Édition quotidienne des Journaux Judiciaires Associés : Petites affiches Le Quotidien Juridique La Loi - Archives Commerciales de la France

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Édition quotidienne des Journaux Judiciaires Associés : Petites affiches Le Quotidien Juridique La Loi - Archives Commerciales de la France"

Transcription

1 Petites affiches 404 e année - N o 107 Le Quotidien Juridique 29 mai 2015 Édition quotidienne des Journaux Judiciaires Associés : Petites affiches Le Quotidien Juridique La Loi - Archives Commerciales de la France ANNONCES JUDICIAIRES ET LÉGALES Hts-de- Seine- Val-de- PARIS Seine St-Denis Marne Adjudications Sociétés Avis aux actionnaires 41 Avis financiers Oppositions Annonces administratives 48 Avis divers Informations du Tribunal de commerce 58 Tableau des ventes de fonds de commerce 62 Par arrêté de : 1 o M. le Préfet de Paris, du 30 décembre 2014, 2 o M. le Préfet des Hauts-de-Seine, du 16 décembre 2014 ; 3 o M. le Préfet de la Seine-Saint-Denis, du 16 décembre 2014 ; 4 o M. le Préfet du Val-de-Marne du 22 décembre Les journaux LES PETITES-AFFICHES LE QUOTIDIEN JURIDIQUE LA LOI ARCHIVES COMMERCIALES DE LA FRANCE ont été désignés comme publicateurs officiels pour recevoir, en 2015, dans les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de- Marne, toutes annonces judiciaires et légales en matière de procédure civile et de commerce, ainsi que des actes de sociétés. Les annonceurs sont informés que, conformément au décret n du 28 décembre 2012, les annonces légales portant sur les sociétés et fonds de commerce concernées et publiées dans les journaux d annonces légales, sont obligatoirement mises en ligne dans une base de données numérique centrale, N.B. L administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces légales. Par Arrêté du 19 décembre 2014 relatif au tarif annuel et aux modalités de publication des annonces judiciaires et légales, pour les départements 75, 92, 93 et 94, le tarif 2015 des annonces légales est de 5,49 hors taxe la ligne + TVA Filet : chaque annonce est séparée de la précédente et de la suivante par un filet 1/4 gras. L espace blanc compris entre le filet et le début de l annonce sera l équivalent d une ligne de corps 6,5 points pica, soit 2,288 mm. Le même principe régira le blanc situé entre la dernière ligne de l annonce et le filet séparatif. L ensemble du sous-titre est séparé du titre et du corps de l annonce par des filets maigres centrés. Le blanc placé avant et après le filet sera égal à une ligne de corps 6,5 points pica, soit 2,288 mm. Titre : chacune des lignes constituant le titre principal de l annonce sera composée en capitales (ou majuscules grasses) ; elle sera composée en corps 12 points pica, 4,224 mm. Les éléments de texte pouvant suivre le titre, notamment les mentions relatives à l'identification d'une société ou d'une entreprise, seront limités au strict nécessaire et seront composés en lettres minuscules grasses ou maigres en corps 6,5 points pica. Les blancs séparant les éléments ne devront pas excéder 3 mm. Sous-titres : Une annonce peut comporter un ou plusieurs sous-titres lorsque cela est nécessaire pour mettre en valeur certaines informations. Un sous-titre sera composé en lettres minuscules grasses dans un corps 9 points pica, soit 3,168 mm. Les blancs séparant les lignes d'un sous-titres ne devront pas excéder 2 mm. Un sous-titre est séparé de l'ensemble des éléments composant le titre et du corps de l'annonce par des filets maigres centrés. Le blanc placé avant et après chaque filet sera égal à une ligne de corps 6,5 points pica, soit 2,288 mm. Paragraphes et alinéas : le blanc séparatif nécessaire afin de marquer le début d un paragraphe ou d un alinéa sera l équivalent d une ligne de corps 6,5 points pica, soit 2,288 mm. Si l'annonce est composée dans un corps supérieur, le rapport entre le blanc et le corps choisi devra être respecté. PARIS - PARIS - PARIS - PARIS - SOCIÉTÉS CONSTITUTIONS Le Quotidien Juridique Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 20 mai 2015, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Forme :. IMMO GEST CONSULTING 24-28, rue Henri- Poincaré, Capital : euros. Objet social : L'acquisition, la souscription, la détention et la gestion de toutes participations mobilières. Durée : 99 ans, à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. Président : Monsieur Thomas PITOY demeurant 8, rue de la Py Directeur Général : Monsieur Yves VILLENEUVE demeurant 44, rue du Capitaine-Marchal Commissaire aux comptes titulaire : La société AUDIT BUGEAUD, SARL, 18, rue Spontini PARIS, R.C.S. Commissaire aux comptes suppléant : Monsieur Benoit BERTHOU demeurant 32, rue Pierre-Demours Conditions d'admission aux assemblées générales : Chaque associé a le droit de participer aux décisions collectives. Condition d'exercice du droit de vote : Chaque action donne droit à une voix. Transmission des actions : Les cessions sont libres sans agrément. La société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. Le président Petites-Affiches Cabinet d'avocats Herlemont Avocats en droit des sociétés et droit fiscal PAE Les Glaisins 7 Impasse des Prairies Annecy-le-Vieux Par acte SSP en date à Paris du , est constituée la Société présentant les caractéristiques suivantes : RDA Forme :. Capital : Siège : 90 rue d Assas Paris. Objet : la prise de participations ou d intérêts dans toutes sociétés civiles, industrielles, commerciales et financières ; l acquisition de valeurs mobilières de toute nature, la gestion de ces participations et valeurs mobilières ; la participation directe ou indirecte dans toutes opérations commerciales pouvant se rattacher à l'objet social ; la réalisation de toutes prestations de service et de conseil en matière administrative, financière, commerciale et de gestion au profit de filiales du groupe, y compris leurs sous-traitances ; toutes opérations d'études, d'analyses et d'assistance aux entreprises ou organismes divers en matière d'organisation, de planification, de contrôle, d'information et de gestion. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS. Admission aux assemblées et droit de vote : Tout associé peut participer aux assemblées sur justification de son identité. Chaque action donne droit à une voix. Transmission des actions : Sauf en cas de succession, de liquidation de communauté de biens entre époux ou de cession soit à un ascendant ou à un descendant, soit entre associés, la cession d actions à un tiers, à quelque titre que ce soit, est soumise à l agrément préalable des associés résultant d une décision prise dans les conditions prévues pour les décisions extraordinaires. Président : M. Rodolphe Dont, 90 rue d Assas Paris. Immatriculation : au RCS de Paris. ÉDITION QUOTIDIENNE DES JOURNAUX JUDICIAIRES ASSOCIÉS 2, rue Montesquieu Paris Cedex 01 Tél. : Fax : , rue de la Chaussée d Antin Paris Tél. : Fax : , rue des Jeûneurs Paris Tél. : Fax : JOURNAL AGRÉÉ POUR PUBLIER LES ANNONCES LÉGALES DANS LES DÉPARTEMENTS DE PARIS, HAUTS-DE-SEINE, SEINE-SAINT-DENIS, VAL-DE-MARNE

2 26 - N o MAI Petites-Affiches Petites-Affiches Petites-Affiches Petites-Affiches Suivant acte reçu sous seing privé du 26 mai 2015, a été constituée une société civile immobilière ayant les caractéristiques suivantes : La société a pour objet : A/ l'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la mise en location et la prise en location de tous biens et droits immobiliers, et de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. B/ et spécialement l'acquisition d'un bien, sis à MARSEILLE (7 ème arrondissement, Bouches-du-Rhône), 18, avenue David-Dellepiane, et 3, chemin Yves- Dollot, quartier SAINT-LAMBERT, consistant en une petite parcelle de terrain sur laquelle est édifiée une maison à usage d'habitation. Figurant au cadastre sous les références suivantes : 834 D 193, 18, av. David-Dellepiane. C/ la construction et l'acquisition ou la prise en location par tous moyens de droit, de tous immeubles bâtis ou non bâtis ruraux ou urbains, à usage professionnel, commercial ou d'habitation, leur exploitation directe ou indirecte par bail, leurs aménagements et construction, s'il y a lieu. Et ce, soit au moyen de capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société. La dénomination sociale est : MARLOU Le siège social est fixé à : PARIS (10 ème arrondissement), 15, rue de Chabrol. La société est constituée pour une durée de 99 années. Le capital social est fixé à la somme de : Cinq cents euros (500 EUR). Il est divisé en 500 parts, de un euro (1 EUR) chacune, numérotées de 1 à 500 inclusivement, attribuées aux associés en proportion de leurs apports, savoir : Madame Simonetta GIORDANO, 70 parts numérotées de 1 à 70 inclus : 350 eur. Monsieur Didier TITONE (30 %), 30 parts numérotées de 71 à 100 inclus : 150 eur. Transmission d'actions : Aucune restriction n'est prévue dans les statuts. Les premiers gérants statutaires de la société sont : Madame Simonetta GIORDANO demeurant à PARIS (10 ème arrondissement), 15, rue de Chabrol, et Monsieur Didier TITONE demeurant à VINCENNES (94300), 35, avenue Paul- Déroulède. La société sera immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Pour avis, les gérants Petites-Affiches Additif à l annonce parue dans Les Petites Affiches du 15/04/2015 concernant la société REGARTHINES Nomination des commissaires aux comptes pour une durée de six exercices: ADVISE UP ASSOCIES, 15 rue Poussin Paris, Commissaire aux comptes titulaire. Monsieur ZERBIB Frédéric, 3 rue Copernic Paris, Commissaire aux comptes suppléant. Suivant acte reçu par Maître Ludovic CAMINADE, notaire associé, à CARCASSONNE (Aude), 23, rue de Verdun, soussigné, le DEUX MAI DEUX MILLE QUINZE, enregistré à SIE DE CARCASSONNE, le 7 mai 2015, Bordereau n 2015/460, case n 1, il a été constitué la société dont les caractéristiques principales sont les suivantes : SCI CINQ BORDELAIS Forme : Société civile régie par les articles 1832 à du Code Civil et par le décret n du 3 juillet Capital social : MILLE EUROS ( 1.000,00 ). Il est divisé en 100 parts de DIX EUROS (10,00 ) chacune, numérotées de 1 à 100. PARIS (75018) 18, rue André Del Sarte. Objet social : La société a pour objet : - l'acquisition, la gestion et, plus généralement, l'exploitation par location ou autrement, de tous biens ou droits immobiliers à quelque endroit qu'ils se trouvent situés, - la prise de participation dans toutes sociétés immobilières, - l'obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts ou facilités de caisse, avec ou sans garanties hypothécaires destinés au financement des acquisitions ou au paiement des coûts d'aménagement, de réfection ou autres à faire dans les immeubles de la société. - Et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou susceptibles d'en favoriser le développement, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société. Durée : 99 années à compter de son immatriculation au Registre du commerce et des sociétés. Gérance : Monsieur Jean-Claude BORDELAIS, demeurant à PARIS (18ème arrondissement), 18, rue André del Sarte. Immatriculation : La société sera immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Cession de parts sociales - agrément : Les parts sont librement cessibles entre associés ; elles ne peuvent être cédées à des tiers étrangers à la société qu'avec le consentement des associés. L'agrément est de la compétence de la gérance. Pour Avis, Maître Ludovic CAMINADE La Loi Par acte du 25 mai 2015, il a été constitué une : OBJECTIF CONSTRUCTION 14 Capital variable au capital minimum de 5 euros. 10, rue de Penthièvre,. Objet : La société a pour objet exclusif, en France et à l'étranger, la détention de titres et valeurs mobilières ou immobilières. Président : ANAXAGO SAS, capital variable de euros, siège social : 27, rue Vieille-du-Temple, PARIS (R.C.S. Paris ). Chaque action donne droit à la participation aux assemblées. Chaque action donne droit à une voix. Toutes les transmissions d'actions entre associés sont libres. Tout transfert d'actions par un associé à un tiers est soumis à l'agrément préalable du Président. Immatriculation au R.C.S. de Suivant acte SSP en date du 25/05/2015, il a été constitué une société ayant les caractéristiques suivantes : Forme : Société civile. RR PARTICIPATIONS 35 rue Balard PARIS. Objet : acquisition et gestion de toutes valeurs mobilières, investissement dans tous produits bancaires et d assurance, d épargne et de placement et notamment des bons de capitalisation et des contrats d assurance-vie, prise de participation ou d intérêts dans toutes sociétés et entreprises commerciales, industrielles et financières, mobilières, cotées ou non cotées, et en règle générale toutes activités entrant dans le champ d application d une société de portefeuille ; participation de la société à toutes entreprises ou sociétés françaises ou étrangères, créées ou à créer, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l objet social ou à tous objets similaires ou connexes, notamment aux entreprises ou sociétés dont l objet social serait susceptible de concourir à la réalisation de l objet social de la société, et ce, par tous moyens, notamment par voie d apport, de souscription ou d achat d actions, de parts sociales ou de parts bénéficiaires, de fusion ou de société en participation ; acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers ; aliénation sous forme de vente ou d apport de tout ou partie des biens composant l actif social dans la mesure où ces aliénations ne constituent pas des actes de commerce ; et plus généralement, toutes opérations financières, mobilières et immobilières et notamment la délivrance de cautions hypothécaires sur les biens de la société, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l objet ci-dessus ou à tous objets similaires ou connexes, de nature à favoriser son extension ou son développement sans modifier pour autant le caractère civil de la société ; et généralement, toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civile de la société. Capital : Gérant : M. Andriamanerinarivelo RABEARIVELO 35 rue Balard Cessions de parts : libres entre associés ainsi qu'au profit du conjoint, d'un ascendant ou d'un descendant du cédant. Immatriculation au RCS de La Loi Par acte du 25 mai 2015, il a été constitué une : OBJECTIF CONSTRUCTION 15 Capital variable au capital minimum de 5 euros. 10, rue de Penthièvre,. Objet : La Société a pour objet exclusif, en France et à l'étranger, la détention de titres et valeurs mobilières ou immobilières. Président : ANAXAGO SAS, capital variable de euros, siège social : 27, rue Vieille-du-Temple, PARIS (R.C.S. Paris ). Chaque action donne droit à la participation aux assemblées. Chaque action donne droit à une voix. Toutes les transmissions d'actions entre associés sont libres. Tout transfert d'actions par un associé à un tiers est soumis à l'agrément préalable du Président. Immatriculation au R.C.S. de Forme : Société par Actions Simplifiée L ENVELOPPE MSII 9 rue Notre Dame de Lorette Paris. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de Paris. Capital : Objet : Conception, fabrication, pose de toutes structures, traitement des façades, tous travaux de bâtiment. Exercice du droit de vote : Tout associé peut participer aux décisions collectives sur justification de son identité de l inscription en compte de ses actions au jour de la décision collective. Chaque associé dispose d'autant de voix qu'il possède ou représente d'actions. Agrément : Soumise à l agrément de la collectivité des associés. Président : MARP, Société à responsabilité limitée au capital de 6 000, 9 rue Notre Dame de Lorette Paris, RCS PARIS , représentée par M. Philippe THOMASSE. Directeurs Généraux : - INGENIEURBÜRO MARKUS SCHULTZ GMBH, Société GMBH de droit allemand, siège social : An der Kesselschmiede 6, D-52223, STOLBERG (Rheinland), Allemagne, immatriculée au Registre du Commerce B du Tribunal d Instance d Aix-la-Chapelle (Aachen, Allemagne) sous le n HRB 18912, représentée par son gérant M. Markus SCHULTZ. - ID PROD INDUSTRIE, Société à responsabilité limitée à associé unique au capital de 2 000, siège social : RD 38, «Les Arlots», CHAILLY- EN-GATINAIS, RCS D ORLEANS , représentée par son gérant M. Didier FAIREN. - SEMAA, au capital de , siège social : 11 Hameau de la Chapellerie ST ANDRE DES EAUX, RCS SAINT NAZAIRE , représentée par son gérant M. Dominique GREAU. Commissaires aux comptes : - Titulaire : CLAUDEL PIERRE AUDIT (en abrégé CPA), 4 rue Faraday Paris, représentée par M. Dominique CHEVALLIER. - Suppléant : SOLOGNE AUDIT CONSEIL, 88 rue Bertrand Duguesclin Blois, représentée par M. Christophe PRIEM Petites-Affiches Suivant acte SSP en date à Paris du , il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Forme : à associé unique. Dénomination sociale : CASRA FINANCEMENT 64, rue Philippe- Auguste Capital social : euros. Durée : 99 années à compter de son immatriculation au R.C.S. Objet : La société a pour objet : Toutes activités de courtage en opérations de banque et services de paiement ; toutes activités de courtage en crédit et en placements (notamment en matière immobilière et mobilière) ; toutes activités de courtage en assurances (notamment assurance-vie, prévoyance, et autres) ; toutes activités de conseil et d'expertise aux particuliers et aux entreprises dans tous les domaines liés à l'ingénierie patrimoniale et la gestion de patrimoine sans que cela soit exhaustif. Gérance : M. Matthieu COURT- GILLERON demeurant à SANTENY (94440), 12, rue de la Source. La société sera immatriculée au R.C.S. de Pour avis, le gérant.

3 La Loi Acte SSP du 20/05/2015 : Constitution d'une : Objet : L'achat, la souscription, la détention, la gestion, la cession ou l'apport d'actions ou d'autres valeurs mobilières dans toutes entités juridiques avec ou sans personnalité morale, à créer ou déjà existante, de nationalité française ou étrangère dans le secteur des médias, de la communication et de l'événementiel. PRIVINVEST MEDIAS 19, avenue Franklin- Roosevelt,. Capital : Administrateurs : M. Iskandar SAFA demeurant 15 Mohamed Bin Khalifa Street, PO BOX , Abou Dabi City (ABOU-DABI), M. Etienne MOUGEOTTE demeurant 14, Villa Dupont Paris, M. Charles LEROY, dit VILLENEUVE, demeurant 87, Boulevard Suchet Paris, M. Gérard CHARVET demeurant Maison Charvet, Beit Chebab, Metn (LIBAN), et M. Paul ONILLON demeurant 60, rue Franklin Saint-Germainen-Laye. Président-Directeur Général : M. Etienne MOUGEOTTE, demeurant 14, Villa Dupont Paris. Vice-Président du Conseil d'administration : M. Charles LEROY, dit VILLENEUVE, demeurant 87, Boulevard Suchet Paris. Commissaires aux comptes Titulaire et Suppléant : PricewaterhouseCoopers Audit, SA sise 63, rue de Villiers Neuilly-sur-Seine, ( R.C.S. NANTERRE) et M. Jean-Christophe GEORGHIOU domicilié 63, rue de Villiers Neuilly-sur-Seine. La transmission des actions est soumis à agrément conformément à l'article 12 des statuts. La société sera immatriculée au R.C.S. de Paris Le Quotidien Juridique Aux termes d'un acte SSP du 22 mai 2015, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Forme :. Objet : La recherche, le développement et la commercialisation de tous produits et services destinés au développement, à l'ingénierie et à la production de semi-conducteurs et systèmes électroniques, et tous autres produits dérivés ou associés. PRESTO ENGINEERING HVM Durée : 99 ans à compter de la date d'immatriculation au R.C.S. 3, rue du Colonel-Moll Capital social : 1. Président : Monsieur Michel Villemain demeurant 3228 Ross Road, PALO ALTO, CA (Etats-Unis). Commissaires aux comptes : Titulaire : TEOREM A2C, SARL, ayant son siège social 29, avenue Félix- Viallet Grenoble ( R.C.S. Grenoble). Suppléant : REV'AUDIT, SARL, ayant son siège social 1, rue Alfred-de- Musset Grenoble ( R.C.S. Grenoble). Conditions d'admission aux assemblées : Tout associé peut se faire représenter par un autre associé. Droit de vote : Chaque action donne droit à une voix. La présente société sera immatriculée au R.C.S. de Paris Petites-Affiches Suivant acte sous-seing privé en date du 9 mai 2015 à PARIS, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Forme : Société par Actions Simplifiée. Dénomination sociale : BonAppart Immobilier Siege social : 78 rue Saint Dominique PARIS. Durée : 99 années à compter de son immatriculation au RCS. Objet social : «Le conseil en gestion et en développement de tous projets, la recherche de financements, les fusions/ acquisitions et les cessions d entreprises ou autres ; La participation de la Société à toutes entreprises créées ou à créer pouvant se rattacher directement ou indirectement à l objet social et, par tous moyen, notamment par voie de création de sociétés nouvelles, d apports, fusions, alliances ou sociétés en participation, ainsi que l acquisition d actifs». Capital social : MILLE EUROS ( ), divisé en MILLE ACTIONS (1 000), intégralement libérées, constitué d apports en numéraire réalisés par Monsieur Pierre-Louis BLOND et Monsieur Nicolas BLOND. Président : Monsieur Pierre-Louis BLOND demeurant à 65 boulevard de Montmorency, Paris, nommé sans limitation de durée. Directeur Général : Monsieur Nicolas BLOND demeurant à 80 rue de Miromesnil, Paris. Immatriculation : au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS, nommé sans limitation de durée. Pour avis, le Président Petites-Affiches Par acte SSP du 15/05/2015, il a été constitué la Sté : HATIS SAS au capital de , rue de Monbel, Objet : Exploitation, création, programmation, étude, conseil, location, commercialisation sous toutes ses formes directement ou indirectement, l'importation, l'exportation, la réparation, l'entretien de sites internet, sites web, jeux en ligne, jeux informatiques, logiciels, systèmes et matériels informatiques. Président : M. Paul HATTE, 5, rue de Monbel, Conditions d'admission aux assemblées : Tout associé a le droit de participer aux décisions collectives, personnellement ou par mandataire, ou à distance, par voie électronique, dans les conditions prévues par la loi et les statuts, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède. Conditions d'exercice du droit de vote : Le droit de vote attaché aux actions est proportionnel à la quotité du capital qu'elles représentent. Chaque action donne droit à une voix au moins. Transmission des actions : Les actions ne peuvent être cédées y compris aux associés sous réserve d'un droit de préemption conférés aux associés qu'avec l'agrément préalable de la collectivité des associés statuant à la majorité des voix des associés disposant du droit de vote. La société sera immatriculée au R.C.S. de Le représentant légal Petites-Affiches RECTIFICATIF à l'annonce n o parue le , concernant la constitution de la société L.V.M.S., il faut lire : siège social : 15, avenue du Général- Clavery, et non Petites-Affiches INTER CORPORATE CONSULTING au capital de , rue du Faubourg-Saint-Honoré Aux termes d'un acte sous seing privé en date à PARIS du 27 mai 2015, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Forme sociale : Société à responsabilité limitée. Dénomination sociale : INTER CORPORATE CONSULTING. Sigle : I.C.C. 91, rue du Faubourg- Saint-Honoré,. Objet social : La prestation de service, la vente de contacts client, la vente directe, le consulting en entreprise, le management d'entreprise et la formation de commerciaux. Durée de la société : 99 ans à compter de la date de l'immatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétés. Capital social : euros. Gérance : Monsieur MINEL Jérôme demeurant 23, route de Vendres, SERIGNAN, a été nommé gérant. Immatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétés de Pour avis, la gérance La Loi Aux termes d'un acte SSP du 26/05/2015, il a été constitué sous la dénomination : LA PETITE MARMOTTE une Société civile au capital de , 23, rue d'anjou, Pour objet : l'acquisition de biens et droits immobiliers afférents à une maison de village à usage d'habitation dénommée " La Petite Marmotte " située au Lieudit Le Praz à SAINT-BON-TARENTAISE (73120), l'acquisition de tous autres immeubles bâtis ou non bâtis, la mise à disposition gratuite des biens immobiliers de la société, au profit des associés ou de partie d'entre eux, à la seule initiative du ou des gérants, la valorisation par tous moyens des immeubles bâtis ou non bâtis pouvant appartenir à la société, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers pouvant appartenir à la société. Durée : 90 ans. Toute cession de parts sociales au profit d'une personne non associée est soumise à l'agrément de la gérance. M. Philip SEAGER et Mme Marion MICHEL, épouse SEAGER, 127, boulevard Malesherbes, PARIS ont été nommés en qualité de cogérants. Immatriculée au R.C.S. de Petites-Affiches Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 27 mai 2015, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Forme : unipersonnelle HEKIOR Siège Social : 88, rue de Courcelles 29 MAI N o Capital social : Objet : toute activité de développements informatiques de logiciels et de sites médias mais également d édition médias sur tous supports, - toutes activités d études, de conception, de réalisation, d édition et d exploitation de systèmes d information et de nouvelles technologies, multimédia, de communication, et de commerces telles que : internet, intranet, extranet, messagerie et commerce électronique. Durée : 99 années Président : M. Pierre-Yves JÉHANNÈS, demeurant 82 avenue de la République Paris La société sera immatriculée au R.C.S. de Paris. Le représentant légal La Loi Aux termes d'un acte sous seing privé, en date du 16 mai 2015, il a été constitué une société dont les principales caractéristiques sont les suivantes : Forme : Société civile immobilière. Objet social : L'acquisition, la propriété, l'administration, la vente, la gestion par location ou autrement de biens immobiliers et en particulier de la propriété La Machotte, située aux Baux-de- Provence. Dénomination sociale : S.C.I. LA MACHOTTE 422, rue Saint-Honoré -. Durée : 99 années à compter de son immatriculation au R.C.S. Capital social : euros ; Il est divisé en 200 parts de 10 euros chacune. Clauses relatives aux cessions de parts : Les parts sont librement cessibles entre les deux associés fondateurs. Elles ne peuvent être cédées à d'autres associés ou à des tiers étrangers qu'après agrément de l'acquéreur proposé par les associés se prononçant à la majorité simple. Gérance : Monsieur Jonathan Greville WHITE demeurant l'atlantique, La Route de la Pulente, St Brelade, Jersey JE3 8HG, est nommé gérant pour une durée indéterminée. La société sera immatriculée au R.C.S. de La Loi Suivant acte sous seing privé en date à PARIS du 11 mai 2015, il a été constitué une présentant les caractéristiques suivantes : FVGC Capital social : divisé en actions. 70, avenue Emile-Zola, Objet social : Toute activité de conseil et d'assistance aux entreprises et organismes divers. Durée : 99 années à compter de son immatriculation au R.C.S. Président : M. Florent VAN GAVER demeurant 70, Avenue Emile-Zola, Chaque action donne droit, dans les bénéfices et l'actif social, à une part proportionnelle à la quotité du capital qu'elle représente. Admission aux Assemblées Générales : Tout associé a le droit de participer aux assemblées générales et aux délibérations personnellement ou par mandataire, quel que soit le nombre de ses actions. La société sera immatriculée au R.C.S. de

4 28 - N o MAI Petites-Affiches La Loi La Loi La Loi Suivant acte SSP en date du 28 MAI 2015, il a été constitué une SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE présentant les caractéristiques suivantes : OGCM 1-3 rue d Enghien PARIS. Capital social : Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS. Objet social : en France et à l étranger : l acquisition par voie d achat, d échange, d apport ou autrement, et la gestion de toutes valeurs mobilières ou droits sociaux de toutes sociétés, quel que soit leur objet ( ) Président : Monsieur Alexandre MARTINELLI, demeurant 16 rue Portefoin Transmission des actions : Les actions ne peuvent être transférées à un tiers non titulaire d actions qu avec le consentement de la collectivité des associé statuant à la majorité prévue à l article 15 des statuts, l associé cédant pouvant prendre part au vote. La société sera immatriculée au RCS DE Le Représentant légal Petites-Affiches Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 27 avril 2015, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : IMMOBILIERE VICTORIA Forme : Société Civile Siège Social : 31, rue Raffet PARIS Objet : Acquisition de tous immeubles et notamment des locaux dépendant d'un ensemble immobilier sis 31 rue Raffet Administration et exploitation des biens sudésignés. Entretien et aménagement de ces biens. Toutes opérations se rattachant à cet objet. Durée : 99 années Capital social : Gérant : M. Saïd DJELLOULI, demeurant 31, rue Raffet Paris Transmission des parts : Les parts sociales ne peuvent être transmises à quelque personne que ce soit qu'avec le consentement de l'assemblée générale ordinaire. La société sera immatriculée au R.C.S. de Paris. Le représentant légal Petites-Affiches Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 28 mai 2015, il a été constitué une société par actions simplifiée ayant pour : Panoramas Capital social : Siège Social : 21 boulevard Montmartre PARIS Objet : Prise de participations. Durée : 99 années Président : M. François-Xavier BOUIS, demeurant 9 rue Jacques Cœur Paris Transmission des actions : La cession et la transmission des actions à des tiers sont soumises à une clause d'agrément du cessionnaire. La société sera immatriculée au R.C.S. de Paris. Le président. Aux termes d'un acte SSP du 08/04/2015, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Forme : unipersonnelle. ROMAIN POLI INVESTISSEMENTS Siège : 11, rue Chalgrin, Capital : euros. Objet : Formation, conseils aux entreprises, transaction immobilière. Exercice du droit de vote : Tout associé peut participer aux décisions collectives sur justification de son identité et de l'inscription en compte de ses actions au jour de la décision collective. Sous réserve des dispositions légales, chaque action donne droit à une voix. Transmission des actions : La cession des actions de l'associé unique est libre. Président : POLI Romain, 15, rue Saint-Vincent, Paris. Immatriculée au R.C.S. de Petites-Affiches Avis est donné de la constitution d'une Société présentant les caractéristiques suivantes : Forme :. SOCIAL LAB FRANCE 32-34, rue Marbeuf -. Objet : Le conseil, la création, la conception, la réalisation, le suivi, la formation, la sous-traitance de tous documents, supports ou concepts de communication et de publicité, utilisant toutes techniques évoluées, notamment via internet et les réseaux sociaux actuelles ou à venir. Durée : 99 années. Capital : euros. Apports en numéraire : euros. Président : Monsieur Yves BAUDECHON demeurant au 64, rue Clément DELPIERRE La Hulpe (Belgique). Cession d'actions : Agrément pour toutes les cessions d'actions. Immatriculation : R.C.S Petites-Affiches Aux termes d'un acte SSP en date du 15/05/2015 il a été constitué une société : Dénomination sociale : CHUNET CORP 10 rue vitruve, PARIS. Forme : Société Civile Immobilière. Capital : Objet social : gestion du patrimoine apporté ou acquis par la société. Gérant : Mademoiselle Lola CHUNET, 10 rue vitruve, Paris. Cessions de parts sociales : Les parts sociales sont librement cessibles au profit d'un Associé. Toute cession à un tiers de la société est soumise au préalable à agrément de la collectivité des Associés réunis en Assemblée Générale. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de Paris. Par acte du 3 mai 2015, il a été constitué la société : T.F.D. Capital : Euros. Forme : SCI. 119, avenue de Flandre, Objet : La propriété, la gestion et plus généralement l'exploitation par bail, location ou toute autre forme d'un immeuble que la société se propose d'acquérir. Gérance : Mlle DONG Fang, 13, avenue Anatole-France PANTIN. La cession de parts entre ascendants et descendants et, le cas échéant, les cessions de parts entre conjoints, interviennent librement ; toutes autres cessions n'interviennent qu'après agrément du cessionnaire proposé par les associés se prononçant à la majorité des deux tiers au moins du capital social. Immatriculation au R.C.S. de La Loi Avis est donné de la constitution d'une SAS dénommée : RDS DISTRI Au capital de , ayant pour objet la création, l'acquisition, l'exploitation, la gestion, directement ou indirectement, des supermarchés et/ou tout point de vente à dominante alimentaire ou non ; dont le siège est 13-15, rue Etienne-Dolet Durée : 99 années. Le Président est la société HORIZON MOKA, SARL au capital euros, sise 13-15, rue Etienne-Dolet Paris, inscrite au R.C.S. de Paris sous le n o Le Commissaire aux comptes titulaire est Aaron SEBBAG domicilié 3, rue des Renaudes Paris, le Commissaire aux comptes Suppléant est la société SARL GH CONSULTING, 32, rue d'hauteville Paris, R.C.S. Paris. Les cessions d'actions sont libres. La propriété d'une action emporte de plein droit adhésion aux statuts et aux décisions collectives des associés. Immatriculation au R.C.S. de Paris La Loi Par acte du 18 mai 2015, il a été constitué une : OBJECTIF FLASHGAP Capital variable au capital minimum de 5 euros. 10, rue de Penthièvre,. Objet : La prise de participation dans le capital de la Société FLASHGAP SAS (R.C.S. Paris ). Président : Joachim Dupont, 27, rue Vieille-du-Temple, Chaque associé a le droit de participer aux assemblées et au vote. Toutes les transmissions d'actions entre associés sont libres. Tout transfert d'actions par un associé à un tiers est soumis à l'agrément préalable du Président. Immatriculation au R.C.S. de Pour vos RECHERCHES DOCUMENTAIRES : lextenso.fr Par acte du 25 mai 2015, il a été constitué une : OBJECTIF TRAMPOLINN Capital variable au capital minimum de 5 euros. 10, rue de Penthièvre,. Objet : La prise de participation dans le capital de la société TRAMPOLINN SAS (R.C.S. Paris ). Président : Joachim Dupont, 27, rue Vieille-du-Temple, Chaque associé a le droit de participer aux assemblées et au vote. Toutes les transmissions d'actions entre associés sont libres. Tout transfert d'actions par un associé à un tiers est soumis à l'agrément préalable du Président. Immatriculation au R.C.S. de La Loi Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 22/04/2015, il a été constitué une société dont les caractéristiques sont les suivantes : SCI HELENE Société civile immobilière au capital de , passage du Poteau Objet social : L'acquisition, la propriété, la gestion, l'exploitation par bail, location ou autrement, de tous immeubles, biens et droits immobiliers. Gérant : Monsieur Antonio FIORI demeurant au 19, Rue Maurice-Alexander Tournan-en-Brie. Agrément des cessions de parts : Les parts sont librement cessibles entre associés et entre conjoints, ascendants et descendants. L'agrément des cessions de parts des associés est donné par décision collective extraordinaire. Mention sera faite au R.C.S. de Paris La Loi Par acte du 20 mai 2015, il a été constitué une Société à responsabilité limitée : LPE EXPRESS Capital : Euros. 42, rue Pierre- Larousse, Objet : Entreposage, logistique, expédition, distribution ; messagerie, fret express ; importation, exportation et commercialisation de tous produits non réglementés ; organisation d'événementiel, d'expositions et de foires ; communication ; conseil pour échanges culturels et commerciaux. Gérance : M. OMER Alim, 68, rue du Pont-de-Créteil, Saint-Maur-des- Fossés. Immatriculation au R.C.S. de Petites-Affiches Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 15 mai 2015, il a été constitué une société par actions simplifiée ayant pour : ADMk International Capital social : Siège Social : 12, rue Daumier PARIS

Société Anonyme à conseil d administration au capital de 6.515.148. Siège social : 13 rue Louis Pasteur 92100 Boulogne Billancourt

Société Anonyme à conseil d administration au capital de 6.515.148. Siège social : 13 rue Louis Pasteur 92100 Boulogne Billancourt Société Anonyme à conseil d administration au capital de 6.515.148 Siège social : 13 rue Louis Pasteur 92100 Boulogne Billancourt RCS NANTERRE B 391 504 693 S T A T U T S Mis à jour en date du 19 mai 2015

Plus en détail

STATUTS D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE UNIPERSONNELLE (SARL UNIPERSONNELLE)

STATUTS D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE UNIPERSONNELLE (SARL UNIPERSONNELLE) Ce document est un simple modèle Des commentaires sont apportés sur certains points (entre parenthèse ou en pied de page). Ils n ont bien sûr pas à figurer sur le texte définitif. En outre, dans certains

Plus en détail

Avis de réunion valant avis de convocation

Avis de réunion valant avis de convocation EUROPACORP Société anonyme à directoire et Conseil de surveillance au capital de 6.905.681,52 euros Siège social : 137, rue du Faubourg Saint-Honoré 75008 Paris RCS Paris 384 824 041 ASSEMBLEE D ACTIONNAIRES

Plus en détail

141 NOUVEAUX ACTES, 117 ACTES ACTUALISES

141 NOUVEAUX ACTES, 117 ACTES ACTUALISES Lexis Legal Manager MISE À JOUR DES BIBLES D'ACTES Juillet 2014 141 NOUVEAUX ACTES, 117 ACTES ACTUALISES Fort de son expertise éditoriale, LexisNexis est soucieux d'offrir toujours plus d'actualité et

Plus en détail

PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE MIXTE ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE EN DATE DU 10 JUILLET 2015

PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE MIXTE ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE EN DATE DU 10 JUILLET 2015 Soitec Société anonyme au capital de 23 130 332 euros Siège social : Parc Technologique des Fontaines Chemin des Franques 38190 BERNIN 384 711 909 RCS GRENOBLE PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE MIXTE

Plus en détail

OFFRE PUBLIQUE DE RETRAIT portant sur les actions de la société. (anciennement dénommée FORINTER) OFI PE Commandité

OFFRE PUBLIQUE DE RETRAIT portant sur les actions de la société. (anciennement dénommée FORINTER) OFI PE Commandité OFFRE PUBLIQUE DE RETRAIT portant sur les actions de la société (anciennement dénommée FORINTER) initiée par OFI PE Commandité présentée par INFORMATIONS RELATIVES AUX CARACTÉRISTIQUES DE OFI PE Commandité

Plus en détail

STATUTS DE MODEL SA MODEL AG - MODEL Ltd

STATUTS DE MODEL SA MODEL AG - MODEL Ltd STATUTS DE MODEL SA MODEL AG - MODEL Ltd Titre premier : Dénomination - Siège - But - Durée Article premier Il est formé, sous la raison sociale «MODEL SA», une société anonyme qui est régie par les présents

Plus en détail

AVIS DE RÉUNION. Ordre du jour. I. - Assemblée Générale délibérant comme Assemblée Ordinaire

AVIS DE RÉUNION. Ordre du jour. I. - Assemblée Générale délibérant comme Assemblée Ordinaire L'OREAL Société Anonyme au capital de 135 212 432. Siège administratif : 41 rue Martre - 92117 Clichy. Siège social : 14 rue Royale - 75008 PARIS. 632 012 100 R.C.S. PARIS. AVIS DE RÉUNION Mesdames et

Plus en détail

14 rue de Bassano 15 rue de la Baume 75116 Paris 75008 Paris STERIA

14 rue de Bassano 15 rue de la Baume 75116 Paris 75008 Paris STERIA Olivier PERONNET Olivier GRIVILLERS FINEXSI Expert et Conseil Financier HAF Audit & Conseil 14 rue de Bassano 15 rue de la Baume 75116 Paris 75008 Paris STERIA Société Anonyme au capital de 14.876.895

Plus en détail

OFFRE PUBLIQUE DE RETRAIT

OFFRE PUBLIQUE DE RETRAIT OFFRE PUBLIQUE DE RETRAIT VISANT LES ACTIONS DE LA SOCIETE CFI COMPAGNIE FONCIÈRE INTERNATIONALE INITIEE PAR ET PRESENTEE PAR INFORMATIONS RELATIVES AUX CARACTERISTIQUES NOTAMMENT JURIDIQUES, FINANCIERES

Plus en détail

ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 17 DECEMBRE 2014 PROJET DE RESOLUTIONS

ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 17 DECEMBRE 2014 PROJET DE RESOLUTIONS Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 155 742 320 euros RCS PARIS n 493 455 042 Siège social : 50, avenue Pierre Mendès France 75201 PARIS Cedex 13 ASSEMBLEE GENERALE MIXTE

Plus en détail

RAPPORT DU CONSEIL D ADMINISTRATION A L'ASSEMBLEE GENERALE MIXTE ORDINAIRE ANNUELLE ET EXTRAORDINAIRE DU 26 SEPTEMBRE 2014

RAPPORT DU CONSEIL D ADMINISTRATION A L'ASSEMBLEE GENERALE MIXTE ORDINAIRE ANNUELLE ET EXTRAORDINAIRE DU 26 SEPTEMBRE 2014 RICHEL SERRES DE FRANCE Société Anonyme au capital de 1.713.364,80 Euros Siège social : Quartier de la Gare - 13810 EYGALIERES R.C.S. TARASCON 950 012 245 RAPPORT DU CONSEIL D ADMINISTRATION A L'ASSEMBLEE

Plus en détail

LES HOTELS BAVEREZ. Société Anonyme au capital de 10 127 050 euros Siège social : 2, Place des Pyramides, 75001 Paris 572 158 558 R.C.S.

LES HOTELS BAVEREZ. Société Anonyme au capital de 10 127 050 euros Siège social : 2, Place des Pyramides, 75001 Paris 572 158 558 R.C.S. LES HOTELS BAVEREZ Société Anonyme au capital de 10 127 050 euros Siège social : 2, Place des Pyramides, 75001 Paris 572 158 558 R.C.S. Paris ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 15 JUIN 2015 AVIS PREALABLE A L

Plus en détail

RALLYE. ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE DU 14 mai 2013. Compte-rendu

RALLYE. ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE DU 14 mai 2013. Compte-rendu RALLYE Paris, le 15 mai 2013 ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE DU 14 mai 2013 Compte-rendu Lors de l assemblée générale ordinaire et extraordinaire qui s'est réunie le 14 mai 2013 au Pavillon

Plus en détail

DOCUMENT DE REFERENCE

DOCUMENT DE REFERENCE DOCUMENT DE REFERENCE Incluant le rapport financier annuel Le présent document de référence a été déposé auprès de l'autorité des Marchés Financiers le 15/03/11, conformément à l article 212-13 de son

Plus en détail

DE LA CREATION - DENOMINATION - SIEGE SOCIAL -OBJET

DE LA CREATION - DENOMINATION - SIEGE SOCIAL -OBJET TITRE I : DE LA CREATION - DENOMINATION - SIEGE SOCIAL -OBJET ARTICLE 1 : CREATION - DENOMINATION Entre les soussignés : Mme Marie Ange Lundu, Né à Kinshasa le 24/05/1983 de nationalité congolaise, résident

Plus en détail

STATUTS GRAND PARIS SEINE OUEST ENERGIE, AGENCE LOCALE DE L ENERGIE

STATUTS GRAND PARIS SEINE OUEST ENERGIE, AGENCE LOCALE DE L ENERGIE STATUTS GRAND PARIS SEINE OUEST ENERGIE, AGENCE LOCALE DE L ENERGIE Article 1 - Constitution La présente association est une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.

Plus en détail

RUBIS. Avis de convocation. /pa/prod/alpa/bases/pa100459/./lot204.xml lot204-01 V Département : 75 Rubrique : 276 Raison sociale : RUBIS

RUBIS. Avis de convocation. /pa/prod/alpa/bases/pa100459/./lot204.xml lot204-01 V Département : 75 Rubrique : 276 Raison sociale : RUBIS /pa/prod/alpa/bases/pa100459/./lot204.xml lot204-01 V Département : 75 Rubrique : 276 Raison sociale : RUBIS 999004 - Le Quotidien Juridique RUBIS Société en commandite par actions au capital de 97.173.662,50

Plus en détail

COMPOSITION DU BUREAU

COMPOSITION DU BUREAU LA SOCIÉTÉ AMICALE LA SOCIÉTÉ AMICALE DES INGÉNIEURS DES PONTS ET CHAUSSÉES (SAIPC) a pour objet essentiel la mise en pratique de la solidarité des membres de l UnIPEF (association du corps des ingénieurs

Plus en détail

Les sociétés agricoles

Les sociétés agricoles Les sociétés agricoles L exercice d une activité agricole peut se faire soit dans le cadre d une entreprise individuelle soit dans le cadre d une société. Dans cette dernière situation, la loi prévoit

Plus en détail

Immatriculation d une société commerciale au RCS

Immatriculation d une société commerciale au RCS Immatriculation d une société commerciale au RCS Imprimé MO SARL ou MO autres sociétés complété lisiblement et signé en original (Vous pouvez télécharger ces formulaires et leurs notices sur ce lien :

Plus en détail

La Société Anonyme (SA)

La Société Anonyme (SA) Les différents types de sociétés commerciales reconnus au Maroc Les sociétés de personnes : société en nom collectif société en commandite simple société en participation. Ces sociétés se caractérisent

Plus en détail

VOTE PAR CORRESPONDANCE ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE (**)

VOTE PAR CORRESPONDANCE ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE (**) VOTE PAR CORRESPONDANCE Le(a) soussigné(e) Prénom Nom Adresse ou Dénomination sociale Forme juridique. Adresse du siège social. ci-après représenté(e) par. (nom, prénom et qualité du représentant) qui

Plus en détail

COMMUNIQUE RELATIF AU PROJET D OFFRE PUBLIQUE D ACHAT SIMPLIFIEE VISANT LES ACTIONS ET LES BSAAR DE LA SOCIETE

COMMUNIQUE RELATIF AU PROJET D OFFRE PUBLIQUE D ACHAT SIMPLIFIEE VISANT LES ACTIONS ET LES BSAAR DE LA SOCIETE COMMUNIQUE RELATIF AU PROJET D OFFRE PUBLIQUE D ACHAT SIMPLIFIEE VISANT LES ACTIONS ET LES BSAAR DE LA SOCIETE INITIEE PAR BATIPART INVEST ET FINANCIERE OG ET PRESENTEE PAR Termes de l Offre : Prix de

Plus en détail

Centre de Formalités des Entreprises 17 place de la Bourse Cs 61270 33076 BORDEAUX Cedex Tél : 05 56 79 5000 contact@bordeaux.cci.

Centre de Formalités des Entreprises 17 place de la Bourse Cs 61270 33076 BORDEAUX Cedex Tél : 05 56 79 5000 contact@bordeaux.cci. Tél : 05 56 79 5000 contact@bordeaux.cci.fr Acquisition du fonds par le locataire gérant - Deux exemplaires du formulaire M2 - Si l'activité est réglementée (bar, restaurant, transport ), d'autres pièces

Plus en détail

S T A T U T S (Association loi 1901)

S T A T U T S (Association loi 1901) CERCLE DAMIEN KONDOLO (La Fraternelle de la République Démocratique du Congo en Europe) S T A T U T S (Association loi 1901) Nous, membres de diverses institutions philanthropiques, réunis en Assemblée

Plus en détail

EDITION MULTI MEDIA ELECTRONIQUES

EDITION MULTI MEDIA ELECTRONIQUES EDITION MULTI MEDIA ELECTRONIQUES Société anonyme au capital de 2 516 990. Siège social : Immeuble Vision Défense, 89-91 Boulevard National, 92250 La Garenne Colombes. 393 588 595 R.C.S. Nanterre. RAPPORT

Plus en détail

La répartition du capital de Accor est détaillée dans la partie 6 de la présente note.

La répartition du capital de Accor est détaillée dans la partie 6 de la présente note. Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 596 680 254 Siège social : 2, rue de la Mare-Neuve 91000 Evry 602 036 444 RCS Evry Note d'information établie préalablement à l'assemblée

Plus en détail

GARANTIE DE COURS. visant les actions de la société PagesJaunes Groupe. initiée par la société MEDIANNUAIRE. présentée par

GARANTIE DE COURS. visant les actions de la société PagesJaunes Groupe. initiée par la société MEDIANNUAIRE. présentée par GARANTIE DE COURS visant les actions de la société PagesJaunes Groupe initiée par la société MEDIANNUAIRE présentée par INFORMATIONS RELATIVES AUX CARACTERISTIQUES DE L INITIATEUR Le présent document relatif

Plus en détail

Statuts de Paris Region Entreprises

Statuts de Paris Region Entreprises Statuts de Paris Region Entreprises Article 1. Forme et dénomination TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES Il est institué entre les adhérents aux présents statuts et ceux qui y adhéreront, une Association

Plus en détail

CONVOCATIONS COMPAGNIE DE SAINT-GOBAIN

CONVOCATIONS COMPAGNIE DE SAINT-GOBAIN CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS COMPAGNIE DE SAINT-GOBAIN Société anonyme au capital de 2 248 800 188 Siège social : «Les Miroirs», 18, avenue d Alsace, 92400 Courbevoie

Plus en détail

Statuts Association «Club des Parisiens de Bordeaux»

Statuts Association «Club des Parisiens de Bordeaux» Statuts Association «Club des Parisiens de Bordeaux» 1 + Présentation Article 1 - Titre Il est fondé par Annie Poussielgues et entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi

Plus en détail

AEDIFICA SOCIETE ANONYME SICAF IMMOBILIERE PUBLIQUE DE DROIT BELGE AVENUE LOUISE 331-333 1050 BRUXELLES R.P.M. BRUXELLES N ENTREPRISE 0877.248.

AEDIFICA SOCIETE ANONYME SICAF IMMOBILIERE PUBLIQUE DE DROIT BELGE AVENUE LOUISE 331-333 1050 BRUXELLES R.P.M. BRUXELLES N ENTREPRISE 0877.248. AEDIFICA SOCIETE ANONYME SICAF IMMOBILIERE PUBLIQUE DE DROIT BELGE AVENUE LOUISE 331-333 1050 BRUXELLES R.P.M. BRUXELLES N ENTREPRISE 0877.248.501 FUSION PAR ABSORPTION DE LA SOCIETE ANONYME IMMO RESIDENCE

Plus en détail

PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE EN DATE DU 22 AVRIL 2014

PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE EN DATE DU 22 AVRIL 2014 Soitec Société anonyme au capital de 17 258 079,50 Euros Siège social : Parc Technologique des Fontaines Chemin des Franques 38190 BERNIN 384 711 909 RCS GRENOBLE PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Plus en détail

INGENIEURS SANS FRONTIERES (ISF)

INGENIEURS SANS FRONTIERES (ISF) INGENIEURS SANS FRONTIERES (ISF) STATUTS I - BUT ET COMPOSITION DE L ASSOCIATION Article 1 L'association de solidarité internationale, INGENIEURS SANS FRONTIERES ("ISF" en sigle), fondée en janvier 1982,

Plus en détail

ORDRE DU JOUR ET TEXTE DES RESOLUTIONS

ORDRE DU JOUR ET TEXTE DES RESOLUTIONS IGE+XAO Société Anonyme au capital de 6 752 900 euros Siège social : Immeuble «Le Pythagore» 25-27 boulevard Victor Hugo 31770 COLOMIERS 338 514 987 RCS Toulouse ORDRE DU JOUR ET TEXTE DES RESOLUTIONS

Plus en détail

ASSOCIATION AXIVA STATUTS

ASSOCIATION AXIVA STATUTS ASSOCIATION AXIVA Association déclarée, régie par la loi du 1 er juillet 1901 103-105, rue des Trois Fontanot 92000 Nanterre STATUTS mis à jour au 7 juin 2012 Copie certifiée conforme Le président 1 ARTICLE

Plus en détail

STATUTS FORME - OBJET - DENOMINATION SOCIALE - SIEGE SOCIAL - DUREE - EXERCICE SOCIAL

STATUTS FORME - OBJET - DENOMINATION SOCIALE - SIEGE SOCIAL - DUREE - EXERCICE SOCIAL STATUTS LES SOUSSIGNES, Association d'econométrie Appliquée (Association 1901) Datarex (SaRL) Vineyard Data Quantification Society (Association 1901) Association d'econométrie Appliquée - Belgique (ASBL)

Plus en détail

Rapport des commissaires aux comptes sur l autorisation d attribution d options de souscription ou d achat d actions

Rapport des commissaires aux comptes sur l autorisation d attribution d options de souscription ou d achat d actions Rapport des commissaires aux comptes sur l autorisation d attribution d options de souscription ou d achat d actions (Assemblée générale du 26 juin 2014 Résolution n 19) PricewaterhouseCoopers Audit 63

Plus en détail

STATUTS TITRE PREMIER CONSTITUTION ET OBJET DE LA SOCIÉTÉ

STATUTS TITRE PREMIER CONSTITUTION ET OBJET DE LA SOCIÉTÉ Société de Réassurance mutuelle régie par le Code des Assurances Siège Social : 65, rue de Monceau - 75008 PARIS STATUTS TITRE PREMIER CONSTITUTION ET OBJET DE LA SOCIÉTÉ ARTICLE PREMIER - FORMATION -

Plus en détail

Comparatif de différentes formes de sociétés Intervention du 16 décembre 2014

Comparatif de différentes formes de sociétés Intervention du 16 décembre 2014 Comparatif de différentes formes de sociétés Intervention du 16 décembre 2014 1 Plan de la formation I. Forme juridique/formalités de création II. Fonctionnement III. Responsabilité du dirigeant IV. Transmission

Plus en détail

STATUTS. ASSOCIATION DES COMMERCANTS des quartiers Rosette, Duhail, Bois et Village de FONTENAY SOUS BOIS. Régie par la loi du 1er juillet 1901

STATUTS. ASSOCIATION DES COMMERCANTS des quartiers Rosette, Duhail, Bois et Village de FONTENAY SOUS BOIS. Régie par la loi du 1er juillet 1901 STATUTS ASSOCIATION DES COMMERCANTS des quartiers Rosette, Duhail, Bois et Village de FONTENAY SOUS BOIS Régie par la loi du 1er juillet 1901 Siège Social : 3 rue de l Ancienne Mairie - 94120 Fontenay

Plus en détail

Algérie. Code des sociétés (livre 5 du code de commerce)

Algérie. Code des sociétés (livre 5 du code de commerce) Code des sociétés (livre 5 du code de commerce) Ordonnance du 26 septembre 1975 [NB - Cette version est à jour des textes suivants : le Décret législatif n 93-08 du 25 avril 1993 ; l Ordonnance n 96-27

Plus en détail

Traduction en français à partir de la version anglaise des statuts de la société danoise Résidence Masséna Nice A / S (Reg.No, 78819618) Article 1.

Traduction en français à partir de la version anglaise des statuts de la société danoise Résidence Masséna Nice A / S (Reg.No, 78819618) Article 1. Traduction en français à partir de la version anglaise des statuts de la société danoise Résidence Masséna Nice A / S (Reg.No, 78819618) Article 1. La Société a pour dénomination sociale Résidence Masséna

Plus en détail

Inside Secure. (Assemblée générale du 26 juin 2014 Résolution n 21)

Inside Secure. (Assemblée générale du 26 juin 2014 Résolution n 21) Rapport des commissaires aux comptes sur l émission et l attribution réservée de bons de souscription d actions avec suppression du droit préférentiel de souscription (Assemblée générale du 26 juin 2014

Plus en détail

I - BUT ET COMPOSITION DE L'ASSOCIATION

I - BUT ET COMPOSITION DE L'ASSOCIATION I - BUT ET COMPOSITION DE L'ASSOCIATION Article 1 : Objectifs L'association dite "Comité français pour l'environnement et le développement durable" avec le sous titre de "Comité 21" a pour but de promouvoir

Plus en détail

AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION

AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION ERMO Société anonyme à Conseil d'administration au capital de 2 860 004,76 euros Siège social : Zone Artisanale 53440 MARCILLE LA VILLE 316 514 553 RCS LAVAL AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION

Plus en détail

AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION

AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION S.O.I.TEC SILICON ON INSULATOR TECHNOLOGIES Société anonyme au capital de 8 275 839,20 Euros Siège social : Parc Technologique des Fontaines, Chemin des Franques, 38190 BERNIN 384 711 909 RCS GRENOBLE

Plus en détail

CENTRE DE MEDIATION DE MONTPELLIER STATUTS. Soumis à la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901

CENTRE DE MEDIATION DE MONTPELLIER STATUTS. Soumis à la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901 CENTRE DE MEDIATION DE MONTPELLIER STATUTS Soumis à la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901 A Montpellier le 4 mai 2000, les membres fondateurs suivants : M. Charles-Henri COSTE Mme Inge

Plus en détail

KBC Bank SOCIÉTÉ ANONYME Avenue du Port 2 1080 BRUXELLES 0462.920.226 - RPM Bruxelles (ci-après «KBC Bank»)

KBC Bank SOCIÉTÉ ANONYME Avenue du Port 2 1080 BRUXELLES 0462.920.226 - RPM Bruxelles (ci-après «KBC Bank») KBC Bank SOCIÉTÉ ANONYME Avenue du Port 2 1080 BRUXELLES 0462.920.226 - RPM Bruxelles (ci-après «KBC Bank») PROCURATION PORTEUR D'OBLIGATIONS en vue de la participation, avec voix consultative, aux Assemblées

Plus en détail

Statuts de la Société géologique de France

Statuts de la Société géologique de France Statuts de la Société géologique de France Article I - Dénomination - Objet - Durée I- BUT ET COMPOSITION DE L ASSOCIATION L association dite Société géologique de France (SGF), (ci-après dénommée «la

Plus en détail

TITRE PREMIER. Forme Objet Dénomination sociale Durée Exercice social Siège

TITRE PREMIER. Forme Objet Dénomination sociale Durée Exercice social Siège LE SOUSSIGNE, Madame Huguette Banza Malengo, de nationalité congolaise, né à Kinshasa, demeurant au n 12 bis, de l Avenue Bobiladawa, Quartier Joli parc, Commune de Kintabo à Kinshasa, République démocratique

Plus en détail

STATUTS CONSTITUTIFS. Fonds de dotation MECENAT-MSE. FONDS DE DOTATION «Mécénat- MSE»

STATUTS CONSTITUTIFS. Fonds de dotation MECENAT-MSE. FONDS DE DOTATION «Mécénat- MSE» STATUTS CONSTITUTIFS Fonds de dotation MECENAT-MSE 1 L an DEUX MILLE ONZE Le 21 avril A Marseille, STATUTS CONSTITUTIFS du fonds de dotation MECENAT-MSE Le Conseil d administration de l association MODERNISER

Plus en détail

Implantation au Maroc

Implantation au Maroc Implantation au Maroc I- Fonction du guichet d aide à la création d entreprises Le Guichet d aide à la création d entreprises est l interlocuteur unique de toutes les personnes qui veulent créer une entreprise,

Plus en détail

S T A T U T S LA QUADRATURE DU NET

S T A T U T S LA QUADRATURE DU NET S T A T U T S LA QUADRATURE DU NET Association loi 1901 Article 1 - Constitution I DENOMINATION OBJET - SIEGE Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une Association régie par la loi du 1er

Plus en détail

Avis de réunion valant avis de convocation.

Avis de réunion valant avis de convocation. PISCINES DESJOYAUX S.A. SOCIETE ANONYME AU CAPITAL DE 6.940.520 EUROS SIEGE SOCIAL : LA GOUYONNIERE (42480) LA FOUILLOUSE 351 914 379 RCS SAINT ETIENNE Avis de réunion valant avis de convocation. Mesdames

Plus en détail

OFFRE PUBLIQUE D'ACHAT SIMPLIFIÉE OBLIGATOIRE VISANT LES ACTIONS DE LA SOCIÉTÉ INITIÉE PAR LA SOCIÉTÉ PRÉSENTÉE PAR

OFFRE PUBLIQUE D'ACHAT SIMPLIFIÉE OBLIGATOIRE VISANT LES ACTIONS DE LA SOCIÉTÉ INITIÉE PAR LA SOCIÉTÉ PRÉSENTÉE PAR OFFRE PUBLIQUE D'ACHAT SIMPLIFIÉE OBLIGATOIRE VISANT LES ACTIONS DE LA SOCIÉTÉ INITIÉE PAR LA SOCIÉTÉ PRÉSENTÉE PAR INFORMATIONS RELATIVES AUX CARACTÉRISTIQUES NOTAMMENT JURIDIQUES, FINANCIÈRES ET COMPTABLES

Plus en détail

NEPTUNE Association déclarée selon la loi de 1901. Siège social : 32 boulevard Paul Vaillant Couturier 93100 MONTREUIL SOUS BOIS STATUTS

NEPTUNE Association déclarée selon la loi de 1901. Siège social : 32 boulevard Paul Vaillant Couturier 93100 MONTREUIL SOUS BOIS STATUTS NEPTUNE Association déclarée selon la loi de 1901 Siège social : 32 boulevard Paul Vaillant Couturier 93100 MONTREUIL SOUS BOIS STATUTS MIS EN HARMONIE AVEC L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 20 juin

Plus en détail

STATUTS ASSOCIATION Compos Sui

STATUTS ASSOCIATION Compos Sui STATUTS ASSOCIATION Compos Sui Titre I : Buts et Composition de l association Article 1 : Dénomination, Buts et Siège social Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie

Plus en détail

TEXTE DES RESOLUTIONS PROPOSEES LORS DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE DU 9 JUIN 2015

TEXTE DES RESOLUTIONS PROPOSEES LORS DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE DU 9 JUIN 2015 Société Anonyme au capital de 1 608 208 euros Siège Social : 40c, avenue de Hambourg 13 008 MARSEILLE 384 621 215 R.C.S. MARSEILLE PREAVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION Mesdames et Messieurs les

Plus en détail

RAPPORT DU CONSEIL D ADMINISTRATION A L ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 4 SEPTEMBRE 2015

RAPPORT DU CONSEIL D ADMINISTRATION A L ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 4 SEPTEMBRE 2015 DASSAULT SYSTEMES Société européenne au capital de 127 708 193,50 Siège social : 10 rue Marcel Dassault 78140 Vélizy-Villacoublay 322 306 440 R.C.S. Versailles SIRET : 322 306 440 00213 RAPPORT DU CONSEIL

Plus en détail

URBAN PIERRE 3 - MODE D EMPLOI

URBAN PIERRE 3 - MODE D EMPLOI URBAN PIERRE 3 - MODE D EMPLOI ETAPES POUR DEVENIR ASSOCIES FONDATEUR : 1- Remplir, parapher et signer la procuration en 2 exemplaires : - Pour les souscripteurs mariés sous le régime de la communauté

Plus en détail

Chambre Professionnelle du Conseil.

Chambre Professionnelle du Conseil. NORMANDIE Chambre Professionnelle du Conseil. - STATUTS - STATUTS CPC Normandie-V3-Avril09 Page 1 sur 8 SOMMAIRE : ARTICLE 1 - Constitution et Désignation ARTICLE 2 - OBJET & DUREE ARTICLE 3 Territoire

Plus en détail

STATUTS. Elle a son siège au Havre (76), 45 rue Lord Kitchener. Il pourra être transféré ailleurs par simple décision du Conseil d'administration.

STATUTS. Elle a son siège au Havre (76), 45 rue Lord Kitchener. Il pourra être transféré ailleurs par simple décision du Conseil d'administration. STATUTS I. Individualisation de l'association Article 1 : constitution et dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association, régie par la loi du 1er juillet 1901 modifiée

Plus en détail

Avis préalable de réunion

Avis préalable de réunion CFAO Société anonyme à directoire et conseil de surveillance Au capital social de 10 254 210 euros Siège social : 18, rue Troyon, 92 316 Sèvres 552 056 152 R.C.S. Nanterre SIRET : 552 056 152 00218 Avis

Plus en détail

CONVOCATIONS CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU MORBIHAN

CONVOCATIONS CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU MORBIHAN CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU MORBIHAN Société Coopérative à capital variable, agréée en tant qu établissement de crédit.

Plus en détail

D&P PME IV et EFFI INVEST I (le «Concert» ou l «Initiateur»)

D&P PME IV et EFFI INVEST I (le «Concert» ou l «Initiateur») OFFRE PUBLIQUE DE RETRAIT SUIVIE D UN RETRAIT OBLIGATOIRE visant les titres de la société Initiée par les sociétés D&P PME IV et EFFI INVEST I (le «Concert» ou l «Initiateur») Présentée par ÉTABLISSEMENT

Plus en détail

PagesJaunes Groupe, Société Anonyme, au capital de 56 196 950,80 Euros, Siège social 7 avenue de la cristallerie 92317 Sèvres Cedex

PagesJaunes Groupe, Société Anonyme, au capital de 56 196 950,80 Euros, Siège social 7 avenue de la cristallerie 92317 Sèvres Cedex PagesJaunes Groupe, Société Anonyme, au capital de 56 196 950,80 Euros, Siège social 7 avenue de la cristallerie 92317 Sèvres Cedex 552 028 425 RCS NANTERRE AVIS DE REUNION Mesdames et Messieurs les actionnaires

Plus en détail

Association SYNADEC. Association Loi 1901 Siège social : Association SYNADEC

Association SYNADEC. Association Loi 1901 Siège social : Association SYNADEC Association SYNADEC Association Loi 1901 Siège social : Association SYNADEC Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901, le décret du 16

Plus en détail

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE Arrêté CAB/SDCI n 2012 856 du 31 décembre 2012 établissant la liste des journaux autorisés à publier des annonces judiciaires et légales dans le département des Hauts-de-Seine

Plus en détail

Lafarge Assemblée générale d approbation des comptes de l exercice clos le 31 décembre 2011

Lafarge Assemblée générale d approbation des comptes de l exercice clos le 31 décembre 2011 DELOITTE & ASSOCIES ERNST & YOUNG Audit Assemblée générale d approbation des comptes de l exercice clos le 31 décembre 2011 Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements

Plus en détail

PLAN DE WARRANTS 2014 EMISSION ET CONDITIONS D EXERCICE

PLAN DE WARRANTS 2014 EMISSION ET CONDITIONS D EXERCICE PLAN DE WARRANTS 2014 EMISSION ET CONDITIONS D EXERCICE Offre de maximum 100.000 de droits de souscription ("Warrants") réservés aux Bénéficiaires du Plan de Warrants de la Société Les acceptations dans

Plus en détail

STATUTS DE MANAGEMENT CONSULTING SERVICES, «M.C.S», S.A.R.L.

STATUTS DE MANAGEMENT CONSULTING SERVICES, «M.C.S», S.A.R.L. STATUTS DE MANAGEMENT CONSULTING SERVICES, «M.C.S», S.A.R.L. Le soussigné : Monsieur NICOLAS D. F. G DESCAMPE, naquît en Belgique le 16 Mars 1974, de Nationalité Belge et demeurant au Kenya sis SF1 Delight

Plus en détail

INVESCO ACTIONS EURO SOCIETE D INVESTISSEMENT A CAPITAL VARIABLE (SICAV) SIEGE SOCIAL : 16/18 RUE DE LONDRES - 75009 PARIS RCS : PARIS B 397 880 873

INVESCO ACTIONS EURO SOCIETE D INVESTISSEMENT A CAPITAL VARIABLE (SICAV) SIEGE SOCIAL : 16/18 RUE DE LONDRES - 75009 PARIS RCS : PARIS B 397 880 873 INVESCO ACTIONS EURO SOCIETE D INVESTISSEMENT A CAPITAL VARIABLE (SICAV) SIEGE SOCIAL : 16/18 RUE DE LONDRES - 75009 PARIS RCS : PARIS B 397 880 873 STATUTS TITRE 1 - FORME, OBJET, DÉNOMINATION, SIÈGE

Plus en détail

STATUTS D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE (SARL)

STATUTS D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE (SARL) Ce document est un simple modèle Des commentaires sont apportés sur certains points (entre parenthèses et en pied de page). Ils n ont bien sûr pas à figurer sur le texte définitif. En outre, dans certains

Plus en détail

INFOTEL. Société Anonyme au capital de 2.662.782 Euros Siège social : 36 Avenue du Général de Gaulle - Tour Gallieni II 93170 BAGNOLET

INFOTEL. Société Anonyme au capital de 2.662.782 Euros Siège social : 36 Avenue du Général de Gaulle - Tour Gallieni II 93170 BAGNOLET INFOTEL Société Anonyme au capital de 2.662.782 Euros Siège social : 36 Avenue du Général de Gaulle - Tour Gallieni II 93170 BAGNOLET 317 480 135 RCS BOBIGNY SIRET : 317 480 135 000 35 EXPOSE DES MOTIFS

Plus en détail

CANAL+ Société Anonyme au capital de 95 018 076 Siège social : 1, place du spectacle à Issy-les-Moulineaux (92130) 329 211 734 R.C.

CANAL+ Société Anonyme au capital de 95 018 076 Siège social : 1, place du spectacle à Issy-les-Moulineaux (92130) 329 211 734 R.C. CANAL+ Société Anonyme au capital de 95 018 076 Siège social : 1, place du spectacle à Issy-les-Moulineaux (92130) 329 211 734 R.C.S Nanterre AVIS DE REUNION Mmes et MM. les actionnaires sont informés

Plus en détail

SCOR SE STATUTS. Société Européenne au capital de 1 517 825 442,53 euros Siège Statutaire : 5, Avenue Kléber 75016 Paris. 562 033 357 R.C.S.

SCOR SE STATUTS. Société Européenne au capital de 1 517 825 442,53 euros Siège Statutaire : 5, Avenue Kléber 75016 Paris. 562 033 357 R.C.S. SCOR SE Société Européenne au capital de 1 517 825 442,53 euros Siège Statutaire : 5, Avenue Kléber 75016 Paris 562 033 357 R.C.S. Paris STATUTS Mis à jour par le Conseil d administration du 4 mars 2015

Plus en détail

STATUTS D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE. Nom de la Société AU CAPITAL DE 10 000 DINARS

STATUTS D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE. Nom de la Société AU CAPITAL DE 10 000 DINARS STATUTS D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE Nom de la Société AU CAPITAL DE 10 000 DINARS Entre les soussignés 1) Monsieur xxxxxxxxxx, marié demeurant au xxxxxx de nationalité TUNISIENNE CIN n xxxxxx

Plus en détail

Texte des résolutions soumises à l assemblée générale ordinaire et extraordinaire du

Texte des résolutions soumises à l assemblée générale ordinaire et extraordinaire du Texte des résolutions soumises à l assemblée générale ordinaire et extraordinaire du 11 juin 2012 Société Orolia SA au capital de 16 956 336 euros R.C.S Evry 492 370 622 Siège social : 3, avenue du Canada

Plus en détail

Société anonyme au capital de 1 486 528,25 euros Siège social : 20 rue de l Arcade 75008 Paris 722 030 277 RCS PARIS STATUTS

Société anonyme au capital de 1 486 528,25 euros Siège social : 20 rue de l Arcade 75008 Paris 722 030 277 RCS PARIS STATUTS Société anonyme au capital de 1 486 528,25 euros Siège social : 20 rue de l Arcade 75008 Paris 722 030 277 RCS PARIS STATUTS mis à jour le 20 juillet 2011 1 Article 1 - FORME... 3 Article 2 - OBJET SOCIAL...

Plus en détail

CONVOCATIONS MAUNA KEA TECHNOLOGIES

CONVOCATIONS MAUNA KEA TECHNOLOGIES CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS MAUNA KEA TECHNOLOGIES Société anonyme au capital de 559 700,76 euros Siège social : 9, rue d Enghien 75010 Paris 431 268 028 R.C.S. Paris

Plus en détail

EMISSIONS ET COTATIONS HOLOSFIND - REFERENCEMENT.COM

EMISSIONS ET COTATIONS HOLOSFIND - REFERENCEMENT.COM EMISSIONS ET COTATIONS VALEURS FRANÇAISES ACTIONS ET PARTS HOLOSFIND - REFERENCEMENT.COM Société Anonyme au Capital de 2 088 555,6 Siège Social : 21 rue de la Paix 75002 PARIS 407 500 842 R.C.S. PARIS

Plus en détail

STATUTS DE l ASSOCIATION SPORTIVE ANTONY VOLLEY

STATUTS DE l ASSOCIATION SPORTIVE ANTONY VOLLEY STATUTS DE l ASSOCIATION SPORTIVE ANTONY VOLLEY Article 1 : Constitution et siège social Il est fondé, le 12 mai 1998, entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet

Plus en détail

Statuts de l Association Columbus (siège de Genève)

Statuts de l Association Columbus (siège de Genève) Statuts de l Association Columbus (siège de Genève) Article 1 : Création et dénomination Il existe une association régie par les articles 60 et ss du Code Civil Suisse, sous la dénomination Association

Plus en détail

CONVOCATIONS EULER HERMES GROUP

CONVOCATIONS EULER HERMES GROUP CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS EULER HERMES GROUP Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 14 509 497. Siège social : 1, place des Saisons 92048

Plus en détail

Association déclarée régie par la Loi de 1901. Siège Social : 48, Boulevard Jourdan -75014 PARIS S T A T U T S TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES

Association déclarée régie par la Loi de 1901. Siège Social : 48, Boulevard Jourdan -75014 PARIS S T A T U T S TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES C.E.P.R.E.M.A.P. Décembre 2004 CENTRE POUR LA RECHERCHE ECONOMIQUE ET SES APPLICATIONS C.E.P.R.E.M.A.P. Association déclarée régie par la Loi de 1901 Siège Social : 48, Boulevard Jourdan -75014 PARIS S

Plus en détail

CONVOCATIONS CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE

CONVOCATIONS CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE Société coopérative à capital variable au capital social actuel de 277 283 505 euros.

Plus en détail

SOCIÉTÉ BIC Siège social : 14, rue Jeanne d Asnières 92 110 Clichy Société Anonyme au capital de 197 481 206.82 EUR 552 008 443 R.C.S.

SOCIÉTÉ BIC Siège social : 14, rue Jeanne d Asnières 92 110 Clichy Société Anonyme au capital de 197 481 206.82 EUR 552 008 443 R.C.S. Page 1 sur 8 SOCIÉTÉ BIC Siège social : 14, rue Jeanne d Asnières 92 110 Clichy Société Anonyme au capital de 197 481 206.82 EUR 552 008 443 R.C.S. Nanterre Note d information émise par SOCIÉTÉ BIC en

Plus en détail

dossier de souscription

dossier de souscription Société Anonyme au capital de 37 000 Y 512 426 502 RCS Paris 4 rue Marivaux, 75002 Paris Tél. : + 33 (0)1 47 03 98 97 Email : contact@appaloosa-films.com Site : www.appaloosa-films.com Le Bulletin de souscription

Plus en détail

Statuts de la CFHM. Article 1 - Dénomination. Article 2 - Durée. Article 3 - Siège C.F.H.M. 10/26

Statuts de la CFHM. Article 1 - Dénomination. Article 2 - Durée. Article 3 - Siège C.F.H.M. 10/26 C.F.H.M. 10/26 Article 1 - Dénomination Il est formé entre les membres qui adhèrent aux présents statuts une fédération, régie par les dispositions du Livre IV du code du Travail, qui prend la dénomination

Plus en détail

COMMUNIQUE DU 25 JUIN 2013 DEPOT D UN PROJET DE NOTE EN REPONSE DE LA SOCIETE. Surys

COMMUNIQUE DU 25 JUIN 2013 DEPOT D UN PROJET DE NOTE EN REPONSE DE LA SOCIETE. Surys COMMUNIQUE DU 25 JUIN 2013 DEPOT D UN PROJET DE NOTE EN REPONSE DE LA SOCIETE DANS LE CADRE DU PROJET D OFFRE PUBLIQUE D ACHAT VISANT LES ACTIONS DE LA SOCIETE HOLOGRAM. INDUSTRIES INITIEE PAR Surys Le

Plus en détail

La Retenue à la source obligatoire en Tunisie : Article 52 du Code de l IS et de l IRPP (à jour jusqu à la Loi de finances 2008)

La Retenue à la source obligatoire en Tunisie : Article 52 du Code de l IS et de l IRPP (à jour jusqu à la Loi de finances 2008) La Retenue à la source obligatoire en Tunisie : Article 52 du Code de l IS et de l IRPP (à jour jusqu à la Loi de finances 2008) Objet Article Dispositions Taux Principe 52-I Règle générale Hôtels Bureaux

Plus en détail

Société Anonyme d'explosifs et de Produits Chimiques

Société Anonyme d'explosifs et de Produits Chimiques Société Anonyme d'explosifs et de Produits Chimiques Rapport des Commissaires aux comptes, établi en application de l article L.225-235 du Code de commerce, sur le rapport du Président du conseil d'administration

Plus en détail

CREDIT LYONNAIS STATUTS. 29 avril 2015

CREDIT LYONNAIS STATUTS. 29 avril 2015 CREDIT LYONNAIS STATUTS 29 avril 2015 I. FORME - SIEGE - OBJET Article 1 er Le CREDIT LYONNAIS, fondé en 1863 sous la forme de société à responsabilité limitée, a été constitué sous la forme de société

Plus en détail

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE Arrêté CAB/SDCI n 2011 864 du 28 décembre 2011 établissant la liste des journaux autorisés à publier des annonces judiciaires et légales dans le département des Hauts-de-Seine

Plus en détail

SOCIETE D ECONOMIE MIXTE ROUEN SEINE IMMOBILIER. Société d économie mixte au capital de 2.000.000,00 Siège social : Hôtel de Ville de Rouen

SOCIETE D ECONOMIE MIXTE ROUEN SEINE IMMOBILIER. Société d économie mixte au capital de 2.000.000,00 Siège social : Hôtel de Ville de Rouen SOCIETE D ECONOMIE MIXTE ROUEN SEINE IMMOBILIER Société d économie mixte au capital de 2.000.000,00 Siège social : Hôtel de Ville de Rouen --------------------------------------------- Projet de STATUTS

Plus en détail

FEDERATION FORET-BOIS RHÔNE-ALPES FIBRA. Statuts

FEDERATION FORET-BOIS RHÔNE-ALPES FIBRA. Statuts AGE du 23 janvier 2014 FEDERATION FORET-BOIS RHÔNE-ALPES FIBRA Statuts Titre 1 : dénomination, objet, siège social, durée Article 1 : Constitution Il est fondé entre les organisations professionnelles

Plus en détail

Cahier des charges Rétrocession du droit au bail pour le local commercial situé 2 route de Proméry à Metz-Tessy

Cahier des charges Rétrocession du droit au bail pour le local commercial situé 2 route de Proméry à Metz-Tessy Cahier des charges Rétrocession du droit au bail pour le local commercial situé 2 route de Proméry à Metz-Tessy I. Contexte urbain : La commune de Metz-Tessy se situe à proximité de la ville d Annecy et

Plus en détail