JOURNEES DEPARTEMENTALES D INFORMATION REGION BOURGOGNE NON-CONFORMITES RECURRENTES

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1 JOURNEES DEPARTEMENTALES D INFORMATION REGION BOURGOGNE NON-CONFORMITES RECURRENTES L. R. P. C. d Autun Florian SEMENTA Février / Mars 2007

2 Résultats statistiques

3 Résultats statistiques

4 CHEMINEMENT ~ Pourquoi c'est grave? La qualité d'accessibilité des logements n'a aucun sens si le bâtiment n'est pas accessible depuis l'extérieur et si les logements, les places de stationnement et les locaux collectifs, ne sont pas accessibles. Un détail peut réduire à néant la logique d'accessibilité en créant une barrière infranchissable pour certains usagers à mobilité réduite. Certaines non-conformités pourront très difficilement, ou même pas du tout, être corrigées après coup. Absence totale de cheminement

5 CHEMINEMENT PORTIER D APPEL Le mauvais positionnement des portiers est considéré comme une rupture dans la continuité du cheminement

6 2.1 Pente Les cheminements doivent être horizontaux de préférence. Lorsqu une pente est nécessaire pour franchir une dénivellation, elle doit être inférieure à 5%. Lorsqu elle dépasse 4%, un palier de repos est nécessaire tous les 10 mètres Accès bâtiments Accès locaux collectifs Accès places adaptées

7 EXEMPLE D UNE OPERATION NON-CONFORME 8% 6% 6 à 7%

8 EXEMPLE D UNE OPERATION NON-CONFORME 6 à 7% 6% 8%

9 EXEMPLE D UNE OPERATION NON-CONFORME (Suite) 6 à 7% 6 à 7%

10 EXEMPLE D UNE OPERATION NON-CONFORME (Suite) 6 à 7% 6 à 7%

11 2.2 Palier de repos : Un palier de repos est nécessaire devant chaque porte, en haut et en bas de chaque plan incliné, et à l'intérieur de chaque sas. Les paliers de repos doivent être horizontaux. La longueur minimale des paliers de repos est de 1,40 mètre (hors le débattement de porte éventuel).

12 2.3 - Ressauts Les bords des ressauts doivent être arrondis ou munis de chanfreins. La hauteur maximale des ressauts est de 2cm." Cheminement courant Porte d entrée logement Accès locaux collectifs

13 2.4 - Profil en travers : En cheminement courant le dévers doit être inférieur à 2 p La largeur minimum du cheminement doit être de 1,20m. Dévers > à 2% Largeur < à 1,20m Extérieur bâtiment 1,05m Largeur < à 1,20m Intérieur bâtiment

14 2.5 - Portes situées sur les cheminements : La largeur minimum des portes est de 0,90 mètre. Dans le cas de portes à plusieurs vantaux, l'un des vantaux doit avoir une largeur minimum de 0,80 mètre. Porte d accès caves < à 0,90m Porte d accès local poubelles < à 0,90m

15 2.6 - Sol Les trous ou fentes dans le sol (grilles, etc.) doivent avoir un diamètre, ou une largeur, inférieur à 2cm. Les sols et revêtements de sol doivent être non meubles, non glissants, sans obstacles à la roue.. Mailles de grilles situées dans le cheminement > à 2cm

16 Mailles de grille devant porte de hall > à 2cm Sol meuble

17 ESCALIERS ~ Pourquoi c'est grave? C'est une circulation commune. C'est le seul moyen de circulation en vertical (bâtiment sans ascenseur). C'est une circulation à usage collectif dans les deux sens, ce qui nécessite : - 1 ) de pouvoir trouver un appui pour chacun lorsque deux usagers se croisent dans l'escalier, - 2 ) de pouvoir trouver un appui pour une personne à mobilité réduite n'ayant l'usage que d'un bras ou d'une main.

18 ESCALIERS 2.8 Escaliers : Dans les bâtiments sans ascenseur, l'accès aux étages doit se faire par un escalier conforme aux prescriptions suivantes : - Largeur minimale de 1,20 mètre ; - Hauteur des marches de 17 cm maximum ; - Giron des marches de 28 cm minimum. - Cet escalier doit comporter une main courante préhensible de chaque côté. - Cette main courante dépasse les premières et dernières marches de chaque volée. - Le nez des marches doit être bien visible. Largeur < à 1,20 m

19 ESCALIERS 20cm Hauteur marche > à 17cm Main courante ne dépassant les marches Absence d une 2ème main courante

20 PLACES DE STATIONNEMENT ~ Pourquoi c est grave? L'adaptabilité des places de stationnement n'a aucun sens si elles ne sont pas accessibles par les usagers à mobilité réduite. Le fait de ne pouvoir adapter les places dés l origine du projet pour attribution peut rendre contraignantes leurs localisations ultérieures. Elle doivent pouvoir se trouver à l'endroit le plus sécuritaire et le plus près d'une entrée accessible. Ces places de stationnement doivent être identifiées de façon appropriée et avoir une surface ferme et plane.

21 PLACES DE STATIONNEMENT ADAPTEES Pente > à 5% Dévers > à 2% Largeur < à 3,30m ou nombre insuffisant 5% des places

22 CARACTERISTIQUES DIMENSIONNELLES DES DEGAGEMENTS TRANSPORT DU BRANCARD ~ Pourquoi c'est grave? Il s'agit de pouvoir transporter (évacuer) une personne couchée sur un brancard. C'est donc une exigence de sécurité (maladie, malaise, accident, sinistre, hospitalisation,...). Au-delà des interventions dans l'urgence il peut facilement y avoir des interventions nécessitant des précautions de transport des personnes (position horizontale imposée). Cette nécessité, liée à la sécurité des personnes, peut également largement contribuer au confort d'usage des bâtiments et des logements pour tout transport d'objets encombrants liés à la vie quotidienne ou à l'occasion de certains événements (déménagements, emménagements, transport de cercueil, etc.).

23 CARACTERISTIQUES DIMENSIONNELLES DES DEGAGEMENTS TRANSPORT DU BRANCARD Passage du gabarit réglementaire (Dimensions de tolérance 1840mm de longueur X 850mm de largeur)

24 ACCESSIBILITE, ADAPTABLITE & AUTONOMIE ACCESSIBILITE et ADAPTABILITE INTERIEUR LOGEMENT

25 Accessibilité / Adaptabilité des Logements CARACTERISTIQUES DIMENSIONNELLES DES LOGEMENTS ~ Pourquoi c'est grave? C'est la qualité qui facilitera : - l'aménagement des logements (transport de meubles, par exemple) - la vie d'une personne qui marche avec une canne (personne âgée, personne accidentée). C est la qualité qui permettra : - à une personne handicapée de rendre visite, dans des conditions satisfaisantes d'autonomie, à des parents ou amis, - en cas de besoin, de modifier le logement sans travaux lourds pour préserver au mieux l'autonomie d'un occupant handicapé.

26 Accessibilité / Adaptabilité des Logements CARACTERISTIQUES DIMENSIONNELLES DES LOGEMENTS (DISPOSITIONS MINIMALES POUR TOUT LOGEMENTS) Portes d entrée < à 0,90m

27 Accessibilité / Adaptabilité des Logements CARACTERISTIQUES DIMENSIONNELLES DES LOGEMENTS (DISPOSITIONS MINIMALES POUR TOUT LOGEMENTS) Portes intérieures < à 0,80m Circulations intérieures < à 0,90m

28 Accessibilité / Adaptabilité des Logements ACCESSIBILITE DES PIECES D UNITE DE VIE Accessibilité EXEMPLE DE PIECES D UNITES DE VIES NON ACCESSIBLES

29 Accessibilité / Adaptabilité des Logements ACCESSIBILITE DES PIECES D UNITE DE VIE Accessibilité EXEMPLE DE PIECES D UNITES DE VIES NON ACCESSIBLES (Suite)

30 Accessibilité / Adaptabilité des Logements EXEMPLE DE LOGEMENTS ADAPTABLES Accessibilité Adaptabilité

31 Accessibilité / Adaptabilité des Logements EXEMPLE DE LOGEMENTS ADAPTABLES (Suite) Accessibilité Adaptabilité

32 CONCLUSION Aussi il y a nécessité de sensibiliser, d informer et d organiser la profession afin d apporter un soin particulier dans les projets et ce dès la conception L objectif est d améliorer les pratiques pour respecter des règles finalement peu complexes Ceci a pour but de garantir le confort d usage au quotidien pour les personnes à mobilités réduite

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