ACTIONS EN FAVEUR DU CHEVAL ET DE LA FILIERE EQUINE NOTICE D INFORMATION EN VUE DE LA DEMANDE DE SUBVENTION Préfet de la Région Basse Normandie Direction régionale de l alimentation, de l agriculture et de la forêt 6, boulevard Général Vanier CS 95181-14070 CAEN Cedex 5 Direction de l agriculture et des ressources

Plus en détail

PLAN DE RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DE L HABITAT

PLAN DE RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DE L HABITAT PLAN DE RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DE L HABITAT Quel rôle pour les collectivités locales? MINISTÈRE DU LOGEMENT ET DE L'ÉGALITÉ DES TERRITOIRES MINISTÈRE DE L'ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L ÉNERGIE

Plus en détail

DATE LIMITE DE CANDIDATURE : 31 août 2015 17h

DATE LIMITE DE CANDIDATURE : 31 août 2015 17h APPEL A PROJET INITIATIVES DURABLES DATE LIMITE DE CANDIDATURE : 31 août 2015 17h Objectifs Dans le cadre de l Agenda 21 de la Communauté Urbaine, cet appel à projet vise à soutenir des initiatives destinées

Plus en détail

Coopération au développement

Coopération au développement Coopération au développement Appel à projets 2015 Objectifs Les valeurs d humanisme et d entraide et le développement durable et solidaire répondent à une préoccupation forte du conseil régional de Lorraine,

Plus en détail

Programme Opérationnel Interrégional FEDER du Massif des Alpes (POIA)

Programme Opérationnel Interrégional FEDER du Massif des Alpes (POIA) APPEL A PROPOSITIONS Programme Opérationnel Interrégional FEDER du Massif des Alpes (POIA) Région Provence Alpes Côte d Azur Région Rhône-Alpes Axe 3 «Développer la résilience des territoires et des populations

Plus en détail

Programmes Opérationnels Européens 2007-2013 CADRE D INTERVENTION (FONDS FEDER)

Programmes Opérationnels Européens 2007-2013 CADRE D INTERVENTION (FONDS FEDER) Page 1 Axe Référence Domaine Service instructeur Dates agréments CLS 2 La compétitivité de l économie : développer l économie réunionnaise dans l environnement international REGION Direction des Affaires

Plus en détail

Appui aux projets étudiants

Appui aux projets étudiants Appui aux projets étudiants Nom du porteur de projet :... Tél :... Mail :... Titre du projet :... Date du déroulement du projet... PARTIE RESERVEE A L ADMINISTRATION Date de dépôt du dossier :. Décision

Plus en détail

APPEL À PROJETS : ESPACES et USAGES NUMÉRIQUES

APPEL À PROJETS : ESPACES et USAGES NUMÉRIQUES LE CONSEIL GÉNÉRAL DE LA LOIRE présente APPEL À PROJETS : ESPACES et USAGES NUMÉRIQUES Pour tous les Espaces Publics Numériques de la Loire Règlement de l appel à projets Tous les documents relatifs à

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION EUROPEENNE PROGRAMME 2007 2013 COMPETITIVITE REGIONALE ET EMPLOI

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION EUROPEENNE PROGRAMME 2007 2013 COMPETITIVITE REGIONALE ET EMPLOI DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION EUROPEENNE PROGRAMME 2007 2013 COMPETITIVITE REGIONALE ET EMPLOI PROGRAMME OPERATIONNEL FSE AXE 4 : investir dans le capital humain, la mise en réseau, l innovation et

Plus en détail

N de dossier OSIRIS : Nom du bénéficiaire : Libellé de l opération : Code établissement Code guichet N de compte Clé

N de dossier OSIRIS : Nom du bénéficiaire : Libellé de l opération : Code établissement Code guichet N de compte Clé Logo des autres financeurs 13764*01 mise à jour : le 27/11/2009 FORMULAIRE DE DEMANDE DE PAIEMENT ELABORATION OU ANIMATION LIEES AU DOCOB D UN SITE NATURA 2000 (DISPOSITIF N 323A DU PLAN DE DEVELOPPEMENT

Plus en détail

DOSSIER TYPE DE DEMANDE DE SUBVENTION

DOSSIER TYPE DE DEMANDE DE SUBVENTION DOSSIER TYPE DE DEMANDE DE SUBVENTION Volet territorial CPER 2015-2020 INTITULE DU PROJET (détaillé en annexe) : COÛT TOTAL DU PROJET : MONTANT DE SUBVENTION SOLLICITE : TOTAL DES AUTRES AIDES PUBLIQUES

Plus en détail

Suivi de consommation et conseil énergétique aux collectivités de Rhône-Alpes

Suivi de consommation et conseil énergétique aux collectivités de Rhône-Alpes Réponse à l appel à projets pour la mise en place de programmes d information dans le cadre du dispositif des Certificats d Economies d Energie Suivi de consommation et conseil énergétique aux collectivités

Plus en détail

Aide à l isolation de l habitat

Aide à l isolation de l habitat Aide à l isolation de l habitat Dans le cadre de l élaboration du Schéma Régional Climat Air Energie dit SRCAE, l état des lieux énergétique a mis en évidence la part du secteur du bâtiment dans le bilan

Plus en détail

Les partenariats financiers

Les partenariats financiers Les partenariats financiers La stratégie nationale de développement durable a fait du développement durable une composante de l'action publique.la loi portant engagement national pour l'environnement dite

Plus en détail

En marche pour la rénovation BBC des logements en Lorraine

En marche pour la rénovation BBC des logements en Lorraine En marche pour la rénovation BBC des logements en Lorraine Contrat Climat Energie Plateformes Locales et Opérations Collectives de Rénovation Energétique de l Habitat AMI «Rénover BBC» SRCAE Objectifs

Plus en détail

DOSSIER PREALABLE AU LANCEMENT D UNE

DOSSIER PREALABLE AU LANCEMENT D UNE DOSSIER PREALABLE AU LANCEMENT D UNE CAMPAGNE DE MECENAT POPULAIRE Délégation Régionale de BASSE-NORMANDIE Pièces à fournir pour l instruction de votre dossier (pour être instruit le dossier doit être

Plus en détail

Dossier de demande de Financement Opération sur les années 2015-2016

Dossier de demande de Financement Opération sur les années 2015-2016 Volet / type d'action Intitulé de l opération Dossier de demande de Financement Opération sur les années 2015-2016 Date de début de l opération Date de fin de l opération PARTIE A Organisme bénéficiaire

Plus en détail

Appel à projets. Promotion de l agriculture familiale en Afrique de l Ouest

Appel à projets. Promotion de l agriculture familiale en Afrique de l Ouest Appel à projets 2010 Promotion de l agriculture familiale en Afrique de l Ouest Un programme conjoint entre la Fondation de France et le Comité français pour la solidarité internationale (CFSI) Date limite

Plus en détail

Fonds Social Européen 2015

Fonds Social Européen 2015 A PPEL À PROJETS ET C R ITÈRES DE SÉLECTION C r éation-reprise d entreprises Fonds Social Européen 2015 La Région Auvergne est autorité de gestion du FSE pour la période de programmation européenne 2014-2020.

Plus en détail

Appel à manifestation d intérêt Plateformes locales de la rénovation énergétique du logement privé. Cahier des charges

Appel à manifestation d intérêt Plateformes locales de la rénovation énergétique du logement privé. Cahier des charges Appel à manifestation d intérêt Plateformes locales de la rénovation énergétique du logement privé Cahier des charges 1. Contexte et objectif 1.1 Eléments de contexte Les engagements pris par la France

Plus en détail

VISITE SUR PLACE EFFECTUEE PAR LE CONTROLEUR PREMIER NIVEAU

VISITE SUR PLACE EFFECTUEE PAR LE CONTROLEUR PREMIER NIVEAU VISITE SUR PLACE EFFECTUEE PAR LE CONTROLEUR PREMIER NIVEAU NOM ET NUMERO DU PROJET : - «LibelCourtProjet» Début / Fin de projet : du «DateDebProjet» au «DateFinProjet» Déroulement de la visite sur place

Plus en détail

REGION ALSACE APPEL A MANIFESTATIONS D INTERET VEHICULE ELECTRIQUE EXPERIMENTATION DE SERVICES DE MOBILITE ELECTRIQUE

REGION ALSACE APPEL A MANIFESTATIONS D INTERET VEHICULE ELECTRIQUE EXPERIMENTATION DE SERVICES DE MOBILITE ELECTRIQUE REGION ALSACE APPEL A MANIFESTATIONS D INTERET VEHICULE ELECTRIQUE EXPERIMENTATION DE SERVICES DE MOBILITE ELECTRIQUE 1. Exposé des motifs - Problématique Dans le contexte de crise économique et de profondes

Plus en détail

Le Pays de Thiérache et l Habitat

Le Pays de Thiérache et l Habitat Le Pays de Thiérache et l Habitat Wassigny le 21 Octobre 2014 HABITAT Mise en œuvre du Pacte Energie Solidarité 2 HABITAT Mise en œuvre du Pacte Energie Solidarité 1) La précarité énergétique des ménages

Plus en détail

Principales missions opérationnelles : Logement social

Principales missions opérationnelles : Logement social LOGEMENT SOCIAL - Nombre d offices communautaires d HLM ou OPAC gérés : aucun - Autres organismes gestionnaires de logements sociaux : 2 Offices publics de l Habitat (Département de Loire Atlantique et

Plus en détail

Appel à projets 5,2. Se déplacer Se nourrir Se loger Le reste

Appel à projets 5,2. Se déplacer Se nourrir Se loger Le reste Appel à projets " Plan Climat Régional» Soutien de l investissement participatif dans les énergies renouvelables et la maîtrise de l énergie au bénéfice des territoires 1 Contexte : Les grands objectifs

Plus en détail

PLAN DE RENOVATION ENERGETIQUE DE L HABITAT DREAL PACA 06 NOVEMBRE 2013

PLAN DE RENOVATION ENERGETIQUE DE L HABITAT DREAL PACA 06 NOVEMBRE 2013 PLAN DE RENOVATION ENERGETIQUE DE L HABITAT DREAL PACA 06 NOVEMBRE 2013 Plan de rénovation énergétique de l Habitat En réponse : aux difficultés de logement à un secteur de la construction durement impacté

Plus en détail

CHARTE REGIONALE POUR STIMULER LA DEMANDE DE RENOVATION ENERGETIQUE DES LOGEMENTS PRIVES

CHARTE REGIONALE POUR STIMULER LA DEMANDE DE RENOVATION ENERGETIQUE DES LOGEMENTS PRIVES CHARTE REGIONALE POUR STIMULER LA DEMANDE DE RENOVATION ENERGETIQUE DES LOGEMENTS PRIVES 57% du parc ligérien de logements est antérieur à 1975. Considérant que 46% des consommations d énergie sont liées

Plus en détail

«Audit Énergétique et scénarios» POUR LES PARTICULIERS CAHIER DES CHARGES

«Audit Énergétique et scénarios» POUR LES PARTICULIERS CAHIER DES CHARGES «Audit Énergétique et scénarios» POUR LES PARTICULIERS CAHIER DES CHARGES Introduction : La Région Basse-Normandie, en partenariat avec l Etat ANAH et l ADEME, a développé différentes actions pour accompagner

Plus en détail

F.R.E.M.E. Fonds Régional «Environnement, Maîtrise de l Energie»

F.R.E.M.E. Fonds Régional «Environnement, Maîtrise de l Energie» F.R.E.M.E. Fonds Régional «Environnement, Maîtrise de l Energie» Mode d'emploi pour les associations La Région Picardie et l ADEME peuvent accompagner financièrement votre projet dans les domaines suivants

Plus en détail

Dossier de candidature

Dossier de candidature ANNEXE 1 2015 Dossier de candidature «Appel à projets» relative au financement mis en œuvre par la structure : DOCUMENT 1 - PRESENTATION TECHNIQUE ET FINANCIERE DU PROJET DOCUMENT 2 DECLARATION D'ENGAGEMENT

Plus en détail

Appel à projets. Portage et animation des «Forums Citoyens» Contrat de Ville de Narbonne

Appel à projets. Portage et animation des «Forums Citoyens» Contrat de Ville de Narbonne Appel à projets Portage et animation des «Forums Citoyens» Contrat de Ville de Narbonne Date limite : mercredi 25 février 2015 à 12h 1. Contexte La loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine

Plus en détail

APPEL A PROJETS DEPARTEMENTAL 2015

APPEL A PROJETS DEPARTEMENTAL 2015 CONSEIL DEPARTEMENTAL DU JURA APPEL A PROJETS DEPARTEMENTAL 2015 PON FSE 2014-2020 Axe 3 «Lutter contre la pauvreté et promouvoir l inclusion» Programme Départemental d Insertion 2015 Date de lancement

Plus en détail

REGLEMENT RELATIF AU SOUTIEN DES PROJETS DE RECHERCHE & DEVELOPPEMENT (HORS OUTIL DE GARANTIE)

REGLEMENT RELATIF AU SOUTIEN DES PROJETS DE RECHERCHE & DEVELOPPEMENT (HORS OUTIL DE GARANTIE) REGLEMENT RELATIF AU SOUTIEN DES PROJETS DE RECHERCHE & DEVELOPPEMENT (HORS OUTIL DE GARANTIE) BASES JURIDIQUES Vu le règlement général d exemption par catégorie N 651/2014 adopté par la commission le

Plus en détail

APPEL A PROJETS «E-TOURISME EN NORMANDIE» VOLET 1 : financement FEDER - Région. Règlement

APPEL A PROJETS «E-TOURISME EN NORMANDIE» VOLET 1 : financement FEDER - Région. Règlement APPEL A PROJETS «E-TOURISME EN NORMANDIE» VOLET 1 : financement FEDER - Région Règlement 1. OBJECTIFS DE L APPEL A PROJETS Favoriser l émergence de projets innovants en matière d usages numériques à vocation

Plus en détail

AIDE A LA REINDUSTRIALISATION «PME» version 2015

AIDE A LA REINDUSTRIALISATION «PME» version 2015 CdC ARI «PME» 07042015 AIDE A LA REINDUSTRIALISATION «PME» version 2015 CAHIER DES CHARGES Le dispositif de soutien à l investissement productif du Programme d investissements d avenir (PIA) dénommé «ARI»

Plus en détail

FONDATION D ENTREPRISE LISEA CARBONE

FONDATION D ENTREPRISE LISEA CARBONE FONDATION D ENTREPRISE LISEA CARBONE REGLEMENT D APPEL A PROJETS - 1 ère EDITION 2013 - «AMELIORATION DE LA PERFORMANCE ENERGETIQUE DU PATRIMOINE BATI» OUVERTURE DE L APPEL A PROJETS : 1 er juillet 2013

Plus en détail

Règlement de la subvention «Mission de Maîtrise d œuvre BBC»

Règlement de la subvention «Mission de Maîtrise d œuvre BBC» Dispositif de soutien à la rénovation BBC des immeubles de logements en copropriété Règlement de la subvention «Mission de Maîtrise d œuvre BBC» 1 Contexte Nantes Métropole s'est fixé comme objectif, en

Plus en détail

Trophées qualité gaz naturel en logement social

Trophées qualité gaz naturel en logement social Trophées qualité gaz naturel en logement social PREAMBULE : Un concours «les Trophées Qualité gaz naturel en logement social» est organisé conjointement par l USH et GrDF. S appuyant sur les atouts du

Plus en détail

DISPOSITIF D INTERMÉDIATION LOCATIVE EN RHONE-ALPES CAHIER DES CHARGES APPEL A PROJETS REGIONAL 2009

DISPOSITIF D INTERMÉDIATION LOCATIVE EN RHONE-ALPES CAHIER DES CHARGES APPEL A PROJETS REGIONAL 2009 Préfecture de la région Rhône-Alpes Mai 2009 DISPOSITIF D INTERMÉDIATION LOCATIVE EN RHONE-ALPES CAHIER DES CHARGES APPEL A PROJETS REGIONAL 2009 Préambule Le parc locatif public ne peut répondre seul

Plus en détail

APPEL à PROJETS 2015-2016. «Eau durable & énergie»

APPEL à PROJETS 2015-2016. «Eau durable & énergie» APPEL à PROJETS 2015-2016 Partenariat Agence de l eau Rhin- Meuse - Agence de l Environnement et de la Maîtrise de l Énergie Alsace, Lorraine, Champagne-Ardenne «Eau durable & énergie» Concevoir des systèmes

Plus en détail

économies d énergie...

économies d énergie... POUR UN HABITAT SOLIDAIRE ET DURABLE POUR UN HABITAT SOLIDAIRE ET DURABLE AVEC LA RÉGION BASSE-NORMANDIE AVEC LA RÉGION BASSE-NORMANDIE vous souhaitez rénover votre logement et réaliser des économies d

Plus en détail

APPEL A PROJET SOUTIEN A LA CRÉATION DE SOCIÉTÉS COOPÉRATIVES DINTÉRÊT COLLECTIF (SCIC) DOSSIER DE CANDIDATURE

APPEL A PROJET SOUTIEN A LA CRÉATION DE SOCIÉTÉS COOPÉRATIVES DINTÉRÊT COLLECTIF (SCIC) DOSSIER DE CANDIDATURE APPEL A PROJET SOUTIEN A LA CRÉATION DE SOCIÉTÉS COOPÉRATIVES DINTÉRÊT COLLECTIF (SCIC) DOSSIER DE CANDIDATURE 2015 A retourner à la Communauté d'agglomération jusqu'au 15 septembre au plus tard, par voie

Plus en détail

Financer les travaux d adaptation des logements

Financer les travaux d adaptation des logements 1ère Journée de l accessibilité des bâtiments et de leurs abords Maison de l Artisanat Financer les travaux d adaptation des logements 1 1er journée de l accessibilité des bâtiments et de leurs abords

Plus en détail

APPEL À PROJET REGIONAL BORNE DE RECHARGE DE VEHICULE ELECTRIQUE AQUITAINE - ANNEE 2015 Dossier technique

APPEL À PROJET REGIONAL BORNE DE RECHARGE DE VEHICULE ELECTRIQUE AQUITAINE - ANNEE 2015 Dossier technique APPEL À PROJET REGIONAL BORNE DE RECHARGE DE VEHICULE ELECTRIQUE AQUITAINE - ANNEE 2015 Dossier technique Les contraintes énergétiques et l obligation de réduction des émissions de gaz à effet de serre

Plus en détail

APPEL A PROJETS R&D 2015

APPEL A PROJETS R&D 2015 APPEL A PROJETS R&D 2015 CONTEXTE ET PRESENTATION L agrément de l éco organisme Eco TLC a été renouvelé pour six ans par l arrêté ministériel des ministères de l écologie et du redressement productif du

Plus en détail

FORMULAIRE DE DEMANDE DE SUBVENTION VALORISATION DES EFFLUENTS D ELEVAGE ET DECHETS PAR

FORMULAIRE DE DEMANDE DE SUBVENTION VALORISATION DES EFFLUENTS D ELEVAGE ET DECHETS PAR Annexe 1 N à compléter Mise à jour : le 27/04/07 FORMULAIRE DE DEMANDE DE SUBVENTION VALORISATION DES EFFLUENTS D ELEVAGE ET DECHETS PAR L AGRICULTURE N 111-33 Transmettez deux exemplaires à la DAF ( service

Plus en détail

ANNEXE 2. Dossier de candidature. Appel à projet. Assistance technique Régionalisée. Année 2015. Structure :

ANNEXE 2. Dossier de candidature. Appel à projet. Assistance technique Régionalisée. Année 2015. Structure : Préfet de la région Poitou-Charentes Direction Régionale de l Alimentation, de l'agriculture et de la Forêt Région : POITOU-CHARENTES ANNEXE 2 Appel à Assistance technique Régionalisée Structure : Page

Plus en détail

PROGRAMME OPERATIONNEL FEDER - FSE MAYOTTE 2014-2020

PROGRAMME OPERATIONNEL FEDER - FSE MAYOTTE 2014-2020 PROGRAMME OPERATIONNEL FEDER - FSE MAYOTTE 014-00 AXE 4 : ACCROITRE LA PART DES ENERGIES RENOUVELABLES DANS LE MIX ENERGETIQUE POUR UNE PLUS GRANDE INDEPENDANCE ENERGETIQUE DE L ILE ET INCITER A UNE CONSOMMATION

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX PREMIER MINISTRE Arrêté du 6 septembre 2010 relatif au règlement des aides du fonds d aide à la rénovation thermique des logements privés (FART) NOR : PRMX1023070A

Plus en détail

72f. Établir la liste des dépenses et les chiffrer. Fiche Pratique 7 Établir un budget prévisionnel

72f. Établir la liste des dépenses et les chiffrer. Fiche Pratique 7 Établir un budget prévisionnel Fiche Pratique 7 Établir un budget prévisionnel Établir un budget est une étape indispensable pour aborder sereinement un projet et rechercher des soutiens financiers auprès de partenaires privés et publics.

Plus en détail

Réalisation d une étude sur le Tourisme d affaires* en Normandie. Appel à concurrence pour la sous-traitance de prestations de services

Réalisation d une étude sur le Tourisme d affaires* en Normandie. Appel à concurrence pour la sous-traitance de prestations de services Comité Régional de Tourisme de Normandie 14, rue Charles Corbeau F27000 EVREUX Tel. 02 32 33 79 00 Télécopie : 02 32 31 19 04 Site Internet : www.normandietourisme.fr Site professionnel : www.pronormandietourisme.com

Plus en détail

COMMENT RÉUSSIR LA RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DE SA COPROPRIÉTÉ? 29 janvier 2014 30/01/2014 1

COMMENT RÉUSSIR LA RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DE SA COPROPRIÉTÉ? 29 janvier 2014 30/01/2014 1 COMMENT RÉUSSIR LA RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DE SA COPROPRIÉTÉ? 29 janvier 2014 30/01/2014 1 SOMMAIRE Présentation de l Agence Parisienne du Climat Pourquoi agir aujourd hui? Réussir la rénovation énergétique

Plus en détail

Renouvelables Maîtrise

Renouvelables Maîtrise Renouvelables Maîtrise & de l ENERGIE des aides régionales 2011 PARTICULIERS EDITO EDITO epuis le Protocole de Kyoto, le Grenelle de l environnement de 2007 et la Conférence de Copen ague, la rance s est

Plus en détail

ANNEXE A LA DELIBERATION N 1: ETAT RECAPITULATIF DE LA SUBVENTION

ANNEXE A LA DELIBERATION N 1: ETAT RECAPITULATIF DE LA SUBVENTION CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 3 CP 10-752 ANNEXE A LA DELIBERATION N 1: ETAT RECAPITULATIF DE LA SUBVENTION @BCL@500B741C.doc 17/08/10 16:08:00 4 Etat récapitulatif des subventions proposées au vote

Plus en détail

I - FICHE CONCERNANT L'ASSOCIATION

I - FICHE CONCERNANT L'ASSOCIATION I - FICHE CONCERNANT L'ASSOCIATION 1.1 Présentation de l'association IDENTIFICATION Nom de la structure : Adresse : Tél : Fax : Mel : Site Internet : http :// Date de création : Date de publication J.O.

Plus en détail

4 E ÉDITION. En centre-ville : > Samedi 14 juin (12h30-19h30) : place Graslin + cours Cambronne + cinéma le Katorza + espace Cosmopolis

4 E ÉDITION. En centre-ville : > Samedi 14 juin (12h30-19h30) : place Graslin + cours Cambronne + cinéma le Katorza + espace Cosmopolis SPOT 4 E ÉDITION APPEL À PROJETS SPOT est un événement jeunesse porté par la Ville de Nantes dont l ambition est de valoriser l engagement, les talents, la créativité et l innovation en favorisant l expression

Plus en détail

Assistance à maîtrise d ouvrage renforcée dans le cadre de la perte d autonomie et du maintien à domicile. www.pact-habitat.org

Assistance à maîtrise d ouvrage renforcée dans le cadre de la perte d autonomie et du maintien à domicile. www.pact-habitat.org Assistance à maîtrise d ouvrage renforcée dans le cadre de la perte d autonomie et du maintien à domicile 1 LES CHAMPS D INTERVENTION DU PACT DE L YONNE L appui à la réhabilitation et à l adaptation du

Plus en détail

APPEL A PROJETS 2014 :

APPEL A PROJETS 2014 : APPEL A PROJETS 2014 : ASSAINISSEMENT ET ENERGIE REDUIRE L IMPACT ENERGETIQUE DES SYSTEMES D ASSAINISSEMENT DOMESTIQUES RÈGLEMENT Date d ouverture de l appel à projet : 20 janvier 2014 Date limite d envoi

Plus en détail

Dossier de. Bourse d Aide à la Création Artistique Locale. Année 2014. Direction des Affaires Culturelles Théâtre Comoedia - Cours Maréchal Foch

Dossier de. Bourse d Aide à la Création Artistique Locale. Année 2014. Direction des Affaires Culturelles Théâtre Comoedia - Cours Maréchal Foch Dossier de Bourse d Aide à la Création Artistique Locale Année 2014 Ville d Aubagne Théâtre Comoedia - Cours Maréchal Foch Direction des 13400 Affaires Aubagne Culturelles Théâtre Comoedia Cours Foch tél.

Plus en détail

Fiche de mise en œuvre du type d opération

Fiche de mise en œuvre du type d opération Fiche de mise en œuvre du type d opération «7.6.6 - Soutien aux opérations d aménagement et de mise en valeur dans une démarche d excellence patrimoniale et touristique» 1. Description Dans la continuité

Plus en détail

APPEL A MANIFESTATION D INTERET (AMI) INVESTISSEMENTS DANS L EFFICACITE ENERGETIQUE DES ENTREPRISES

APPEL A MANIFESTATION D INTERET (AMI) INVESTISSEMENTS DANS L EFFICACITE ENERGETIQUE DES ENTREPRISES APPEL A MANIFESTATION D INTERET (AMI) INVESTISSEMENTS DANS L EFFICACITE ENERGETIQUE DES PREAMBULE Le soutien aux investissements dans l efficacité énergétique des entreprises s inscrit dans un plan d actions,

Plus en détail

Dossier de candidature Tiers-lieux

Dossier de candidature Tiers-lieux LE DÉPARTEMENT Dossier de candidature Tiers-lieux A adresser par courriel à cdebombourg@ladromefr et cbarbot@ladromefr Conseil Départemental de la Drôme Direction Générale Adjointe du Développement Mission

Plus en détail

APPEL A PROJETS BATIMENTS BASSE CONSOMMATION (PREBAT-EFFINERGIE) ANNEE 2011

APPEL A PROJETS BATIMENTS BASSE CONSOMMATION (PREBAT-EFFINERGIE) ANNEE 2011 APPEL A PROJETS BATIMENTS BASSE CONSOMMATION (PREBAT-EFFINERGIE) ANNEE 2011 L appel à projets «Bâtiments Basse Consommation» 2011 est financé dans le cadre du contrat de projets Etat-Région 2007-2013,

Plus en détail

DISPOSITIF RÉGIONAL ET DEPARTEMENTAL EN FAVEUR DES HOTELS D ENTREPRISES

DISPOSITIF RÉGIONAL ET DEPARTEMENTAL EN FAVEUR DES HOTELS D ENTREPRISES CAHIER DES CHARGES DISPOSITIF RÉGIONAL ET DEPARTEMENTAL EN FAVEUR DES HOTELS D ENTREPRISES Rappel du cadre général d intervention des 3 collectivités : Dans le prolongement du Schéma Régional de Développement

Plus en détail

L audit énergétique dans l entreprise

L audit énergétique dans l entreprise L audit énergétique dans l entreprise ASSOCIATION TECHNIQUE ENERGIE ENVIRONNEMENT Entreprises petites ou moyennes, la question de la maîtrise de l énergie revêt pour vous une importance décisive. Le groupe

Plus en détail

FONDS UNIQUE INTERMINISTERIEL DE SOUTIEN AUX PROJETS DE RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT COLLABORATIFS DES POLES DE COMPETITIVITE

FONDS UNIQUE INTERMINISTERIEL DE SOUTIEN AUX PROJETS DE RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT COLLABORATIFS DES POLES DE COMPETITIVITE FONDS UNIQUE INTERMINISTERIEL DE SOUTIEN AUX PROJETS DE RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT COLLABORATIFS DES POLES DE COMPETITIVITE 13 e APPEL A PROJETS Les moyens destinés au soutien financier de l Etat en faveur

Plus en détail

Mobilité des demandeurs d emploi en région du Centre. Projet : «Promotion de la mobilité en région du Centre»

Mobilité des demandeurs d emploi en région du Centre. Projet : «Promotion de la mobilité en région du Centre» Mobilité des demandeurs d emploi en région du Centre Projet : «Promotion de la mobilité en région du Centre» 1 Constats - diagnostic Etude du CSEF sur la mobilité des demandeurs d emploi (2011) et données

Plus en détail

APPEL A PROJETS 2010. Axe d intervention 4. Version corrigée Mars 2010. PO FSE 2007-2013 «Compétitivité régionale et emploi» Ile-de-France

APPEL A PROJETS 2010. Axe d intervention 4. Version corrigée Mars 2010. PO FSE 2007-2013 «Compétitivité régionale et emploi» Ile-de-France PO FSE 2007-2013 «Compétitivité régionale et emploi» Ile-de-France Contacts Direction régionale du travail, de l emploi et de la formation professionnelle d Ile de France Orientation et appui Service FSE

Plus en détail

Mission d assistance à maîtrise d ouvrage dans le cadre d un projet de rénovation énergétique d une copropriété Année 2015 / 2016

Mission d assistance à maîtrise d ouvrage dans le cadre d un projet de rénovation énergétique d une copropriété Année 2015 / 2016 Mission d assistance à maîtrise d ouvrage dans le cadre d un projet de rénovation énergétique d une copropriété Année 2015 / 2016 CAHIER DES CHARGES 1 Sommaire 1. Objectifs de la mission d accompagnement...4

Plus en détail

Appel à projets Eté 2015. «Vacances solidaires»

Appel à projets Eté 2015. «Vacances solidaires» Appel à projets Eté 2015 «Vacances solidaires» 1 Une action qui vise à rompre l isolement et à maintenir le lien social et ainsi favoriser le maintien à domicile Encourager le maintien à domicile est l

Plus en détail

Appel à projets innovants - Utopies réalistes PNR Haute Vallée de Chevreuse 21 novembre 2012 Page 1

Appel à projets innovants - Utopies réalistes PNR Haute Vallée de Chevreuse 21 novembre 2012 Page 1 Appel à projets innovants - Utopies réalistes PNR Haute Vallée de Chevreuse 21 novembre 2012 Page 1 L appel à projets «Utopies réalistes» correspond à une aide financière et technique du Parc naturel régional

Plus en détail

CONVENTION D OBJECTIFS PROGRAMME HABITER MIEUX MISSION D INGENIERE TECHNIQUE, SOCIALE ET FINANCIERE

CONVENTION D OBJECTIFS PROGRAMME HABITER MIEUX MISSION D INGENIERE TECHNIQUE, SOCIALE ET FINANCIERE CONVENTION D OBJECTIFS PROGRAMME HABITER MIEUX MISSION D INGENIERE TECHNIQUE, SOCIALE ET FINANCIERE La présente convention est établie ENTRE LE CONSEIL GENERAL DES YVELINES, représenté par M. le Président

Plus en détail

Dossier de demande de subvention

Dossier de demande de subvention Dossier de demande de subvention Fonds social européen Programme Opérationnel National FSE 2014-2020 Intitulé de l opération Organisme porteur de projet Date du dossier Personne chargée du suivi de l opération

Plus en détail

CORDEE TPE. Convention Régionale de Développement de l emploi par l économie pour les Très Petites Entreprises

CORDEE TPE. Convention Régionale de Développement de l emploi par l économie pour les Très Petites Entreprises CORDEE TPE Convention Régionale de Développement de l emploi par l économie pour les Très Petites Entreprises SUR LE TERRITOIRE DE L AGGLOMERATION ROYAN ATLANTIQUE 1 Objectifs Soutenir un projet territorial

Plus en détail

AMI (Appel à Manifestation d Intérêt) AILES+ Actions Innovantes Lycée Enseignement Supérieur +

AMI (Appel à Manifestation d Intérêt) AILES+ Actions Innovantes Lycée Enseignement Supérieur + «L Europe s engage en Pays de la Loire avec le Fonds social européen» AMI (Appel à Manifestation d Intérêt) AILES+ Actions Innovantes Lycée Enseignement Supérieur + Préambule Selon le diagnostic territorial

Plus en détail