Production des déchets de chantiers En Ile-de-France et études connexes

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1 Production des déchets de chantiers En Ile-de-France et études connexes PROJET 2013 Juillet 2013 Ile-de-France Rhône

2 Table des matières provisoire Pages I Pratiques des entreprises du bâtiment 4 II Evaluation du volume de déchets du Bâtiment 18 III La prospective logements 41 IV Les déchets des entreprises de Travaux Publics 48 V Synthèse 57 Juillet

3 Partie I Gestion des déchets par les entreprises du Bâtiment Entreprises de moins de 200 salariés. PROJET 2013 Juillet Ile-de-France Rhône

4 Questionnaire sur l élimination des déchets générés par les entreprises de Bâtiment. La gestion des déchets par les entreprises du Bâtiment en Ile-de-France Année 2010 Questionnaire élaboré par la Cellule Economique Régionale de Construction. Contact L'objet de ce questionnaire, élaboré dans le cadre du PREDEC (Plan régional de l'élimination des déchets de chantier en Ile-de-France), est d'identifier les besoins en installations de traitement et d'élimination et d'évaluer le gisement de déchets en Ile -de-france en fonction du type d'entreprise, du type de chantier et du chiffre d'affaires généré. Ces informations sont traitées de manière anonyme. A- Identification de l'entreprise SIRET : Raison sociale : Nom du dirigeant : Ville : Effectif : nombre d'intérimaires (ETP) : Code NAF : Téléphone : mail (pour recevoir la synthèse) : Q1. Chiffre d'affaires 2010 (en euros HT hors sous-traitance) : Q2. Part du CA réalisée en sous-traitance (en % ou en ) : Q3. Répartition du chiffre d'affaires (en %) : logement Non résidentiel Q4. Quel type de clientèle avez-vous? 1. Construction neuve 2. Travaux hors neuf TOTAL 100,00% Particuliers : % Autres maîtres d'ouvrage privés : % maîtres d'ouvrage publics : % Q5. Quel est votre rayon d'intervention? < 5 km : % 5-10 km : % km : % > 50 km : % B- Gestion des déchets Q6. Qui s'occupe de la collecte des déchets? Déchets inertes Déchets non dangereux Déchets dangereux Votre entreprise directement oui non oui non oui non L entreprise du lot Gros-Œuvre (pour tous les corps d état) oui non oui non oui non Autres (précisez ) : oui non oui non oui non Q7. Si votre entreprise s occupe elle-même de la collecte, vous Déchets inertes Déchets non dangereux Déchets dangereux collectez les déchets sur le chantier et les éliminez sur le trajet oui non oui non oui non faites appel à un prestataire avec enlèvement sur le chantier oui non oui non oui non ramenez les déchets à l entreprise et les éliminez ultérieurement oui non oui non oui non ramenez les déchets à l entreprise et faites appel à un prestataire oui non oui non oui non Q8. Quels sont les principaux problèmes que vous rencontrez dans la gestion de vos déchets de chantier? concurrence déloyale des pratiques illégales difficulté à répercuter les coûts au client coût de traitement élevé manque de place sur les chantiers pour faire du tri difficulté à sensibiliser le personnel modalités d'accès aux déchèteries manque de centre d'accueil de déchets ce n'est pas une préoccupation du maître d'ouvrage privé? public? problème d'élimination de certains déchets, lesquels : Q9. Le nombre d'installations existantes est-il suffisant dans votre secteur? oui non Q10. Vous avez répondu «non» la Q9, pourquoi? (plusieurs réponses possibles) distance trop longue à parcourir filière recherchée inexistante installations proches mais qui ne prennent pas vos déchets temps de parcours trop long (supérieur à mn) autre : Juillet

5 Questionnaire sur l élimination des déchets générés par les entreprises de Bâtiment. C- Tri des déchets Q11. D'une manière générale, les déchets suivants sont-ils triés sur le chantier? Sur vos chantiers Utilisation de Bordereaux de Suivi Déchets Industriels Contrôle par la maîtrise d'ouvrage Déchets inertes oui parfois non oui parfois non oui parfois non Déchets non dangereux non inertes oui parfois non oui parfois non oui parfois non - Bois (palettes,...) oui parfois non oui parfois non oui parfois non - Métaux oui parfois non oui parfois non oui parfois non - Emballages (cartons, polystyrène, ) oui parfois non oui parfois non oui parfois non - Plastiques oui parfois non oui parfois non oui parfois non - Plâtres oui parfois non oui parfois non oui parfois non - Déchets électriques et électroniques oui parfois non oui parfois non oui parfois non - Autres : oui parfois non oui parfois non oui parfois non Déchets Dangereux oui parfois non oui parfois non oui parfois non E- Elimination des déchets Q12. Connaissez-vous la destination finale de vos déchets? oui parfois non Q13. Quels types de centres d'accueil utilisez-vous et à quelle fréquence? (plusieurs réponses possibles) 1* 2* 3* 4* 5* Q14 Déchèterie communale oui non Déchèterie professionnelle oui non Centre de tri oui non Point de dépôt chez les grossistes type Point P... oui non Centre de stockage de déchets inertes (ex-classe 3) oui non Centre de stockage déchets non dangereux (ex-classe 2) oui non Centre de recyclage oui non Centre de traitement de déchets dangereux oui non Autres, précisez : oui non * 1 = une fois par jour / 2 = une fois par semaine / 3 = tous les 15 jours / 4 = une fois par mois / 5 = une à deux fois par an Q15. Selon vous, ces centres sont-ils en nombre suffisant dans votre secteur? oui non F- Production de déchets en 2010 Q16. Quel volume de déchets avez-vous produit en 2010? : tonnes Q17. Quel est le coût annuel de la gestion des déchets de chantier (collecte + traitement) : Q18. Quelle est la répartition de la quantité de déchets produite par type de marché? (en %) Déchets inertes Déchets non dangereux non inertes Déchets dangereux TOTAL* Construction neuve Travaux hors neuf TOTAL* 100,00% * si vous ne connaissez pas le détail entre constructio n neuve et travaux hors neuf, renseignez la part totale, par type de travaux et par type de déchets Q19. Quelle est la répartition de la quantité de déchets produite par secteur? (en %) Déchets inertes Déchets non dangereux non inertes Déchets dangereux TOTAL* Logement Non résidentiel TOTAL* 100,00% * si vous ne connaissez pas le détail entre logement et Non résidentiel, renseignez la part totale, par type de travaux et par type de déchets questionnaire à retourner par fax au dès que possible. Juillet

6 L enquête bâtiment: Deux méthodes ont été utilisées. L une par l envoi du questionnaire à certains membres de la FFB et l autre voie, par une enquête directe effectuée par un prestataire. Les questionnaires ont ensuite été retraités. Les adresses ont été fournies par les Fédérations du Bâtiments. FFB 77, SCOP BTP, FFB Grand ParisetFFBIledeFrance. L échantillon a été réalisé à l origine de manière à représenter la structure des entreprises. Compte tenu de la taille de l échantillon, les NAF ont été regroupées par grandes activités. Naf correspondance ACTIVITES Effectifs 4391B 4391A Charpente et structure en bois B 4399A Couverture A Electricité générale A 4322B Installations thermiques/télégestion C 4120B 4120A Maçonnerie et béton armé courant, ravalement A Menuiseries en bois, PVC B Métallerie, Serrurerie, Clôture, Ferronnerie C 4329B 4331Z 4333Z 4339Z 4334Z Peinture, plâtrerie, finition A Plomberie, Installations sanitaires 23 Total 200 Les analyses ci-dessous ont été tirées en fonction des réponses données. A noter que les démolisseurs ne font pas partie de l échantillon et que celui-ci ne concerne que les activités de la production. Le traitement de l information et l analyse ont été effectués en interne à la CERC-IDF pour maintenir l anonymat des répondants. 4120A Gros Œuvre Construction de maisons individuelles 4120B Gros Œuvre Construction d'autres bâtiments 4399B Gros Œuvre Travx de montage de structures métalliques 4399C Gros Œuvre Travx de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment 4321A Second Œuvre Travx d'installation électrique dans tous locaux 4322A Second Œuvre Travx d'installation d'eau et de gaz en tous locaux 4322B Second Oeuvre Travx d'installation d'équipements thermiques et de climatisation 4329A Second Oeuvre Travx d'isolation 4329B Second Œuvre Autres Travx d'installation n.c.a. 4331Z Second Oeuvre Travx de plâtrerie 4332A Second Oeuvre Travx de menuiserie bois et PVC 4332B Second Oeuvre Travx de menuiserie métallique et serrurerie 4332C Second Oeuvre Agencement de lieux de vente 4333Z Second Oeuvre Travx de revêtement des sols et des murs 4334Z Second Oeuvre Travx de peinture et vitrerie 4339Z Second Oeuvre Autres Travx de finition 4391A Second Oeuvre Travx de charpente 4391B Second Oeuvre Travx de couverture par éléments 4399A Second Oeuvre Travx d'étanchéification Juillet

7 L échantillon Méthodologie: Le calcul des déchets de chantiers du bâtiment, a été mis au point après certains constats effectués sur le secteur de la construction. - En 2010 le nombre d entreprises, y compris les entreprises individuelles, s élevait à établissements, dans la région. - Les entreprises de moins de 200 salariés, y compris les entreprises individuelles, représentaient 99,9% des établissements % des actifs étaient dans des entreprises de moins de 200 salariés (y compris les entreprises individuelles) soit actifs sur Le chiffre d affaires du bâtiment pour les travaux de réhabilitations, oscille autour de 60%. - Les travaux neufs sont réalisés par les entreprises de moins de 200 salariés et par les maîtres d ouvrages du gros œuvre dont les entreprise sont de tailles supérieures à 200 salariés. - Les grandes entreprises font appel à la sous-traitance. La mesure des déchets implique donc de nombreuses approches qui ne pouvaient être résolues par une enquête exhaustive sur les entreprises. De même, un ratio unique compte tenu des différentes activités ne pouvait pas refléter la réalité. Les entreprises représentant 89% des salariés, furent analysées par type d activité et par segments de marchés. Les chiffres d affaires, permirent d extrapoler par la suite sur la construction neuve et l entretien rénovation, ce dernier n étant que rarement analysés, surtout en ce qui concerne les travaux pour les particuliers. Le chiffre d affaire de ces entreprises représentait : Le nombre de salariés étaient de personnes. Le nombre d entreprises était de 200. Le nombre de tonnes recensées étaient de Tonnes. La clientèle était répartie majoritairement sur le secteur privé (78,1%) et notamment les particuliers. Le secteur public ne concerne que 21,9% des travaux. 35,4% 21,9% 42,7% Particuliers Autres privés Publics Le coût de gestion des déchets de chantiers est estimé en moyenne à 1%du CA par les entreprises. Juillet

8 Pratiques d élimination des déchets générés par les entreprises de Bâtiment. 1) Qui gère la collecte des déchets de l entreprise? Qui s occupe de la collecte des déchets de l entreprise Déchets inertes Déchets inertes non dangereux Déchets dangereux L entreprise directement 59% 64% 68% L entreprise du lot Gros-Œuvre (pour tous les corps d état) 34% 30% 25% Autres 7% 6% 7% Total 100% 100% 100% Comme nous pouvons le constater, la gestion des déchets est principalement assumée par les entreprises directement. Cette responsabilité croît avec la dangerosité des produits. Dans le cas de travaux par corps d états, la collecte par l entreprise de gros œuvre concerne en premier lieu les déchets inertes. 2) Si l entreprise s occupe elle-même de la collecte, vous les traitez de quelle manière. Sortie des déchets de chantiers Les déchets sont directement éliminés après le chantier L entreprises fait appel à un prestataire sur le chantier L entreprise les ramène à l'entreprise et les élimine elle-même ensuite L entreprise les ramène à l'entreprise et appelle un prestataire Déchets inertes Déchets inertes non dangereux Déchets dangereux 12% 10% 7% 23% 21% 20% 39% 44% 39% 26% 25% 35% Total 100% 100% 100% Concernant leur élimination, le passage par l entreprise comme étape préalable représente le cas le plus courant (entre 3 entreprises sur 4). Cependant, l intervention d un prestataire, que ce soit à l issue du chantier ou après le retour à l entreprise pour l élimination définitive, représente entre 49 et 55% des cas (déchets dangereux principalement). Juillet

9 2) Quels sont les principaux problèmes que vous rencontrez dans la gestion de vos déchets de chantier? aucun problème avec les déchets Problèmes rencontrés 30% 70% 4) Types de problèmes rencontrés coût de traitement élevé 51% difficulté à répercuter les coûts au client 37% manque de place sur les chantiers pour faire du tri 31% manque de centre d'accueil de déchets 27% modalités d'accès aux déchèteries difficulté à sensibiliser le personnel 17% 20% concurrence déloyale des pratiques illégales ce n'est pas une préoccupation du maître d'ouvrage privé 10% 13% problème d'élimination de certains déchets ce n'est pas une préoccupation du maître d'ouvrage public 5% 7% 0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% Sans surprise, le cout de l élimination des déchets et sa répercussion sur le client reste le point noir de l élimination des déchets. 27% des entreprises estiment qu il manque des centres d accueil. Juillet

10 3) Utilisation des sites d élimination des déchets 80% Utilisation des sites Déchèterie professionnelle 73% 70% % d'entreprises utilisant les sites 60% 50% 40% 30% 20% 10% 0% Centre de traitements de déchets dangereux 9% Centre de recyclage 19% Centre de stockage de déchets inertes 12% Centre de stockage de déchets non dangereux 16% Centre de tri 35% Point de dépôt chez les grossistes 22% Type de centre de dépôts Déchèterie communale 42% Connaissez-vous la destination finale de vos déchets 8% 23% Non 69% Oui Parfois Les déchèteries sont les sites d élimination privilégiées par les entreprises. 73% d entre elles 10 les utilisent. Toutefois, la déchèterie communale représente à 42% des destinations qui peuvent être choisies. La destination finale après élimination reste cependant assez floue pour les professionnels et ne semble pas représenter un intérêt majeur. Juillet

11 4) Le nombre d'installations existantes est-il suffisant dans votre secteur? 20% oui 80% non Précédemment, 27% des professionnels jugeaient qu il existait globalement un manque de centre d accueil. Avec la question concernant la proximité des centres et le siège de l entreprise seuls 18 % d entre eux ne trouvent pas les filières recherchées. Ceci sous-entend un problème de d adéquation. 7) Quelles sont les principales difficultés Distance trop longue à parcourir 29% 32% Filière recherchée inexistante 22% 18% Installations proches mais qui ne prennent pas vos déchets Un temps de parcours trop long 18% des professionnels ne trouvent pas les filières recherchées. Les entreprises considèrent majoritairement(32%) que la distance pour rejoindre la filière est trop importante. Juillet

12 5) D'une manière générale, les déchets suivants sont ils triés sur les chantiers Fréquence de tri des déchets Oui toujours Parfois Total Déchets inertes 47% 20% 67% Déchets non dangereux non inertes 10% 1% 11% Bois palettes 49% 14% 63% Métaux 49% 9% 58% Emballages 48% 11% 59% Plastiques 44% 11% 55% Plâtres 36% 9% 45% Déchets électriques 18% 9% 27% Autres 1% 26% 27% Déchets Dangereux 33% 17% 50% De manière générale, le bois et les métaux sont les déchets les plus triés de manière systématique sur les chantiers. Les déchets inertes et les emballages le sont aussi 1fois sur 2. Cependant les déchets inertes sont ceux, qui au final sont considéré comme les plus triés. 9) Le Bordereau de Suivi des Déchets Industriels et son utilisation Fréquence des BSDI Oui toujours Parfois Total Déchets inertes 17% 11% 28% Déchets non dangereux non inertes 4% 2% 6% Bois palettes 13% 9% 22% Métaux 15% 5% 20% Emballages 13% 4% 17% Plastiques 12% 4% 16% Plâtres 13% 4% 17% Déchets électriques 5% 3% 8% Autres 1% 8% 9% Déchets Dangereux 15% 8% 23% Quelques soient la nature des déchets, les BSDI sont peu utilisés. Juillet

13 6) L intervention des Maîtres d ouvrage sur les déchets. Fréquencedes contrôles des Maîtres d Ouvrages sur le tri Oui toujours Parfois Total Déchets inertes 14% 10% 24% Déchets non dangereux non inertes 1% 4% 5% Bois palettes 8% 12% 20% Métaux 8% 8% 16% Emballages 9% 5% 14% Plastiques 9% 5% 13% Plâtres 8% 7% 15% Déchets électriques 6% 4% 10% Autres 0% 10% 10% Déchets Dangereux 17% 8% 25% L action de contrôle des Maîtres d ouvrage sur les déchets de chantiers reste relativement faible. Au mieux, 25% des entreprises ont un contrôle des maîtres d ouvrages sur les déchets dangereux et 24% sur les déchets inertes. Note : Concernant les déchets dangereux, le faible taux ne concerne que les entreprises ayant à gérer ce type de déchets. De fait, les entreprises qui ne les gèrent pas, on put répondre de manière négative à cette question, entraînant un biais dans l analyse. Juillet

14 7) Le rayon d intervention des entreprises Rappel de la question : il était demandé aux entreprises de classer le nombre de chantiers en % sur des distances allant de : moins de 5km 5 à 10 km 10 à 50 km et de 50 km et plus. 28% 14% 23% Entreprises ayant : des chantiers à moins de 5 Km des chantiers de 5 à 10 Km des chantiers de 10 à 50 Km des chantiers à plus de 50 km 35% Concernant leur rayon d action, les entreprise travaillent majoritairement (63 %) sur des chantiers à plus de 10 km de leur siège, dont 28%d entre elles surdes distances supérieures à 50 km. Ce constat montre une assez grande mobilité des entreprises du bâtiment. Les déplacements sont donc fréquents, sur des distances relativement importantes, qui vont générer des pratiques multiples sur le gestion de leurs déchets.(voir plus haut) Juillet

15 8-1 ) Détails sur le rayon d intervention des entreprises Rappel de la question : il était demandé aux entreprises de classer leur nombre de chantiers en % sur des distances allant de : moins de 5km, de 5 à 10 km, de 10 à 50 km et de 50 km et plus. 15% des chantiers 14 % des entreprises ont des chantiers compris dans un rayon 5 km. 1% 1% 5% 2% 14% 5% 30% des chantiers 50% des chantiers 75% des chantiers 100% des chantiers Seules 2% des entreprises ont la totalité de leurs chantiers dans cette limite. En ajoutant celles qui ont au moins 50% de leur activité dans ce rayon, le taux atteint4%. Les autres, 10% d entre elles, enregistrent moins de 30%dechantiersdanslalimitede5km. Les chantiers de proximités sont donc assez rare pour une bonne partie. 23% des entreprises ont des chantiers compris dans un rayon de 5 km à 10 km. 15% des chantiers Pour les entreprises (23 %) ayant des chantiers dans un rayon de 5 km à 10km, 6 % ont déclaré avoir 100% de leurs chantiers sur cette distance. 11% déclarent donc avoir plus de 50% sur ce type de distance. Les 12% restants évaluent que moins de 30% de leur activité se situe sur cette distance. 1% 6% 4% 23% 5% 7% 30% des chantiers 50% des chantiers 75% des chantiers 100% des chantiers Juillet

16 9-2) Détails sur le rayon d intervention des entreprises Rappel de la question : il était demandé aux entreprises de classer le nombre de chantiers en % sur des distances allant de : moins de 5km 5 à 10 km 10 à 50 km et de 50 km et plus. Pour les 36 % d entreprises ayant des chantiers dans un rayon de 10 km à 50 km, 17 % d entre elles ont l ensemble (100%) de leur chantier sur cette distance. Additionnant celles qui ont au moins 50% de leur chantier sur cette distance celles-ci représentent 27% des chantiers. 17% 2% 2% 36% 8% 7% 15% des chantiers 30% des chantiers 50% des chantiers 75% des chantiers 100% des chantiers % de chantiers dans un rayon d intervention de 10 à 50 km Pour les 28 % d entreprises ayant des chantiers dans un rayon de plus de 50 km, 15 % d entre elles ont l ensemble (100%) de leur chantier sur cette distance. Pour 21 % d entre elles cette distance représente au moins 50 % de leurs chantiers. 15% 1% 6% 28% 4% 2% 15% des chantiers 30% des chantiers 50% des chantiers 75% des chantiers 100% des chantiers % de chantiers dans un rayon d intervention de plus de 50 km Note, les arrondis amènent à un total légèrement supérieur à 100% Juillet

17 Partie II Evaluation du volume de déchets généré par les entreprises du Bâtiment Entreprises de moins de 200 salariés. PROJET 2013 Juillet Ile-de-France Rhône

18 Méthodologie: Le calcul des déchets de chantiers du bâtiment, a été mis au point après certains constats effectués sur le secteur de la construction. - En 2010 le nombre d entreprises, y compris les entreprises individuelles, s élevait à établissements, dans la région. - Les entreprises de moins de 200 salariés, y compris les entreprises individuelles, représentaient 99,9% des établissements % des actifs étaient dans des entreprises de moins de 200 salariés (y compris les entreprises individuelles) soit actifs sur Le chiffre d affaires du bâtiment pour les travaux de réhabilitations, oscille autour de 60%. - Les 40% de travaux neufs sont réalisés majoritairement par les maîtres d ouvrages du gros œuvre et des entreprise de tailles supérieures à 200 salariés. - Les grandes entreprises font appel à la sous-traitance. La mesure des déchets implique donc de nombreuses approches qui ne pouvaient être résolues par une enquête exhaustive sur les entreprises. De même, un ratio unique compte tenu des différentes activités ne pouvait pas refléter la réalité. Les entreprises représentant 89% des salariés, furent analysées par leur type d activité, par segments de marché. Les chiffres d affaires, permettent d extrapoler par la suite sur la réhabilitation et l entretien rénovation qui eux ne sont que rarement approchés, surtout en ce qui concerne les travaux pour les particuliers. Les calcul des ratios ont été opérés à partir d un échantillon de 200 établissements 1) Un chiffre d affaires total de l activité du bâtiment a été recalculé, grâce aux chiffres d affaires moyen par salarié recueillis et par catégories d activité. Un chiffre d affaires dans la catégorie maçonnerie ne donnera pas le même volume de déchets que pour la catégorie installation thermique. 2) La multiplication de ces ratio (différentiels donc par activité) a été multiplié par le nombre de salariés, constaté par activité dans la série ACCOS / URSSAF Le niveau de CA constaté s est élevé à 31,5 Milliards d. Le chiffre de la production calculé habituellement par la CERC-IDF, s élève lui à 32 Milliards d. 3) Les répartitions des travaux en logements et bâtiments non résidentiel sur du neuf ou de l ancien ont été calculé par rapport aux pourcentages déclarés. 4) La 1 ère décomposition montre variation montre une activité dans le bâtiment non résidentiel de 42 % et de 58 % pour le logement. A noter que celle-ci englobe à la fois les travaux neufs et les travaux d entretien amélioration. 5) La répartition de la construction de bâtiments neufs et celle des travaux sur le bâti ancien, dans chaque segment du bâtiment, varie peu. Respectivement 34% et 66% pour le logement et 35% et 65% pour le bâtiment non résidentiel. Ceci montre la part importante des travaux sur le bâtiment existant que nous avons intitulé réhabilitation dans le tableau suivant. Juillet

19 Méthodologie: 6) Les niveaux de chiffres d affaires et de répartition d activité, variant peu avec ce nouveau type de calcul, par rapport aux chiffres connus, l échantillon a été validé dans sa structure. 7) L élaboration des ratios ont été ensuite calculés par rapport aux réponses fournies. Les volumes par activité ont été corrélés aux chiffres d affaires. La répartition : neuf/ancien - logement/bâtiment non résidentiel a été réalisée par rapport aux pourcentages des réponses des répondants. Seules les volumes en tonnes ont été retenus, les réponses en m3 n étant pas fiables priori. 8) Tous les calculs ont été aussi réalisés en tonnes, m²/shon (et pas en shob) et par activité pour le neuf. Ce calcul est impossible pour la réhabilitation, et ne peut s extrapoler qu en chiffres d affaires. 9) La répartition a été ensuite faite par les 3 grandes classes de déchets, inertes - non inertes non dangereux- dangereux. Ce type d enquête ne permet pas de donner d informations plus détaillées sur les déchets. 10) L extrapolation d un ratio moyen sur un chiffre d affaires global ne peut se faire que sur une structure d entreprise et une répartition équivalente des salariés à celle constatées. Juillet

20 10-1) Etat des lieux des entreprises du bâtiment en Ile-de-France en sources de données ont été utilisées pour réaliser les calculs sur les établissements et les salariés. Chacune donnant une information complémentaire, mais ne donnant pas obligatoirement le même volume de salariés : Insee Pôle emploi 2010 ACCOS/URSSAF. La différence pouvant être comprise au total entre 70 et 2700 pour les salariés et entrepreneurs individuels. Activité : nombre de Salariés par tailles d entreprises 0 salarié 1 à et + Total général Construction de maisons individuelles Construction d'autres bâtiments Travaux de démolition Travaux de montage de structures métalliques Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment Total Gros Œuvre Travaux d'installation électrique dans tous locaux Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation Travaux d'isolation Autres travaux d'installation n.c.a Travaux de plâtrerie Travaux de menuiserie bois et PVC Travaux de menuiserie métallique et serrurerie Agencement de lieux de vente Travaux de revêtement des sols et des murs Travaux de peinture et vitrerie Autres travaux de finition Travaux de charpente Travaux de couverture par éléments Travaux d'étanchéification Total Second Œuvre Total bâtiment Taux bâtiment 17,7% 71,2% 11,1% 100,0% Juillet

21 10-2 ) Etat des lieux des entreprises du bâtiment en Ile-de-France en 2010 Le tissu d entreprises en Ile de France se compose d une multitude de petites entreprises travaillant dans le bâtiment. Les entrepreneurs individuels et les établissements de moins de 200 salariés représentent 99,9% des entreprises et 89% desactifs. Activité : Nombre d entreprises par tranches de salariés 0 salarié 1 à et + Total entreprises Construction de maisons individuelles Construction d'autres bâtiments Travaux de démolition Travaux de montage de structures métalliques Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment Total Gros Œuvre Travaux d'installation électrique dans tous locaux Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation Travaux d'isolation Autres travaux d'installation n.c.a Travaux de plâtrerie Travaux de menuiserie bois et PVC Travaux de menuiserie métallique et serrurerie Agencement de lieux de vente Travaux de revêtement des sols et des murs Travaux de peinture et vitrerie Autres travaux de finition Travaux de charpente Travaux de couverture par éléments Travaux d'étanchéification Total Second Œuvre Total bâtiment Taux bâtiment 58,8% 41,1% 0,1% 100% Juillet

22 Les entreprises du bâtiment et leur déchets Tout bâtiment confondus 11) Estimation par une approche couts moyens salariés et chiffre d affaires Décomposition du chiffre d affaires estimé. Le premier constat montre la prédominance de 4 secteurs en terme d actifs : Maçonnerie et connexes, peinture et finition, électricité, et les installations thermiques. Activités Salariés Indépendants Total Charpente et structure en bois Couverture et travaux d'étanchéification Electricité générale Installations thermiques et Télégestion Maçonnerie et béton armé courant, ravalement Menuiseries en boiset PVC Métallerie, Serrurerie, Clôture, Ferronnerie Peinture, plâtrerie, finition Plomberie, installations sanitaires Total Hors intérim Juillet

23 12 ) Estimation globale des déchets tous bâtiments confondus. Le graphique, ci-dessous donne la structure du chiffre d affaires des activités et la structure du volume de déchets associée. La relation chiffre d affaires activité montrent assez nettement les activités productrices ou non de déchets. Avec en premier lieu la maçonnerie et certaines finitions. 100% 90% 80% CA en HT Déchets tonnes ,5% 4,5% 13,7% 2,5% 3,6% 5,1% 15,6% Installations thermiques et Télégestion Electricité générale 70% 60% 6,5% 3,0% 4,6% 52,7% Plomberie, installations sanitaires Charpente et structure en bois 50% Menuiseries en bois et PVC 40% 31,9% Maçonnerie et béton armé courant, ravalement 30% Peinture, plâtrerie, finition 20% 10% 0% 18,1% 22,3% 1,8% 3,2% 4,7% 5,6% 1 2 Couverture et travaux d'étanchéification Métallerie, Serrurerie, Clôture, Ferronnerie Activités CA HT Déchets kg/1000 de CA Maçonnerie et béton armé courant, ravalement ,29 Peinture, plâtrerie, finition ,69 Electricité générale ,82 Installations thermiques et Télégestion ,34 Plomberie, installations sanitaires ,22 Métallerie, Serrurerie, Clôture, Ferronnerie ,14 Menuiseries en bois et PVC ,94 Charpente et structure en bois ,98 Couverture et travaux d'étanchéification ,49 Toutes activités confondues ,16 Juillet

24 Les entreprises du bâtiment et leur déchets 13 ) Répartition globale du chiffre d affaires Le chiffre d affaires se compose majoritairement des travaux sur le logement à 58%. Les 42% restant pour le bâtiment non résidentiel. Le chiffre d affaires concernant le logements neufs est supérieure à celle du bâtiment non résidentiel en Le chiffre d affaires des entreprises provient principalement des travaux sur le logement en termes de réhabilitation et d entretien-rénovation qui représentent 38,3%, suivi des travaux du même type sur le bâtiment non résidentiel. 19,6% 14,6% Non résidentiel neuf 27,5% Non résidentiel réhabilité 38,3% Logement réhabilité logement neuf Le coût de gestion des déchets de chantiers est estimé en moyenne à 1% du CA par les entreprises. La clientèle est répartie sur le secteur privé (78,1%) et notamment les particuliers. Le secteur public ne concerne que 21,9% des travaux. 35,4% 21,9% 42,7% Particuliers Autres privés Publics Juillet

25 Les entreprises du bâtiment et leur déchets Tout bâtiment confondus 14-1) Estimation par une approche couts moyens salariés et les chiffres d affaires Avec un chiffre d affaires hors taxes estimé à 31,5 Milliards d dans notre étude, l Ile de France reste la principale région de production pour la construction Française. A noter que ce chiffre est basé sur le chiffre d affaires de Ceci induit obligatoirement des réserves lors de la comparaison avec d autres années. Les ratios générés les années précédentes, pouvant servir de comparaison, devront être déflatés si besoin est. A titre d exemple, l index BT01 servant à revaloriser les coûts a progressé de 30% entre 2003 et La comparaison de ratios à base financière ou dans lesquels sont entrées des composantes financières, seront donc à prendre avec précaution. Décomposition du chiffre d affaires estimé. Activités Ca moyen par salarié Ca résultant constaté en Euros 2010 Ile-de-France Charpente et structure en bois Couverture et travaux d'étanchéification Electricité générale Installations thermiques et Télégestion Maçonnerie et béton armé courant, ravalement Menuiseries en boiset PVC Métallerie, Serrurerie, Clôture, Ferronnerie Peinture, plâtrerie, finition Plomberie, installations sanitaires Total Hors intérim Maçonnerie et béton armée Peinture, platre, finition Electricité générale Installations thermiques, télégestion 14% 16% 18% 32% Plomberie installation sanitaires Métallerie, serrurerie Menuiserie en bois, PVC Charpente et structure bois Couverture 7% 5% 5% 3% 2% Juillet

26 14-2 ) Estimation par une approche couts moyens salariés et chiffre d affaires Le chiffre d affaires total de la construction peut être réparti en 4 grands segments en fonction du type de bâtiment et des travaux réalisés. Ne sont pas comprises ici, les entreprises de démolitions. Chiffre d affaires 100% 31,6 Md Logement 58 % 18,3 Md Bâtiment non résidentiel 42 % 13,3 Md Neuf 34 % 6,2 Md Entretien amélioration 66 % 12,1Md Neuf 35 % 4,6 Md Entretien amélioration 65 % 8,7 Md Le poids du logement est important dans le chiffre d affaires (58%). Par types de travaux, l entretien amélioration des bâtiments représente 66% de l activité en Juillet

27 Les entreprises du bâtiment et leur déchets 15 ) Estimation globale des déchets tous bâtiments confondus. L extrapolation de l échantillon sur la totalité des entreprises donne un volume de Tonnes de déchets générés hors démolition et restructurations lourdes. Ce volume ne comptabilisent pas les déchets générés par les particuliers et autres entreprises ne faisant pas partie du secteur de la construction, ou les régies(par exemple). Activités En Tonnes 2010 Charpente et structure en bois Couverture et travaux d'étanchéification Electricité générale Installations thermiques et Télégestion 5770 Maçonnerie et béton armé courant, ravalement Menuiseries en bois et PVC Métallerie, Serrurerie, Clôture, Ferronnerie Peinture, plâtrerie, finition Plomberie, installations sanitaires Total Maçonnerie et béton armé courant/ravalement 52,7% Peinture, plâtrerie,finition 22,3% Métallerie, Serrurerie, Clôture, Ferronerie Menuiseries en bois, PVC Electricité générale Charpente et structure en bois Couverture et Travaux d'étanchéification Plomblerie, Installations sanitaires Installations thermiques,télégestion 5,6% 5,1% 4,5% 3,6% 3,2% 2,5% 0,5% Juillet

28 Les entreprises du bâtiment et leur déchets Logements neufs 16 ) Les déchets, dans le logement neuf Le cout de production (CA production) entreprises (hors frais annexes, par exemple, les frais d architectes, études, foncier ) a été calculé sur la moyenne des mises en chantier des 3 années , compte tenu du blocage brutal lié à la crise, et de l étalement des travaux commencés. Defait, la moyennefait apparaîtreunnombrede logements pour m²shon (78 m²shon moyen par logement). Cout de production apparent par logement : Euros Ht Par m² Shon : Euros Ht Activités En Euros 2010 Charpente et structure en bois Couverture et travaux d'étanchéification Electricité générale thermiques et Télégestion Maçonnerie et béton armé, ravalement Menuiseries en bois et PVC Métallerie, Serrurerie, Ferronnerie Peinture, plâtrerie, finition Plomberie, sanitaires Total La structure de coût apparente, du logement neuf montre l importance des corps d états concernés dans la construction. En premier la maçonnerie et connexes du gros œuvre, puis les finitions, peinture et autres. Métallerie, Serrurerie, Clôture, Ferronnerie 5% Plomberie, installations sanitaires Peinture, plâtrerie, 6% finition 18% Charpente et structure en bois 3% Electricité générale 15% Couverture et travaux d'étanchéification 2% CA en Euros Menuiseries en bois et PVC 5% Maçonnerie et béton armé courant, ravalement 32% Installations thermiques et Télégestion 14% Juillet

29 Les entreprises du bâtiment et leur déchets 17 ) Les déchets, dans le logement neuf Sur le volume total, le logement neuf est moins générateur de déchets par chiffre d affaires que le logement réhabilité. Rappel,moyennesur3années:36908logementspour m²shon. Note, la comparaison avec la SHOB est très aléatoire. Sur des exemples (ADEME), le ratio SHOB/SHON peut atteindre 1,7 Parlogement:4,6 T/log Parm²Shon:59,5Kg/m²shon Activités Tonnes 2010 Charpente et structure en bois 2925 Couverture et travaux d'étanchéification 2679 Electricité générale 5886 thermiques et Télégestion 1651 Maçonnerie et béton armé, ravalement Menuiseries en bois et PVC 8302 Métallerie, Serrurerie, Ferronnerie Peinture, plâtrerie, finition Plomberie, sanitaires 6599 Total Hors terrassements et démolitions. Plomberie, sanitaires 3,85% Peinture, plâtrerie, finition 24,70% Charpente et struct en bois 1,71% Couverture et travaux d'étanchéification 1,56% Electricité générale 3,43% thermiques et Télégestion 0,96% Métallerie, Serrurerie, Ferronnerie 12,43% Maçonnerie et béton armé, ravalement 46,51% Menuiseries en bois et PVC 4,84% Volume de déchets en Tonnes Juillet

30 Les entreprises du bâtiment et leur déchets 18 ) Les déchets, dans l entretien amélioration de logement. D après nos estimations, l entretien amélioration de logements produirait 54 % des déchets du secteur du bâtiment. Il faut noter que dans le segment maçonnerie apparait la déconstruction légère liée aux travaux. Activités Tonnes 2010 Charpente et structure en bois Couverture et travaux d'étanchéification Electricité générale Installations thermiques et Télégestion 2003 Maçonnerie et béton armé courant, ravalement Menuiseries en bois et PVC Métallerie, Serrurerie, Clôture, Ferronnerie 9263 Peinture, plâtrerie, finition Plomberie, installations sanitaires Total Métallerie, Serrurerie, Clôture, Ferronerie 1,5% Plomblerie, Installations sanitaires 1,9% Peinture, plâtrerie,finition 19,5% Charpente et structure en bois 3,8% Couverture et Travaux d'étanchéification Installations thermiques,télégestion 0,3% 3,6% Electricité générale 5,2% Maçonnerie et béton armé courant/ravalement 58,7% Menuiseries en bois, PVC 5,5% Volume de déchets en Tonnes Juillet

31 Les entreprises du bâtiment et leur déchets 19 ) Les déchets, dans le logement réhabilité : test sur les IPEA Une comparaison par l IPEA, basé sur le chiffre d affaires, peut être imaginée sur le volume de déchets de la rénovation des logements sociaux. Les IPEA ont été «remodelés» pour coller au plus près aux classes de l enquête. Ci-dessous l extrapolation pour un logement dans le cadre d une rénovation thermique complète. Coût de 1 logement réhabilité avec un d éco-prêt logement social en HT Activité Taux Kg Estimation Charpente et structure en bois 5,1% ,48 Couverture et travaux d'étanchéification 5,1% ,77 Electricité générale 7,8% ,07 Installations thermiques et Télégestion 6,0% ,50 Maçonnerie et béton armé courant, ravalement 14,8% ,29 Menuiseries en bois et PVC 16,7% ,57 Métallerie, Serrurerie, Clôture, Ferronnerie 6,8% ,95 Peinture, plâtrerie, finition 26,9% ,33 Plomberie, installations sanitaires 10,9% ,72 100% ,74 Dans le cas d une réhabilitation thermique, le volume de déchets théorique serait donc de kg par logement. La taille moyenne des logements sociaux avoisine 63 m² habitable soit un ratio de : 21 kg /m² SH Ou 17 kg /m² SHON Juillet

32 Les entreprises du bâtiment et leur déchets 20 ) Les déchets, dans le bâtiment non résidentiel neuf Hors démolitions La construction de bâtiment non résidentiel donne un volume de tonnes de déchets. Comme pour le logement l impact de la crise a marqué un coût d arrêt à la construction. La prise en compte d une valeur moyenne sur 3 ans, compte tenue des travaux semble plus adaptée m²shoncommencéenenmoyenneensur Ratioparm²Shon:32,55Kg/m²shon Activités Tonnes 2010 Charpente et structure en bois 6758 Couverture et travaux d'étanchéification 1775 Electricité générale 4209 Installations thermiques et Télégestion 1135 Maçonnerie et béton armé courant, ravalement Menuiseries en bois et PVC 4448 Métallerie, Serrurerie, Clôture, Ferronnerie 334 Peinture, plâtrerie, finition Plomberie, installations sanitaires 4719 Total Métallerie, Serrurerie, Clôture, Ferronerie 0% Plomblerie, Installations sanitaires 5% Peinture, plâtrerie,finition 22% Charpente et structure en bois 7% Couverture et Travaux d'étanchéification 2% Electricité générale 4% Installations thermiques,télégestion 1% Maçonnerie et béton armé courant/ravalement 54% Menuiseries en bois, PVC 5% Volume de déchets en Tonnes Juillet

33 Les entreprises du bâtiment et leur déchets 21 ) Les déchets, dans le bâtiment non résidentiel réhabilité. Moins important que pour le logement, le volume de déchets dans le bâtiment non résidentiel représenterait Tonnes. Compte tenu de l aspect non métré des travaux, le calcul de ratio n est pas possible. Activités Tonnes 2010 Charpente et structure en bois 8884 Couverture et travaux d'étanchéification Electricité générale Installations thermiques et Télégestion 982 Maçonnerie et béton armé courant, ravalement Menuiseries en bois et PVC Métallerie, Serrurerie, Clôture, Ferronnerie Peinture, plâtrerie, finition Plomberie, installations sanitaires 5771 Total Plomblerie, Installations sanitaires 2% Peinture, plâtrerie,finition 27% Charpente et structure en bois 3% Couverture et Travaux d'étanchéification 4% Electricité générale 4% Installations thermiques,téléges tion 0% Métallerie, Serrurerie, Clôture, Ferronerie 13% Maçonnerie et béton armé courant/ravalement 42% Menuiseries en bois, PVC 5% Volume de déchets en Tonnes Juillet

34 Les entreprises du bâtiment et leur déchets 22 ) Récapitulatif des déchets, dans le bâtiment en 2010 Hors démolitions. Les tonnages de déchets par activités ont été récapitulés dans les tableaux ci-dessous en volume et en taux. Tableau I Activités BNR BNR Total 1 logement logement Total 2 Total 1+2 réhabilité neuf BNR neuf réhabilité logement Charpente et structure en bois Couverture et Travaux d'étanchéification Electricité générale Installations thermiques,télégestion Maçonnerie et béton armé courant, ravalement Menuiseries en bois, PVC Métallerie, Serrurerie, Clôture, Ferronerie Peinture, plâtrerie,finition Plomberie, Installations sanitaires Toutes activités confondues Tableau II Activités BNR BNR Total 1 logement logement Total 2 Total 1+2 réhabilité neuf BNR neuf réhabilité logement Charpente et structure en bois 2,4% 1,8% 4,2% 0,4% 3,0% 3,4% 3,6% Couverture et Travaux d'étanchéification 2,8% 0,5% 3,3% 0,3% 2,8% 3,2% 3,2% Electricité générale 2,9% 1,1% 4,0% 0,7% 4,0% 4,8% 4,5% Installations thermiques,télégestion 0,3% 0,3% 0,6% 0,2% 0,3% 0,5% 0,5% Maçonnerie et béton armé courant, ravalement 31,5% 13,9% 45,4% 10,0% 46,1% 56,1% 52,7% Menuiseries en bois, PVC 3,4% 1,2% 4,6% 1,0% 4,3% 5,4% 5,1% Métallerie, Serrurerie, Clôture, Ferronnerie 9,3% 0,1% 9,4% 2,7% 1,2% 3,8% 5,6% Peinture, plâtrerie,finition 20,2% 5,6% 25,8% 5,3% 15,4% 20,6% 22,3% Plomberie, Installations sanitaires 1,6% 1,3% 2,8% 0,8% 1,5% 2,3% 2,5% Toute activité confondues 74,3% 25,7% 100,0% 21,4% 78,6% 100,0% 100,0% Juillet

35 Les entreprises du bâtiment et leur déchets 23 ) Récapitulatif des déchets, dans le bâtiment en Tableau III Matériaux par types de Taux constatés Taux constatés construction 2010 en tonnes Logements BNR Total taux Inertes % % % Non dangereux non inertes % % % Dangereux % % % Total % % % La majeure partie des déchets dans le bâtiment, quelque soit l entrée des tableaux, sont des déchets non dangereux non inerte à 57 %. Tableau IV Matériaux par nature de Taux constatés Taux constatés construction 2010 en tonnes Neuf Réhabilité Total taux Inertes % % % Non dangereux non inertes % % % Dangereux % % % Total % % % Juillet

36 Les entreprises du bâtiment et leur déchets 24 ) Récapitulatif des déchets, dans le bâtiment en La répartition des déchets en volumemontre une dominante des déchets Non dangereux Non Inertes dans les logements rénovés Tableau V Matériaux par types de construction et segment en 2010 en tonnes Logement neuf Logement rénové BNR neuf BNR rénové Total Inertes Non dangereux non inertes Dangereux Total Tableau VI Matériaux par types de construction et segment en 2010 en % Logement neuf Logement rénové BNR neuf BNR rénové Total Inertes 42% 37% 40% 39% 38% Non dangereux non inertes 53% 58% 55% 56% 57% Dangereux 5% 5% 5% 5% 5% Total 100% 100% 100% 100% 100% Juillet

37 25 ) Cartographie des déchets de 2010 par département du bâtiment hors démolitions et terrassements. Méthodologie : La répartition des déchets a été réalisée en reprenant les ratios par logement et bâtiments non résidentiels calculés précédemment. -Pour le bâtiment neuf le volume est assis sur les mises en chantier 2010 en logements et bâtiments non résidentiels. - Pour la réhabilitation, la méthode utilisé est la suivante. Sur la base du recensement de 1999, nous avons extrait par commune, les logements dont la période d achèvement était inférieur à Le volume de déchets sur la réhabilitation (logement et BNR), constatés au travers de l enquête a ensuite été réparti grâce à ce taux calculé. - De fait les déchets liés à la réhabilitation pour les bâtiments non résidentiels sont corrélés aux logements d avant Aucune statistique accessible n étant disponible sur le bâtiment non résidentiel. - Les terrassements sont traités dans le cadre des Travaux Publics. La répartition des tonnesde déchets de chantiers montre une forte concentration sur la zone urbaine centrale. Avec un parc important et de surcroit ancien, Paris arrive en tête des gisements de déchets suivi par les Hauts de Seine. Ces éléments s néglige l impact des démolitions. Départements Total Déchets en Tonnes En % 21,4% 11,2% 10,8% 10,5% 14,0% 12,0% 10,9% 9,1% 100,0% Juillet

38 26 ) Cartographie des déchets de 2010 par département du bâtiment hors démolition et terrassement. Cette cartographie et le tableau ci-dessous ont été réalisés en prenant les bassins de la TOL sur l Ile de France ainsi que les mises en chantier de logements et de bâtiments non résidentiels. Le chiffres concernant les déchets issus de la réhabilitation des bâtiments, dans sa globalité, proviennent du volume total estimé en 2010 réparti suivant le pourcentage de logement datant d avant 1990(date limite pour l obtention d un éco-ptz en 2012). Bassins : déchets totaux en Tonnes Nombre de Déchets Déchets Obj TOL Log av 1990 communes secteur neuf réhabilitation Total* Paris Essonne Nord-Est OIN Seine-Amont-Val de Bièvre Bassin centre-nord des Hauts-de-Seine Est Val-de-Marne-Haut Val-de-Marne Centre Arpajon-Limours-Massy-Les Ulis Bassin Sud des Hauts-de-Seine Meulan-Les Mureaux -Achères-Poissy -Mantois nord ouest Bassin centre-sud des Hauts-de-Seine Ouest Est Boucle de Montesson - Saint-Germain-en-Laye Boucle Nord des Hauts-de-Seine Roissy-Le Bourget Vallée de Montmorency Melun-Sénart Chelles-MLV Rives de Seine Grand parc étendu Est Val d'oise Meaux Cergy-Pontoise Centre Val-de-Marne Vallée de l'oise-plaine de France Sud Essonne Houdan-Montfort - Centre Est Yvelines RN Roissy Saint-Quentin-en-Yvelines étendu Plaines et forêts d'yvelines étendu -Vallée de Chevreuse Provins Coulommiers Fontainebleau Vexin Nemours Montereau Plateau Briard Total général *Chaque volume de déchets a été calculé indépendamment, y compris le calcul total, faisant apparaître une variation comprise entre +2% et 4%. Juillet

39 27) Cartographie des déchets de 2010 par département du bâtiment hors démolition et terrassement. Juillet

40 Partie III Les déchets du bâtiment en 2010 Ratios prospectifs. PROJET 2013 Juillet Ile-de-France Rhône

41 Prospectives sur les déchets du bâtiment Méthodologie: 1) La prospective déchets, qu elle soit en logement ou en bâtiment non résidentiel fonctionne sur le même principe. 2) Il a été posé, que le logement et le bâtiment non résidentiel évoluait dans le futur suivant la même tendance sur le long terme, donnant un taux de croissance annuel moyen identique. Ce qui peut être modifié éventuellement. Il est posé aussi que la structure de production ne varie pas dans le temps. 3) Par rapport à l objectif de logements, nous avons donc extrapolé 3 courbes répondant à des taux de croissances annuels de la construction de logements par an de : 5 % - 10 % - 15 %. Celles-ci donnent des horizons différents pour atteindre l objectif. 4) Nous avons aussi posé aussi que les ratios de structure entre chiffre d affaires travaux sur bâtiments existant et travaux neufs étaient stables dans le temps. Ce qui se vérifie sur les précédentes années. Ceci permet de relier les volumes de déchets travaux neufs à ceux des bâtiments existants, par un multiplicateur. 5) La shon évolue ensuite pour atteindre les logements (de 76 m²) en shon total. Les années étant entière, l évolution peut être légèrement au-dessus des ou légèrement en-dessous. 6) Idem pour le bâtiment non résidentiel à la différence : sans objectif de bâtiment non résidentiel neuf, l année des logements correspondra par assimilation à l année d objectif du bâtiment non résidentiel avec les 3 évolutions identiques. 7) Lecalcul duvolumededéchetsestdonnésuivantlaformulesuivante: VolumedéchetsenuneannéeY= («Shon logement neuf année Y mise en chantier» X«ratio déchet neuf en shon» X (volume déchets réhabilitation/volume déchets du neuf)) +(«Shon logement neuf année Y mise en chantier» X«ratio déchet neuf en shon»). 8) La formule est identique pour le bâtiment non résidentiel en prenant la shon évoluant parallèlement à celle du bâtiment et en appliquant le multiplicateur adapté au bâtiment non résidentiel. Juillet

42 Prospectives sur les déchets du bâtiment 28 ) Prospectives déchets, pour le logement en et plus Evolution des déchets dans le logement en fonction de l évolution du logement neuf en tonnes par an % 10% 5% An 1 An 2 An 3 An 4 An 5 An 6 An 7 An 8 An 9 An 10 An 11 An 12 An 13 An 14 An 15 Déchets neuf T Déchets Réhabilitation T Logements shon Taux déchets neufs / shon 0,059 T/m² SHON Objectif Logements Shon : shon moyenne 76 m² Taux déchets réhabilitation Proportionnel au logement neuf Les courbes ci-dessus représente la croissance des déchets en fonction de taux de croissance (5% - 10% - 15%) des logements neufs pour atteindre les logements. Le choix de l année de départ correspondra au redémarrage de l immobilier. Multiplicateur : Déchets Réhabilitation logement / Déchets Logement neuf = 3,67 Logement en shon Année n delta déchets en Total logements tonnes/2010 tonnes Logement Neuf Logement réhabilitation Total Le SRCAE donne comme objectif une réhabilitation de logements par an à l horizon de En 2010, en fonction des opérations ciblées en IDF nous pouvons constater les chiffres suivants : ANAH : PTZ : éco-prêts logement social : Soit un total de logements traités. Sont à rajouter les travaux pratiqués en dehors de ces opérations. L estimation du nombre de logements faisant l objet de travaux en 2010 devrait donc être au-dessus de ce chiffre. Juillet

43 Prospectives sur les déchets du bâtiment 29 ) Prospective bâtiment non résidentiel Mises en chantier en shon Evolution des déchets dans le bâtiment non résidentiel en tonnes par an BNR Logements % 5% 15% An 1 An 2 An 3 An 4 An 5 An 6 An 7 An 8 An 9 An 10 An 11 An 12 An 13 An 14 An 15 Déchets BNR neuf T Déchets Réhabilitation T Surface NR shon Taux déchets neufs / shon 0,033 T/m² SHON Objectif BNR surface réhabilitée (tertiaire) m²/ an Pas d objectif neuf NS Taux déchets réhabilitation initial NR Multiplicateur : Déchets Réhabilitation / Déchets BNR neuf= 2,88 Les courbes de gauche, ci-dessus représentent l évolution des surfaces commencées sur 12 ans. Le constat montre que les bâtiments non résidentiels suivent depuis l année 2002 l évolution des surfaces de logements. Depuis 2009, cependant, la crise financière a quelque peu rompu cette relation. Toutefois, on peut estimer, que la création de locaux va de paire avec la création de logements. L estimation du volume total de déchets se fait donc par assimilation à l année ou l objectif des logements est atteint. Nous avons pris ici la période la plus courte concernant le logement, soit 6 années. Logement en shon Année n en shon des delta déchets en Total logements tonnes/2010 tonnes BNR Neuf BNR réhabilitation Total Notre calcul de volume, inclut donc une croissance logique des BNR associant développement du neuf et une partie du parc à réhabiliter. Par assimilation, la partie réhabilitée serait supérieure à m² shon (tertiaire) grâce à une évolution optimum du marché immobilier non résidentiel neuf. Juillet

44 Synthèse sur la prospective des déchets du bâtiment 30 ) Prospective bâtiment hors démolitions. La variation des déchets à l horizon logements Volume total 100% Tonnes Logement 68 % Tonnes Bâtiment non résidentiel 32 % Tonnes Neuf 21 % tonnes Rénové 79 % Tonnes Neuf 26 % Tonnes Rénové 74 % Tonnes DI T DI T DI T DI T DNDI T DNIND T DNIND T DNIND T DD T DD T DD T DD T Les tonnages ont été répartis en fonction du tableau I page 31 et au tableau VI page 33. Juillet

45 31 ) Prospective bâtiment hors démolitions et terrassements. Compte tenu du parc ancien et du volume de construction prévu, Paris, l OIN de Seine Amont, l Essonne Nord Est apparaissent comme les futurs producteurs de déchets en Ile-de-France. Toutefois, les démolitions n ayant pas été estimées pour le moment, la Seine Saint Denis (avec l ANRU) n apparait pas parmi les premiers territoires du classement. De fait, cette prospective ne tient pas compte de projets autres que ceux de la TOL, qui seraient à venir dans le cadre d aménagements opérationnels. Bassins : déchets totaux en Tonnes Nombre de Déchets secteur Déchets Obj TOL Log av 1990 communes neuf réhabilitation Total Paris OIN Seine-Amont-Val de Bièvre Essonne Nord-Est Bassin centre-nord des Hauts-de-Seine Est Val-de-Marne-Haut Val-de-Marne Arpajon-Limours-Massy-Les Ulis Ouest Centre Bassin sud des Hauts-de-Seine Bassin centre-sud des Hauts-de-Seine Meulan-Les Mureaux - Achères-Poissy - Mantois nord ouest Boucle Nord des Hauts-de-Seine Roissy-Le Bourget Est Boucle de Montesson - Saint-Germain-en- Laye Chelles-MLV Vallée de Montmorency Grand parc étendu Melun-Sénart Est Val d'oise Rives de Seine Saint-Quentin-en-Yvelines étendu Cergy-Pontoise Centre Val-de-Marne Vallée de l'oise-plaine de France Meaux Houdan-Montfort - Centre Est Yvelines RN Sud Essonne Plaines et forêts d'yvelines étendu -Vallée de Chevreuse Roissy Fontainebleau Provins Montereau Coulommiers Nemours Vexin Plateau Briard Total général Juillet

46 32 ) Prospective bâtiment hors démolitions et terrassement pour le bâtiment avec un volume de logements (les bâtiments non résidentiels ont été corrélés). Répartition des déchets du bâtiment par bassin de la TOL, hors terrassement et démolitions T Juillet

47 Partie IV Les déchets des entreprises des Travaux Publics PROJET 2013 Juillet Ile-de-France Rhône

48 33 ) Estimations des chiffres d affaires des Travaux Publics des Maîtres d ouvrage (ou clientèle) par département. Méthodologie : L échantillon, bien que relativement faible, permet de relever les principaux indicateurs et de réaliser une approche de la gestion des déchets des Travaux Publics. Les réponses (et surtout les non réponses obtenues) mettent l accent, non pas d un désintérêt du sujet, mais sur la difficulté de mise en place (en cours) d indicateurs sur le sujets des déchets. En soit, l échantillon représente : - Un chiffre d affaires de Millions d Euros (12,7% du CA Travaux Publics de 2010) - Un volume de salariés égal à : salariés hors intérim ( 14,7% des salariés 2010 y compris les entrepreneurs individuels non salarié). - Il couvre les principales activités génératrices de déchets. Pour calculer géographiquement le volume de déchets sur la région Ile de France, nous avons utilisé plusieurs études et variables. - Le chiffre d affaires des travaux publics en 2010 avec sa répartition par clientèle. - Les budgets prévisionnels des collectivités locales en Cette étude provient de données de la DGFIP, et retraitée par le réseau des CERC. Elle donne les budgets par regroupement des collectivités. La partie utilisée concerne uniquement l information sur les budgets Travaux Publics étant la première année fournissant des données quasi stabilisées. Il faut par ailleurs constaté le lien existant entre les divers clients publics, du fait de financements croisés des investissements. - Au final la structure de la production régionale des travaux publics au travers de sa clientèle est projetée sur le chiffre d affaires globale en prenant pour base l enquête FRTP IDF. - Considérant ensuite que la structure du chiffre d affaires régionale doit être similaire à celle des départements, nous allons obtenir une répartition en niveau des volumes de déchets. L investissement de la région Ile-de-France est intégré dans le chiffre d affaires global. - Nous avons estimé par ailleurs que les budgets primitifs des collectivités locales y compris la Région sont réalisés à 76%, impliquant donc une diminution du CA potentiel. Juillet

49 34 ) Vue générale des Travaux Publics Les chiffres des salariés ci-dessous s entendent sans l intérim, qui globalement correspond à Equivalents Temps Plein, mais peuvent difficilement être redistribués. Les entrepreneurs individuels non salariés, correspondent à 1 équivalent temps plein. Le nombre total d actifs serait donc de Activités et salariés en 2010 Entrepreneurs individuels salariés Construction de routes et autoroutes Construction de voies ferrées de surface et souterraines Construction d'ouvrages d'art Construction et entretien de tunnels Construction de réseaux pour fluides Construction de réseaux électriques et de télécommunications Construction d'ouvrages maritimes et fluviaux Construction d'autres ouvrages de génie civil N C A Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires Travaux de terrassement spécialisés ou de grande masse Forages et sondages Travaux d'installation électrique sur la voie publique Autres travaux spécialisés de construction Travaux Publics Le nombre total d actifs serait donc de salariés ou équivalents temps pleins avec l Intérim en Juillet

50 35 ) Vue générale des Travaux Publics Pour mener au mieux l étude, un regroupement des activités a été réalisé. De fait, les entreprises de travaux Publics sont pour certaines d entre elles parfois peu représentatives de leur classement par activité. En prenant comme exemple, les travaux souterrains, seulement 21% de l activité correspond à cette activité principale déclarée. Le coefficient de spécificité donne une approche de l activité réalisée par l objet juridique déclaré. La plupart des activités, selon la NAF 2008 sont comptabilisées par l Insee dans la classe 42: Génie Civil. NAF regroupées Libellés 4213A 4299Z Ouvrages d'art et d'équipement industriel 4312B 4312A Terrassements généraux 4399D 4313Z Fondations spéciales et procédés d'exécution particuliers 4213B Travaux souterrains 4291Z Travaux maritimes et fluviaux 4211Z Travaux de routes, d'aérodromes et travaux analogues 4212Z Travaux de voies ferrées 4221Z Adduction d'eau, assainissement, autres canalisations et installations 4321B 4222Z Travaux électriques 4399E Autres COEFFICIENTS DE SPECIFICITE PAR NATURE DE TRAVAUX. définition: le coefficient de spécificité mesure la part de chaque nature de travaux réalisée par les entreprises à activité principale correspondante Source FNTP Coefficients de spécificité Année 2010 Ouvrages d'art et d'équipement industriel 80% Terrassements généraux 79% Fondations spéciales et procédés d'exécution particuliers 92% Travaux souterrains 21% Travaux en site maritime et fluviaux 63% Travaux de routes, d'aérodromes et travaux analogues 93% Travaux de voies ferrées 99% Adduction d'eau assainissement, autres canalisation et installations 71% Travaux électriques 95% Travaux de génie agricole 32% Juillet

51 Prévisions de travaux de Bâtiment et Travaux Publics budgétisés en 2010 ou ) Vue générale du financement des collectivités locales en Travaux Publics. Concernant les dépenses de Travaux Publics nous avons retenu un taux moyen de réalisation de 76% pour 2010 du budget prévisionnel. Dépenses prévisionnelles Travaux publics en région (y.cconseil Régional) M TTC : = / /hab Dépenses prévisionnelles Travaux Publics en France (y.cconseils Régionaux) M TTC : + 1,6% / /hab Dépenses prévisionnelles régionales de Travaux Publics par type de collectivité territoriale En 2011, selon les montants inscrits aux budgets, les dépenses prévisionnels de Travaux Publics des collectivités territoriales franciliennes s élèvent à 4,4 Md. Les communes représentent 48,8% de ce total. Le budgetde2010estéquivalentàceluide2011. *: Données partielles Travaux Publics (M TTC) Région 61 Départements 468 * Communauté Urbaine - Communautés d'agglomérations 670 Communautés de communes 148 Syndicats d'agglomération nouvelle 54 Communes de habitants et plus 759 Communes de à habitants 824 Communes de 3500 à 9999 habitants 256 Communes de moins de 3500 habitants 288 SIVU 508 * SIVOM 354 * TOTAL 4390 France entière = / ,6% / 2010 Juillet 2013

52 37 ) Vue générale du financement des Travaux Publics. L étude réalisée précitée permet d obtenir une répartition du financement des entreprises des Travaux Publics par client et par département. Le taux de réalisation estimé à 76% celui-ci est pris en compte dans le niveau de l investissement. Départements Total % Total en millions d HT % Etat % Collectivités locales % Grandes entreprises publiques % Secteur privé % Concernant les maîtres d ouvrages, le secteur Public, principal utilisateur des Travaux Publics, représenterait 69% de la clientèle. Investissements dans les Travaux Publics en millionsd HT % % Secteur Privé Secteur Public Juillet

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