Boigny sur Bionne. Bou. Chanteau. Chécy. Combleux. Fleury les Aubrais. Ingré. Mardié. Marigny les Usages. Olivet. Orléans. Ormes.

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Boigny sur Bionne. Bou. Chanteau. Chécy. Combleux. Fleury les Aubrais. Ingré. Mardié. Marigny les Usages. Olivet. Orléans. Ormes."

Transcription

1

2 Boigny sur Bionne Bou Chanteau Chécy Combleux Fleury les Aubrais Ingré La Chapelle Saint Mesmin Mardié Marigny les Usages Olivet Orléans Ormes Saint Cyr en Val Saint Denis en Val Saint Jean le Blanc Saint Jean de Braye Saint Jean de la Ruelle Saint Hilaire Saint Mesmin Saint Pryvé Saint Mesmin Saran Semoy 2

3 S p p. 8 p. 12 p. 20 p. 28 p. 50 p. 54 p. 62 p. 71 p. 72 p. 80 p. 84 p. 104 p

4 4

5 Avant-Propos... L AgglO a construit son premier projet d agglomération dès 2002, qui a guidé son action jusqu en 2008 ; ce projet de mandature lui a donné sa légitimité dans les services publics qu elle apporte au quotidien à ses habitants. Pendant cette période, plusieurs documents de programmation ont été votés : le plan de déplacements urbains (PDU), le programme local de l habitat (PLH) et le schéma de cohérence territorial (SCOT), adopté en décembre Il a semblé indispensable aux élus communautaires de se doter d un Projet d AgglO sur la base de ces documents et de construire un véritable projet de territoire complété d'un plan pluriannuel d investissement sur 6 ans. L élaboration du contrat régional d agglomération qui lie aujourd hui la région Centre, l AgglO et ses 22 communes, s inscrit parfaitement dans cette dynamique et s appuie sur les initiatives portées par les acteurs locaux (AgglO, communes, autres maîtres d ouvrage). Ce contrat est, comme l a souhaité l ensemble des acteurs de ce projet, le fruit de la rencontre des priorités régionales et locales, dont le fil conducteur est le développement durable dans l ensemble de ses composantes. Si le contrat d agglomération s appuie sur les blocs de priorités régionales, les opérations concernées sont, soit présentées par l AgglO et recentrées sur son cœur de compétences, soit présentées par les communes en leur laissant libre choix de leurs opérations. Organisé autour des trois axes forts du projet d agglomération : le rayonnement, la proximité et le développement durable, l ensemble de ces actions vise un même objectif : la qualité de vie et le meilleur service public pour tous. Ainsi, les actions mises en avant dans ce contrat répondent à des préoccupations quotidiennes de mobilité, d urbanisme et de logement, d accès à la culture, de services à la population et de loisirs, et prennent en compte une dimension environnementale pour préparer le territoire de demain, et répondre le mieux possible aux enjeux du futur. Les élus de l agglomération, attachés à la préservation de notre environnement, ont souhaité à l heure du Grenelle de l Environnement, donner une dimension nouvelle à l action publique en s engageant dans une démarche transversale, traduite dans un Agenda 21. Ce document de référence s articule autour des trois niveaux suivants : des actions à l échelle du territoire, des actions au niveau des compétences de l AgglO, et une réflexion partagée avec les communes au travers de l effet club. En affirmant une nouvelle fois sa volonté d associer l ensemble des acteurs du territoire représentant la société civile, l AgglO met en place un large dispositif de concertation, au centre duquel le conseil de développement tiendra un rôle majeur, pour l élaboration de ce document. Ce projet partagé traduit, en actions et en projets, la volonté de l ensemble des acteurs locaux de renforcer notre territoire dans son statut de capitale régionale, où la qualité de services et d équipements en font un espace de vie exceptionnel. 5

6 6

7 DESCRIPTIF DU PROJET L élaboration d un Agenda 21 de territoire définit une stratégie globale dont les déclinaisons opérationnelles seraient non seulement portées par la Communauté d agglomération au titre de ses compétences, mais également par les communes qui souhaitent être leader sur une thématique particulière. Cet Agenda 21 se réalisera autour d un tronc commun et des 3 niveaux suivants : La programmation à l échelle du territoire de l agglomération de certaines actions (plan climat, plan bruit, plan biodiversité et plan rayonnement électromagnétique), La programmation sur le cœur de compétences propres de l AgglO, Des projets hors compétences de l AgglO qui pourraient être partagés par les communes et qui pilotés par une commune-chef de file (effet «Club»). DESCRIPTIF DES TRAVAUX Mission d assistance à maîtrise d ouvrage décomposée en six phases distinctes : Phase 1 : animation de la concertation (interne, externe), Phase 2 : élaboration d une stratégie territoriale de développement durable, Phase 3 : déclinaison d un programme pluriannuel d actions en cohérence avec le projet d agglomération, Phase 4 : rédaction de cahiers des charges pour mener à bien les différents plans (climat, biodiversité, électromagnétique ), Phase 5 : construction un système d évaluation de la stratégie et du programme d actions en cohérence avec le projet d agglomération, Phase 6 : préconisation d outils de communication. Opération Maître d ouvrage Développement durable Agenda 21 l AgglO Coût de l opération HT Base subventionnable HT Financement région Centre (taux 60 %) Echéancier prévisionnel des travaux

8 MODULE 1 AUAO - nov AGGLO - Elaboration d un shéma de développement commercial* AGGLO - Réserves foncières et reconquête des friches industrielles* *Les 22 communes sont concernées 8

9 PARTIE I MODULE 1 Sur la base de la stratégie économique votée par les élus communautaires en 2003, la Communauté d agglomération réaffirme son engagement aux cotés du monde économique. Au travers de son projet d agglomération , les objectifs et les enjeux de cette politique économique sont aujourd hui réaffirmés : Favoriser le développement équilibré et harmonieux, maintenir et créer des emplois et des ressources fiscales sur le territoire de l AgglO, Anticiper et répondre aux attentes et aux besoins des différents acteurs économiques, Réaliser les actions correspondant aux axes de développement retenus sur le périmètre de l agglomération, de façon coordonnée avec l ensemble des communes, Conforter l attractivité du territoire, Accompagner le développement des entreprises locales par une démarche volontariste et personnalisée, Favoriser la création et l innovation, Assurer la croissance et saisir les opportunités de développement. Les priorités des collectivités se doivent également d accompagner la mise en œuvre de la loi de modernisation de l économie (dite «LME», du 4 août 2008) qui intègre désormais des critères environnementaux dans la conception des projets (bâtiments, parkings, espaces verts, traitement des déchets, ) ainsi que l existence de transports collectifs à proximité immédiate des projets de sites commerciaux. L AgglO travaille actuellement sur la mise en application de cette réglementation afin de favoriser un développement harmonieux des activités commerciales sur son territoire ainsi que le développement du commerce de proximité. L AgglO a défini ses orientations de développement sur le moyen et long terme dans le cadre de son SCOT, approuvé le 18 décembre Ce projet de territoire implique des modifications et une transformation de l espace qui nécessitent la mise en œuvre d une stratégie foncière qui se doit d accompagner la politique économique. Elle doit permettre de mettre en cohérence les objectifs d occupation du territoire, s assurer de la desserte, tant en transport qu en réseaux, de ces espaces, notamment ceux en mutation. 9

10 DESCRIPTIF DU PROJET Le schéma de développement commercial est un document de référence, définissant un cadre pour le développement commercial de l agglomération orléanaise sur une période de six ans, visant à : Aider à l examen des projets de développement commercial, Eclairer la définition de priorités dans l action des collectivités publiques sur l environnement du commerce (espaces publics, qualité urbaine, accessibilité, livraisons, ), Permettre aux professionnels de la distribution de définir leurs projets en toute connaissance de cause, Amener une meilleure intégration de l urbanisme commercial dans les autres politiques publiques et la traduire dans les documents d urbanisme (SCOT, PLU, ). Il s'agit d'un outil d aide à la décision qui comporte une analyse prospective indiquant les orientations en matière de développement commercial et les secteurs d activité à privilégier. DESCRIPTIF DES TRAVAUX Mission d assistance à maîtrise d ouvrage décomposée en deux phases distinctes : Réalisation d un diagnostic de l offre commerciale existante sur le territoire de l AgglO et analyse de son évolution depuis 5 ans, Evaluation de la charte d orientation et de développement du commerce , Élaboration du volet «commerce» du SCOT. Opération Maître d ouvrage Elaboration d un schéma de développement commercial l AgglO Coût de l opération HT Base subventionnable HT Financement région Centre (taux 50 %) Echéancier prévisionnel des travaux

11 DESCRIPTIF DU PROJET L AgglO a défini ses orientations de développement sur le moyen et long terme dans le cadre de son SCOT, approuvé le 18 décembre Ce projet de territoire implique des modifications et une transformation de l espace qui nécessitent la mise en œuvre d une stratégie foncière. Elle doit permettre de mettre en cohérence les objectifs d occupation du territoire, de s assurer de la desserte, tant en transport qu en réseaux de ces espaces, notamment ceux en mutation. Dans le cadre du SCOT, l AgglO prévoit le maintien d une agriculture périurbaine, grâce à un équilibre foncier entre les terres vouées à l économie et celles conservées pour l agriculture, notamment dans le cadre d une réflexion commune avec la SAFER. Dans ce contexte, l AgglO prévoit l élaboration et la mise en œuvre d une charte agricole sur son territoire. Cette stratégie nécessite de l anticipation et doit permettre de quantifier les besoins fonciers, d analyser le territoire et d organiser l action foncière sur les secteurs stratégiques, dans le cadre des outils juridiques, fiscaux, financiers ou contractuels Ce dispositif intègre un effort particulier sur la reconversion des friches industrielles, pour assurer le développement économique du territoire, dans un souci de maîtrise de l étalement urbain. DESCRIPTIF DES TRAVAUX Mise en place d une politique foncière permettant d anticiper, d accompagner la réalisation de nouvelles opérations économiques, soit par la mobilisation de nouveaux outils et procédures : (ZAD, délégation du droit de préemption urbain, création d une SEM Patrimoniale), soit par l acquisition de réserves foncières, Opération de reconversion de friches industrielles au titre du développement économique (site QUELLE ), La politique de réserve foncière s échelonne sur toute la durée du projet d agglomération, au fur et à mesure des opportunités qui se dégageront, Au titre des opérations de reconversion des friches, l opération QUELLE devrait débuter en 2009 par l acquisition du foncier du site, pour un démarrage de l opération en 2010, dans le cadre d une opération d aménagement. Opération Maître d ouvrage Réserves foncières et reconquête des friches industrielles l AgglO Coût de l opération HT Base subventionnable HT Financement région Centre (taux 30 %) Echéancier prévisionnel des travaux

12 MODULE AUAO - nov AGGLO - Cohésion sociale - Création de logements sociaux* AGGLO - Cohésion sociale - Opérations pour l amélioration de l'habitat privé (OPAH)* 쐋 쐏 쐄 AGGLO - Réalisation d une aire d accueil pour les gens du voyage à OLIVET CHÉCY - Eco-quartier "Grainloup Est" - Travaux qualitatifs d'espaces publics OPH - Résidences Pierre Chevallier et Pierre du Lys - Quartier Madeleine *Les 22 communes sont concernées 12

13 MODULE 2 Avec l approbation de son programme local de l habitat en septembre 2006 et la délégation des aides à la pierre sur son territoire, l AgglO a fortement marqué son implication dans le domaine de l habitat, notamment en cherchant à faciliter les parcours résidentiels des habitants. L AgglO travaille actuellement avec les différents bailleurs publics et privés et les communes pour l émergence de projets de construction de logements sociaux afin de répondre aux objectifs fixés, d une part, par l Etat dans le cadre du plan de cohésion sociale et, d autre part, dans le PLH. En 2009, pour répondre aux préoccupations environnementales, l AgglO a mis en place une modulation des règles d attribution de subvention aux bailleurs publics en fonction de la prise en compte de critères de développement durable tels que la limitation de l étalement urbain ou l incitation à favoriser les économies d énergies. Néanmoins, dans son projet d agglomération, l AgglO a réaffirmé le fait que les ZAC habitat devaient rester à l initiative et de la compétence des communes. Plusieurs d entre elles, comme Chécy, travaillent actuellement sur la création de ZAC en vue de réaliser un éco- quartier intégrant des réflexions sur la gestion des eaux de pluie, les liaisons douces, la gestion des déchets, l appropriation des espaces publics, les modalités de concertation avec les habitants Dans le domaine de l amélioration de l habitat privé, plusieurs dispositifs se sont succédés sur le territoire et l AgglO souhaite poursuivre son implication par la mise en place d une nouvelle opération actuellement en cours de définition, dont l axe majeur pourrait être l habitat durable. En matière d accueil des gens du voyage, il convient de poursuivre la mise en oeuvre du schéma départemental. L AgglO s y attache en prévoyant la réalisation de l aire d Olivet qui comprendra 20 emplacements et qui sera gérée, comme les autres aires communautaires, en régie par le service accueil des gens du voyage de l AgglO. Des projets de sédentarisation de familles sont également en cours d étude afin de répondre aux évolutions des modes de vie des voyageurs. 13

14 DESCRIPTIF DU PROJET La Communauté d agglomération investit dans une politique active d incitation à la création de logements sociaux dans le cadre de la cohésion sociale, et plus particulièrement du volet habitat. Au titre de la délégation des aides à la pierre permettant l attribution des subventions au nom de l Etat, un travail étroit entre bailleurs, communes et AgglO a été impulsé. L AgglO prévoit de poursuivre le soutien à la construction du logement social et à l amélioration du logement privé afin d atteindre les objectifs du programme local de l habitat et du plan de cohésion sociale. Le programme local de l habitat (P.L.H.) fixe comme orientation le développement et la diversification de l offre de logement dans les communes et les quartiers de l agglomération dont l une des déclinaisons passe par la relance de la construction de logements sociaux. Il s agit ainsi de développer l offre de logements locatifs sociaux prioritairement sur les communes dont le seuil n atteint pas les 20 % de logements sociaux. Parallèlement, pour la période , l objectif visé par l Etat dans le cadre de la délégation des aides à la pierre consiste en la production de PLUS-PLAI selon une proportion de 20 % de PLAI (prêt locatif aidé d intégration) et 80 % de PLUS (prêt locatif à usage social). Si des réponses techniques peuvent aujourd hui être apportées au défi environnemental à relever, leur mise en œuvre achoppe sur la question du coût. Afin d accompagner cet effort et d inciter à la production d une offre plus respectueuse de l environnement tout en permettant d anticiper la mise en place d une réglementation thermique plus exigeante, des modalités de majoration de subvention seront appliquées. DESCRIPTIF DES TRAVAUX Modalités régionales en fonction de la nature des opérations Montant forfaitaire région PLAI (individuel ou collectif) NEUF A condition d un niveau de performance équivalent au label THPE /logement Dans le cas d un niveau de performance équivalent au label BBC (< 50 kwh/m 2 ) /logement ACQUISITION AMELIORATION Niveau de performance optimal, selon les contraintes du bâtiment /logement A condition d une consommation de 150 kwh/m 2 et du respect du zonage Vivre en Ville /logement PLUS individuel NEUF A condition d un niveau de performance équivalent au label THPE /logement Dans le cas d un niveau de performance équivalent au label BBC (< 50 kwh/m 2 ) /logement ACQUISITION AMELIORATION Niveau de performance optimal, selon les contraintes du bâtiment /logement A condition d une consommation de 150 kwh/m 2 et du respect du zonage Vivre en Ville /logement PLUS Collectif NEUF A condition d un niveau de performance équivalent au label THPE 11 /m 2 Dans le cas d un niveau de performance équivalent au label BBC (< 50 kwh/m 2 ) 20 /m 2 ACQUISITION AMELIORATION Niveau de performance optimal, selon les contraintes du bâtiment 12 /m 2 A condition d une consommation de 150 kwh/m 2 et du respect du zonage Vivre en Ville 22 /m 2 14 Opération Création de logements sociaux Maître d ouvrage Bailleurs sociaux Coût de l opération HT Base subventionnable HT Financement région Centre Echéancier prévisionnel des travaux

15 DESCRIPTIF DU PROJET Les enjeux se situent au croisement de plusieurs objectifs. Mise en œuvre des objectifs du PLH en matière d amélioration du parc privé existant, tant au niveau de l offre locative que des logements occupés par leur propriétaire, en apportant des réponses notamment aux orientations suivantes : la diversification de l offre de parcours résidentiels pour les ménages au sein de l agglomération en répondant notamment aux besoins spécifiques des populations ayant des difficultés d accès ou de maintien dans un logement (notamment personnes âgées, handicapés, jeunes en parcours d insertion ) le renforcement de l attractivité de l ensemble des territoires et l enrayement de la spécialisation de certains quartiers l inscription de l agglomération dans un développement durable Réponse aux objectifs fixés par l agence nationale pour l amélioration de l habitat (ANAH) en matière d amélioration du parc privé, notamment sur les priorités suivantes : lutte contre l habitat indigne et très dégradé lutte contre la précarité énergétique des logements. Le cahier des charges de l étude pré-opérationnelle d amélioration de l habitat intègre ces différents enjeux et objectifs. Les résultats de l étude sont attendus pour fin novembre La nouvelle opération d amélioration de l habitat pourrait ainsi être lancée en DESCRIPTIF DES TRAVAUX Mise en place d un fonds d aide aux propriétaires pour la réalisation de travaux d amélioration de leur logement, Mise en place d une équipe d animation chargée d accompagner les particuliers dans leurs projets, depuis leur information jusqu au dépôt de leur dossier de demande de subvention auprès des services de l ANAH (avec éventuellement la réalisation de diagnostics techniques). Opération Maître d ouvrage Opérations pour l amélioration de l habitat privé (OPAH) l AgglO Coût de l opération HT Base subventionnable HT Financement région Centre Echéancier prévisionnel des travaux

Direction Départementale des Territoires. Le Programme local de l'habitat

Direction Départementale des Territoires. Le Programme local de l'habitat Direction Départementale des Territoires Le Programme local de l'habitat Ordre du jour I - Définitions. Le PLH. Le logement II - Cadre juridique/repères historiques III - La démarche d'élaboration du PLH.

Plus en détail

Principales missions opérationnelles : Logement social

Principales missions opérationnelles : Logement social LOGEMENT SOCIAL - Nombre d offices communautaires d HLM ou OPAC gérés : aucun - Autres organismes gestionnaires de logements sociaux : 2 Offices publics de l Habitat (Département de Loire Atlantique et

Plus en détail

Le nouveau programme national de renouvellement urbain. CRDSU septembre 2014

Le nouveau programme national de renouvellement urbain. CRDSU septembre 2014 Le nouveau programme national de renouvellement urbain CRDSU septembre 2014 Un nouveau programme de renouvellement urbain! Un projet à l échelle de l agglomération, un projet intégré : le contrat de ville!

Plus en détail

Réseau des Acteurs Locaux de l Habitat. Les enjeux des politiques locales de l habitat dans le contexte de la loi ALUR et de la réforme territoriale

Réseau des Acteurs Locaux de l Habitat. Les enjeux des politiques locales de l habitat dans le contexte de la loi ALUR et de la réforme territoriale 20 novembre 2014 Réseau des Acteurs Locaux de l Habitat Les enjeux des politiques locales de l habitat dans le contexte de la loi ALUR et de la réforme territoriale Vers des politiques de l habitat de

Plus en détail

Ingénierie et action foncière. Janvier 2014

Ingénierie et action foncière. Janvier 2014 ANJOU PORTAGE FONCIER Ingénierie et action foncière dans la Politique Départementale de l Habitat Janvier 2014 Les outils d action foncière et td d urbanisme durable du PDH Une phase d étude préalable

Plus en détail

Point d étape Note méthodologique

Point d étape Note méthodologique Point d étape Note méthodologique Avril 2008 Avril 2008 SOMMAIRE... Préambule : Enjeux et objectifs des points d étape... 4 Partie 1 : Réalisation des points d étape pour les projets de rénovation urbaine

Plus en détail

Relève du PSADER Non. Gestion de l'avance "crédit européen" Non. Contexte

Relève du PSADER Non. Gestion de l'avance crédit européen Non. Contexte Fiche Action DV2B0221 Intervenir en faveur du ré-investissement des bourgs et des quartiers en qualifiant l'offre d'hébergement Type de contrat DV Contrat de développement durable de Rhône-Alpes Contrat

Plus en détail

ORGANISATION DES POINTS D ETAPE

ORGANISATION DES POINTS D ETAPE Projet de note méthodologique ANRU Janvier 2008 ORGANISATION DES POINTS D ETAPE Note méthodologique 1. PRESENTATION GENERALE 1. Enjeux et objectifs des points d étape Les points d étape, réalisés deux

Plus en détail

Elaboration du PLH 2013-2019

Elaboration du PLH 2013-2019 Elaboration du PLH 2013-2019 Présentation du projet de PLH2 Communauté de Communes du Genevois Mars 2013 Programme Le PLH : qu est-ce que c est? Principales conclusions du diagnostic Objectifs quantitatifs

Plus en détail

RENOUVELLEMENT URBAIN & RENOUVELLEMENT DES TERRITOIRES

RENOUVELLEMENT URBAIN & RENOUVELLEMENT DES TERRITOIRES PLH du Grand 2013-2018 Dossier Plan d actions L HABITAT DANS LE GRAND TARBES : RENOUVELLEMENT URBAIN & RENOUVELLEMENT DES TERRITOIRES Nota : Les actions présentées ci-après consignent les engagements du

Plus en détail

Référence à l Axe de la Charte du Pays : Faire de la qualité de vie un atout du développement durable

Référence à l Axe de la Charte du Pays : Faire de la qualité de vie un atout du développement durable Contrat de territoire2007 203 Programme d action pluriannuel_ Agglomération de Nevers, de Nevers Sud Nivernais, villes intermédiaires Agir pour le logement et lutter globalement contre la vacance FICHE

Plus en détail

Superficie : 542 hectares (dont 267 hectares agricoles) Démographie : 1572 habitants. Budget communal : 1 975 000

Superficie : 542 hectares (dont 267 hectares agricoles) Démographie : 1572 habitants. Budget communal : 1 975 000 AGENDA 21 Le SÉQUESTRE Présentation de la commune Superficie : 542 hectares (dont 267 hectares agricoles) Démographie : 1572 habitants Budget communal : 1 975 000 LE SEQUESTRE (Budget Agenda 21 : 35 000

Plus en détail

Conduite du Projet de Rénovation Urbaine de Montauban. Forum ANRU du 28 mars 2006

Conduite du Projet de Rénovation Urbaine de Montauban. Forum ANRU du 28 mars 2006 Conduite du Projet de Rénovation Urbaine de Montauban Forum ANRU du 28 mars 2006 1 Préambule Montauban, face à un enjeu classique : devenir une banlieue de Toulouse ou s affirmer comme pôle d équilibre

Plus en détail

Montvalezan La Rosière

Montvalezan La Rosière Montvalezan La Rosière Elaboration du Plan Local d Urbanisme Réunion publique n 2 Synthèse du diagnostic Février 2015 1 Déroulement 1. Rappel de la démarche 2. Les enjeux identifiés par thématique 3. Synthèse

Plus en détail

REVISION SIMPLIFIEE DU P.L.U. Z.A.C. DU DOMAINE DE CAYLUS : CREATION D UN ECOQUARTIER

REVISION SIMPLIFIEE DU P.L.U. Z.A.C. DU DOMAINE DE CAYLUS : CREATION D UN ECOQUARTIER REVISION SIMPLIFIEE DU P.L.U. Z.A.C. DU DOMAINE DE CAYLUS : CREATION D UN ECOQUARTIER REUNION PUBLIQUE DU 8 MARS 2012 Architecte/urbaniste Agence A. Garcia-Diaz Bureau d Etudes Techniques SERI SITUATION

Plus en détail

Principales missions opérationnelles : Logement social

Principales missions opérationnelles : Logement social Nombre d offices communautaires d HLM ou OPAC gérés : 1 Autres organismes gestionnaires de logements sociaux : 6 Parc de logement social dans l agglomération : 18 354 au 1 er janvier 2011 Aide financière

Plus en détail

DESCRIPTIF DU PROJET DESCRIPTIF DES TRAVAUX

DESCRIPTIF DU PROJET DESCRIPTIF DES TRAVAUX A la suite de l élaboration par des bureaux d études des documents relatifs aux conseils d orientation énergétique et diagnostics de performance énergétique, la commune s est engagée sur cette base dans

Plus en détail

Le logement social privé

Le logement social privé Le logement social privé Agence nationale pour l amélioration de l habitat Aides à l amélioration des logements appartenant à des propriétaires privés Conditions d attribution des aides Logements achevés

Plus en détail

INNOVATION ET HABITAT PARTICIPATIF :

INNOVATION ET HABITAT PARTICIPATIF : INNOVATION ET HABITAT PARTICIPATIF : Complément au chapitre VII «Valorisation du Patrimoine Régional et Projets Innovants» du cadre d intervention régional sur l habitat et le logement, adopté par délibération

Plus en détail

La Communauté urbaine de Dunkerque au service du logement social et de la rénovation de l habitat privé

La Communauté urbaine de Dunkerque au service du logement social et de la rénovation de l habitat privé Communiqué de Presse Dunkerque, lundi 4 avril 2005 La Communauté urbaine de Dunkerque au service du logement social et de la rénovation de l habitat privé Michel Delebarre, Ancien Ministre d Etat, Député-Maire

Plus en détail

Plan Local d Urbanisme (PLUi) et Règlement Local de Publicité (RLPi) Intercommunal

Plan Local d Urbanisme (PLUi) et Règlement Local de Publicité (RLPi) Intercommunal 1/ 40 Phase 1 : Diagnostic territorial et Etat Initial de l Environnement Réunion publique Plan Local d Urbanisme (PLUi) et Règlement Local de Publicité (RLPi) Intercommunal Plan d intervention 2/ 40 1.

Plus en détail

Programme d action habitat 2013-2017

Programme d action habitat 2013-2017 ANNEXE A LA DELIBERATION N 2013-INSO-150 Programme d action habitat 2013-2017 NOTICE TECHNIQUE relative à la mise en œuvre des appels à projets / à initiatives MAITRISE D OUVRAGE BAILLEUR SOCIAL Dans le

Plus en détail

Ville de Rosny sous Bois Elaboration du PLH 2013 2018 Programme d actions

Ville de Rosny sous Bois Elaboration du PLH 2013 2018 Programme d actions Ville de Rosny sous Bois Elaboration du PLH 2013 2018 Programme d actions Mars 2013 Ville de Rosny sous Bois Programme d actions PLH 2013 2018 Page 2 Sommaire 1 Déclinaison du programme d actions selon

Plus en détail

N O R D - P A S D E C A L A I S

N O R D - P A S D E C A L A I S NORD-PAS DE CALAIS NORD-PAS DE CALAIS Ensemble pour une éco-rénovation responsable de notre habitat Avant-propos Dans une région où le poids du parc de logements anciens publics et privés prédomine, l

Plus en détail

de vous Mag Des informations pour votre logement L OPH de l Ariège vous équipe en détecteurs de fumée

de vous Mag Des informations pour votre logement L OPH de l Ariège vous équipe en détecteurs de fumée Des informations pour votre logement Quel habitat demain? p. 2 Rénovation urbaine du quartier de la gare à Pamiers p. 4 Restructuration du quartier de Ginabat à Montoulieu p. 6 Du 21 novembre au 4 décembre,

Plus en détail

Le projet d aménagement et de développement durable

Le projet d aménagement et de développement durable 5 Améliorer l accessibilité des territoires en diversifiant les modes de déplacement et réaménager le cadre de vie Les transformations de la ville, et plus spécifiquement encore ses extensions périphériques,

Plus en détail

2 avenue des Améthystes BP 13813 44 338 Nantes Cedex 3

2 avenue des Améthystes BP 13813 44 338 Nantes Cedex 3 Thèmes de Formation 2 avenue des Améthystes BP 13813 44 338 Nantes Cedex 3 Tél. / Fax direct J.P. André. 02.51.83.19.50 Portable 06.98.15.98.22 E MAIL : futuris@wanadoo.fr Sarl au capital de 15 245 euros

Plus en détail

La démarche «Habitat favorable au vieillissement»

La démarche «Habitat favorable au vieillissement» Ville de Rennes La démarche «Habitat favorable au vieillissement» Communication à la 2ème Conférence Internationale des Villes-Amies des Aînés» 10 septembre 2013 Véra Briand, Adjointe au maire, déléguée

Plus en détail

PROJET D AMENAGEMENT DU MAS LOMBARD. NOTICE D OBJECTIFS Dossier de concertation prealable (L 300-2 du code de l Urbanisme)

PROJET D AMENAGEMENT DU MAS LOMBARD. NOTICE D OBJECTIFS Dossier de concertation prealable (L 300-2 du code de l Urbanisme) PROJET D AMENAGEMENT DU MAS LOMBARD NOTICE D OBJECTIFS Dossier de concertation prealable (L 300-2 du code de l Urbanisme) 1) Les modalités de la Concertation 2) Plan de situation 3) Contexte 4) Les études

Plus en détail

La prise en compte des enjeux climatiques et énergétiques à l échelle des agglomérations

La prise en compte des enjeux climatiques et énergétiques à l échelle des agglomérations La prise en compte des enjeux climatiques et énergétiques à l échelle des agglomérations L exemple du PCET et de son articulation avec le SCOT de l agglomération bisontine 8 Plate-Forme internationale

Plus en détail

Au service d une politique d aménagement durable exemplaire en Bretagne

Au service d une politique d aménagement durable exemplaire en Bretagne Au service d une politique d aménagement durable exemplaire en Bretagne 2 Avec le nouveau dispositif co-fau², la égion Bretagne souhaite aider les collectivités bretonnes à aller plus loin dans leurs projets

Plus en détail

SRCAE/Efficacité énergétique dans les projets de territoire : Synthèse

SRCAE/Efficacité énergétique dans les projets de territoire : Synthèse SRCAE/Efficacité énergétique dans les projets de territoire : Synthèse Contexte : L'une des vocations du SRCAE (projet de décret) sera de formuler, à partir des orientations en matière de GES, de qualité

Plus en détail

Solutions Adaptées pour la Performance Environnementale en Rénovation des Logements Ouvriers

Solutions Adaptées pour la Performance Environnementale en Rénovation des Logements Ouvriers projet de recherche «Changement climatique, habitat, urbanisme et services urbains» Solutions Adaptées pour la Performance Environnementale en Rénovation des Logements Ouvriers Mercredi de l information

Plus en détail

Développer sa commune

Développer sa commune N 18 juin 2008 Développer sa commune Les documents d urbanisme (1) quel document pour quel projet de territoire? Imaginer l avenir d un territoire communal ou intercommunal dans une vision durable de son

Plus en détail

Enjeux urbains PDU. et intermodalité 2012-2022

Enjeux urbains PDU. et intermodalité 2012-2022 PDU 2012-2022 Orientation N 1 Enjeux urbains et intermodalité Le Plan de Déplacements Urbains (PDU) est obligatoire pour les agglomérations de plus de 100 000 habitants. Il organise les différents modes

Plus en détail

Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain. Élaboration des projets de renouvellement urbain dans le cadre des contrats de ville

Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain. Élaboration des projets de renouvellement urbain dans le cadre des contrats de ville Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain Élaboration des projets de renouvellement urbain dans le cadre des contrats de ville François Pupponi, Président de l Agence Nationale pour la Rénovation

Plus en détail

Pays d Aubagne, 20 ans de politique agricole : quels enseignements?

Pays d Aubagne, 20 ans de politique agricole : quels enseignements? Journée Réseau Rural PACA du 21 juin 2012 : Comment dessiner un système agricole et alimentaire répondant aux enjeux du territoire? Pays d Aubagne, 20 ans de politique agricole : quels enseignements? Pays

Plus en détail

L IMPLICATION DES ORGANISMES HLM DANS LES CONTRATS DE VILLE

L IMPLICATION DES ORGANISMES HLM DANS LES CONTRATS DE VILLE L IMPLICATION DES ORGANISMES HLM DANS LES CONTRATS DE VILLE Le 14 Mai 2014 USH Service Politiques urbaines et sociales L architecture des contrats de ville Contrat de ville : projets territoriaux intégrés

Plus en détail

Conseil municipal COMMUNE DE SAINT-LYS. Approbation du PLU

Conseil municipal COMMUNE DE SAINT-LYS. Approbation du PLU COMMUNE DE SAINT-LYS Approbation du PLU 1 CHRONOLOGIE 13 décembre 2000 décret de la loi Solidarité et Renouvellement Urbain (loi SRU) qui régit le PLU 2 13 décembre 2000 décret de la loi Solidarité et

Plus en détail

ATELIER CITOYEN LA CHAPELLE 19 juin 2012 Compte rendu de séance

ATELIER CITOYEN LA CHAPELLE 19 juin 2012 Compte rendu de séance ATELIER CITOYEN LA CHAPELLE 19 juin 2012 Compte rendu de séance Cette cinquième séance de travail de l atelier «la Chapelle» a été organisée dans le cadre de la co-élaboration du projet d aménagement du

Plus en détail

> Rue Eugène Thomas, Nantes. Axe 2. Diversifier l offre pour assurer les parcours résidentiels des ménages sur l agglomération

> Rue Eugène Thomas, Nantes. Axe 2. Diversifier l offre pour assurer les parcours résidentiels des ménages sur l agglomération > Rue Eugène Thomas, Nantes Axe 2 Diversifier l offre pour assurer les parcours résidentiels des ménages sur l agglomération 22 Aux objectifs quantitatifs de soutien et de relance de la production d habitat

Plus en détail

RESEAU DES ACTEURS DE L HABITAT L LORRAINS

RESEAU DES ACTEURS DE L HABITAT L LORRAINS RESEAU DES ACTEURS DE L HABITAT L LORRAINS Présentation de la Convention cadre proposée e aux EPCI et de l él étude de stratégie foncière 1 CONVENTION CADRE OBJECTIFS 2 OBJECTIFS 5 enjeux Impulser une

Plus en détail

CONTRIBUTION DU GROUPEMENT DES BAILLEURS SOCIAUX DE LA VIENNE (GBSV) «PRECARITE ENERGETIQUE» PDALPD DE LA VIENNE

CONTRIBUTION DU GROUPEMENT DES BAILLEURS SOCIAUX DE LA VIENNE (GBSV) «PRECARITE ENERGETIQUE» PDALPD DE LA VIENNE CONTRIBUTION DU GROUPEMENT DES BAILLEURS SOCIAUX DE LA VIENNE (GBSV) «PRECARITE ENERGETIQUE» PDALPD DE LA VIENNE Le Mouvement Hlm national s est engagé, dans le cadre de son projet adopté en 2008 puis

Plus en détail

RAPPORT DU PRESIDENT AU CONSEIL GENERAL

RAPPORT DU PRESIDENT AU CONSEIL GENERAL CONSEIL GENERAL DE L'OISE RAPPORT N 302 Pôle développement des territoires et environnement RAPPORT DU PRESIDENT AU CONSEIL GENERAL BUDGET PRIMITIF DE 2014 Objet : PROGRAMME 04-02 - AMENAGEMENT, LOGEMENT

Plus en détail

COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND RODEZ AMENAGEMENT DE LA ZAC COMBAREL

COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND RODEZ AMENAGEMENT DE LA ZAC COMBAREL COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND RODEZ AMENAGEMENT DE LA ZAC COMBAREL COMMUNE DE RODEZ CESSION LOT B1- PROGRAMME IMMOBILIER RESIDENTIEL CONSULTATION DE PROMOTEURS ET D ARCHITECTES PHASE 1- CANDIDATURES

Plus en détail

Etude de prospective énergétique de Lille MétropoleM

Etude de prospective énergétique de Lille MétropoleM Etude de prospective énergétique de Lille MétropoleM PIVER 26 mai 2011 ADEME.J... L étude Armentières Lille Ostricourt Tourcoing Roubaix Templeuve Arrondissement de Lille 124 communes 1 200 000 habitants

Plus en détail

EcoQuartier VAUBAN BESANCON (25)

EcoQuartier VAUBAN BESANCON (25) BESANCON (25) AMENAGEMENT FONCIER Préambule La ville de Besançon souhaite, à travers la reconversion de la Caserne Vauban, une réalisation exemplaire sous forme d un écoquartier. Ce nouvel aménagement,

Plus en détail

Urbanisme, Innovation et Développement durable.

Urbanisme, Innovation et Développement durable. Urbanisme, Innovation et Développement durable. ? Développement durable La question Un monde se termine... un autre va naître Le pétrole bon marché, c est (presque) fini et nous n avons qu une seule terre!

Plus en détail

On distingue trois grandes périodes dans l'évolution des Agences :

On distingue trois grandes périodes dans l'évolution des Agences : LAgence L Agence d Urbanisme et de Développement de la Région de Saint Omer : évolution des missions i Colloque «Collectivités territoriales et processus d'urbanisation : Méthodes d'accompagnement et rôles

Plus en détail

Le Photovoltaïque en Guadeloupe

Le Photovoltaïque en Guadeloupe Le Photovoltaïque en Guadeloupe Quelles opportunités? Recommandations pour une bonne mise en oeuvre? Coûts et démarches? CAUE Cynthia CAROUPANAPOULLÉ, Responsable Environnement Sommaire Contexte et enjeux

Plus en détail

Une rentrée 2015 riche en nouveaux services

Une rentrée 2015 riche en nouveaux services Dossier de presse Mobilité Transports Urbains Une rentrée 2015 riche en nouveaux services AgglO - Julie Barbier-Cassan 02 38 79 29 63-06 88 62 80 54 jbarbiercassan@ville-orleans.fr Contacts presse Kéolis

Plus en détail

Le cadre général du point d étape...

Le cadre général du point d étape... Le cadre général du point d étape Les objectifs du point d étape L objectif général du point d étape, à 2 ans et à 4 ans, est d apprécier l avancement du projet et la tendance générale d évolution du quartier

Plus en détail

PLAN REGIONAL «Midi-Pyrénées Energies 2011-2020» Une action du Plan Climat Régional Considérant Considérant Considérant Considérant Considérant

PLAN REGIONAL «Midi-Pyrénées Energies 2011-2020» Une action du Plan Climat Régional Considérant Considérant Considérant Considérant Considérant PLAN REGIONAL «Midi-Pyrénées Energies 2011-2020» Une action du Plan Climat Régional Considérant les engagements pris lors de l adoption de son Plan Climat 2 en novembre 2009, visant une réduction de 20%

Plus en détail

1.1 - Favoriser l accueil et le développement des. entreprises

1.1 - Favoriser l accueil et le développement des. entreprises Module 1 : Formation, développement et innovation économique 1.1 - Favoriser l accueil et le développement des réservée : 560 000 OBJECTIFS STRATÉGIQUES - Encourager les modes de production responsables

Plus en détail

Décisions du Bureau du 16 novembre 2015

Décisions du Bureau du 16 novembre 2015 Mardi 17 novembre 2015 Décisions du Bureau du 16 novembre 2015 Les élus du Bureau de la Métropole Rouen Normandie se sont réunis hier soir, lundi 16 novembre. Les délibérations prises par les élus confirment

Plus en détail

RÉUNION PUBLIQUE sur le Plan Local d Urbanisme intercommunal (PLUi) Mercredi 2 juillet 2014-20h30

RÉUNION PUBLIQUE sur le Plan Local d Urbanisme intercommunal (PLUi) Mercredi 2 juillet 2014-20h30 RÉUNION PUBLIQUE sur le Plan Local d Urbanisme intercommunal (PLUi) Mercredi 2 juillet 2014-20h30 Le déroulement de la soirée 1. Qu est-ce qu un PLUi? 2. Etat des lieux du territoire 3. Temps d échanges

Plus en détail

Mise en copropriété des immeubles HLM

Mise en copropriété des immeubles HLM Mise en copropriété des immeubles HLM Opportunités et risques Soraya DAOU, architecte DPLG Sommaire Anah Enjeux de la vente HLM PLH et politique de l habitat Leviers L Anah L'Anah, établissement public

Plus en détail

COMMENT FAIRE DU RELOGEMENT UN OUTIL DE CHANGEMENT RESIDENTIEL REUSSI?

COMMENT FAIRE DU RELOGEMENT UN OUTIL DE CHANGEMENT RESIDENTIEL REUSSI? COMMENT FAIRE DU RELOGEMENT UN OUTIL DE CHANGEMENT RESIDENTIEL REUSSI? Projet de Rénovation Urbaine du Courghain : Modalités de l accompagnement au relogement. SOMMAIRE I. Eléments de contexte. 1. Situation

Plus en détail

Programme Local de l Habitat 2013-2018

Programme Local de l Habitat 2013-2018 Programme Local de l Habitat 2013-2018 Fiche-action n 2 Axe 1 : «Assurer et soutenir financièrement une répartition équilibrée de la production sociale» REGLEMENT D ATTRIBUTION DES AIDES AU LOGEMENT LOGEMENTS

Plus en détail

La politique foncière au service du logement social. La politique foncière au service du logement social Intervention du 26 mai 2010

La politique foncière au service du logement social. La politique foncière au service du logement social Intervention du 26 mai 2010 La politique foncière au service du logement social Intervention du 26 mai 2010 23/04/2009 La communauté Urbaine de Lyon a voté en décembre 2006 son 2 ième Programme Local de l Habitat 2007 / 2012 Rappel

Plus en détail

10 ENGAGEMENTS, 30 PROPOSITIONS DE LA MAJORITÉ DÉPARTEMENTALE «Avec vous, une Saône et Loire innovante et attractive»

10 ENGAGEMENTS, 30 PROPOSITIONS DE LA MAJORITÉ DÉPARTEMENTALE «Avec vous, une Saône et Loire innovante et attractive» 10 ENGAGEMENTS, 30 PROPOSITIONS DE LA MAJORITÉ DÉPARTEMENTALE «Avec vous, une Saône et Loire innovante et attractive» Préambule Si l actuelle majorité peut indéniablement se prévaloir d un très bon bilan,

Plus en détail

Plan Climat énergie Territorial. notre défi pour l avenir du territoire!

Plan Climat énergie Territorial. notre défi pour l avenir du territoire! Plan Climat énergie Territorial notre défi pour l avenir du territoire! La Communauté Urbaine en 2050... Celle de nos enfants, petits-enfants,... Quels objectifs pour ce Plan Climat? Vous rêvez pour eux

Plus en détail

immeuble de bureaux à énergie positive 31 mars 2010

immeuble de bureaux à énergie positive 31 mars 2010 immeuble de bureaux à énergie positive 31 mars 2010 1 1 Bonne Energie, au cœur de la Zac de Bonne Vaste programme de restructuration d une caserne militaire au centre de Grenoble de 8,5 ha 850 logements

Plus en détail

Stratégie locale en faveur du commerce, de l artisanat & des services

Stratégie locale en faveur du commerce, de l artisanat & des services 1 Stratégie locale en faveur du commerce, de l artisanat & des services Pays Cœur de Flandre I Phase II La formulation de la stratégie Région Nord Pas de Calais Avril 2013 Région Communauté Nord Pas de

Plus en détail

Intégration du grand cycle de l eau dans le Grand Paris. Forum territorial des rivières d Ile-de-France 05 février 2015

Intégration du grand cycle de l eau dans le Grand Paris. Forum territorial des rivières d Ile-de-France 05 février 2015 Intégration du grand cycle de l eau dans le Grand Paris Forum territorial des rivières d Ile-de-France 05 février 2015 A l origine de l étude, un triple constat établi par l AESN, la DRIEE et la DRIEA

Plus en détail

1ERE PARTIE : BILAN EVALUATIF DES POLITIQUES PUBLIQUES ET PROGRAMME DE VITRE COMMUNAUTE EN MATIERE DE DEVELOPPEMENT DURABLE

1ERE PARTIE : BILAN EVALUATIF DES POLITIQUES PUBLIQUES ET PROGRAMME DE VITRE COMMUNAUTE EN MATIERE DE DEVELOPPEMENT DURABLE 1ERE PARTIE : BILAN EVALUATIF DES POLITIQUES PUBLIQUES ET PROGRAMME DE VITRE COMMUNAUTE EN MATIERE DE DEVELOPPEMENT DURABLE Pour un développement économique équilibré favorisant l emploi durable Pour un

Plus en détail

Orientations et évolution du régime des aides de l ANAH en 2013. Midi-Pyrénées 24 mai 2013. Orientations 2013 & Evolution du régime des aides

Orientations et évolution du régime des aides de l ANAH en 2013. Midi-Pyrénées 24 mai 2013. Orientations 2013 & Evolution du régime des aides Orientations et évolution du régime des aides de l ANAH en 2013 Midi-Pyrénées 24 mai 2013 1 Sommaire Orientations prioritaires Propriétaires occupants (PO) Propriétaires bailleurs (PB) Syndicats de copropriétés

Plus en détail

Les documents de planification des déplacements ; dernières évolutions Jacques Legaignoux, CETE Méditerranée

Les documents de planification des déplacements ; dernières évolutions Jacques Legaignoux, CETE Méditerranée Les documents de planification des déplacements ; dernières évolutions Jacques Legaignoux, CETE Méditerranée Réseau Scientifique et Technique du MEEDDM Centre d'études Techniques de l'équipement Méditerranée

Plus en détail

PLU Grenelle : Fiches pratiques. 5. Déplacements

PLU Grenelle : Fiches pratiques. 5. Déplacements PLU Grenelle : Fiches pratiques 5. Déplacements Novembre 2014 1 Déplacements Fiche n 1 : Diminuer les obligations de déplacements Fiche n 2 : Développer les transports collectifs Fiche n 3 : Développer

Plus en détail

Financement du logement social

Financement du logement social RENNES METROPOLE Service Habitat Financement du logement social 1 La politique de l habitat, une approche globale 2 Une approche contractualisée Le PLH : projet communautaire mis en œuvre par chaque commune

Plus en détail

Ensemble, écrivons le Parc de demain Elaboration de la Charte de PNR : Volet 3 : Boite à idées issue des Ateliers 2009-2010

Ensemble, écrivons le Parc de demain Elaboration de la Charte de PNR : Volet 3 : Boite à idées issue des Ateliers 2009-2010 Projet de Parc naturel régional Rance-Côte d Emeraude Commissions de travail mai-juin 2013 Ensemble, écrivons le Parc de demain Elaboration de la Charte de PNR : Volet 3 : Boite à idées issue des Ateliers

Plus en détail

Rencontre Intercommunalités et stratégies foncières en Côtes d Armor. 17 mai 2011

Rencontre Intercommunalités et stratégies foncières en Côtes d Armor. 17 mai 2011 Rencontre Intercommunalités et stratégies foncières en Côtes d Armor 17 mai 2011 1 Présentation de Foncier de Bretagne Foncier de Bretagne? : Etablissement Public à Caractère Industriel et Commercial (EPIC)

Plus en détail

Projet d Aménagement et de Développement Durables

Projet d Aménagement et de Développement Durables 1 2 Projet d Aménagement et de Développement Durables La révision du P.L.U. de COSNE-COURS-SUR-LOIRE a été prescrite le 17 décembre 2007 par le Conseil Municipal sur l ensemble du territoire communal,

Plus en détail

de formation des prix

de formation des prix Le mécanisme m de formation des prix 1 URBANiS 24 janvier 2011 DEUX MARCHES FONCIERS URBAINS Zone AU «stricte» le droit des sols n est pas défini, il est négocié Zone AU indicée et zone U le droit des

Plus en détail

Les garanties des prêts au logement social

Les garanties des prêts au logement social Les garanties des prêts au logement social Marina Mauclaire Directrice des prêts - Direction régionale Centre Orléans - 11 juin 2015 Le système de financement du logement social sur Fonds d Epargne Rémunérer

Plus en détail

COMPTE RENDU Conseil municipal - 27 juin 2013

COMPTE RENDU Conseil municipal - 27 juin 2013 Commune de Passy COMPTE RENDU Conseil municipal - 27 juin 2013 Ordre du jour du conseil municipal 1 Approbation du projet de Plan Local d Urbanisme de Passy 2 Institution du droit de préemption urbain

Plus en détail

PLAN LOCAL D URBANISME

PLAN LOCAL D URBANISME Département de la Loire-Atlantique (44) Commune de La Plaine sur Mer PLAN LOCAL D URBANISME Réunion publique de concertation 14 janvier 2013 Les étapes de l élaboration du PLU Prescription (DCM) 11/06/2009

Plus en détail

Plan local d Urbanisme

Plan local d Urbanisme Nantes Plan local d Urbanisme Modification 1 Pièces administratives Pôle Erdre et Cens, Pôle Erdre-Fleuriaye, Pôle de l Aubinière, Pôle Nantes-Loire, Pôle Loire et Sèvres, Pôle Chantenay-Chézine, Pôle

Plus en détail

Un projet d envergure régionale développé par la Communauté d agglomération du Val d Orge

Un projet d envergure régionale développé par la Communauté d agglomération du Val d Orge Un projet d envergure régionale développé par la Communauté d agglomération du Val d Orge 91 Val Vert Croix Blanche Une action concrète au service des Franciliens Initié par la Communauté d agglomération

Plus en détail

COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE CONSEIL DE COMMUNAUTE DU 18 FÉVRIER 2013

COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE CONSEIL DE COMMUNAUTE DU 18 FÉVRIER 2013 COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE CONSEIL DE COMMUNAUTE DU 18 FÉVRIER 2013 Délibérations adoptées lors du Conseil de Communauté 18 février 2013 13/02/3 13/02/1 13/02/2 13/02/5 AGENCE DE DÉVELOPPEMENT

Plus en détail

REGLEMENT D INTERVENTION DE L AGGLOMERATION COTE BASQUE- ADOUR

REGLEMENT D INTERVENTION DE L AGGLOMERATION COTE BASQUE- ADOUR REGLEMENT D INTERVENTION DE L AGGLOMERATION COTE BASQUE- ADOUR RELATIF AU LOGEMENT AIDE VOLET LOGEMENT LOCATIF SOCIAL LOCATIF Janvier 2011 I- Le logement locatif social public..p.3 I-1. Les logements familiaux

Plus en détail

PRÉSENTATION BILAN PLH LAMBALLE COMMUNAUTÉ 2014-2015 Orientations 2016. 4 logements rue Lucie Aubrac à la Poterie

PRÉSENTATION BILAN PLH LAMBALLE COMMUNAUTÉ 2014-2015 Orientations 2016. 4 logements rue Lucie Aubrac à la Poterie PRÉSENTATION BILAN PLH LAMBALLE COMMUNAUTÉ 2014-2015 Orientations 2016 4 logements rue Lucie Aubrac à la Poterie AXE 1 FICHE 1 MOBILISER LE FONCIER NECESSAIRE Le PLH a un objectif global de construire

Plus en détail

des aides de l habitat pour la rénovation de votre logement www.amvs.fr

des aides de l habitat pour la rénovation de votre logement www.amvs.fr Guide pratique des aides de l habitat pour la rénovation de votre logement www.amvs.fr Sommaire Page 3 Vous êtes propriétaire occupant Page 5 Vous êtes propriétaire bailleur Page 7 Vous êtes locataire

Plus en détail

PREFECTURE DE HAUTE MARNE. CONTRAT DE REDYNAMISATION DU SITE DE DEFENSE DE LANGRES Synthèse

PREFECTURE DE HAUTE MARNE. CONTRAT DE REDYNAMISATION DU SITE DE DEFENSE DE LANGRES Synthèse PREFECTURE DE HAUTE MARNE CONTRAT DE REDYNAMISATION DU SITE DE DEFENSE DE LANGRES Synthèse Langres connaîtra, avant 2014, la fermeture de la dernière formation militaire stationnée sur son territoire,

Plus en détail

www.pacthd29.fr Bâtisseurs de solidarités pour l habitat en accompagnement des politiques de l habitat.

www.pacthd29.fr Bâtisseurs de solidarités pour l habitat en accompagnement des politiques de l habitat. www.pacthd29.fr Bâtisseurs de solidarités pour l habitat en accompagnement des politiques de l habitat. 1 Qui sommes nous? Association loi 1901, reconnue «entreprise de l économie sociale et solidaire»

Plus en détail

COMMUNE DE GRASSE PLAN LOCAL D URBANISME PROJET D AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE DÉPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES

COMMUNE DE GRASSE PLAN LOCAL D URBANISME PROJET D AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE DÉPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES DÉPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES 2 COMMUNE DE GRASSE PLAN LOCAL D URBANISME PROJET D AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE Groupement d études : Cabinet AGIS, Étienne Mary, Iris Consult et Alain Goudot

Plus en détail

Vers une Stratégie globale pour la Biodiversité en PACA

Vers une Stratégie globale pour la Biodiversité en PACA 20 juin 2011 Vers une Stratégie globale pour la Biodiversité en PACA Annabelle Jaeger, Conseillère régionale déléguée à la Biodiversité 24 novembre 2011 Eléments de contexte Le constat : au rythme actuel,

Plus en détail

Contrat de développement territorial Coeur économique roissy terres de france etudes logements annexes. Pré diagnostic habitat.

Contrat de développement territorial Coeur économique roissy terres de france etudes logements annexes. Pré diagnostic habitat. Contrat de développement territorial Coeur économique roissy terres de france etudes logements annexes Pré diagnostic habitat Avril 2013 2 3 Sommaire Préambule pré Diagnostic référentiel foncier Villepinte

Plus en détail

Plan détaillé du Projet d Aménagement et de Développement Durable (PADD) et du Document d Orientations Générales (DOG)

Plan détaillé du Projet d Aménagement et de Développement Durable (PADD) et du Document d Orientations Générales (DOG) SCoT des Coteaux et du Val de Seine Plan détaillé du Projet d Aménagement et de Développement Durable (PADD) et du Document d Orientations Générales (DOG) Dominique Gaudron dominique.gaudron@algoe.fr Nicolas

Plus en détail

VACANCE DE POSTE Urbaniste règlementaire (H/F)

VACANCE DE POSTE Urbaniste règlementaire (H/F) 23/11/2015 VACANCE DE POSTE Urbaniste règlementaire (H/F) Cadre d emplois : des attachés territoriaux /Ingénieur territoriaux Grade : Attaché/Ingénieur Catégorie : A Pôle : Urbanisme, habitat et prospective

Plus en détail

Plan Climat Énergie Territorial

Plan Climat Énergie Territorial Plan Climat Énergie Territorial Présentation des actions 2012-2020 2 avril 2012 1 1 de 2011 à 2020, poursuivre la dynamique de co-construction Nov.2010-Mai 2011 Diagnostics Février-Mai 2011; publication

Plus en détail

APPLICATION DES DISPOSITIONS DU SCOT DE LA RUG

APPLICATION DES DISPOSITIONS DU SCOT DE LA RUG LE SCoT EN PRATIQUE FICHE TECHNIQUE 19 mai 2015 APPLICATION DES DISPOSITIONS DU SCOT DE LA RUG EN MATIERE DE CONSTRUCTION DE LOGEMENTS NEUFS Afin de répondre aux enjeux de production d une offre en logements

Plus en détail

MASTER 2 URBANISME ET AMENAGEMENT SPÉCIALITÉ PAYSAGE ET AMENAGEMENT Année universitaire 2012-2013

MASTER 2 URBANISME ET AMENAGEMENT SPÉCIALITÉ PAYSAGE ET AMENAGEMENT Année universitaire 2012-2013 MASTER 2 URBANISME ET AMENAGEMENT SPÉCIALITÉ PAYSAGE ET AMENAGEMENT Année universitaire 2012-2013 Le Master 2 Paysage et Aménagement est une spécialité du Master Urbanisme et Aménagement. Celui-ci est

Plus en détail

Programmes Opérationnels Européens 2007-2013 CADRE D INTERVENTION (FONDS FEDER)

Programmes Opérationnels Européens 2007-2013 CADRE D INTERVENTION (FONDS FEDER) Page 1 Axe Référence Domaine Service instructeur Dates agréments CLS 2 La compétitivité de l économie : développer l économie réunionnaise dans l environnement international REGION Direction des Affaires

Plus en détail

ENCOURAGER L EFFICACITE ENERGETIQUE DANS LE BATIMENT

ENCOURAGER L EFFICACITE ENERGETIQUE DANS LE BATIMENT ENCOURAGER L EFFICACITE ENERGETIQUE DANS LE BATIMENT Le secteur du bâtiment représente à lui seul 44 % de la consommation d énergie finale totale de la France (chiffres 2009). La question de l efficacité

Plus en détail

Cette note est la première d une série que l Observatoire de l innovation locale de la Fondation

Cette note est la première d une série que l Observatoire de l innovation locale de la Fondation Note n 11 - Fondation Jean-Jaurès / Observatoire de l innovation locale - 11 décembre 2013 - page 1 Jean-Pierre Jouyet* *Directeur général du groupe Caisse des Dépôts Cette note est la première d une série

Plus en détail

SIGNATURE DU PROTOCOLE D AIDE À LA RENOVATION THERMIQUE DES LOGEMENTS PRIVÉS

SIGNATURE DU PROTOCOLE D AIDE À LA RENOVATION THERMIQUE DES LOGEMENTS PRIVÉS SIGNATURE DU PROTOCOLE D AIDE À LA RENOVATION THERMIQUE DES LOGEMENTS PRIVÉS Entre Valérie LÉTARD, Secrétaire d Etat auprès du Ministre de l Ecologie, de l Energie, du Développement Durable et de la Mer,

Plus en détail

Stratégie foncière autour des quartiers de gares : outils de contrôle, de maîtrise, d encadrement des mutations

Stratégie foncière autour des quartiers de gares : outils de contrôle, de maîtrise, d encadrement des mutations Stratégie foncière autour des quartiers de gares : outils de contrôle, de maîtrise, d encadrement des mutations Ministère de l'écologie, du Développement durable et de l Énergie Diversités des outils et

Plus en détail

DELIBERATION N 12-1478 29 OCTOBRE 2012

DELIBERATION N 12-1478 29 OCTOBRE 2012 DELIBERATION N 12-1478 29 OCTOBRE 2012 FONCIER Interventions foncières stratégiques Dispositif régional en sortie de portage de l'etablissement Public Foncier Provence-Alpes-Côte d'azur (EPF PACA) Affectation

Plus en détail

Visite de. Dominique BRAYE Président de l Anah. Saint-Flour

Visite de. Dominique BRAYE Président de l Anah. Saint-Flour Visite de Dominique BRAYE Président de l Anah Saint-Flour Mercredi 7 mars 2012 1 L ANAH Agence Nationale de l Habitat Son président : Dominique BRAYE. Son vice-président : Pierre JARLIER Créer en 1971,

Plus en détail