PROCÈS-VERBAUX DE LA MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE LOTBINIÈRE

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1 ASSEMBLÉE DU CONSEIL DE LA M.R.C. DE LOTBINIÈRE TENUE À VAL-ALAIN LE 12 OCTOBRE 2011 À 19H30 SOUS LA PRÉSIDENCE DE: Monsieur Maurice Sénécal préfet, maire de Lotbinière MUNICIPALITÉS MAIRES Dosquet Laurier-Station Leclercville Lotbinière Notre-Dame-du-Sacré-Coeur d'issoudun Saint-Agapit Saint-Antoine-de-Tilly Saint-Apollinaire Sainte-Agathe-de-Lotbinière Sainte-Croix Saint-Édouard-de-Lotbinière Saint-Flavien Saint-Gilles Saint-Janvier-de-Joly Saint-Narcisse-de-Beaurivage Saint-Patrice-de-Beaurivage Saint-Sylvestre Val-Alain Yvan Charest Pierrette Trépanier Marcel Richard Maurice Sénécal Annie Thériault Sylvie Fortin Graham Ghislain Daigle Ginette Moreau Michel Champagne Jacques Gauthier Alain Soucy Roland Gagnon Robert Samson Bernard Fortier Denis Dion Lewis Camden Mario Grenier Rénald Grondin SECRÉTAIRE: Daniel Patry _ Page - 1 -

2 Ordre du jour 1. Ouverture et présences 2. Lecture et adoption de l'ordre du jour 2A) Rencontre avec Olivier Ouellet Interface suivi du projet 2 B) Rencontre avec Michel Gosselin président chambre de commerce projet radio communautaire 2C) Rencontre avec Gilles Proulx bilan des Centres jour famille après 5 ans 3. Lecture et adoption du procès-verbal de l'assemblée du conseil du 14 septembre Lecture et adoption du procès-verbal du comité de cogestion du 2 sept Lecture et adoption du procès-verbal du CA du 26 septembre Affaires courantes a. Contrat d opération au LET suite au processus d appel d offres b. Art 59 2,0 Approbation du conseil c. Adoption du règlement de modification du schéma d aménagement no d. Programme final du forum des maires 14 octobre 2011 à Saint-Sylvestre e. Loi 121 interdiction de circuler la nuit pour les VHR règlement no f. Cédule des réunions en 2012 g. Étude sur les eaux souterraines Demande de l INRS h. Nomination d un procureur à la cour municipale 7. PÉRIODE DE QUESTION POUR LE PUBLIC 8. Aménagement du territoire et développement local 1. Conformité approbation du conseil 2. Schéma d aménagement règlement 3. RCI Page - 2 -

3 9. Correspondance, présentation du résumé 10. Comptabilité 1. Comptes à payer 2. Présentation des comptes 11. Affaires nouvelles 12. PÉRIODE DE QUESTION POUR LE PUBLIC 13. Levée de l'assemblée *********************** ORDRE DU JOUR Il est proposé par Monsieur Denis Dion, appuyé par Monsieur Robert Samson et résolu d'adopter l'ordre du jour. RENCONTRES 2A) Rencontre avec Olivier Ouellet Interface suivi du projet ARC (accompagnement résolution conflit) 2B) Rencontre avec Michel Gosselin président chambre de commerce, Danielle Sarrazin coordonnatrice projet radio communautaire 2C) Rencontre avec Gilles Proulx, Mme Guylaine Beaumier et Mme Judith Paquette - bilan des Centres jour famille après 5 ans SUBVENTION POUR LES CENTRES JOURS FAMILLE Attendu que les centres jour Famille répondent à un besoin dans le milieu rural et dans les municipalités de la MRC de Lotbinière; Attendu que le gouvernement fédéral a subventionné au cours des 5 dernières années le projet Centres jour famille à la hauteur de $; Page - 3 -

4 Attendu que le gouvernement provincial par l entremise de l Agence de la Santé a subventionné au cours des 5 dernières années le projet Centres jour famille à la hauteur de $; Il est proposé par Monsieur Denis Dion, appuyé par Madame Annie Thériault et résolu de demander aux deux niveaux de gouvernement de maintenir les subventions pour ce programme PROCÈS-VERBAL DE L'ASSEMBLÉE DU CONSEIL DE LA MRC DU 14 SEPTEMBRE 2011 Il est proposé par Monsieur Roland Gagnon, appuyé par Madame Pierrette Trépanier et résolu d'adopter le procès-verbal de l'assemblée du conseil de la MRC de Lotbinière du 14 septembre PROCÈS-VERBAL DU COMITÉ DE COGESTION DU 2 SEPTEMBRE 2011 Il est proposé par Monsieur Marcel Richard, appuyé par Monsieur Bernard Fortier et résolu d'adopter le procès-verbal du comité de cogestion du 2 septembre PROCÈS-VERBAL DU COMITÉ ADMINISTRATIF DU 26 SEPTEMBRE 2011 Il est proposé par Monsieur Mario Grenier, appuyé par Madame Sylvie Fortin et résolu d'adopter le procès-verbal du comité administratif du 26 septembre APPEL D OFFRES OPÉRATION DU LET DE SAINT-FLAVIEN CONTRAT 5 ANS Attendu que la MRC de Lotbinière enclenchait le 12 septembre 2011 la période d appel d offres pour renouveler le contrat d opération du LET de Saint-Flavien venant à échéance au début de décembre prochain; Attendu que cinq compagnies se sont procurées les documents d appels d offres; Attendu qu à la date de fermeture de l appel d offres, le 4 octobre 2011, deux compagnies ont déposés une soumission dont voici les résultats : Option 1 (3 ans) Dilicontracto inc. Gestion sanitaire M&M Inc. Année Montant annuel (avant taxe) Montant annuel (avant taxe) $ $ Page - 4 -

5 $ $ $ $ Sous total (trois années) $ $ Option 2 (5 ans) Dilicontracto inc. Gestion sanitaire M&M Inc. Année Montant annuel (avant taxe) Montant annuel (avant taxe) $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ Sous total (cinq années) $ $ Attendu que les deux soumissions déposées sont conformes aux documents d appel d offres; Attendu les recommandations du comité de cogestion; Il est proposé par Monsieur Rénald Grondin, appuyé par Mme Pierrette Trépanier et résolu d octroyer le contrat d opération du LET de la MRC de Lotbinière à Saint-Flavien au plus bas soumissionnaire conforme soit à la compagnie Dilicontracto inc. selon l option 2 (5 ans) pour le prix global avant les taxes de $ ( ,63 $ taxes incluses) APPROBATION DU CONSEIL POUR ART. 59 2,0 Attendu que la MRC de Lotbinière a adopté une démarche dans le cadre de l article 59 de la LPTAAQ en janvier 2011; et elle a accordé jusqu au 28 février 2011 aux municipalités pour déposer leurs demandes; Attendu que la Commission d aménagement a étudié le 29 mars 2011 les demandes des municipalités; Attendu que la MRC a reçu 41 demandes dans le cadre de cette démarche; Attendu que la Table UPA/MRC a étudié chaque demande lors de la rencontre du 11 avril 2011; Attendu que 15 demandes ont été déposées à la CPTAQ ainsi que 2 demandes d ajustements de la première démarche de 2007 au cours du mois de mai 2011; Page - 5 -

6 Attendu que le 31 août 2011 la CPTAQ, L UPA et la MRC se sont rencontrées pour la négociation des îlots déstructurés; Attendu qu une cartographie a été élaborée pour illustrer l identification des îlots déstructurés; Il est proposé par Monsieur Mario Grenier, appuyé par Monsieur Jacques Gauthier et résolu d'accepter cette démarche art. 59 2,0 et le résultat de la négociation intervenue le 31 août ADOPTION DU RÈGLEMENT no MOFIFIANT LE SCHÉMA D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT RÉVISÉ (SADR) Attendu que la MRC de Lotbinière a adopté son SADR en février 2005 (règlement ) et qu il est entré en vigueur le 22 juin 2005; Attendu qu il y a lieu de modifier le périmètre d urbanisation des municipalités de Notre-Dame-du- Sacré-Cœur-d Issoudun, Sainte-Agathe-de-Lotbinière et Saint-Agapit et d apporter aussi des assouplissements aux normes de lotissement, afin d en faciliter l application; Attendu que l'article 47 de la loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.A.U.) stipule que le conseil de la MRC peut modifier le SADR; Attendu qu' avis de motion a été donné le 10 août 2011 par Monsieur Ghislain Daigle conformément aux dispositions du Code Municipal; Il est proposé par Monsieur Bernard Fortier, appuyé par Monsieur Alain Soucy et résolu d'adopter le règlement numéro modifiant le schéma d'aménagement et de développement révisé de la MRC de Lotbinière ADOPTION DU RÈGLEMENT ATTENDU qu à la suite des modifications apportées à la Loi sur les véhicules hors route (projet de loi no 121) la circulation des véhicules hors route sera interdite entre 24 h et 6 h à l échelle du Québec à partir du 1er décembre 2011; ATTENDU que l article 47.2 de cette loi permet à une MRC de modifier cette plage horaire, et ce, en adoptant un règlement afin de déterminer sur son territoire (en tout ou en partie) les heures pendant lesquelles la circulation des véhicules hors route est permise; ATTENDU que les municipalités du territoire de la MRC de Lotbinière ont été invitées à signifier leur ouverture à laisser circuler les véhicules hors route durant la période d interdiction sur leur territoire respectif; Page - 6 -

7 ATTENDU qu en vertu de la Loi sur les véhicules hors route, les clubs véhicules hors route doivent avoir une signalisation dans les sentiers qui est conforme aux normes gouvernementales, notamment en ce qui concerne les heures de circulation; ATTENDU qu un avis de motion du présent règlement a été donné par Monsieur Denis Dion, maire de la municipalité de Saint-Narcisse-de-Beaurivage lors de la séance ordinaire du 14 septembre 2011; ATTENDU que les 18 municipalités de la MRC de Lotbinière ont été invitées à se prononcer sur cette Loi (début octobre 2011) et que la majorité d entre elles sont favorables à permettre la circulation de nuit aux VHR ; ATTENDU qu une demande de dispense de lecture a été faite et qu une copie du règlement a été immédiatement remise aux membres présents; ATTENDU que tous les membres ont déclaré avoir lu le règlement et renoncent à sa lecture; ATTENDU que le préfet a mentionné l objet du règlement et sa portée; EN CONSÉQUENCE il est proposé par : Monsieur Lewis Camden appuyé par : Monsieur Ghislain Daigle et résolu à l unanimité que le règlement portant le no soit adopté CÉDULE DES RÉUNIONS DE L ANNÉE 2012 Il est proposé par Monsieur Denis Dion, appuyé par Monsieur Michel Champagne et résolu d'adopter la cédule des réunions du conseil de l année 2012 et d autoriser la dépense pour la publication de la cédule dans le Peuple de Lotbinière. MOIS DATE MUNICIPALITÉ SALLE JANVIER 11 Saint-Édouard-de-Lotbinière Salle municipale 2590, rue Principale FÉVRIER 8 Saint-Janvier-de-Joly Club de golf Les Boisés de Joly 388 route Centrale MARS 14 Notre-Dame Sacré Cœur d Issoudun Salle municipale 268, Principale AVRIL 11 Saint-Sylvestre Centre communautaire 435 rue Principale MAI 16 Sainte-Croix Salle municipale 6310 rue Principale JUIN 13 Saint-Flavien Centre municipal 12 rue Roberge JUILLET AOÛT 8 Saint-Agapit Complexe des Seigneuries 1080 ave. Bergeron SEPTEMBRE 12 Saint-Gilles Salle municipale 1605 rue Principale OCTOBRE 10 Dosquet Salle municipale 13, rue de l Église NOVEMBRE 28 Leclercville Salle municipale 8055 route Marie-Victorin DÉCEMBRE 12 Saint-Apollinaire Salle du conseil 94 rue Principale Page - 7 -

8 ÉTUDE SUR LES EAUX SOUTERRAINES Attendu que la MRC de Lotbinière a déjà participé en 2009 à un projet d étude sur la caractérisation des eaux souterraines avec l OBV du Chêne et l UQAM (référence résolution no ); mais que ce projet n avait pas vu le jour compte tenu que le ministère du Développement durable, de l Environnement et des Parcs (MDDEP) n avait pas suffisamment d argent pour recevoir toutes les demandes; Attendu que le MDDEP a lancé un 3 ième appel de projets pour le Programme d acquisition de connaissance sur les eaux souterraines (PACES) du Québec; Attendu que M. René Lefebvre professeur à l INRS Centre Eaux Terre Environnement propose le territoire de la CRÉ Chaudière-Appalaches; Attendu que le projet d étude est évalué à de l'ordre de $ et pourrait se dérouler sur 3 ans et faire l'objet d'une demande de subvention au PACES du MDDEP de l'ordre de $ et de contributions des partenaires du projet de l'ordre de $ (50% en espèces et 50% en nature); Attendu la volonté exprimée par la MRC en 2009 d utiliser les argents du Pacte Rural II pour couvrir sa participation à cette étude; évaluée à $/an pendant 3 ans; soit $; Il est proposé par Madame Ginette Moreau, appuyé par Monsieur Ghislain Daigle et résolu : d'aviser l INRS de notre intention de participer à cette étude en tant qu'un organisme partenaire de la réalisation de l'étude, tel que défini dans le Guide des Conditions Générales du Programme d'acquisition des connaissances sur les eaux souterraines du Québec; si le ministère accepte le projet dans le cadre du programme PACES 2012/2015; d autoriser la dépense de $ à même le pacte rural II et l investissement en temps pour une somme de $ par le personnel de la MRC de Lotbinière; QU advenant l octroi de la subvention demandée, la MRC de Lotbinière s engage à faire une contribution en nature d une valeur totale de $ pour la réalisation du projet, soit $ par an pendant les trois (3) années de réalisation du projet, à partir de Ce montant représente une partie du 10 % de contribution en nature exigée des partenaires de réalisation des projets soumis au Programme d acquisition de connaissances sur les eaux souterraines du Québec. Cette contribution en nature sera faite sous forme du temps que le personnel suivant de la MRC dédiera à la réalisation du projet: Daniel Patry, directeur général Louis Cournoyer, professionnel responsable de la géomatique Nombre de jours estimé du directeur général : 10 jours Nombre de jours estimé du professionnel : 10 jours QUE la participation de la MRC de Lotbinière au projet, en tant qu organisme partenaire, ainsi que sa contribution en espèces et en nature, devront faire l objet d une convention avec le Centre Eau Terre Environnement de l INRS. Page - 8 -

9 NOMINATION COUR MUNICIPALE COMMUNE DE LOTBINIÈRE CONSIDÉRANT que M es Claude Jean et Patrick Beauchemin, de l étude Tremblay Bois Mignault Lemay, ont été autorisés à agir, à compter de septembre 2008, au nom du Directeur des poursuites criminelles et pénales devant la Cour municipale commune de la MRC de Lotbinière qui regroupe les 18 Municipalités de la MRC; CONSIDÉRANT que depuis l arrivée des dossiers du Directeur des poursuites criminelles et pénales devant cette Cour municipale, le nombre de séances de Cour a considérablement augmenté, passant de 15 séances en 2008 à 25 séances en 2011; CONSIDÉRANT que M e Patrick Beauchemin a représenté les Municipalités devant la Cour municipale de la MRC de Lotbinière dans la majorité des séances depuis 2008; CONSIDÉRANT qu il est opportun qu un autre représentant du Directeur des poursuites criminelles et pénales soit nommé à cette Cour en ajout des deux autres, ou à défaut d acceptation par le Directeur des poursuites criminelles et pénales, en remplacement de Me Claude Jean; CONSIDÉRANT que l étude Tremblay Bois Mignault Lemay recommande la nomination, comme procureur substitut, de M e Antoine Bouffard, par le Directeur des poursuites criminelles et pénales devant cette Cour; CONSIDÉRANT que Me Antoine Bouffard a régulièrement assisté, ces derniers mois, Me Patrick Beauchemin devant la Cour municipale de la MRC de Lotbinière; CONSIDÉRANT que M e Antoine Bouffard a déjà été désigné pour représenter le Directeur des poursuites criminelles et pénales devant la Cour municipale commune de Saint-Raymond (MRC de Portneuf et MRC de la Jacques-Cartier); EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ APPUYÉ PAR: MONSIEUR ROLAND GAGNON PAR: MONSIEUR LEWIS CAMDEN ET RÉSOLU UNANIMEMENT: QUE la MRC de Lotbinière demande que M e Antoine Bouffard soit désigné par le Directeur des poursuites criminelles et pénales, en ajout des deux autres, ou à défaut d acceptation par le Directeur des poursuites criminelles et pénales, en remplacement de M e Claude Jean, pour le représenter devant la Cour municipale de la MRC de Lotbinière AUTORISATION DE LA CPTAQ POUR ACQUISITION PAR LA MUNICIPALITÉ DE SAINT- APOLLINAIRE D UN TERRAIN AFIN D IMPLANTER UN PUITS Page - 9 -

10 Attendu la demande d autorisation de la municipalité de Saint-Apollinaire auprès de la CPTAQ pour aliénation, lotissement et utilisation à une fin autre que l agriculture, soit afin d implanter un ouvrage de captage des eaux souterraines sur le lot du cadastre du Québec; Attendu que les études hydrogéologiques démontrent que c est à cet endroit qu il y a de l eau en quantité et de qualité pour continuer à desservir la population de Saint-Apollinaire; Attendu qu après analyse par le service d aménagement de la MRC, cette demande rencontre les critères formulés à l article 62 de la LPTAAQ; Attendu que cette analyse révèle aussi que la demande est conforme au schéma d aménagement et de développement révisé (SADR), à son document complémentaire, ainsi qu au règlement de contrôle intérimaire; Il est proposé par Monsieur Yvan Charest, appuyé par Monsieur Jacques Gauthier et résolu : D appuyer la demande d autorisation de la municipalité de Saint-Apollinaire auprès de la CPTAQ pour implanter un ouvrage de captage des eaux souterraines sur le lot du cadastre du Québec. D émettre l avis que cette demande rencontre les critères formulés à l article 62 de la L.P.T.A.A.Q. D aviser la CPTAQ que cette demande est conforme aux objectifs du SADR, à son document complémentaire, ainsi qu au règlement de contrôle intérimaire CONFORMITÉ DE RÈGLEMENTS D URBANISME Il est proposé par Madame Sylvie Fortin, appuyé par Monsieur Alain Soucy et résolu de certifier conformes au schéma d'aménagement et de développement de la MRC de Lotbinière les règlements d urbanisme suivants et d'autoriser le directeur général à délivrer, par voie de la présente, les certificats de conformité correspondants. CONFORMITÉ - RÈGLEMENTS D'URBANISME ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DU 12 OCTOBRE 2011 Municipalité Type No. du règlement No du certificat Saint-Gilles Plan d'urbanisme & zonage Saint-Gilles Zonage NOMINATION AU CLD Il est proposé par Monsieur Rénald Grondin, appuyé par Monsieur Bernard Fortier et résolu de nommer Mme Sophie Chabot représentante du collège électoral Jeune au conseil d administration du CLD. Page

11 VILLAGE RELAIS - MTQ Il est proposé par Monsieur Michel Champagne, appuyé par Monsieur Marcel Richard et résolu d'accepter la candidature de la municipalité de Deschaillons-sur-Saint-Laurent pour devenir un village relais dans le cadre du programme du MTQ DISTRIBUTION DES SOMMES RECUEILLIES LORS DE LA DERNIÈRE RANDONNÉE LOTBINIÈRE À VÉLO Attendu que le conseil des Maires de la MRC a signifié la volonté d organiser une randonnée à vélo sur le territoire afin de faire découvrir le milieu et les magnifiques paysages de la MRC de Lotbinière; Attendu que la 6 e édition de la randonnée Lotbinière à vélo fut un succès ayant attiré plus de 380 cyclistes provenant de diverses régions du Québec (Montréal, Québec, Chaudière-Appalaches, Estrie, Outaouais); Attendu que les profits de l activité s élèvent à un peu plus de $ (voir annexe) ; Attendu que le comité organisateur a décidé lors de la rencontre du 27 septembre 2011 que les profits nets de l activité se distribueraient comme suit : $ forfétaire en bourse d excellence pour athlètes de la région - 50 % comme fond de réserve pour la prochaine édition - 50 % à la maison de la famille de Lotbinière Il est proposé par Monsieur Roland Gagnon, appuyé par Monsieur Mario Grenier et résolu d'autoriser le comité organisateur de la Randonnée de distribuer les sommes recueillies tel que présenté précédemment INDICATEURS DE GESTION 2010 Attendu le dépôt du rapport sur les indicateurs de gestion de l année 2010 produit par Madame Sophie Martel tech. en administration; Il est proposé par Monsieur Robert Samson, appuyé par Madame Sylvie Fortin et résolu d adopter ce rapport tel que déposé et d autoriser son dépôt auprès des instances gouvernementales COMPTES PAYÉS ET À PAYER DU MOIS DE OCTOBRE 2011 Il est proposé par Madame Pierrette Trépanier, appuyé par Monsieur Roland Gagnon et résolu de ratifier le paiement des comptes payés, d'autoriser le paiement des comptes à payer présentés dans la liste du cahier d'assemblée et d'autoriser le secrétaire-trésorier à en faire le paiement : Page

12 Description Montants Historique des chèques : $ Ces chiffres peuvent aussi inlure les dépenses et remboursements suivants: Liste des engagements $ Autres - Pacte Rural Carrefour jeunesse emploi Lotbinière (Migration) Projet # PR2-1 dernier versement $ Projet # PR2-54 premier versement $ LEVÉE DE L'ASSEMBLÉE Il est proposé par Monsieur Ghislain Daigle, appuyé par Monsieur Lewis Camden et résolu la levée de l'assemblée à 21h Le préfet le directeur général FIN DU PROCÈS VERBAL Page

13 Annexe Page