Boigny sur Bionne. Bou. Chanteau. Chécy. Combleux. Fleury les Aubrais. Ingré. Mardié. Marigny les Usages. Olivet. Orléans. Ormes.

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2 Boigny sur Bionne Bou Chanteau Chécy Combleux Fleury les Aubrais Ingré La Chapelle Saint Mesmin Mardié Marigny les Usages Olivet Orléans Ormes Saint Cyr en Val Saint Denis en Val Saint Jean le Blanc Saint Jean de Braye Saint Jean de la Ruelle Saint Hilaire Saint Mesmin Saint Pryvé Saint Mesmin Saran Semoy 2

3 S p p. 8 p. 12 p. 20 p. 28 p. 50 p. 54 p. 62 p. 71 p. 72 p. 80 p. 84 p. 104 p

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5 Avant-Propos... L AgglO a construit son premier projet d agglomération dès 2002, qui a guidé son action jusqu en 2008 ; ce projet de mandature lui a donné sa légitimité dans les services publics qu elle apporte au quotidien à ses habitants. Pendant cette période, plusieurs documents de programmation ont été votés : le plan de déplacements urbains (PDU), le programme local de l habitat (PLH) et le schéma de cohérence territorial (SCOT), adopté en décembre Il a semblé indispensable aux élus communautaires de se doter d un Projet d AgglO sur la base de ces documents et de construire un véritable projet de territoire complété d'un plan pluriannuel d investissement sur 6 ans. L élaboration du contrat régional d agglomération qui lie aujourd hui la région Centre, l AgglO et ses 22 communes, s inscrit parfaitement dans cette dynamique et s appuie sur les initiatives portées par les acteurs locaux (AgglO, communes, autres maîtres d ouvrage). Ce contrat est, comme l a souhaité l ensemble des acteurs de ce projet, le fruit de la rencontre des priorités régionales et locales, dont le fil conducteur est le développement durable dans l ensemble de ses composantes. Si le contrat d agglomération s appuie sur les blocs de priorités régionales, les opérations concernées sont, soit présentées par l AgglO et recentrées sur son cœur de compétences, soit présentées par les communes en leur laissant libre choix de leurs opérations. Organisé autour des trois axes forts du projet d agglomération : le rayonnement, la proximité et le développement durable, l ensemble de ces actions vise un même objectif : la qualité de vie et le meilleur service public pour tous. Ainsi, les actions mises en avant dans ce contrat répondent à des préoccupations quotidiennes de mobilité, d urbanisme et de logement, d accès à la culture, de services à la population et de loisirs, et prennent en compte une dimension environnementale pour préparer le territoire de demain, et répondre le mieux possible aux enjeux du futur. Les élus de l agglomération, attachés à la préservation de notre environnement, ont souhaité à l heure du Grenelle de l Environnement, donner une dimension nouvelle à l action publique en s engageant dans une démarche transversale, traduite dans un Agenda 21. Ce document de référence s articule autour des trois niveaux suivants : des actions à l échelle du territoire, des actions au niveau des compétences de l AgglO, et une réflexion partagée avec les communes au travers de l effet club. En affirmant une nouvelle fois sa volonté d associer l ensemble des acteurs du territoire représentant la société civile, l AgglO met en place un large dispositif de concertation, au centre duquel le conseil de développement tiendra un rôle majeur, pour l élaboration de ce document. Ce projet partagé traduit, en actions et en projets, la volonté de l ensemble des acteurs locaux de renforcer notre territoire dans son statut de capitale régionale, où la qualité de services et d équipements en font un espace de vie exceptionnel. 5

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7 DESCRIPTIF DU PROJET L élaboration d un Agenda 21 de territoire définit une stratégie globale dont les déclinaisons opérationnelles seraient non seulement portées par la Communauté d agglomération au titre de ses compétences, mais également par les communes qui souhaitent être leader sur une thématique particulière. Cet Agenda 21 se réalisera autour d un tronc commun et des 3 niveaux suivants : La programmation à l échelle du territoire de l agglomération de certaines actions (plan climat, plan bruit, plan biodiversité et plan rayonnement électromagnétique), La programmation sur le cœur de compétences propres de l AgglO, Des projets hors compétences de l AgglO qui pourraient être partagés par les communes et qui pilotés par une commune-chef de file (effet «Club»). DESCRIPTIF DES TRAVAUX Mission d assistance à maîtrise d ouvrage décomposée en six phases distinctes : Phase 1 : animation de la concertation (interne, externe), Phase 2 : élaboration d une stratégie territoriale de développement durable, Phase 3 : déclinaison d un programme pluriannuel d actions en cohérence avec le projet d agglomération, Phase 4 : rédaction de cahiers des charges pour mener à bien les différents plans (climat, biodiversité, électromagnétique ), Phase 5 : construction un système d évaluation de la stratégie et du programme d actions en cohérence avec le projet d agglomération, Phase 6 : préconisation d outils de communication. Opération Maître d ouvrage Développement durable Agenda 21 l AgglO Coût de l opération HT Base subventionnable HT Financement région Centre (taux 60 %) Echéancier prévisionnel des travaux

8 MODULE 1 AUAO - nov AGGLO - Elaboration d un shéma de développement commercial* AGGLO - Réserves foncières et reconquête des friches industrielles* *Les 22 communes sont concernées 8

9 PARTIE I MODULE 1 Sur la base de la stratégie économique votée par les élus communautaires en 2003, la Communauté d agglomération réaffirme son engagement aux cotés du monde économique. Au travers de son projet d agglomération , les objectifs et les enjeux de cette politique économique sont aujourd hui réaffirmés : Favoriser le développement équilibré et harmonieux, maintenir et créer des emplois et des ressources fiscales sur le territoire de l AgglO, Anticiper et répondre aux attentes et aux besoins des différents acteurs économiques, Réaliser les actions correspondant aux axes de développement retenus sur le périmètre de l agglomération, de façon coordonnée avec l ensemble des communes, Conforter l attractivité du territoire, Accompagner le développement des entreprises locales par une démarche volontariste et personnalisée, Favoriser la création et l innovation, Assurer la croissance et saisir les opportunités de développement. Les priorités des collectivités se doivent également d accompagner la mise en œuvre de la loi de modernisation de l économie (dite «LME», du 4 août 2008) qui intègre désormais des critères environnementaux dans la conception des projets (bâtiments, parkings, espaces verts, traitement des déchets, ) ainsi que l existence de transports collectifs à proximité immédiate des projets de sites commerciaux. L AgglO travaille actuellement sur la mise en application de cette réglementation afin de favoriser un développement harmonieux des activités commerciales sur son territoire ainsi que le développement du commerce de proximité. L AgglO a défini ses orientations de développement sur le moyen et long terme dans le cadre de son SCOT, approuvé le 18 décembre Ce projet de territoire implique des modifications et une transformation de l espace qui nécessitent la mise en œuvre d une stratégie foncière qui se doit d accompagner la politique économique. Elle doit permettre de mettre en cohérence les objectifs d occupation du territoire, s assurer de la desserte, tant en transport qu en réseaux, de ces espaces, notamment ceux en mutation. 9

10 DESCRIPTIF DU PROJET Le schéma de développement commercial est un document de référence, définissant un cadre pour le développement commercial de l agglomération orléanaise sur une période de six ans, visant à : Aider à l examen des projets de développement commercial, Eclairer la définition de priorités dans l action des collectivités publiques sur l environnement du commerce (espaces publics, qualité urbaine, accessibilité, livraisons, ), Permettre aux professionnels de la distribution de définir leurs projets en toute connaissance de cause, Amener une meilleure intégration de l urbanisme commercial dans les autres politiques publiques et la traduire dans les documents d urbanisme (SCOT, PLU, ). Il s'agit d'un outil d aide à la décision qui comporte une analyse prospective indiquant les orientations en matière de développement commercial et les secteurs d activité à privilégier. DESCRIPTIF DES TRAVAUX Mission d assistance à maîtrise d ouvrage décomposée en deux phases distinctes : Réalisation d un diagnostic de l offre commerciale existante sur le territoire de l AgglO et analyse de son évolution depuis 5 ans, Evaluation de la charte d orientation et de développement du commerce , Élaboration du volet «commerce» du SCOT. Opération Maître d ouvrage Elaboration d un schéma de développement commercial l AgglO Coût de l opération HT Base subventionnable HT Financement région Centre (taux 50 %) Echéancier prévisionnel des travaux

11 DESCRIPTIF DU PROJET L AgglO a défini ses orientations de développement sur le moyen et long terme dans le cadre de son SCOT, approuvé le 18 décembre Ce projet de territoire implique des modifications et une transformation de l espace qui nécessitent la mise en œuvre d une stratégie foncière. Elle doit permettre de mettre en cohérence les objectifs d occupation du territoire, de s assurer de la desserte, tant en transport qu en réseaux de ces espaces, notamment ceux en mutation. Dans le cadre du SCOT, l AgglO prévoit le maintien d une agriculture périurbaine, grâce à un équilibre foncier entre les terres vouées à l économie et celles conservées pour l agriculture, notamment dans le cadre d une réflexion commune avec la SAFER. Dans ce contexte, l AgglO prévoit l élaboration et la mise en œuvre d une charte agricole sur son territoire. Cette stratégie nécessite de l anticipation et doit permettre de quantifier les besoins fonciers, d analyser le territoire et d organiser l action foncière sur les secteurs stratégiques, dans le cadre des outils juridiques, fiscaux, financiers ou contractuels Ce dispositif intègre un effort particulier sur la reconversion des friches industrielles, pour assurer le développement économique du territoire, dans un souci de maîtrise de l étalement urbain. DESCRIPTIF DES TRAVAUX Mise en place d une politique foncière permettant d anticiper, d accompagner la réalisation de nouvelles opérations économiques, soit par la mobilisation de nouveaux outils et procédures : (ZAD, délégation du droit de préemption urbain, création d une SEM Patrimoniale), soit par l acquisition de réserves foncières, Opération de reconversion de friches industrielles au titre du développement économique (site QUELLE ), La politique de réserve foncière s échelonne sur toute la durée du projet d agglomération, au fur et à mesure des opportunités qui se dégageront, Au titre des opérations de reconversion des friches, l opération QUELLE devrait débuter en 2009 par l acquisition du foncier du site, pour un démarrage de l opération en 2010, dans le cadre d une opération d aménagement. Opération Maître d ouvrage Réserves foncières et reconquête des friches industrielles l AgglO Coût de l opération HT Base subventionnable HT Financement région Centre (taux 30 %) Echéancier prévisionnel des travaux

12 MODULE AUAO - nov AGGLO - Cohésion sociale - Création de logements sociaux* AGGLO - Cohésion sociale - Opérations pour l amélioration de l'habitat privé (OPAH)* 쐋 쐏 쐄 AGGLO - Réalisation d une aire d accueil pour les gens du voyage à OLIVET CHÉCY - Eco-quartier "Grainloup Est" - Travaux qualitatifs d'espaces publics OPH - Résidences Pierre Chevallier et Pierre du Lys - Quartier Madeleine *Les 22 communes sont concernées 12

13 MODULE 2 Avec l approbation de son programme local de l habitat en septembre 2006 et la délégation des aides à la pierre sur son territoire, l AgglO a fortement marqué son implication dans le domaine de l habitat, notamment en cherchant à faciliter les parcours résidentiels des habitants. L AgglO travaille actuellement avec les différents bailleurs publics et privés et les communes pour l émergence de projets de construction de logements sociaux afin de répondre aux objectifs fixés, d une part, par l Etat dans le cadre du plan de cohésion sociale et, d autre part, dans le PLH. En 2009, pour répondre aux préoccupations environnementales, l AgglO a mis en place une modulation des règles d attribution de subvention aux bailleurs publics en fonction de la prise en compte de critères de développement durable tels que la limitation de l étalement urbain ou l incitation à favoriser les économies d énergies. Néanmoins, dans son projet d agglomération, l AgglO a réaffirmé le fait que les ZAC habitat devaient rester à l initiative et de la compétence des communes. Plusieurs d entre elles, comme Chécy, travaillent actuellement sur la création de ZAC en vue de réaliser un éco- quartier intégrant des réflexions sur la gestion des eaux de pluie, les liaisons douces, la gestion des déchets, l appropriation des espaces publics, les modalités de concertation avec les habitants Dans le domaine de l amélioration de l habitat privé, plusieurs dispositifs se sont succédés sur le territoire et l AgglO souhaite poursuivre son implication par la mise en place d une nouvelle opération actuellement en cours de définition, dont l axe majeur pourrait être l habitat durable. En matière d accueil des gens du voyage, il convient de poursuivre la mise en oeuvre du schéma départemental. L AgglO s y attache en prévoyant la réalisation de l aire d Olivet qui comprendra 20 emplacements et qui sera gérée, comme les autres aires communautaires, en régie par le service accueil des gens du voyage de l AgglO. Des projets de sédentarisation de familles sont également en cours d étude afin de répondre aux évolutions des modes de vie des voyageurs. 13

14 DESCRIPTIF DU PROJET La Communauté d agglomération investit dans une politique active d incitation à la création de logements sociaux dans le cadre de la cohésion sociale, et plus particulièrement du volet habitat. Au titre de la délégation des aides à la pierre permettant l attribution des subventions au nom de l Etat, un travail étroit entre bailleurs, communes et AgglO a été impulsé. L AgglO prévoit de poursuivre le soutien à la construction du logement social et à l amélioration du logement privé afin d atteindre les objectifs du programme local de l habitat et du plan de cohésion sociale. Le programme local de l habitat (P.L.H.) fixe comme orientation le développement et la diversification de l offre de logement dans les communes et les quartiers de l agglomération dont l une des déclinaisons passe par la relance de la construction de logements sociaux. Il s agit ainsi de développer l offre de logements locatifs sociaux prioritairement sur les communes dont le seuil n atteint pas les 20 % de logements sociaux. Parallèlement, pour la période , l objectif visé par l Etat dans le cadre de la délégation des aides à la pierre consiste en la production de PLUS-PLAI selon une proportion de 20 % de PLAI (prêt locatif aidé d intégration) et 80 % de PLUS (prêt locatif à usage social). Si des réponses techniques peuvent aujourd hui être apportées au défi environnemental à relever, leur mise en œuvre achoppe sur la question du coût. Afin d accompagner cet effort et d inciter à la production d une offre plus respectueuse de l environnement tout en permettant d anticiper la mise en place d une réglementation thermique plus exigeante, des modalités de majoration de subvention seront appliquées. DESCRIPTIF DES TRAVAUX Modalités régionales en fonction de la nature des opérations Montant forfaitaire région PLAI (individuel ou collectif) NEUF A condition d un niveau de performance équivalent au label THPE /logement Dans le cas d un niveau de performance équivalent au label BBC (< 50 kwh/m 2 ) /logement ACQUISITION AMELIORATION Niveau de performance optimal, selon les contraintes du bâtiment /logement A condition d une consommation de 150 kwh/m 2 et du respect du zonage Vivre en Ville /logement PLUS individuel NEUF A condition d un niveau de performance équivalent au label THPE /logement Dans le cas d un niveau de performance équivalent au label BBC (< 50 kwh/m 2 ) /logement ACQUISITION AMELIORATION Niveau de performance optimal, selon les contraintes du bâtiment /logement A condition d une consommation de 150 kwh/m 2 et du respect du zonage Vivre en Ville /logement PLUS Collectif NEUF A condition d un niveau de performance équivalent au label THPE 11 /m 2 Dans le cas d un niveau de performance équivalent au label BBC (< 50 kwh/m 2 ) 20 /m 2 ACQUISITION AMELIORATION Niveau de performance optimal, selon les contraintes du bâtiment 12 /m 2 A condition d une consommation de 150 kwh/m 2 et du respect du zonage Vivre en Ville 22 /m 2 14 Opération Création de logements sociaux Maître d ouvrage Bailleurs sociaux Coût de l opération HT Base subventionnable HT Financement région Centre Echéancier prévisionnel des travaux

15 DESCRIPTIF DU PROJET Les enjeux se situent au croisement de plusieurs objectifs. Mise en œuvre des objectifs du PLH en matière d amélioration du parc privé existant, tant au niveau de l offre locative que des logements occupés par leur propriétaire, en apportant des réponses notamment aux orientations suivantes : la diversification de l offre de parcours résidentiels pour les ménages au sein de l agglomération en répondant notamment aux besoins spécifiques des populations ayant des difficultés d accès ou de maintien dans un logement (notamment personnes âgées, handicapés, jeunes en parcours d insertion ) le renforcement de l attractivité de l ensemble des territoires et l enrayement de la spécialisation de certains quartiers l inscription de l agglomération dans un développement durable Réponse aux objectifs fixés par l agence nationale pour l amélioration de l habitat (ANAH) en matière d amélioration du parc privé, notamment sur les priorités suivantes : lutte contre l habitat indigne et très dégradé lutte contre la précarité énergétique des logements. Le cahier des charges de l étude pré-opérationnelle d amélioration de l habitat intègre ces différents enjeux et objectifs. Les résultats de l étude sont attendus pour fin novembre La nouvelle opération d amélioration de l habitat pourrait ainsi être lancée en DESCRIPTIF DES TRAVAUX Mise en place d un fonds d aide aux propriétaires pour la réalisation de travaux d amélioration de leur logement, Mise en place d une équipe d animation chargée d accompagner les particuliers dans leurs projets, depuis leur information jusqu au dépôt de leur dossier de demande de subvention auprès des services de l ANAH (avec éventuellement la réalisation de diagnostics techniques). Opération Maître d ouvrage Opérations pour l amélioration de l habitat privé (OPAH) l AgglO Coût de l opération HT Base subventionnable HT Financement région Centre Echéancier prévisionnel des travaux

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