Les points à l ordre du jour sont les suivants : 5. Ouverture, étude et/ou acceptation des soumissions : 6. Information au conseil et correspondance :

Transcription

1 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal, tenue en la salle de l hôtel de ville, le lundi 13 janvier 2014 à 19h00, à laquelle assistaient la conseillère Solange Richard, les conseillers David Fournier, Mario Leclerc, Hervé Vallières, Alain Beaudin et Gaétan Graveline sous la présidence de madame Sylvie Bureau, mairesse. Étaient également présents mesdames Manon Anctil et Sylvie Morin ainsi que messieurs Éric Therrien et Sylvain Saint-Cyr. À 19h00 madame la mairesse déclare la séance ouverte et souhaite la bienvenue aux personnes présentes. Les points à l ordre du jour sont les suivants : 1. Ouverture de la séance. 2. Adoption de l ordre du jour. 3. Acceptation des procès-verbaux de la séance ordinaire du 2 décembre 2013, de l assemblée publique de consultation du 2 décembre 2013 et de la séance extraordinaire du 13 décembre Approbation des déboursés et dépôt de la liste des dépenses préautorisées durant la période du 28 novembre 2013 au 8 janvier Ouverture, étude et/ou acceptation des soumissions : 6. Information au conseil et correspondance : a) Dépôt du bordereau de la correspondance; b) Rapports budgétaires; c) Transferts budgétaires; d) Achats soumis à l approbation du conseil; e) Renouvellement du contrat Téléphones cellulaires; f) Mandat de vente des terrains du Domaine Champêtre et nomination des signataires des offres d achat; g) Vente du terrain lot , rue du Domaine Champêtre; h) Budget 2014 Office Municipal d Habitation de Windsor. 7. Aides financières et activités de représentation : a) Journal La Tribune Ratification de la dépense pour l achat d une publicité gens d affaires pour les vœux des fêtes.

2 8. Rapport des commissions : a) Comité consultatif d urbanisme; b) Comités du conseil : a) Bibliothèque; b) Centre communautaire René-Lévesque; c) Comité des Communications; d) Comité de la Famille et des Aînés; e) Comité des Finances; f) Comité Loisirs; g) Parc historique de La Poudrière; h) Régie intermunicipale d incendie de la région de Windsor; i) Travaux publics; 9. Questions aux officiers municipaux. 10. Administration générale : a) Nomination d un maire suppléant et substitut au maire pour le conseil de la MRC; b) Ratification de l embauche de monsieur Steve Labrecque à titre de journalier à l essai pour la banque de liste de rappels en vue de devenir salarié occasionnel; c) L examen du Protocole du service postal canadien devrait porter sur la génération de revenus et non pas sur des compressions additionnelles; d) Ratification de l embauche de monsieur André Cormier à titre de journalier à l essai pour la banque de liste de rappels en vue de devenir salarié occasionnel; e) Présentation du programme de subvention Emploi été Canada 2014; f) Embauche du personnel étudiant pour les activités récréatives; g) Ratification de l embauche de monsieur Israël Morin à titre de journalier à l essai pour la banque de liste de rappels en vue de devenir salarié occasionnel; h) Subvention des organismes intermunicipaux de loisirs.

3 11. Services municipaux : a) Demande au Ministère des Transports du Québec (MTQ) concernant les lumières de circulation au coin des routes 249 et Adoption des règlements : a) Adoption du premier projet de règlement no PP Règlement modifiant le plan d urbanisme no de la Ville de Windsor; b) Adoption du premier projet de règlement no PP Règlement modifiant le règlement de lotissement no de la Ville de Windsor; c) Adoption du premier projet de règlement no PP Règlement modifiant le règlement de zonage no de la Ville de Windsor; d) Adoption du projet de règlement sur l éthique et la déontologie. 13. Avis de motion : a) Avis de motion Plan d urbanisme; b) Avis de motion Zonage; 14. Affaires nouvelles : a) Mandat à Raymond Chabot Grant Thornton; 15. Questions du public : Durée maximale : 30 minutes L intervenant doit s identifier et son droit de parole est limité à 5 minutes. 16. Clôture et levée de la séance OUVERTURE DE LA SÉANCE Il est proposé par le conseiller Mario Leclerc Appuyé par le conseiller Hervé Vallières Que la séance ordinaire du 13 janvier 2014 de la Ville de Windsor soit ouverte ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR Il est proposé par le conseiller Alain Beaudin Appuyé par la conseillère Solange Richard

4 Que l ordre du jour ci-haut mentionné soit adopté avec les modifications suivantes : a.) Retrait du point 6 b) : «Rapports budgétaires»; b.) c.) d.) e.) Retrait du point 6 c) : «Transferts budgétaires»; Retrait du point 6 d) : «Achats soumis à l approbation du conseil»; Retrait du point 10 h) : «Subvention des organismes intermunicipaux de loisirs»; Ajout du point 14 b) : «Commandite souper spaghetti au profit de la Fondation du CSSS du Val-Saint-François»; f.) Ajout du point 14 c) : «Adoption du règlement no ». g.) h.) i.) Ajout du point 14 d) : «Vente du terrain lot , rue du Domaine Champêtre»; Ajout du point 14 e) : «Vente du terrain lot , rue du Domaine Champêtre»; Ajout du point 14 f) : «Vente du terrain lot , rue du Domaine Champêtre»; ACCEPTATION DES PROCÈS-VERBAUX DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU 2 DÉCEMBRE 2013, DE L ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION DU 2 DÉCEMBRE 2013 ET DE LA SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 13 DÉCEMBRE 2013 Considérant qu une copie du procès-verbal de la séance ordinaire du conseil tenue le lundi 2 décembre 2013, à 19h00, a été remise à chaque membre du conseil, à l intérieur du délai prévu à l article 333 de la Loi sur les cités et villes, le greffier est dispensé d en faire lecture. Il est proposé par la conseillère Solange Richard Appuyé par le conseiller Gaétan Graveline Que le procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Windsor tenue le lundi 2 décembre 2013 soit accepté. Considérant qu une copie du procès-verbal de l assemblée publique de consultation tenue le lundi 2 décembre 2013, à 18h30, a été remise à chaque membre du conseil, à l intérieur du délai prévu à l article 333 de la Loi sur les cités et villes, le greffier est dispensé d en faire lecture.

5 Il est proposé par le conseiller Mario Leclerc Appuyé par le conseiller Alain Beaudin Que le procès-verbal de l assemblée publique de consultation tenue le lundi 2 décembre 2013 soit accepté. Considérant qu une copie du procès-verbal de la séance extraordinaire du conseil tenue le vendredi 13 décembre 2013, à 16h00, a été remise à chaque membre du conseil, à l intérieur du délai prévu à l article 333 de la Loi sur les cités et villes, le greffier est dispensé d en faire lecture. Il est proposé par le conseiller Mario Leclerc Appuyé par le conseiller David Fournier Que le procès-verbal de la séance extraordinaire du conseil municipal de la Ville de Windsor tenue le vendredi 13 décembre 2013 soit accepté APPROBATION DES DÉBOURSÉS ET DÉPÔT DE LA LISTE DES DÉPENSES PRÉAUTORISÉES DURANT LA PÉRIODE DU 28 NOVEMBRE 2013 AU 8 JANVIER 2014 Considérant le rapport fourni par la trésorière, madame Manon Anctil; Considérant le certificat de disponibilité de crédits émis par cette dernière; Considérant qu on ait regroupé la liste des déboursés ainsi que la liste des dépenses préautorisées, en vertu du règlement Il est proposé par le conseiller David Fournier Appuyé par le conseiller Mario Leclerc Que le conseil accepte le dépôt de la liste des dépenses préautorisées en vertu du règlement traitant des règles de délégation du pouvoir d autoriser des dépenses, pour la période du 28 novembre 2013 au 8 janvier 2014, le tout en conformité avec l article de la Loi sur les cités et villes. Fonds d administration ,64 $

6 Que le conseil approuve le paiement des dépenses totalisant la somme de ,64 $. CERTIFICAT DE DISPONIBILITÉ DE CRÉDITS Je, soussignée, certifie par les présentes qu il y a des crédits budgétaires ou extra budgétaires disponibles pour les fins pour lesquelles les dépenses décrites à l intérieur de cette résolution sont projetées par le conseil municipal. Manon Anctil, trésorière DÉPÔT DU BORDEREAU DE LA CORRESPONDANCE Le directeur général et greffier, monsieur Sylvain Saint-Cyr, fait la lecture et dépose le bordereau de correspondance au conseil municipal, lequel inclut un résumé des correspondances reçues par la municipalité. Il est proposé par le conseiller Mario Leclerc Appuyé par le conseiller Gaétan Graveline Que le conseil municipal accepte le dépôt du bordereau de correspondance faisant partie intégrante des présentes RENOUVELLEMENT DU CONTRAT TÉLÉPHONES CELLULAIRES Considérant la résolution par laquelle le conseil a accepté de renouveler le contrat des téléphones cellulaires pour une période de deux (2) ans; Considérant qu une durée de deux (2) ans n est pas offerte pour les contrats corporatifs de 16 unités et plus; Considérant la recommandation des membres du comité finance d accepter une durée de 3 ans et de prolonger mensuellement jusqu aux prochaines élections; Considérant le certificat de disponibilité de crédits émis par la trésorière. Il est proposé par le conseiller David Fournier Appuyé par le conseiller Mario Leclerc

7 Que le conseil municipal ratifie le renouvellement du contrat de téléphonie cellulaire avec la compagnie TELUS pour une période de trois (3) années dont les coûts mensuels sont de 25 $ pour la téléphonie et de 30 $ pour les courriels et le WEB plus les frais inhérents pour les membres du conseil. Que le coût supplémentaire du téléphone soit à la charge de l utilisateur. Que la mairesse et la trésorière soient autorisées à signer le contrat avec la compagnie TELUS. CERTIFICAT DE DISPONIBILITÉ DE CRÉDITS Je, soussignée, certifie par les présentes qu il y a des crédits budgétaires ou extra budgétaires disponibles pour les fins pour lesquelles les dépenses décrites à l intérieur de cette résolution sont projetées par le conseil municipal. Manon Anctil, trésorière MANDAT DE VENTE DES TERRAINS DU DOMAINE CHAMPÊTRE ET NOMINATION DES SIGNATAIRES DES OFFRES D ACHAT Considérant que le mandat confié à Immeubles Yvon Paquin inc. pour la vente des terrains du Domaine Champêtre vient à échéance le 13 janvier 2014; Considérant que les conditions de renouvellement sont les mêmes que celles des mandats antérieurs; Considérant le certificat de disponibilité de crédits émis par la trésorière. Il est proposé par le conseiller Alain Beaudin Appuyé par le conseiller Gaétan Graveline Que le Conseil municipal accepte de renouveler le contrat de courtage exclusif à monsieur Yvon Paquin, représentant la firme Immeubles Yvon Paquin Inc., pour la vente des terrains situés au Domaine Champêtre, aux mêmes conditions que celles convenues aux contrats antérieurs soit au pourcentage de commission à 7%, et ce, pour une période de 1 an échéant le 13 janvier 2015; Que les conditions de vente des terrains de la ville soient intégrées au contrat de courtage pour en faire partie intégrante; Que les prix de vente soient fixés par la firme Cadrin évaluateur agréé en fonction des paramètres du rôle d évaluation 2012 selon le rapport produit à cet effet le 8 janvier 2013;

8 Que le conseil municipal autorise la mairesse et le directeur général et greffier à signer le contrat de courtage exclusif; Que la mairesse, ou le directeur général et greffier ainsi que la trésorière soient autorisés à signer les offres d achat; Que le contrat de courtage soit déposé et disponible pour consultation; Que la dépense soit financée à même les prix de vente des dits terrains. CERTIFICAT DE DISPONIBILITÉ DE CRÉDITS Je, soussignée, certifie par les présentes qu il y a des crédits budgétaires ou extra budgétaires disponibles pour les fins pour lesquelles les dépenses décrites à l intérieur de cette résolution sont projetées par le conseil municipal. Manon Anctil, trésorière VENTE DU TERRAIN LOT , RUE DU DOMAINE CHAMPÊTRE Considérant la réception d une promesse d achat datée du 3 janvier 2014 pour un terrain situé sur la rue du Domaine Champêtre et qu elle est conforme aux conditions établies; Considérant qu un dépôt de $ a été reçu et dont le montant correspond au dépôt minimal exigé de 10% du prix de vente; Considérant que le prix fixé à l offre d achat correspond à celui établi au rapport de la firme Jean-Pierre Cadrin, évaluateur agréé, lequel a été adopté par la résolution portant le numéro ; Considérant qu en vertu de la résolution , madame la mairesse et la trésorière ont accepté et signé la promesse d achat au nom de la ville de Windsor. Il est proposé par le conseiller Mario Leclerc Appuyé par le conseiller Hervé Vallières Que le conseil accepte de vendre à madame Mélanie Lauzon et à monsieur Dominique Goulet Angers le terrain portant le numéro de cadastre d une superficie de 899 mètres carrés situé sur la rue du Domaine Champêtre au prix de $ avant taxes et excluant le coût des travaux permanents conformément aux conditions fixées dans la promesse d achat et ses annexes; Que madame la mairesse et le directeur général et greffier, soient autorisés à signer l acte de vente.

9 BUDGET 2014 OFFICE MUNICIPAL D HABITATION DE WINDSOR Considérant que la Société d habitation du Québec nous a soumis le budget 2014 alloué à l Office Municipal d Habitation de Windsor; Considérant que ce budget a été approuvé par la résolution no de l Office Municipal d Habitation de Windsor; Considérant que la part de la Ville de Windsor est de 10% du déficit prévu soit $; Considérant le certificat de disponibilité de crédits émis par la trésorière. Il est proposé par le conseiller Gaétan Graveline Appuyé par le conseiller Alain Beaudin Que la Ville de Windsor accepte le budget 2014 tel qu adopté par la Société d Habitation du Québec avec un déficit de $ et accepte de verser sa contribution de 10% pour un montant de $ pour l année CERTIFICAT DE DISPONIBILITÉ DE CRÉDITS Je, soussignée, certifie par les présentes qu il y a des crédits budgétaires ou extra budgétaires disponibles pour les fins pour lesquelles les dépenses décrites à l intérieur de cette résolution sont projetées par le conseil municipal. Manon Anctil, trésorière JOURNAL LA TRIBUNE RATIFICATION DE LA DÉPENSE POUR L ACHAT D UNE PUBLICITÉ GENS D AFFAIRES POUR LES VŒUX DES FÊTES Considérant que le temps des fêtes est l occasion d offrir des vœux à la population; Considérant le certificat de disponibilité de crédits émis par la trésorière. Il est proposé par la conseillère Solange Richard Appuyé par le conseiller Alain Beaudin

10 Que le conseil de la Ville de Windsor ratifie la dépense pour l achat d une publicité des gens d affaires afin d offrir leurs vœux à la population dans le journal La Tribune au montant de 99 $ plus taxes. CERTIFICAT DE DISPONIBILITÉ DE CRÉDITS Je, soussignée, certifie par les présentes qu il y a des crédits budgétaires ou extra budgétaires disponibles pour les fins pour lesquelles les dépenses décrites à l intérieur de cette résolution sont projetées par le conseil municipal. Manon Anctil, trésorière Note Note Note Note Note Note Note Note Note Comité consultatif d urbanisme Il n y a aucun rapport à soumettre concernant ce comité. Comité du conseil Bibliothèque Madame la conseillère Solange Richard fait un résumé verbal à la présente séance du conseil, du rapport du comité de la Bibliothèque de la rencontre tenue le 5 décembre Comité du conseil Centre communautaire René-Lévesque Il n y a aucun rapport à soumettre concernant ce comité. Comité du conseil Comité des communications Il n y a aucun rapport à soumettre concernant ce comité. Comité du conseil Comité de la Famille et des Aînés Monsieur le conseiller David Fournier fait un résumé verbal à la présente séance du conseil, du rapport du comité de la Famille et des Aînés de la rencontre tenue le 7 janvier Comité du conseil Comité des Finances Il n y a aucun rapport à soumettre concernant ce comité. Comité du conseil Comité Loisirs Monsieur le conseiller Alain Beaudin fait un résumé verbal à la présente séance du conseil, du rapport du comité Loisirs de la rencontre tenue le 9 janvier Comité du conseil Parc Historique La Poudrière Il n y a aucun rapport à soumettre concernant ce comité. Comité du conseil Régie intermunicipale d incendie de la région de Windsor Il n y a aucun rapport à soumettre concernant ce comité.

11 Note Comité du conseil Travaux publics Monsieur le conseiller Mario Leclerc fait un résumé verbal à la présente séance du conseil, du rapport du comité des Travaux publics de la rencontre tenue le 11 décembre Note Questions aux officiers municipaux Aucune question n a été formulée aux officiers municipaux de la part des membres du conseil NOMINATION D UN MAIRE SUPPLÉANT ET SUBSTITUT AU MAIRE POUR LE CONSEIL DE LA MRC Considérant que conformément à l article 56 de la Loi sur les cités et villes, le conseil doit désigner une conseillère ou un conseiller comme maire suppléant; Considérant que conformément à l article de la Loi sur l organisation territoriale municipale, le conseil doit désigner une conseillère ou un conseiller comme substitut au maire pour le conseil de la MRC; Considérant qu il faut procéder à une nouvelle nomination qui sera effective à compter du 14 janvier Considérant que le maire suppléant et substitut au maire pour le conseil de la MRC qui est nommé se rend disponible pour la période à laquelle il est désigné dans ses fonctions; Considérant que la désignation est pour la période que le conseil détermine. Il est proposé par le conseiller David Fournier Appuyé par le conseiller Hervé Vallières Que monsieur Gaétan Graveline soit nommé maire suppléant et substitut au maire pour le conseil de la MRC et cela à compter du 14 janvier 2014 pour une période de douze (12) mois RATIFICATION DE L EMBAUCHE DE MONSIEUR STEVE LABRECQUE À TITRE DE JOURNALIER À L ESSAI POUR LA BANQUE DE LISTE DE RAPPELS EN VUE DE DEVENIR SALARIÉ OCCASIONNEL Considérant les besoins présents au service des Travaux publics; Considérant qu il est nécessaire d engager un journalier à l essai pour la banque de liste de rappels en vue de devenir salarié occasionnel pour combler les absences dans ce service;

12 Considérant que monsieur Labrecque a été vu en entrevue par le comité de sélection, le 17 décembre dernier et que sa candidature a été retenue et qu il a accepté; Considérant que monsieur Labrecque sera soumis à une période d essai tel que prévu à la convention collective actuelle; Considérant le certificat de disponibilité de crédits émis par la trésorière. Il est proposé par le conseiller David Fournier Appuyé par le conseiller Alain Beaudin Que le conseil municipal de la Ville de Windsor accepte la ratification de l embauche de M. Steve Labrecque à titre journalier à l essai pour la banque de liste de rappels en vue de devenir salarié occasionnel; Que les conditions de travail de celui-ci soient en fonction de la convention collective et qu il soit intégré à 75% de l échelle salariale prévue pour le poste de journalier. Que cette embauche soit effective en date du 19 décembre 2013, et ce aux conditions citées ci-haut. CERTIFICAT DE DISPONIBILITÉ DE CRÉDITS Je, soussignée, certifie par les présentes qu il y a des crédits budgétaires ou extra budgétaires disponibles pour les fins pour lesquelles les dépenses décrites à l intérieur de cette résolution sont projetées par le conseil municipal. Manon Anctil, trésorière L EXAMEN DU PROTOCOLE DU SERVICE POSTAL CANADIEN DEVRAIT PORTER SUR LA GÉNÉRATION DE REVENUS ET NON PAS SUR DES COMPRESSIONS ADDITIONNELLES Considérant qu en 2014, le gouvernement fédéral reverra sa façon de gérer le service postal public en effectuant un examen du Protocole du service postal canadien; Considérant que Poste Canada se prépare à l examen en faisant campagne en faveur d importantes réductions de service; Considérant que Poste Canada et le gouvernement fédéral devraient tout faire en leur pouvoir pour éviter des compressions additionnelles dans le cadre de l examen du Protocole et devraient plutôt faire face aux questions financières en offrant, à l instar de nombreuses autres administrations postales partout dans le monde, de

13 nouveaux services générateurs de revenus, y compris des services financiers lucratifs comme le paiement des factures, des services liés aux assurances et des services bancaires. Il est proposé par le conseiller Mario Leclerc Appuyé par le conseiller Gaétan Graveline Que la ville de Windsor écrive une lettre à la ministre responsable de la Société canadienne des postes pour demander que le gouvernement fédéral, durant l examen du Protocole, prenne en considération des manières novatrices de générer des revenus postaux, y compris la prestation de services financiers comme le paiement des factures, des services liés aux assurances et des services bancaires RATIFICATION DE L EMBAUCHE DE MONSIEUR ANDRÉ CORMIER À TITRE DE JOURNALIER À L ESSAI POUR LA BANQUE DE LISTE DE RAPPELS EN VUE DE DEVENIR SALARIÉ OCCASIONNEL Considérant que monsieur Steve Labrecque a donné sa démission le 20 décembre 2013; Considérant les besoins présents au service des Travaux publics; Considérant qu il est nécessaire d engager un journalier à l essai pour la banque de liste de rappels en vue de devenir salarié occasionnel pour combler les absences dans ce service; Considérant que monsieur Cormier a été vu en entrevue le 27 décembre dernier, que sa candidature a été retenue et qu il a accepté; Considérant que monsieur Cormier sera soumis à une période d essai tel que prévu à la convention collective actuelle; Considérant le certificat de disponibilité de crédits émis par la trésorière. Il est proposé par le conseiller Gaétan Graveline Appuyé par le conseiller Alain Beaudin Que le conseil municipal de la Ville de Windsor accepte la ratification de l embauche de M. André Cormier à titre journalier à l essai pour la banque de liste de rappels en vue de devenir salarié occasionnel; Que les conditions de travail de celui-ci soient en fonction de la convention collective et qu il soit intégré à 75% de l échelle salariale prévue pour le poste de journalier.

14 Que cette embauche soit effective en date du 30 décembre 2013, et ce aux conditions citées ci-haut. CERTIFICAT DE DISPONIBILITÉ DE CRÉDITS Je, soussignée, certifie par les présentes qu il y a des crédits budgétaires ou extra budgétaires disponibles pour les fins pour lesquelles les dépenses décrites à l intérieur de cette résolution sont projetées par le conseil municipal. Manon Anctil, trésorière PRÉSENTATION DU PROGRAMME DE SUBVENTION EMPLOI ÉTÉ CANADA 2014 Considérant la possibilité d obtenir une aide financière permettant d assumer une partie des coûts relatifs au salaire des étudiants qui seront à l emploi des services récréatifs et des travaux publics lors de la prochaine saison estivale; Considérant que Service Canada permet à la Ville de Windsor de présenter une demande de subvention en reconduisant son programme «Emploi été étudiant 2014». Il est proposé par le conseiller Alain Beaudin Appuyé par le conseiller Gaétan Graveline Que les membres du conseil autorisent la directrice des services récréatifs à présenter une demande d aide financière dans le cadre du programme «Emploi été étudiant 2014» pour les services de travaux publics et des services récréatifs et qu elle soit autorisée à signer tous les documents relatifs à cette demande EMBAUCHE DU PERSONNEL ÉTUDIANT POUR LES ACTIVITÉS RÉCRÉATIVES Considérant que le conseil municipal souhaite faire l embauche du personnel étudiant pour les activités récréatives; Considérant que les candidatures retenues répondent aux conditions d admissibilité de la politique d engagement du personnel étudiant; Considérant le certificat de disponibilité de crédits émis par la trésorière.

15 Il est proposé par le conseiller David Fournier Appuyé par le conseiller Alain Beaudin Que le conseil municipal de la Ville de Windsor accepte l embauche des étudiants suivants, afin de combler les différents emplois : sauveteurs, caissiers et surveillants des plateaux. SAUVETEURS 1- Claire Côté-Lacroix (sauveteur) 2- Maude Fournier-Baril (sauveteur) 3- Élodie Fournier Baril (sauveteur) 4- Viatka Sundborg (sauveteur) 5- Dominic Petit (sauveteur) CAISSIERS 1- Véronique Côté 2- Karine Gélinas 3- Majorie M.St-Pierre (remplaçante) 4- Maryssa M.St-Pierre (remplaçante) SURVEILLANTS DES PLATEAUX 1- Félix Bourassa 2- Vincent Ouellet 3- Jolaine St-Pierre (remplaçante) CERTIFICAT DE DISPONIBILITÉ DE CRÉDITS Je, soussignée, certifie par les présentes qu il y a des crédits budgétaires ou extra budgétaires disponibles pour les fins pour lesquelles les dépenses décrites à l intérieur de cette résolution sont projetées par le conseil municipal. Manon Anctil, trésorière RATIFICATION DE L EMBAUCHE DE MONSIEUR ISRAËL MORIN À TITRE DE JOURNALIER À L ESSAI POUR LA BANQUE DE LISTE DE RAPPELS EN VUE DE DEVENIR SALARIÉ OCCASIONNEL Considérant qu un employé des services récréatifs est absent pour une période indéterminée; Considérant les besoins présents aux services récréatifs; Considérant qu il est nécessaire d engager un journalier à l essai pour la banque de liste de rappels en vue de devenir salarié occasionnel pour combler les absences dans ce service; Considérant que monsieur Morin a été vu en entrevue le 19 décembre dernier, que sa candidature a été retenue et qu il a accepté;

16 Considérant que monsieur Morin sera soumis à une période d essai tel que prévu à la convention collective actuelle; Considérant le certificat de disponibilité de crédits émis par la trésorière. Il est proposé par le conseiller Alain Beaudin Appuyé par la conseillère Solange Richard Que le conseil municipal de la Ville de Windsor accepte la ratification de l embauche de M. Israël Morin à titre journalier à l essai pour la banque de liste de rappels en vue de devenir salarié occasionnel; Que les conditions de travail de celui-ci soient en fonction de la convention collective et qu il soit intégré à 75% de l échelle salariale prévue pour le poste de journalier. Que cette embauche soit effective en date du 20 décembre 2013, et ce, aux conditions citées ci-haut. CERTIFICAT DE DISPONIBILITÉ DE CRÉDITS Je, soussignée, certifie par les présentes qu il y a des crédits budgétaires ou extra budgétaires disponibles pour les fins pour lesquelles les dépenses décrites à l intérieur de cette résolution sont projetées par le conseil municipal. Manon Anctil, trésorière DEMANDE AU MINISTÈRE DES TRANSPORTS DU QUÉBEC (MTQ) CONCERNANT LES LUMIÈRES DE CIRCULATION AU COIN DES ROUTES 249 ET 143 Considérant qu une demande a été faite par la résolution , auprès du MTQ, concernant l ajout des flèches pour tourner à gauche (route 249) sur les lumières de circulation de la route 143; Considérant que les citoyens sont bien satisfaits de l ajout du feu de priorité du virage à gauche 15 h à 18 h; Considérant que nous avons reçu de nombreuses demandes afin que le feu de priorité du virage à gauche soit offert de 7 h à 18 h; Considérant que les lumières de circulation au coin des routes 249 et 143 sont sous la juridiction du MTQ; Considérant que le conseil juge cette demande pertinente.

17 Il est proposé par le conseiller Mario Leclerc Appuyé par le conseiller Hervé Vallières Que les membres du conseil autorisent le directeur du Service des Travaux publics, Monsieur Éric Therrien, à faire une demande auprès du ministère des Transports concernant les lumières de circulation au coin des routes 249 et ADOPTION DU PREMIER PROJET DE RÈGLEMENT NO PP RÈGLEMENT MODIFIANT LE PLAN D URBANISME NO DE LA VILLE DE WINDSOR Considérant que les membres du conseil déclarent avoir reçu copie du présent règlement, en avoir fait lecture et en dispensent la lecture, et de ce fait, selon l article 356 de la Loi sur les cités et villes, il n est pas requis d en faire publiquement lecture; Considérant que la Ville de Windsor a le pouvoir, en vertu de la Loi, de modifier son plan d urbanisme ; Considérant qu il est opportun de modifier la vocation des terrains occupés depuis 1940 à 2012 par un terrain de Golf corporatif (Domtar) mais depuis restés vacants, par une aire d affectation résidentielle et une aire publique (pour fins de parc et terrain de jeux) et ce, suite à une demande de modification à la réglementation formulée par des promoteurs et analysée par la Ville; Considérant qu un avis de motion de ce règlement a régulièrement été donné à la séance ordinaire de ce Conseil, tenue le 13 janvier Il est proposé par le conseiller David Fournier Appuyé par le conseiller Mario Leclerc Que le premier projet de règlement de ce conseil, portant le numéro PP intitulé Règlement modifiant le Plan d urbanisme no de la Ville de Windsor soit et est adopté. Que l assemblée de consultation soit fixée au lundi 3 février 2014 à compter de 18h30 à la salle des séances du conseil de l Hôtel de Ville de Windsor, situé au 22, rue St-Georges à Windsor. Que le texte du projet de règlement ci-joint fasse partie intégrante de la présente résolution.

18 ADOPTION DU PREMIER PROJET DE RÈGLEMENT NO PP RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE LOTISSEMENT NO DE LA VILLE DE WINDSOR Considérant que les membres du conseil déclarent avoir reçu copie du présent règlement, en avoir fait lecture et en dispensent la lecture, et de ce fait, selon l article 356 de la Loi sur les cités et villes, il n est pas requis d en faire publiquement lecture; Considérant que la Ville de Windsor a le pouvoir, en vertu de la Loi, de modifier son règlement de lotissement; Considérant qu il est opportun de réduire la profondeur minimale exigée par les lots desservis par les réseaux d aqueduc et d égout et destinés aux résidences multifamiliales de 4 logements et plus, permettant ainsi une meilleure marge de manœuvre lors de la création de lot pour ce type d usage et uniformisant cette norme pour tous les types d usages; Considérant qu un avis de motion de ce règlement a régulièrement été donné à la séance ordinaire de ce Conseil, tenue le 2 décembre Il est proposé par la conseillère Solange Richard Appuyé par le conseiller Gaétan Graveline Que le premier projet de règlement de ce conseil, portant le numéro PP intitulé Règlement modifiant le règlement de lotissement no de la Ville de Windsor soit et est adopté. Que l assemblée de consultation soit fixée au lundi 3 février 2014 à compter de 18h30 à la salle des séances du conseil de l Hôtel de Ville de Windsor, situé au 22, rue St-Georges à Windsor. Que le texte du projet de règlement ci-joint fasse partie intégrante de la présente résolution ADOPTION DU PREMIER PROJET DE RÈGLEMENT NO PP RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NO DE LA VILLE DE WINDSOR Considérant que les membres du conseil déclarent avoir reçu copie du présent projet de règlement, en avoir fait lecture et en dispensent la lecture, et de ce fait, selon l article 356 de la Loi sur les cités et villes, il n est pas requis d en faire publiquement lecture; Considérant que la Ville de Windsor a le pouvoir, en vertu de la Loi sur l aménagement et l urbanisme, de modifier son règlement de zonage;

19 Considérant qu il est souhaitable de définir les usages permis ainsi que les normes d implantation se rapportant aux nouvelles zones créées à même une partie des zones REC-5 et R-42; Considérant qu il est souhaitable de modifier le règlement de zonage pour tenir compte d une modification au plan d urbanisme notamment pour délimiter les différentes zones en lien avec les aires d affectation modifiées du plan d urbanisme. Considérant qu un avis de motion de ce règlement a régulièrement été donné à la séance ordinaire de ce Conseil, tenue le 13 janvier Il est proposé par le conseiller Alain Beaudin Appuyé par le conseiller Hervé Vallières Que le premier projet de règlement de ce conseil, portant le numéro PP intitulé Règlement modifiant le règlement de zonage no de la Ville de Windsor soit et est adopté. Que l assemblée de consultation soit fixée au lundi 3 février 2014 à compter de 18h30 à la salle des séances du conseil de l Hôtel de Ville de Windsor, situé au 22, rue St-Georges à Windsor. Que le texte du règlement ci-joint fasse partie intégrante de la présente résolution ADOPTION DU PROJET DE RÈGLEMENT SUR L ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE Considérant que les membres du conseil déclarent avoir reçu copie du présent projet de règlement, en avoir fait lecture et en dispensent la lecture, et de ce fait, selon l article 356 de la Loi sur les cités et villes, il n est pas requis d en faire publiquement lecture; Considérant que la Loi sur l éthique et la déontologie en matière municipale, entrée en vigueur le 2 décembre 2010, impose aux municipalités locales et aux municipalités régionales de comté dont le préfet est élu au suffrage universel de se doter d un code d éthique et de déontologie applicable aux élus municipaux; Considérant que la Loi sur l éthique et la déontologie en matière municipale impose aux municipalités, avant le 1er mars qui suit toute élection générale, d adopter un code d éthique et de déontologie révisé qui remplace celui en vigueur, avec ou sans modification; Considérant que le présent projet de règlement vise à abroger le règlement et à remplacer sans modification le Code d éthique et de déontologie y ayant été adopté;

20 Considérant que le conseil de la Ville de Windsor veut maintenir les plus hauts standards d honnêteté, de transparence et d impartialité dans son administration; Considérant que les membres du conseil désirent améliorer la relation entre eux et avec leurs citoyens; Considérant qu un avis de motion de ce règlement a régulièrement été donné à la séance ordinaire de ce conseil tenue le 2 décembre Il est proposé par le conseiller David Fournier Appuyé par le conseiller Alain Beaudin Qu un projet de règlement de ce conseil intitulé Règlement sur l éthique et la déontologie soit et est adopté. Que le texte du projet de règlement ci-joint fasse partie intégrante de la présente résolution AVIS DE MOTION PLAN D URBANISME Madame la conseillère Solange Richard donne avis qu à une prochaine séance du conseil, sera présenté pour adoption, un règlement modifiant le Plan d urbanisme no de la Ville de Windsor. Ces modifications touchent les éléments suivants : 1.) Modification du plan des grandes affectations du sol faisant partie intégrante du plan d urbanisme en agrandissant l aire de consolidation de la fonction institutionnelle et publique «P(c)» aux dépens d une partie de l aire de consolidation et de développement de la fonction récréative «REC(c)» et une partie de l aire de consolidation de la fonction résidentielle existante «RES(c)», pour inclure les terrains destinés à être aménagés et maintenus en parc et terrain de jeux (sport de glissade notamment); 2.) Modification du plan des grandes affectations du sol faisant partie intégrante du plan d urbanisme en agrandissant l aire de consolidation de la fonction résidentielle existante «RES(c)» aux dépens de l aire de consolidation et de développement de la fonction récréative «REC(c)» pour inclure des terrains destinés à des fins résidentielles; 3.) Modification à la 3e partie du plan proposé au sous-titre «les territoires d intérêt récréotouristique», en supprimant la description et les références au terrain de golf de Windsor. Le présent avis de motion annule et remplace celui qui avait été donné lors de la séance ordinaire du conseil du 2 décembre 2013 (résolution ).

21 AVIS DE MOTION ZONAGE Monsieur le conseiller Gaétan Graveline donne avis qu à une prochaine séance du conseil, sera présenté pour adoption, un règlement modifiant le règlement de zonage no de la Ville de Windsor. Ces modifications touchent les éléments suivants : 1.) Modification du règlement de zonage et du plan de zonage afin de créer à même une partie des zones REC-5 et R-42 des zones distinctes dans le but de permettre des usages résidentiels de faibles à moyenne densité; 2.) Définition des usages permis ainsi que des normes d implantation se rapportant aux nouvelles zones créées à même une partie des zones REC-5 et R-42; 3.) Modification du règlement de zonage pour tenir compte d une modification du plan d urbanisme notamment pour délimiter les différentes zones en lien avec les aires d affectation modifiées du plan d urbanisme. Le présent avis de motion annule et remplace celui qui avait été donné lors de la séance ordinaire du conseil du 2 décembre 2013 (résolution ) MANDAT À RAYMOND CHABOT GRANT THORNTON Considérant les discussions entre la Régie intermunicipale d incendie de la région de Windsor et la municipalité de Saint-François-Xavier-de-Brompton; Considérant que le conseil a pris connaissance de l offre de service de Raymond Chabot Grant Thornton concernant une étude conjointe afin d évaluer les avantages et les inconvénients d un regroupement des services incendies; Il est proposé par le conseiller Alain Beaudin Appuyé par le conseiller Gaétan Graveline Que les membres du conseil de la Ville de Windsor acceptent de mandater la firme Raymond Chabot Grant Thornton à réaliser cette étude, selon les détails de l offre déposée le 07 janvier 2014 ; Que la Ville de Windsor assume les frais en fonction de sa population COMMANDITE SOUPER SPAGHETTI AU PROFIT DE LA FONDATION DU CSSS DU VAL-SAINT-FRANÇOIS Considérant qu un souper spaghetti est prévu le 4 avril prochain à 17h00 à l école secondaire du Tournesol au profit de la Fondation du CSSS du Val-Saint-François; Considérant la fin poursuivie par la tenue de cet événement soit, d amasser des fonds au profit de la Fondation du CSSS du Val-Saint-François;

22 Considérant qu il est important de la Ville de Windsor appuie la Fondation; Considérant le certificat de disponibilité de crédits émis par la trésorière. Il est proposé par le conseiller Alain Beaudin Appuyé par le conseiller Gaétan Graveline Que le conseil municipal par l achat d une commandite de 250 $ en appui à la Fondation du CSSS du Val-Saint-François. CERTIFICAT DE DISPONIBILITÉ DE CRÉDITS Je, soussignée, certifie par les présentes qu il y a des crédits budgétaires ou extra budgétaires disponibles pour les fins pour lesquelles les dépenses décrites à l intérieur de cette résolution sont projetées par le conseil municipal. Manon Anctil, trésorière ADOPTION DU RÈGLEMENT NO Considérant que la Ville de Windsor a le pouvoir, en vertu de la Loi sur l aménagement et l urbanisme, de modifier son règlement de zonage; Considérant qu il est souhaitable de permettre une vocation multifonctionnelle dans la zone P-11 (comprenant le presbytère, le terrain de l ancienne église St- Philippe et le centre communautaire) afin de permettre notamment la construction d un bâtiment pouvant regrouper sous un même toit, des usages institutionnel, commercial de service, communautaire, commercial récréatif et résidentiel; Considérant qu il est souhaitable de permettre la possible conversion du presbytère en bâtiment de vocation résidentielle (1 à 3 logements); Considérant qu un avis de motion de ce règlement a régulièrement été donné à la séance ordinaire de ce conseil, tenue le 11 novembre 2013; Considérant qu un premier projet de règlement a été adopté lors de la séance ordinaire du conseil du 11 novembre 2013; Considérant qu un avis public de la tenue d une assemblée publique de consultation sur le projet de règlement a été publié le 20 novembre 2013; Considérant la tenue de l assemblée publique de consultation en date du 2 décembre 2013; Considérant qu un second projet de règlement a été adopté lors de la séance ordinaire du conseil du 2 décembre 2013;

23 Considérant qu un avis annonçant la possibilité pour les personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum a été publié le 11 décembre 2013; Considérant qu aucune demande valide n a été reçue à l égard des dispositions du second projet de règlement pouvant faire l objet d une approbation référendaire. Il est proposé par le conseiller Mario Leclerc Appuyé par le conseiller Hervé Vallières Qu un règlement de ce conseil portant le numéro et intitulé «Règlement modifiant le règlement de zonage no de la Ville de Windsor», soit et est adopté. Que le texte du règlement ci-joint fasse partie intégrante de la présente résolution VENTE DE TERRAIN LOT , RUE DU DOMAINE CHAMPÊTRE Considérant la réception d une promesse d achat datée du 3 janvier 2014 pour un terrain situé sur la rue du Domaine Champêtre et qu elle est conforme aux conditions établies; Considérant qu un dépôt de $ a été reçu et dont le montant correspond au dépôt minimal exigé de 10% du prix de vente; Considérant que le prix fixé à l offre d achat correspond à celui établi au rapport de la firme Jean-Pierre Cadrin, évaluateur agréé, lequel a été adopté par la résolution portant le numéro Il est proposé par le conseiller Hervé Vallières Appuyé par le conseiller Alain Beaudin Que le conseil accepte de vendre à la société Gestion JPE inc. le terrain portant le numéro de cadastre d une superficie de 746 mètres carrés situé sur la rue du Domaine Champêtre au prix de $ avant taxes et excluant le coût des travaux permanents conformément aux conditions fixées dans la promesse d achat et ses annexes; Que madame la mairesse et le directeur général et greffier, soient autorisés à signer l acte de vente.

24 VENTE DE TERRAIN LOT , RUE DU DOMAINE CHAMPÊTRE Considérant la réception d une promesse d achat datée du 3 janvier 2014 pour un terrain situé sur la rue du Domaine Champêtre et qu elle est conforme aux conditions établies; Considérant qu un dépôt de $ a été reçu et dont le montant est supérieur au dépôt minimal exigé de 10% du prix de vente; Considérant que le prix fixé à l offre d achat soit un montant de $ est supérieur à celui établi à $ par la firme d évaluation Jean-Pierre Cadrin, et dont le rapport a été adopté par la résolution portant le numéro Il est proposé par le conseiller Gaétan Graveline Appuyé par la conseillère Solange Richard Que le conseil accepte de vendre à la société Gestion JPE inc. le terrain portant le numéro de cadastre d une superficie de 780 mètres carrés situé sur la rue du Domaine Champêtre au prix de $ avant taxes et excluant le coût des travaux permanents conformément aux conditions fixées dans la promesse d achat et ses annexes; Que madame la mairesse et le directeur général et greffier, soient autorisés à signer l acte de vente VENTE DE TERRAIN LOT , RUE DU DOMAINE CHAMPÊTRE Considérant la réception d une promesse d achat datée du 3 janvier 2014 pour un terrain situé sur la rue du Domaine Champêtre et qu elle est conforme aux conditions établies; Considérant qu un dépôt de $ a été reçu et dont le montant correspond au dépôt minimal exigé de 10% du prix de vente; Considérant que le prix fixé à l offre d achat correspond à celui établi au rapport de la firme Jean-Pierre Cadrin, évaluateur agréé, lequel a été adopté par la résolution portant le numéro ; Considérant qu en vertu de la résolution , madame la mairesse et la trésorière ont accepté et signé la promesse d achat au nom de la ville de Windsor. Il est proposé par le conseiller Alain Beaudin Appuyé par le conseiller David Fournier

25 Que le conseil accepte de vendre à monsieur Patrick Cyr le terrain portant le numéro de cadastre d une superficie de mètres carrés situé sur la rue du Domaine Champêtre au prix de $ avant taxes et excluant le coût des travaux permanents conformément aux conditions fixées dans la promesse d achat et ses annexes; Que madame la mairesse et le directeur général et greffier, soient autorisés à signer l acte de vente. Note Période de questions du public Aucune question n a été soumise par le public CLÔTURE ET LEVÉE DE LA SÉANCE À 19h58 l ordre du jour étant épuisé; Il est proposé par la conseillère Solange Richard Appuyé par le conseiller Alain Beaudin Que la séance soit levée et fermée. Sylvie Bureau, maire Sylvain Saint-Cyr, greffier