Un laboratoire en temps réel pour de l innovation pancanadienne Optimisation des systèmes de santé selon le modèle de la Société canadienne du sang

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Un laboratoire en temps réel pour de l innovation pancanadienne Optimisation des systèmes de santé selon le modèle de la Société canadienne du sang"

Transcription

1 Un laboratoire en temps réel pour de l innovation pancanadienne Optimisation des systèmes de santé selon le modèle de la Société canadienne du sang Le 14 novembre 2014

2 Présentation au Groupe consultatif sur l innovation des soins de santé 1 1. Introduction La Société canadienne du sang est un partenaire incontournable des systèmes de santé du Canada et un chef de file dans l offre pancanadienne de produits et de services appropriés visant à améliorer les traitements des patients. Depuis 1998, elle est un acteur à part entière d un système, vu aujourd hui comme une «innovation», destiné à optimiser l argent des contribuables et des bailleurs de fonds des systèmes de santé, à savoir un système pancanadien de prestation de services, durable, responsable et à coûts partagés. La Société canadienne du sang a été créée en réponse à l enquête dirigée par le juge Horace Krever à la suite de la tragédie du sang contaminé la crise de santé publique la plus grave de l histoire du Canada. Dans la foulée de la Commission Krever, l organisation a reçu le mandat de mettre sur pied un système national qui assure un approvisionnement sûr, fiable et abordable en sang, en produits sanguins et en produits de substitution. Depuis, la Société canadienne du sang a transformé un système fragmenté en un système pancanadien responsable de la production et de la distribution de produits biologiques en qui la population, les donneurs de sang, les bailleurs de fonds et les fournisseurs de soins de santé peuvent avoir confiance. Aujourd hui, la Société canadienne du sang gère l approvisionnement national en sang, en produits sanguins, en cellules souches et en services connexes pour l ensemble des provinces (à l exception du Québec) et des territoires, ainsi que la première banque publique nationale de sang de cordon ombilical qu elle a eu la responsabilité de mettre en place. Elle dirige également un système national intégré de don et de transplantation d organes, et propose des services de sensibilisation de la population et des pratiques exemplaires dans le domaine. Financée par les provinces et les territoires tout en étant assujettie à une réglementation fédérale, la Société canadienne du sang s emploie à améliorer les traitements des patients en produisant et en leur offrant des produits et des services sûrs, appropriés et de qualité. Dans un sens, la Société canadienne du sang est en soi un laboratoire d innovation en temps réel pour la prestation efficace de services à l échelle du Canada, ainsi que pour la collaboration entre les provinces. Son succès valide la décision historique prise il y a 16 ans par les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux de structurer le système indépendant d approvisionnement en sang de manière à privilégier l efficacité des traitements, à faciliter la reddition de comptes des institutions et à promouvoir l excellence.

3 2 Présentation au Groupe consultatif sur l innovation des soins de santé Par expérience, l organisation savait qu en cas de problèmes comme la défaillance du système d approvisionnement en sang ou le manque chronique d organes disponibles pour les transplantations, des partenariats de longue durée multisectoriels pouvaient apporter et, de fait, apportent les changements qui s imposent au niveau des pratiques, des institutions et de la culture au profit des patients. La Société canadienne du sang souhaite faire connaître certaines de ses expériences, importantes, dans l espoir d encourager l innovation dans d autres domaines des soins de santé qui pourraient également bénéficier d une approche pancanadienne. 2. Catalyseurs de l innovation : gouvernance et prestation de services pancanadiennes, consultation de la population L expérience de la Société canadienne du sang réside dans la prestation pancanadienne de services de santé. Cette offre de produits et de services présente un ensemble unique et complexe de défis liés à la responsabilité juridictionnelle, ainsi que d ordre intergouvernemental, démographique, géographique et économique. En effet, la prestation des services de santé relève des gouvernements provinciaux et territoriaux, et la diversité des approches qu ils adoptent pour répondre aux besoins des patients dépend de leurs priorités et de leurs contraintes. Gouvernance : Le modèle de gouvernance indépendante de la Société canadienne du sang fonctionne dans ce contexte difficile, car il trouve un équilibre entre la responsabilité ministérielle et l autonomie nécessaire pour assurer un système d approvisionnement en sang sûr, fiable et efficace. Bien que ce modèle de gouvernance soit novateur et demeure unique dans le paysage canadien, il joue un rôle catalyseur en appelant à d autres changements et en créant des conditions qui favorisent la collaboration à long terme dans le cadre de mandats nationaux. Dans ce modèle, les ministres provinciaux et territoriaux de la Santé agissent comme membres à part entière de l organisation, nomment les membres de son conseil d administration, approuvent les plans généraux et allouent les budgets annuels. Au niveau fédéral, Santé Canada réglemente ses activités et fournit un financement pour les activités de recherche-développement ainsi que certains programmes de dons et de greffes d organes et de tissus, et ce, en même temps que le système interprovincial évolue. Le conseil d administration est responsable de la direction générale des affaires, des activités opérationnelles et du budget de l organisation. Il doit également rendre compte

4 Présentation au Groupe consultatif sur l innovation des soins de santé 3 des résultats de la Société canadienne du sang aux membres de l organisation. Le Québec, qui n est pas membre de la Société canadienne du sang, possède son propre système d approvisionnement en sang. Prestation nationale de services : En tirant parti de la collaboration pancanadienne rendue possible par son modèle de gouvernance, la Société canadienne du sang a transformé et consolidé le système d approvisionnement en sang fragmenté et dysfonctionnel hérité de la Société canadienne de la Croix-Rouge. Pour ce faire, elle a dû collaborer avec les gouvernements, les groupes de patients, les autorités sanitaires et les cliniciens partout au pays, à chaque étape de la transformation. Dans le même temps, au vu de ses succès progressifs, les bailleurs de fonds gouvernementaux, les parties intéressées, le conseil d administration et la haute direction ont constaté que sa plateforme de prestation nationale de services pouvait être mise à profit pour offrir d autres solutions adaptées à des problèmes communs aux systèmes de santé partout au pays. Aujourd hui, ces solutions incluent : la création et la gestion de trois registres interprovinciaux de patients et programmes connexes qui facilitent la transplantation d organes (maintenant regroupés sous la bannière unique du «Registre canadien de transplantation»); la création de la toute première banque publique canadienne de sang de cordon ombilical et l exploitation du Réseau UniVie; l achat en gros de protéines plasmatiques, produits biologiques vitaux, par l entremise d un processus d appels d offres qui trouve un juste équilibre entre la sécurité nationale de l approvisionnement, le choix des produits et leur rentabilité. Dans ces secteurs d activité, les défis à relever étaient et demeurent nombreux : comment normaliser les critères de renvoi des systèmes de santé provinciaux et territoriaux au moment de l ajout de personnes aux listes de patients en attente d une greffe, et respecter les lois sur la protection des renseignements personnels à l échelle du pays; quelles approches optimales à adopter pour saisir des données sur la façon dont le sang, les protéines plasmatiques et les organes sont utilisés afin de réaliser des améliorations fondées sur des données probantes à l échelle du système national; comment favoriser une recherche innovatrice et des pratiques exemplaires en matière de greffe et de médecine transfusionnelle (en , la Société canadienne du sang a entrepris une vaste réorganisation et a créé un Centre d innovation axé sur la recherche-développement).

5 4 Présentation au Groupe consultatif sur l innovation des soins de santé Engagement du public : Au fil des ans, pour aider à atténuer ces défis parmi d autres et parvenir au consensus requis pour cette réforme, la Société canadienne du sang a acquis un grand savoir-faire dans la consultation de la population à l échelle locale, régionale, nationale et internationale. La participation du public, qui faisait l objet d une recommandation clé de la Commission Krever, continue de faire partie du processus décisionnel de la Société canadienne du sang 1. Elle s est avérée un important facteur de réussite dans l établissement et le maintien d un système national cohérent et flexible d approvisionnement en sang. Elle est également essentielle pour continuer à faire évoluer les programmes pancanadiens de don et de greffe de cellules souches, d organes et de tissus. 3. Valeur ajoutée probante Citons deux exemples de la valeur ajoutée du modèle de la Société canadienne du sang aux systèmes de santé : a) Achat pancanadien en gros de protéines plasmatiques Le rôle de la Société canadienne du sang consistant à recueillir et à distribuer des composants sanguins est relativement bien connu, mais peu de gens savent qu elle gère également un portefeuille de produits pharmaceutiques évalué à 500 millions de dollars par an au nom des gouvernements provinciaux et territoriaux, et qu elle assume l entière responsabilité des appels d offres et de l achat de plus de 35 produits biologiques (protéines plasmatiques). La Société a récemment négocié avec succès l achat en gros de protéines plasmatiques qui permet aux gouvernements provinciaux et territoriaux d économiser 600 millions de dollars sur cinq ans (de à ), ce qui témoigne de l importance de son pouvoir d achat à l échelle nationale. En outre, elle a pu maintenir un approvisionnement sûr et diversifié. Pour de nombreux patients, les protéines plasmatiques représentent des traitements vitaux pour lesquels il n existe aucune solution de rechange. 1 Selon la Commission Krever, «celle-ci [la population] doit avoir accès à l information sur les politiques, la gestion et les opérations du système d approvisionnement en sang et doit avoir son mot à dire dans le processus décisionnel». Juge Horace Krever, Commission d enquête sur l approvisionnement en sang au Canada Rapport final, volume trois, novembre 1997, p

6 Présentation au Groupe consultatif sur l innovation des soins de santé 5 b) Registre canadien de transplantation En 2008, les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux (sauf le Québec) ont reconnu la nécessité d améliorer les systèmes de don et de greffe d organes et de tissus. Ensemble, ils ont confirmé le modèle que représente la Société canadienne du sang en matière de collaboration et d innovation en lui confiant l élaboration d un plan stratégique pour la mise en place d un système coordonné à l échelle nationale et de pratiques exemplaires, la formation professionnelle et le transfert des connaissances, la sensibilisation de la population, ainsi que l amélioration de l efficacité du système. Le mandat incluait également l élaboration et la tenue à jour de trois registres interprovinciaux de patients pour la transplantation d organes : le Registre de donneurs vivants jumelés par échange de bénéficiaires, la Liste d attente nationale pour un organe et le Programme pour les patients hyperimmunisés. Les trois registres désormais désignés par un seul et même nom, le Registre canadien de transplantation, répondent aux besoins de trois programmes interprovinciaux de registres et de dons d organes, soit le Registre des donneurs vivants jumelés par échange de bénéficiaires (renommé «Programme de dons croisés de reins»), la Liste d attente nationale pour un organe et le Programme pour les patients hyperimmunisés. Ces programmes s alignent sur une politique interprovinciale et des pratiques exemplaires fondées sur des données probantes élaborées à l échelle nationale. Les données recueillies aux points de service de l activité d un programme sont transmises au Registre canadien de transplantation en ligne, ce qui permet au système de produire et de diffuser des rapports en temps opportun. Puisque le gouvernement de Québec collabore lui aussi avec la Société canadienne du sang en vertu d une entente distincte, le projet s étend réellement à tout le Canada. Aujourd hui, plus de 100 éminents spécialistes de la transplantation de l ensemble du pays avec le soutien des experts de la Société canadienne du sang, d organismes d approvisionnement en organes, et des ministères provinciaux et territoriaux de la Santé unissent leurs efforts dans le but d améliorer la transparence et la traçabilité des procédures interprovinciales de gestion des listes d attente et de distribution des organes. Le Programme de dons croisés de reins augmente les possibilités de transplantation pour les personnes en attente d un rein ayant un donneur volontaire, mais non incompatible. Il permet des jumelages entre plusieurs paires de donneurs-receveurs, ainsi qu avec des donneurs anonymes non jumelés, rendant ainsi possibles des chaînes d échange de reins. Fin septembre 2014, ce programme avait permis plus de 300 transplantations de rein dans tout le pays. En plus de sauver une vie,

7 6 Présentation au Groupe consultatif sur l innovation des soins de santé chacune de ces transplantations permet d éviter le coût des dialyses et autres coûts accessoires, évalués à environ $ par an, par patient. 4. Rôle fédéral dans l innovation Outre le transfert de la responsabilité des soins en santé aux gouvernements provinciaux et territoriaux pour aider à financer des services essentiels comme le système national d approvisionnement en sang, le gouvernement fédéral peut jouer d autres rôles importants dans l innovation en soins de santé. Par exemple, en façonnant la politique nationale ou en faisant des investissements ciblés. En 1997, il a conclu avec les ministères provinciaux et territoriaux de la Santé un protocole d entente qui a créé la Régie nationale du sang, devenue un an plus tard la Société canadienne du sang. Il s agissait d une décision stratégique pancanadienne majeure requérant un solide leadership fédéral. Au cours des 16 dernières années, cette décision a permis d optimiser les systèmes de santé provinciaux et territoriaux grâce à la fourniture de produits sanguins vitaux standardisés aux patients, et ce, quel que soit l endroit où ils se trouvent au pays. Santé Canada a assuré un leadership similaire dans le domaine du don et de la greffe d organes et de tissus en accordant un soutien au Conseil canadien pour le don et la transplantation, qui a fusionné avec la Société canadienne du sang en Sur ce front, Santé Canada a joué un rôle de premier plan dans la mise en œuvre d un modèle de collaboration interprovinciale en particulier dans le domaine du don d organes en prenant part à une entente quinquennale fédérale-provincialeterritoriale destinée à cofinancer un nouveau système national de don et de greffe d organes et de tissus au Canada. En septembre 2014, se basant sur des pourparlers organisés avec les responsables provinciaux et territoriaux et la Société canadienne du sang, Santé Canada a renouvelé son soutien afin de poursuivre la mise en place du système national de don et de greffe d organes et de tissus avec l appui de l organisation. La Société canadienne du sang reconnaît le rôle qu a joué Santé Canada dans la facilitation du dialogue entre les acteurs fédéraux, provinciaux et territoriaux pour souligner la nécessité de créer une banque publique de sang de cordon ombilical au pays. Actuellement, près d un millier de patients sont en attente d une greffe de cellules souches qui pourrait leur sauver la vie leur nombre a triplé au cours des cinq dernières années. Le but de cette banque est d améliorer les chances de ces

8 Présentation au Groupe consultatif sur l innovation des soins de santé 7 patients, d origine ethnique diverse, et de leur trouver un donneur compatible. Grâce à l aide financière des gouvernements provinciaux et territoriaux, et à la campagne de financement Pour tous les Canadiens de la Société canadienne du sang, la mise en place d une telle banque en partenariat avec des hôpitaux d Ottawa, de Brampton, d Edmonton et de Vancouver est sur la bonne voie. Le financement continu que Santé Canada fournit au Centre d innovation de la Société canadienne du sang, qui a été entièrement égalé par les membres de l organisation, est tout aussi important. Avec son Centre d innovation, la Société joue un rôle pancanadien unique dans le domaine de la médecine transfusionnelle, notamment dans la découverte, le développement et la recherche clinique; rôle qui maximise le transfert de connaissances en permettant de parler d une seule voix à l échelle nationale. Le Centre d innovation fournit de l information, un savoir-faire et un financement dans trois secteurs étroitement liés qui profitent à toutes les provinces et à tous les territoires membres : recherche (ciblée pour améliorer la sécurité et la qualité des produits sanguins); développement (processus appliqués et développement de produits reposant sur les résultats de la recherche et les besoins du système transfusionnel); et mobilisation des connaissances (acquisition, évolution et transfert des connaissances au Canada et à l étranger dans le but de faire progresser les traitements et aider à façonner les politiques et les pratiques cliniques). Au nom des différentes parties dont elle répond, la Société canadienne du sang remercie Santé Canada du financement continu qu il accorde à ses programmes de don et de greffe d organes et de tissus, et de recherchedéveloppement, ainsi que des décisions stratégiques concertées qui ont permis de mener d autres aspects de son travail. 5. Conclusion Grâce au système national d approvisionnement en sang et à ses programmes connexes, la Société canadienne du sang fournit des produits et des services qui permettent aux provinces et aux territoires d en faire plus que s ils travaillaient en vase clos. En appuyant la création de la Société canadienne du sang en 1998 et en continuant à financer certains programmes, le gouvernement fédéral a été et demeure, quant à lui, un catalyseur clé de cette collaboration pancanadienne continue, qui a donné lieu à un changement grandement positif au profit des patients, s agissant de l offre en sang et en produits sanguins, en cellules souches et en organes. Même si beaucoup a été accompli, il est possible d en faire davantage ensemble en continuant à mettre à profit les investissements actuels dans les systèmes de santé. Il n existe cependant aucune

9 8 Présentation au Groupe consultatif sur l innovation des soins de santé approche unique de collaboration innovante entre les divers gouvernements. La Société canadienne du sang a élaboré divers modèles de collaboration, depuis l exercice d un monopole virtuel (sang) jusqu à la mise en place d un réseau plus fédéré (don et greffe d organes et de tissus), en passant par la prestation de services personnalisés en santé (achat en gros de protéines plasmatiques pour traiter l hémophilie et d autres troubles sanguins; et création d une banque nationale de sang de cordon ombilical dans le but d offrir un approvisionnement en cellules souches accru et plus diversifié sur le plan ethnique aux patients en attente d une greffe). Dans un rapport du Conference Board du Canada publié en 2013, André Picard, journaliste et auteur respecté dans le domaine de la santé, indique que la Société canadienne du sang a créé un modèle national de prestation de soins de santé dont les provinces conservent la maîtrise. C est ce à quoi les Canadiens devraient s attendre à une plus grande échelle : un système de santé fédéré intergouvernemental. Il n existe aucun obstacle constitutionnel à l utilisation d une telle approche pouvant présenter de nombreux avantages. Il s agit là d une preuve concrète que la transformation est possible 2. Il n est pas question de dire ici que le modèle de la Société canadienne du sang est une panacée, mais il convient de noter qu en seulement 16 années d existence, l organisation a acquis une expérience qui peut être mise à profit à l échelle nationale et régionale pour résoudre d autres questions liées aux systèmes de santé. Dans cette optique, l innovation consiste à agir différemment et à mettre en place les conditions du succès grâce, dans le cas présent, à une collaboration pancanadienne qui rend le tout plus grand que la somme de ses parties. La Société canadienne du sang se réjouit d avoir pu faire part de son expérience plus en détail au Groupe consultatif sur l innovation des soins de santé. 2 André Picard, The Path to Healthcare Reform: Policy and Politics, Conference Board du Canada, 2013, p. 113.

Stratégie de recherche axée sur le patient. Cadre de renforcement des capacités

Stratégie de recherche axée sur le patient. Cadre de renforcement des capacités Stratégie de recherche axée sur le patient Cadre de renforcement des capacités 2015 Remerciements Les Instituts de recherche en santé du Canada tiennent à souligner la contribution des experts ayant siégé

Plus en détail

Amélioration de la production de rapports pancanadiens sur la performance du système de santé à l ICIS

Amélioration de la production de rapports pancanadiens sur la performance du système de santé à l ICIS Contexte Amélioration de la production de rapports pancanadiens sur la performance du système de santé à l ICIS De nombreux pays publient régulièrement des rapports sur la performance de leur système de

Plus en détail

MÉMOIRE. Projet de loi n o 65 Loi sur Infrastructure Québec. présenté à la Commission des finances publiques

MÉMOIRE. Projet de loi n o 65 Loi sur Infrastructure Québec. présenté à la Commission des finances publiques MÉMOIRE Projet de loi n o 65 Loi sur Infrastructure Québec présenté à la Commission des finances publiques Novembre 2009 Table des matières 1. Présentation de l AICQ... 3 2. Commentaires généraux... 4

Plus en détail

PLAN D ACTION DE DÉVELOPPEMENT DURABLE 2015-2020

PLAN D ACTION DE DÉVELOPPEMENT DURABLE 2015-2020 PLAN D ACTION DE DÉVELOPPEMENT DURABLE 2015-2020 FÉVRIER 2016 Mot du directeur général Avec son Plan d action de développement durable 2015-2020, SOQUIJ est fière de contribuer aux efforts de l administration

Plus en détail

Conseil d administration 319 e session, Genève, 16-31 octobre 2013 GB.319/INS/14/2

Conseil d administration 319 e session, Genève, 16-31 octobre 2013 GB.319/INS/14/2 BUREAU INTERNATIONAL DU TRAVAIL Conseil d administration 319 e session, Genève, 16-31 octobre 2013 GB.319/INS/14/2 Section institutionnelle INS Date: 2 septembre 2013 Original: anglais QUATORZIÈME QUESTION

Plus en détail

Stratégie nationale d atténuation des catastrophes du Canada

Stratégie nationale d atténuation des catastrophes du Canada Stratégie nationale d atténuation des catastrophes du Canada Avant-propos Les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux ont reconnu que l atténuation est une importante part d un solide cadre

Plus en détail

Les idées peuvent bâtir le Canada. Consultations du budget 2016 Mémoire soumis à la Chambre des communes Comité permanent des finances

Les idées peuvent bâtir le Canada. Consultations du budget 2016 Mémoire soumis à la Chambre des communes Comité permanent des finances Les idées peuvent bâtir le Canada Consultations du budget 2016 Mémoire soumis à la Chambre des communes Comité permanent des finances Août 2015 1 Les idées peuvent bâtir le Canada Les défis auxquels font

Plus en détail

Les donneurs bénévoles constituent un élément fondamental et précieux du système d approvisionnement en sang. Le donneur doit :

Les donneurs bénévoles constituent un élément fondamental et précieux du système d approvisionnement en sang. Le donneur doit : 1 : DU DONNEUR AU RECEVEUR UN OUVRAGE SUR L ACTIVITÉ TRANSFUSIONNELLE AU CANADA Robert Barr et Ted Alport Le système canadien d approvisionnement en sang est complexe, solidement intégré et rigoureusement

Plus en détail

Les collectivités territoriales ont-elles un avantage comparatif en tant que prestataires de service?

Les collectivités territoriales ont-elles un avantage comparatif en tant que prestataires de service? Les collectivités territoriales ont-elles un avantage comparatif en tant que prestataires de service? La pauvreté peut prendre différentes formes et nécessite donc de disposer d un éventail de réponses

Plus en détail

LES RESSOURCES HUMAINES DE LA SANTÉ

LES RESSOURCES HUMAINES DE LA SANTÉ LES RESSOURCES HUMAINES DE LA SANTÉ Mémoire présenté au Comité permanent de la santé de la Chambre des communes Kaaren Neufeld, présidente de l Association des infirmières et infirmiers du Canada Ottawa

Plus en détail

Bibliothécaire/Spécialiste de l information PROFIL DE L OPPORTUNITÉ

Bibliothécaire/Spécialiste de l information PROFIL DE L OPPORTUNITÉ Bibliothécaire/Spécialiste de l information PROFIL DE L OPPORTUNITÉ Septembre 2014 Bibliothécaire/Spécialiste de l information Institut canadien pour la sécurité des patients Lieu de travail : bureau d

Plus en détail

L INFORMATION INFIRMIÈRE ET LA GESTION DU SAVOIR

L INFORMATION INFIRMIÈRE ET LA GESTION DU SAVOIR Énoncé de position L INFORMATION INFIRMIÈRE ET LA GESTION DU SAVOIR POSITION DE L AIIC L AIIC est d avis que la gestion de l information et la technologie des communications font partie intégrante de la

Plus en détail

Jack. Layton. Une force nouvelle. Un choix positif. Programme 2004 Santé

Jack. Layton. Une force nouvelle. Un choix positif. Programme 2004 Santé Jack Layton Une force nouvelle. Un choix positif. Programme 2004 Santé 1 Bâtir un régime public novateur de services de santé Tout au long des années 1990, les Canadien(ne)s se sont faits dire que le débat

Plus en détail

Les dons d organes provenant de personnes décédées. Parlons-en

Les dons d organes provenant de personnes décédées. Parlons-en Les dons d organes provenant de personnes décédées Parlons-en Table des matières Introduction Pourquoi les dons d organes sont si importants? Face aux faits Le taux de succès des transplantations rénales

Plus en détail

Principales stratégies pour les années 1999-2001

Principales stratégies pour les années 1999-2001 L ISO en bref L ISO est l Organisation internationale de normalisation. Elle est composée des organismes nationaux de normalisation de pays grands et petits, industrialisés et en développement, de toutes

Plus en détail

Équipe de Collaboration Interprofessionnelle

Équipe de Collaboration Interprofessionnelle Équipe de Collaboration Interprofessionnelle Juin 2012 Tazim Virani Rapport commandé par l Association des infirmières et infirmiers du Canada fcrss.ca Ce document est disponible à www.fcrss.ca. Le présent

Plus en détail

Agence de la consommation en matière financière du Canada Plan stratégique 2014-2019

Agence de la consommation en matière financière du Canada Plan stratégique 2014-2019 Agence de la consommation en matière financière du Canada Plan stratégique 2014-2019 Notre organisation L Agence de la consommation en matière financière du Canada (ACFC) est un organisme fédéral créé

Plus en détail

Présentation au Comité permanent de la Chambre des communes sur les finances 2007

Présentation au Comité permanent de la Chambre des communes sur les finances 2007 Présentation au Comité permanent de la Chambre des communes sur les finances 2007 Le Conseil canadien de développement social (CCDS) a le plaisir de présenter ses arguments devant le Comité permanent de

Plus en détail

Réponse de la direction à l Évaluation sommative du Programme des réseaux de centres d excellence dirigés par l entreprise (RCE-E) menée en 2015.

Réponse de la direction à l Évaluation sommative du Programme des réseaux de centres d excellence dirigés par l entreprise (RCE-E) menée en 2015. Réponse de la direction à l Évaluation sommative du Programme des réseaux de centres d excellence dirigés par l entreprise (RCE-E) menée en 2015. CONTEXTE Le Programme des RCE-E a été établi en 2008, dans

Plus en détail

Plateforme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les services écosystémiques

Plateforme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les services écosystémiques NATIONS UNIES BES IPBES/4/6 Plateforme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les services écosystémiques Plénière de la Plateforme intergouvernementale scientifique et politique

Plus en détail

GlaxoSmithKline Inc. Audience devant le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie

GlaxoSmithKline Inc. Audience devant le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie GlaxoSmithKline Inc. Audience devant le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie Allocution de Paul N. Lucas, Président et chef de la direction, GlaxoSmithKline

Plus en détail

Réaliser notre vision des soins de santé : Principales orientations adressées aux premiers ministres

Réaliser notre vision des soins de santé : Principales orientations adressées aux premiers ministres Réaliser notre vision des soins de santé : Principales orientations adressées aux premiers ministres Contexte et objectif : La Fédération canadienne des syndicats d infirmières/infirmiers (FCSII), représentant

Plus en détail

Promouvoir la finance sociale au Canada Aller de l avant vers les obligations à impact social

Promouvoir la finance sociale au Canada Aller de l avant vers les obligations à impact social Maintenant et demain L excellence dans tout ce que nous entreprenons Promouvoir la finance sociale au Canada Aller de l avant vers les obligations à impact social Octobre 2012 Objet et vue d ensemble Présenter

Plus en détail

4.10 Programmes d appareils et accessoires fonctionnels et d oxygénothérapie à domicile

4.10 Programmes d appareils et accessoires fonctionnels et d oxygénothérapie à domicile MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES SOINS DE LONGUE DURÉE 4.10 Programmes d appareils et accessoires fonctionnels et d oxygénothérapie à domicile (Suivi de la section 3.10 du Rapport annuel 2001) CONTEXTE Le

Plus en détail

Institut canadien des évaluateurs Mémoire présenté au Comité permanent des finances dans le cadre des consultations prébudgétaires Février 2016

Institut canadien des évaluateurs Mémoire présenté au Comité permanent des finances dans le cadre des consultations prébudgétaires Février 2016 Institut canadien des évaluateurs Mémoire présenté au Comité permanent des finances dans le cadre des consultations prébudgétaires Février 2016 L Institut canadien des évaluateurs (ICE) soumet les recommandations

Plus en détail

PLANIFICATION STRATÉGIQUE. 2014 à 2016. Planification stratégique Consortium en foresterie Version avril 2014 Page 1

PLANIFICATION STRATÉGIQUE. 2014 à 2016. Planification stratégique Consortium en foresterie Version avril 2014 Page 1 PLANIFICATION STRATÉGIQUE 2014 à 2016 Version avril 2014 Page 1 1. INTRODUCTION La forêt occupe une place importante pour la région de la Gaspésie et des Îles-de-la- Madeleine. Par conséquent, les besoins

Plus en détail

Première partie LE CONTEXTE

Première partie LE CONTEXTE 13 Première partie LE CONTEXTE LA LOI SUR LA SANTÉ PUBLIQUE ET LE PROGRAMME NATIONAL DE SANTÉ PUBLIQUE 2003-2012 Le Programme national de santé publique 2003-2012 a été institué par la Loi sur la santé

Plus en détail

PROFIL DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE COMMISSION SCOLAIRE DES PHARES JANVIER 2011

PROFIL DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE COMMISSION SCOLAIRE DES PHARES JANVIER 2011 H114-8-3 PROFIL DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE COMMISSION SCOLAIRE DES PHARES JANVIER 2011 Adaptation du document La formation à la gestion d un établissement d enseignement, Les orientations et les compétences

Plus en détail

VERS UNE EXPLOITATION MINIÈRE SANS RÉSIDUS : TRANSFORMATION FONDAMENTALE DU SECTEUR MINIER CANADIEN

VERS UNE EXPLOITATION MINIÈRE SANS RÉSIDUS : TRANSFORMATION FONDAMENTALE DU SECTEUR MINIER CANADIEN VERS UNE EXPLOITATION MINIÈRE SANS RÉSIDUS : TRANSFORMATION FONDAMENTALE DU SECTEUR MINIER CANADIEN Mémoire présenté aux fins du budget de 2016 29 janvier 2016 Présenté par : Peter Kondos, Ph. D. Président

Plus en détail

Examen du processus d approvisionnement collaboratif de Services partagés Canada

Examen du processus d approvisionnement collaboratif de Services partagés Canada Examen du processus d approvisionnement collaboratif de Services partagés Canada Exposé présenté à la Table ronde sur l infrastructure de la technologie de l information Mai 2015 Yves Genest, dirigeant

Plus en détail

Parti libéral du Canada. Le Collège des médecins de famille du Canada

Parti libéral du Canada. Le Collège des médecins de famille du Canada Parti libéral du Canada Le Collège des médecins de famille du Canada Questionnaire sur la position des partis politiques relativement aux principaux enjeux de la médecine familiale Élection fédérale 2011

Plus en détail

LA MAISON-BLANCHE Bureau du chef du service de presse

LA MAISON-BLANCHE Bureau du chef du service de presse POUR DIFFUSION IMMÉDIATE Le 7 décembre 2011 LA MAISON-BLANCHE Bureau du chef du service de presse Fiche documentaire : Initiatives canado-américaines Par-delà la frontière et du Conseil de coopération

Plus en détail

QUAND LA POPULATION S APPROPRIE UN MUSEE. Thérèse Baribeau, consultante en éducation, Projet Biosphère, Environnement Canada

QUAND LA POPULATION S APPROPRIE UN MUSEE. Thérèse Baribeau, consultante en éducation, Projet Biosphère, Environnement Canada LA VEILLE ENVIRONNEMENTALE: QUAND LA POPULATION S APPROPRIE UN MUSEE Thérèse Baribeau, consultante en éducation, Projet Biosphère, Environnement Canada LA VEILLE ENVIRONNEMENTALE La veille est une activité

Plus en détail

Radars photographiques et surveillance aux feux rouges

Radars photographiques et surveillance aux feux rouges ASSOCIATION DES TRANSPORTS DU CANADA Radars photographiques et surveillance aux feux rouges CATÉGORIE : INGÉNIERIE EN SÉCURITÉ ROUTIÈRE Au début des années 2000, le gouvernement du Québec avait envisagé

Plus en détail

POLITIQUE D ACQUISITION EN BIENS, EN SERVICES ET EN TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE LA COMMISSION SCOLAIRE DES AFFLUENTS

POLITIQUE D ACQUISITION EN BIENS, EN SERVICES ET EN TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE LA COMMISSION SCOLAIRE DES AFFLUENTS POLITIQUE D ACQUISITION EN BIENS, EN SERVICES ET EN TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE LA COMMISSION SCOLAIRE DES AFFLUENTS 1. OBJET La présente politique a pour but de préciser l encadrement de l acquisition

Plus en détail

Stratégie de l ACP pour les paiements : Vision 2020 Q et R

Stratégie de l ACP pour les paiements : Vision 2020 Q et R Stratégie de l ACP pour les paiements : Vision 2020 Q et R A. Généralités A.1) Pourquoi faut il une vision stratégique si l ACP a déjà un mandat statutaire? Comment les deux choses se rejoignent elles?

Plus en détail

Plan de développement stratégique 2013-2016

Plan de développement stratégique 2013-2016 Plan de développement stratégique 2013-2016 INTRODUCTION Le Plan de développement stratégique présenté dans les pages qui suivent expose les objectifs du Groupe de Collaboration Internationale en Ingénierie

Plus en détail

La prévention du suicide au Québec : Mettre en œuvre les mesures efficaces

La prévention du suicide au Québec : Mettre en œuvre les mesures efficaces La prévention du suicide au Québec : Mettre en œuvre les mesures efficaces Synthèse des besoins et recommandations Dans le document «La prévention du suicide au Québec : Mettre en œuvre les mesures efficaces»,

Plus en détail

Association canadienne pour la santé mentale SECTION D OTTAWA

Association canadienne pour la santé mentale SECTION D OTTAWA DESCRIPTION DU POSTE D INTERVENANT-PIVOT Association canadienne pour la santé mentale SECTION D OTTAWA Titre : Intervenant-pivotRelève du : Gestionnaire du programme Programme : Services de soutien communautaireapprouvé

Plus en détail

Évaluation des Prix et des bourses spéciales du CRSH. Résumé

Évaluation des Prix et des bourses spéciales du CRSH. Résumé Évaluation des Prix et des bourses spéciales du CRSH Résumé 18 avril 2012 PRÉFACE ET REMERCIEMENTS BOURSES SPÉCIALES ET PRIX DU CRSH Le Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH) est l organisme

Plus en détail

CADRE DE COOPÉRATION INTÉRIMAIRE (CCI) MÉCANISME DE COORDINATION DE L ASSISTANCE AU DÉVELOPPEMENT EN HAÏTI

CADRE DE COOPÉRATION INTÉRIMAIRE (CCI) MÉCANISME DE COORDINATION DE L ASSISTANCE AU DÉVELOPPEMENT EN HAÏTI CADRE DE COOPÉRATION INTÉRIMAIRE (CCI) MÉCANISME DE COORDINATION DE L ASSISTANCE AU DÉVELOPPEMENT EN HAÏTI SEPTEMBRE 2004 1. PRÉSENTATION Le Cadre de Coopération Intérimaire (CCI) exprime le programme

Plus en détail

HORIZONS STRATÉGIQUES 2013 2018

HORIZONS STRATÉGIQUES 2013 2018 AGENCE DE LA SANTÉ PUBLIQUE DU CANADA HORIZONS STRATÉGIQUES 2013 2018 PROTÉGER LES CANADIENS CONTRE LES MALADIES PROMOUVOIR ET PROTÉGER LA SANTÉ DES CANADIENS GRÂCE AU LEADERSHIP, AUX PARTENARIATS, À L

Plus en détail

Orientation 1 Représenter et concerter

Orientation 1 Représenter et concerter Orientation 1 Représenter et concerter Veiller, en collaboration avec ses partenaires, aux intérêts de ses et des communautés francophones et acadiennes en influençant le pouvoir décisionnel en éducation

Plus en détail

Plan d activités de 2015-16

Plan d activités de 2015-16 Plan d activités de 2015-16 Introduction Le vérificateur général du Nouveau-Brunswick (VGNB) est un bureau indépendant qui sert l Assemblée législative du Nouveau-Brunswick. La vérificatrice générale aide

Plus en détail

Les rôles et responsabilités du conseil : l exercice d une bonne gouvernance

Les rôles et responsabilités du conseil : l exercice d une bonne gouvernance Modifiée : Page 1 de 8 Préambule En vertu de la Loi sur l éducation, le conseil scolaire, dont ses membres ont été dûment élus, est tenu de promouvoir le rendement des élèves et leur bien-être, de veiller

Plus en détail

Commentaires de la Banque Nationale

Commentaires de la Banque Nationale Commentaires de la Banque Nationale Livre blanc de l OCRCVM Modifications apportées aux règles concernant l obligation de mise à niveau des compétences et le versement direct de commissions Le 29 avril

Plus en détail

ÉVÉNEMENT DE HAUT NIVEAU SUR LA COOPÉRATION SUD-SUD ET LE RENFORCEMENT DES CAPACITÉS

ÉVÉNEMENT DE HAUT NIVEAU SUR LA COOPÉRATION SUD-SUD ET LE RENFORCEMENT DES CAPACITÉS ÉVÉNEMENT DE HAUT NIVEAU SUR LA COOPÉRATION SUD-SUD ET LE RENFORCEMENT DES CAPACITÉS Déclaration de Bogotá Instaurer des partenariats constructifs et ouverts pour le développement (VERSION FINALE, 25 mars

Plus en détail

Étude des coûts de l administration et de la gestion à l OMS : recommandations préliminaires

Étude des coûts de l administration et de la gestion à l OMS : recommandations préliminaires A COMITÉ DU PROGRAMME, DU BUDGET ET DE L ADMINISTRATION DU CONSEIL EXÉCUTIF Dix-septième réunion Point 3.1 de l ordre du jour provisoire EBPBAC17/INF./2 17 janvier 2013 Étude des coûts de l administration

Plus en détail

M106-2 LIGNES INTERNES DE CONDUITE EN MATIÈRE DE GESTION CONTRACTUELLE

M106-2 LIGNES INTERNES DE CONDUITE EN MATIÈRE DE GESTION CONTRACTUELLE M106-2 LIGNES INTERNES DE CONDUITE EN MATIÈRE DE GESTION CONTRACTUELLE Adoptées par le conseil des commissaires le 25 janvier 2016 LIGNES INTERNES DE CONDUITE EN MATIÈRE DE GESTION CONTRACTUELLE PRÉAMBULE

Plus en détail

Instituts de recherche en santé du Canada. Rapport financier trimestriel Pour le trimestre terminé le 31 décembre 2011

Instituts de recherche en santé du Canada. Rapport financier trimestriel Pour le trimestre terminé le 31 décembre 2011 Rapport financier trimestriel Pour le terminé le 31 décembre 2011 1. Introduction Le présent rapport financier devrait être lu de concert avec le Budget principal des dépenses, le Budget supplémentaire

Plus en détail

GBIF (2008) Vers l établissement d un point nodal opérationnel de participants du GBIF : définitions et considérations générales.

GBIF (2008) Vers l établissement d un point nodal opérationnel de participants du GBIF : définitions et considérations générales. Titre: Type de document: Expéditeur: Auteur(s) principal(aux)/ contact(s): Vers l établissement d un point nodal opérationnel de participants du GBIF : définitions et considérations générales Présentation

Plus en détail

Rapport annuel PRP. Rapport annuel 2012-2013 de la Loi sur la protection des renseignements personnels

Rapport annuel PRP. Rapport annuel 2012-2013 de la Loi sur la protection des renseignements personnels Rapport annuel PRP Rapport annuel 2012-2013 de la Loi sur la protection des renseignements personnels Bureau de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels d'eacl Revision

Plus en détail

Registre de donneurs vivants jumelés par échange de bénéficiaires RÉPONSES AUX QUESTIONS QUE SE POSENT LES PERSONNES EN ATTENTE D UNE GREFFE DE REIN

Registre de donneurs vivants jumelés par échange de bénéficiaires RÉPONSES AUX QUESTIONS QUE SE POSENT LES PERSONNES EN ATTENTE D UNE GREFFE DE REIN Registre de donneurs vivants jumelés par échange de bénéficiaires RÉPONSES AUX QUESTIONS QUE SE POSENT LES PERSONNES EN ATTENTE D UNE GREFFE DE REIN Vous vous posez beaucoup de questions. Le Registre de

Plus en détail

CRÉATION D UN COMITÉ NATIONAL DANS VOTRE PAYS

CRÉATION D UN COMITÉ NATIONAL DANS VOTRE PAYS CRÉATION D UN COMITÉ NATIONAL DANS VOTRE PAYS PLUS DE TRENTE COMITÉS NATIONAUX EXISTENT DÉJÀ. SEREZ-VOUS LE PROCHAIN PAYS? SOMMAIRE Guide de création d un comité national - 2 1. ÉTAPE 1 : MIEUX CONNAÎTRE

Plus en détail

Stratégie pour le don d organes et de tissus

Stratégie pour le don d organes et de tissus Stratégie pour le don d organes et de tissus Ministère de la Santé Mai 2015 Ministère de la Santé Stratégie pour le don d organes et de tissus Publié par : Ministère de la Santé Province du Nouveau-Brunswick

Plus en détail

Atelier Promotion et diffusion des droits économiques, sociaux et culturels

Atelier Promotion et diffusion des droits économiques, sociaux et culturels Texte de la communication présentée par la secrétaire générale du SIDIIEF à l occasion de la VII e conférence des ONG et OSC, 24 juin 2010, Genève, Suisse Atelier Promotion et diffusion des droits économiques,

Plus en détail

Mandat - Modèle détaillé

Mandat - Modèle détaillé La gouvernance des PME Mandat - Modèle détaillé - modèle détaillé mandat pour un comité consultatif Nous vous présentons ci-dessous un exemple de mandat pour un comité consultatif plus sophistiqué que

Plus en détail

Plan d action de développement durable 2015-2020

Plan d action de développement durable 2015-2020 Plan d action de développement durable 2015-2020 «Durable Responsable Prospère Ensemble on fait avancer le développement durable au Québec!» La Société du Grand Théâtre de Québec a pour mission de promouvoir

Plus en détail

déployer une énergie appréciable pour placer les étudiants dans les meilleures conditions de stages possibles.

déployer une énergie appréciable pour placer les étudiants dans les meilleures conditions de stages possibles. ÉTUDE SUR LES BESOINS EN FORMATION CLINIQUE ET EN FORMATION CONTINUE DES PROFESSIONNELS DE LA SANTÉ DES COMMUNAUTÉS FRANCOPHONES EN SITUATION MINORITAIRE Sommaire Le Consortium national de formation en

Plus en détail

Comptabilisation des immobilisations corporelles

Comptabilisation des immobilisations corporelles 1 Comptabilisation des immobilisations corporelles Introduction Le gouvernement du Nouveau-Brunswick s apprête à faire un changement important dans ses méthodes comptables, ce qui accroîtra sa responsabilité

Plus en détail

Guide pour la production du plan d action annuel à l égard. handicapées

Guide pour la production du plan d action annuel à l égard. handicapées Guide pour la production du plan d action annuel à l égard des personnes handicapées à l intention des ministères, des organismes publics et des municipalités Document synthèse Édition 2011 RÉDACTION Mike

Plus en détail

Registre de donneurs vivants jumelés par échange de bénéficiaires RÉPONSES AUX QUESTIONS QUE SE POSENT LES PERSONNES EN ATTENTE D UNE GREFFE DE REIN

Registre de donneurs vivants jumelés par échange de bénéficiaires RÉPONSES AUX QUESTIONS QUE SE POSENT LES PERSONNES EN ATTENTE D UNE GREFFE DE REIN Registre de donneurs vivants jumelés par échange de bénéficiaires RÉPONSES AUX QUESTIONS QUE SE POSENT LES PERSONNES EN ATTENTE D UNE GREFFE DE REIN Vous vous posez beaucoup de questions. Le Registre

Plus en détail

Consultations prébudgétaires 2016

Consultations prébudgétaires 2016 Consultations prébudgétaires 2016 La Société canadienne de psychologie (SCP) est heureuse de présenter les recommandations suivantes au Comité permanent des finances de la Chambre des communes dans le

Plus en détail

Rapport financier trimestriel du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada pour le trimestre se terminant le 30 juin 2015

Rapport financier trimestriel du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada pour le trimestre se terminant le 30 juin 2015 Rapport financier trimestriel du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada pour le trimestre se terminant le 30 juin 2015 Compte rendu soulignant les résultats, les risques et

Plus en détail

Ils existent de nombreuses définitions de la santé publique. Nous en avons privilégié

Ils existent de nombreuses définitions de la santé publique. Nous en avons privilégié Chapitre 1 Définition et enjeux De tout temps, l homme a tenté de se protéger collectivement contre les maladies et les décès prématurés, notamment en luttant contre les épidémies et les agressions de

Plus en détail

Guide de rédaction. Plan d affaires d une entreprise ou d un projet d économie sociale

Guide de rédaction. Plan d affaires d une entreprise ou d un projet d économie sociale Guide de rédaction Plan d affaires d une entreprise ou d un projet d économie sociale Table des matières LA PRÉSENTATION DU PROJET 1.1. Le résumé du projet 1.2. L utilité sociale du projet 1.3. Le lien

Plus en détail

Conseil économique et social

Conseil économique et social Nations Unies ECE/ENERGY/GE.7/2015/3 Conseil économique et social Distr. générale 28 juillet 2015 Français Original : anglais Commission économique pour l Europe Comité de l énergie durable Groupe d experts

Plus en détail

Programme d aide à l emploi pour les personnes présentant des troubles autistiques *

Programme d aide à l emploi pour les personnes présentant des troubles autistiques * Programme d aide à l emploi pour les personnes présentant des troubles autistiques * S. Michael Chapman, Directeur Aide à l emploi Division TEACCH Philosophie générale du programme Lorsque les personnes

Plus en détail

Conférence à haut niveau sur l avenir de la Cour européenne des droits de l homme DECLARATION

Conférence à haut niveau sur l avenir de la Cour européenne des droits de l homme DECLARATION 27/04/2011 Conférence à haut niveau sur l avenir de la Cour européenne des droits de l homme organisée dans le cadre de la présidence turque du Comité des Ministres du Conseil de l'europe IZMIR, Turquie

Plus en détail

Une population en santé pour une économie plus robuste

Une population en santé pour une économie plus robuste Une population en santé pour une économie plus robuste Exposé présenté par l Association médicale canadienne au Comité permanent des finances dans le cadre des consultations prébudgétaires Le 18 octobre

Plus en détail

Mémoire présenté dans le cadre des consultations de la Commission d examen sur la fiscalité québécoise

Mémoire présenté dans le cadre des consultations de la Commission d examen sur la fiscalité québécoise Mémoire présenté dans le cadre des consultations de la Commission d examen sur la fiscalité québécoise 10 octobre 2014 INTRODUCTION Le Gouvernement du Québec s apprête à revoir la fiscalité québécoise

Plus en détail

Ne laisser personne à la traîne : Pour un redressement économique durable qui prend en compte les personnes handicapées et leurs familles

Ne laisser personne à la traîne : Pour un redressement économique durable qui prend en compte les personnes handicapées et leurs familles Ne laisser personne à la traîne : Pour un redressement économique durable qui prend en compte les personnes handicapées et leurs familles Préparé par l Association canadienne pour l intégration communautaire

Plus en détail

Services d ambulances terrestres

Services d ambulances terrestres Chapitre 4 Section 4.02 Ministère de la Santé et des Soins de longue durée Services d ambulances terrestres Suivi des vérifications de l optimisation des ressources, section 3.02 du Rapport annuel 2005

Plus en détail

OBLIGATIONS POUR UN ENVIRONNEMENT INTERNET COMPÉTITIF, SÉCURISÉ ET SAIN

OBLIGATIONS POUR UN ENVIRONNEMENT INTERNET COMPÉTITIF, SÉCURISÉ ET SAIN OBLIGATIONS POUR UN ENVIRONNEMENT INTERNET COMPÉTITIF, SÉCURISÉ ET SAIN 2 Introduction Internet a connu un développement et une évolution spectaculaires grâce à l innovation et à la créativité incontestable

Plus en détail

Procréation assistée Canada

Procréation assistée Canada Procréation assistée Canada 2010-2011 Partie III: Rapport sur les plans et les priorités L honorable Leona Aglukkag Ministre de la Santé Table des matières Message de la ministre... 3 Message de la présidente...

Plus en détail

ANALYSE D IMPACT RÉGLEMENTAIRE. Filtration des sites illégaux de jeux en ligne effectuée par les fournisseurs d accès à Internet

ANALYSE D IMPACT RÉGLEMENTAIRE. Filtration des sites illégaux de jeux en ligne effectuée par les fournisseurs d accès à Internet ANALYSE D IMPACT RÉGLEMENTAIRE Filtration des sites illégaux de jeux en ligne effectuée par les fournisseurs d accès à Internet Analyse d impact réglementaire FILTRATION DES SITES ILLÉGAUX DE JEUX EN

Plus en détail

Document de travail 14. Original: anglais

Document de travail 14. Original: anglais Document de travail 14 Original: anglais Vers une politique de partage des données d enquête et de suivi recueillies et/ou conservées par le Programme pêche côtière de la CPS pour le compte des pays membres

Plus en détail

Nous vous présentons...

Nous vous présentons... Nous vous présentons... le service de Pharmacie active SM Des moyens novateurs pour améliorer votre régime d assurance médicaments et en réduire les coûts Saviez-vous que... les coûts des soins de santé

Plus en détail

LE PROJET DE LOI 82 SUR L ADMINISTRATION PUBLIQUE :

LE PROJET DE LOI 82 SUR L ADMINISTRATION PUBLIQUE : Cat. 2.412-80.3 LE PROJET DE LOI 82 SUR L ADMINISTRATION PUBLIQUE : UNE ATTEINTE À LA CAPACITÉ DE LA COMMISSION DES DROITS DE LA PERSONNE ET DES DROITS DE LA JEUNESSE DE DÉFENDRE ET PROMOUVOIR LES DROITS

Plus en détail

PUIS-JE DONNER UN REIN?

PUIS-JE DONNER UN REIN? Registre de donneurs vivants jumelés par échange de bénéficiaires PUIS-JE DONNER UN REIN? Réponses aux questions que se posent les personnes souhaitant faire un don de rein non dirigé Vous vous posez beaucoup

Plus en détail

Les dix premières décisions marquantes en droit d auteur de 2015

Les dix premières décisions marquantes en droit d auteur de 2015 Les dix premières décisions marquantes en droit d auteur de 2015 J. Aidan O Neill Fasken Martineau DuMoulin, Ottawa ALAI Canada Assemblée générale annuelle Le 7 avril 2016, Montréal, Québec Introduction:

Plus en détail

CONCILIER LE BIEN-ÊTRE DE NOS ANIMAUX D ÉLEVAGE ET LA COMPÉTITIVITÉ DE L INDUSTRIE

CONCILIER LE BIEN-ÊTRE DE NOS ANIMAUX D ÉLEVAGE ET LA COMPÉTITIVITÉ DE L INDUSTRIE CONCILIER LE BIEN-ÊTRE DE NOS ANIMAUX D ÉLEVAGE ET LA COMPÉTITIVITÉ DE L INDUSTRIE Mémoire de La Coop fédérée dans le cadre des consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n

Plus en détail

2004-2007. Programme triennal d assistance financière Unités régionales de loisir et de sport

2004-2007. Programme triennal d assistance financière Unités régionales de loisir et de sport Programme triennal d assistance financière Unités régionales de loisir et de sport 2004-2007 Troisième année du programme triennal Date limite d inscription : 23 juin 2006 Le sceau de la poste faisant

Plus en détail

Bureau du surintendant des institutions financières. Rapport d audit interne sur le Secteur de la réglementation : Division de l actuariat

Bureau du surintendant des institutions financières. Rapport d audit interne sur le Secteur de la réglementation : Division de l actuariat Bureau du surintendant des institutions financières Rapport d audit interne sur le Secteur de la réglementation : Division de l actuariat Juin 2014 Table des matières 1. Contexte... 3 2. À propos de l

Plus en détail

RECRUTEMENT FONDÉ SUR LE SAVOIR

RECRUTEMENT FONDÉ SUR LE SAVOIR RECRUTEMENT FONDÉ SUR LE SAVOIR Par Alan Davis Solutions de dotation en personnel pour le nouveau millénaire QU EST-CE QUE LE RECRUTEMENT FONDÉ SUR LE SAVOIR? Le recrutement fondé sur le savoir donne lieu

Plus en détail

ROWING CANADA AVIRON Directeur du développement des affaires* 1.3 CATÉGORIE D EMPLOI : Professionnel à temps plein

ROWING CANADA AVIRON Directeur du développement des affaires* 1.3 CATÉGORIE D EMPLOI : Professionnel à temps plein ROWING CANADA AVIRON Directeur du développement des affaires* 1.0 DESCRIPTION 1.1 ORGANISATION : Association canadienne d aviron amateur (Rowing Canada Aviron ou RCA) 1.2 TITRE : Directeur du développement

Plus en détail

UNE VISION COMMUNE 2 PLAN STRATÉGIQUE : 2016-2018

UNE VISION COMMUNE 2 PLAN STRATÉGIQUE : 2016-2018 PLAN STRATÉGIQUE 2016-2018 UNE VISION COMMUNE 2 PLAN STRATÉGIQUE : 2016-2018 À ses débuts, le Centre d excellence de l Ontario en santé mentale des enfants et des adolescents (le Centre) était une petite

Plus en détail

APPEL D OFFRES DE SERVICES PROFESSIONNELS

APPEL D OFFRES DE SERVICES PROFESSIONNELS APPEL D OFFRES DE SERVICES PROFESSIONNELS POUR L ÉVALUATION D IMPACT DU PROGRAMME NATIONAL LEADERSHIP DE SERVICE 1. L Arche, qu est-ce que c est? ; «L'Arche rassemble des personnes, avec et sans déficience

Plus en détail

Énoncé de position commune sur l offre active des services de santé en français en Ontario

Énoncé de position commune sur l offre active des services de santé en français en Ontario Énoncé de position commune sur l offre active des services de santé en français en Ontario Le Regroupement des Entités de planification des services de santé en français de l Ontario et L Alliance des

Plus en détail

Notre propos aujourd hui

Notre propos aujourd hui L : L histoire à succès d une approche collaborative multisectorielle Présentation au Forum canadien des marchés publics Terry Kyritsis, président et premier dirigeant, 29 octobre 2014 N.B. : Ce document

Plus en détail

Rapport annuel sur les technologies de l information et les télécommunications

Rapport annuel sur les technologies de l information et les télécommunications COMITÉ DU PROGRAMME, DU BUDGET ET DE L ADMINISTRATION DU CONSEIL EXÉCUTIF Dix-neuvième réunion Point 3.4 de l ordre du jour provisoire EBPBAC19/4 27 décembre 2013 Rapport annuel sur les technologies de

Plus en détail

SYNTHÈSE RAPPORT ANNUEL 2014

SYNTHÈSE RAPPORT ANNUEL 2014 SYNTHÈSE RAPPORT ANNUEL 2014 RÉ-ACCRÉDITATION INTERNATIONALE DU REGISTRE FRANCE GREFFE DE MOELLE Le 13 octobre 2014, le registre France Greffe de Moelle a été accrédité par la World Marrow Donor Association

Plus en détail

COMMISSARIAT À L INTÉGRITÉ DU SECTEUR PUBLIC DU CANADA RAPPORT ANNUEL DU COMITÉ DE VÉRIFICATION ET D ÉVALUATION

COMMISSARIAT À L INTÉGRITÉ DU SECTEUR PUBLIC DU CANADA RAPPORT ANNUEL DU COMITÉ DE VÉRIFICATION ET D ÉVALUATION COMMISSARIAT À L INTÉGRITÉ DU SECTEUR PUBLIC DU CANADA RAPPORT ANNUEL DU COMITÉ DE VÉRIFICATION ET D ÉVALUATION Mai 2012 Quatrième rapport annuel Rapport annuel 2011-2012 du Comité de vérification et d

Plus en détail

Présentation de Magazines Canada. Comité permanent des finances de la Chambre des communes Consultations préalables au budget.

Présentation de Magazines Canada. Comité permanent des finances de la Chambre des communes Consultations préalables au budget. Présentation de Magazines Canada Comité permanent des finances de la Chambre des communes Consultations préalables au budget Août 2010 Sommaire Magazines Canada est l association nationale qui représente

Plus en détail

LES GROUPES DE PAROLE A France ALZHEIMER

LES GROUPES DE PAROLE A France ALZHEIMER LES GROUPES DE PAROLE A France ALZHEIMER L Association France Alzheimer est une association de familles créée par des familles et des professionnels du soin en 1985. A cette époque il n existe aucun traitement

Plus en détail

Le moment est venu d aborder les problèmes de santé mentale et de toxicomanie

Le moment est venu d aborder les problèmes de santé mentale et de toxicomanie Série de Webinaires de l AIIC : Progrès de la pratique Le moment est venu d aborder les problèmes de santé mentale et de toxicomanie Lynne McVey Directrice générale, Institut universitaire en santé mentale

Plus en détail

FCCF. Vous, nous et tous

FCCF. Vous, nous et tous FCCF Élections Élection05 PRIORITÉS DU SECTEUR PARTIS POLITIQUES AU CANADA Vous, nous et tous nos partenaires La Fédération culturelle -française (FCCF) est un organisme national dont la mission est de

Plus en détail

Préambule... 3. Attentes exprimées à l égard de la fusion... 4. Mission... 5. Vision et engagements... 6. Valeurs organisationnelles...

Préambule... 3. Attentes exprimées à l égard de la fusion... 4. Mission... 5. Vision et engagements... 6. Valeurs organisationnelles... POSITIONNEMENT STRATÉGIQUE 2010-2015 TABLE DES MATIÈRES Préambule... 3 Attentes exprimées à l égard de la fusion... 4 Mission... 5 Vision et engagements... 6 Valeurs organisationnelles... 7 Principes de

Plus en détail

Présentation au Comité sénatorial permanent des banques et du commerce

Présentation au Comité sénatorial permanent des banques et du commerce Présentation au Comité sénatorial permanent des banques et du commerce Le 21 avril 2016 Les questions concernant le présent rapport doivent être envoyées directement à : Eric Scharf Chef de pratique, Relations

Plus en détail

AG/RES. 1 (XXVI-E/99) STATUT DU CENTRE D ÉTUDES DE LA JUSTICE DES AMÉRIQUES

AG/RES. 1 (XXVI-E/99) STATUT DU CENTRE D ÉTUDES DE LA JUSTICE DES AMÉRIQUES AG/RES. 1 (XXVI-E/99) STATUT DU CENTRE D ÉTUDES DE LA JUSTICE DES AMÉRIQUES (Résolution adoptée à la deuxième séance plénière tenue le 15 novembre 1999) L ASSEMBLÉE GÉNÉRALE, VU le rapport présenté à la

Plus en détail