Origines des principaux soutiens financiers publics potentiels à la transition énergétique

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1 Origines des principaux soutiens financiers publics potentiels à la transition énergétique FEDER géré par le Conseil Régional Auvergne FNADT, PER DETR FEADER LEADER Fonds propres de l ADEME nationaux ou régionaux (ex : FONDS CHALEUR) Enveloppes parlementaires Fonds propres des Conseils Départementaux Etc etc

2 Quels financements pour quels projets? Vers qui me tourner? Loïc LE QUILLEUC, Coordinateur Energie-Climat à l Agence de l environnement et de la maitrise de l énergie (ADEME) Yann RENARD, Chargé de programmes Energies Renouvelables au Conseil régional Auvergne Thomas FACQUEUR, Animateur LEADER du GAL Pays du Velay

3 Réseau d informations et de conseils aux collectivités sur la transition énergétique

4 13 GAL LEADER en Auvergne 63,7 millions d euros de fonds européens pour le développement rural

5 Mon projet de Transition Energétique : quel accompagnement en amont et jusqu à la phase réalisation? Accompagnement gratuit par un conseiller REINETTE Il m aide à préciser mon projet : quelle pertinence? quels partenaires et financements mobiliser? quelles sont les conditions? Il peut organiser des visites ou voyages d études GO / NO GO : délibération Etude de faisabilité Financement 50 % Il m assiste dans la rédaction d un cahier des charges pour le recrutement d un bureau d étude. j adresse une demande de subvention aux financeurs (ADEME, Région, Département ) via mon conseiller REINETTE sur devis : aide CPER, Fonds chaleur 50 % mini L étude est réalisée par le BE. Elle dépeint les caractéristiques technico-économiques du projet. GO / NO GO : délibération

6 Biomasse Energie: FEDER/Région/Départements/Ademe Différents projets éligibles Acquisition d un broyeur Camion souffleur Chaufferie granulés pour une école Plateforme de stockage de plaquettes Réseau de chaleur urbain Chaufferie plaquette avec réseau de chaleur pour une exploitation agricole Livraison de chaleur renouvelable clé en main

7 J ai un projet de de chaufferie bois : quelles conditions pour accéder au financement? En Auvergne, nombreux critères d éligibilité, les principaux critères à respecter pour répondre à l AAP Bois énergie: tout maître d ouvrage sauf les particuliers, substances végétales et animales sauf les céréales alimentaires, les ordures ménagères résiduelles, les huiles végétales, les rafles de maïs, la paille, systèmes performants de dépoussiérage des fumées, critères de performance énergétique des bâtiments chauffés,

8 J ai un projet de de chaufferie bois : à quel niveau de financement puis-je prétendre pour sa réalisation? 2007 livrée 2010 : Exemple de la chaufferie au bois du centre aqualudique de Saint Flour (15) Puissance chaufferie bois = 600 kw Consommation bois énergie = 158 TEP/an soit environ 1800 m3 Maîtrise d ouvrage : COM DE COM DU PAYS DE SAINT-FLOUR Dépenses Recettes HT ADEME: Conseil régional Auvergne Conseil départemental du Cantal Subventions FEDER Autofinancement L excédent brut d exploitation annuel (recettes charges d exploitation) et les subventions permettent en théorie une rentabilité du projet au bout de 7 ans de fonctionnement.

9 J ai un projet de méthanisation agricole : quelles conditions pour accéder au financement? Les principaux méthanisation : critères à respecter pour répondre à l AAP Un projet agricole : - puissance < 250 kwélec, - 60 % de la matière qui alimente le méthaniseur doit être agricole. Pérennité du projet : maîtrise d un max d intrants par le porteur de projet lui-même Enjeux sociétaux : - une matière qui ne vient pas en concurrence avec l alimentation, - une concertation locale approfondie pour améliorer les projets et favoriser leur acceptation locale Enjeux environnementaux : - une bonne valorisation de l énergie produite, - une prise en compte anticipée des aspects réglementaires : aspects sanitaires, installations classées pour la protection de l environnement

10 J ai un projet de méthanisation agricole : à quel niveau de financement puis-je prétendre pour sa réalisation? Ex du GAEC de ROOVER à Limoise (03) spécialisé dans l élevage porcin : unité de cogénération de 150 kw électriques. Dépenses Recettes Subventions CPER : Autofinancement : L excédent brut d exploitation annuel (recettes charges d exploitation) et les subventions permettent en théorie une rentabilité du projet au bout de 7 ans de fonctionnement. A partir de 2015, le FEADER finance la méthanisation dans le cadre de l AAP méthanisation agricole ce qui devrait permettre de financer un plus grand nombre de projets qu auparavant et de conforter la dynamique de cette filière émergente (4M supplémentaires injectés sur 6 ans).

11 J ai un projet de rénovation thermique : quelles conditions pour accéder au financement? 13 Groupes d Action Locale en Auvergne = 13 stratégies différentes. Pour le Pays du Velay : Volonté de revitaliser les centres-bourgs grâce à la transition énergétique. Exemple : Réhabilitation d un bâtiment public à l issue de la phase «étude» réalisé par un CEP «Velay» (CAUE 43) ou étude thermique équivalente. Critères d éligibilité: BBC rénovation. Seuls les postes «rénovation» sont éligibles. Besoin de l expertise du CEP ou équivalent. Si pas de rénovation thermique dans le territoire LEADER : Financement Région (FRADDT) 20 % si communautaire et si prévu dans contrat «Auvergne +» (BBC rénovation ou BBC compatible). Financement Europe (FEDER) pour bâtiment d enseignement si rénovation > 500 k ou pour bailleurs sociaux (idem).

12 Exemple fictif de rénovation thermique Commune (projet fictif) : Rénovation thermique d un bâti ancien pour accueillir une maison des associations Diagnostic du CEP «Velay» : Isolation + Chgt des fenêtres Coût = de travaux Etat - DETR (25 %) = Dpt CG2D (15 %) = Europe LEADER (26 %) = Autofinancement (34 %) =

13 A vos questions